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Journal officiel n° 258 du mercredi 4 novembre 2026 NOR INPS2629468X

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Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Retraits enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 3 novembre 2026

N° 123 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Edwige DIAZ, M. Thierry d'AIGREMONT, Mme Manon BOUQUIN, M. Fabien BRAVI, Mme Marie-Pierre CALLET, MM. Laurent CASTILLO, Aymeric DUROX, Mme Gaëlle FRONTONI, M. Frank GILETTI, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Joshua HOCHART, Mmes Sylvie JOSSERAND, Carine LEROY, MM. Léon LEVASSEUR et Christopher SZCZUREK, visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 12 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 28 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 27 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 110 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Cédric CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. Christophe PLASSARD, Jacques BREILLAT, Patrick LECLERC, Loïc KERVRAN, Marc LAMÉNIE, Emmanuel CAPUS, Claude MALHURET, Frédéric DUCHÉ, Vincent LOUAULT, Mmes Vanina PAOLI-GAGIN, Corinne BOURCIER et Marie-Pierre BESSIN-GUÉRIN, visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 30 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 131 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mmes Cécile CUKIERMAN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marie-Claude VARAILLAS, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Silvana SILVANI et M. Robert Wienie XOWIE, visant à garantir l'exercice du droit de manifester et à protéger l'intégrité physique des manifestants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 133 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 134 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 2 novembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 136 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 3 novembre 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 139 (2026-2027) Avis présenté par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027).
N° 141 (2026-2027) Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 32, 2026-2027).
N° 142 (2026-2027) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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