Le 6 novembre 2026, à Milan, les avocats d’un homme mis en cause dans une procédure pénale italienne encore en cours publient un démenti sec : l’existence d’un bon postal de 85 000 euros qui lui serait attribué, avec ses parents, ne trouverait, selon leur communiqué, aucun fondement dans la réalité. L’agence de presse ANSA, qui rapporte leurs propos le jour même, cite leur formule : une « gravissima fake news », amplifiée sans vérification concrète, qui continuerait de produire des effets préjudiciables à l’encontre de leur client. Les mêmes avocats indiquent que leur client se réserve toute initiative utile, devant toute juridiction compétente, contre les personnes qui s’avéreraient responsables de l’élaboration et de la diffusion de cette nouvelle. Aucune faute n’est établie à ce stade par une source officielle, aucun juge ne s’est prononcé sur cette diffusion, et la présomption d’innocence de la personne mise en cause dans l’affaire pénale italienne demeure entière.
Ce fait divers transalpin illustre un mécanisme que le droit français connaît bien : une information fausse et attentatoire à l’honneur circule en ligne, chacun la reprend, et la victime découvre qu’effacer internet ne se fait pas d’un clic. En France, la réponse existe, mais elle obéit à des règles strictes, à des délais très courts et à une distinction que beaucoup ignorent entre diffamation, injure et simple avis désagréable. Quand la rumeur vient de l’étranger, s’ajoute une question de compétence internationale que le droit européen tranche en faveur de la victime. Ce guide explique, pas à pas, comment qualifier les propos, comment verrouiller la preuve, comment porter plainte pour diffamation sur internet, comment faire retirer le contenu et comment obtenir réparation, en s’appuyant sur les textes en vigueur et sur les décisions les plus récentes de la Cour de cassation.
I. Diffamation sur internet : qualifier les propos et verrouiller la preuve
Avant toute plainte et avant tout signalement, la première opération est juridique : les propos litigieux constituent-ils vraiment une diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ? De cette qualification dépendent la peine encourue, la stratégie probatoire et même la juridiction compétente. Se tromper de fondement expose à la relaxe de l’auteur et, pour la victime, à la perte définitive de son action une fois le délai de prescription écoulé.
A. Diffamation sur internet : que faire pour qualifier l’allégation avant d’agir
La diffamation suppose l’imputation d’un fait précis, vérifiable, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération. La loi la définit ainsi : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Accuser un artisan d’avoir surfacturé un chantier de 8 000 euros, écrire qu’un commerçant a été condamné pour vol, affirmer qu’un salarié a détourné des fonds : voilà des faits précis. En revanche, traiter quelqu’un d’incapable, de malhonnête ou de minable, sans rattacher ce jugement à un fait déterminé, relève en principe de l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (même article 29). La différence est décisive, car les peines, les défenses possibles et la prescription ne se calculent pas de la même façon.
Deux pièges guettent les victimes. Le premier consiste à croire que le conditionnel ou l’anonymat protègent l’auteur. La loi dispose au contraire : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Un « aurait détourné », un surnom transparent, une photo floutée mais reconnaissable : aucune de ces précautions ne fait disparaître le délit. Le second piège consiste à confondre la diffamation avec la critique, même vive, d’un produit ou d’une prestation. Dire qu’un restaurant est mauvais ou qu’un logiciel est inutilisable exprime un avis ; écrire que le restaurateur emploie des produits périmés en connaissance de cause ou que l’éditeur du logiciel escroque ses clients impute des faits précis et change de terrain.
Quand la qualification de diffamation publique envers un particulier est retenue, la peine est connue : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). L’auteur pourra tenter de s’exonérer en prouvant la vérité des faits, mais cette porte est étroite : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Autrement dit, même vraie, la révélation relative à la vie privée ne blanchit pas le diffamateur. Reste la bonne foi, que les juges n’admettent que si l’auteur poursuivait un but légitime, s’appuyait sur une base factuelle suffisante, s’exprimait avec prudence et sans animosité personnelle. Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt de la chambre criminelle du 7 mai 2018 (pourvoi n° 17-82.663, décision de la Cour de cassation), la Cour a examiné au cas par cas un article de presse mettant en cause un groupe industriel, ce qui rappelle que chaque passage incriminé se juge séparément : un article peut contenir à la fois des critiques légitimes et des imputations diffamatoires, et seules ces dernières fondent la condamnation.
En pratique, la victime doit figer la preuve immédiatement. Les contenus en ligne disparaissent, sont modifiés ou deviennent inaccessibles, et le faisceau de captures d’écran datées, d’URL complètes, de constats et de témoignages fera la différence au procès. Lorsqu’un risque de disparition existe avant tout procès, la loi offre un outil sur mesure : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » (article 145 du code de procédure civile). Un commissaire de justice peut dresser un constat d’huissier en ligne qui décrit le chemin de navigation, les adresses, les dates et heures de consultation et le contenu exact des pages. Ce constat, versé ensuite au dossier pénal ou civil, vaut bien plus qu’une simple impression d’écran, dont l’adversaire contestera l’authenticité. Quant à l’identification de l’auteur caché derrière un pseudonyme, les fournisseurs sont tenus de coopérer : « les personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’accès à internet ou des services d’hébergement détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires » (article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique). Une réquisition judiciaire permettra donc, dans la plupart des cas, de remonter jusqu’à l’adresse et à l’abonné à l’origine de la mise en ligne.
B. Prescription de trois mois sur internet : quel est le point de départ du délai
En matière de presse, le temps joue contre la victime. La loi pose un délai bref, qui éteint à la fois l’action publique et l’action civile : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Trois mois révolus à compter de la commission des faits, sauf si un acte de poursuite régulier fait courir un nouveau délai de trois mois à compter de sa date. Toutefois, la loi verrouille les interruptions avant tout procès : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Passé ce délai sans acte interruptif, l’action est prescrite et le juge ne pourra plus que le constater, même si les propos restent visibles en ligne. C’est dire que la victime qui attend, qui négocie à l’amiable pendant des mois ou qui se contente de signaler le contenu à la plateforme sans engager de poursuite prend le risque de perdre son droit d’agir au pénal comme au civil.
Sur internet, une question redoutable se posait : chaque jour de maintien en ligne fait-il courir un nouveau délai, ou le délai court-il une seule fois ? La Cour de cassation a tranché en faveur d’un point de départ unique. Dans son arrêt du 11 juin 2024 (pourvoi n° 23-86.920, décision de la Cour de cassation), rendu à propos de vidéos publiées sur la page Facebook d’un mouvement de contestation, la chambre criminelle énonce : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Dans cette affaire, la citation datait du 7 avril 2022 et visait des vidéos mises en ligne les 9 août et 16 décembre 2021 : le simple changement du nom de la page, intervenu le 3 mars 2022, ne constituait pas une nouvelle publication de nature à rouvrir le délai. La leçon est double. D’abord, la victime doit agir dans les trois mois de la première mise en ligne, sans se laisser rassurer par la permanence de l’affichage. Ensuite, toute republication véritable, sur un autre support ou dans des conditions différentes, peut en revanche constituer un nouvel acte de publication et rouvrir un délai propre, ce qu’il appartient au juge d’apprécier au cas par cas.
Le formalisme de la poursuite est tout aussi redoutable. En cas de citation directe devant le tribunal correctionnel, la loi exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881). Et l’avertissement est sans ambiguïté : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » (même article 53). Concrètement, la citation doit viser avec précision les passages incriminés, indiquer s’ils sont poursuivis comme diffamation ou comme injure, et mentionner les articles applicables. Une qualification erronée ou une omission du texte de loi entraîne la nullité, et le temps perdu à réparer l’erreur peut faire basculer le dossier dans la prescription. D’où l’intérêt de faire rédiger l’acte avec une rigueur extrême, en visant large mais juste, et en conservant la preuve de chaque acte de poursuite accompli, puisque chacun d’eux fixe, selon l’article 65 précité, le point de départ d’un nouveau délai de trois mois.
II. Porter plainte pour diffamation et faire supprimer la fake news
Qualifier et prouver ne suffit pas : encore faut-il choisir les bons leviers, dans le bon ordre, avant l’expiration du délai de trois mois. La victime dispose de trois familles d’actions qui se combinent : l’action pénale pour faire sanctionner l’auteur, les démarches auprès des plateformes pour faire cesser la diffusion, et l’action civile, souvent devant le juge des référés, pour faire retirer le contenu et obtenir réparation. Quand la fake news vient de l’étranger, le droit européen permet presque toujours d’agir depuis la France.
A. Porter plainte pour diffamation, signaler la plateforme et exercer son droit de réponse
La voie pénale s’ouvre par une plainte adressée au procureur de la République ou déposée au commissariat, qui décrit les faits, identifie les passages et joint les preuves. Mais la plainte simple, qui peut se solder par un classement sans suite laissant la victime sans décision, ne suffit pas à elle seule à interrompre la prescription avant tout procès, puisque seules les réquisitions aux fins d’enquête sont alors interruptives en application de l’article 65 précité. Beaucoup de praticiens préfèrent donc la citation directe devant le tribunal correctionnel ou la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, qui saisissent directement un juge et constituent des actes d’instruction ou de poursuite au sens de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 : chaque acte régulier fait alors courir, comme on l’a vu, un nouveau délai de trois mois à compter de sa date, en application du même texte qui prévoit la prescription « à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Le choix entre ces voies dépend du dossier : auteur identifié ou non, urgence du retrait, opportunité d’une instruction. Dans tous les cas, la citation ou la plainte devra respecter à la lettre les exigences de l’article 53 précité, sous peine de nullité de la poursuite.
Parallèlement, la victime doit écrire à la plateforme. Les hébergeurs n’ont pas à surveiller tout ce qu’ils stockent, mais ils doivent agir quand une décision de justice leur est notifiée et, plus largement, quand le caractère illicite leur est signalé dans des conditions précises. La Cour de cassation l’a rappelé le 26 février 2025 (pourvoi n° 23-22.386, décision de la Cour de cassation) : « ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. » En contrepartie, le juge peut leur imposer d’agir : « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » Un signalement précis, qui identifie l’URL exacte, cite les passages et joint la décision ou la plainte, maximise donc les chances d’un retrait rapide, sans attendre l’issue du procès pénal. Et si l’auteur se cache derrière un pseudonyme, les données de connexion conservées par les fournisseurs, décrites à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique cité plus haut, permettront au juge d’ordonner son identification.
Troisième levier, souvent négligé : le droit de réponse. Toute personne mise en cause en ligne peut exiger la publication de sa version des faits sur le support même qui l’a attaquée. La Cour de cassation l’a confirmé le 7 janvier 2026 (pourvoi n° 24-17.983, décision de la Cour de cassation) : « toute personne nommée ou désignée, respectivement, dans un journal ou écrit périodique ou bien dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse. » Et ce droit est redoutable pour le diffuseur, car « Le droit de réponse prévu par ces textes est général et absolu. » Celui qui l’exerce est seul juge de la teneur de sa réponse, et le refus d’insertion ne se justifie que dans des cas limités, comme une réponse contraire aux lois ou sans lien avec la publication. Concrètement, la demande doit être adressée rapidement au directeur de la publication ou à l’éditeur du site, par un écrit qui conserve la preuve de l’envoi et de la réception. En cas de refus, le juge peut ordonner l’insertion sous astreinte. Ce droit ne remplace ni la plainte ni l’action en retrait, mais il offre à la victime une réparation immédiate en visibilité : sa réponse figure là où le public a lu l’attaque.
La victime doit aussi anticiper la défense de l’auteur. Celui-ci invoquera la vérité des faits, la bonne foi ou la liberté d’expression, surtout si le sujet touche un débat d’intérêt général. La vérité, on l’a vu, ne joue pas pour la vie privée. La bonne foi suppose un but légitime, une enquête sérieuse, de la prudence dans l’expression et l’absence d’animosité. Quant à la liberté d’expression, elle pèse lourd quand le propos participe à un débat public : le 14 octobre 2026 (pourvoi n° 25-16.277, décision de la Cour de cassation), la première chambre civile a jugé, à propos d’une vidéo militante tournée sans autorisation, que « toute personne, y compris une association, a droit à la liberté d’expression et les restrictions à cette liberté doivent répondre à un besoin social impérieux, en particulier lorsqu’elles concernent un sujet d’intérêt général tel que la protection des animaux. » Transposée à la diffamation, cette jurisprudence signifie qu’une enquête journalistique sérieuse sur un sujet d’intérêt général bénéficiera d’une marge d’appréciation réelle, tandis que la rumeur lancée sans vérification, comme le démenti italien du 6 novembre 2026 le reproche à ses colporteurs selon l’ANSA, ne pourra guère s’en prévaloir. D’où l’importance, pour la victime, de documenter l’absence de vérification de l’auteur : absence de contact préalable, reprise servile d’une source unique, amplification sans recoupement.
B. Fake news publiée depuis l’étranger : faire retirer le contenu et obtenir réparation depuis la France
Que se passe-t-il quand la fake news est publiée depuis un autre pays, comme dans l’exemple italien qui ouvre cet article, ou quand elle est hébergée par une plateforme établie hors de France ? La victime française n’est pas condamnée à poursuivre à l’étranger. En matière civile, le droit européen lui permet de saisir le juge français dès lors que le contenu était accessible et visait le public de France. La Cour de cassation l’a jugé le 15 juin 2022 (pourvoi n° 18-24.850, décision de la Cour de cassation), au visa du règlement européen sur la compétence judiciaire : « Une personne domiciliée sur le territoire d’un État membre peut être attraite, dans un autre État membre : […] 2) en matière délictuelle ou quasi délictuelle, devant la juridiction du lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire. » Autrement dit, le Français visé par une publication italienne, espagnole ou allemande peut assigner l’auteur devant le tribunal judiciaire de son domicile, pour le dommage subi en France, sans avoir à engager un procès à Milan, à Madrid ou à Berlin. Le juge français appliquera ensuite la loi désignée par les règles de conflit, et ordonnera, s’il y a lieu, le retrait du contenu accessible depuis la France ainsi que la réparation du préjudice subi sur le territoire national.
Le juge des référés est l’allié naturel de ces situations urgentes. Sa saisine ne suppose pas d’attendre le procès au fond : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » (article 835 du code de procédure civile). Une fake news qui impute à une personne identifiée des faits précis et attentatoires à son honneur constitue typiquement un trouble manifestement illicite, ce qui autorise le juge à ordonner le retrait du contenu, sa déréférencement, l’identification de l’auteur et la publication d’un communiqué judiciaire, le tout sous astreinte. Le même texte ajoute un atout financier souvent décisif : « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » (même article 835). La victime peut donc obtenir rapidement une somme provisionnelle à valoir sur la réparation définitive de son préjudice moral et professionnel, sans attendre des années de procédure.
La réparation, au fond, combine la sanction pénale et l’indemnisation civile. Au pénal, la diffamation publique envers un particulier expose son auteur à 12 000 euros d’amende, en application de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 cité plus haut. Au civil, la victime chiffre son préjudice : atteinte à la réputation, perte de clientèle ou d’opportunités professionnelles, troubles dans les conditions d’existence, frais engagés pour faire cesser la diffusion. L’action civile peut être jointe à l’action pénale devant le tribunal correctionnel, ou portée seule devant le tribunal judiciaire, dans le respect du délai de trois mois de l’article 65 rappelé plus haut. Les juges tiennent compte de l’audience du support, de la gravité des imputations, de leur durée de diffusion et de l’attitude de l’auteur après signalement : celui qui retire promptement après un signalement précis n’est pas traité comme celui qui amplifie en connaissance de cause. Enfin, quand le contenu a circulé à l’identique sur plusieurs sites ou réseaux, la jurisprudence européenne reprise par la Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2025 précité permet au juge d’enjoindre à l’hébergeur de supprimer aussi les reprises identiques à un contenu déjà jugé illicite, sans que cela constitue une surveillance générale interdite. Cette solution, issue de l’arrêt de la Cour de justice du 3 octobre 2019 cité dans la procédure, donne à la victime un moyen de tarir la rumeur à la source plutôt que de courir après chaque republication une par une.
Deux erreurs fréquentes doivent être évitées dans ce parcours. La première consiste à répondre à la fake news par une contre-attaque publique outrancière : la victime qui, sous le coup de la colère, impute à son tour des faits précis et infamants à son agresseur s’expose elle-même à des poursuites en diffamation ou en injure, et affaiblit sa position devant le juge. Le droit de réponse et la voie judiciaire suffisent à rétablir les faits. La seconde erreur consiste à multiplier les démarches informelles, relances amiables et signalements répétés, en laissant filer le délai de trois mois. La courtoisie n’interrompt pas la prescription : seuls une plainte avec constitution de partie civile, une citation directe ou un autre acte de poursuite régulier font courir un nouveau délai. Le bon réflexe tient donc en une formule : constater vite, qualifier juste, agir dans les trois mois sur tous les fronts à la fois, judiciaire, plateforme et droit de réponse.
Conclusion
Le démenti milanais du 6 novembre 2026 rappelle une vérité simple : une fausse nouvelle précise, chiffrée et attribuée à des personnes identifiées fait des dégâts considérables avant même que la justice ait pu se prononcer, et c’est précisément pour cela que le droit français arme la victime. La loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation, punit son auteur et enferme l’action dans un délai de trois mois dont le point de départ, sur internet, se situe à la première mise en ligne. La plainte, la citation directe et le signalement à l’hébergeur font cesser la diffusion ; le droit de réponse rend la parole à la personne visée ; le référé ordonne le retrait sous astreinte et accorde une provision ; et le droit européen permet au Français visé depuis l’étranger d’agir devant son propre juge. Aucune de ces voies ne pardonne l’approximation : qualification erronée, citation entachée de nullité ou délai laissé expirer, et l’action s’éteint.
Face à une fake news qui vous vise, la méthode gagnante tient en quatre gestes accomplis sans attendre : figer la preuve par constat, vérifier que les propos imputent bien un fait précis attentatoire à l’honneur, saisir la justice pénale et le juge des référés dans le délai de trois mois, et exiger en parallèle le retrait auprès des plateformes et l’exercice du droit de réponse. Les décisions citées dans ce guide montrent que les juges, de la chambre criminelle comme de la première chambre civile de la Cour de cassation, appliquent ces règles avec constance, y compris quand le litige traverse les frontières. La rumeur voyage vite ; bien armée, la vérité judiciaire finit toujours par la rattraper.