Le jeudi 5 novembre 2026, Johnny Depp a rendu une visite surprise aux élèves de la « Star Academy », au studio 217 de la Plaine Saint-Denis, pour une masterclass diffusée le lendemain dans la quotidienne de TF1, selon Le Parisien et RTL. L’acteur américain est à Paris pour la promotion de « Scrooge », film de Ti West en salles le 11 novembre, présenté par TF1 Info comme son « grand retour » à l’écran. Interrogé sur un sixième « Pirates des Caraïbes », il s’est dit prêt à reprendre le rôle de Jack Sparrow pour lui offrir une meilleure fin, selon CNews et 20 Minutes ; en août, le producteur Jerry Bruckheimer affirmait déjà discuter avec lui, d’après Euronews.
Ce retour intervient six ans après le jugement de la Haute Cour de Londres du 2 novembre 2020, qui a rejeté son action en diffamation contre l’éditeur du tabloïd The Sun, puis la demande de son studio qu’il quitte la saga « Les Animaux fantastiques », rapportées par l’agence AP et Le Parisien.
Un producteur peut-il, en France, écarter un acteur sous contrat parce que des accusations le visent ? Que doit-il alors, et que reste-t-il à l’acteur ? Plusieurs réserves s’imposent. Aucune procédure n’est engagée en France à ce sujet. Les contrats de Johnny Depp ne sont pas publics et rien n’indique qu’ils relèvent du droit français. Les procès évoqués ici étaient des actions civiles en diffamation. Cet article n’apprécie ni ces accusations ni le comportement de quiconque : il explique ce que prévoit le droit français dans des situations comparables, que seul un juge peut trancher au vu des contrats signés.
I. Pendant un tournage, un producteur peut-il écarter un acteur visé par des accusations ?
A. L’acteur est un salarié en CDD : la rupture avant terme est strictement limitée
Premier point, souvent méconnu : en France, l’acteur engagé pour un film est en principe un salarié. L’article L. 7121-3 du code du travail pose une présomption : tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production « est présumé être un contrat de travail », dès lors que l’artiste n’exerce pas cette activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés. L’article L. 7121-4 précise que « La présomption de l’existence d’un contrat de travail subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties ». Une vedette rémunérée plusieurs millions n’échappe donc pas, par principe, au droit du travail.
Ce contrat est le plus souvent un contrat à durée déterminée dit « d’usage ». Le 3° de l’article L. 1242-2 autorise le recours au CDD pour les emplois pour lesquels, dans certains secteurs définis par décret ou par accord collectif étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée. L’article D. 1242-1 range parmi ces secteurs « Les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique ». Le contrat court alors pour la durée du tournage, de la tournée ou de la prestation convenue.
C’est là que le droit français protège l’acteur. Aux termes de l’article L. 1243-1 : « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail. » La liste est fermée. Un producteur ne peut pas mettre fin au contrat parce que le climat médiatique a changé, parce qu’une partie du public réclame le départ de l’acteur ou parce qu’un financeur s’inquiète, sauf à démontrer l’un de ces trois cas ou à obtenir l’accord de l’intéressé.
La force majeure, en particulier, s’apprécie strictement. Dans un arrêt du 8 octobre 2025, la chambre sociale a approuvé une cour d’appel qui avait refusé de voir une force majeure dans les effets du premier confinement sur l’activité d’une entreprise, faute d’arrêt total de l’activité et en présence de dispositifs de soutien : elle en a déduit que « l’employeur ne pouvait pas invoquer la force majeure pour rompre le contrat de travail à durée déterminée ». L’article 1218 du code civil exige un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités. Une polémique visant un acteur aurait peu de chances d’être regardée comme tel par un juge.
Que se passe-t-il si l’acteur accepte de partir ? En novembre 2020, Johnny Depp a indiqué avoir été « prié de démissionner » de son rôle de Grindelwald et avoir « accepté », selon Le Parisien ; le studio a confirmé son départ et annoncé que le rôle serait confié à un autre acteur, d’après AP. Transposée en droit français, une telle sortie s’analyserait en rupture d’un commun accord. Or la Cour de cassation exige un acte précis : dans un arrêt du 8 juillet 2020, elle a jugé que la rupture amiable du CDD « ne peut résulter que d’un acte clair et non équivoque exprimant la volonté des parties de mettre fin aux relations contractuelles ». Faute d’un tel acte, la rupture serait imputée à l’employeur. Les termes de l’accord passé en 2020 ne sont pas publics, et cette transposition reste théorique.
Si la rupture est irrégulière, l’indemnisation obéit à un plancher. L’article L. 1243-4 ouvre droit, en dehors des cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude, à des dommages et intérêts « d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat ». La Cour de cassation l’a rappelé le 9 avril 2026, en censurant une cour d’appel qui avait traité une telle rupture comme un licenciement : lorsque la rupture anticipée intervient à l’initiative de l’employeur en dehors des cas prévus par la loi, « le salarié a droit à des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat ». L’effet est proche de celui des clauses dites « pay or play » des contrats américains : l’acteur écarté sans motif légal perçoit au minimum ce que lui aurait rapporté son engagement.
Ce plancher n’est pas un plafond. Dans un arrêt du 15 septembre 2021, rendu à propos d’un artiste lié par un contrat d’exclusivité à une maison de disques, la chambre sociale a jugé que l’article L. 1243-4 « ne limite pas le préjudice dont il peut réclamer réparation aux seules rémunérations dont il aurait été privé » : l’artiste peut aussi obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des gains liés aux albums qui n’ont pas été produits, à condition d’en prouver le caractère direct et certain. Pour un acteur, on pourrait songer à un intéressement aux recettes prévu par le contrat, à démontrer au cas par cas. En revanche, l’indemnité de fin de contrat, dite de précarité, n’est en principe pas due pour un CDD d’usage, selon l’article L. 1243-10, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Écarter un acteur ne passe pas toujours par une lettre. Cesser de le convoquer et de le payer peut suffire à caractériser une rupture : le 17 juin 2026, la Cour de cassation a reproché à une cour d’appel de ne pas avoir recherché si le défaut de paiement des salaires d’une salariée restée à la disposition de son employeur, sur une période où celui-ci ne démontrait pas lui avoir fourni du travail, ne caractérisait pas une rupture anticipée du CDD à l’initiative de l’employeur. Un acteur que la production cesse d’appeler sur le plateau, sans le payer, se trouverait dans une situation comparable.
B. Des accusations tirées de la vie privée ne suffisent pas à caractériser une faute grave
Reste la faute grave, seule porte de sortie unilatérale réellement ouverte au producteur. Peut-elle résulter d’accusations portant sur la vie privée de l’acteur ? Le point de départ est l’article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » L’article L. 1121-1 du code du travail interdit d’apporter aux droits des personnes et aux libertés des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
La Cour de cassation en tire une règle constante, réaffirmée par son assemblée plénière le 22 décembre 2023 : « un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail ». La chambre sociale a précisé le 22 janvier 2025 qu’« un trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise résultant d’un fait tiré de la vie personnelle d’un salarié ne permet pas en lui-même de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre de celui par lequel il est survenu ».
Le trouble objectif n’est pas pour autant sans effet. Dans un arrêt du 21 octobre 2026, publié au Bulletin, la chambre sociale rappelle : « Si, en principe, il ne peut être procédé à un licenciement pour un fait tiré de la vie privée du salarié, il en va autrement lorsque le comportement de celui-ci a créé un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise ». Elle a ainsi approuvé le licenciement d’un directeur d’agence qui entretenait une relation de couple avec deux salariées de l’agence, chacune ignorant la situation, dont le comportement avait conduit à des arrêts de travail simultanés et gravement atteint son autorité. Mais ce licenciement n’était pas disciplinaire, et il visait un salarié en contrat à durée indéterminée.
Pour un acteur en CDD, la conséquence serait nette. Le trouble objectif, qui peut justifier le licenciement non disciplinaire d’un salarié en CDI, ne figure pas parmi les cas de rupture anticipée énumérés par l’article L. 1243-1. Un producteur ne pourrait donc, en principe, écarter l’acteur qu’en caractérisant une faute grave, c’est-à-dire un manquement aux obligations nées du contrat, et non le seul retentissement d’une affaire privée. La chambre sociale ajoute une limite dans le temps : le 15 mars 2023, elle a jugé que « la faute de nature à justifier la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée doit avoir été commise durant l’exécution de ce contrat ». Des faits antérieurs à la signature ne pourraient donc pas fonder, à eux seuls, la rupture du contrat en cours.
Les juges du fond appliquent ces principes avec rigueur, même lorsque les faits reprochés sont graves. Le 31 août 2026, la cour d’appel d’Orléans a jugé dépourvu de fondement le licenciement pour faute grave d’un cadre auquel étaient reprochées des violences commises dans la sphère privée sur sa compagne, elle-même salariée de l’entreprise, faits ayant ensuite donné lieu à une condamnation pénale. Elle a relevé que ces faits étaient sans rapport avec l’activité professionnelle, « l’employeur ne pouvant réglementer la vie privée de ses salariés », et que la société « devait envisager le cas échéant un licenciement non disciplinaire pour trouble objectif ». Elle a ajouté qu’une garde à vue constitue « un fait personnel particulièrement sensible que le salarié n’était pas tenu de révéler ».
Reste la présomption d’innocence, souvent invoquée dans ces affaires. L’article 9-1 du code civil proclame que « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence ». Mais la Cour de cassation en limite le champ : dans un arrêt du 16 février 2022, elle juge que ce droit « est celui de ne pas être présenté publiquement comme coupable d’une infraction, tant qu’une procédure pénale est en cours », et ajoute : « En l’absence d’une telle procédure, les propos imputant à autrui une infraction sont susceptibles de caractériser une diffamation ». C’est le terrain choisi par Johnny Depp, à Londres puis en Virginie : deux actions civiles en diffamation, l’une contre un éditeur de presse, l’autre contre son ex-épouse. Ces questions relèvent des litiges de presse et de diffamation, avec leurs délais propres. La situation diffère encore de celle d’un artiste définitivement condamné, examinée à propos de la tournée de Vitaa et Slimane.
Les décisions étrangères rendues dans ce dossier montrent d’ailleurs combien l’appréciation des faits peut varier. À Londres, le juge Andrew Nicol a estimé le 2 novembre 2020, dans le jugement Depp v News Group Newspapers, que les accusations publiées étaient « substantiellement vraies » au regard de la preuve exigée en matière civile, selon AP et Le Parisien ; la Cour d’appel a refusé en mars 2021 d’autoriser un recours, d’après AP. En Virginie, le jury lui a donné raison le 1er juin 2022 sur ses trois demandes visant une tribune de son ex-épouse, la juge fixant sa créance à 10,35 millions de dollars, tout en accordant 2 millions de dollars à Amber Heard sur sa demande reconventionnelle, selon AP ; les parties ont ensuite conclu un accord, l’entourage de l’acteur faisant état d’un versement d’un million de dollars, d’après AP. Deux juridictions, deux droits, deux issues : aucune de ces décisions ne vaut jugement en France, et aucune ne dit ce qu’un producteur français aurait pu faire.
II. Avant et après le tournage : que valent un rôle promis, un contrat d’image et les scènes déjà tournées ?
A. Un rôle promis peut déjà valoir contrat
Le cas de « Pirates des Caraïbes » pose une autre question : à partir de quand un rôle est-il juridiquement acquis ? Lors du procès de 2022, Johnny Depp avait affirmé qu’il ne reprendrait pas le personnage de Jack Sparrow, et le producteur Jerry Bruckheimer avait indiqué en 2022 et en 2024 que la saga serait relancée sans lui, rappelle Euronews ; en août 2026, le même producteur déclarait être en discussion avec l’acteur et travailler sur un scénario. Des discussions ne font pas un contrat. Mais le droit français peut faire naître des obligations bien avant le premier jour de tournage.
Le code civil distingue plusieurs étapes. L’article 1114 définit l’offre : elle « comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation » ; à défaut, il n’y a qu’une invitation à entrer en négociation. Selon l’article 1116, l’offre ne peut être rétractée avant l’expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, d’un délai raisonnable ; la rétractation fautive empêche la conclusion du contrat, mais engage la responsabilité extracontractuelle de son auteur, « sans l’obliger à compenser la perte des avantages attendus du contrat ». L’article 1124, enfin, définit la promesse unilatérale, dont la révocation pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter « n’empêche pas la formation du contrat promis ».
La chambre sociale a transposé cette grille aux contrats de travail dans un arrêt du 21 septembre 2017, rendu à propos d’un joueur international de rugby écarté par un club avant son arrivée. L’acte qui précise l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction et qui exprime la volonté d’être lié en cas d’acceptation constitue une offre, librement rétractable tant qu’elle n’est pas parvenue à son destinataire. En revanche, lorsque l’acte accorde au futur salarié le droit d’opter, « la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat de travail promis ».
Appliqué au cinéma, ce raisonnement donne un poids particulier aux documents échangés avant le tournage : lettre d’engagement, mémorandum d’accord, courriels fixant le rôle, le cachet et les dates. S’ils réunissent ces éléments essentiels et laissent à l’acteur le choix d’accepter, le contrat pourrait être regardé comme formé dès son acceptation, et l’éviction ultérieure comme une rupture anticipée ouvrant droit, au minimum, aux rémunérations prévues jusqu’au terme. S’il ne s’agit que d’une offre retirée dans les délais, ou de simples discussions comme celles rapportées pour « Pirates des Caraïbes », l’acteur ne disposerait au mieux que d’une action en responsabilité, plus limitée. Rien de public n’indique, à la date de rédaction, qu’un contrat ait été signé pour un sixième film : selon 20 Minutes, aucune participation de l’acteur n’a été officialisée.
Ces litiges ne sont pas rares dans le monde du spectacle et du sport. La cour d’appel de Paris a ainsi indemnisé la mise à l’écart d’Adrien Rabiot au PSG, et la justice a eu à connaître du cas de Sheila, licenciée par son producteur, deux dossiers déjà analysés sur ce site. Dans chacun, la qualification du contrat et la preuve des engagements pris ont pesé plus lourd que la notoriété des intéressés.
B. Contrats d’image et scènes tournées : ce que la marque, le producteur et l’acteur peuvent encore exiger
Les contrats publicitaires obéissent à une autre logique. Une marque qui associe son image à celle d’un acteur conclut le plus souvent un contrat d’image ou de parrainage, régi par le droit commun des contrats. L’article 1103 du code civil rappelle que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et l’article 1104 impose de les négocier, de les former et de les exécuter de bonne foi. La résolution n’est possible que dans les cas prévus par l’article 1224 : par l’effet d’une clause résolutoire, par une notification en cas d’inexécution suffisamment grave, ou par une décision de justice. Lorsqu’elle a lieu par notification, le créancier agit, selon l’article 1226, « à ses risques et périls », et doit, en cas de contestation, prouver la gravité de l’inexécution.
D’où l’intérêt des clauses dites « d’image » ou « de moralité », qui permettent de rompre en cas de comportement nuisible à la marque. Le 19 octobre 2026, le tribunal des activités économiques de Paris a validé la résiliation d’un contrat de location-gérance fondée sur une clause visant un comportement de l’exploitant « portant atteinte à l’image de marque » du réseau, après que celui-ci eut été alerté d’agissements qu’il qualifiait d’une gravité exceptionnelle envers une très jeune salariée ; le tribunal a constaté l’inexécution de cette obligation. Pour les contrats conclus avant la réforme de 2016, la Cour de cassation admet que la gravité du comportement d’un cocontractant « peut justifier que l’autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls », comme elle l’a rappelé le 22 novembre 2023, en précisant que « c’est à la partie qui a mis fin au contrat de rapporter la preuve d’un tel comportement ». Ces mécanismes, fréquents dans le sport, sont détaillés dans notre analyse de la clause de moralité des contrats de parrainage.
Pour une personnalité, la question devient donc surtout probatoire : la marque devrait démontrer un comportement réel et grave, ou l’application exacte de sa clause, et non une simple rumeur. Elle reste aussi libre de maintenir sa confiance : en mai 2023, alors qu’il présentait à Cannes le film français « Jeanne du Barry », où il incarne Louis XV, AP rapportait qu’il venait de renouveler son contrat avec Dior pour 20 millions de dollars.
Restent les scènes déjà tournées. L’article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle soumet « à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public », et l’article L. 212-4 précise que la signature du contrat conclu avec un producteur pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle « vaut autorisation de fixer, reproduire et communiquer au public la prestation de l’artiste-interprète ». Un acteur écarté ne peut donc pas, en principe, exiger la destruction des scènes tournées sous contrat, qui restent exploitables dans les conditions de rémunération prévues pour chaque mode d’exploitation.
Le tribunal judiciaire de Marseille l’a illustré le 27 novembre 2025. Saisi par un chanteur lyrique qui voulait faire retirer d’un film sa prestation, au motif qu’il n’avait pas signé le contrat proposé, il a rappelé que « l’exigence d’un contrat écrit n’a qu’une valeur probatoire instaurée pour protéger l’artiste-interprète » et que l’autorisation de l’artiste « doit ainsi être expresse et ne peut être présumée ». Il a cependant jugé ce consentement établi par d’autres éléments, notamment la rémunération perçue et les publications de l’artiste lui-même sur le film, a rejeté ses demandes et l’a condamné à des dommages et intérêts pour abus du droit d’agir.
À l’inverse, l’acteur conserve un droit moral sur son interprétation. L’article L. 212-2 dispose que « L’artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation », un droit « inaliénable et imprescriptible ». Il ne permet pas pour autant de bloquer toute exploitation consentie : à propos d’une musique de film, la première chambre civile a jugé le 5 juin 2024 que « l’exploitation d’une musique de film n’est de nature à porter atteinte au droit moral de l’auteur, y ayant consenti, qu’autant qu’elle risque d’altérer l’oeuvre ou de déconsidérer celui-ci ». Par analogie, un acteur écarté pourrait s’opposer à un montage qui dénaturerait ses scènes ou à un usage dévalorisant de son nom, non à leur simple suppression ou à une réutilisation conforme au contrat. Cette transposition reste à apprécier au cas par cas.
Enfin, le temps compte. Selon l’article L. 1471-1 du code du travail, « Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture », tandis que les actions portant sur l’exécution du contrat se prescrivent par deux ans. Un acteur écarté qui entend contester la rupture a donc intérêt à réunir sans attendre son contrat, les échanges préalables, ses bulletins de paie et le calendrier de tournage, avant de saisir le conseil de prud’hommes après une rupture de contrat. Pour les salariés en contrat à durée indéterminée, les règles du licenciement pour faute et des faits tirés de la vie personnelle décrites plus haut s’appliquent pleinement.
Conclusion
Le retour de Johnny Depp sur les écrans et sur les plateaux français ravive une question que le droit français tranche avec netteté. L’acteur engagé pour un film est présumé salarié, le plus souvent en CDD d’usage. Son contrat ne peut être rompu avant le terme qu’en cas d’accord clair et non équivoque, de faute grave commise pendant son exécution, de force majeure ou d’inaptitude ; à défaut, il a droit au moins aux rémunérations prévues jusqu’au terme, et parfois davantage. Des accusations relevant de la vie privée ne constituent pas, à elles seules, une faute : la jurisprudence l’affirme avec constance. Le licenciement non disciplinaire pour trouble objectif caractérisé, que la chambre sociale vient encore d’admettre le 21 octobre 2026, concerne les salariés en contrat à durée indéterminée et ne figure pas parmi les cas de rupture anticipée d’un CDD. Avant le tournage, une promesse de rôle suffisamment précise peut déjà lier le producteur ; après, les scènes tournées sous contrat restent exploitables, sous réserve du droit moral de l’interprète. Les marques, elles, dépendent de leurs clauses et de la preuve qu’elles peuvent apporter.
Ces analyses restent générales. Johnny Depp a quitté « Les Animaux fantastiques » à la demande de son studio, selon ses propres déclarations rapportées par la presse, dans un cadre contractuel dont les termes ne sont pas publics et qui ne relève pas, à notre connaissance, du droit français. Aucune juridiction française n’a été saisie, aucune responsabilité n’a été établie à l’égard d’un producteur ou d’un studio, et les contrats signés priment sur toute analyse générale. Seul un juge peut apprécier une situation précise, au vu des contrats, des pièces produites et de la loi applicable.