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Phobie scolaire après harcèlement : obtenir l’instruction en famille pour situation propre de l’enfant, suivre le CNED et contester le refus (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Phobie scolaire après harcèlement : obtenir l’instruction en famille pour situation propre de l’enfant, suivre le CNED et contester le refus (2026)

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Votre enfant ne veut plus aller à l’école. Il pleure le matin, se plaint de maux de ventre, refuse de passer le portail : derrière ce que l’on appelle la phobie scolaire se cache souvent un harcèlement subi dans l’établissement, des insultes répétées, des mises à l’écart ou des violences que l’école n’a pas su faire cesser. Quand le maintien en classe devient impossible et que chaque journée aggrave l’état de l’enfant, de nombreuses familles envisagent la même issue : quitter temporairement l’école et poursuivre la scolarité à la maison, avec l’appui des cours à distance.

Cette porte de sortie existe, mais elle est étroitement encadrée. Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’instruction en famille n’est plus déclarée : elle est autorisée, pour des motifs limitativement énumérés tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant. Le harcèlement subi ne figure pas en tant que tel dans la liste légale, et la demande doit alors passer par le quatrième motif, celui de la situation propre à l’enfant, qui exige un véritable projet éducatif et des preuves solides. Le directeur académique des services de l’éducation nationale refuse fréquemment ces demandes, et c’est devant la commission présidée par le recteur, puis devant le juge administratif, que tout se joue. Cet article expose les conditions exactes de l’autorisation, le contenu du dossier qui permet de l’obtenir après un harcèlement, les recours contre le refus dans leurs délais stricts, et l’articulation avec le Centre national d’enseignement à distance, dont la classe complète réglementée reste fermée aux familles autorisées à ce quatrième motif.

Avant d’entrer dans le détail, une clarification s’impose sur l’articulation des démarches. Obtenir l’autorisation d’instruire en famille ne remplace pas la lutte contre le harcèlement lui-même : les signalements adressés au chef d’établissement, la saisine du conseil de discipline contre les auteurs et, le cas échéant, la plainte pénale suivent leur propre régime et doivent être menés en parallèle. Les deux démarches se nourrissent l’une l’autre : les preuves réunies contre le harcèlement fondent la demande d’autorisation, et l’autorisation obtenue ne prive la famille d’aucun recours contre l’établissement qui a laissé les faits perdurer. Cet article traite exclusivement de la sécurisation de la scolarité — autorisation, recours et cours à distance — sans préjudice des actions dirigées contre les auteurs et contre les carences de l’établissement.

I. Faire autoriser l’instruction en famille pour la situation propre de l’enfant

L’autorisation d’instruire en famille est une décision administrative individuelle qui se demande, se motive et se conteste comme telle. Comprendre ses conditions de fond évite les demandes vouées à l’échec.

A. Les quatre motifs légaux et la place exacte du harcèlement

L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans, aux termes de l’article L. 131-1 du code de l’éducation. Elle est donnée dans les établissements publics ou privés et, par dérogation seulement, dans la famille sur autorisation, comme le prévoit l’article L. 131-2 du même code. L’article L. 131-5 dispose que les responsables de l’enfant doivent le faire inscrire dans un établissement public ou privé ou bien, à condition d’y avoir été autorisés par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, lui donner l’instruction en famille. L’autorisation est accordée pour des motifs limitatifs, « sans que puissent être invoquées d’autres raisons que l’intérêt supérieur de l’enfant » : l’état de santé de l’enfant ou son handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille ou l’éloignement géographique, et enfin « L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Le harcèlement subi à l’école ne constitue donc pas un motif autonome : il doit être traduit dans le langage du quatrième motif. Concrètement, la famille doit démontrer que la situation particulière de l’enfant — anxiété massive liée à l’école, refus scolaire anxieux documenté, suivi pédopsychiatrique en cours — motive un projet éducatif à domicile, et qu’elle est capable de l’assurer. Dans ce cas, la demande d’autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l’engagement d’assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant de la capacité à assurer l’instruction en famille. « L’autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l’année scolaire. » (article L. 131-5). De sorte que la démarche doit être renouvelée chaque année et que chaque refus annuel ouvre ses propres recours. L’autorité peut convoquer l’enfant, ses responsables et, le cas échéant, les personnes chargées de l’instruire à un entretien afin d’apprécier la situation et de vérifier leur capacité : cet entretien doit être préparé avec le même sérieux que le dossier écrit.

Cette distinction entre les motifs a une conséquence directe sur le recours au Centre national d’enseignement à distance. Le ministère de l’Éducation nationale distingue les autorisations accordées pour l’un des trois premiers motifs, qui valent avis favorable pour l’inscription au CNED en classe complète à inscription réglementée, du recours à un établissement d’enseignement à distance en inscription libre ou à un organisme privé pour les autres situations (fiche officielle sur les différents modes d’instruction). Une famille autorisée au titre de la situation propre de l’enfant — le quatrième motif — ne peut donc pas revendiquer la classe réglementée : elle relèvera des autres formules, dont la classe complète libre ou les cours à la carte, sachant que les droits des familles diffèrent selon que l’enfant est inscrit ou non en classe réglementée du CNED (fiche service-public sur l’instruction dans la famille). Anticiper ce point évite de construire tout le projet sur une inscription réglementée qui sera rejetée.

L’entretien éventuellement proposé par l’autorité prépare ou prolonge l’instruction écrite : l’enfant peut être entendu, et les parents doivent pouvoir expliquer concrètement qui instruira, selon quel rythme et avec quels supports. S’y présenter sans projet écrit abouti, en comptant sur l’émotion légitime provoquée par le harcèlement, est une erreur fréquente : l’administration statue sur la capacité à instruire, non sur la compassion que la situation inspire. De même, l’autorisation ne couvrant qu’une année scolaire, les familles doivent conserver dès la première demande l’intégralité des pièces médicales et scolaires : elles resserviront pour le renouvellement, et démontreront la continuité du suivi et de la progression de l’enfant.

B. Constituer un dossier qui établit la situation et la capacité

Le directeur académique statue sur pièces et, souvent, après l’entretien prévu par les textes. Un dossier fragile sur le plan médical ou éducatif conduit au refus, puis à un recours plus difficile. Trois ensembles de pièces doivent être réunis.

D’abord, la preuve de la situation propre de l’enfant. Le harcèlement doit être documenté : plaintes ou signalements adressés à l’établissement, échanges avec la direction, attestations de témoins, certificat médical initial en cas de coups ou de blessures, et surtout suivi psychologique ou pédopsychiatrique attestant le retentissement — anxiété, troubles du sommeil, refus scolaire — et la nécessité d’une mise à distance temporaire de l’environnement scolaire. Un simple courrier des parents affirmant que l’enfant ne supporte plus l’école ne suffit pas : l’administration contrôle la réalité du motif, et le juge fera de même. Les pièces scolaires ont aussi leur place : baisse des résultats, absences répétées, bulletins et avis du conseil de classe montrant la rupture avec la scolarité antérieure.

Ensuite, le projet éducatif écrit. Il décrit l’organisation concrète de l’instruction : emploi du temps, supports utilisés — dont, le cas échéant, l’inscription envisagée au CNED en classe complète libre —, modalités d’évaluation des acquis, et articulation avec la poursuite des soins. Il comporte l’engagement d’instruire majoritairement en langue française et démontre que l’année à domicile reste une année d’instruction complète, non une simple pause.

Enfin, la capacité à instruire. La personne chargée de l’instruction doit justifier d’un niveau minimal : le dossier doit comporter la copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d’instruire l’enfant, ou un titre ou diplôme étranger comparable à un diplôme de niveau 4, selon la fiche officielle détaillant le dossier de demande. Les parents dépourvus de ce diplôme doivent donc démontrer leur capacité par d’autres pièces — expérience, formation, appui d’un organisme de cours à distance — et savoir que l’attestation de valorisation des acquis de l’expérience délivrée après deux années d’instruction en famille n’a ni valeur diplômante ni valeur certifiante et ne peut remplacer le diplôme du baccalauréat ou son équivalent dans le cadre d’une demande d’autorisation d’instruction dans la famille pour une demande fondée sur la situation propre de l’enfant (page officielle sur l’instruction dans la famille). Diplômes, expérience, recours à un organisme de cours à distance, organisation matérielle du domicile : tout élément établissant que l’enfant recevra une instruction effective doit figurer au dossier. Lorsque le directeur académique refuse malgré ces pièces, sa décision doit être motivée, car les personnes ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent, et doivent notamment être motivées les décisions qui refusent une autorisation, en application de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration. Un refus stéréotypé, qui ne répond à aucun des éléments du dossier, est déjà un premier moyen d’annulation. Les difficultés propres à la contestation des refus d’autorisation, devant le directeur académique puis la commission, sont exposées en détail dans notre analyse des refus d’autorisation d’instruction en famille et de leurs recours.

II. Contester le refus et sécuriser la scolarité à distance

Un refus du directeur académique n’est jamais le dernier mot : un recours administratif préalable obligatoire puis, si nécessaire, le juge administratif permettent de le faire réexaminer puis annuler. Mais ces recours obéissent à des délais calculés en jours, et la scolarité de l’enfant doit être protégée pendant ce temps.

A. Le recours en quinze jours devant la commission du recteur, puis le juge

Toute décision de refus d’autorisation d’instruction dans la famille peut être contestée dans un délai de quinze jours à compter de sa notification écrite par les personnes responsables de l’enfant auprès d’une commission présidée par le recteur d’académie, aux termes de l’article D. 131-11-10 du code de l’éducation. Ce délai court à compter de la notification écrite, et il est impératif : passé ce délai sans recours, le refus devient définitif pour l’année scolaire considérée. La saisine de la juridiction administrative n’est possible qu’après cette étape, puisque l’article D. 131-11-13 dispose que la juridiction administrative ne peut être saisie qu’après mise en œuvre de ces dispositions. Le recours doit donc être adressé rapidement, par écrit, en visant expressément la décision contestée et en joignant les pièces complémentaires qui répondent aux motifs du refus.

La commission n’est pas une simple formalité. L’article D. 131-11-12 prévoit qu’elle se réunit dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception du recours et que sa décision est notifiée dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de sa réunion. Surtout, sa saisine constitue une garantie pour les familles, comme l’a jugé la cour administrative d’appel de Lyon dans un arrêt du 3 juin 2024 : saisis du refus d’autoriser l’instruction en famille d’une petite fille pour l’année 2022-2023, les juges ont relevé que le recours des parents, adressé par erreur à une autre autorité, aurait dû être transmis à la commission, car lorsqu’une demande est adressée à une administration incompétente, cette dernière la transmet à l’administration compétente et en avise l’intéressé, conformément à l’article L. 114-2 du code des relations entre le public et l’administration. La commission ne s’étant jamais réunie avant la naissance de la décision implicite de rejet, les parents avaient été privés d’une garantie, et la cour a annulé le refus pour ce motif : « M. et Mme A…, qui ont ainsi été privés d’une garantie, sont fondés à soutenir que la décision implicite de rejet opposée à leur recours est entachée d’illégalité et doit être annulée pour ce motif » (CAA Lyon, 3 juin 2024, n° 23LY02550). Cet arrêt, rendu dans un dossier où la commission n’avait statué que sur injonction du juge des référés et pour une autre année, rappelle que le vice de procédure tiré de l’absence de réunion de la commission prive les familles d’une garantie et entraîne l’annulation : toute famille dont le recours est resté sans examen effectif dispose d’un moyen puissant.

Si la commission maintient le refus, le tribunal administratif peut être saisi dans les deux mois à partir de la notification de la décision, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, qui dispose que la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal territorialement compétent est en principe celui dans le ressort duquel siège l’autorité qui a pris la décision, en vertu de l’article R. 312-1 du même code : à Paris comme dans les départements de la petite et de la grande couronne, cela conduit devant le tribunal administratif du ressort du directeur académique auteur du refus, après l’examen du dossier par la commission placée auprès du recteur de l’académie concernée. Lorsque la rentrée est imminente et que l’enfant ne peut retourner dans son établissement, le référé-suspension peut être sollicité : quand une décision administrative fait l’objet d’une requête en annulation, le juge des référés peut en ordonner la suspension lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision, selon l’article L. 521-1 du code de justice administrative. L’urgence se caractérise ici par l’impossibilité médicalement attestée de rescolariser l’enfant et par le risque de déscolarisation pure et simple ; le doute sérieux peut résulter d’une motivation insuffisante du refus, d’une erreur d’appréciation sur la réalité du harcèlement ou de l’irrégularité de la procédure devant la commission. Le contentieux de l’autorisation relève du droit public de l’éducation, et l’analyse des recours en droit de l’éducation et de la vie scolaire éclaire la stratégie d’ensemble face à l’administration.

À Paris et en Île-de-France, ce schéma procédural prend un relief particulier. Les demandes franciliennes sont nombreuses et les directions des services départementaux appliquent un examen attentif des pièces médicales, d’autant que les délais de réunion de la commission pèsent directement sur la rentrée de l’enfant : un refus notifié fin août suivi d’un recours exercé dans les quinze jours peut conduire à une décision de commission rendue après la rentrée, période pendant laquelle l’enfant, toujours soumis à l’obligation scolaire, ne peut ni rester sans instruction ni être accueilli dans son ancien établissement. D’où l’importance d’anticiper : déposer la demande dès que le diagnostic de refus scolaire anxieux est posé, au printemps lorsque c’est possible, saisir la commission sans attendre le dernier jour du délai, et préparer en parallèle l’inscription conservatoire au CNED en classe complète libre, qui ne suppose aucune autorisation préalable. Le tribunal compétent reste celui du ressort de l’autorité auteur du refus, et le référé-suspension garde tout son intérêt lorsque la reprise du chemin de l’école est médicalement contre-indiquée à la rentrée.

B. Suivre le CNED hors classe réglementée et rester sous contrôle

Une fois l’autorisation obtenue au titre de la situation propre de l’enfant, la scolarité à distance s’organise hors de la classe complète réglementée, réservée aux trois premiers motifs. Pour le primaire, le collège et le lycée, la scolarité à distance s’organise alors en classe complète libre ou en cours à la carte, hors classe réglementée, et la famille conserve la charge du suivi quotidien avec l’appui des correcteurs et des conseillers (page officielle sur l’instruction dans la famille). L’inscription aux examens nationaux doit ensuite être anticipée : un enfant instruit en famille peut s’inscrire au brevet ou au baccalauréat sans avoir suivi les cours dans un établissement scolaire, puis passer l’examen en candidat libre, également appelé candidat individuel. L’inscription se fait auprès du rectorat du lieu de résidence, ou auprès du Service interacadémique des examens et concours (SIEC) pour les familles résidant en Île-de-France (fiche officielle sur les examens en candidat libre). Pour les familles franciliennes, le SIEC est donc l’interlocuteur unique pour le brevet comme pour le baccalauréat, et les calendriers d’inscription doivent être surveillés dès l’automne, indépendamment du contentieux éventuel sur l’autorisation.

L’autorisation ne met pas fin aux contrôles, bien au contraire. Les enfants instruits en famille, y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance, font dès la première année, et tous les deux ans, l’objet d’une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins de vérifier la réalité des motifs avancés pour obtenir l’autorisation et s’il leur est donné une instruction compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille, en application de l’article L. 131-10 du code de l’éducation. Une attestation de suivi médical est fournie dans ce cadre, ce qui suppose de poursuivre le suivi pédopsychiatrique ou psychologique engagé après le harcèlement. S’y ajoute le contrôle pédagogique annuel conduit par l’autorité académique, qui vérifie la progression de l’enfant au regard des attendus du socle commun et des programmes. Des résultats insuffisants exposent à un second contrôle puis à une mise en demeure de scolariser l’enfant dans un établissement : la régularité du travail fourni au CNED, les devoirs rendus et corrigés, les relevés de notes et l’assiduité aux évaluations constituent alors les meilleures défenses. Et le non-respect du régime d’autorisation ne relève pas seulement du contentieux scolaire : le non-respect des modalités du régime d’autorisation est susceptible de caractériser plusieurs infractions et, lorsque de tels manquements sont relevés, il appartient au DASEN de les signaler au procureur de la République (page officielle sur l’instruction dans la famille). D’où l’importance de ne jamais laisser l’enfant sans instruction pendant la procédure : tant que l’autorisation n’est pas obtenue, la scolarisation en établissement reste en principe due, et toute période intermédiaire doit pouvoir être justifiée, notamment par des certificats médicaux couvrant l’absence. Conserver chaque devoir, chaque relevé et chaque échange avec les correcteurs n’est pas un réflexe bureaucratique, c’est la matière même du dossier en cas de contrôle défavorable.

Enfin, le projet doit rester réversible. L’autorisation vaut pour une année scolaire au plus, et l’objectif partagé par les familles comme par l’administration reste le retour à une scolarité en établissement lorsque l’état de l’enfant le permet : changement d’établissement, aménagement de la reprise, protocole d’accueil avec la nouvelle équipe éducative. Pendant l’année à domicile, maintenir un lien avec au moins une activité collective — sportive, artistique ou associative — sert à la fois la reconstruction de l’enfant et la démonstration, en cas de contrôle, d’une vie sociale préservée. Et si le harcèlement initial n’a donné lieu à aucune réponse disciplinaire dans l’établissement d’origine, les pièces réunies pour l’autorisation — signalements, certificats, attestations — serviront également à contraindre l’établissement à agir pour protéger d’autres élèves.

Préparer le retour, enfin, fait partie du projet dès le départ. Avant la fin de l’année d’instruction en famille, la famille avise l’autorité académique de ses intentions : renouvellement de l’autorisation si l’état de l’enfant l’exige encore, ou réinscription dans un établissement, souvent un établissement différent de celui où le harcèlement s’est produit. Un changement d’établissement suppose de solliciter une nouvelle affectation ou inscription selon les règles de sectorisation applicables, et un entretien avec la nouvelle équipe permet de mettre en place un accueil adapté : présentation discrète, interlocuteur identifié, plan de reprise progressive. Les relevés du CNED, les évaluations et l’attestation de suivi des contrôles pédagogiques facilitent cette réintégration en établissant le niveau réel de l’enfant.

En somme, la phobie scolaire née du harcèlement ouvre bien la voie de l’instruction en famille, mais par le motif le plus exigeant : la situation propre de l’enfant. Tout repose sur un dossier médical et éducatif cohérent, une demande déposée dans les formes, un recours exercé dans les quinze jours en cas de refus, et une scolarité à distance effective, hors classe réglementée mais contrôlée. Menée avec cette rigueur, l’année à domicile cesse d’être une rupture subie pour devenir une parenthèse protégée, dont l’enfant sort avec son niveau, ses preuves et, le moment venu, sa place retrouvée à l’école.

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