Bazoocam se présente comme « Le réseau social francophone par webcam » : le site met en relation au hasard deux internautes qui se voient et se parlent par caméra, avec une option de géolocalisation pour rencontrer en priorité des personnes proches, des mini-jeux pour engager la conversation et un compte facultatif pour retrouver ses contacts. Le nom de domaine bazoocam.org a été enregistré le 31 mars 2010 auprès du bureau d’enregistrement OVH, selon le registre public des noms de domaine. Le site figure parmi les plus recherchés de sa catégorie en France, et les mêmes questions reviennent : est-il gratuit, qui a le droit de s’y connecter, que deviennent l’image et les données des utilisateurs, que faire après une exclusion, comment réagir face à une exhibition, à un enregistrement ou à un chantage ?
Ce guide repose sur les conditions générales d’utilisation (CGU) et les pages du site consultées le 31 octobre 2026, sur les textes en vigueur à cette date et sur des décisions de justice lues en entier. À cette date, aucune décision de justice ni aucune sanction publiée ne vise Bazoocam ou son exploitant dans les bases consultées : aucune responsabilité n’est établie, les conditions acceptées par chaque utilisateur priment sur toute analyse générale et seul le juge peut trancher un litige. Le site met en avant, de son côté, l’interdiction des contenus illicites dans ses CGU, un bouton de signalement, une modération annoncée comme permanente et une coopération avec les autorités.
Nous examinons d’abord ce que Bazoocam promet et ce que ses conditions imposent (I), puis les infractions en jeu et les démarches utiles pour une victime, un témoin ou un parent (II).
I. Bazoocam : ce que le site promet, ce que ses conditions imposent et ce que la loi exige
A. Gratuit, réservé aux majeurs, sans exploitant identifié : les règles d’accès
L’article 2.1 des CGU décrit Bazoocam comme un « service de messagerie internet gratuit » de rencontre et de discussion en tête à tête, avec image, son et texte. La page d’accueil française promet une « modération permanente en temps réel », et la version anglaise de la page d’accueil affirme que plus de quarante personnes modèrent le service en continu et qu’un utilisateur qui ne garde pas ses vêtements est banni vingt jours. L’accès de base se fait sans compte : il suffit d’autoriser la caméra et le micro. Un compte, avec pseudonyme, adresse électronique et mot de passe, permet d’ajouter des partenaires en amis, de les rappeler et d’échanger des messages privés.
Le service n’est pas pour autant étranger à toute logique marchande. L’article 6.5 des CGU évoque des espaces publicitaires mis à la disposition d’annonceurs qui proposent des services d’abonnement. Le fichier de traduction de l’interface française, servi par le site le 31 octobre 2026, contient en outre des libellés de paiement par carte, une monnaie appelée « Rubis », des « Ultra Like », des libellés « Abonnement à », l’achat de « Media(s) privé(s) » et un formulaire « Inscription – Bazoocam Model ». Ces offres ne s’affichaient pas pour un visiteur sans compte lors de notre consultation, et les CGU, qui présentent le service comme gratuit, n’en fixent ni le prix ni les conditions. Si une option payante vous est proposée, le Code de la consommation impose au vendeur de vous communiquer avant tout paiement les caractéristiques du service, son prix, son identité et ses coordonnées, ainsi que les conditions du droit de rétractation lorsqu’il existe (article L. 221-5 du Code de la consommation). Si un mineur a utilisé la carte d’un parent, notre article sur le paiement fait avec votre carte sans votre accord détaille les démarches auprès de la banque.
Sur l’âge, les textes du site ne disent pas tout à fait la même chose. L’article 2.2 des CGU interdit le site aux moins de 18 ans, « sauf autorisation expresse et préalable » d’un titulaire de l’autorité parentale, puis fait affirmer à l’utilisateur qu’il a 18 ans ou l’âge de la majorité dans le pays d’où il se connecte, et que ce pays n’interdit pas la réception d’un « contenu sexuellement explicite ». La fenêtre affichée à l’entrée annonce un accès « strictement limité » aux plus de 18 ans ou à l’âge légal du pays, « l’âge le plus élevé étant retenu », avec deux boutons, entrer ou sortir. Selon les copies conservées par l’Internet Archive, l’exception d’autorisation parentale figurait déjà dans la version archivée en juin 2013 ; la mention des contenus sexuellement explicites est apparue entre mai 2023 et janvier 2026 ; le texte en ligne le 31 octobre 2026 est identique à celui archivé le 23 janvier 2026. Pour un utilisateur, une clause ambiguë se lit en sa faveur : les clauses proposées aux consommateurs « s’interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur » (article L. 211-1 du Code de la consommation). Pour un parent, l’enjeu est ailleurs : aucune autorisation parentale ne rend licite ce que le droit pénal interdit à l’égard d’un mineur, et le site lui-même se présente, dans sa fenêtre d’entrée, comme réservé aux adultes.
Le droit pénal a précisément pris position sur les déclarations d’âge. L’article 227-24 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion d’un message pornographique « lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur », et précise que l’infraction est constituée même lorsque l’accès du mineur « résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans » (article 227-24 du Code pénal). Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité par l’éditeur d’un site pornographique, la première chambre civile de la Cour de cassation a refusé de la transmettre en jugeant que l’obligation de recourir à un dispositif de vérification de l’âge, « autre qu’une simple déclaration de majorité, est nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs » (Cass. 1re civ., 5 janvier 2023, n° 22-40.017). Sur un chat vidéo aléatoire, ce texte vise d’abord l’utilisateur qui montre un contenu sexuel à un partenaire dont il ignore l’âge. Quant aux sites eux-mêmes, la loi pour la confiance dans l’économie numérique charge l’Arcom de veiller à ce que les contenus pornographiques des éditeurs qui les publient sous leur responsabilité éditoriale et des plateformes de partage de vidéos ne soient pas accessibles aux mineurs, selon un référentiel de vérification de l’âge (article 10 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Un service de discussion entre particuliers dont les CGU interdisent la pornographie n’entre pas naturellement dans ces catégories ; dire si un tel dispositif s’impose à lui, et si la fenêtre d’entrée actuelle suffit, relève du régulateur et du juge. Le code de la page prévoit d’ailleurs, pour les titulaires d’un compte, un module de vérification de l’âge et le message « Vérifiez votre âge pour utiliser votre compte », alors que l’accès sans compte repose sur un simple clic.
Les parents gardent la main sur l’équipement de leurs enfants : la fenêtre d’entrée de Bazoocam renvoie elle-même au contrôle parental et soutient que tout accès au site peut être bloqué par ces outils. Pour les réglages concrets, voyez nos articles sur le contrôle parental de l’iPhone et sur le contrôle parental fourni par les opérateurs, ainsi que notre guide consacré à OmeTV, Azar et Chatroulette, qui compare les règles d’âge des principaux chats vidéo.
Reste la question de savoir qui exploite le site. Sur les pages consultées le 31 octobre 2026, accueil, CGU et formulaire de contact, aucun nom, aucune dénomination sociale, aucune adresse ni aucun numéro de téléphone ne désigne l’exploitant. Les CGU parlent des « éditeurs de Bazoocam.org » sans les nommer et donnent, pour l’exercice des droits sur les données, une adresse de messagerie Gmail. Or la loi impose que « Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne mettent à la disposition du public » leur identité, leur adresse et leur numéro de téléphone, le nom du directeur de la publication et les coordonnées de l’hébergeur, l’anonymat n’étant permis qu’aux éditeurs non professionnels qui se sont identifiés auprès de leur hébergeur (article 1-1 de la loi n° 2004-575). Le manquement à cette obligation est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1-2 de la même loi). Si l’absence de ces mentions était confirmée, et si l’activité devait être regardée comme professionnelle, point qu’aucune décision publiée n’a tranché à notre connaissance, cette absence pourrait relever de ce texte. Le règlement européen sur les services numériques exige par ailleurs de tout fournisseur de services intermédiaires un point de contact unique permettant aux utilisateurs de communiquer avec lui directement et rapidement, par voie électronique (article 12 du règlement (UE) 2022/2065) ; le formulaire de contact du site répond, au moins en partie, à cette exigence. Pour l’utilisateur, la conséquence est pratique : pour agir contre l’exploitant, il faut d’abord l’identifier, ce que la seconde partie de ce guide aborde.
B. Image, données, exclusion et sites pour adultes liés : les clauses à connaître
La clause la plus étonnante concerne l’image. Selon l’article 2.6 des CGU, le simple fait d’accéder au site vaut autorisation, sans contrepartie, donnée à « l’exploitant du site ou un tiers » de fixer et de reproduire l’image de l’utilisateur et de la diffuser sur d’autres sites internet, à condition de ne pas porter atteinte à son honneur ou à sa réputation, de ne pas détourner le sens de l’image et de ne pas en faire une diffusion massive, pour un « usage non commercial » national ou international. Aucune durée n’est fixée. Le Code civil pose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et permet au juge d’ordonner toute mesure propre à faire cesser une atteinte à l’intimité (article 9 du Code civil). Les juges admettent une cession de l’image par contrat, mais à condition que les parties stipulent « de façon suffisamment claire les limites de l’autorisation donnée quant à sa durée » ; une autorisation consentie pour le monde entier et sans limite de durée « ne répond pas à l’exigence de limitation temporelle » et ne peut servir de fondement à l’exploitation, a jugé le tribunal judiciaire de Paris, qui a toutefois retenu dans la même affaire un consentement tacite à la séance photo, retiré ensuite par une mise en demeure, avant de rejeter la demande faute de preuve d’une exploitation postérieure à ce retrait (TJ Paris, 17e ch., 13 mai 2026, n° 23/09356).
La charge de la preuve pèse sur celui qui diffuse. Saisi par une cliente dont un professionnel de l’esthétique avait publié la photo sur ses réseaux sociaux en se prévalant de conditions générales, le juge des référés de Toulon a rappelé que « c’est bien sur elle que pèse l’obligation de justifier avoir obtenu le consentement de sa cliente à la diffusion des clichés litigieux », a jugé le document produit insuffisant, a ordonné le retrait sous astreinte de 200 euros par jour pendant trois mois et a alloué une provision de 1 500 euros (TJ Toulon, réf., 13 août 2026, n° 26/00859). Dans un contrat d’adhésion comme des CGU, la clause non négociable « qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite » (article 1171 du Code civil), et la même règle protège le consommateur face au professionnel (article L. 212-1 du Code de la consommation). Une cession d’image acquise par la seule connexion, au profit de tiers non désignés et sans limite de durée, pourrait être discutée sur ces fondements ; seul un juge pourrait l’écarter. En pratique, l’utilisateur qui retrouverait son image ailleurs peut en demander le retrait par écrit, ce qui vaut au minimum retrait de son consentement pour l’avenir.
Les données suivent une logique voisine. L’article 8 des CGU prévoit que des tiers peuvent placer et lire des cookies pour la publicité et que l’utilisateur consent « expressément » au traitement de ses données par ces tiers ; l’article 9 autorise l’utilisation des adresses électroniques recueillies à des fins promotionnelles et commerciales. Le code source de la page d’accueil, consulté le 31 octobre 2026, charge dès l’ouverture un outil de mesure d’audience et une bibliothèque d’empreinte du navigateur qui calcule un identifiant du visiteur. La loi réserve ces lectures et écritures dans le terminal à l’information préalable de l’utilisateur et précise qu’elles « ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son consentement », sauf lorsqu’elles sont strictement nécessaires au service demandé (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Savoir si l’empreinte sert à faire respecter les exclusions, ce qui pourrait la rendre nécessaire, ou à d’autres fins relève de la CNIL et du juge. La CNIL publie ses recommandations sur les cookies et autres traceurs et reçoit les plaintes des utilisateurs.
L’exclusion est la sanction que les utilisateurs rencontrent le plus souvent. L’interface affiche « Vous avez été exclu de bazoocam.org » suivi d’une durée en minutes, en heures ou en jours, avec un rappel du non-respect du règlement. L’article 5 des CGU permet de bloquer l’accès, de façon temporaire ou définitive, « sans contrepartie ni dédommagement », et les articles 1.4 et 11 autorisent la modification des conditions à tout moment, sans préavis. Dans un contrat entre un professionnel et un consommateur, sont présumées abusives de manière irréfragable les clauses qui ont pour objet de « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur » ou de « Reconnaître au professionnel le droit de résilier discrétionnairement le contrat, sans reconnaître le même droit au consommateur » (article R. 212-1 du Code de la consommation). Le règlement sur les services numériques impose de son côté aux fournisseurs de services d’hébergement un « exposé des motifs clair et spécifique » pour toute suspension du service ou du compte, lorsque les coordonnées électroniques de l’utilisateur sont connues (article 17 du règlement (UE) 2022/2065), et exige des conditions générales qu’elles décrivent les politiques et outils de modération dans un langage clair et dépourvu d’ambiguïté (article 14). Or l’article 6.1 des CGU indique que le site ne s’engage pas contractuellement à modérer les contenus, tandis que la page d’accueil promet une modération permanente : ce doute devrait profiter à l’utilisateur, en application de l’article L. 211-1 du Code de la consommation déjà cité.
Plusieurs éléments jouent cependant en faveur du site. L’article 5 énumère les comportements interdits, de la diffusion de contenus pornographiques ou haineux au harcèlement, et les messages d’exclusion prévoient des durées exprimées en minutes, en heures ou en jours. Or, à propos d’un opérateur de jeux en ligne, un tribunal a jugé qu’une clause de suspension ne présentait pas de caractère potestatif lorsque les stipulations « ne confèrent pas à cette dernière un pouvoir discrétionnaire lui permettant de suspendre ou de clôturer un compte selon sa seule volonté », leur mise en jeu étant subordonnée à des comportements précisément identifiés et à des mesures graduées (TJ Bordeaux, 2 juillet 2026, n° 25/03509). Pour un service sans paiement, l’enjeu indemnitaire d’une exclusion reste faible ; il est plus utile de conserver une capture du message d’exclusion, d’écrire au site par son formulaire en demandant les motifs, et d’éviter les manipulations proposées par des guides en ligne pour contourner un bannissement, qui exposent à une exclusion définitive, l’interface prévoyant en outre un message de refus lorsque trop de comptes ont été créés.
L’exclusion ouvre aussi une porte que beaucoup d’utilisateurs ignorent. La fenêtre qui l’annonce propose « Essayez notre chat plus sexy », et l’interface prévoit un bouton et des messages invitant à discuter avec des « filles qui s’exhibent ». Lors de notre consultation du 31 octobre 2026, l’adresse renvoyée par le site après l’exclusion menait vers bazoocamlive.com, un site de webcams pour adultes dont le pied de page désigne la société DNX Network Sarl, établie au Luxembourg, et qui affiche un écran « J’ai 18 ans ou plus » ; le bouton menait vers livebazoocam.com, une déclinaison de la plateforme XLove. Selon les conditions de cette dernière, la plateforme est exploitée par une société immatriculée sous le numéro 122760, les paiements passent par un portefeuille électronique géré par une autre société, ACW BV, remboursable seulement sur demande dans les quatorze jours de son premier chargement et s’il n’a pas été utilisé, et les litiges relèvent du droit de Curaçao et du tribunal de Willemstad, sous réserve des règles impératives de compétence. Les CGU de Bazoocam précisent que ses éditeurs ne peuvent être « appelés en la cause » dans un litige avec un annonceur (article 6.5).
Le consommateur établi en France n’est pas pour autant désarmé. Lorsque le professionnel dirige son activité vers la France, le choix d’une loi étrangère ne peut le priver de la protection des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit Rome I), et il peut agir devant le tribunal de son domicile, quel que soit le domicile de l’autre partie (articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 1215/2012, dit Bruxelles I bis). Notre article sur le consommateur face à un professionnel établi à l’étranger détaille ces règles. Pour un parent, l’enjeu est concret : ces renvois vers des sites pour adultes figurent sur un service dont l’accès sans compte repose sur un clic ; savoir si les écrans d’âge de ces sites respectent le référentiel de l’Arcom relève de l’Arcom et du juge, et aucune autorité ne s’est prononcée à ce sujet dans les sources consultées.
Pour les adultes qui envisagent d’être rémunérés devant leur caméra, la Cour de cassation a jugé que le « caming » n’est pas de la prostitution, ces comportements n’entrant pas dans sa définition « dès lors qu’ils n’impliquent aucun contact physique entre la personne qui s’y livre et celle qui les sollicite » (Cass. crim., 18 mai 2022, n° 21-82.283). Les revenus ainsi perçus restent soumis aux obligations déclaratives fiscales et sociales, et les CGU de Bazoocam interdisent d’utiliser le site à des fins commerciales, de « racolage ou prostitution » ou pour faire la publicité d’autres sites, sous peine de blocage. Les créatrices et créateurs qui confient leurs comptes à des intermédiaires trouveront des repères dans notre article sur les agences et managers de créateurs de contenus pour adultes.
II. Exhibition, mineurs, enregistrement, chantage : les infractions en jeu et les démarches utiles
A. Ce que la loi réprime, que l’on soit victime, témoin ou mis en cause
Sur un chat vidéo aléatoire, l’infraction la plus souvent évoquée est l’exhibition. Le Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public », peine portée à deux ans et 30 000 euros lorsque les faits sont commis au préjudice d’un mineur de quinze ans (article 222-32 du Code pénal). Savoir si une conversation en tête à tête par webcam avec un inconnu tiré au sort constitue un lieu accessible aux regards du public dépend des faits, et nous n’avons pas trouvé de décision publiée tranchant cette question pour ce type de service. Lorsque le partenaire est ou peut être mineur, l’article 227-24 déjà cité s’applique plus directement. La chambre criminelle a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question qui reprochait à ce texte de punir l’envoi d’un message pornographique à un mineur, même lorsque celui-ci l’avait accepté ou sollicité dans un échange intime : selon elle, ce texte « a été considéré comme nécessaire par le législateur pour assurer la protection des mineurs » (Cass. crim., 5 février 2025, n° 24-86.532).
Les contacts avec des mineurs relèvent de textes spécifiques, plus sévères. Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles « à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique » est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, et de cinq ans et 75 000 euros si une rencontre a suivi (article 227-22-1 du Code pénal). La personne qui se présente comme mineure peut être un enquêteur : la Cour de cassation a approuvé la confiscation du véhicule d’un homme venu au rendez-vous fixé en ligne avec un enquêteur habilité qui se faisait passer pour une fillette de 12 ans (Cass. crim., 25 janvier 2023, n° 22-83.997). Le fait pour un majeur de « solliciter auprès d’un mineur la diffusion ou la transmission d’images, vidéos ou représentations à caractère pornographique dudit mineur » est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende, et de dix ans et 150 000 euros si le mineur a moins de quinze ans (article 227-23-1 du Code pénal).
La corruption de mineur est punie de cinq ans d’emprisonnement, et de sept ans et 100 000 euros d’amende « lorsque le mineur a été mis en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communications électroniques » (article 227-22 du Code pénal). Elle exige une intention précise, la chambre criminelle rappelant que « la corruption d’un mineur suppose que l’auteur des faits ait la volonté de pervertir la sexualité de ce mineur » (Cass. crim., 21 octobre 2026, n° 25-84.787). Les faits commis à distance peuvent même recevoir une qualification criminelle : la Cour de cassation a approuvé le renvoi pour viols d’un homme qui, en se faisant passer pour une adolescente sur un réseau social, avait obtenu de victimes de moins de quinze ans qu’elles commettent sur elles-mêmes des actes de pénétration, ces infractions étant constituées, à supposer les faits établis, lorsque les actes sont commis sous la violence, la contrainte, la menace ou la surprise « que ce soit par une autre personne ou par la victime elle-même » (Cass. crim., 14 janvier 2026, n° 25-87.199). Enfin, le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l’image pornographique d’un mineur, sans même cette condition lorsqu’il a moins de quinze ans, ou encore de consulter habituellement une telle image ou de la détenir, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 227-23 du Code pénal). Un témoin ne doit donc jamais enregistrer ni conserver de telles images, même pour les signaler : il décrit ce qu’il a vu et alerte les autorités. Pour un mineur victime, notre page sur l’accompagnement d’un mineur victime présente la plainte et l’indemnisation.
L’enregistrement de la webcam d’autrui est l’autre risque majeur. Celui qui se connecte depuis sa chambre ou son salon se trouve dans un lieu privé, et le Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre sans son consentement l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé (article 226-1 du Code pénal). Accepter d’être vu en direct n’est pas accepter d’être enregistré : la chambre criminelle juge que « tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188). La diffusion relève d’un texte distinct, qui punit des mêmes peines le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un enregistrement ainsi obtenu (article 226-2 du Code pénal), la Cour de cassation ayant précisé que « l’article 226-1 du code pénal n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). Lorsque les images présentent un caractère sexuel, « les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende », et la diffusion sans accord est punie même si la personne avait elle-même accepté d’être filmée (article 226-2-1 du Code pénal).
Une précaution de procédure s’impose : pour ces atteintes à la vie privée, l’action publique « ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit », et la Cour de cassation a annulé une condamnation prononcée pour des clichés de femmes non identifiées qui n’avaient pas porté plainte (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.626). Sur le plan civil, la victime peut demander au juge des référés de faire cesser un « trouble manifestement illicite », par exemple le maintien en ligne d’une vidéo (article 835 du Code de procédure civile). Notre page consacrée à la diffusion d’images intimes détaille ces recours.
L’enregistrement sert souvent de levier à un chantage. Le chantage est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, et de sept ans et 100 000 euros « lorsque le chantage est exercé par un service de communication au public en ligne » au moyen d’images ou de vidéos à caractère sexuel, ou en vue d’en obtenir (article 312-10 du Code pénal). La victime ne doit pas payer, ne doit pas supprimer les messages reçus et doit signaler sans attendre ; nos articles sur la sextorsion : plainte, preuves et retrait et sur ce que prouvent vos captures d’écran détaillent la marche à suivre, de même que la fiche de Cybermalveillance consacrée à la sextorsion.
Celui qui est mis en cause bénéficie de la présomption d’innocence, et une conversation consentie entre adultes ne constitue pas une infraction. Le risque tient à l’incertitude : sur un service où l’âge n’est vérifié que pour les comptes, l’utilisateur ne sait jamais avec certitude qui se trouve en face de lui, et les textes cités jouent même lorsque l’interlocuteur se présente comme mineur sans l’être (article 227-22-1) ou lorsque le mineur s’est déclaré majeur (article 227-24). En cas de convocation, mieux vaut se faire assister dès la première audition.
B. Signaler, conserver les preuves, porter plainte et faire identifier l’auteur
Le premier réflexe est le signalement dans le service. Les CGU invitent à utiliser le bouton « Signaler un abus » et prévoient que le site peut alors désactiver un profil dont le contenu serait illicite et conserver les données correspondantes à la disposition des autorités (article 6.2), la fenêtre d’entrée ajoutant que Bazoocam « coopère de façon systématique avec les autorités ». Le règlement sur les services numériques impose aux hébergeurs des mécanismes permettant à toute personne de signaler un contenu qu’elle estime illicite, de manière facile d’accès et par voie électronique (article 16 du règlement (UE) 2022/2065), et leur demande d’informer promptement les autorités lorsqu’une information leur fait soupçonner une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne (article 18). La loi française ajoute que les hébergeurs « informent promptement les autorités compétentes de toutes les activités illicites » qui leur sont signalées, notamment celles des articles 227-22 à 227-24 du Code pénal, tout manquement étant puni d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende (article 6 de la loi n° 2004-575).
Le signalement aux autorités complète celui fait au site. La plateforme Pharos reçoit les signalements de contenus illicites en ligne. La plainte peut être déposée dans tout commissariat ou toute brigade : les officiers et agents de police judiciaire « sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale », même hors de leur ressort, et doivent remettre un récépissé (article 15-3 du Code de procédure pénale). La fiche du service public sur la façon de porter plainte présente les différentes voies. Lorsqu’un mineur est victime, ses parents peuvent porter plainte en son nom ; la plainte ne peut alors être recueillie que par un officier ou un agent de police judiciaire, à l’exclusion des agents de police judiciaire adjoints.
Les preuves se préparent dès les premières minutes. Notez la date, l’heure, le pseudonyme ou le statut affiché, la ville indiquée si la géolocalisation était active, et capturez les messages écrits et vos propres échanges. Conservez la capture d’un éventuel message d’exclusion et les courriels reçus du site. En revanche, n’enregistrez jamais l’image d’un mineur ni une scène sexuelle impliquant un mineur : leur détention est elle-même punie. Pour un constat opposable, un commissaire de justice peut constater des contenus encore en ligne.
L’identification de l’auteur passe par les données que conservent les intermédiaires. Les hébergeurs détiennent et conservent les données permettant d’identifier quiconque a contribué à la création d’un contenu (article 6, V, de la loi n° 2004-575 précitée), dans les conditions du Code des postes et des communications électroniques : l’identité civile de l’utilisateur jusqu’à cinq ans après la fin de son contrat, les autres informations fournies lors de la création d’un compte et les informations de paiement pendant un an, et, pour la lutte contre la criminalité et la délinquance grave, les données techniques de connexion pendant un an (article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques). Dans une procédure pénale, les enquêteurs requièrent ces données. Hors procédure pénale, le juge peut ordonner une mesure d’instruction « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » (article 145 du Code de procédure civile). Sur ce fondement, le juge des référés de Paris a enjoint à une société, à la fois bureau d’enregistrement du nom de domaine, hébergeur du site et opérateur du numéro de téléphone affiché, de communiquer aux demandeurs « les données qu’elle détient sur l’identité de la ou les personnes derrière le site web » visé (TJ Paris, réf., 7 mai 2024, n° 24/50725). Le bureau d’enregistrement de bazoocam.org est connu par le registre public ; l’hébergeur du site ne l’est pas par les pages consultées, et chaque demande doit viser la société qui détient effectivement les données. Notre article sur la façon de faire identifier l’auteur d’un compte anonyme précise les étapes.
Une action civile contre l’exploitant du site supposerait de l’avoir identifié, puis de démontrer une faute et un préjudice. Les CGU soumettent le contrat au droit français (article 12) et ne désignent aucun tribunal. Pour le harcèlement qui se prolonge hors du site, sur une messagerie ou un réseau social, notre page consacrée au cyberharcèlement détaille la plainte et les mesures de retrait. Pour une vue d’ensemble des recours contre les plateformes, voyez la page de notre cabinet consacrée au droit du numérique, ainsi que nos guides sur CooMeet, Emerald Chat et l’application Monkey, qui reposent sur le même principe de rencontre aléatoire.
Conclusion
Bazoocam se présente comme un service gratuit de rencontre par webcam réservé aux majeurs. Ses conditions générales, inchangées depuis au moins janvier 2026, admettent pourtant un mineur muni d’une autorisation parentale, prévoient une cession de l’image de l’utilisateur à l’exploitant ou à des tiers, permettent une exclusion sans dédommagement et écartent la responsabilité de ses éditeurs dans les litiges avec les annonceurs, alors que le site renvoie lui-même vers deux sites de webcams pour adultes exploités par d’autres sociétés. L’exploitant n’est pas identifié sur les pages consultées. Plusieurs de ces clauses pourraient être discutées devant un juge, et le doute sur leur sens devrait profiter à l’utilisateur.
Le droit pénal protège les utilisateurs indépendamment de ces conditions : exhibition, propositions sexuelles à un mineur, sollicitation d’images, enregistrement à l’insu, diffusion d’images intimes et chantage sont réprimés, et la déclaration d’âge d’un mineur n’efface pas l’infraction commise à son égard. Signaler dans le service et sur Pharos, conserver les preuves sans jamais détenir d’images de mineurs, porter plainte et, si nécessaire, demander au juge d’ordonner l’identification de l’auteur forment la marche à suivre. À la date de rédaction, aucune décision de justice ni aucune sanction publiée ne vise Bazoocam ou son exploitant : aucune responsabilité n’est établie, les conditions acceptées par chaque utilisateur priment sur toute analyse générale, et seul le juge peut dire si une clause est abusive ou si un comportement constitue une infraction.