Vous venez de recevoir un SMS qui se présente comme votre banque, l’Assurance maladie, un livreur ou un service de douane et qui vous presse de cliquer sur un lien ou de rappeler un numéro : ne cliquez pas, ne rappelez pas et ne communiquez aucune donnée. Ce message relève très probablement d’un hameçonnage par SMS, appelé smishing, dont l’objectif consiste à dérober vos données personnelles et bancaires pour en faire un usage frauduleux. La première heure détermine la suite : transférer le message au 33700, conserver chaque preuve, faire opposition auprès de votre banque, puis déposer plainte et contester les opérations. Le remboursement n’est pourtant pas automatique : la banque doit rembourser vite, sauf lorsqu’elle démontre une fraude de votre part ou une négligence grave, notion que la Cour de cassation apprécie de manière objective. Cet article décrit la chronologie complète, les textes applicables, les peines encourues par les auteurs et les pièces qui font la différence devant la banque comme devant le tribunal.
I. Signaler le SMS frauduleux et figer les preuves dans l’heure
Le SMS frauduleux vise à créer l’urgence : colis bloqué, carte Vitale à renouveler, compte à sécuriser, facture à régler sous peine de majoration. La fiche officielle consacrée à l’hameçonnage recense les procédés les plus courants, parmi lesquels la fausse annonce de remboursement, la demande urgente de règlement d’un impayé, le renforcement de la sécurité d’un compte, le problème d’acheminement d’un colis et le tirage au sort promettant une somme d’argent (service-public.gouv.fr, Hameçonnage (phishing ou vishing)). Prendre une heure pour signaler et conserver les traces change l’issue du dossier, car le signalement alimente la lutte contre les numéros frauduleux tandis que les preuves conditionnent la plainte et la demande de remboursement.
A. Transférer le message au 33700 et conserver chaque trace
Lorsque vous êtes victime ou témoin d’un acte de hameçonnage par SMS ou par appel téléphonique, vous pouvez saisir la plateforme de lutte contre les SMS et appels indésirables au 33 700, y compris depuis le site 33700 au moyen d’un formulaire ou d’une capture d’écran (service-public.gouv.fr, Hameçonnage (phishing ou vishing)). Concrètement, transférez le SMS suspect au 33700 depuis votre mobile, puis complétez si besoin par le formulaire en ligne en indiquant le numéro expéditeur, la date et l’heure de réception ainsi que l’adresse du site vers lequel le lien renvoyait. Lorsque vous effectuez un signalement au 33 700, celui-ci est transmis à l’opérateur de téléphonie mobile de l’émetteur du message ou de l’appel ainsi qu’à votre propre opérateur mobile lorsqu’il s’agit d’un opérateur différent. Les opérateurs peuvent alors couper le numéro surtaxé que le message vous incite à contacter, couper le numéro émetteur du SMS et faire bloquer le site de phishing auprès des navigateurs.
Le signalement ne remplace ni la plainte ni la contestation bancaire, et tous les services de signalement sont ouverts aux majeurs comme aux mineurs. Notez que vous pouvez uniquement signaler au 33700 les faits commis sur un téléphone mobile. Si le SMS contenait un lien vers un faux site bancaire ou administratif, signalez également l’adresse du site sur la plateforme Phishing Initiative, dont les experts analysent le site et peuvent le faire bloquer par les navigateurs. Si le message est arrivé par courriel plutôt que par SMS, le circuit diffère : le signalement passe par Signal Spam, qui peut transmettre aux autorités compétentes, et la plateforme PHAROS reste réservée notamment aux escroqueries à la livraison de colis ou à la loterie.
Conservez ensuite toutes les preuves de l’agissement : le message reçu, une capture d’écran du site de phishing, le numéro de téléphone utilisé et l’adresse internet du site (service-public.gouv.fr, Hameçonnage (phishing ou vishing)). Ne supprimez pas le SMS après l’avoir transféré au 33700, photographiez l’écran avec l’expéditeur visible, enregistrez l’URL complète en affichant le lien sans cliquer dessus depuis un ordinateur, et notez l’heure exacte de réception. Ces éléments s’avèrent essentiels si vous signalez les faits ou si vous déposez plainte contre leur auteur. La plateforme Cybermalveillance.gouv.fr relève que les SMS frauduleux affichent généralement un numéro de mobile commençant par 06 ou 07 et usurpent des transporteurs existants tels que Mondial Relay, La Poste, Colissimo, DPD, Chronopost ou UPS, avec des formules comme « votre colis ne rentrait pas dans la boîte aux lettres » ou « vous êtes à la maison ? ».
Donnez suite à votre signalement en surveillant votre ligne : les signalements adressés à la plateforme 33700 sont envoyés chaque jour aux opérateurs de télécommunication, et plus les signalements sont nombreux, plus la lutte contre les messages indésirables gagne en efficacité. Bloquez le numéro expéditeur dans les réglages de votre téléphone, activez le filtre anti-spam de votre messagerie et de votre application de messages, et refusez toute relance téléphonique d’un prétendu service des fraudes qui vous demanderait de valider une opération ou de modifier vos codes. Si un second SMS frauduleux arrive du même expéditeur ou avec le même lien, transférez-le également au 33700 et ajoutez-le à votre dossier avec sa date de réception, car la répétition des envois démontre le caractère organisé de la manœuvre.
Un message de ce type n’a aucune valeur contractuelle : il constitue la première pièce d’un dossier pénal et bancaire.
B. Faire opposition et alerter la banque sans tarder
Si vous avez communiqué un numéro de carte bancaire, validé une opération dans votre application ou saisi des identifiants, contactez immédiatement votre banque pour faire opposition, contester les opérations et demander un remboursement. « Lorsqu’il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l’utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l’instrument, son prestataire ou l’entité désignée par celui-ci. » (article L. 133-17 du code monétaire et financier). Ce réflexe conditionne la suite : plus l’information parvient tôt à la banque, plus la contestation s’avère solide et plus les débits frauduleux restent limités. Demandez un numéro de dossier, l’identité de l’interlocuteur, la confirmation écrite de l’opposition et le relevé des opérations contestées.
Distinguez deux situations que les banques traitent différemment. Lorsque des paiements ont été exécutés sans votre consentement à partir des données volées, il s’agit d’opérations non autorisées : votre banque doit alors vous rembourser selon la procédure décrite plus bas, sauf à démontrer une fraude de votre part ou une négligence grave. Lorsque vous avez vous-même validé un paiement au profit d’un escroc en croyant régler un livreur ou un organisme, l’opération a été techniquement autorisée par vos soins, même si votre consentement résulte d’une tromperie : la voie du remboursement bancaire direct se révèle alors plus étroite, et la plainte pour escroquerie prend une importance centrale pour établir la manœuvre et obtenir réparation. Dans les deux cas, le dépôt de plainte et le récépissé correspondant renforcent la contestation, car certaines banques demandent la preuve du dépôt de plainte ou le récépissé de la plateforme Perceval avant d’examiner le remboursement.
Dès la réception de l’instrument de paiement, la loi attend de vous une vigilance active : « Dès qu’il reçoit un instrument de paiement, l’utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées. » (article L. 133-16 du code monétaire et financier). Ne communiquez jamais un code reçu par SMS, ne validez jamais une opération affichée dans votre application à la demande d’un interlocuteur téléphonique, même s’il annonce appartenir au service des fraudes, et ne modifiez jamais vos codes de sécurité sur instruction d’un appelant. Le tribunal judiciaire de Lille a ainsi écarté la demande de remboursement d’un client qui avait accepté de modifier les codes de sécurité de son application bancaire à la demande d’une personne qui ne s’était pas présentée comme son conseiller bancaire, depuis un numéro de mobile dont il n’avait pas vérifié l’origine, même de manière sommaire (tribunal judiciaire de Lille, 29 avril 2025, n° 23/06779). La même décision retient que le client « s’est montré négligent en poursuivant la procédure alors que l’adresse du site mentionnée dans ce message (https://nouvelle-carte.fr) était particulièrement suspecte et ne semblait pas authentique », avant de prononcer : « DÉBOUTE Monsieur [J] [P] de sa demande de remboursement de la somme de 15.699 euros par la Banque Populaire du Nord ».
II. Porter plainte et obtenir le remboursement
Le signalement au 33700 bloque des numéros, mais seul le dépôt de plainte déclenche une enquête pénale et seule la contestation formelle ouvre la procédure de remboursement. Ces deux démarches avancent en parallèle : la plainte établit l’infraction et le préjudice, tandis que la contestation bancaire met en œuvre les garanties du code monétaire et financier. Les infractions susceptibles d’être retenues contre l’auteur du SMS frauduleux incluent l’escroquerie, l’usurpation d’identité et la collecte frauduleuse de données personnelles, chacune portant des peines précises que le tribunal correctionnel applique selon les faits.
A. Déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou auprès du procureur, y compris contre X
Vous pouvez déposer plainte dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre choix. « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. » (article 15-3 du code de procédure pénale). Aucun service ne peut donc vous renvoyer vers un autre guichet au motif que les faits se sont produits ailleurs : la plainte est enregistrée puis transmise au service territorialement compétent. À Paris et en Île-de-France, cette règle présente un intérêt direct : un habitant de Seine-Saint-Denis victime d’un SMS frauduleux peut déposer plainte dans un commissariat d’arrondissement parisien proche de son lieu de travail, et inversement. Lors du dépôt, vous êtes reçu et entendu, puis vous recevez un récépissé et une copie de la plainte si vous la demandez. Apportez le téléphone contenant le SMS, vos captures d’écran imprimées, vos relevés bancaires entourant les débits litigieux, la confirmation d’opposition et le numéro de signalement au 33700.
Si vous ignorez l’identité de l’auteur, ce qui demeure le cas le plus fréquent, déposez plainte contre X : l’enquête aura pour objet d’identifier l’expéditeur du SMS, le titulaire du site de phishing et le bénéficiaire des fonds. Vous pouvez également écrire au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l’infraction en joignant un récit détaillé des faits avec dates, heures et montants, vos coordonnées complètes, l’estimation du préjudice, les documents de preuve et, si vous le souhaitez, une constitution de partie civile. Si vous vous constituez partie civile, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts en cas de condamnation. Pour un litige né d’un SMS frauduleux reçu à Paris, le courrier peut être adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et l’assistance en ligne 17Cyber adossée à Cybermalveillance.gouv.fr permet en parallèle de vérifier les démarches adaptées. La procédure de plainte en ligne THESEE, dédiée aux escroqueries sur internet, complète ce dispositif pour les faits commis en ligne : elle est présentée dans le guide consacré à la plainte en ligne pour escroquerie sur internet et au recours THESEE. Un avocat intervenant en contentieux pénal bancaire à Paris vérifie la qualification retenue, la cohérence des pièces et l’articulation entre la plainte pénale et la contestation civile du remboursement.
Sur le plan pénal, l’auteur du SMS frauduleux s’expose d’abord à la qualification d’escroquerie : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. » (article 313-1 du code pénal). Cette infraction « est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ». Lorsque la manœuvre échoue parce que vous n’avez ni cliqué ni payé, l’auteur n’échappe pas à toute sanction : « La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines. » (article 313-3 du code pénal). L’usurpation de l’identité de la banque, de l’Assurance maladie ou du livreur caractérise en outre une infraction distincte : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. » (article 226-4-1 du code pénal). Enfin, la captation de vos identifiants sur le faux site relève de la collecte frauduleuse de données : « Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » (article 226-18 du code pénal). Les personnes physiques encourent également des peines complémentaires telles que l’interdiction des droits civiques ou l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise (article 313-7 du code pénal).
B. Contester les opérations et se faire rembourser : treize mois, premier jour ouvrable et négligence grave
La contestation des débits obéit à un calendrier strict. « L’utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n’ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III. » (article L. 133-24 du code monétaire et financier). Concrètement, adressez à votre banque une contestation écrite mentionnant chaque opération avec sa date, son montant et son libellé, en rappelant que vous niez les avoir autorisées, et conservez la preuve de l’envoi. Passé le délai de treize mois, la contestation devient forclose, sauf si la banque ne vous avait pas fourni les informations relatives à l’opération.
Une fois la contestation reçue, la banque doit agir vite : « En cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article L. 133-24 , le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur du service de paiement et s’il communique ces raisons par écrit à la Banque de France. » (article L. 133-18 du code monétaire et financier). Le remboursement intervient donc au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la contestation, sauf soupçon écrit de fraude transmis à la Banque de France. En cas d’opération consécutive à la perte ou au vol de l’instrument, votre participation reste plafonnée : « En cas d’opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l’instrument de paiement, le payeur supporte, avant l’information prévue à l’article L. 133-17 , les pertes liées à l’utilisation de cet instrument, dans la limite d’un plafond de 50 €. » (article L. 133-19 du code monétaire et financier).
La charge de la preuve pèse sur la banque, mais l’usage de votre carte ne suffit pas à établir votre consentement : « il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre » et « L’utilisation de l’instrument de paiement telle qu’enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l’opération a été autorisée par le payeur ou que celui-ci n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave » à ses obligations (article L. 133-23 du code monétaire et financier). La Cour de cassation a précisé la portée de la négligence grave dans une affaire d’hameçonnage par courriels imitant une banque : « manque, par négligence grave, à son obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés l’utilisateur d’un service de paiement qui communique les données personnelles de ce dispositif de sécurité en réponse à un courriel qui contient des indices permettant à un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance, peu important qu’il soit, ou non, avisé des risques d’hameçonnage » (Cour de cassation, chambre commerciale, 28 mars 2018, n° 16-20.018, publié au Bulletin). Autrement dit, la naïveté ne protège pas lorsque le message contenait des indices décelables par une personne normalement attentive, et l’authentification enregistrée par la banque ne prouve pas à elle seule votre consentement. Si la banque rejette votre contestation en invoquant une négligence grave, exigez une motivation écrite précise, rapprochez chaque grief des pièces du dossier et contestez par écrit en visant les textes : un refus stéréotypé, sans démonstration circonstanciée, ne satisfait pas aux exigences légales.
Conclusion
Face à un SMS frauduleux, la chronologie décisive tient en quatre temps : transférer le message au 33700 pour faire couper le numéro, conserver le SMS, l’URL et les captures, faire opposition et alerter la banque sans tarder, puis déposer plainte, y compris contre X, et contester par écrit chaque opération dans le délai de treize mois. L’escroquerie par SMS expose son auteur à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, l’usurpation d’identité commise en ligne à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, et la collecte frauduleuse de vos données à cinq ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, sans préjudice de la tentative punie comme l’infraction consommée. Côté remboursement, la banque doit restituer le montant de l’opération non autorisée au plus tard à la fin du premier jour ouvrable, mais elle peut s’y opposer en démontrant une fraude de votre part ou une négligence grave appréciée objectivement, comme l’illustrent la cassation du 28 mars 2018 et le jugement du tribunal judiciaire de Lille du 29 avril 2025. Constituez dès la première heure un dossier complet, signalement au 33700, récépissé de plainte, opposition et contestation écrite, car chaque pièce compte deux fois : devant le juge pénal pour établir l’infraction, et devant la banque pour obtenir le remboursement.