Un article publié en 2021 vous accuse d’escroquerie. Le site a changé de mains, le nom de domaine a été modifié, ou la page a disparu puis est réapparue à l’identique. Vous découvrez ces propos aujourd’hui et vous demandez s’il est encore temps d’agir. La réponse tient à une règle courte et stricte : en matière de presse, l’action publique et l’action civile se prescrivent après trois mois révolus. Tout l’enjeu est donc de savoir à partir de quand ces trois mois courent sur internet, et si la modification ou la remise en ligne du site fait repartir le compteur. La Cour de cassation a tranché ces deux questions en sens opposé : le simple changement du nom du titulaire du site ne constitue pas une nouvelle mise en ligne, tandis que la réactivation volontaire d’un site désactivé constitue une reproduction qui fait courir un nouveau délai. Cet article explique comment dater la publication, comment prouver cette date et comment citer en justice avant l’échéance. Pour le cadre général de la diffamation en ligne, voyez notre page d’expertise en diffamation et e-réputation.
I. Le délai de trois mois en ligne : point de départ et nouveau départ
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. Ce texte vise donc les deux actions ensemble, et le délai court soit du jour de la commission des faits, soit du dernier acte d’instruction ou de poursuite. Avant l’engagement des poursuites, le même article précise que seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription, et que ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. Autrement dit, une enquête ne préserve le délai que si les réquisitions décrivent et qualifient précisément les propos poursuivis. Sur internet, la difficulté est de fixer le jour où l’infraction a été commise, car une page reste accessible des années. La jurisprudence distingue le premier acte de publication, qui fait courir le délai, des opérations ultérieures, dont certaines seulement constituent une publication nouvelle.
A. Le point de départ : la première mise à disposition du public
Lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, la Cour de cassation juge que le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. Cette solution résulte de l’arrêt de la chambre criminelle du 11 juin 2024, rendu sur le pourvoi numéro 23-86.920, qui a rejeté le recours de la partie civile. Dans cette affaire, la publication litigieuse avait été diffusée sur une page internet le 16 décembre 2021, tandis que la citation datait du 7 avril 2022. La Cour relève que la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai, il s’ensuit que les faits objet de la poursuite sont atteints par la prescription de l’action publique. Le changement du nom affiché sur la page, sans republication du contenu, laisse donc le délai initial continuer à courir.
Cette solution se comprend au regard de la définition légale de la diffamation. La loi dispose que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation, et que la publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. En ligne, le moyen de publicité est prévu par la loi, qui vise notamment tout moyen de communication au public par voie électronique. La diffamation commise envers les particuliers par l’un de ces moyens sera punie d’une amende de 12 000 euros. Si les propos ne sont pas publics, ils relèvent de la contravention de diffamation non publique, qui est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe, et dont l’action publique se prescrit par une année révolue à compter du jour où l’infraction a été commise. La première vérification à opérer porte donc sur le caractère public ou non des propos, car le régime de prescription diffère : trois mois pour le délit de presse, une année pour la contravention.
En pratique, pour dater le premier acte de publication, il faut établir à quelle date le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. Les mentions affichées sur la page elle-même, comme une date de mise à jour, ne suffisent pas toujours, car une mise à jour technique ou un changement de titulaire ne constitue pas une nouvelle mise en ligne au sens de l’arrêt du 11 juin 2024. Il faut rechercher des éléments extérieurs : un constat de commissaire de justice mentionnant la date de première constatation ne prouve pas à lui seul la date de première mise en ligne, et les archives du web, les signalements antérieurs ou les échanges avec l’hébergeur peuvent aider à situer cette date. La partie qui agit a intérêt à rassembler ces éléments avant de citer, car c’est la date de première mise à disposition, et non celle de sa propre découverte des propos, qui sert de point de départ. Le fait d’avoir découvert tardivement un article ancien ne reporte pas le délai.
B. La réédition : ce qui fait courir un nouveau délai
À l’inverse, toute republication du même texte constitue une infraction nouvelle avec son propre délai. La Cour de cassation juge qu’il résulte de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 que toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription. Cette solution résulte de l’arrêt de la chambre criminelle du 7 février 2017, rendu sur le pourvoi numéro 15-83.439, qui a cassé l’arrêt de non-lieu. Dans cette affaire, un article diffamatoire avait été publié une première fois en 2010 sur un site, puis le site avait été désactivé en 2012 et réactivé en 2013 avec le même contenu, ce que la partie civile avait fait constater par huissier. La Cour décide qu’une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l’avoir désactivé, constitue une telle reproduction. La réactivation volontaire après désactivation fait donc courir un nouveau délai de trois mois.
La ligne de partage entre les deux arrêts est nette. D’un côté, le simple changement du nom du titulaire de la page, sans remise à disposition nouvelle du contenu, ne fait pas repartir le délai. De l’autre, la désactivation suivie d’une réactivation volontaire du site avec le même contenu constitue une reproduction, donc une publication nouvelle. Entre ces deux pôles, chaque situation doit être examinée à partir des faits : une refonte du site qui republie l’article, un transfert vers un nouveau nom de domaine accompagné d’une remise en ligne effective du contenu, ou une rediffusion sur un autre support peuvent être discutés comme des reproductions, tandis qu’une maintenance technique, un changement d’hébergeur invisible pour le public ou une modification purement formelle de la page ne le peuvent pas. Les décisions consultées ne tranchent pas chaque hypothèse intermédiaire, et il serait imprudent d’affirmer qu’une opération constitue une republication sans élément montrant une nouvelle mise à disposition du public.
L’interruption du délai obéit également à des règles strictes. Le délai court du jour de la commission ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite, ce qui signifie qu’un acte de procédure régulier accompli dans le délai fait repartir un délai nouveau. Avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête interrompent la prescription, et elles doivent articuler et qualifier les faits à peine de nullité. Après l’engagement des poursuites, la citation elle-même constitue un acte de poursuite. C’est pourquoi la plainte simple déposée au commissariat, sans constitution de partie civile ni citation, ne suffit pas toujours à préserver utilement les droits lorsque l’échéance approche : la citation directe ou la plainte avec constitution de partie civile suivie d’une citation permet de matérialiser un acte de poursuite dans le délai. La Cour de cassation contrôle d’ailleurs d’office le respect de la prescription : saisie du seul appel de la partie civile contre un jugement ayant constaté l’extinction de l’action publique, la cour d’appel doit vérifier que les faits ne sont pas atteints par la prescription.
II. Prouver la date et citer sans faute avant l’échéance
Connaître le point de départ ne suffit pas. Il faut prouver la date de publication, qualifier correctement les propos et respecter le formalisme de la citation, dont la violation est sanctionnée par la nullité. Les exigences procédurales de la loi de 1881 sont nombreuses et piégeuses : qualification exacte, texte applicable visé, élection de domicile, notification au ministère public, et, pour la défense, offre de preuve dans un délai bref. Une erreur sur l’un de ces points fait perdre le procès avant tout débat sur le fond.
A. Fixer la date et qualifier les propos
La preuve de la date de publication repose d’abord sur un constat établi par un commissaire de justice. Ce constat doit décrire précisément le support, l’adresse exacte de la page, le contenu intégral des propos, les date et heure de la constatation, ainsi que les conditions techniques de l’accès au site. Lorsque l’enjeu est la réédition, le constat doit en outre établir les éléments de la remise en ligne : date à laquelle le contenu est de nouveau accessible, comparaison avec la version antérieure, et, si possible, historique de la désactivation puis de la réactivation. Un premier constat dressé lors de la découverte des propos, même tardive, reste utile pour figer le contenu avant qu’il ne soit modifié ou retiré, car les publications en ligne peuvent disparaître aussi vite qu’elles sont apparues. Les captures d’écran personnelles, les attestations et les archives du web complètent ce dispositif, mais elles ont une force probante moindre que le constat et servent surtout à orienter les vérifications.
La qualification conditionne toute la suite. Si les propos imputent un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération, il s’agit d’une diffamation au sens de l’article 29 de la loi de 1881. Si les propos se limitent à des expressions outrageantes, des termes de mépris ou des invectives sans imputation d’aucun fait, il s’agit d’une injure, la loi disposant que toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. La diffamation publique envers un particulier est punie de 12 000 euros d’amende, tandis que la diffamation non publique relève de la contravention de première classe et se prescrit par une année. L’appréciation du caractère public dépend des destinataires effectifs : des propos adressés à un cercle restreint de personnes liées par une communauté d’intérêts ne sont pas publics, alors que des propos accessibles à tout utilisateur d’un site le sont. Une erreur de qualification expose à la relaxe ou à une requalification que la juridiction ne peut pas toujours opérer d’office, et elle fausse le calcul du délai applicable.
Parallèlement à l’action pénale, la victime peut demander le retrait des propos. Le signalement auprès de l’éditeur du site ou de l’hébergeur, avec la référence exacte de la page et la copie du constat, permet souvent d’obtenir un retrait rapide sans attendre le jugement. Cette démarche ne remplace pas la citation dans le délai de prescription, car le retrait postérieur n’efface pas l’infraction déjà commise ni ne fait renaître un délai expiré. Elle préserve toutefois l’essentiel : la cessation de la diffusion et la limitation du préjudice. Lorsque les propos relèvent de la vie privée ou d’une atteinte distincte de la diffamation, d’autres fondements peuvent être envisagés, mais ils ne doivent pas servir à contourner la prescription de l’action en diffamation : le juge requalifie les demandes qui tendent à faire juger sous un autre nom des faits de presse prescrits.
B. Citer dans les trois mois, y compris depuis Paris et l’Île-de-France
La citation doit respecter un formalisme strict. La loi dispose que la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Elle ajoute que si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public, et que toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. Chaque omission ou imprécision peut donc anéantir la procédure : fait mal qualifié, texte applicable erroné ou absent, défaut d’élection de domicile, ou notification manquante au ministère public. La citation doit en outre reproduire exactement les passages poursuivis, car le juge ne peut statuer que sur les propos qui lui sont déférés dans les termes de l’acte introductif.
La défense obéit à des délais tout aussi brefs. Le prévenu qui veut prouver la vérité des faits diffamatoires doit, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu les faits articulés dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et les noms, professions et demeures des témoins, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve. Sur le fond, la loi prévoit que la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. Lorsque la vérité ne peut pas être prouvée, le prévenu peut invoquer sa bonne foi, dont la Cour de cassation rappelle les critères : le fait que les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse, puis, la prudence et la mesure dans l’expression et l’absence d’animosité personnelle de leur auteur, ces deux derniers critères devant être appréciés moins strictement lorsque les deux premiers sont réunis. Cette solution résulte de l’arrêt de la chambre criminelle du 12 mai 2026, rendu sur le pourvoi numéro 25-82.734, qui censure les juges ayant soulevé d’office une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression alors que le prévenu ne s’était prévalu ni de la bonne foi ni d’une telle atteinte. Pour la victime, ces règles signifient qu’une défense de bonne foi sérieusement articulée peut faire échec à la condamnation même si les propos sont établis, et qu’il faut préparer la réponse à cette défense dès la rédaction de la citation.
Si vous êtes à Paris ou en Île-de-France, la méthode reste la même, avec des contraintes pratiques propres à la région : les constats doivent être dressés rapidement compte tenu de la volatilité des contenus, la citation doit être signifiée avant l’expiration des trois mois quel que soit le lieu de résidence de l’auteur, et les juridictions parisiennes appliquent avec une rigueur particulière le formalisme des articles 53 et 55. L’éloignement géographique entre la victime, l’auteur et l’hébergeur ne modifie ni le point de départ ni la durée du délai. Lorsque le délai de trois mois est déjà expiré, la loi dispose que l’action publique et l’action civile résultant des délits prévus par la loi de 1881 sont prescrites, et les décisions consultées dans le cadre du présent article ne dégagent pas d’autre fondement permettant de faire juger les mêmes faits sous une autre qualification. Il reste alors les voies non répressives : demander le retrait du contenu à l’éditeur ou à l’hébergeur, solliciter le déréférencement du résultat de recherche associé à votre nom, et, pour la presse écrite et les écrits périodiques, exercer le droit de réponse, dont la loi dispose que le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d’amende. Le tribunal statue alors dans les dix jours de la citation, sur la plainte en refus d’insertion.
Conclusion
Sur internet, le délai de trois mois de l’article 65 court à compter de la première mise à disposition du public, et le simple changement du nom du titulaire du site ne le fait pas repartir. Seule une reproduction véritable, comme la réactivation volontaire d’un site désactivé avec le même contenu, constitue une publication nouvelle qui ouvre un délai nouveau. Avant d’agir, il faut donc dater précisément la première mise en ligne, vérifier s’il existe une remise à disposition postérieure caractérisée, et qualifier les propos au regard des articles 29 et 32 de la loi de 1881 ou de la contravention de diffamation non publique. La citation doit ensuite préciser et qualifier le fait, viser le texte applicable, contenir élection de domicile et être notifiée au prévenu comme au ministère public, à peine de nullité. Le prévenu qui veut établir la vérité dispose de dix jours pour signifier son offre de preuve, et peut à défaut invoquer sa bonne foi selon les quatre critères rappelés par la Cour de cassation. Lorsque le délai est expiré pour l’action répressive, le retrait du contenu, le déréférencement et, pour la presse écrite, le droit de réponse demeurent les voies utiles pour mettre fin à la diffusion des propos. Chaque jour compte, car une republication constatée par huissier peut rouvrir le délai et changer toute la stratégie.