Simone Signoret est morte le lundi 30 septembre 1985, à 64 ans, des suites d’un cancer, dans sa maison d’Autheuil-Authouillet, dans l’Eure. Dès le lendemain, le mardi 1er octobre, elle était inhumée au cimetière du Père-Lachaise, à Paris, dans la 44e division, au terme d’obsèques que Le Monde décrivait comme « un adieu pudique et accéléré », conforme à ce qu’elle avait voulu. Yves Montand l’a rejointe dans cette tombe en novembre 1991, comme l’a rapporté Le Monde au lendemain de ses propres obsèques.
Quarante et un ans plus tard, le couple occupe de nouveau les écrans. Le film Moi qui t’aimais, de Diane Kurys, avec Marina Foïs et Roschdy Zem, est sorti en salles le 1er octobre 2025, comme l’ont rapporté Le Monde et RTL, et il reste programmé à la télévision : le programme télévisé d’Ouest-France en annonçait encore une diffusion le mercredi 28 octobre 2026. Dans le même temps, la question de la cause de sa mort a fortement progressé dans les recherches en ligne.
Ce guide reprend les faits source par source, en distinguant ce qui est établi de ce qui reste incertain, à commencer par le siège exact du cancer, sur lequel les publications divergent. Il explique ensuite le droit applicable aujourd’hui aux proches placés dans une situation comparable : pourquoi la cause d’un décès ne figure sur aucun acte public, ce que la loi impose lorsqu’une personne meurt loin du cimetière choisi, qui peut reposer dans une tombe de couple et à quelles conditions celle-ci peut être rouverte, comme elle l’a été en 1998 pour une expertise génétique visant Yves Montand. Aucune des sources consultées ne fait état d’un litige sur les obsèques ou sur la sépulture de Simone Signoret elle-même.
I. De quoi est morte Simone Signoret, et comment ses obsèques se sont-elles déroulées ?
A. Un cancer, une maison de l’Eure et des sources qui divergent : ce que l’on sait de sa mort, et ce que les proches peuvent savoir de la cause d’un décès
Les dernières années de Simone Signoret sont marquées par la maladie. Née Simone Kaminker le 25 mars 1921 à Wiesbaden, comme le rappelait Le Point pour les vingt-cinq ans de sa disparition, elle subit en 1981 une première opération de la vésicule biliaire, puis perd progressivement la vue, selon l’encyclopédie Wikipédia et plusieurs magazines. Elle continue pourtant d’écrire : son roman Adieu Volodia paraît en 1985, « quelques semaines avant sa mort », relevait Le Point en 2021.
Sur la nature de la maladie, les sources s’accordent sur un point : il s’agissait d’un cancer. Le Point écrivait en 2019 qu’après plusieurs opérations de la vésicule biliaire, elle « mourra d’un cancer en 1985 », à 64 ans. Le siège de ce cancer varie en revanche selon les publications. TF1 Info indique qu’elle a appris en 1983 être atteinte d’un cancer du pancréas et que son époux a veillé sur elle « jusqu’à son dernier souffle », le 30 septembre 1985. Les magazines Marie Claire, Gala, Closer et Télé Star retiennent également le pancréas et mentionnent une intervention chirurgicale pratiquée un mois avant le décès. L’encyclopédie Wikipédia évoque au contraire un cancer du côlon, en renvoyant aux souvenirs publiés en 1994 par sa fille, Catherine Allégret, sous le titre Les souvenirs et les regrets aussi. Aucune source publique ne permet de trancher entre ces deux versions, et aucune n’indique qu’un document médical ait été rendu public.
Elle s’éteint dans sa propriété d’Autheuil-Authouillet, selon Wikipédia et selon l’extrait de l’article du Monde du 3 octobre 1985 reproduit par l’Association des amis et passionnés du Père-Lachaise, qui la dit morte « dans sa maison de campagne ». Le Monde a raconté en 2021 l’histoire de cette maison normande, achetée en 1954 par Yves Montand, qui en était le seul propriétaire, tandis que le couple vivait à Paris dans l’appartement de la place Dauphine qu’il avait baptisé la Roulotte. Une date diverge encore : le site de cette association indique un décès le 29 septembre, quand les autres sources consultées, dont TF1 Info, retiennent le 30 septembre 1985.
Pourquoi la cause d’un décès reste-t-elle si souvent incertaine, même pour une personnalité ? Parce que le droit français la tient à l’écart des actes publics. L’acte de décès est dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, selon l’article 78 du code civil : un décès survenu à Autheuil-Authouillet relève donc de la mairie de cette commune. L’article 79 du même code énumère les mentions de l’acte : « Le jour, l’heure et le lieu de décès », l’identité du défunt, celle de ses parents, celle de son conjoint et celle du déclarant. La cause médicale n’y figure pas. Lorsque la personne meurt hors de la commune où elle était domiciliée, l’article 80 prévoit l’envoi d’une expédition de l’acte à l’officier de l’état civil du dernier domicile, « laquelle sera immédiatement transcrite sur les registres ».
La cause n’apparaît que sur le certificat de décès établi par le médecin. L’article L2223-42 du code général des collectivités territoriales prévoit que ce certificat « précise la ou les causes de décès », aux fins de transmission à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et à quelques organismes désignés par décret, et dispose que « Ces informations ne peuvent être utilisées que pour des motifs de santé publique ». Ces données relèvent ainsi de la statistique et de la veille sanitaire, et non de l’état civil consultable par les tiers.
Les proches ne sont pas pour autant privés de toute information. L’article L1110-4 du code de la santé publique permet de délivrer les informations concernant une personne décédée à ses ayants droit, à son concubin ou à son partenaire de pacte civil de solidarité, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour « connaître les causes de la mort », défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, « sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès ». En dehors de ce cadre, le secret survit au patient. Dans un arrêt du 14 décembre 1999 (n° 97-15.756), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre une décision qui avait confirmé l’interdiction de diffusion d’un livre, Le Grand Secret, parce que les informations publiées avaient été recueillies par un médecin auprès de son patient, un homme politique, et relevaient du secret médical. Notre guide sur le dossier médical d’un proche décédé détaille la démarche à suivre et les recours en cas de refus.
Dans le cas de Simone Signoret, ce sont donc ses proches et la presse qui ont fait connaître la nature de sa maladie, sans document médical à l’appui, ce qui explique les divergences actuelles. Rien n’obligeait sa famille à en dire davantage en 1985, et rien ne l’y obligerait aujourd’hui.
B. Des obsèques au lendemain de sa mort, portes refermées pour dix minutes : ce que l’on sait de la cérémonie, et ce que la loi exigeait déjà
La date des obsèques se déduit de deux documents d’époque. Le journal télévisé Soir 3 du 1er octobre 1985, dont la notice est conservée par l’Institut national de l’audiovisuel, rapporte que des milliers de personnes, anonymes et personnalités, sont venues rendre un dernier hommage à l’actrice « cet après midi » au cimetière du Père-Lachaise. Le Monde, dans son édition datée du 3 octobre, raconte la cérémonie : à 16 heures, le cortège est passé très vite, boulevard de Ménilmontant, devant des milliers de personnes qui attendaient par un après-midi d’automne très ensoleillé. L’inhumation a donc eu lieu le mardi 1er octobre 1985, au lendemain du décès.
Le récit du quotidien insiste sur la sobriété voulue par la défunte. Selon Le Monde, Simone Signoret avait voulu « un adieu pudique et accéléré ». Les portes du cimetière se sont ouvertes au passage du cortège, puis ont été refermées à la foule « pour dix minutes d’intimité ». Le cercueil a été déposé dans « une simple fosse de terre » de la 44e division ; Yves Montand y a jeté une rose, puis Catherine Allégret, la fille de l’actrice, en a fait autant. Le journal cite parmi les présents Philippe Noiret, Bernard Blier, Annie Girardot, Claude Lelouch, Robert Badinter, Jack Lang, Lionel Jospin ou Gisèle Halimi. La foule n’a été admise à monter vers la tombe qu’ensuite.
Cette volonté d’un adieu rapide et discret relève exactement de ce que la loi protège. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles permet à toute personne majeure en état de tester de « régler les conditions de ses funérailles », notamment leur caractère civil ou religieux et le mode de sa sépulture, et de charger une ou plusieurs personnes de veiller à leur exécution. Le texte vise un testament ou une déclaration en forme testamentaire, mais les juges ne s’arrêtent pas à la forme. Dans une ordonnance du 8 juin 2026 (RG 26/09290), le délégué du premier président de la cour d’appel de Paris rappelle que, « fussent-elles exprimées de façon informelle, les volontés du défunt doivent nécessairement être respectées ». Ce n’est qu’en l’absence d’intentions explicites et de consensus entre les proches qu’il revient au juge de rechercher par tous moyens les souhaits du défunt.
Lorsque les proches se divisent, le différend se règle en urgence. L’article 1061-1 du code de procédure civile confie la contestation sur les conditions des funérailles au tribunal judiciaire, qui « statue dans les vingt-quatre heures », avec un appel possible dans le même délai devant le premier président de la cour d’appel, et l’article R211-3-3 du code de l’organisation judiciaire attribue cette compétence au tribunal judiciaire. Notre article sur les désaccords entre proches au moment des obsèques détaille cette procédure, qui permet d’obtenir une décision avant l’inhumation.
Une inhumation au lendemain du décès n’avait rien d’irrégulier. En 1985, l’article R. 361-13 du code des communes, alors en vigueur, fixait l’inhumation à vingt-quatre heures au moins et six jours au plus après le décès, dimanches et jours fériés non compris, sauf dérogation accordée par le préfet. La règle actuelle, inscrite à l’article R2213-33 du code général des collectivités territoriales, maintient ce délai minimal : l’inhumation a lieu « au moins vingt-quatre heures après le décès » et au plus tard le quatorzième jour calendaire qui suit, le préfet du département du lieu d’inhumation pouvant accorder des dérogations individuelles. Une famille peut donc toujours organiser des obsèques très rapides, à condition de respecter ce délai minimal et d’obtenir les autorisations nécessaires. Notre guide des délais, autorisations et droits des proches en droit funéraire récapitule ces étapes.
Les dix minutes pendant lesquelles les portes du Père-Lachaise sont restées fermées à la foule renvoient, elles, aux pouvoirs de police des cimetières. L’article L2213-8 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le maire assure la police des funérailles et des cimetières », et l’article L2213-9 soumet à ce pouvoir le mode de transport des personnes décédées, « le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières », les inhumations et les exhumations. À Paris, l’article L2512-13 confie aujourd’hui au maire la police « des funérailles et des lieux de sépulture ». Les sources de 1985 ne précisent pas quelle autorité a organisé ce filtrage. Aujourd’hui, la Ville de Paris indique que toute manifestation dans l’enceinte de ses cimetières, ainsi que les prises de vues réalisées hors d’un cadre privé, sont soumises à son autorisation préalable.
II. Où repose Simone Signoret, et qui peut décider aujourd’hui du sort de sa tombe ?
A. Morte dans l’Eure, inhumée à Paris : les démarches et les droits des proches lorsque le décès survient loin du cimetière choisi
Simone Signoret repose au Père-Lachaise, dans la 44e division, avenue Aguado, selon Le Monde, dans une tombe où Yves Montand repose à ses côtés depuis 1991. Son inhumation à Paris alors qu’elle était morte dans l’Eure illustre une règle simple. L’article L2223-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que la sépulture dans un cimetière d’une commune est due, notamment, « Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ». Le couple vivait à Paris, dans son appartement de la place Dauphine, comme l’a rappelé Le Monde.
Le Père-Lachaise applique cette règle de façon stricte. Selon la Ville de Paris, le cimetière accueille exclusivement les défunts parisiens et les familles déjà propriétaires d’une sépulture. Pour une nouvelle tombe, il faut obtenir une concession. L’article L2223-13 du même code permet de concéder des terrains aux personnes qui désirent « fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs », et d’y construire caveaux et monuments, sans en faire une obligation : une inhumation en pleine terre, comme celle de 1985, reste possible. L’article L2223-15 prévoit que les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital fixé par le conseil municipal. D’après la grille tarifaire publiée par la Ville pour les concessions attribuées depuis le 1er avril 2026, sur le fondement d’un arrêté municipal du 9 février 2026, deux mètres carrés au Père-Lachaise coûtent 18 198 euros à perpétuité, 5 416 euros pour cinquante ans, 3 454 euros pour trente ans et 1 004 euros pour dix ans, cette dernière durée n’étant attribuée qu’au moment d’un décès. Notre guide pour être enterré au Père-Lachaise ou dans un autre cimetière parisien détaille ces conditions et le renouvellement des concessions.
Un décès hors de la commune du cimetière impose aussi un transport du corps, que la loi encadre strictement. Avant la mise en bière, l’article R2213-7 n’autorise le transport vers le domicile du défunt, la résidence d’un membre de sa famille ou une chambre funéraire qu’après une déclaration écrite préalable auprès du maire du lieu de dépôt du corps. L’article R2213-8 subordonne le transport vers le domicile à la demande écrite de « la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles », à un extrait du certificat de décès et à l’accomplissement préalable des déclarations de décès prévues par le code civil. L’article R2213-11 exige que ces opérations soient achevées « dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter du décès ». Après la fermeture du cercueil, l’article R2213-21 impose une déclaration préalable au maire de la commune où le cercueil a été fermé, quelle que soit la commune de destination en métropole.
Les sources ne disent pas dans quelles conditions le corps de Simone Signoret a été conduit d’Autheuil-Authouillet à Paris ; Le Monde mentionne seulement le véhicule qui a porté le cercueil dans les allées pavées du cimetière. Six ans plus tard, le corps d’Yves Montand, transporté après un infarctus au centre hospitalier de Senlis, dans l’Oise, a été ramené le soir de sa mort à son domicile parisien du boulevard Saint-Germain, selon Le Monde : c’est précisément le transport vers le domicile que vise aujourd’hui l’article R2213-8. Notre article sur le transport du corps d’un défunt dans un autre département détaille ces formalités et leur coût.
Reste la question de savoir qui choisit le lieu de la sépulture. La loi de 1887 ne désigne pas elle-même la personne qui décide lorsque le défunt n’a rien prévu. Dans ce cas, et si les proches ne s’entendent pas, l’ordonnance précitée du 8 juin 2026 rappelle qu’il appartient au juge de « déterminer la personne la mieux à même d’interpréter la volonté du défunt ». En 1985, rien n’indique qu’un désaccord ait existé : Yves Montand, son époux, et Catherine Allégret, sa fille, étaient tous deux présents au bord de la tombe.
B. Une tombe de couple rouverte en 1998 : qui peut y reposer, à quelles conditions elle peut être ouverte, et ce que les proches peuvent opposer à un film
Yves Montand est mort le 9 novembre 1991. Il a été inhumé le mercredi 13 novembre au Père-Lachaise, aux côtés de Simone Signoret, au terme d’obsèques dont Le Monde soulignait qu’elles s’étaient déroulées sans oraison funèbre, sans chants et sans musique ; sa compagne, Carole Amiel, mère de son fils Valentin, a été la première à déposer une rose rouge sur le cercueil. L’identité du titulaire de la concession n’est pas publique, et la Ville de Paris ne délivre d’informations sur une concession qu’aux ayants droit reconnus, c’est-à-dire aux héritiers du concessionnaire d’origine qui ont accompli les démarches pour faire reconnaître leurs droits.
Le droit protège largement la place du conjoint dans une sépulture. Dans un arrêt du 14 janvier 1997 (n° 95-14.100), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir jugé justifiés l’exhumation et le transfert du corps d’un mari, inhumé dans un caveau trop petit pour accueillir un jour sa veuve, par le désir légitime de celle-ci de « reposer ultérieurement à ses côtés ». Le même jour, dans un second arrêt (n° 95-12.978), elle a approuvé un tribunal d’avoir retenu qu’une veuve en secondes noces « avait qualité pour commander le travail exécuté sur la sépulture de son époux », face au fils né du premier mariage, dans une concession où reposait déjà la première épouse.
La concession de famille obéit, elle, à une logique d’indivision entre héritiers. Dans une ordonnance de référé du 15 avril 2026 (RG 26/00528), la présidente du tribunal judiciaire de Grasse rappelle que la concession de famille « a vocation à recevoir outre le corps du concessionnaire, ceux de son conjoint, de ses successeurs, de ses ascendants et de ses alliés », et que, le concessionnaire décédé, « Chaque héritier peut donc, sans l’accord des autres, user de la concession pour lui-même et son conjoint ». Ce droit n’est cependant pas illimité. Dans un arrêt du 6 mars 1973 (n° 71-11.419), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir jugé que l’affectation familiale d’un caveau ne donne pas à tous les membres de la famille un droit acquis à y être inhumés, et d’avoir reconnu à l’héritier de la sépulture le droit de refuser l’inhumation de son oncle et de sa tante. La brochure remise par la Ville aux concessionnaires du Père-Lachaise va dans le même sens : le concessionnaire et ses ayants droit peuvent faire connaître au cimetière les personnes qu’ils acceptent d’inhumer dans leur sépulture. Notre article sur qui peut être enterré dans un caveau, du conjoint au concubin développe ces règles.
Cette tombe a été rouverte en 1998. Le 6 novembre 1997, la cour d’appel de Paris avait ordonné l’exhumation du corps d’Yves Montand pour une expertise génétique, dans l’action en recherche de paternité engagée par Aurore Drossart, a rapporté Le Monde ; la cour relevait que le consentement du défunt ne pouvait plus être recherché et que ses ayants droit ne s’opposaient pas à l’analyse. Selon Le Monde, qui citait Le Parisien, l’ouverture de la tombe où reposent Yves Montand et Simone Signoret était prévue le 11 mars 1998 au soir, après la fermeture du cimetière au public, sous la direction de l’Institut médico-légal de Paris. Le journal rappelait que Catherine Allégret, fille adoptive d’Yves Montand, et Carole Amiel avaient fait appel du jugement de 1994 qui avait déclaré la paternité. En juin 1998, les experts ont conclu qu’Yves Montand n’était pas le père de la jeune femme, selon Le Monde. Notre article consacré à l’exhumation d’Yves Montand et à la loi de 2004 revient en détail sur cette procédure.
Une telle opération obéit aujourd’hui à des règles précises. L’article R2213-40 du code général des collectivités territoriales dispose que « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte », que l’autorisation est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation et que l’opération se fait en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille. L’article R2213-42 prévoit que les exhumations sont réalisées « soit en dehors des heures d’ouverture du cimetière au public », soit dans une partie du cimetière fermée au public, et qu’un cercueil trouvé en bon état de conservation ne peut être ouvert que si cinq ans se sont écoulés depuis le décès. La rareté de ces opérations tient à un principe dégagé par la jurisprudence. Dans un arrêt du 7 février 2018 (n° 17-18.298), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir retenu que l’exhumation d’un corps ne peut être effectuée que pour des « motifs graves et sérieux », au nom du « principe de l’immutabilité des sépultures ».
Lorsque la tombe abrite plusieurs défunts, chacun conserve ses propres proches. Dans un arrêt du 16 juin 2011 (n° 10-13.580), la Cour de cassation a jugé que « l’opération de réunion de corps s’analyse en une exhumation subordonnée tant à l’accord des plus proches parents des personnes défuntes qu’à l’autorisation préalable du maire de la commune ». Une opération qui toucherait aux restes de Simone Signoret serait donc elle-même une exhumation, soumise à la demande ou à l’accord de ses propres plus proches parents. Le titulaire de la concession, en revanche, ne dispose pas d’un droit de veto sur l’exhumation d’un défunt : dans un arrêt du 8 novembre 2021 (n° 20MA00370), la cour administrative d’appel de Marseille a jugé que ces dispositions « ne subordonnent pas l’octroi d’une telle autorisation à l’accord du titulaire de la concession ».
Un litige récent, jugé à propos du Père-Lachaise, montre comment ces règles s’articulent lorsque les proches s’opposent. Une femme morte en juillet 2021 avait été inhumée avec son enfant dans une concession accordée par la Ville de Paris à son concubin ; ses parents avaient obtenu de la maire de Paris l’autorisation de l’exhumer pour l’inhumer en Eure-et-Loir. Dans un arrêt du 20 mars 2026 (n° 25PA01493), la cour administrative d’appel de Paris a annulé cette autorisation. Elle rappelle que le maire ne peut refuser une exhumation qu’en raison de la qualité du demandeur ou d’un motif de police, mais que, lorsqu’un désaccord révèle un doute sérieux sur la qualité de plus proche parent, « il appartient au maire de refuser l’exhumation, en attendant le cas échéant que l’autorité judiciaire se prononce ». La cour a aussi jugé que la maire ne pouvait, sans erreur de droit, se fonder sur la volonté de la défunte pour revenir sur l’autorisation accordée, les désaccords sur cette volonté relevant du juge judiciaire.
Le motif même de l’exhumation de 1998 ne serait plus admis aujourd’hui sans l’accord d’Yves Montand. En 1997, l’article 16-11 du code civil, dans sa version alors en vigueur, exigeait que le consentement de l’intéressé soit recueilli préalablement et expressément, et la cour d’appel avait estimé que celui du défunt ne pouvait plus être recherché. Depuis la loi du 6 août 2004, l’article 16-11 du code civil dispose : « Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort. » Dans un arrêt du 2 avril 2008 (n° 06-10.256), la Cour de cassation a jugé que cette règle « est immédiatement applicable aux situations en cours ». Dans un arrêt du 13 novembre 2014 (n° 13-21.018), elle a précisé que la recevabilité d’une action fondée sur une expertise génétique nécessitant une exhumation est « subordonnée à la mise en cause des ayants droit du défunt ».
La Cour admet en revanche, comme l’a rappelé un arrêt du 3 mars 2021 (n° 19-21.384), que l’article 16-11 « ne fait pas obstacle » à une expertise comparant les empreintes génétiques de l’enfant avec celles de membres de la famille du père supposé, lorsque ce dernier est décédé. C’était déjà, en 1997, la voie explorée par l’expert désigné, qui avait comparé le sang du fils et de la sœur d’Yves Montand avec celui de la jeune femme et de sa mère, avant d’estimer qu’une certitude exigeait des prélèvements sur le corps, selon Le Monde. Ces règles prolongent un principe général posé par l’article 16-1-1 du code civil : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ». Notre guide sur les cas dans lesquels une exhumation est possible détaille les démarches.
Reste la mémoire du couple, aujourd’hui portée à l’écran. Benjamin Castaldi, petit-fils de Simone Signoret, a vivement critiqué Moi qui t’aimais dans Le Parisien et dans une tribune publiée par Paris Match, comme l’a rapporté Le Point, qui relevait aussi que les droits de l’autobiographie de l’actrice appartiennent à Catherine Allégret et que le film ne s’est finalement pas appuyé sur ce livre. Aucune des sources consultées ne fait état d’une action en justice contre le film. Sur le terrain du droit, la marge des proches est étroite. Dans l’arrêt du 14 décembre 1999 déjà cité, la Cour de cassation a jugé que « le droit d’agir pour le respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit », droit que garantit l’article 9 du code civil.
Les proches conservent toutefois une protection qui leur est propre. Dans un arrêt du 22 octobre 2009 (n° 08-10.557), la Cour de cassation a jugé que, si les proches d’une personne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès, c’est à la condition d’en éprouver un préjudice personnel établi, « déduit le cas échéant d’une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort ». Une œuvre inspirée de personnes disparues n’est donc pas, par principe, à la disposition de leurs héritiers ; ceux-ci doivent démontrer une atteinte qui les touche personnellement, ce que seul un juge peut apprécier au vu de l’œuvre et des circonstances. Notre article sur le droit à l’image d’une personne décédée développe ces règles, des photographies d’obsèques aux publications posthumes.
Conclusion
Simone Signoret est morte le 30 septembre 1985 dans sa maison de l’Eure, des suites d’un cancer dont le siège exact reste discuté : le pancréas selon la plupart des articles, le côlon selon l’encyclopédie qui s’appuie sur les souvenirs de sa fille. Elle a été inhumée dès le lendemain, le 1er octobre, au Père-Lachaise, dans la 44e division, au terme d’obsèques brèves et intimes qu’elle avait souhaitées. Yves Montand l’y a rejointe en 1991, et leur tombe a été rouverte en 1998 pour une expertise génétique qui a exclu sa paternité.
Pour les familles d’aujourd’hui, cette histoire rappelle des règles concrètes. La cause d’un décès ne figure pas sur l’acte de décès, mais les ayants droit, le concubin ou le partenaire de pacte civil de solidarité peuvent obtenir les informations nécessaires pour la connaître, sauf opposition exprimée par le défunt de son vivant. Mourir loin de chez soi n’empêche pas d’être inhumé dans la commune de son domicile, à condition de respecter les délais et les déclarations de transport. Une concession de famille accueille en principe le conjoint, et l’exhumation d’un défunt suppose la demande de son plus proche parent, l’autorisation du maire et des motifs graves ; en cas de désaccord sérieux entre proches, le maire doit refuser l’exhumation en attendant, le cas échéant, que le juge judiciaire se prononce. Enfin, depuis 2004, aucune identification génétique ne peut être réalisée sur un défunt qui n’y a pas consenti de son vivant.