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Faux Labubu reçu pour Noël : remboursement, preuve, signalement et recours en 2026

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Maître Hassan KOHEN
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Faux Labubu reçu pour Noël : remboursement, preuve, signalement et recours en 2026

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La peluche aux grandes oreilles et au sourire espiègle s’est imposée comme le cadeau le plus demandé de l’année : les Labubu, personnages de la gamme « The Monsters » commercialisée notamment par Pop Mart, s’arrachent en magasin et en ligne à l’approche des fêtes. Succès oblige, les imitations ont envahi les marchés, les foires et les plateformes : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 10 décembre 2025 une alerte après des contrôles menés sur des peluches imitant les produits de la gamme Labubu, dont la majorité s’est révélée dangereuse, et a demandé le rappel de plusieurs modèles. Quelques mois plus tôt, le 1er septembre 2025, la douane française annonçait la saisie de dizaines de milliers de fausses peluches, dont environ 25 000 peluches semblant contrefaire la marque Labubu interceptées à Dunkerque dans un camion en provenance de Grande-Bretagne. Pour un parent qui découvre au pied du sapin une peluche suspecte, ou pour un acheteur qui comprend après coup qu’il a payé un faux au prix du vrai, la question est pratique : comment reconnaître la contrefaçon, comment obtenir le remboursement, quelles preuves garder, à qui signaler et quels recours le droit français ouvre. Cet article répond point par point, avec les textes applicables et les démarches utiles, à Paris comme ailleurs en France.

I. Faux Labubu : comment le reconnaître et pourquoi la contrefaçon est sanctionnée

Avant tout recours, il faut comprendre ce qui distingue un vrai Labubu d’une imitation et pourquoi le droit français traite la vente du faux avec une sévérité particulière, surtout quand le jouet est destiné à un enfant.

A. Les indices officiels qui trahissent un faux : marquage, sécurité et circuit de vente

La DGCCRF décrit des imitations « de facture grossière » : les contrôles qu’elle a menés sur des peluches et porte-clés s’apparentant à des Labubu ont montré que ces jouets, y compris en tant que porte-clés, se sont en majorité révélés dangereux, et qu’ils présentaient tous des anomalies d’information du consommateur. Le premier réflexe consiste donc à examiner le jouet lui-même. Selon l’alerte publiée par la DGCCRF le 10 décembre 2025, la peluche ou le porte-clé doit porter le marquage CE, qui atteste de la conformité du jouet aux exigences réglementaires européennes. Son absence est une anomalie : les jouets contrôlés présentaient notamment l’absence de marquage CE. Deuxième indice, paradoxal : la présence du logo de restriction d’âge 0-3 ans. Les peluches et porte-clés peluches étant destinés à des enfants de moins de 36 mois, ils ne doivent pas porter ce logo ni un avertissement excluant cette tranche d’âge ; or les imitations contrôlées présentaient la présence inappropriée de cet avertissement alors même qu’elles s’adressent aux moins de 3 ans. Troisième indice : la traçabilité. Afin d’en assurer la traçabilité, le jouet doit être identifiable, par un numéro de lot ou de série, et l’adresse du fabricant doit figurer sur le jouet.

La dangerosité constatée par les autorités donne à ces vérifications une portée qui dépasse le simple litige commercial. La DGCCRF indique que le danger vient principalement de la présence de petites parties détachables — l’anneau du porte-clés, les yeux, les mains ou les pieds de la peluche — susceptibles d’être ingérées par les jeunes enfants et de provoquer un étouffement. Elle ajoute que des substances cancérogènes ou reprotoxiques, des phtalates, ont été trouvées dans une partie des peluches prélevées. Concrètement, si les yeux, les mains ou tout autre petit élément s’arrachent facilement, ou si l’anneau du porte-clé se détache sans effort, l’administration recommande de ne pas acheter le jouet, car il présente un risque pour l’enfant en cas d’ingestion. Ces constats ont conduit à des rappels publiés sur le site officiel des alertes de produits dangereux : la DGCCRF cite par exemple la contrefaçon de peluche Labubu The Monster, le porte-clés figurine contrefaçon Labubu Halloween et la contrefaçon The Monsters Vinyl Face Blind Box. Vérifier si le modèle reçu figure sur RappelConso constitue donc une vérification simple et immédiate avant toute démarche.

Le circuit d’achat et le prix complètent le faisceau d’indices. Les autorités appellent à la vigilance sur les marchés, les fêtes foraines et les foires, dont les opérateurs se sont révélés peu au fait de la réglementation relative à la sécurité des jouets, et recommandent la même prudence en cas d’achat en ligne. La douane illustre ce constat par des saisies réalisées aussi bien sur les marchés locaux que sur les grands axes : à Vias, sur un marché de l’Hérault, 16 342 articles contrefaisants ont été saisis sur des étals, dont des peluches, figurines, cartes à jouer et porte-clés imitant des marques emblématiques. Les emballages fournissent souvent l’aveu : à Dunkerque, les cartons présentaient des emballages médiocres et des fautes manifestes dans les mentions, la douane citant « POP MART » devenu « pap mort ». Un prix très inférieur au tarif officiel, un vendeur sans boutique identifiable, une annonce qui refuse la facture et un emballage bourré de fautes forment ensemble un signal d’alerte sérieux. Ces éléments factuels serviront ensuite de preuves : photographier l’annonce, l’emballage et les étiquettes avant tout contact avec le vendeur.

B. Ce que la vente d’un faux fait encourir au vendeur : contrefaçon de marque, droit d’auteur et sanctions pénales

Un faux Labubu vendu comme un vrai concentre en général deux contrefaçons en une : celle de la marque apposée sur le produit et son emballage, et celle du personnage lui-même, œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. Sur le terrain des marques, le principe est posé par l’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle, aux termes duquel « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4. » Reproduire ou imiter la marque pour désigner des peluches identiques ou similaires, sans autorisation du titulaire, entre dans cette définition. La victime — ici le titulaire de la marque, et indirectement l’acheteur trompé — peut agir en justice pour faire cesser les actes et obtenir réparation.

Le volet pénal est lourd, et il vise aussi bien le fabricant que le revendeur. Aux termes de l’article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle, « Est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaisante : a) D’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante », et le texte précise que lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé ou la sécurité de l’homme, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. Les imitations de Labubu, dont l’administration a établi la dangerosité pour les enfants, entrent dans le champ de cette aggravation. Le simple commerce de détail n’échappe pas à la répression : l’article L. 716-10 du même code dispose qu’« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour toute personne : a) De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) D’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ». Un vendeur sur un marché ou sur une plateforme qui écoule des faux Labubu s’expose donc à des poursuites correctionnelles, indépendamment de l’action en remboursement du client.

La jurisprudence récente montre que ces textes sont effectivement appliqués. Par un arrêt du 27 mai 2025 (pourvoi n° 23-86.955), la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à connaître d’une affaire de contrefaçon dans laquelle les prévenus avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel à l’issue d’une information portant sur des faits de contrefaçon, certains étant poursuivis notamment des chefs de détention en bande organisée de marchandise présentée sous une marque contrefaisante, et la cour d’appel de Paris avait condamné le premier prévenu, pour infractions au code de la propriété intellectuelle, à huit mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d’amende. La sévérité augmente avec l’organisation : dans cette même affaire, un autre prévenu s’était vu infliger trois ans d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire et 400 000 euros d’amende dont 200 000 euros avec sursis. Les réseaux qui importent des contrefaçons par camions entiers, comme celui intercepté à Dunkerque, relèvent typiquement de ce niveau de répression.

Le second fondement protège la création elle-même. Aux termes de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Le personnage Labubu, création originale de designer exploitée dans la gamme The Monsters, constitue une telle œuvre, et l’article L. 122-4 du même code dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Copier la peluche à l’identique ou en quasi-identique, même en changeant le nom sur la boîte, viole ce droit. La sanction pénale figure à l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Enfin, la protection des marques s’étend aux stratégies d’imitation : par un arrêt du 17 janvier 2018 (pourvoi n° 15-29.276), la chambre commerciale a jugé dans une affaire où la société Castel frères, propriétaire notamment de la marque française n° 3 551 386 constituée d’une expression en chinois dont la translitération se lit « Ka Si Té », reprochait à des tiers le dépôt puis l’usage d’une marque constituée d’un signe identique pour des produits identiques ou similaires, effectués en fraude de ses droits. Un faux Labubu vendu sous un nom à peine déformé — la douane cite « pap mort » pour POP MART — relève de la même logique d’imitation sanctionnée.

II. Faux Labubu reçu pour Noël : remboursement, signalement et réparation pas à pas

Le droit de la contrefaçon punit le vendeur, mais l’acheteur veut d’abord une solution concrète : être remboursé, éviter que l’enfant joue avec un produit dangereux et, si le vendeur refuse, obtenir gain de cause. La méthode qui suit ordonne les démarches de la plus rapide à la plus contentieuse.

A. Agir vite et prouver : réflexes des premiers jours, signalements et mise en demeure

La première règle tient en un geste : ne rien jeter et tout photographier. Conserver la peluche, son emballage, les étiquettes, le ticket de caisse ou la facture, les captures de l’annonce en ligne avec le prix et les promesses du vendeur, ainsi que les échanges de messages. Ces pièces établissent à la fois la tromperie — un produit présenté comme authentique — et le danger éventuel, par exemple des photos montrant un œil qui se détache ou l’absence de marquage CE. Si l’enfant a déjà porté le jouet à la bouche ou présente un symptôme, consulter un médecin et conserver tout document médical : la dimension sanitaire, documentée par la DGCCRF, pèse dans l’appréciation du préjudice comme dans le signalement.

Le signalement protège les autres acheteurs et renforce le dossier. Lorsque le jouet présente une anomalie de sécurité, la DGCCRF invite les consommateurs à le signaler sur SignalConso, et à vérifier au préalable si le modèle fait l’objet d’un rappel sur RappelConso. Un achat sur une plateforme ou un réseau social donne lieu à un second signalement, interne : utiliser le bouton de signalement de la plateforme pour contrefaçon, en joignant les photos comparatives, car les grandes plateformes retirent les annonces dont le caractère contrefaisant ressort des photos et conservent parfois l’identité du vendeur, utile en cas de litige. Si le colis vient de l’étranger ou si le vendeur importe ses stocks, un signalement à la douane peut aussi être envisagé, la douane ayant démontré sa mobilisation sur ce créneau avec des saisies à Montpellier, Dunkerque et Mulhouse pendant l’été 2025.

Vient ensuite la démarche amiable, qui conditionne souvent la suite. Écrire au vendeur — lettre recommandée avec accusé de réception si son adresse est connue, message tracé sur la plateforme sinon — pour exposer que le produit livré n’est pas authentique, décrire les indices relevés et demander le remboursement contre restitution du jouet. Le fondement consumériste appuie cette demande : l’article L. 121-2 du code de la consommation dispose qu’« Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l’une des circonstances suivantes : 1° Lorsqu’elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif d’un concurrent », et plus largement l’article L. 121-1 du même code rappelle que « Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. » Vendre un faux au prix du vrai, en laissant croire à l’authenticité, caractérise une telle pratique. S’y ajoute la garantie légale : l’article L. 217-3 du code de la consommation prévoit que « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat » et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, et une peluche contrefaisante et dangereuse n’est pas conforme à ce qu’un acheteur peut légitimement attendre d’un Labubu authentique. Pour un achat à distance, l’article L. 221-18 du code de la consommation ouvre en outre un droit de rétractation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance […], sans avoir à motiver sa décision », le délai courant à compter de la réception du bien. Quand le délai court encore, l’exercer par écrit suffit à obtenir le remboursement, sans même avoir à démontrer la contrefaçon.

Si le vendeur est un professionnel établi — boutique, site marchand, stand identifié — la mise en demeure doit chiffrer la demande : prix payé, frais de retour et, le cas échéant, frais médicaux ou préjudice documenté. S’il s’agit d’un vendeur occasionnel sur un marché ou d’un particulier sur une plateforme, la même lettre reste utile, mais il faut parallèlement préserver la preuve de son identité : nom du stand, photographie de l’étal, identifiant du compte, coordonnées bancaires du paiement. En cas de refus ou de silence, la voie de la médiation de la consommation peut être tentée pour un professionnel, tandis que le dépôt de plainte devient l’arme principale contre les vendeurs insolvables ou disparus, comme l’explique la seconde partie.

B. Obtenir réparation : action civile, plainte pénale et rôle du juge, y compris à Paris

Lorsque l’amiable échoue, l’acheteur dispose de deux voies qui peuvent se cumuler : l’action civile en remboursement et réparation, et la plainte pénale qui vise le vendeur. Sur le plan civil, la contrefaçon de marque engage la responsabilité de son auteur en vertu de l’article L. 716-4 déjà cité, et le titulaire de la marque peut agir aux côtés des consommateurs trompés. Pour l’acheteur, l’action la plus directe reste celle fondée sur la pratique commerciale trompeuse et le défaut de conformité, portée devant le tribunal judiciaire du lieu d’achat ou du domicile du défendeur. Les pièces rassemblées — annonce, emballage fautif, absence de marquage CE, fiche de rappel RappelConso correspondant au modèle — font la démonstration de la tromperie sans expertise coûteuse. Les plateformes elles-mêmes peuvent être mises en cause lorsqu’elles ont joué un rôle actif ou ont ignoré un signalement documenté, et la conservation des échanges avec leur service de modération prend ici toute son importance.

Le droit de la propriété intellectuelle offre en outre des outils procéduraux puissants, que l’acheteur peut signaler au titulaire de la marque ou à son conseil : l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle permet à tout auteur d’une œuvre protégée, à ses ayants droit ou ayants cause d’agir en contrefaçon et précise qu’« A cet effet, ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » Cette procédure dite de saisie-contrefaçon, dont les étapes sont détaillées dans notre analyse dédiée, permet de faire constater l’étendue des stocks d’un vendeur avant qu’ils ne disparaissent, et l’article L. 716-4-9 du même code autorise la juridiction à ordonner la production de documents afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon. Pour un acheteur isolé, ces procédures relèvent du titulaire de droits, mais un signalement circonstancié adressé à la marque — photos, identité du vendeur, lieu de vente — déclenche fréquemment son action, dont l’acheteur bénéficie ensuite comme témoin ou partie civile.

La plainte pénale constitue le second levier. Déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour tromperie et vente de marchandise présentée sous une marque contrefaisante, en joignant le dossier de preuves et la fiche de signalement SignalConso, permet au parquet d’orienter l’affaire vers les peines prévues aux articles L. 716-9 et L. 716-10, aggravées quand les marchandises sont dangereuses pour la santé. La constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel ouvre alors droit à des dommages-intérêts : remboursement du prix, frais exposés et réparation du préjudice moral lié à la tromperie, voire du préjudice corporel si l’enfant a été exposé au danger. L’arrêt de la chambre criminelle du 27 mai 2025 déjà cité montre que les juridictions prononcent effectivement des peines d’emprisonnement et des amendes substantielles dans ce type de dossier, ce qui donne du poids à la plainte d’un simple acheteur quand elle s’inscrit dans un faisceau de signalements.

À Paris et en Île-de-France, où se concentrent les achats de fêtes — grands magasins, marchés de Noël, plateformes livrant la capitale — quelques spécificités méritent l’attention. Le tribunal judiciaire de Paris concentre le contentieux de la propriété intellectuelle et statue régulièrement sur les actions en contrefaçon de marques et de droits d’auteur, ce qui en fait une juridiction aguerrie pour les dossiers solides. Les contrôles y sont également resserrés pendant les fêtes : les services de la DGCCRF et de la douane multiplient les opérations sur les marchés franciliens, et un signalement précis mentionnant un lieu de vente parisien — marché, foire, boutique éphémère — a d’autant plus de chances de déboucher sur un contrôle. Conserver le ticket de caisse d’un stand parisien, noter l’emplacement exact et photographier l’étal transforment un témoignage isolé en renseignement exploitable. Enfin, pour les achats en ligne livrés à Paris, le consommateur peut agir devant la juridiction de son domicile, sans se déplacer au siège du vendeur, ce qui simplifie l’action en remboursement des petits montants.

Conclusion

Un faux Labubu glissé au pied du sapin n’est pas une simple déception : c’est un produit dont les autorités sanitaires et douanières ont établi qu’il pouvait être dangereux pour l’enfant, et dont la vente constitue une contrefaçon punie de plusieurs années d’emprisonnement et de centaines de milliers d’euros d’amende. La méthode tient en quatre temps : vérifier les indices officiels — marquage CE, logo 0-3 indûment apposé, traçabilité, fiche RappelConso — et tout photographier sans rien jeter ; signaler sur SignalConso et auprès de la plateforme ; exiger le remboursement par écrit en visant la pratique trompeuse, le défaut de conformité et, quand il court encore, le délai de rétractation de quatorze jours ; puis, en cas de refus, agir devant le juge civil et déposer plainte, en se constituant partie civile pour obtenir le remboursement et la réparation. Les textes applicables — articles L. 716-4, L. 716-9, L. 716-10, L. 332-1 et L. 716-4-9, L. 111-1, L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle, articles L. 121-1, L. 121-2, L. 217-3 et L. 221-18 du code de la consommation — et les décisions rendues en 2025 comme en 2018 montrent que le droit ne laisse pas l’acheteur démuni. À l’approche des fêtes, la vigilance à l’achat reste la meilleure protection : un Labubu authentique s’achète dans le réseau officiel, avec un emballage soigné, un marquage CE et une traçabilité complète.

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