« Catfish » : le mot est tapé près de dix mille fois par mois sur Google en France, selon l’outil de planification des mots clés de Google, souvent suivi de « def » ou de « traduction ». Il désigne une personne qui se fabrique une identité en ligne pour séduire, manipuler ou tromper : un profil de rencontre illustré par les photos d’un mannequin, une adolescente inventée sur Snapchat, un militaire en mission qui n’a jamais existé, un visage produit par une intelligence artificielle. Le terme, littéralement « poisson-chat », vient d’un documentaire américain de 2010, puis d’une émission de télé-réalité diffusée en France sous le titre « Catfish : fausse identité » ; l’équivalent « cyberimposture » est parfois proposé en français.
Le droit français ne connaît pas d’infraction de « catfishing ». Il connaît en revanche l’usurpation d’identité, l’escroquerie, le viol et l’agression sexuelle commis par surprise, les propositions sexuelles faites à un mineur, le chantage et le harcèlement, et il protège l’image de chacun. Tout dépend donc de trois questions : à qui le catfish a-t-il pris son identité ou ses photos, qu’a-t-il obtenu de la personne trompée, et quel âge avait-elle. Cet article fait le point, au 7 novembre 2026, sur ce que la loi réprime et sur ce qu’elle laisse aux règles des plateformes (I), puis sur les démarches utiles pour la personne trompée comme pour celle dont les photos ont été détournées (II). Il s’appuie sur les textes en vigueur, dont la définition pénale du consentement issue de la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025, et sur des décisions présentées sans nommer les parties. Chaque situation dépend des faits, des preuves conservées et des conditions de la plateforme utilisée ; seul le juge tranche.
I. Le catfish devant la loi : quand une fausse identité devient une infraction
Mentir sur son prénom, son métier ou son âge dans une conversation en ligne n’expose pas, à lui seul, à des poursuites. Le droit pénal intervient lorsque la tromperie emprunte l’identité d’une personne réelle, ou lorsqu’elle sert à obtenir quelque chose : de l’argent, des images, un acte sexuel. Cette distinction commande toute l’analyse.
A. Pseudonyme, identité inventée, identité volée : ce que le faux profil met en jeu
Avoir un pseudonyme n’est pas une faute. La version française des conditions d’utilisation d’Instagram consultée pour cet article, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, s’adresse ainsi à l’utilisateur : il n’a « pas l’obligation de révéler votre identité ». Elles lui imposent toutefois de fournir des informations exactes et lui interdisent d’usurper l’identité d’autrui. Les règles de la communauté de Tinder vont plus loin : pas de faux compte, pas de personnage d’emprunt, « même si c’est juste pour rire ». Les règles communautaires de Snapchat interdisent de même de « tromper les utilisateurs sur votre identité ». La violation de ces règles relève d’abord du contrat qui lie l’utilisateur à la plateforme : retrait du profil, suspension ou fermeture du compte. Le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques encadre ces décisions : son article 17 impose à l’hébergeur d’adresser à l’utilisateur sanctionné un exposé des motifs clair et spécifique, y compris lorsque la mesure repose sur une simple incompatibilité avec les conditions générales.
Le droit pénal, lui, distingue l’identité inventée de l’identité volée. La fiche consacrée à l’usurpation d’identité par Service-public.gouv.fr, vérifiée le 16 septembre 2025, le rappelle : l’identité usurpée doit être celle d’« une personne réellement existante ». Un personnage entièrement imaginaire, avec un prénom inventé et un visage généré par ordinateur, n’usurpe l’identité de personne. Lorsque le catfish emprunte au contraire le nom, les photos ou les identifiants d’une personne réelle, l’article 226-4-1 du code pénal peut s’appliquer. Il réprime le fait d’« usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier », dans un but précis : troubler la tranquillité de ce tiers ou celle d’autrui, ou porter atteinte à son honneur ou à sa considération. La peine est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, y compris lorsque les faits sont commis sur internet, et de deux ans et 30 000 euros lorsque l’auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la victime.
Les juges appliquent ce texte aux faux profils. La cour d’appel de Riom a statué, le 12 mars 2025, sur les suites civiles d’une affaire dans laquelle un homme, après une relation de deux semaines, avait créé cinq faux profils sur Lovoo et sur Facebook au nom de son ancienne compagne, « en utilisant son prénom, son nom accompagné d’une photographie de son visage », et publié son numéro de téléphone. Il avait reconnu les faits et accepté, dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une peine de quatre mois d’emprisonnement assortie d’une privation du droit d’éligibilité pendant un an (CA Riom, 12 mars 2025, n° 24/01190). La cour d’appel de Douai a, de son côté, rappelé que le texte vise « non seulement l’usurpation de l’identité d’une tierce personne mais également l’usage d’identifiants personnels, tels qu’une adresse électronique, un code d’accès ou un pseudonyme ». Elle a pourtant rejeté la demande d’une élue locale contre son époux, avec lequel elle était en instance de divorce, faute de preuve : aucune publication sur la page litigieuse ne lui était imputable et l’historique du compte contesté n’était pas produit (CA Douai, 13 mars 2025, n° 23/03359). La qualification ne suffit pas ; il faut prouver qui tient le compte.
L’élément intentionnel compte autant. L’article 226-4-1 du code pénal exige que l’usage de l’identité ou des données d’un tiers ait pour but de troubler sa tranquillité « ou celle d’autrui », ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération : sans ce but, l’usurpation n’est pas punissable. Pour un catfish, la question se pose de façon particulière. Celui qui utilise les photos d’une inconnue pour séduire une autre personne vise d’abord sa cible, pas la propriétaire des photos. Mais le texte protège aussi la tranquillité d’autrui, et la personne dont l’image est reprise peut être exposée à des messages, à des rencontres manquées ou à des accusations qui ne la concernent pas. Une juridiction pourrait donc retenir l’infraction selon les circonstances ; chaque dossier s’apprécie au regard des faits établis.
La personne dont les photos sont détournées dispose aussi d’une action civile, sans avoir à démontrer une infraction. L’article 9 du code civil protège la vie privée, et la Cour de cassation en déduit un droit sur l’image qui porte sur « sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation ». Elle ajoute que « la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753). Reprendre les photos d’une personne pour illustrer un faux profil, sans son accord, constitue une utilisation de son image au sens de cette jurisprudence ; le montant de l’indemnisation dépend ensuite des preuves apportées.
Le choix de la qualification pénale demande en revanche de la précision. Un homme avait publié, sur de faux comptes créés au nom de sa compagne, des photos d’elle récupérées sur un autre site ; il avait été condamné pour harcèlement et pour atteinte à l’intimité de la vie privée. La chambre criminelle a cassé ce second chef : à supposer même que les photos aient été prises sans consentement, « l’article 226-1 du code pénal n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne » prise dans ces conditions (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). La condamnation pour harcèlement a été maintenue. Pour les faux profils, les textes adaptés sont plutôt l’usurpation d’identité, le harcèlement et, au civil, le droit à l’image.
Le recours à l’intelligence artificielle ne change pas ce raisonnement. Un visage entièrement généré n’appartient à personne : il n’y a pas d’usurpation, mais le contenu peut servir une escroquerie ou une infraction sexuelle. Lorsque l’image produite représente une personne réelle, l’article 226-8 du code pénal réprime le fait de diffuser sans son consentement « un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l’image ou les paroles d’une personne », s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré ou si ce n’est pas expressément mentionné : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, deux ans et 45 000 euros lorsque la diffusion passe par un service en ligne. Si le contenu est à caractère sexuel, l’article 226-8-1 porte les peines à deux ans et 60 000 euros, et à trois ans et 75 000 euros en ligne. Les démarches de retrait propres à ces contenus sont détaillées dans notre article sur les fausses vidéos et photos créées par IA.
Une dernière nuance éclaire la logique du droit pénal. Une journaliste avait adhéré à un parti politique sous un faux nom et de fausses qualités, confortés par de faux profils sur Facebook et sur un site d’anciens élèves, pour écrire un livre sur son fonctionnement interne. Visée par une plainte pour escroquerie déposée par ce parti, elle a bénéficié d’un non-lieu, que la Cour de cassation a maintenu : les agissements s’inscrivaient dans « une enquête sérieuse, destinée à nourrir un débat d’intérêt général », de sorte que leur incrimination aurait constitué « une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression » (Cass. crim., 26 octobre 2016, n° 15-83.774). La Cour a pris soin de relever que « c’est à tort que la chambre de l’instruction retient que l’élément moral de l’escroquerie s’apprécie au regard du but poursuivi ». Le faux profil n’est donc jamais neutre : il est examiné comme tout moyen de tromperie, et seule une justification étroite, comme une enquête journalistique sérieuse, peut l’emporter. Un catfish qui agit pour son plaisir ou son intérêt ne peut pas s’en prévaloir.
B. Argent, relations sexuelles, mineurs, chantage : les infractions que le catfish commet souvent
L’argent d’abord. L’article 313-1 du code pénal définit l’escroquerie comme le fait de tromper une personne, notamment « par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité », et de la déterminer ainsi à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte. La peine est de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Le faux nom suffit comme moyen de tromperie, sans autre mise en scène, dès lors qu’il a déterminé la remise. Le catfish qui se présente comme chirurgien en mission humanitaire, militaire bloqué à l’étranger ou héritier en difficulté passagère, et qui obtient des virements, des cartes cadeaux ou des cryptoactifs, entre dans ce schéma. À l’inverse, le mensonge sur ses sentiments ne suffit pas à lui seul : le texte exige un faux nom, une fausse qualité, l’abus d’une qualité vraie ou des manœuvres frauduleuses. Les situations où l’argent est au cœur de la relation sont développées dans nos articles sur l’arnaque sur Tinder et sur le faux profil amoureux qui demande de l’argent, ainsi que sur notre page consacrée à l’arnaque sentimentale et au romance scam.
Les relations sexuelles obtenues par une tromperie sur l’identité posent une question plus grave. Depuis la loi du 6 novembre 2025, l’article 222-22 du code pénal définit l’agression sexuelle comme « tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur ». Il précise que « le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », qu’il s’apprécie au regard des circonstances et ne peut être déduit du seul silence de la victime, et qu’« Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature ». Le viol, défini par l’article 222-23, est puni de quinze ans de réclusion criminelle ; les autres agressions sexuelles sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende par l’article 222-27.
La Cour de cassation a déjà jugé qu’une tromperie organisée sur l’identité peut constituer la surprise. Dans une affaire où un homme de 68 ans se présentait sur des sites de rencontre comme un architecte d’intérieur de 37 ans, photos d’un mannequin à l’appui, puis imposait une première rencontre dans la pénombre, les yeux de la plaignante bandés, la chambre de l’instruction avait estimé qu’il n’y avait pas lieu de le renvoyer devant une cour d’assises. La chambre criminelle a cassé cette décision en posant que « l’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue la surprise » (Cass. crim., 23 janvier 2019, n° 18-82.833). L’affaire a été renvoyée devant une autre chambre de l’instruction : la Cour de cassation se prononçait sur la qualification juridique des faits, non sur la culpabilité.
Quelques mois plus tard, elle a validé une condamnation dans une configuration voisine. Une femme pensait renouer avec un ancien compagnon après avoir reçu des SMS d’un correspondant qui, interrogé, s’était présenté sous le prénom de celui-ci ; la rencontre avait eu lieu dans une chambre d’hôtel plongée dans le noir, le visage de la plaignante couvert d’un masque. L’homme présent n’était pas celui qu’elle attendait. La cour d’appel de Bordeaux, infirmant une relaxe, l’a déclaré coupable d’agression sexuelle, l’a condamné à trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis et a alloué à la victime 6 000 euros au titre du préjudice moral et 6 000 euros au titre du préjudice sexuel. La chambre criminelle a rejeté son pourvoi : il avait sciemment exploité la méprise de la victime sur l’identité de son partenaire, « en utilisant un stratagème ne lui permettant pas de l’identifier immédiatement », ce qui caractérisait la surprise et l’intention (Cass. crim., 4 septembre 2019, n° 18-85.919). La défense soutenait qu’il n’avait fait que profiter d’une ambiguïté, sans se faire passer pour un autre ; l’argument a été écarté.
Le recours aux sites et aux applications de rencontre peut aggraver les peines encourues. L’article 222-24 du code pénal porte le viol à vingt ans de réclusion « Lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communication électronique ». La même circonstance porte l’agression sexuelle à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en vertu de l’article 222-28. Une application de rencontre ou un réseau social ouvert au public peut répondre à cette définition, ce que les juges vérifient au cas par cas.
Les deux arrêts de 2019 ont été rendus sous l’ancienne rédaction du code pénal, qui ne définissait pas le consentement. La loi de 2025 a conservé la surprise parmi les circonstances qui excluent le consentement, en précisant qu’elle peut être de toute nature, et elle a exigé un consentement « libre et éclairé ». Il appartiendra aux juridictions de dire comment cette exigence s’applique aux tromperies sur l’identité, l’âge ou l’apparence, qui ne se valent pas toutes : se vieillir de trois ans sur un profil n’a pas la gravité d’une substitution de personne dans le noir. Notre article sur la notion de surprise et le stratagème en matière d’agression sexuelle retrace l’évolution de cette jurisprudence ; les victimes trouveront aussi des repères sur nos pages consacrées aux victimes de viol et aux victimes d’agression sexuelle.
Lorsque le catfish vise un mineur, les textes se durcissent encore. L’article 227-22-1 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le majeur qui fait des propositions sexuelles par un moyen de communication électronique « à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle », et de cinq ans et 75 000 euros lorsque les propositions ont été suivies d’une rencontre. La formule permet de poursuivre même lorsque le « mineur » n’existe pas. Un homme était entré en relation, sur un site, avec un enquêteur qui menait une opération de cyber-infiltration sous le pseudonyme d’une fillette de 12 ans, puis s’était rendu en voiture au rendez-vous fixé en vue d’une relation sexuelle. Condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et à dix ans d’interdiction professionnelle, il a vu confirmer la confiscation de son véhicule, qui avait permis la rencontre « avec la personne se présentant comme un mineur de quinze ans » (Cass. crim., 25 janvier 2023, n° 22-83.997). Le catfish peut donc aussi être policier, dans un cadre légal strict.
Deux autres textes visent les échanges en ligne avec des mineurs. L’article 227-22-2 réprime le fait pour un majeur d’inciter un mineur, par un moyen de communication électronique, à commettre un acte de nature sexuelle sur lui-même ou avec un tiers, même sans effet : sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, dix ans et 150 000 euros si le mineur a moins de quinze ans. L’article 227-23-1 punit des mêmes peines le majeur qui sollicite auprès d’un mineur la diffusion ou la transmission d’images pornographiques de lui-même. Le 14 janvier 2026, la chambre criminelle a validé le renvoi devant la cour criminelle départementale de Paris, pour viols aggravés, d’un homme accusé de s’être fait passer pour une adolescente sur un réseau social afin d’obtenir de jeunes victimes de moins de quinze ans des actes de pénétration qu’elles pratiquaient sur elles-mêmes. Elle a jugé que ces infractions sont constituées lorsque les faits sont commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, « que ce soit par une autre personne ou par la victime elle-même » (Cass. crim., 14 janvier 2026, n° 25-87.199). La Cour statuait « à supposer les faits établis » : l’accusé reste présumé innocent tant que la juridiction de jugement ne s’est pas prononcée. Le risque pénal d’un faux profil d’adolescent tenu par un adulte est donc maximal ; notre page sur le grooming et la sollicitation de mineurs en ligne en présente les suites, et notre article sur un faux profil d’adolescente sur Messenger aborde la situation vue du côté de la défense.
Le chantage, enfin, suit souvent le catfishing. Une fois des photos intimes obtenues, l’auteur menace de les diffuser pour obtenir de l’argent ou d’autres images. L’article 312-10 du code pénal punit le chantage de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, et de sept ans et 100 000 euros lorsqu’il est exercé par un service de communication au public en ligne au moyen d’images ou de vidéos à caractère sexuel, ou « En vue d’obtenir des images ou des vidéos à caractère sexuel ». Si les images sont diffusées, l’article 226-2-1 punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende leur diffusion « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », même lorsqu’elles ont été obtenues avec son consentement ou réalisées par elle-même. Lorsque les messages, les faux comptes et les relances se répètent, le harcèlement moral en ligne de l’article 222-33-2-2 est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. La conduite à tenir face à ce chantage est détaillée dans notre article sur la sextorsion devant la chambre criminelle et sur notre page consacrée aux victimes de sextorsion et de chantage.
II. Victime d’un catfish ou de photos détournées : les démarches qui produisent des résultats
Deux personnes peuvent se trouver lésées par le même faux profil : celle qui a été trompée, et celle dont le visage ou le nom a servi d’appât. Leurs démarches suivent le même ordre : vérifier, conserver les preuves, faire fermer le profil, puis porter plainte, identifier l’auteur et demander réparation.
A. Vérifier, garder les preuves et faire fermer le faux profil
Le doute naît souvent de détails : un interlocuteur qui refuse les appels vidéo, repousse toute rencontre, demande à poursuivre la conversation sur une autre application, puis évoque un besoin d’argent urgent. Le dispositif public Cybermalveillance.gouv.fr conseille de faire « une recherche inversée des photos » de l’interlocuteur, afin de vérifier qu’elles sont bien les siennes, et de ne jamais envoyer de photos ou vidéos intimes à un contact seulement virtuel. Les outils de recherche par image proposés par les principaux moteurs, comme Google Lens ou TinEye, permettent souvent de retrouver en quelques secondes le compte d’origine d’une photo reprise. Les règles de la communauté de Tinder le disent aussi à leur manière : une personne qui demande de l’argent ou incite à investir, « c’est probablement une arnaque ». Cette vérification se limite à rechercher l’origine d’une image déjà publique.
Une fois le doute confirmé, il faut cesser les échanges sans affronter l’auteur, ne plus rien lui verser et ne pas supprimer la conversation. Interpeller le catfish l’incite le plus souvent à effacer son profil et ses messages, et avec eux les traces utiles à l’enquête. Les preuves à réunir sont simples mais doivent être complètes : captures d’écran du profil, de son adresse et de son identifiant, messages datés, numéros de téléphone utilisés, justificatifs de virement ou d’achat de cartes cadeaux, photos reçues. La fiche de Cybermalveillance consacrée à l’usurpation d’identité résume la consigne : « Conservez toutes les preuves en votre possession ». Lorsque l’enjeu est important, un constat dressé par un commissaire de justice donne à ces éléments une force probante que de simples captures n’ont pas toujours. Dans une procédure engagée à Nice contre la société qui exploite X, celle-ci contestait la valeur des captures d’écran produites par la victime ; le juge s’est fondé sur le procès-verbal d’investigation établi par la gendarmerie, qui avait vérifié et retranscrit les publications (TJ Nice, procédure accélérée au fond, 7 janvier 2025, n° 23/01721).
Le signalement à la plateforme vient ensuite. L’article 16 du règlement européen sur les services numériques impose aux hébergeurs des mécanismes de notification « faciles d’accès et d’utilisation ». Une notification efficace contient une explication des raisons pour lesquelles le contenu est illicite, l’adresse exacte du profil, le nom et l’adresse électronique de la personne qui signale, et une déclaration de bonne foi. La plateforme en accuse réception et fait connaître sa décision. Si elle refuse d’agir, son système interne de traitement des réclamations, prévu par l’article 20 du même règlement, permet de contester ce refus pendant au moins six mois. L’article 23 l’oblige enfin à suspendre, pour une période raisonnable et après un avertissement, les utilisateurs qui fournissent fréquemment des contenus « manifestement illicites ». Ces mécanismes valent pour la personne trompée comme pour celle dont les photos sont reprises, qui peut signaler l’usurpation par les formulaires dédiés des réseaux sociaux ; selon Cybermalveillance, certaines plateformes demandent alors une preuve du dépôt de plainte. Notre page consacrée au Digital Services Act présente ces obligations plus en détail.
Le signalement doit rester sincère. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de présenter à un hébergeur un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait « alors qu’elle sait cette information inexacte ». Il est tout aussi prudent de ne pas désigner publiquement la personne que l’on soupçonne d’être derrière le faux profil : l’identification relève de l’enquête ou du juge, et une erreur pourrait se retourner contre celui qui accuse.
Lorsque la victime est mineure, les parents ont intérêt à conserver les échanges plutôt qu’à les effacer, puis à signaler les faits sur la plateforme PHAROS, qui invite, pour les atteintes aux mineurs, à ne pas partager les contenus et à les signaler. Le service public d’assistance en ligne 17Cyber, proposé par la police nationale, la gendarmerie nationale et Cybermalveillance.gouv.fr, oriente aussi les victimes de cybermalveillance vers les bonnes démarches.
La personne dont les photos ou le nom ont été repris peut enfin saisir le juge des référés pour obtenir rapidement le retrait du profil. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire les mesures nécessaires pour « faire cesser un trouble manifestement illicite », et l’article 9 du code civil autorise, en cas d’urgence, les mesures propres à faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée. Ces procédures, et la façon de constituer le dossier, sont détaillées dans nos articles sur le faux profil créé à votre nom avec vos photos et sur le faux compte Instagram ou Facebook à votre nom.
B. Porter plainte, identifier l’auteur et obtenir réparation
La plainte reste la voie principale lorsque le catfish a obtenu de l’argent, des images ou un acte sexuel. L’article 15-3 du code de procédure pénale rappelle que les officiers et agents de police judiciaire « sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale », y compris dans un service territorialement incompétent, et que tout dépôt donne lieu à la remise immédiate d’un récépissé. Pour les infractions sexuelles et pour les faits commis sur un mineur, la plainte ne peut pas être recueillie par un agent de police judiciaire adjoint : elle relève d’un officier ou d’un agent de police judiciaire. La victime peut aussi écrire directement au procureur de la République, et déposer plainte contre X lorsque l’identité réelle du catfish est inconnue.
Pour l’escroquerie aux sentiments, une plainte en ligne est possible. Selon la fiche de Service-public.gouv.fr consacrée à l’arnaque aux sentiments, vérifiée le 18 mars 2025, la plateforme THESEE accepte la plainte lorsque deux conditions sont réunies : la relation est restée virtuelle, sans rencontre avec l’auteur, et une demande d’argent a été faite, sans qu’un versement soit nécessaire. Un service distinct existe lorsque l’escroquerie s’accompagne d’un chantage en ligne. Une victime mineure ne peut pas déposer plainte sur THESEE : elle peut seulement y faire un signalement et, pour obtenir une indemnisation, ses représentants légaux se constituent partie civile à sa place. La même fiche rappelle le délai de six ans, qui court à compter des faits ou de la dernière remise d’argent. Lorsque la relation a donné lieu à une rencontre, ou lorsque les faits relèvent d’une infraction sexuelle, la plainte se dépose au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit au procureur. Pour l’usurpation d’identité, Cybermalveillance recommande de déposer plainte pour chaque fait.
Reste à savoir qui se cache derrière le profil. L’enquête pénale permet aux enquêteurs de requérir les plateformes. La victime peut aussi agir elle-même devant le juge civil. L’article 145 du code de procédure civile permet d’ordonner des mesures d’instruction « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits » dont dépend un litige. Les hébergeurs, de leur côté, « détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu », dans les conditions fixées par l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques auquel renvoie l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. L’article L. 34-1 distingue l’identité civile de l’utilisateur, conservée cinq ans après la fin du contrat, les autres informations fournies à la création du compte et les données de paiement, conservées un an, et les données techniques de connexion, comme l’adresse IP, conservées un an pour les seuls besoins de la lutte contre la criminalité et la délinquance grave.
Le juge des référés de Paris a appliqué ces règles à un profil Facebook ouvert au nom d’une femme, reprenant son identité et sa date de naissance, sur lequel étaient publiés des messages polémiques qu’elle n’avait pas écrits. Estimant que les faits étaient susceptibles de recevoir la qualification d’usurpation d’identité, il a ordonné à Meta Platforms Ireland Limited de lui communiquer dans un délai de huit jours les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone, identifiants, pseudonymes et données de paiement liés au compte. Il a en revanche jugé que « doivent être exclues du périmètre de la communication ordonnée toutes données techniques de connexion », faute de délinquance grave, et a refusé l’astreinte, faute d’élément montrant que la plateforme refuserait de s’exécuter (TJ Paris, référé, 15 juillet 2026, n° 26/50431).
Une autre voie existe lorsque l’enquête piétine. L’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne. Dans l’affaire jugée à Nice, deux réquisitions adressées par la gendarmerie à l’exploitant de X étaient restées sans résultat. Le juge a constaté que la victime avait dû agir « en l’absence de leur transmission dans le cadre de l’enquête pénale » et a ordonné la communication des nom, prénom, adresses et numéros de téléphone des titulaires de plusieurs comptes anonymes, à des fins de poursuites pénales, sous astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard passé un délai de trente jours, pendant soixante jours (TJ Nice, procédure accélérée au fond, 7 janvier 2025, n° 23/01721). Les autres données demandées ont été refusées.
La réparation se demande devant le juge pénal, par la constitution de partie civile, ou devant le juge civil sur le fondement de l’article 1240 du code civil, qui oblige l’auteur d’une faute à réparer le dommage causé. Son montant dépend des preuves du préjudice, non de la gravité de la peine. Dans l’affaire des cinq faux profils jugée à Riom, la victime réclamait 5 000 euros pour ses souffrances ; la cour d’appel a confirmé l’indemnité de 500 euros fixée en première instance, en relevant que le préjudice « ne peut donc être évalué en fonction de la peine prononcée » et que la victime ne produisait aucun élément sur le retentissement des faits dans son quotidien (CA Riom, 12 mars 2025, n° 24/01190). À l’inverse, dans l’affaire de Bordeaux examinée en 2019, une expertise avait mis en évidence la fragilité affective de la victime, et 12 000 euros lui avaient été alloués. Certificats médicaux, suivi psychologique, attestations de proches, relevés bancaires et justificatifs de dépenses font la différence.
Les délais doivent être surveillés. Dans leur rédaction en vigueur, les articles 8 et 7 du code de procédure pénale fixent la prescription de l’action publique à six ans pour les délits, comme l’usurpation d’identité, l’escroquerie ou l’agression sexuelle, et à vingt ans pour les crimes comme le viol, avec des délais allongés lorsque la victime était mineure. L’action civile en réparation se prescrit en principe par cinq ans à compter du jour où la victime a connu ou aurait dû connaître les faits, selon l’article 2224 du code civil. Lorsque les faits ont causé un dommage corporel, l’article 2226 porte ce délai à dix ans à compter de la consolidation, et à vingt ans en cas de violences ou d’agressions sexuelles commises contre un mineur. Le temps joue aussi contre la preuve : les données de connexion ne sont conservées qu’un an, et un profil supprimé emporte ses messages.
Celui qui tient lui-même un faux profil doit mesurer ce qui précède. Tant qu’il ne prend l’identité de personne et n’obtient rien, il risque surtout la fermeture de son compte. Dès qu’il reprend le nom ou les photos d’une personne réelle, réclame de l’argent, sollicite des images ou obtient une relation sexuelle grâce à son personnage, il s’expose aux qualifications examinées plus haut, et les peines deviennent très lourdes lorsque la personne trompée est mineure. Pour une vue d’ensemble des recours en cas d’atteinte subie sur internet, de la fermeture d’un compte à l’action contre une plateforme, notre page consacrée au droit du numérique présente l’ensemble des situations que nous traitons.
Conclusion
Le catfish n’est pas une infraction en soi : un pseudonyme est licite, et un personnage inventé relève d’abord des règles de la plateforme, qui peut fermer le compte. La fausse identité devient punissable lorsqu’elle emprunte le nom, les photos ou les identifiants d’une personne réelle pour troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, lorsqu’elle sert à obtenir de l’argent, des images ou un acte sexuel, ou lorsqu’elle vise un mineur. La Cour de cassation a jugé dès 2019 qu’un stratagème destiné à dissimuler l’identité de son auteur peut constituer la surprise qui caractérise le viol ou l’agression sexuelle, et la loi du 6 novembre 2025 exige désormais un consentement libre et éclairé, dont les juges préciseront la portée face aux tromperies en ligne.
Pour la victime, l’ordre des démarches compte : vérifier par une recherche inversée des photos, conserver des preuves datées, signaler le profil à la plateforme, puis porter plainte, au besoin en ligne pour une escroquerie restée virtuelle. L’auteur peut être identifié par l’enquête pénale ou, à défaut, par le juge civil, dans les limites fixées pour les données de connexion. La réparation dépend des preuves du préjudice, et les délais de prescription, comme la durée de conservation des données, invitent à ne pas attendre. Chaque situation dépend des faits établis, des conditions de la plateforme utilisée et des pièces disponibles ; seul le juge décide.