La mort de Laurent Bourgnon revient dans les recherches chaque fois que la Route du Rhum s’élance, et plus encore cette année. Le dimanche 1er novembre 2026, son fils Basile, 24 ans, a pris à Saint-Malo le départ de sa première Route du Rhum, une course que son père a remportée deux fois, en 1994 et en 1998. Laurent Bourgnon, lui, a disparu le 24 juin 2015, à 49 ans, au cours d’une plongée près de l’atoll de Toau, dans l’archipel des Tuamotu, en Polynésie française. Les recherches officielles ont été interrompues cinq jours plus tard et son corps n’a jamais été retrouvé.
Cette absence de corps explique pourquoi tant d’internautes cherchent aujourd’hui sa date de décès. Pour les proches, elle pose une difficulté très concrète que connaissent toutes les familles de disparus en mer, en montagne ou dans un accident d’avion : sans corps, aucun médecin ne constate la mort et aucun acte de décès ordinaire ne peut être dressé. Le code civil prévoit alors une procédure particulière, la déclaration judiciaire de décès, qui fixe une date et tient lieu d’acte de décès.
Ce guide retrace d’abord ce que l’on sait de la disparition de Laurent Bourgnon et des adieux qui lui ont été rendus sans sépulture, à partir de la presse et des communications publiques, en rappelant les deux autres marins de la Route du Rhum jamais retrouvés, Alain Colas et Loïc Caradec. Il explique ensuite ce que le droit français prévoit en 2026 pour faire reconnaître le décès d’un disparu, fixer sa date, contester ou annuler le jugement et honorer sa mémoire. Il ne remplace pas l’examen d’un dossier particulier.
I. Laurent Bourgnon, Toau, 24 juin 2015 : une disparition sans corps et des adieux sans tombe
A. Ce que l’on sait de la disparition de Laurent Bourgnon aux Tuamotu
Laurent Bourgnon est né le 16 avril 1966 à La Chaux-de-Fonds, dans le Jura suisse. Selon la nécrologie que lui a consacrée Le Monde le 29 juin 2015, il découvre la mer à 4 ans sur le voilier de ses parents, traverse l’Atlantique en famille, puis fait adolescent un tour du monde à la voile de trois ans. Deuxième de la Mini Transat en 1987, vainqueur de la Solitaire du Figaro dès 1988, il s’impose ensuite sur les trimarans de 60 pieds. Troisième de sa première Route du Rhum en 1990, l’édition remportée par Florence Arthaud, disparue elle aussi en 2015 dans un accident d’hélicoptère en Argentine et dont la vie a inspiré le biopic diffusé sur France 2, il gagne la course en 1994 et en 1998, devient champion du monde de course au large en 1994, 1995 et 1997, et remporte la Transat Jacques-Vabre 1997 avec son frère cadet Yvan. Il se tourne ensuite vers les rallyes-raids, dont le Paris-Dakar entre 1999 et 2005. Le Monde le présente comme un navigateur franco-suisse.
En juin 2015, il a quitté la compétition depuis des années et vit en famille sur son bateau. Toujours selon Le Monde, il effectue une croisière privée sur son catamaran, le Jambo, avec un moniteur de plongée, un cuisinier, une hôtesse et quatre croisiéristes. Le Monde du 25 juin 2015 situe la plongée près de Toau, un petit atoll proche de Fakarava, réputé parmi les plongeurs du monde entier. La nécrologie précise, au conditionnel, que la plongée aurait eu lieu dans le lagon, à proximité de la passe est, connue pour ses courants forts, et que le navigateur serait parti de son côté pendant que les autres passagers étaient encadrés par le moniteur. Le mercredi 24 juin, il ne remonte pas à bord.
À l’issue de la plongée, les passagers le cherchent en vain, puis préviennent à 13 h 45, heure locale, le centre de recherche et de sauvetage en mer de Papeete, situé à environ 400 kilomètres. Un hélicoptère Dauphin, équipé pour la recherche de nuit, arrive sur zone à 17 heures, selon Le Monde. Les recherches mobilisent ensuite hélicoptère, avion et bateaux. Yvan Bourgnon, qui vient d’achever un tour du monde, s’envole aussitôt pour la Polynésie ; il se dit alors convaincu que son frère est capable de tenir plusieurs jours à la dérive.
Le dimanche 28 juin au soir, heure de Tahiti, soit le lundi matin à Paris, le haut-commissariat de la République en Polynésie française annonce l’interruption des recherches. Le centre de coordination estime, selon Le Monde du 29 juin 2015, que l’hypothèse d’un accident de plongée « sans remontée du plongeur » reste la plus probable, et que « la poursuite des recherches serait vaine ». RTL rapporte les mêmes termes et rappelle que le navigateur portait une combinaison orange et jaune et que la météo avait été excellente pendant les recherches aériennes et maritimes. Le communiqué publié le 28 juin 2015 par le haut-commissariat sur le site des services de l’État en Polynésie détaille les raisons de cette décision : cinq jours consécutifs de recherches, une position initiale et des horaires de plongée connus avec précision, des calculs de dérive concordants et un équipement très visible, dont un parachute de remontée orange. Il souligne aussi la mobilisation bénévole des clubs de plongée de Fakarava.
Les proches, eux, continuent quelques jours. Le communiqué indique que le Jambo et ses annexes restent sur place pour des recherches ponctuelles à l’initiative d’Yvan Bourgnon. Celui-ci y met fin à son tour le mercredi 1er juillet, « la mort dans l’âme », selon Le Parisien et TF1 Info. Dans le message publié ce jour-là, il range son frère parmi les marins, pêcheurs et plongeurs disparus en mer, « ceux dont elle garde jalousement les corps », et annonce le temps de l’acceptation, du recueillement et du deuil. L’Équipe a reproduit la lettre d’adieu qu’il adresse alors à son frère.
Sur les causes, il faut s’en tenir à ce qui est public. Les autorités ont présenté l’accident de plongée comme l’hypothèse la plus probable, et la dépêche reprise par la presse en juillet 2015 évoquait un plongeur emporté vers le fond par un courant sortant dans une passe. Aucune source consultée ne fait état d’une autre explication établie, et aucune ne mentionne de décision de justice sur les circonstances de la disparition.
B. Des adieux sans tombe, de Raiatea à Agon-Coutainville, et les autres disparus de la Route du Rhum
Faute de corps, il n’y a eu ni inhumation ni crémation : les proches et la communauté de la voile ont organisé des hommages. Le vendredi 10 juillet 2015, selon la dépêche de l’AFP reprise par Tahiti Infos, vingt-trois bateaux se regroupent à Raiatea, aux Îles-Sous-le-Vent, dans la passe Te Ava Piti où il aimait plonger avec ses enfants ; la famille avait vécu cinq ans sur cette île avant de s’installer à Tahiti l’année précédente. Le dimanche 12 juillet, plus d’une centaine de personnes embarquent sur une quinzaine de bateaux pour un hommage en mer dans la baie de Matavai, à Mahina. Selon La 1ère, une minute de silence est observée et son épouse, Caroline, lance la première sa couronne de fleurs au son du pû, la conque traditionnelle.
Le Point, qui reprend la dépêche le 13 juillet 2015, rapporte les mots de Caroline Bourgnon regardant dériver les colliers de fleurs : « je vous le laisse, prenez-en soin ». L’article précise que leur fils Basile, alors âgé de 13 ans, pratiquait la voile au Yacht Club de Tahiti, que le navigateur avait soutenu une initiative permettant à des enfants défavorisés ou handicapés de naviguer l’été, et que la famille comptait quatre enfants, déjà repartis vers l’Hexagone. Le couple projetait de s’installer en Nouvelle-Zélande à la rentrée pour poursuivre son tour du monde.
Le samedi 25 juillet 2015, un nouveau rassemblement a lieu sur la plage d’Agon-Coutainville, dans la Manche, où Laurent et Caroline Bourgnon s’étaient rencontrés. Selon France 3 Normandie, environ trois cents personnes se réunissent devant l’école de voile, à l’invitation lancée par Yvan Bourgnon sur les réseaux sociaux. « Gardons le sourire, gardons la niaque », dit alors Yvan Bourgnon, cité par la chaîne. Plus tard, selon le quotidien suisse Arcinfo, la ville de La Chaux-de-Fonds a inauguré une plaque à l’entrée de l’immeuble où les parents des deux frères tenaient une boulangerie avant de partir naviguer, rappelant que Laurent et Yvan sont nés dans la ville.
Ces adieux n’ont exigé aucune des formalités que le droit funéraire attache aux opérations sur un corps. L’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales subordonne ainsi la fermeture du cercueil à un certificat de décès établi par un médecin ; lorsque le corps manque, il n’y a rien à fermer, rien à inhumer et rien à incinérer. C’est précisément ce vide qui fait toute la difficulté juridique, et que la seconde partie de ce guide examine.
Onze ans plus tard, le nom de Bourgnon est de retour sur la ligne de départ. Selon Paris Match, Caroline Bourgnon est rentrée avec les enfants en Normandie, puis à La Trinité-sur-Mer, où Laurent Bourgnon avait construit sa maison. Basile s’est formé auprès d’un ancien coéquipier de son père, a couru la Transat Jacques-Vabre dès 17 ans et a terminé deuxième de la Solitaire du Figaro en 2023, selon La 1ère. Engagé dans la catégorie des Ocean Fifty, il compte parmi les favoris de cette 13e édition, partie de Saint-Malo le 1er novembre 2026 avec 115 concurrents en direction de Pointe-à-Pitre. Il emporte à bord, selon Paris Match, le tiki de son père, une statuette polynésienne de protection.
Laurent Bourgnon n’est pas le seul nom de la Route du Rhum associé à un disparu jamais retrouvé, et deux autres familles ont vécu la même absence. Lors de la première édition, en 1978, Alain Colas disparaît avec son trimaran Manureva au large des Açores, une dizaine de jours après le départ ; selon France 3 Bourgogne-Franche-Comté, ni le marin ni le bateau n’ont jamais été retrouvés, et son nom est resté attaché à la chanson Manureva. Le Monde écrivait dix ans plus tard que la première Route du Rhum « eut raison de lui ». En 1986, c’est Loïc Caradec qui disparaît : Le Monde du 18 novembre 1986 rapporte que les plongeurs de l’escorteur d’escadre Maillé-Brézé, arrivés le lundi 17 novembre près de l’épave retournée de son maxi-catamaran Royale, n’ont trouvé aucune trace de la survie du skipper, marié et père de trois garçons de 8, 6 et 4 ans. Son corps n’a jamais été retrouvé, rappelle Paris Match. Quarante ans plus tard, son fils Tanguy, 46 ans, s’élance lui aussi pour sa première Route du Rhum ; Le Parisien a titré sur cette « façon de faire le deuil ».
Trois disparitions, trois familles, et une même question que le droit doit trancher sans corps : à partir de quand, et sur quelle preuve, une personne disparue est-elle juridiquement morte ?
II. Disparu en mer sans corps : comment la loi fixe la date du décès et ce que peuvent faire les proches
A. Sans corps, pas d’acte de décès ordinaire : la déclaration judiciaire de décès et la date qu’elle fixe
En temps normal, le décès est constaté par un médecin, puis déclaré à la mairie. L’article 78 du code civil prévoit que l’acte de décès est dressé « par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu », sur la déclaration d’un parent ou d’une personne bien renseignée. L’article 79 impose d’y énoncer « Le jour, l’heure et le lieu de décès ». Lorsqu’un corps est retrouvé et identifié, même très longtemps après, l’article 87 oblige l’officier de l’état civil du lieu présumé du décès à dresser l’acte, « quel que soit le temps écoulé entre le décès et la découverte du corps » ; nous avons détaillé ce cas dans notre article sur le corps retrouvé non identifié et l’identification par ADN.
Sans corps, ces règles ne peuvent pas jouer. C’est l’objet de l’article 88 du code civil : « Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n’a pu être retrouvé. » Le même article étend la procédure aux étrangers et aux apatrides disparus « soit sur un territoire relevant de l’autorité de la France », soit à bord d’un navire ou d’un aéronef français, soit à l’étranger s’ils avaient leur domicile ou leur résidence habituelle en France. Pour une personne de nationalité française disparue en Polynésie française, territoire de la République, la première phrase suffit ; pour un étranger, la deuxième prend le relais. Le texte ajoute enfin que la procédure s’applique aussi « lorsque le décès est certain mais que le corps n’a pu être retrouvé ».
Tout repose donc sur les circonstances de la disparition. La Cour de cassation a validé cette appréciation dans un arrêt de la première chambre civile du 14 mars 1995, publié au Bulletin (n° 92-21.226). Un officier mécanicien de la marine marchande avait disparu en mer en 1981. Les juges du fond avaient relevé qu’il avait disparu « alors que le navire à bord duquel il se trouvait était au large, par mer agitée d’une température de 9° », et la Cour juge qu’ils ont pu en déduire que ces circonstances « étaient de nature à mettre sa vie en danger au sens de l’article 88 du Code civil ». Le même arrêt admet que la demande ne vienne pas de la famille : « les administrations intéressées peuvent introduire l’instance en déclaration de décès par l’intermédiaire du ministère public », en l’espèce sur requête du secrétaire d’État chargé de la mer. Les parents du marin contestaient la déclaration du décès de leur fils ; leur opposition n’a pas empêché le jugement.
Appliqué à une plongée dont le plongeur ne remonte pas, dans une passe réputée pour ses courants, avec des recherches aériennes et maritimes restées vaines, ce critère pourrait vraisemblablement être regardé comme rempli. Mais l’appréciation appartient au tribunal, au vu des pièces qui lui sont soumises, et aucune source publique ne dit si une telle demande a été présentée dans le cas de Laurent Bourgnon. Cette démarche relève de la famille et n’a pas vocation à être rendue publique.
Lorsque les circonstances ne révèlent aucun danger particulier, par exemple quand un proche cesse simplement de donner des nouvelles, la loi impose une autre voie, beaucoup plus longue : l’absence. Selon l’article 112 du code civil, lorsqu’une personne a cessé de paraître à son domicile « sans que l’on en ait eu de nouvelles », le juge des tutelles peut constater une présomption d’absence. L’article 122 permet ensuite au tribunal judiciaire de déclarer l’absence dix ans après ce premier jugement, ou après plus de vingt ans sans nouvelles. Le jugement déclaratif d’absence emporte alors, selon l’article 128, « tous les effets que le décès établi de l’absent aurait eus ». La différence est considérable pour les proches : la déclaration judiciaire de décès n’impose aucun délai minimal, alors que l’absence peut prendre plus d’une décennie. Notre guide sur la personne disparue, le signalement, l’enquête et l’absence détaille cette seconde hypothèse.
Reste à savoir devant quel juge agir. L’article 89 du code civil désigne le tribunal judiciaire du lieu de la mort ou de la disparition, si celle-ci s’est produite sur un territoire relevant de l’autorité de la France ; à défaut, le tribunal du domicile ou de la dernière résidence du disparu, puis celui du port d’attache du navire ou de l’aéronef qui le transportait, et en dernier lieu le tribunal judiciaire de Paris. Lorsque plusieurs personnes ont disparu au cours du même événement, comme lors d’un naufrage ou d’un accident d’avion, « une requête collective peut être présentée ». En Polynésie française, le juge compétent ne porte pas le même nom : l’article L. 552-1 du code de l’organisation judiciaire dispose qu’« En Polynésie française, la juridiction du premier degré est dénommée tribunal de première instance ».
La procédure elle-même est encadrée par l’article 90 du code civil. Lorsqu’elle ne vient pas du procureur de la République, la requête lui est remise et c’est lui qui la transmet au tribunal. « L’affaire est instruite et jugée en chambre du conseil », hors de la présence du public, « Le ministère d’avocat n’est pas obligatoire », et les actes de la procédure sont dispensés des droits de timbre et d’enregistrement. Si le tribunal estime que le décès n’est pas suffisamment établi, il peut ordonner toute mesure d’information complémentaire et « requérir notamment une enquête administrative sur les circonstances de la disparition ». Le respect de ces règles n’est pas une formalité : dans un arrêt du 29 mai 1991 (n° 90-11.319), la deuxième chambre civile a cassé une décision rendue en audience publique, en rappelant que « les requêtes aux fins de déclaration judiciaire de décès et les affaires gracieuses sont jugées en chambre du conseil, à peine de nullité ». La même décision, rendue dans le dossier du marin disparu à bord d’un navire, exige que les parents qui contestent la déclaration puissent discuter l’expertise sur la position du bateau : selon la Cour, « le technicien devait mettre ceux-ci à même de discuter le résultat et la portée de ses investigations ».
Vient enfin la question qui intéresse tant de lecteurs : la date. L’article 90 du code civil est sans ambiguïté : « Si le décès est déclaré, sa date doit être fixée en tenant compte des présomptions tirées des circonstances de la cause et, à défaut, au jour de la disparition. Cette date ne doit jamais être indéterminée. » Lorsqu’un plongeur disparaît au cours d’une plongée dont l’heure est connue, les circonstances conduisent naturellement vers ce jour-là. Pour Laurent Bourgnon, toutes les sources consultées retiennent le mercredi 24 juin 2015 comme date de la disparition, et c’est la date que retiennent aussi les biographies publiques. Mais seule une décision de justice transcrite peut faire de cette date une date de décès au sens de l’état civil, et aucune source publique ne dit si une telle décision existe.
Cette date n’a rien de symbolique, parce qu’elle rétroagit. L’affaire jugée par la deuxième chambre civile le 21 juin 2012 (n° 11-16.050, publié au Bulletin) le montre. Un homme disparu avait d’abord fait l’objet d’une présomption d’absence, constatée le 15 novembre 1999 ; un jugement déclaratif avait ensuite fixé son décès au 11 juin 1999. Deux caisses de retraite du bâtiment et des travaux publics avaient alors réclamé le remboursement des pensions versées depuis le 1er juillet 1999, et la cour d’appel avait condamné ses enfants à les rembourser. La Cour s’appuie sur l’article 119 du code civil, selon lequel « Les droits acquis sans fraude, sur le fondement de la présomption d’absence, ne sont pas remis en cause lorsque le décès de l’absent vient à être établi ou judiciairement déclaré, quelle que soit la date retenue pour le décès ». Elle censure la cour d’appel, qui avait ordonné le remboursement « sans rechercher si les enfants du disparu n’avaient pas perçu de bonne foi les arrérages des pensions de retraite de leur père pendant la période antérieure au jugement déclaratif de décès ». La bonne foi des proches et la tenue de comptes précis pendant la période d’incertitude comptent donc.
B. Après le jugement : transcription, contestation, retour du disparu et hommages sans corps
Le jugement ne produit pleinement ses effets qu’une fois inscrit à l’état civil. L’article 91 du code civil prévoit que son dispositif est « transcrit sur les registres de l’état civil du lieu réel ou présumé du décès » et, le cas échéant, sur ceux du dernier domicile, avec une mention en marge à la date du décès. En cas de jugement collectif, des extraits individuels sont adressés aux officiers de l’état civil du dernier domicile de chaque disparu. Surtout, « Les jugements déclaratifs de décès tiennent lieu d’actes de décès et sont opposables aux tiers, qui peuvent seulement en obtenir la rectification ou l’annulation, conformément aux articles 99 et 99-1 du présent code ». C’est ce document transcrit que les proches présenteront ensuite aux banques, aux organismes sociaux, aux bailleurs ou aux opérateurs, comme ils le feraient d’un acte de décès ordinaire. Les conséquences de ce jugement sur la succession, les assurances et la responsabilité sont présentées dans notre article consacré au disparu en mer, à la déclaration du décès et à ses suites.
La date de la transcription peut elle-même compter. Dans un arrêt du 8 septembre 2022 (n° 21-10.832), la deuxième chambre civile examinait le cas d’une mère et de sa fille disparues lors d’un séjour touristique à l’île Maurice. Leur décès avait été prononcé par un jugement du 6 juillet 2010, transcrit le 27 juillet pour l’une et le 22 septembre 2010 pour l’autre. Le juge de la mise en état avait sursis à statuer sur l’action en responsabilité de la famille dans l’attente de cette transcription. La Cour juge que le délai de péremption de l’instance « s’est trouvé suspendu jusqu’à la survenance d’un événement déterminé consistant en la transcription », et casse l’arrêt qui avait déclaré l’instance périmée. Pour une famille, la leçon est pratique : suivre la transcription, en conserver la preuve et compter les délais à partir des bonnes dates.
Que se passe-t-il lorsqu’un proche refuse d’admettre la mort ? La cour d’appel de Paris en a jugé le 30 novembre 2022 (RG 21/12457). Un homme avait disparu dans un accident d’avion survenu en mer au large de l’Égypte le 3 janvier 2004, et un jugement du tribunal de grande instance de Paris avait déclaré son décès ; ce jugement avait été transcrit à la requête du procureur de la République. Des années plus tard, sa mère soutenait encore que rien ne prouvait qu’il avait embarqué, qu’aucune partie de son corps ni aucun objet personnel n’avait été retrouvé, et qu’il était simplement absent. La cour répond que, malgré le refus des parents, le décès a été judiciairement déclaré, et que « Ce jugement, qui se distingue d’un jugement déclaratif d’absence, tient lieu d’acte de décès. » Faute d’appel contre ce jugement, l’homme est décédé « en l’état de la vérité judiciaire », la cour rappelant qu’il s’agit d’une présomption simple et que le jugement serait annulé si l’intéressé réapparaissait. Le chagrin et le refus de la perte sont humainement compréhensibles ; ils ne suffisent pas à remettre en cause un jugement devenu définitif, que seules les voies prévues par la loi permettent de contester.
Ces voies existent. La cour d’appel de Paris relevait qu’aucun appel n’avait été formé contre le jugement de 2004, et, dans les affaires jugées en 1991 et 1995, les parents du marin disparu avaient formé une tierce opposition contre le jugement déclarant le décès de leur fils. Et si le disparu reparaît, l’article 92 du code civil prévoit que « le procureur de la République ou tout intéressé peut poursuivre, dans les formes prévues aux articles 89 et suivants, l’annulation du jugement », mention en étant faite en marge de sa transcription. Le même article rend applicables, en tant que de besoin, les règles prévues pour le retour de l’absent : l’article 130 lui permet de recouvrer ses biens dans l’état où ils se trouvent, et l’article 132 prévoit que « Le mariage de l’absent reste dissous, même si le jugement déclaratif d’absence a été annulé ». La situation inverse, celle d’une personne vivante déclarée morte, fait l’objet de notre article sur la manière de prouver que l’on est vivant après une déclaration de décès erronée.
Reste la mémoire, qui ne dépend d’aucun jugement. La loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles permet à toute personne majeure, ou mineure émancipée, en état de tester, de régler les conditions de ses funérailles, notamment leur caractère civil ou religieux et le mode de sa sépulture ; lorsque le corps manque, ces volontés ne peuvent guère porter que sur la cérémonie. Une cérémonie religieuse, un rassemblement sur une plage ou un hommage en mer, comme ceux de Raiatea, de Matavai et d’Agon-Coutainville, ne requièrent pas les autorisations funéraires liées au corps, sous réserve des règles ordinaires de police applicables aux rassemblements et à la navigation. Beaucoup de familles souhaitent aussi un lieu de recueillement : une plaque sur le caveau familial, ou un cénotaphe, c’est-à-dire une tombe sans corps. L’article R. 2223-8 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’« Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire ». Il est prudent d’attendre le jugement avant de graver une date de décès, afin d’éviter une discordance entre la pierre et l’état civil. Notre guide sur le cénotaphe et la tombe sans corps pour un proche disparu détaille le rôle du titulaire de la concession, les autorisations à obtenir et les recours possibles.
La Polynésie française présente enfin une particularité utile aux familles qui y vivent. Lorsqu’un désaccord porte sur les funérailles d’un défunt, la loi de 1887 confie en principe la contestation au « juge de paix », une juridiction qui n’existe pas en Polynésie française. Dans une ordonnance de référé du 26 août 2025 (RG 25/00201), le juge du tribunal civil de première instance de Papeete a relevé que l’application de cette loi en Polynésie avait été maintenue par une loi du 21 février 2007, et en a déduit que le président du tribunal de première instance statuant en référé est compétent pour trancher un différend sur le lieu d’inhumation. Il a rejeté la demande de la compagne d’un homme mort accidentellement, qui souhaitait une inhumation à Tahiti, et laissé à la mère de son fils, en lien avec les parents du défunt, le soin de fixer le lieu d’inhumation en France hexagonale, pour que l’enfant puisse s’y recueillir. Ce type de litige ne se pose qu’en présence d’un corps, mais il rappelle que la question du lieu de mémoire peut diviser une famille.
En pratique, une famille confrontée à la disparition d’un proche en mer peut organiser sa démarche autour de quelques étapes. Il s’agit d’abord de réunir les preuves des circonstances : communiqués et rapports des autorités de recherche, procès-verbaux, témoignages des personnes présentes, éléments sur l’heure et le lieu de la disparition. Il faut ensuite identifier le tribunal compétent selon le lieu de la disparition et adresser la requête au procureur de la République près ce tribunal, qui la transmettra. Il reste enfin à suivre la transcription du jugement, puis à utiliser l’acte ainsi établi pour les démarches de la vie courante. L’avocat n’est pas obligatoire, mais son intervention se justifie lorsque les proches sont en désaccord, lorsque la date retenue emporte des conséquences financières ou lorsqu’un organisme conteste la bonne foi de la famille. Notre guide du droit funéraire en 2026, des délais aux recours des proches rassemble les autres règles applicables après un décès.
Conclusion
Laurent Bourgnon a disparu le 24 juin 2015 au large de l’atoll de Toau, au cours d’une plongée dont il n’est jamais remonté. Les recherches officielles ont été interrompues le 28 juin, celles de son frère Yvan le 1er juillet, et son corps n’a jamais été retrouvé. Les adieux ont pris la forme d’hommages en mer et sur une plage, sans tombe. C’est pourquoi la question de sa date de décès revient si souvent : dans la presse comme dans les biographies, le 24 juin 2015 est la date de sa disparition, et rien de public n’indique si un jugement l’a transformée en date de décès au sens de l’état civil.
Le droit français répond pourtant clairement à la question générale. Lorsqu’une personne disparaît dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger et que son corps n’est pas retrouvé, le tribunal du lieu de la disparition peut déclarer son décès, sans délai minimal, sur requête du procureur de la République ou de toute partie intéressée, administrations comprises. Il fixe une date qui ne peut jamais rester indéterminée, en principe celle de la disparition à défaut d’autre indice. Une fois transcrit, le jugement tient lieu d’acte de décès et s’impose aux tiers comme aux proches qui refuseraient d’admettre la mort ; il peut faire l’objet d’un recours ou d’une tierce opposition, et il sera annulé si le disparu reparaît. Les familles gardent par ailleurs la liberté d’honorer la mémoire du disparu, par une cérémonie ou par un cénotaphe soumis aux règles du cimetière.
En voyant Basile Bourgnon et Tanguy Caradec quitter Saint-Malo, on mesure aussi ce que ces règles ne disent pas : le deuil sans corps est d’abord une affaire de mémoire, que le jugement n’efface pas mais qu’il permet d’inscrire dans la vie juridique de ceux qui restent.