Ariane Carletti, l’Ariane du Club Dorothée, est morte le mardi 3 septembre 2019 à Paris, à l’âge de 61 ans. Ses enfants et son frère ont annoncé sa disparition le lendemain par un communiqué, et ses proches ont expliqué qu’elle avait succombé à un cancer contre lequel elle luttait depuis des années, selon Le Point et TF1 Info. Née Ariane André le 4 novembre 1957 dans le 16e arrondissement, fille du réalisateur Raoul André et de l’actrice Louise Carletti, comme le rappelle RTL, elle a été incinérée le samedi 7 septembre 2019 au crématorium du Père-Lachaise, lors d’obsèques annoncées dans l’intimité familiale. Ses cendres reposent, d’après les sources disponibles, dans le caveau de ses parents, au nouveau cimetière de Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine.
La question revient ces jours-ci. Sur Google Trends, les recherches de quoi est morte Ariane du Club Dorothée et Ariane Club Dorothée cause décès affichent sur sept jours une progression qualifiée de record, juste après la date anniversaire de sa naissance : elle aurait eu 69 ans le 4 novembre 2026. Dorothée, remontée sur scène en avril selon Le Parisien, est en tournée jusqu’en décembre, et un concert consacré aux génériques de dessins animés, Stars Manga, a rendu hommage à Ariane Carletti au Palais des Congrès, d’après le site VL Média.
Ce guide reprend d’abord les faits, avec leurs nuances : la maladie, l’annonce du décès, la crémation et l’urne placée dans le caveau familial. Il explique ensuite ce que le droit permet aujourd’hui à une famille dans une situation comparable : qui connaît la cause d’un décès, qui décide de la crémation et du sort des cendres, ce que l’on peut faire contre des photographies prises pendant des obsèques célébrées dans l’intimité, et qui peut reposer dans le caveau de ses parents.
I. De quoi est morte Ariane Carletti, et comment se sont déroulées ses obsèques ?
A. Un cancer annoncé avec pudeur, puis précisé par sa fille
Le décès a été rendu public le mercredi 4 septembre 2019 au matin. Selon Le Parisien, un communiqué de la famille annonçait « avec une immense tristesse » la mort d’Ariane Carletti, survenue la veille ; il était signé de ses deux enfants, Éléonore et Tristan, nés de son union avec Rémy Sarrazin, bassiste des Musclés, et de son frère Denis. Le Monde précise que ce texte a été reproduit par plusieurs journalistes sur les réseaux sociaux. Le fichier des personnes décédées publié par l’Insee, dont les informations ne relèvent pas « du secret de la vie privée » selon l’institut, enregistre le décès d’Ariane Aline Armide André, née le 4 novembre 1957 dans le 16e arrondissement de Paris, survenu le 3 septembre 2019 dans le 13e arrondissement ; ses héritiers peuvent seulement s’opposer à la rediffusion de ces données par des tiers.
La cause du décès n’était pas détaillée dans le communiqué. Le producteur Jean-Luc Azoulay, cofondateur d’AB Productions, a confié à l’AFP, selon Le Point : « Nous sommes tous effondrés », en ajoutant qu’Ariane Carletti luttait contre la maladie « depuis plusieurs années ». Le même jour, sa fille Éléonore Sarrazin, comédienne connue pour son rôle de Sabrina dans Plus belle la vie, a décrit au Parisien une mère qui s’était « battue comme une lionne » ; le quotidien écrivait qu’elle luttait contre le cancer depuis près de vingt ans, avec de multiples rechutes. Son ancien mari a salué auprès de l’AFP, d’après TF1 Info, une femme « dévouée aussi à ses enfants », malgré la maladie.
Ce récit a ensuite été nuancé par la famille elle-même. Le dimanche 8 septembre, au lendemain des obsèques, Éléonore Sarrazin a publié sur Instagram un long message, rapporté par TF1 Info, dans lequel elle reprochait à un média auquel elle avait accepté de parler d’avoir enregistré à son insu une conversation qu’elle pensait privée ; elle y écrivait que sa mère n’était « pas malade depuis vingt ans » et ajoutait : « Je n’ai jamais prononcé ces mots ». En 2025, dans un entretien accordé au magazine Gala, elle a apporté sa propre version : un cancer du sein « diagnostiqué très tard » au début des années 2000, une première phase de maladie dont sa mère s’était sortie, puis une rechute lorsqu’elle-même avait 17 ans. La seule cause établie par des sources concordantes est donc un cancer ; sa durée a fait l’objet de présentations qui ont varié, et la famille n’a pas rendu public de document médical.
Ce silence relatif n’a rien d’anormal au regard du droit, car l’acte de décès ne mentionne jamais la cause de la mort. Selon l’article 78 du code civil, « L’acte de décès sera dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu », ici la mairie du 13e arrondissement de Paris, sur la déclaration d’un parent du défunt ou d’une personne qui connaît son état civil. L’article 79 énumère le contenu de l’acte : l’identité du défunt, celle de ses parents et de son conjoint, celle du déclarant, et « Le jour, l’heure et le lieu de décès », sans aucune indication médicale. Le guide consacré à l’acte de décès explique qui peut en obtenir une copie et comment faire corriger une erreur.
La cause figure ailleurs, dans le certificat établi par le médecin qui constate le décès. L’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales prévoit que ce certificat « précise la ou les causes de décès », mais pour les transmettre à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et à quelques organismes publics, et il ajoute que « Ces informations ne peuvent être utilisées que pour des motifs de santé publique ». La rédaction en vigueur en 2019 contenait déjà ces deux formules ; le texte a seulement été complété en 2025 pour permettre à des infirmiers volontaires d’établir ce certificat dans des conditions fixées par décret.
Les proches disposent, eux, d’un droit d’accès encadré aux informations médicales. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique autorise leur communication aux ayants droit, au concubin ou au partenaire de pacs d’une personne décédée, dans la mesure où elles leur sont « nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort », de défendre sa mémoire ou de faire valoir leurs droits, « sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès ». Ce droit permet de savoir ; il n’oblige jamais à dire. Le guide sur l’accès au dossier médical d’un proche décédé détaille la démarche auprès d’un établissement de santé et les recours en cas de refus.
Reste la presse, et ce qu’elle peut écrire de la maladie d’une personnalité disparue. La Cour de cassation juge depuis longtemps (Cass. 1re civ., 14 décembre 1999, n° 97-15.756) que « le droit d’agir pour le respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit ». Dans la même affaire, l’interdiction du livre Le Grand Secret a pourtant été maintenue, parce que les informations publiées avaient été recueillies par le médecin personnel du défunt et relevaient du secret médical : le médecin reste tenu au silence après la mort de son patient. En 2014, la veuve et la fille d’un journaliste reprochaient à l’auteur d’une nécrologie d’avoir révélé, entre autres, la maladie qui l’avait emporté ; elles ont été déboutées, la Cour retenant (Cass. 1re civ., 1er octobre 2014, n° 13-21.287) que la protection de la vie privée, qui suppose une allusion à la vie privée de celui qui l’invoque, « s’éteint avec le décès de celle-ci », alors que les propos ne concernaient que le défunt ou un tiers.
Appliqué au cas d’Ariane Carletti, ce cadre explique à la fois la discrétion de la famille et ses limites. Ses enfants pouvaient taire ou révéler la nature de la maladie, demander le dossier médical, contester un récit qu’ils jugeaient inexact, mais ils ne disposaient pas d’une action au nom de leur mère pour faire respecter sa vie privée après sa mort. Seule une atteinte à leur propre vie privée, ou au respect dû à la mémoire de la défunte, pouvait fonder une demande en justice ; aucune source consultée ne fait état d’une procédure de ce type.
B. Une crémation au Père-Lachaise « dans l’intimité familiale », puis l’urne dans le caveau de ses parents
Le communiqué du 4 septembre précisait, selon Le Point, que « ses obsèques se dérouleront dans l’intimité familiale ». Elles ont eu lieu le samedi 7 septembre 2019 au crématorium du cimetière du Père-Lachaise, dans le 20e arrondissement de Paris, selon les comptes rendus et les légendes photographiques publiés par Paris Match, Gala et Purepeople ; ses deux enfants, son ancien mari, Dorothée, Jacky et Bernard Minet y assistaient. Selon RTL, sa fille s’en est prise ensuite aux personnes venues à la cérémonie pour « se faire photographier » ou pour « distribuer des cartes de visites », ainsi qu’à celles qui avaient photographié la cérémonie « sans l’accord de la famille » et aux magazines qui avaient acheté les images.
Le parcours des cendres est moins documenté. L’avis de décès publié sur la plateforme Libra Memoria situe les obsèques, ce même samedi, au nouveau cimetière de Boulogne-Billancourt. L’encyclopédie en ligne Wikipédia et plusieurs sites consacrés aux sépultures de personnalités indiquent qu’après la crémation ses cendres ont rejoint le caveau familial de ce cimetière, appelé aussi cimetière Pierre-Grenier, dans sa 4e division, où reposent son père, le réalisateur Raoul André, mort en 1992, et sa mère, l’actrice Louise Carletti, morte en 2002. Aucune source consultée ne précise la date exacte du dépôt de l’urne, la nature juridique de la concession ni le nom de son titulaire.
Le choix de la crémation appartenait d’abord à Ariane Carletti elle-même, même si les sources ne disent pas si elle avait laissé des consignes. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 prévoit que tout majeur en état de tester « peut régler les conditions de ses funérailles », notamment leur caractère civil ou religieux et le mode de sépulture, par testament ou par une déclaration faite dans la même forme. À défaut d’écrit, la décision revient à la personne la mieux placée pour interpréter la volonté du défunt, le plus souvent ses enfants. La cour d’appel de Paris l’a rappelé (CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/09290) : « fussent-elles exprimées de façon informelle, les volontés du défunt doivent nécessairement être respectées ».
La crémation suppose ensuite une autorisation du maire de la commune du décès, ici Paris. L’article R. 2213-34 du code général des collectivités territoriales la subordonne à « L’expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles », et à un certificat affirmant que le décès ne pose pas de problème médico-légal. Ces conditions figuraient déjà dans la version applicable en 2019, où le certificat était établi par le médecin ayant constaté le décès ; il peut l’être aujourd’hui par le professionnel de santé mentionné à l’article L. 2223-42.
Le délai, en revanche, a changé. En 2019, l’article R. 2213-35 imposait une crémation vingt-quatre heures au moins et six jours au plus après le décès, les dimanches et jours fériés n’étant pas comptés : morte le mardi 3 septembre, Ariane Carletti pouvait être incinérée jusqu’au mardi 10 septembre, et la cérémonie du samedi 7 se situait au quatrième jour du délai. Depuis le 12 juillet 2024, la nouvelle rédaction de ce texte fixe la limite « au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès », sauf dérogation accordée par le préfet. Le guide général du droit funéraire en 2026 récapitule ces délais et les autorisations qui les accompagnent.
Après la crémation, l’urne peut attendre la décision des proches. L’article L. 2223-18-1 prévoit que « l’urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an » ; passé ce délai, et après la mise en demeure par lettre recommandée prévue par l’article R. 2213-38, les cendres non réclamées sont dispersées dans l’espace aménagé du cimetière de la commune du décès. La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles choisit entre les destinations énumérées par l’article L. 2223-18-2 : des cendres « soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture », déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire, soit dispersées dans un espace aménagé d’un cimetière ou en pleine nature, hors des voies publiques. Cette liste, en vigueur depuis le 21 décembre 2008, ne prévoit pas la conservation de l’urne au domicile.
Le dépôt de l’urne dans le caveau de Boulogne-Billancourt relevait d’une autre autorisation, celle du maire de cette commune. Selon l’article R. 2213-39, le placement d’une urne dans une sépulture, son scellement sur un monument ou la dispersion des cendres dans un cimetière « sont subordonnés à l’autorisation du maire de la commune où se déroule l’opération ». La mort à Paris n’y faisait pas obstacle : l’article L. 2223-3 ouvre la sépulture dans le cimetière d’une commune aux personnes qui y sont mortes, à celles qui y étaient domiciliées, et aussi « Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ». Le caveau de ses parents pouvait donc suffire à fonder ce droit, quel qu’ait été son domicile, que les sources ne précisent pas, si la concession avait bien le caractère familial que lui prêtent les sources. Le guide consacré au crématorium du Père-Lachaise détaille les démarches propres à ce site.
En cas de désaccord entre proches sur la crémation ou sur le sort de l’urne, le juge tranche dans l’urgence. L’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire confie au tribunal judiciaire les contestations sur les conditions des funérailles, et selon l’article 1061-1 du code de procédure civile, « Il statue dans les vingt-quatre heures », l’appel étant porté dans le même délai devant le premier président de la cour d’appel. Rien de tel n’a été rapporté pour Ariane Carletti : ses enfants et son frère ont signé ensemble l’annonce du décès. Le guide sur les désaccords familiaux autour des obsèques expose cette procédure.
II. Photos des obsèques, urne dans le caveau familial, admirateurs sur la tombe : ce que dit le droit
A. Peut-on photographier des obsèques célébrées dans l’intimité et vendre les images ?
La colère exprimée par Éléonore Sarrazin pose une question que rencontrent de nombreuses familles de personnalités, et parfois de simples particuliers : des obsèques annoncées dans l’intimité peuvent-elles être photographiées, et les images vendues à la presse ? La Ville de Paris rappelle aujourd’hui, sur sa page consacrée au Père-Lachaise, que les cérémonies funéraires restent, quelle que soit la notoriété du défunt, « des événements privés ». Le règlement général des cimetières parisiens, issu d’un arrêté municipal du 1er juin 2005, déclare par ailleurs l’activité des photographes et cinéastes « soumise à autorisation » lorsqu’elle s’exerce dans un cadre professionnel ou commercial. Ces règles de police du lieu ne disent toutefois pas, à elles seules, si une publication dans la presse est illicite.
Le principe est posé par l’article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Le même texte permet au juge de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, et précise que « ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». La Ville de Paris résume l’équilibre de manière pratique sur sa page relative aux prises de vue : « Le principe est la liberté de photographier », mais toute personne reconnaissable peut s’opposer à la diffusion de son image, l’autorisation n’étant pas nécessaire lorsque la personne n’est pas identifiable.
La jurisprudence n’interdit pas pour autant toute photographie d’obsèques. En 2004, la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 30 juin 2004, n° 02-19.599) a examiné le cas d’un homme photographié « à son insu dans un lieu privé lors des obsèques de son père », dont l’image illustrait un article de presse sur l’affaire Elf, dans laquelle il était impliqué. La cour d’appel, approuvée par la Cour de cassation, avait rappelé qu’« une personne ne peut s’opposer à la réalisation et à la divulgation de son image chaque fois que le public a un intérêt légitime à être informé », et la publication a été jugée licite parce qu’elle n’avait pour objet que d’illustrer un événement d’actualité dans lequel il était impliqué.
Deux ans plus tard, la Cour a validé la publication, par le même hebdomadaire, de photographies de la veuve d’un policier tué lors d’un cambriolage, prises pendant les obsèques (Cass. 1re civ., 7 mars 2006, n° 05-16.059). Les juges d’appel, approuvés, avaient relevé que ces clichés pris « lors de l’enterrement en présence d’autorités officielles » illustraient un article sur les violences visant les policiers et leurs proches, et qu’ils « ne portent pas atteinte à sa dignité ». La limite tient en effet à la dignité, selon un arrêt de 2001 (Cass. 1re civ., 20 février 2001, n° 98-23.471) : « la liberté de communication des informations autorise la publication d’images des personnes impliquées dans un événement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine ».
Les personnes étrangères à l’actualité bénéficient d’une protection plus nette. En 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, réf., 14 juin 2024, RG 24/52326) a été saisi par un ami de la famille, photographié sans son accord dans un cimetière lors de l’inhumation du frère d’un homme d’affaires, puis présenté par erreur, dans un magazine, comme un autre homme. Rappelant que « toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée », il a jugé que l’exposition de sa présence aux obsèques, qu’aucun sujet d’actualité ne justifiait à son égard, portait atteinte à sa vie privée, et que sa présence à des funérailles « ne peut être considéré en soi comme une acceptation a priori d’une possible médiatisation ». Une provision de 7 000 euros lui a été allouée, outre 1 500 euros au titre des frais de procédure.
Le défunt n’a plus de vie privée à défendre, mais ses proches conservent un recours qui leur est propre. La Cour de cassation l’a précisé (Cass. 1re civ., 22 octobre 2009, n° 08-10.557) : « si les proches d’une personne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès, c’est à la condition d’en éprouver un préjudice personnel établi, déduit le cas échéant d’une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort ». Ce préjudice a été retenu (Cass. 1re civ., 1er juillet 2010, n° 09-15.479) pour la publication, par un magazine, de la photographie d’un jeune homme prise par ses tortionnaires : la cour d’appel, approuvée, avait jugé cette publication, « qui dénotait une recherche de sensationnel », « contraire à la dignité humaine ». L’article 16-1-1 du code civil le rappelle en termes généraux : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ».
Appliquées aux obsèques d’Ariane Carletti, ces solutions dessinent une frontière plutôt qu’une réponse unique. La mort d’une animatrice connue de millions de téléspectateurs constituait un événement d’actualité, et des photographies sobres de personnalités venues lui rendre hommage, prises sans recherche de sensationnel, auraient pu être jugées licites au regard des arrêts de 2004 et 2006. Les arguments de la famille auraient été plus solides pour des clichés montrant ses enfants dans leur douleur, pris dans une salle fermée au public ou utilisés hors de tout sujet d’actualité, et plus encore pour des anonymes exposés sans raison, comme dans l’affaire jugée à Paris en 2024. Seul un juge pourrait trancher, au vu des images, du lieu et du texte qui les accompagne, et aucune source consultée ne fait état d’une action engagée après ces obsèques.
En pratique, une famille qui veut préserver l’intimité d’une cérémonie peut limiter la diffusion du faire-part et de l’horaire, demander une salle fermée au crématorium, confier à un proche l’accueil des participants et rappeler aux photographes présents qu’elle s’oppose à toute prise de vue. Si une publication est annoncée ou réalisée, l’article 9 du code civil permet de saisir le juge des référés, et l’article 835 du code de procédure civile l’autorise à prescrire les mesures qui s’imposent pour « faire cesser un trouble manifestement illicite », ainsi qu’à « accorder une provision au créancier » lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Le guide sur le droit à l’image d’une personne décédée détaille ces démarches.
B. Qui peut reposer dans le caveau de ses parents, et que peuvent faire les admirateurs sur la tombe ?
Le dépôt de l’urne d’Ariane Carletti auprès de ses parents illustre une règle ancienne. L’article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales permet de concéder des terrains « aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs », et des espaces pour le dépôt ou l’inhumation des urnes. Lorsqu’elle est fondée pour une famille, la concession accueille le fondateur, son conjoint et ses descendants ; à son décès, elle passe à ses héritiers, qui la détiennent ensemble. Le juge des référés de Grasse l’a résumé en 2026 (TJ Grasse, réf., 15 avril 2026, RG 26/00528) : « Chaque héritier peut donc, sans l’accord des autres, user de la concession pour lui-même et son conjoint ».
La règle vaut pour les urnes. En mars 2026, le tribunal judiciaire de Castres (TJ Castres, 13 mars 2026, RG 25/01673) a été saisi par la veuve et les deux fils d’un homme qui souhaitait que son urne soit scellée sur la tombe de ses parents, contre l’avis de sa sœur, qui n’acceptait qu’un dépôt à l’intérieur du caveau. Le tribunal a rappelé que « Les ayants droit du fondateur ont ainsi le droit d’être inhumés dans la concession, sans l’autorisation des autres intéressés », que « le scellement d’une urne cinéraire sur un monument funéraire est considéré comme une opération d’inhumation », et que la concession, indivision perpétuelle, « échappe au droit commun de l’indivision ». Il a confié à la veuve le soin de solliciter le maire, en retenant l’urgence née de ce que l’urne ne pouvait rester plus d’un an au crématorium.
Le maire, de son côté, ne peut exiger l’unanimité des ayants droit. Le tribunal administratif de Caen (TA Caen, 10 juillet 2026, n° 2400085) a annulé le refus d’un maire d’ouvrir un caveau pour y déposer l’urne d’une femme auprès de ses parents, refus fondé sur la seule absence d’accord des autres ayants droit : aucune règle n’impose, selon le jugement, « l’accord unanime des ayants droit », et la défunte, descendante du fondateur, bénéficiait d’« un droit à inhumation dans la concession ». Dans le même sens, la cour administrative d’appel de Marseille (CAA Marseille, 30 septembre 2019, n° 17MA04571) a jugé qu’une cohéritière pouvait demander l’inhumation de son époux dans le caveau familial sans l’accord des autres indivisaires, et que le maire ne pouvait refuser cette inhumation « En l’absence d’un intérêt public s’y opposant ».
Ce droit connaît deux limites. La première tient à la volonté du fondateur, qui peut réserver la concession à certaines personnes : le tribunal administratif de Rouen (TA Rouen, 30 octobre 2025, n° 2305030) a validé le refus de déposer l’urne d’une fille dans le caveau de ses parents, parce que l’acte de 1993 visait un « caveau deux places » réservé au couple, la commune étant « liée par l’expression de la volonté » de la concessionnaire. La seconde concerne les personnes étrangères à la famille : la Cour de cassation juge que leur inhumation dans une sépulture familiale est soumise à l’autorisation du fondateur ou de ses ayants droit (Cass. 1re civ., 13 mai 1980, n° 78-13.485). Le fondateur peut aussi élargir le cercle : la Cour (Cass. 1re civ., 25 avril 2006, n° 05-16.681) a approuvé une décision retenant que des frères avaient entendu affecter leur caveau « à l’ensemble de la fratrie et à leurs descendants ».
Lorsque plusieurs proches revendiquent l’urne, le juge désigne celui qui la recevra. En 2014, la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 30 avril 2014, n° 13-18.951) a approuvé une décision qui, faute de volonté démontrée du défunt, avait entrepris de « rechercher et désigner la personne la mieux qualifiée pour les organiser », et confié à sa mère, plutôt qu’à son épouse, le soin de « recevoir l’urne contenant les cendres du défunt pour être déposée dans le caveau de la famille ». Le guide sur l’urne scellée sur la tombe familiale et celui sur les personnes qui peuvent être inhumées dans un caveau familial complètent ces règles.
Pour Ariane Carletti, aucune source ne fait état de la moindre difficulté. Inhumée auprès de ses parents, elle avait vocation à rejoindre ce caveau si, comme l’indiquent les sources, il s’agissait d’une sépulture de famille, et la décision appartenait à ses proches, sous réserve de l’autorisation du maire de Boulogne-Billancourt. La seule inconnue tient à l’acte de concession lui-même, que les sources ne décrivent pas : c’est lui, et non la notoriété du défunt ou la seule proximité affective, qui détermine qui peut être inhumé dans une sépulture de famille.
Reste la tombe, que des admirateurs du Club Dorothée viennent visiter, comme en témoignent des vidéos publiées sur des plateformes en ligne. Le cimetière est un lieu public, ouvert à tous aux heures d’ouverture, et selon l’article L. 2213-8, « Le maire assure la police des funérailles et des cimetières » ; l’article L. 2213-9 soumet à ce pouvoir « le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières ». Le règlement municipal peut ainsi encadrer les dépôts de fleurs et d’objets ; à Paris, par exemple, le règlement des cimetières interdit d’emporter des objets déposés sur une sépulture sans autorisation écrite de la famille. Toute inscription ajoutée suppose l’accord du maire, selon l’article R. 2223-8 : « Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire ».
Photographier la tombe et diffuser les images n’est pas interdit par principe. Réunie en assemblée plénière (Cass. ass. plén., 7 mai 2004, n° 02-10.450), la Cour de cassation juge que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci », mais qu’il peut s’opposer à son utilisation par un tiers « lorsqu’elle lui cause un trouble anormal ». Ce raisonnement, rendu à propos d’un immeuble, n’a pas été appliqué à une sépulture par les décisions consultées pour cet article ; il suggère seulement qu’une diffusion respectueuse est difficile à empêcher, alors qu’une exploitation causant aux proches un trouble anormal pourrait être contestée. Le respect dû aux défunts demeure la limite, puisque selon l’article 16-1-1 du code civil, les restes des personnes décédées, « y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ».
Pour une famille confrontée à des visites insistantes, à des objets envahissants ou à des images jugées irrespectueuses, la première démarche consiste à s’adresser au conservateur du cimetière ou au maire, qui dispose des pouvoirs de police ; une dégradation matérielle de la sépulture relève, elle, d’une plainte pénale. Le guide sur le règlement du cimetière détaille ce que la mairie peut imposer ou interdire aux familles comme aux visiteurs.
Conclusion
Ariane Carletti est morte le 3 septembre 2019 à Paris, à 61 ans, d’un cancer dont sa famille a parlé avec retenue, puis avec des précisions que sa fille a elle-même apportées et rectifiées. Ses obsèques ont été célébrées le 7 septembre au crématorium du Père-Lachaise, dans une intimité que certains photographes n’ont pas respectée selon sa fille, et ses cendres reposent, d’après les sources disponibles, dans le caveau familial du nouveau cimetière de Boulogne-Billancourt, auprès de ses parents.
Son histoire rappelle que la cause d’un décès ne figure pas dans l’acte d’état civil, que le secret médical lie les médecins et non les proches, et que la vie privée du défunt s’éteint avec lui, alors que celle de sa famille demeure protégée. Elle montre aussi que la crémation n’interrompt pas les droits attachés à une sépulture de famille : une urne peut rejoindre le caveau des parents, sur autorisation du maire, dans les limites fixées par l’acte de concession. Pour les familles d’aujourd’hui, ces règles s’appliquent avec un délai porté à quatorze jours pour la crémation, et avec la même exigence de respect, de dignité et de décence envers les défunts et leurs cendres.