ArrêtéMinistère du travail et des solidarités

Arrêté du 14 octobre 2026 portant abrogation de divers arrêtés fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le cycle 2021-2024 au niveau des branches professionnelles

Journal officiel n° 259 du jeudi 5 novembre 2026 NOR TRST2629124A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'avis du Haut Conseil au dialogue social en date du 13 octobre 2026,
Arrête :

Article 1

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980) ;
2° L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360) ;
3° L'arrêté du 21 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France (n° 2480) ;
4° L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534) ;
5° L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) ;
6° L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de la Martinique (n° 3206).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. RAMAIN

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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