Cashed Casino fait partie des casinos en ligne dont le nom est régulièrement tapé dans Google depuis la France : 2 400 recherches par mois en moyenne pour « cashed casino » entre octobre 2025 et septembre 2026, selon le planificateur de mots clés de Google interrogé le 28 octobre 2026, et des suggestions de recherche qui associent la marque aux mots « avis », « retrait » et « app ». Le site cashed.com, qui propose des jeux de casino et des paris sportifs, ne nomme pourtant aucune société dans son pied de page ni dans ses conditions générales. Le 28 octobre 2026, il refusait les connexions localisées en France, et sept adresses rattachées à la marque figurent depuis le 11 septembre 2025 sur la liste de blocage de l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
Ces constats ne valent pas jugement. À la date de rédaction, aucune décision de justice française publiée ne vise Cashed ou une société qui l’exploiterait, aucune source officielle ne constate de défaut de paiement, d’intrusion ou de dommage subi par un joueur, aucune responsabilité n’est établie, les conditions acceptées par chaque joueur priment sur toute analyse générale, sous réserve des règles impératives, et seul un juge peut trancher un litige.
Le cadre général, y compris les risques liés aux VPN depuis la loi du 3 août 2026, est présenté dans notre article de fond sur les casinos en ligne illégaux en France. Nous examinons ici ce que montrent le site, ses conditions et les registres officiels, et ce que la loi française prévoit pour un casino en ligne sans agrément (I), puis ce que valent les règles de retrait de ce casino et les démarches utiles pour un joueur résidant en France qui ne parvient pas à récupérer son solde (II).
I. Cashed Casino et le droit français : un site qui refuse la France, sans exploitant nommé ni agrément
A. Ce que montrent le site, ses conditions et les registres au 28 octobre 2026
Le 28 octobre 2026, vers 21 h 19 en temps universel, nos essais de connexion à cashed.com depuis deux adresses IP localisées à Paris ont reçu une page d’erreur 403 intitulée « Access restricted » : le service n’y est pas proposé « for legal reasons », et la page invite l’utilisateur d’un proxy ou d’un VPN à le désactiver. La même page s’affichait pour la version européenne du site, rédigée en français. Le même soir, le site s’affichait normalement depuis Toronto et depuis Helsinki ; depuis Bruxelles, il redirigeait vers une autre adresse formée du nom de la marque suivi d’un numéro, dans une version belge francophone. Ces essais montrent le comportement du site selon la localisation qu’il détecte, non ce que voit chaque joueur. Les archives d’Internet conservent la même page de refus dès le 25 mars 2024 ; en 2021 et en 2023, le nom de domaine, déposé en 1999, était encore proposé à la vente.
Le pied de page se borne à rappeler que le jeu peut créer une dépendance, que le site n’accepte que les majeurs, et à afficher « 2026 © Cashed.com All rights reserved ». Aucune dénomination sociale, aucune adresse, aucun numéro de licence ni sceau d’autorité de régulation n’y figure. Les conditions générales, en « Version 1.12 » mise à jour le 19 août 2026, ne désignent l’exploitant que comme « the company operating the Website » (article 1.4). La politique de confidentialité présente comme responsable du traitement « The operator of this website », associé à un co-responsable lui aussi anonyme. La page de présentation décrit un bookmaker et un casino en ligne et renvoie à une adresse de support, sans autre précision. Le nom de domaine est enregistré auprès du bureau d’enregistrement URL Solutions, Inc., son dossier a été modifié pour la dernière fois le 5 mai 2026, et ses serveurs de noms sont ceux de Cloudflare : rien de cela ne renseigne sur l’identité de l’exploitant.
Ce gabarit n’est pas propre à cette marque. La même version 1.12 des conditions, à la même date, régit d’autres casinos que nous avons étudiés, comme Wazamba, Rabona, AmunRa ou AllySpin et Spinbara, et la même page de refus accueille les internautes localisés en France sur CasinoLab. Cette parenté technique ne suffit pas à établir un exploitant commun : chaque marque doit être examinée pour elle-même.
Le site décline plusieurs versions linguistiques. Sa version « /fr/ » est rédigée pour le Canada : les montants y sont exprimés en dollars canadiens, avec un seuil de mise mensuel de 30 CAD et des frais d’inactivité de 7,50 CAD. Sa version « /eu/ », également en français, reprend les mêmes conditions avec des montants en euros, et une version belge existe aussi. Les conditions précisent que la version anglaise fait foi : en cas de divergence, « the English version shall prevail » (article 1.5). Dans des résultats de recherche relevés avec une localisation française le 28 octobre 2026, la première réponse à la requête « cashed casino avis » était cette version européenne en français, alors même qu’elle n’était pas accessible depuis Paris.
La liste des pays exclus de l’article 2.3 ne mentionne pas la France. Y figurent notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, Chypre et Malte, ainsi que la Slovaquie dans la version française. L’article 2.2 renvoie au joueur la charge de vérifier que le jeu en ligne est légal dans son pays, et l’article 15.2 indique que les jeux du fournisseur NetEnt ne sont pas disponibles en France. Le refus constaté pour la France repose donc sur un filtrage technique, non sur une exclusion contractuelle : un juge pourrait être amené à tenir compte de ces deux éléments, qui ne vont pas dans le même sens.
Plusieurs sites d’avis présentent Cashed comme exploité par une société immatriculée à Anjouan, île de l’Union des Comores, sous une licence de l’autorité locale dont ils citent le numéro ; l’un d’eux affirme que cette licence serait visible en bas de page. Ce n’était pas le cas le 28 octobre 2026. Le registre public de l’autorité de jeu d’Anjouan, modifié le même jour à 16 h 41 en temps universel, recense 1 258 licences valides : ni la société citée, ni ce numéro, ni aucun domaine contenant le mot « cashed » n’y figurent, pas davantage que dans la liste des licences suspendues (une seule) ou révoquées (deux). Des licences voisines de la même série, délivrées en juin 2024, y sont inscrites jusqu’en juin 2027. Cette absence peut avoir plusieurs explications, de l’erreur de recopie à une licence qui n’aurait jamais existé ou aurait pris fin : elle ne permet pas de conclure, mais elle interdit de tenir pour acquise une licence que le site lui-même n’affiche pas. Le registre de l’autorité de Curaçao, qui recense des sociétés et non des marques ou des domaines, ne peut pas être interrogé utilement sans nom d’exploitant.
Sur Trustpilot, deux fiches portaient le nom de la marque le 28 octobre 2026. Celle de cashed.com, revendiquée en septembre 2025, affichait une note de 2 sur 5 pour 113 avis et indiquait les États-Unis comme pays de l’entreprise, pays pourtant exclu par les conditions. Celle d’un autre domaine reprenant le nom de la marque, revendiquée en juillet 2024, affichait 1,5 sur 5 pour 72 avis, alors que ce domaine redirigeait le même jour vers une plateforme de vente de noms de domaine. Selon la plateforme, aucune des deux entreprises n’a répondu aux avis négatifs, et Trustpilot précise ne pas vérifier les faits décrits. Certains avis dénoncent des retraits versés « au compte goutte » : ce sont des témoignages non vérifiés, que nous ne reprenons pas comme des faits.
Plusieurs éléments jouent en faveur du site et doivent être relevés. Il refuse lui-même les connexions qu’il localise en France, ce qui est cohérent avec le droit français. Il réserve l’accès aux majeurs, publie une page de jeu responsable, décrit une procédure de vérification d’identité, menée en principe en 24 à 48 heures après réception des documents complets selon son centre d’aide, et prévoit une procédure de réclamation avec une réponse annoncée sous dix jours (article 13.7). Il affirme conserver les fonds des clients sur des comptes bancaires séparés, de sorte qu’en cas d’insolvabilité « your funds are protected » (article 6.17). Sa politique de confidentialité énumère les droits prévus par le RGPD et désigne un délégué à la protection des données. Faute d’exploitant identifié, ces engagements restent toutefois difficiles à faire valoir.
Quant à l’« application » que beaucoup recherchent sous le nom « cashed casino app », dont la demande mesurée est passée de 30 recherches en octobre 2025 à 210 en septembre 2026, la page « Créer un raccourci » du site explique seulement comment « Ajouter à l’écran d’accueil » le site depuis le navigateur d’un smartphone. Il ne s’agit donc pas d’une application distribuée par une boutique d’applications, mais d’un raccourci vers le même site, soumis au même blocage.
B. Casino en ligne interdit, adresses bloquées, miroirs et VPN : ce que prévoit la loi française
En France, le principe est l’interdiction. Le code de la sécurité intérieure pose que, sous réserve des dérogations qu’il énumère, « les jeux d’argent et de hasard sont prohibés ». Parmi ces dérogations, la seule qui concerne Internet vise « L’exploitation des paris hippiques en ligne, des paris sportifs en ligne et des jeux de cercle en ligne dans le cadre des agréments » délivrés en application de la loi du 12 mai 2010 (article L320-6 du code de la sécurité intérieure). Les machines à sous, la roulette ou le blackjack en ligne n’entrent dans aucune de ces catégories : aucun site ne peut les proposer légalement aux joueurs situés en France. La cour d’appel de Paris l’a rappelé dans un litige de contrefaçon de marque, en relevant que la société en cause ne propose pas « des jeux de casino en ligne lesquels sont prohibés et sanctionnés pénalement en France » (CA Paris, 28 janvier 2026, n° 24/12568). Cashed ne figure d’ailleurs pas dans la liste des opérateurs agréés publiée par l’ANJ, relevée le 28 octobre 2026.
La sanction pénale vise celui qui propose le jeu, non celui qui joue. L’article 56 de la loi du 12 mai 2010 prévoit que quiconque propose au public une offre en ligne de jeux d’argent « sans être titulaire de l’agrément mentionné à l’article 21 ou d’un droit exclusif est puni de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende », peines portées à sept ans et 200 000 euros en bande organisée. Selon l’article 57 de la même loi, « Quiconque fait de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé » encourt une amende de 100 000 euros ; les sites qui présentent un casino non autorisé aux joueurs français pourraient être concernés, ce que seul un juge pourrait apprécier au cas par cas. Le joueur n’est pas visé par ces incriminations, mais il perd toutes les protections du jeu régulé : l’ANJ précise dans sa foire aux questions qu’elle-même et le médiateur des jeux « ne sont pas compétents » pour un litige avec un opérateur illégal.
Pour lutter contre ces sites, l’ANJ dispose d’une procédure administrative de blocage. Dans sa version en vigueur depuis le 5 août 2026, l’article 61 de la loi du 12 mai 2010 permet à son président d’adresser à l’opérateur « une mise en demeure de cesser cette activité », puis d’ordonner aux fournisseurs d’accès, aux moteurs de recherche et désormais à tout « fournisseur d’un service numérique intermédiaire de contournement » d’empêcher l’accès aux adresses en cause. Ce dernier est défini comme un service de simple transport qui permet de contourner les mesures de blocage, ce qui vise notamment les réseaux privés virtuels. Le même texte permet à « toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir » de saisir le président de l’ANJ pour qu’il exerce ces pouvoirs. Le fichier des adresses bloquées publié par l’ANJ, dans sa version du 24 juillet 2026 encore en ligne le 28 octobre 2026, comporte sept lignes au nom de CASHED, toutes datées du 11 septembre 2025 : cashed5.com, cashed100.com, cashed-4102.com, cashed.casino et cashed3.fr, ces deux dernières avec et sans le préfixe « www ». La liste noire des sites interdits est accessible sur le site de l’autorité, et notre guide pour vérifier qu’un casino en ligne est autorisé en France explique comment la lire.
Le 28 octobre 2026, depuis Helsinki, trois de ces adresses bloquées redirigeaient vers cashed.com, qui ne figure pas, lui, dans la version en ligne du fichier. L’adresse en « .fr » renvoyait vers un site tiers en français qui reprend le nom de la marque, vante un bonus de bienvenue et attribue au casino une licence de Curaçao et un exploitant que le site principal ne mentionne nulle part ; nous n’avons relevé aucun élément officiel permettant de rattacher ce site tiers à l’exploitant de cashed.com. Les requêtes « cashed3 » et « cashed4 », environ 70 recherches par mois chacune selon le planificateur de mots clés de Google, reprennent la numérotation de ces adresses : des joueurs cherchent des adresses de rechange. Déposer de l’argent sur un site qui se dit officiel sans l’être expose à perdre toute trace de son cocontractant, comme nous l’avons montré pour les copies de sites de casino sans exploitant.
Le blocage peut aussi porter sur l’argent. Selon l’article L563-2 du code monétaire et financier, dans sa version du 5 août 2026, les ministres chargés des finances et de l’intérieur peuvent interdire « pour une durée de six mois renouvelable, tout mouvement ou transfert de fonds en provenance ou à destination des comptes identifiés comme détenus par » les organisateurs de jeux prohibés, et « Les décisions des ministres arrêtées en application du présent article sont publiées au Journal officiel. » Le président de l’ANJ peut prendre une mesure de même nature après une mise en demeure restée sans effet, sa décision étant notifiée aux prestataires de services de paiement établis en France. Une recherche dans le Journal officiel de 2024 au 28 octobre 2026 ne fait apparaître aucune décision mentionnant Cashed ; les décisions du président de l’ANJ, notifiées aux prestataires de paiement, ne sont pas nécessairement publiées. Pour le joueur, une telle mesure aurait une conséquence directe : un retrait vers un compte bancaire français pourrait ne jamais arriver.
Reste la tentation de contourner le blocage. Le site lui-même demande de désactiver tout proxy ou VPN, et ses conditions font peser sur le joueur la vérification de la légalité du jeu dans son pays (article 2.2) ainsi que la garantie de l’exactitude de ses informations (article 4). Un joueur qui se connecterait depuis la France en masquant sa localisation donnerait à l’exploitant un argument pour invoquer un manquement et retenir ses gains, puisque l’article 9.4 permet, sur un soupçon qualifié de raisonnable, de « confiscate the real money balance ». Le contournement n’améliore donc pas la situation du joueur ; il fragilise la seule demande qui reste la plus défendable, celle du solde déposé et non joué.
II. Retraits, solde et compte fermé : ce que valent les conditions de Cashed et comment agir depuis la France
A. Retraits plafonnés, mise mensuelle, solde « annulé » : les clauses du site au regard du droit français
Les règles de retrait de ce casino sont détaillées et restrictives. Un retrait suppose que les fonds déposés aient été misés au moins une fois : à défaut, l’article 6.8 réserve à l’exploitant le droit d’annuler tous les gains et de retenir une commission de 10 %, portée à 15 % si le compte a été approvisionné par carte bancaire ou par virement. L’article 6.7 ajoute un seuil de mise mensuel de 20 EUR, faute duquel une demande de retrait peut être refusée. Les retraits sont plafonnés selon le niveau VIP du joueur : 500 EUR par jour et 7 000 EUR par mois au premier niveau, 1 500 EUR par jour et 20 000 EUR par mois au cinquième (article 6.11), ce niveau dépendant de l’activité des 90 derniers jours et du rapport entre dépôts et retraits (article 6.12). Trois demandes au plus peuvent être en cours (article 6.13). Elles sont traitées en trois jours ouvrés, du lundi au vendredi entre 6 h et 17 h GMT (article 6.15), et le centre d’aide prévient qu’un virement bancaire peut demander trois à cinq jours ouvrés de plus.
D’autres stipulations pèsent sur le solde. L’exploitant peut retenir un paiement tant que les documents d’identité ou de provenance des fonds demandés n’ont pas été fournis, le joueur disposant de trente jours pour le faire (article 5.3). Il peut fixer un « individual schedule » de paiement (article 6.14), prélever 5 EUR par mois sur un compte resté inactif pendant 180 jours, montant qu’il peut modifier « on our own discretion without notice » (article 6.18), et annuler un solde positif pour compenser une somme qui lui serait due (article 6.22). Un joueur qui demande la fermeture de son compte avec un solde positif ou un retrait en cours voit ses fonds annulés (article 3.7). Côté bonus, les gains tirés d’un bonus sans dépôt sont plafonnés à cinq fois le bonus, ceux d’un bonus de dépôt à dix fois le bonus (article 7.16), et ceux de tours de jeu crédités sans dépôt à 80 EUR (article 7.15). Ces mécanismes, fréquents sur les sites non autorisés, sont analysés dans notre article sur les bonus sans dépôt des casinos en ligne.
Avant même d’examiner ces clauses, une question commande tout le reste : le contrat conclu par un joueur situé en France avec un casino en ligne non autorisé est-il valable ? Selon le code civil, « Le contrat ne peut déroger à l’ordre public ni par ses stipulations, ni par son but » ; un juge pourrait en déduire la nullité d’un contrat de jeu proposé en méconnaissance de l’interdiction posée par le code de la sécurité intérieure. La nullité a un effet radical, puisque « Le contrat annulé est censé n’avoir jamais existé » et que « Les prestations exécutées donnent lieu à restitution » (article 1178 du code civil). Le code civil connaît aussi l’exception de jeu : « La loi n’accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d’un pari » (article 1965), et « Dans aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu’il a volontairement payé, à moins qu’il n’y ait eu, de la part du gagnant, dol, supercherie ou escroquerie » (article 1967).
La Cour de cassation a précisé le 2 septembre 2026 la portée de ces deux articles : « ces textes visent les jeux et paris effectués dans un cadre privé non réglementé », de sorte que l’exception de jeu ne peut être opposée aux établissements « dont l’activité est spécialement autorisée par la loi et réglementée par les pouvoirs publics », sauf « lorsqu’ils ont méconnu des dispositions relatives à l’enregistrement des paris et au règlement des enjeux » (Cass. 1re civ., 2 septembre 2026, n° 24-21.281, publié au Bulletin). L’arrêt concernait un opérateur agréé qui réclamait un gain versé par erreur. Il ne tranche pas le cas d’un casino sans agrément, qui ne bénéficie par définition d’aucune autorisation : il n’est pas exclu qu’un juge applique alors l’exception de jeu, ce qui pourrait priver d’action le joueur qui réclame ses gains et l’empêcher de récupérer les mises perdues, sauf à démontrer un dol, une supercherie ou une escroquerie.
Face à des opérateurs autorisés, les juges ordonnent couramment la restitution d’un solde : la cour d’appel de Paris a ainsi condamné un opérateur de paris à payer à un joueur « la somme de 2.065 euros au titre du solde de son compte joueur » (CA Paris, 5 février 2026, n° 22/08171). La transposition à un site non autorisé n’est pas acquise, et nos recherches dans la base Judilibre n’ont fait apparaître, au 28 octobre 2026, aucune décision publiée tranchant ces questions face à un casino en ligne non autorisé. En l’état, la demande la plus solide paraît être la restitution d’un solde déposé et non joué, qui n’est ni une dette de jeu ni une perte volontaire, et que l’on peut rattacher aux restitutions consécutives à l’annulation d’un contrat. Les gains, eux, restent exposés à l’exception de jeu.
Si un juge statuait sur le terrain du contrat, et à supposer la loi française applicable, point examiné plus bas, plusieurs clauses pourraient être discutées au regard du droit de la consommation. Est abusive la clause qui crée « un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » (article L212-1 du code de la consommation). Un décret dresse une liste noire de clauses présumées abusives de manière irréfragable et une liste grise de clauses présumées abusives sauf preuve contraire. À propos de la première, la Cour de cassation a jugé : « Cette liste noire s’imposant au juge, sans que la preuve contraire puisse être apportée » (Cass. 1re civ., 17 décembre 2025, n° 24-11.295, publié au Bulletin).
Plusieurs stipulations du site paraissent correspondre à la liste noire de l’article R212-1 du code de la consommation :
- la faculté de modifier « on our own discretion without notice » les frais d’inactivité pourrait relever du 3° de l’article R212-1, qui vise la clause ayant pour objet de « Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre » ;
- la règle selon laquelle la décision de l’exploitant sur un pari ou un gain est « final and not negotiable » (article 8.5), comme sa décision sur les promotions (article 7.3), pourrait relever du 4° de l’article R212-1, qui interdit de « lui conférer le droit exclusif d’interpréter une quelconque clause du contrat » ;
- l’exclusion générale de responsabilité des articles 10.2 et 10.3 pourrait relever du 6° de l’article R212-1, qui vise la clause destinée à « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur » ;
- la clause qui fait des enregistrements de l’exploitant « the sole and sufficient evidence » (article 8.3) pourrait relever du 12° de l’article R212-1, qui interdit d’« Imposer au consommateur la charge de la preuve, qui, en application du droit applicable, devrait incomber normalement à l’autre partie au contrat » ;
- la combinaison des articles 3.9 et 9.4, qui permettent de fermer un compte « without prior notice or justification » puis de confisquer le solde réel, pourrait relever du 9° de l’article R212-1, qui vise la clause permettant au professionnel « de retenir les sommes versées au titre de prestations non réalisées par lui, lorsque celui-ci résilie lui-même discrétionnairement le contrat ».
D’autres stipulations relèvent de la liste grise de l’article R212-2 du code de la consommation, qui oblige le professionnel à prouver que la clause n’est pas abusive. Il en va ainsi de la fermeture d’un compte sans préavis (article 3.9), au regard du 4°, qui vise la clause permettant de « Reconnaître au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d’une durée raisonnable ». La perte de tous les fonds d’un joueur qui ferme son compte avec un solde positif, fonds qui « will be voided » selon l’article 3.7, peut être rapprochée du 2°, qui vise la clause permettant d’« Autoriser le professionnel à conserver des sommes versées par le consommateur lorsque celui-ci renonce à conclure ou à exécuter le contrat ». La faculté de modifier les conditions à tout moment, l’usage du site valant acceptation (articles 11.1 à 11.3), relève du 6°, qui vise la clause permettant de « Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives aux droits et obligations des parties ».
La liste grise vise encore la force probante exclusive des enregistrements de l’exploitant, au regard du 9° de l’article R212-2, qui vise la clause destinée à « Limiter indûment les moyens de preuve à la disposition du consommateur ». Elle vise enfin la perte définitive des fonds, décision qualifiée de « final, binding and not subject to appeal », lorsqu’un joueur n’a pas fourni les documents demandés dans les trente jours (article 6.6.4), au regard du 10° du même article, qui vise la clause destinée à « Supprimer ou entraver l’exercice d’actions en justice ou des voies de recours par le consommateur ».
Les juges ont déjà écarté des clauses comparables chez des opérateurs autorisés. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé abusive la stipulation selon laquelle un opérateur « pourra conserver tout ou partie du solde sans justification préalable », la qualifiant « comme étant une clause abusive qui crée entre les parties un déséquilibre significatif » (TJ Paris, 4 décembre 2025, n° 21/08725). Le même tribunal a rappelé que la preuve des faits reprochés au joueur pèse sur l’opérateur : « Il incombe alors à la société Winamax, en application de l’article 9 du code de procédure civile, de rapporter la preuve » de l’absence d’aléa qu’elle opposait à un parieur (TJ Paris, 1er juillet 2025, n° 22/00817).
Un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux montre où passe la frontière (TJ Bordeaux, 2 juillet 2026, n° 25/03509). Saisi par un joueur dont le compte avait été suspendu, le tribunal a validé la clause anti-fraude d’un opérateur agréé, notamment parce que ses mesures étaient graduées et prévoyaient « un rétablissement des sommes bloquées lorsque les investigations diligentées ne permettent pas de caractériser une fraude ». Il a en revanche réputé non écrite une clause promotionnelle interdisant les dépôts et retraits rapprochés, en raison de « l’absence de définition contractuelle ou de critères objectifs » permettant d’en mesurer la portée, et il a jugé qu’un simple indice de vigilance « ne saurait dispenser la SA WINAMAX de rapporter la preuve d’un comportement frauduleux ». Les seuils chiffrés de Cashed, une mise égale au dépôt et 20 EUR par mois, sont plus précis que la notion de retrait rapproché. Mais la confiscation du solde sur un soupçon, même qualifié de raisonnable, « at our sole and absolute discretion » selon l’article 9.4, sans procédure de rétablissement des sommes ni contrôle d’une autorité de régulation, pourrait être appréciée plus sévèrement qu’une clause adossée au cadre de l’ANJ.
L’anonymat de l’exploitant pose une difficulté supplémentaire. Le code de la consommation qualifie de trompeuse une pratique commerciale « Lorsque la personne pour le compte de laquelle elle est mise en œuvre n’est pas clairement identifiable ». Si la loi française s’appliquait, un site qui ne nomme son exploitant ni dans ses conditions, ni dans sa politique de confidentialité, ni dans son pied de page pourrait être examiné à cette aune, sous réserve de l’appréciation du juge. Les conditions ne désignent par ailleurs aucune loi : elles renvoient seulement au règlement des litiges « in accordance with the applicable Law » (article 14.1), ce qui ajoute à l’incertitude.
B. Les démarches utiles, dans l’ordre : preuves, réclamation, identification, juge, banque et signalements
Première étape : réunir les preuves avant qu’elles ne disparaissent. Captures d’écran datées du solde, de l’historique des dépôts, des parties et des retraits, des demandes de documents et des messages du support, relevés bancaires montrant chaque dépôt et chaque somme reçue : ces pièces sont indispensables, car la règle de preuve du code civil s’impose au joueur comme à tout créancier : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. » Il est utile de noter aussi l’adresse exacte du site utilisé : la version principale, une adresse miroir ou un site tiers qui se dit officiel ne renvoient pas forcément au même cocontractant.
Deuxième étape : suivre la procédure prévue par les conditions, qui servira de preuve de la demande. Selon l’article 13.4, après une première réponse du support, la réclamation détaillée est adressée par écrit à l’adresse de réclamation indiquée par le site. L’article 13.5 exige le nom d’utilisateur, le nom complet du titulaire du compte, un envoi depuis l’adresse électronique enregistrée, un objet mentionnant « COMPLAINT », un exposé détaillé ainsi que les dates et heures en cause, et l’exploitant s’engage à répondre sous dix jours (article 13.7). Le 28 octobre 2026, le domaine disposait d’enregistrements de messagerie (MX) pointant vers les serveurs d’un fournisseur de messagerie. Les « external dispute resolution options » auxquelles renvoie l’article 13.8 désignent un site privé d’avis sur les casinos, non un médiateur de la consommation, et l’ANJ n’intervient pas pour un site illégal.
Troisième étape : demander ses données. La politique de confidentialité reconnaît les droits prévus par le RGPD, dont le droit de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence. Une demande d’accès à ses données personnelles permet d’obtenir l’historique complet du compte, les vérifications effectuées et les motifs d’une suspension. Il faut la formuler avant tout procès : la cour d’appel de Paris a rejeté une demande de communication formée pour la première fois en appel, le joueur « ne démontrant pas avoir, préalablement à la présente instance, effectué une demande en ce sens » (CA Paris, 5 février 2026, n° 22/08171).
Quatrième étape, souvent décisive : identifier l’exploitant. L’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir une mesure d’instruction « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Les juges l’utilisent pour ordonner aux intermédiaires techniques de révéler qui se trouve derrière un site : le juge des référés de Clermont-Ferrand a ainsi enjoint à un hébergeur, également bureau d’enregistrement, de communiquer « les données qu’elle détient sur l’identité de la ou les personne(s) derrière le site Internet » dans un délai de huit jours (TJ Clermont-Ferrand, réf., 28 octobre 2025, n° 25/00776). Le président du tribunal judiciaire peut aussi prescrire « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique).
L’exercice a ses limites. Les intermédiaires techniques d’un site de ce type sont souvent établis hors de France, ce qui complique l’exécution d’une telle mesure, et les informations obtenues peuvent décevoir, comme dans une affaire où les mentions d’un site « se sont avérées fausses ou, à tout le moins inexploitables » (TJ Lille, 6 octobre 2026, n° 25/01866). Les prestataires de paiement qui ont encaissé les dépôts peuvent constituer une piste plus concrète, puisqu’ils connaissent le bénéficiaire des fonds.
Cinquième étape : choisir le juge. Le code civil permet à un Français d’attraire un étranger devant les tribunaux français « pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français ». Le règlement européen dit Bruxelles I bis permet en outre au consommateur d’agir devant le juge de son domicile lorsque le professionnel dirige ses activités vers son pays. Le tribunal judiciaire de Caen l’a appliqué à une société étrangère qui ne comparaissait pas, en retenant que le consommateur peut agir, « quel que soit le domicile de l’autre partie, devant la juridiction du lieu où le consommateur est domicilié », et en relevant que « le site est rédigé en français et se présente à destination d’une clientèle française, et que les prix sont mentionnés en euros » (TJ Caen, 13 mai 2026, n° 25/04691). La Cour de cassation a rappelé qu’en cas de contrat conclu avec un consommateur, « celui-ci ne peut être privé par une clause attributive désignant une juridiction étrangère du droit de saisir les juridictions françaises s’il est domicilié en France » (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-21.790, publié au Bulletin et au Rapport). Le code de la consommation ouvre aussi au consommateur « la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
Tout dépend alors de savoir si ce casino dirige son activité vers la France. Selon la Cour de cassation, « la langue et/ou la monnaie peuvent être prises en considération », mais « la simple accessibilité du site internet du commerçant ou de celui de l’intermédiaire dans l’État membre sur le territoire duquel le consommateur est domicilié est insuffisante », et l’appréciation repose « sur une analyse globale par le juge national des circonstances factuelles du litige » (Cass. 1re civ., 17 juin 2026, n° 24-21.528). Les indices sont ici contradictoires : d’un côté, une version en français avec des montants en euros et une France absente de la liste des pays exclus ; de l’autre, un filtrage technique des connexions françaises. Seul le juge pourra les peser.
La loi applicable obéit à une logique distincte, la Cour de cassation rappelant que « le droit applicable pour trancher au fond un litige est, en principe, sans incidence sur la détermination de la juridiction compétente » (Cass. 1re civ., 11 mars 2026, n° 24-14.698, publié au Bulletin). Faute de loi choisie par les conditions, l’article 6 du règlement européen dit Rome I soumet le contrat conclu par un consommateur à la loi de son pays de résidence habituelle lorsque le professionnel dirige son activité vers ce pays, ce qui ramène à la même question. Nous avons présenté ces règles dans notre article sur les contrats de consommation transfrontaliers.
Sixième étape : interroger sa banque, sans se tromper de fondement. Les dépôts effectués volontairement par le joueur sont des paiements autorisés. Le remboursement par lequel la banque « rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée » (article L133-18 du code monétaire et financier) ne vaut que pour une opération que le titulaire n’a pas consentie, par exemple un débit effectué par un tiers ou au profit d’un site qu’il n’a jamais utilisé, et le signalement doit intervenir « au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion » (article L133-24 du code monétaire et financier). Le devoir de vigilance imposé aux banques au titre de la lutte contre le blanchiment ne profite pas au client : « la victime d’agissements frauduleux ne peut se prévaloir de leur inobservation pour réclamer des dommages et intérêts à l’organisme financier » (Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19.588, publié au Bulletin).
La cour d’appel de Pau a par ailleurs refusé de retenir la responsabilité d’une banque pour des paiements répétés « au profit de sociétés de jeux et de paris sportifs en ligne dont l’activité est réglementée et contrôlée par les pouvoirs publics », qui ne présentaient selon elle « aucune anormalité apparente » (CA Pau, 1er décembre 2025, n° 24/01946). La cour s’est fondée sur le caractère licite de ces opérations ; la situation de paiements répétés vers un casino non autorisé n’a pas été tranchée par cet arrêt. Nous détaillons ce terrain dans notre article sur les pertes au jeu, l’addiction et la responsabilité de la banque.
Septième étape : signaler et, le cas échéant, porter plainte. Si un site, un prétendu service client ou un intermédiaire a obtenu des fonds par des manœuvres, par exemple en réclamant des frais pour débloquer un retrait, les faits pourraient relever de l’escroquerie, qui consiste notamment, « par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale », et que le code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (article 313-1 du code pénal) ; seule une enquête permettrait de le dire. Un contenu illicite en ligne peut être signalé sur la plateforme Pharos, et le président de l’ANJ peut être saisi par toute personne ayant intérêt à agir au titre de l’article 61 de la loi du 12 mai 2010. Les démarches pénales sont décrites sur notre page consacrée à la défense des victimes d’escroquerie.
Enfin, le temps compte. Hors délais particuliers, « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du code civil). Et si le jeu devient difficile à maîtriser, l’interdiction volontaire de jeux auprès de l’ANJ ne couvre que les casinos, les sites autorisés, le site de la Française des jeux et certains terminaux : elle « s’applique à l’égard des jeux d’argent et de hasard visés aux 1° à 4° du I » de l’article L320-9-1 du code de la sécurité intérieure, et ne protège donc pas contre un site illégal, qui n’est pas tenu de l’appliquer.
Conclusion
Cashed Casino n’est pas un site autorisé en France, et il ne prétend pas l’être. Le 28 octobre 2026, il refusait les connexions localisées en France, ne nommait aucun exploitant ni aucune licence, et ses conditions en version 1.12 renvoyaient à une « loi applicable » qu’elles ne désignent pas. Sept adresses rattachées à la marque sont bloquées par l’ANJ depuis le 11 septembre 2025 ; trois d’entre elles redirigeaient vers l’adresse principale, non inscrite sur la version en ligne du fichier, et une adresse en « .fr » renvoyait vers un site tiers qui reprend le nom de la marque. Les sites d’avis qui évoquent une licence d’Anjouan ne trouvent pas d’appui, à cette date, dans le registre public de cette autorité. Les jeux de casino en ligne ne peuvent faire l’objet d’aucun agrément en France, et l’ANJ comme le médiateur des jeux se déclarent incompétents pour les litiges avec un opérateur illégal.
Pour le joueur résidant en France qui a de l’argent sur son compte, la priorité est pratique : conserver les preuves, demander le retrait par écrit puis déposer une réclamation selon la procédure prévue par les conditions, demander la communication de ses données, ne rien déposer sur des adresses de rechange ou des sites qui se disent officiels, signaler à sa banque dans les treize mois tout paiement qu’il n’a pas autorisé, et se méfier de tout intermédiaire qui réclame des frais pour débloquer un retrait. En cas de refus, l’identification de l’exploitant par une mesure d’instruction devient souvent la clé de toute action.
Sur le fond, l’issue reste incertaine. Le juge français pourrait retenir sa compétence si l’activité est regardée comme dirigée vers la France, ce que le filtrage des connexions françaises rend discutable malgré la version en français et en euros. La restitution d’un solde déposé et non joué paraît la demande la mieux fondée en principe. Les gains et les pertes restent exposés à l’exception de jeu, que la Cour de cassation réserve aux jeux privés non réglementés sans avoir encore tranché le cas d’un casino en ligne non autorisé. Plusieurs clauses, de la fixation discrétionnaire du rythme des paiements à la confiscation du solde sur un soupçon, pourraient être contestées si le droit français de la consommation s’appliquait. L’intérêt d’une procédure se mesure enfin au montant en jeu et à la difficulté d’atteindre un exploitant qui ne se nomme pas.
Nous mettrons cet article à jour si l’exploitant se fait connaître ou fait état d’une licence vérifiable dans un registre officiel, si une nouvelle adresse de la marque est inscrite sur la liste de l’ANJ, si une mesure de gel des fonds est publiée au Journal officiel, si les conditions du site changent, ou si une décision française tranche la restitution d’un solde par un casino en ligne non autorisé. À la date de rédaction, aucune source officielle ne constate de défaut de paiement, d’intrusion ou de dommage subi par un joueur de ce site, aucune responsabilité de l’exploitant ou d’un tiers n’est établie, les conditions contractuelles applicables à chaque joueur priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige.