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Plainte en diffamation classée sans suite : faire citer directement l’auteur, consignation et délai de trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Plainte en diffamation classée sans suite : faire citer directement l’auteur, consignation et délai de trois mois

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Vous avez déposé plainte après la diffusion d’un article, d’une vidéo ou d’une série de messages qui vous imputent un fait précis et portent atteinte à votre honneur, et vous venez de recevoir un avis de classement sans suite. Ce courrier ne signifie pas que les propos étaient licites. Lorsqu’il estime que les faits portés à sa connaissance constituent une infraction dont l’auteur est identifié et pour laquelle rien ne fait obstacle aux poursuites, « le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun : 1° Soit d’engager des poursuites ; 2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites […] ; 3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient », selon l’article 40-1 du code de procédure pénale. Un classement peut donc tenir à l’opportunité des poursuites, à l’encombrement du parquet ou à une preuve jugée incomplète, sans que le fond de l’accusation ait été tranché. En matière de presse, ce classement ne vous désarme pas : la loi du 29 juillet 1881 vous permet de saisir vous-même la justice, mais la prescription de trois mois continue de courir pendant que vous hésitez. Pour situer ces démarches dans l’ensemble du régime applicable, le guide de la diffamation et de l’e-réputation présente les qualifications, les preuves et les délais. La première partie explique les deux voies qui s’offrent à vous après un classement, devant le juge d’instruction ou par citation directe ; la seconde détaille ce que le tribunal vérifiera en premier : la consignation, le délai de trois mois et l’offre de preuve de la partie adverse.

I. Plainte classée sans suite en diffamation : comment saisir vous-même le tribunal ?

A. Saisir le juge d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile, sans attendre le parquet

La première voie consiste à porter plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire compétent. Le texte qui l’organise pose une condition de recevabilité : « la plainte avec constitution de partie civile n’est recevable qu’à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d’une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu’il n’engagera pas lui-même des poursuites, soit qu’un délai de trois mois s’est écoulé depuis qu’elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception », selon l’article 85 du code de procédure pénale. Votre avis de classement sans suite remplit exactement la première branche de cette alternative : le parquet vous a fait connaître qu’il n’engagera pas lui-même les poursuites, et votre plainte devient recevable devant le juge d’instruction sans attendre l’expiration d’un délai de trois mois.

La même disposition réserve aux délits de presse un régime encore plus direct : « Cette condition de recevabilité n’est pas requise s’il s’agit d’un crime ou s’il s’agit d’un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », selon l’article 85 du code de procédure pénale. Autrement dit, pour une diffamation publique, qui constitue un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881, vous pouvez saisir le juge d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile sans même justifier d’un classement préalable ni de l’écoulement d’un délai de trois mois depuis votre dépôt de plainte. Cette dispense exprime la méfiance historique du législateur envers le monopole du parquet en matière de presse : la victime d’une diffamation ne dépend pas du bon vouloir des poursuites. Elle ne vous dispense en revanche d’aucun autre contrôle, et surtout pas de la prescription de trois mois prévue par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, examinée dans la seconde partie : c’est ce délai, et non le temps pris par le parquet pour classer, qui détermine votre marge de manoeuvre.

Concrètement, la plainte avec constitution de partie civile s’adresse au doyen des juges d’instruction et expose les faits, leur qualification et votre préjudice, avec les pièces qui les établissent : captures d’écran datées, constat dressé par un commissaire de justice, adresses des pages, identité ou éléments d’identification de l’auteur. Si vous agissez pour une société, anticipez une exigence propre aux personnes morales : « Lorsque la plainte avec constitution de partie civile est formée par une personne morale à but lucratif, elle n’est recevable qu’à condition que la personne morale justifie de ses ressources en joignant son bilan et son compte de résultat », selon l’article 85 du code de procédure pénale. Une entreprise qui dénonce des avis mensongers ou des publications dénigrantes sans joindre ces documents s’expose donc à une irrecevabilité immédiate, avant tout examen du fond. Cette voie présente un avantage décisif quand l’auteur se cache derrière un pseudonyme ou quand des investigations techniques s’imposent : seul le juge d’instruction dispose de pouvoirs coercitifs pour identifier un compte, obtenir des données de connexion et faire établir la chaîne de publication.

B. Faire citer directement l’auteur devant le tribunal correctionnel : les mentions exigées à peine de nullité

La seconde voie, plus rapide, consiste à faire citer directement l’auteur présumé devant le tribunal correctionnel, sans passer par l’instruction. La diffamation se définit comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, et « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ». Votre citation doit donc viser un fait précis, vérifiable et attentatoire à l’honneur, et non une simple opinion désagréable ou une injure sans imputation de fait.

La citation directe obéit à un formalisme rigoureux, sanctionné par la nullité de la poursuite. « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite », dispose l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Chaque mot compte : la citation doit articuler le fait avec sa date et son support, retenir la qualification exacte de diffamation publique envers un particulier ou envers une autre personne visée par la loi, viser le texte applicable, élire domicile dans la ville du tribunal saisi et être portée à la connaissance du prévenu comme du parquet. L’élection de domicile se double d’une exigence du droit commun : « La partie civile, qui cite directement un prévenu devant un tribunal répressif, fait, dans l’acte de citation, élection de domicile dans le ressort du tribunal saisi, à moins qu’elle n’y soit domiciliée », selon l’article 392 du code de procédure pénale.

La notification au ministère public mérite une attention particulière, car elle a nourri un contentieux abondant. La Cour de cassation a jugé que « la remise de l’acte à un fonctionnaire habilité à recevoir les citations délivrées à Parquet constitue une notification au ministère public au sens de ce texte », dans son arrêt du 7 mars 2000, pourvoi n° 98-87.353, publié au Bulletin, rendu au visa de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Dans cette affaire, une société avait fait citer les auteurs d’articles de presse devant le tribunal correctionnel, et la cour d’appel avait annulé la citation au motif que l’acte avait été remis à une secrétaire habilitée et non à un magistrat du parquet en personne. La chambre criminelle a cassé : « en statuant ainsi, la cour d’appel a violé le texte susvisé ». Concrètement, une dénonciation au parquet remise à un fonctionnaire habilité suffit, mais l’absence totale de notification au parquet reste une cause de nullité de la poursuite. Le détail des mentions et des nullités encourues fait l’objet d’une analyse dédiée sur ce site, que vous gagnerez à relire avant de faire délivrer l’acte : nullité de la citation directe en diffamation, mentions de l’article 53 et délai de trois mois.

Le délai entre la citation et l’audience obéit lui aussi à une règle propre à la presse : « Par dérogation au premier alinéa de l’article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours outre un jour par cinq myriamètres de distance », selon l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881, dans sa version en vigueur depuis le 27 décembre 2020. Ce délai de vingt jours, augmenté en fonction de la distance, s’impose à peine d’irrégularité et interdit toute précipitation : une citation délivrée trop près de l’audience expose la poursuite à la nullité, et le temps ainsi perdu s’impute sur votre prescription de trois mois. En pratique, la citation est établie par un avocat, puis remise à un commissaire de justice qui la signifie au prévenu et la dénonce au parquet ; à Paris et en Île-de-France, où les juridictions traitent un volume important de contentieux de presse, faites établir l’acte dès la réception de l’avis de classement, en joignant le constat des contenus encore en ligne, car un contenu retiré entre-temps exigera des preuves de sa publication passée.

II. Citation directe en diffamation : consignation, trois mois et offre de preuve, que vérifie le tribunal ?

A. Consigner le montant fixé et chiffrer sa demande : combien provisionner ?

Avant tout débat sur le fond, le tribunal vérifie que la partie civile a consigné. « Lorsque l’action de la partie civile n’est pas jointe à celle du ministère public, le tribunal correctionnel fixe, en fonction des ressources de la partie civile, le montant de la consignation que celle-ci doit, si elle n’a pas obtenu l’aide juridictionnelle, déposer au greffe et le délai dans lequel elle devra être faite sous peine de non-recevabilité de la citation directe », selon l’article 392-1 du code de procédure pénale. La consignation n’est donc pas un droit d’entrée forfaitaire : son montant dépend de vos ressources, elle doit être versée au greffe dans le délai fixé par le tribunal, et le défaut de versement rend la citation directe irrecevable. Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle, vous êtes dispensé de cette consignation. « Cette consignation garantit le paiement de l’amende civile susceptible d’être prononcée en application du dernier alinéa », précise le même texte : la somme versée répond d’une éventuelle sanction prononcée contre vous si votre action est jugée abusive.

Les sociétés commerciales retiennent une exigence supplémentaire, symétrique de celle de l’article 85 : « Lorsque la partie civile est une personne morale à but lucratif, elle doit, sous peine de non-recevabilité de la citation directe, produire au tribunal son bilan et son compte de résultat afin de permettre la détermination du montant de la consignation », selon l’article 392-1 du code de procédure pénale. Une entreprise qui fait citer un concurrent, un ancien salarié ou l’auteur d’avis mensongers sans produire ces documents comptables voit sa citation déclarée irrecevable avant tout examen des propos. Quant au risque financier, il est plafonné et encadré : « Lorsque le tribunal correctionnel, saisi par une citation directe de la partie civile, prononce une relaxe, il peut, par ce même jugement, sur réquisitions du procureur de la République, condamner la partie civile au paiement d’une amende civile dont le montant ne saurait excéder 15 000 euros s’il estime que la citation directe était abusive ou dilatoire », selon l’article 392-1 du code de procédure pénale. Cette amende suppose des réquisitions du parquet « avant la clôture des débats, après les plaidoiries de la défense », avec la possibilité pour la partie civile ou son avocat d’y répliquer. Une citation directe sérieuse, adossée à des preuves solides et à une qualification exacte, n’expose pas à cette sanction ; une citation lancée pour faire pression, sans fait précis ni preuve, l’expose.

Chiffrer votre demande suppose ensuite de distinguer la sanction pénale et votre réparation. L’amende et la peine prononcées contre l’auteur ne vous reviennent pas : votre indemnisation passe par les dommages et intérêts que vous demandez au titre de votre préjudice moral, de l’atteinte à votre réputation professionnelle et des conséquences économiques mesurables, comme la perte de clientèle ou de revenus documentée par des pièces comptables et des attestations. À Paris et en Île-de-France, où un contenu accessible en ligne produit ses effets auprès d’employeurs, de clients et de partenaires concentrés sur le même bassin, faites établir dès que possible un constat par un commissaire de justice : captures certifiées des pages, relevé des dates de mise en ligne, enregistrement des commentaires et mesure de l’audience. Ces éléments fondent à la fois la qualification du fait précis, l’évaluation du préjudice et la preuve que le contenu était accessible, y compris s’il est retiré avant l’audience.

B. Trois mois pour agir et dix jours pour l’offre de preuve : quels points de départ ?

Le délai qui commande toute la stratégie tient en une phrase : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait », selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, dans sa version en vigueur. Trois mois révolus à compter du jour de la commission des faits : ce délai bref impose de dater chaque publication au jour près et d’agir sans attendre l’issue de la plainte simple. La même disposition limite strictement les actes interruptifs avant les poursuites : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », et « Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée ». Autrement dit, avant toute poursuite, le simple dépôt d’une plainte ne suffit pas à interrompre la prescription : seules des réquisitions du parquet aux fins d’enquête, articulant et qualifiant précisément les faits, produisent cet effet interruptif.

Sur internet, le point de départ de ces trois mois a été fixé par la Cour de cassation dans un arrêt récent qui concerne directement votre situation après un classement. « Cependant, l’arrêt n’encourt pas la censure dès lors que, lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs », juge la chambre criminelle, 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, publié au Bulletin. Dans cette affaire, la partie civile avait fait citer l’auteur de vidéos publiées sur une page d’un réseau social, et la cour d’appel l’avait déboutée au motif que le jugement ayant constaté la prescription était définitif. La Cour de cassation approuve le résultat pour une autre raison : « En l’espèce, il résulte de la citation du 7 avril 2022 que la publication litigieuse a été diffusée sur une page internet le 16 décembre 2021, la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai. Il s’ensuit que les faits objet de la poursuite sont atteints par la prescription de l’action publique. »

Deux enseignements s’imposent pour votre citation directe. D’une part, le délai court dès la première mise à disposition du message, même si vous découvrez le contenu plus tard : un article ou une vidéo restés en ligne pendant des mois peuvent déjà être prescrits lorsque vous recevez l’avis de classement, et chaque republication distincte doit être analysée séparément. D’autre part, un simple changement de nom de page ou de titulaire ne relance pas le délai : seule une nouvelle mise en ligne des propos le ferait courir à nouveau, et les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas d’autres hypothèses de modification. Ce même arrêt rappelle une protection procédurale utile : saisie du seul appel de la partie civile contre un jugement de relaxe ayant constaté la prescription, « la cour d’appel doit vérifier que les faits objet de la poursuite ne sont pas, en tout ou en partie, atteints par la prescription de l’action publique », rappelle la chambre criminelle dans son arrêt du 11 juin 2024 (pourvoi n° 23-86.920). Le juge d’appel ne peut donc pas se contenter de déclarer la décision définitive ; il doit contrôler lui-même la prescription, ce qui laisse une chance de faire réexaminer une prescription retenue à tort en première instance.

Le second délai couperet concerne la défense que l’auteur ne manquera pas d’invoquer : la vérité des faits. « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre : 1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve », selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, dans sa version en vigueur depuis le 29 janvier 2017. « Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve. » L’auteur qui laisse passer ces dix jours perd le droit d’établir la vérité des faits, et votre action s’en trouve considérablement renforcée. Vérifiez donc, après la signification, si une offre de preuve vous a été notifiée dans ce délai : son absence prive le prévenu de son principal moyen de défense au fond.

Deux décisions précisent la portée de cette offre de preuve et de la défense de bonne foi. D’abord, l’offre de preuve n’enferme pas le prévenu : la chambre criminelle, 26 mai 2021, pourvoi n° 20-80.884, a jugé recevable l’argumentation du prévenu qui, après avoir fait notifier une offre de preuve, soutenait au fond que les propos poursuivis ne renfermaient l’imputation d’aucun « fait précis » et a censuré l’arrêt qui l’avait déclarée irrecevable. Votre citation doit donc viser un fait suffisamment précis pour supporter un débat sur la preuve de sa vérité : une formulation vague ou purement appréciative expose votre poursuite à l’échec, même si l’auteur avait notifié une offre de preuve.

Ensuite, la bonne foi, distincte de l’exception de vérité, obéit à quatre critères cumulatifs : « le fait justificatif de bonne foi distinct de l’exception de vérité des faits diffamatoires se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que par le sérieux de l’enquête », selon la première chambre civile, 17 mars 2011, pourvoi n° 10-11.784, qui a cassé l’arrêt qui retenait la bonne foi sans constater la réunion de ces éléments. Le même arrêt sanctionne le non-respect du délai de dix jours : « sans rechercher comme elle y était invitée si le syndicat avait respecté le délai de dix jours après la signification de la citation pour faire l’offre de preuve de la vérité des faits imputés à M. X…, la cour d’appel n’a pas légalement justifié sa décision ». Pour votre dossier, ces décisions signifient que l’auteur devra démontrer à la fois un but légitime, l’absence d’animosité, une expression mesurée et une enquête sérieuse, et que toute offre de preuve tardive peut être écartée : autant d’arguments à préparer dès la rédaction de la citation, en documentant le contexte, les antécédents et la disproportion des propos.

Conclusion

Un classement sans suite ne clôt pas votre dossier : il ouvre un choix entre la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, recevable sans condition préalable pour les délits de presse, et la citation directe devant le tribunal correctionnel, plus rapide mais enfermée dans un formalisme sanctionné par la nullité. Dans les deux cas, trois vérifications préalables conditionnent le succès : la citation ou la plainte doit viser un fait précis et attentatoire à l’honneur avec le texte applicable, la consignation doit être versée dans le délai fixé sous peine d’irrecevabilité, et l’action doit être engagée dans les trois mois de la première publication, sans compter sur la plainte simple pour interrompre la prescription. À Paris comme ailleurs en Île-de-France, faites constater les contenus par un commissaire de justice dès l’avis de classement, conservez les bilans si vous agissez pour une société et surveillez si l’auteur use du délai de dix jours pour notifier son offre de preuve. C’est la rigueur de ces premières démarches, bien plus que l’indignation légitime suscitée par les propos, qui décide de l’issue du procès en diffamation.

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