Votre arrêt maladie dure depuis plus de trente jours et la date de reprise approche sans que vous sachiez dans quel état vous retrouverez votre poste. Fracture mal consolidée, suites d’un virus qui traîne, burn-out ou dépression : les arrêts longs de cet automne se terminent souvent par une visite de reprise à l’issue de laquelle le médecin du travail prononce une inaptitude, alors que ni vous ni votre employeur n’aviez préparé le retour. Deux démarches existent pour éviter ce scénario : la visite de pré-reprise, organisée pendant l’arrêt dès que votre retour est envisagé, et le rendez-vous de liaison avec votre employeur. La Cour de cassation vient de rappeler, le 10 décembre 2025, que l’inaptitude peut être constatée pendant la suspension du contrat, même si vous adressez de nouveaux arrêts de travail. Autrement dit, attendre la reprise sans rien préparer expose à une décision brutale. Cet article explique qui peut demander la pré-reprise, ce que contient le rendez-vous de liaison, comment obtenir des aménagements écrits et ce qui se passe à la visite de reprise, avec les textes applicables et les recours devant le conseil de prud’hommes à Paris.
I. Pendant l’arrêt maladie : demander la visite de pré-reprise et le rendez-vous de liaison
La suspension du contrat de travail n’interdit pas de préparer le retour. Le Code du travail organise deux démarches distinctes, mobilisables pendant l’arrêt : l’examen de pré-reprise par le médecin du travail et le rendez-vous de liaison avec l’employeur. Chacune a son initiateur, son objet et ses garanties.
A. La visite de pré-reprise à votre initiative : quand la demander et qui l’organise quand le retour est envisagé
La visite de pré-reprise peut être sollicitée alors même que vous êtes encore en arrêt, dès que votre retour au poste est envisagé. Le texte dispose : « En cas d’absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident d’une durée supérieure à une durée fixée par décret, le travailleur peut bénéficier d’un examen de préreprise par le médecin du travail, notamment pour étudier la mise en œuvre des mesures d’adaptation individuelles prévues à l’article L. 4624-3 , organisé à l’initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail, dès lors que le retour du travailleur à son poste est anticipé. L’employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen de préreprise. » (article L. 4624-2-4 du Code du travail). Quatre personnes peuvent donc enclencher la démarche : vous-même, votre médecin traitant, les services médicaux de l’assurance maladie ou le médecin du travail. La condition posée par le texte tient à l’anticipation du retour : il faut que la reprise soit envisagée, même si sa date exacte reste incertaine.
Votre employeur, de son côté, doit vous informer que cette possibilité existe. Si cette information ne vous a jamais été donnée, signalez-le par écrit au service de prévention et de santé au travail : ce manquement d’information fragilise la position de l’employeur si l’inaptitude est ensuite prononcée sans aucune préparation. Lorsque vous anticipez un risque d’inaptitude, vous pouvez également solliciter un examen dédié au maintien dans l’emploi. Le texte prévoit : « Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction. » (article R. 4624-34 du Code du travail). La visite peut être réalisée par le médecin du travail ou par un autre professionnel de santé prévu par les textes, au choix du travailleur, et le médecin du travail peut aussi organiser lui-même une visite pour tout travailleur qui le nécessite. Retenez la garantie essentielle : demander cette visite ne peut jamais justifier une sanction.
Un salarié en arrêt pour les suites d’un virus avec maintien de salaire et contre-visite patronale, pour une fracture de la cheville ou du pied avec plâtre ou pour un burn-out avec prolongations et mi-temps thérapeutique a donc intérêt à écrire tôt au service de prévention et de santé au travail, en joignant son arrêt en cours, pour engager la démarche de maintien en emploi avant que la reprise ne soit imposée. À la pré-reprise, le médecin du travail étudie les adaptations possibles : aménagement du poste, adaptation des tâches, transformation du poste ou aménagement du temps de travail. Si, dans les trente jours qui précèdent votre reprise effective, cette visite conclut qu’aucune mesure individuelle n’est nécessaire, elle peut même vous dispenser de visite de reprise, comme le prévoit la réglementation de la reprise. L’enjeu pratique est donc de faire constater par écrit, avant la reprise, soit que votre poste actuel convient, soit qu’il doit être adapté, avec des préconisations précises que l’employeur devra ensuite prendre en considération.
B. Le rendez-vous de liaison avec votre employeur : objet, garanties et refus sans conséquence pendant la suspension
Le rendez-vous de liaison se tient pendant la suspension du contrat, entre vous et votre employeur, avec l’association du service de prévention et de santé au travail. Le texte dispose : « Lorsque la durée de l’absence au travail du salarié justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident, constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, est supérieure à une durée fixée par décret, la suspension du contrat de travail ne fait pas obstacle à l’organisation d’un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail. Ce rendez-vous a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, dont celles prévues à l’ article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale , de l’examen de préreprise prévu à l’article L. 4624-2-4 du présent code et des mesures prévues à l’article L. 4624-3 . Il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. L’employeur informe celui-ci qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous. » (article L. 1226-1-3 du Code du travail).
L’objet du rendez-vous est strictement informatif : vous faire connaître les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle, la pré-reprise et les mesures d’aménagement du poste. Ce n’est ni une visite médicale, ni un entretien de retour, ni une négociation de rupture. L’initiative appartient à l’employeur comme au salarié, et l’employeur doit vous informer de votre droit à solliciter ce rendez-vous. S’il ne le fait pas, conservez la preuve de cette carence : arrêts de travail, échanges écrits, attestation du service de prévention. La garantie qui compte le plus pour les salariés en arrêt long tient en une phrase du texte : aucun refus de s’y rendre ne peut entraîner de conséquence. Un état de santé fragile, une hospitalisation, une fatigue liée au traitement ou la simple volonté de rester en repos justifient de décliner sans risque disciplinaire.
Répondez néanmoins par écrit, même pour refuser, en indiquant que vous restez disponible pour la pré-reprise avec le médecin du travail : cette trace montre votre loyauté et nourrit le dossier de maintien en emploi. En pratique, acceptez le rendez-vous quand votre état le permet, car c’est le moment où l’employeur découvre vos besoins d’aménagement avant la reprise, ce qui rendra plus difficile pour lui de prétendre ensuite qu’aucune adaptation n’était envisageable. Préparez ce rendez-vous comme une étape de procédure : notez vos limitations actuelles décrites par votre médecin traitant, listez les tâches de votre poste qui vous semblent incompatibles avec votre état, et demandez que le service de prévention et de santé au travail soit effectivement associé, comme l’exige le texte. Un compte rendu écrit, même bref, valant mieux qu’un échange oral oublié, adressez après la rencontre un courriel récapitulatif à votre employeur avec copie au service de prévention.
II. Préparer la reprise : aménagements écrits, visite de reprise et suite si l’inaptitude est prononcée
La pré-reprise et le rendez-vous de liaison ne sont utiles que s’ils débouchent sur des mesures concrètes : des aménagements proposés par écrit, pris en considération par l’employeur, puis une visite de reprise qui se déroule sur un poste préparé. Si malgré tout l’inaptitude est prononcée, les écrits accumulés pendant l’arrêt deviennent vos meilleures preuves pour la contestation.
A. Les aménagements proposés par le médecin du travail : écrit, échange préalable et réponse motivée de l’employeur
Le médecin du travail peut proposer des mesures individualisées d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de votre poste, ou d’aménagement de votre temps de travail. Le texte dispose : « Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur. » (article L. 4624-3 du Code du travail). Trois exigences en découlent : la proposition est écrite, elle intervient après échange avec vous et avec l’employeur, et elle est justifiée par votre âge ou votre état de santé physique et mental. Exigez systématiquement cet écrit : une préconisation orale, même précise, ne lie personne et s’évapore au premier désaccord.
Une fois la proposition écrite émise, votre employeur ne peut l’ignorer en silence. Le texte dispose : « L’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 4624-2 à L. 4624-4 . En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. » (article L. 4624-6 du Code du travail). Tout refus d’aménagement doit donc être écrit et motivé, adressé à la fois à vous et au médecin du travail. Un refus verbal, un silence prolongé ou un aménagement partiel non expliqué constituent des manquements exploitables : conservez la proposition du médecin, relancez l’employeur par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception, et transmettez sa réponse, ou son absence de réponse, au médecin du travail avant la visite de reprise.
Mesurez l’écart avec la procédure de constat d’inaptitude, beaucoup plus lourde, qui montre ce que l’employeur aurait dû faire en amont. Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude « que : 1° S’il a réalisé au moins un examen médical de l’intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ; 2° S’il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste ; 3° S’il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée ; 4° S’il a procédé à un échange, par tout moyen, avec l’employeur. » (article R. 4624-42 du Code du travail). Le même texte ajoute que s’il estime un second examen nécessaire, « le médecin réalise ce second examen dans un délai qui n’excède pas quinze jours après le premier examen », et que « La notification de l’avis médical d’inaptitude intervient au plus tard à cette date ». Autrement dit, aucune inaptitude régulière sans examen avec échange sur les aménagements, sans étude de poste, sans étude des conditions de travail et sans échange avec l’employeur. Si la pré-reprise a documenté des aménagements possibles et que l’employeur les a refusés sans motif écrit, l’avis d’inaptitude ultérieur repose sur des fondations fragiles : le juge pourra vérifier si l’échange sur les aménagements a réellement eu lieu et si l’étude de poste est sérieuse.
B. La visite de reprise, l’inaptitude prononcée pendant la suspension et la requête prud’hommes à Paris et en Île-de-France
La visite de reprise obéit à des seuils précis. Le texte dispose : « Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail ; 4° Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel. Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. » (article R. 4624-31 du Code du travail dans sa rédaction en vigueur au 25 octobre 2026). Notez la dispense utile : sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur, la visite de reprise n’est pas requise si vous avez bénéficié d’une pré-reprise dans les trente jours précédant la reprise et si le médecin y a conclu qu’aucune mesure individuelle n’était nécessaire. Une pré-reprise récente et favorable simplifie donc le retour.
L’inaptitude peut être prononcée alors même que votre contrat est encore suspendu et que vous adressez de nouveaux arrêts. La chambre sociale vient de le juger : « Il résulte de la combinaison de ces textes que le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen réalisé sur le fondement de l’article R. 4624-31 du code du travail, peu important que l’examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail et nonobstant l’envoi par le salarié de nouveaux arrêts de travail. » (Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-15.511). Dans cette affaire, un salarié en arrêt maladie prolongé avait été déclaré inapte à l’issue d’une visite de reprise organisée par l’employeur pendant l’arrêt, et la Cour a validé la régularité du constat après avoir vérifié l’étude de poste, l’échange avec l’employeur et la fiche d’entreprise. La leçon pour les salariés en arrêt long en Île-de-France est directe : ne comptez pas sur la prolongation de vos arrêts pour paralyser la procédure, et préparez la visite avec le dossier constitué pendant la pré-reprise.
Si l’avis d’inaptitude tombe malgré vos démarches, deux voies se combinent. D’abord, la contestation de l’avis lui-même dans un délai bref : « Le salarié ou l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond d’une contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale en application des articles L. 4624-2 , L. 4624-3 et L. 4624-4 . » (article L. 4624-7 du Code du travail), et « le conseil de prud’hommes statuant selon la procédure accélérée au fond est saisi dans un délai de quinze jours à compter de leur notification. Les modalités de recours ainsi que ce délai sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail. » (article R. 4624-45 du Code du travail). Vérifiez dès réception de l’avis que ce rappel figure bien dessus : son absence constitue une irrégularité à soulever. La décision du conseil se substitue à l’avis contesté, et le médecin inspecteur du travail peut être chargé d’éclairer le juge. La Cour de cassation rappelle que « l’avis émis par le médecin du travail, seul habilité à constater une inaptitude au travail, peut faire l’objet tant de la part de l’employeur que du salarié d’une contestation » et que le juge « peut examiner les éléments de toute nature ayant conduit au prononcé de l’avis », faute de quoi « cet avis s’impose aux parties » (Cass. soc., 7 décembre 2022, n° 21-23.662). Vos écrits de pré-reprise, l’étude de poste, les échanges avec l’employeur et les refus d’aménagement non motivés deviennent alors les pièces décisives.
Ensuite, la suite du contrat : reclassement ou licenciement. Lorsque le salarié est déclaré inapte à reprendre l’emploi occupé, « l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. » (article L. 1226-2 du Code du travail dans sa rédaction en vigueur). En Île-de-France, où les groupes multi-sites sont nombreux, cette recherche s’étend aux sociétés du groupe dont l’organisation permet la permutation du personnel : la cour d’appel de Paris et la cour d’appel de Versailles contrôlent strictement la loyauté de ces recherches, et un avis limité à un seul site ne dispense pas de chercher hors de l’établissement. À Paris, portez votre requête prud’hommes devant le conseil de prud’hommes compétent en rassemblant le dossier complet : avis d’inaptitude avec ses conclusions écrites, préconisations de pré-reprise, échanges sur les aménagements, refus écrits de l’employeur, étude de poste et bulletins de salaire.
Surveillez enfin les délais de prescription, qui courent indépendamment de la procédure médicale. « L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » (article L. 3245-1 du Code du travail), tandis que « Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit » et que « Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture » (article L. 1471-1 du Code du travail). Le conseil de prud’hommes « règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail » et « juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti » (article L. 1411-1 du Code du travail). Concrètement, un rappel de salaire consécutif à un mois sans reclassement ni licenciement après l’avis se réclame dans le délai de trois ans, une demande relative à l’exécution du reclassement dans celui de deux ans, et la contestation du licenciement pour inaptitude dans les douze mois de sa notification.
Conclusion
Un arrêt maladie de plus de trente jours ne se gère pas en attendant passivement la reprise. La visite de pré-reprise, demandée dès que le retour est envisagé par vous, votre médecin traitant, l’assurance maladie ou le médecin du travail, et le rendez-vous de liaison, organisé à l’initiative de l’employeur ou de vous-même sans qu’aucune conséquence puisse résulter de votre refus, permettent de faire constater par écrit les aménagements nécessaires avant que la situation ne se fige. Le médecin du travail propose ces mesures par écrit après échange avec les deux parties, et l’employeur qui les refuse doit motiver son refus par écrit. Puisque l’inaptitude peut désormais être constatée pendant la suspension du contrat, même en présence de nouveaux arrêts, ce dossier écrit conditionne l’issue de la visite de reprise et, le cas échéant, de la contestation portée dans les quinze jours devant le conseil de prud’hommes statuant selon la procédure accélérée au fond. À Paris comme en Île-de-France, les salariés des groupes multi-sites veilleront en outre à ce que la recherche de reclassement dépasse leur seul établissement. Préparez chaque étape par écrit, conservez chaque réponse, et faites vérifier vos délais avant qu’ils n’expirent.