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Où est enterré Louis XVI ? Sa fosse au cimetière de la Madeleine en 1793, son tombeau à Saint-Denis depuis 1815 et ce que dit le droit

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Où est enterré Louis XVI ? Sa fosse au cimetière de la Madeleine en 1793, son tombeau à Saint-Denis depuis 1815 et ce que dit le droit

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Louis XVI repose dans la crypte de la basilique de Saint-Denis, au nord de Paris, dans le caveau des Bourbons, aux côtés de Marie-Antoinette. Il n’y est pourtant pas entré au lendemain de sa mort. Guillotiné le 21 janvier 1793 sur la place de la Révolution, l’actuelle place de la Concorde, le roi a d’abord été enterré au cimetière de la Madeleine, à quelques centaines de mètres de l’échafaud, comme la reine neuf mois plus tard. Les restes que l’on a identifiés comme les siens n’ont été transportés à Saint-Denis que le 21 janvier 1815, vingt-deux ans jour pour jour après l’exécution, sur l’ordre de son frère Louis XVIII, qui a ensuite fait élever la Chapelle expiatoire sur l’emplacement de l’ancien cimetière.

La question revient chaque année avec l’anniversaire du 21 janvier. Elle a pris de l’ampleur cet automne : selon Google Trends, les recherches sur le lieu de sépulture du roi et sur son tombeau ont fortement progressé au cours du dernier mois, et le 5 novembre 2026 Paris Match a rappelé les 190 ans de la mort de Charles X, dont le tombeau prévu à côté de celui de son frère est resté vide. Ce guide rassemble ce que les sources établissent, signale ce qui demeure discuté, notamment l’identification des restes exhumés en 1815, puis explique ce que le droit funéraire d’aujourd’hui prévoit à chaque étape : inhumation, exhumation, translation, ossuaire, sépulture dans une église, une chapelle royale ou une propriété privée. Le procès du roi est traité dans notre article sur le procès de Louis XVI, et les règles générales dans notre guide du droit funéraire en 2026.

I. Où est enterré Louis XVI : de la fosse de la Madeleine au caveau des Bourbons

A. Le 21 janvier 1793 : pourquoi le roi a été enterré au cimetière de la Madeleine et non à Saint-Denis

Le cimetière de la Madeleine était un petit cimetière paroissial ouvert en 1722 rue d’Anjou-Saint-Honoré, dans l’actuel 8e arrondissement de Paris. Selon l’historique publié par le Centre des monuments nationaux, qui gère aujourd’hui la Chapelle expiatoire, il avait déjà reçu en 1770 les corps de 133 victimes de la bousculade survenue lors des fêtes données pour le mariage du futur Louis XVI et de Marie-Antoinette. À partir d’octobre 1792, il accueille les corps des condamnés exécutés sur la place de la Révolution, où la guillotine est dressée pour les exécutions politiques. Le Centre des monuments nationaux estime à environ 500 le nombre de corps ensevelis, parmi lesquels Olympe de Gouges, Manon Roland, Madame du Barry, Charlotte Corday, Philippe Égalité et les députés girondins. Le Parisien avance pour sa part le chiffre de près de 600 victimes de la guillotine.

Le 21 janvier 1793, à l’issue du procès mené par la Convention nationale, Louis XVI est exécuté. Son corps est conduit au cimetière de la Madeleine, tout proche. Les récits divergent sur les conditions exactes de l’inhumation. Le Centre des monuments nationaux indique que le roi, puis la reine, guillotinée le 16 octobre 1793, ont été inhumés chacun dans une fosse individuelle, les corps étant déposés dans une bière avant d’être recouverts de chaux. Paris Match, en 2023, cite un ouvrage collectif selon lequel le roi aurait été inhumé la tête placée entre les jambes, avant qu’un fossoyeur ne verse de la chaux vive dans la fosse. D’autres articles de presse parlent d’une fosse commune : en 2017, Le Parisien décrivait ainsi le jardin de la Chapelle expiatoire comme l’ancien cimetière où les victimes de la guillotine, dont le couple royal, avaient été placées en fosse commune. Ces divergences ne sont pas de détail, car elles pèsent sur la question de l’identification des restes en 1815.

Pourquoi pas Saint-Denis ? Les sources consultées ne font état d’aucune décision formelle sur ce point : le roi déchu, condamné par la Convention, est conduit au cimetière le plus proche de l’échafaud. La nécropole royale elle-même allait d’ailleurs être vidée quelques mois plus tard. Le Point rappelle qu’un décret du 1er août 1793 ordonne la destruction des tombeaux des rois et qu’en octobre 1793 les cercueils de la basilique sont ouverts, notamment pour récupérer le plomb de leur cercueil, les corps étant jetés dans des fosses creusées près de l’église. Le caveau des Bourbons, où reposaient Henri IV, Louis XIII, Louis XIV et Louis XV, est alors entièrement vidé. Si Louis XVI et Marie-Antoinette ont échappé à cette profanation, c’est précisément parce qu’ils se trouvaient à la Madeleine, comme le souligne Le Point dans un reportage consacré à la basilique.

Le cimetière de la Madeleine, saturé par l’afflux des corps, est fermé le 24 mars 1794, selon le Centre des monuments nationaux. Il devient bien national, il est vendu une première fois en 1797, puis en 1802 à un voisin, Pierre-Louis Ollivier-Desclozeaux. Celui-ci ouvre le terrain à la visite et affirme avoir identifié un certain nombre de fosses, dont celles du roi et de la reine. Toute la suite de l’histoire repose sur ces indications.

Que dirait le droit d’aujourd’hui de cette inhumation ? Plusieurs règles écartent tout traitement comparable. L’article L. 2213-7 du code général des collectivités territoriales impose au maire, ou à défaut au préfet, de pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée « soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ». L’article L. 2213-9 soumet les inhumations et les exhumations à la police du maire, sans qu’il soit permis d’établir des distinctions à raison des croyances du défunt ou « des circonstances qui ont accompagné sa mort ». Autrement dit, la manière dont une personne est morte, y compris à l’issue d’une condamnation, ne peut justifier de la part du maire ni distinctions ni prescriptions particulières. L’article L. 2223-3 précise que « La sépulture dans un cimetière d’une commune est due » notamment « Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ».

La volonté du défunt compte aussi. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles permet à toute personne majeure ou mineure émancipée, en état de tester, de régler les conditions de ses funérailles, notamment leur caractère civil ou religieux et le mode de sa sépulture ; elle « peut régler les conditions de ses funérailles » et charger une ou plusieurs personnes de veiller à leur exécution. Ces volontés se rédigent aujourd’hui simplement, comme l’explique notre article sur les dernières volontés en matière d’obsèques. Enfin, l’article 16-1-1 du code civil pose que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » et que les restes des personnes décédées, y compris les cendres, doivent être traités avec respect, dignité et décence.

La fermeture du cimetière de la Madeleine serait elle aussi encadrée. Selon l’article L. 2223-1, « La création, l’agrandissement et la translation d’un cimetière sont décidés par le conseil municipal ». En cas de translation, l’article L. 2223-6 prévoit que les anciens cimetières sont fermés et restent dans l’état où ils se trouvent, « sans que l’on en puisse faire usage pendant cinq ans ». Aujourd’hui, un cimetière fermé ne peut donc pas être réutilisé aussitôt.

B. 1815 : l’exhumation, la translation à Saint-Denis et la Chapelle expiatoire

Sous la première Restauration, Desclozeaux vend l’ancien cimetière à Louis XVIII. Au début de 1815, des restes sont exhumés à l’emplacement des fosses qu’il disait avoir identifiées comme celles du roi et de la reine. Le 21 janvier 1815, jour anniversaire de l’exécution, ils sont transportés en grande pompe à la basilique de Saint-Denis ; le même jour, la première pierre de la Chapelle expiatoire est symboliquement posée, selon le Centre des monuments nationaux. Le document de visite de la nécropole royale, publié par le même établissement, indique que le caveau des Bourbons renferme les restes de Louis XVI et de Marie-Antoinette, transférés du cimetière de la Madeleine par Louis XVIII, lui-même dernier roi inhumé dans la basilique, en 1824.

Les doutes n’ont jamais complètement disparu. L’identification de 1815 reposait sur les indications d’un particulier, plus de vingt ans après des inhumations pratiquées dans la chaux, dans un cimetière qui avait reçu des centaines de corps. En 2003, Le Parisien allait jusqu’à écrire que les corps du roi et de la reine, jetés selon lui dans une fosse commune, « n’ont en effet jamais été retrouvés ». À l’inverse, le Centre des monuments nationaux présente la translation de 1815 comme le transfert des corps des souverains. Les sources consultées pour ce guide ne font état d’aucune analyse permettant de trancher. La formulation la plus prudente consiste donc à dire que Louis XVI repose à Saint-Denis, où ont été déposés en 1815 les restes identifiés comme les siens.

À Saint-Denis, Louis XVIII fait aussi rouvrir les fosses de 1793. Le Point raconte qu’en janvier 1817, les ossements des rois, reines et princes, réduits par la chaux, sont rassemblés dans quelques coffrets scellés dans l’ancien caveau de Turenne, transformé en ossuaire, où des listes de noms rappellent encore les deux fosses révolutionnaires. Le roi fait par ailleurs réunir dans six tombes des souverains qui n’avaient pas été inhumés à Saint-Denis : Louis XVI et Marie-Antoinette, Louis VII, Louise de Lorraine, ainsi que deux emplacements réservés, l’un pour lui-même, qu’il occupe en 1824, l’autre pour Charles X. Mort en exil, ce dernier repose au couvent franciscain de Kostanjevica, en Slovénie, que les royalistes ont surnommé le petit Saint-Denis, si bien que la sixième tombe est restée vide.

La basilique conserve aussi le cœur de Louis XVII, fils de Louis XVI et de Marie-Antoinette, mort le 8 juin 1795 à la prison du Temple. Le médecin qui avait pratiqué l’autopsie, Philippe-Jean Pelletan, avait prélevé le cœur et l’avait conservé dans l’alcool, comme le rappelle Le Parisien. Déposé à Saint-Denis en 1975, analysé en 1999 et 2000 par deux laboratoires qui ont conclu à une parenté avec les Habsbourg, la famille de Marie-Antoinette, le cœur a rejoint la crypte royale le 8 juin 2004. En décembre 2003, Le Parisien précisait que c’est l’État, propriétaire du lieu de culte, qui avait autorisé ce déplacement par l’intermédiaire du ministre de la Culture. Le Monde décrivait alors ce reste comme un caillou durci enchâssé dans une urne de cristal. Une messe y est célébrée chaque 21 janvier à la mémoire du roi : selon Le Parisien, qui en rendait compte en 2009, le rendez-vous est rituel depuis 1815.

À Paris, la Chapelle expiatoire s’élève sur l’emplacement de l’ancien cimetière. Les travaux commencent en 1816 sous la direction de l’architecte Pierre Fontaine. Louis XVIII exige, selon le Centre des monuments nationaux, que la terre chargée des restes des victimes ne soit pas enlevée ; les ossements retrouvés lors du creusement des fondations sont placés dans quatre caveaux, dont on perd ensuite la trace. Contrairement à une idée répandue, ils n’ont jamais été transférés aux catacombes. En septembre 2018, des sondages archéologiques autorisés par le ministère de la Culture, réalisés à l’aide de caméras endoscopiques glissées dans les joints des pierres, permettent d’identifier des ossements derrière les quatre murs de la chapelle basse. Le Parisien a relaté en 2020 cette découverte, menée par l’administrateur du monument avec l’aide du chercheur Philippe Charlier. La Chapelle, inaugurée le 21 janvier 1824 et achevée en 1826 sous Charles X, est désaffectée au culte en 1883, échappe à une vingtaine de projets de démolition et est classée monument historique en 1914. Au-dessus du porche, un bas-relief représente le transfert du couple royal à Saint-Denis, selon Le Parisien.

Ces opérations relèveraient aujourd’hui d’un régime précis. L’article R. 2213-40 dispose que « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte », qui justifie de son état civil, de son domicile et de sa qualité ; l’autorisation est délivrée par le maire de la commune où l’exhumation a lieu, et l’opération se fait en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille. L’article R. 2213-42 prévoit que, lorsque le cercueil est détérioré, « le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements », et qu’un cercueil en bon état ne peut être ouvert que cinq ans après le décès. Le transfert vers une autre commune s’opère sans délai. Notre article sur les cas dans lesquels une exhumation est possible détaille cette procédure.

Le sort des ossements de la Madeleine trouve aussi un écho dans le droit actuel. L’article L. 2223-4 impose au maire d’affecter à perpétuité, dans le cimetière, « un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés ». L’article R. 2223-6 ajoute que les noms des personnes, « même si aucun reste n’a été retrouvé », sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public et peuvent être gravés au-dessus de l’ossuaire. Les listes gravées de Saint-Denis préfigurent, en quelque sorte, cette exigence de mémoire nominative.

La Chapelle expiatoire et la basilique sont enfin protégées par le code du patrimoine. L’article L. 621-1 permet de classer les immeubles « dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public ». Un immeuble classé, selon l’article L. 621-9, « ne peut être détruit ou déplacé, même en partie », ni restauré ou modifié sans autorisation administrative, et l’article L. 621-29-1 confie au propriétaire ou à l’affectataire domanial la responsabilité de sa conservation. Le Centre des monuments nationaux rappelle que la Chapelle expiatoire appartient à l’État ; pour la basilique, Le Point note qu’affectée au culte, elle appartient cependant à l’État, la crypte étant gérée par le Centre des monuments nationaux.

II. Exhumer, transférer, choisir le lieu de sépulture : ce que le droit permet aujourd’hui aux proches

A. Déplacer une sépulture : qui peut le demander et ce que les juges vérifient

L’histoire de Louis XVI est celle d’une sépulture déplacée par décision du souverain. Aujourd’hui, une famille qui souhaite transférer un défunt vers un caveau familial, une autre commune ou un autre pays se heurte à un principe : la sépulture est en principe définitive. Dans un arrêt du 7 février 2018, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait énoncé que « l’exhumation d’un corps ne peut être effectuée que pour des motifs graves et sérieux », tels que le caractère provisoire de la sépulture ou le respect de la volonté, exprimée ou présumée, du défunt. Dans cette affaire, des parents souhaitaient transférer au Portugal la sépulture de leur fils, qui vivait en France avec sa famille ; leur projet de s’installer dans ce pays n’a pas été jugé suffisant pour déroger au « principe de l’immutabilité des sépultures ».

La volonté du défunt, à l’inverse, peut justifier l’exhumation, même découverte après l’inhumation. Le 25 février 2026, la cour d’appel de Paris a autorisé l’exhumation d’une femme inhumée dans un caveau autonome, alors qu’elle avait désigné un caveau familial dans une lettre de 2010 adressée à une entreprise de pompes funèbres et dans un contrat de prévoyance obsèques, retrouvés après l’enterrement. La cour rappelle que la volonté du défunt peut être établie par tout moyen, un testament n’étant pas exigé, « une simple lettre pouvant suffire dès lors qu’elle exprime sans ambiguïté cette volonté ». Elle a aussi admis que le légataire universel, sans lien de parenté avec la défunte, soit regardé comme le plus proche parent au sens de l’article R. 2213-40, en l’absence de conjoint, de descendant, d’ascendant ou de collatéral survivant.

Quand la volonté n’est pas prouvée, le transfert est refusé. Le 15 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande d’un veuf, qui avait vécu 58 ans avec son épouse et souhaitait faire transférer en Israël le corps de son épouse inhumée dans un cimetière parisien, contre l’avis de leur fille. Les pièces produites ne suffisaient pas à établir la volonté clairement manifestée de la défunte, de sorte que, selon le tribunal, « le respect dû aux morts s’oppose à l’exhumation de sa dépouille à cette fin ». Ce type de conflit familial est développé dans notre article sur les désaccords familiaux autour des obsèques.

Le maire n’arbitre pas ces conflits. La cour administrative d’appel de Paris, le 20 mars 2026, a jugé que pour refuser une exhumation, le maire « ne peut légalement se fonder que sur la qualité du demandeur » ou sur un motif de police tenant au respect de la personne humaine, au bon ordre, à la décence et à la salubrité. Lorsqu’un désaccord oppose les proches et qu’un doute sérieux existe sur la qualité de plus proche parent, il lui appartient de refuser l’exhumation, « en attendant le cas échéant que l’autorité judiciaire se prononce ». Dans cette affaire, l’autorisation accordée aux parents d’une femme morte enceinte, inhumée avec son enfant dans un cimetière parisien, dans une concession acquise par son compagnon, a été annulée. La même décision précise que le maire ne pouvait pas abroger l’autorisation en se fondant sur la volonté de la défunte, question qui relève, en cas de conflit, du juge judiciaire.

Réunir des époux dans une même sépulture, comme Louis XVIII l’a fait pour son frère et sa belle-sœur, se heurte parfois à une contrainte plus prosaïque : la place. Le 14 septembre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a refusé de suspendre la décision d’un maire qui subordonnait l’inhumation d’une veuve, dans la chapelle familiale où reposait son mari depuis 2015, à une réorganisation de cette chapelle construite sur une concession perpétuelle acquise en 1910. Les huit emplacements étaient occupés et un cercueil avait déjà été placé, à titre exceptionnel, dans l’allée centrale ; le maire avait proposé de fermer la chapelle, de procéder à une réduction de corps ou de concéder un autre emplacement vers lequel le cercueil du mari pourrait ensuite être transféré. Le juge n’y a vu aucune atteinte grave et manifestement illégale aux libertés invoquées.

Le respect des restes humains vaut aussi pour les reliques. Les cheveux, ongles ou dents arrachés aux corps royaux en 1793, que décrit Le Point, ou le cœur de Louis XVII conservé pendant des décennies par des particuliers, relèveraient aujourd’hui de règles strictes. L’article 16-1 du code civil énonce que « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». Appliquant l’article 16-1-1, la Cour de cassation a jugé le 16 septembre 2010, à propos d’une exposition de corps humains plastinés, que « l’exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence » de respect, de dignité et de décence. L’arrêt ne vise pas les collections historiques en tant que telles, mais il montre que le juge peut interdire un usage des restes humains contraire à cette exigence.

Le respect dû aux morts s’impose enfin aux communes lorsqu’elles reprennent des sépultures. Le Conseil d’État en donne un exemple dans une décision du 17 octobre 2025 : une femme de confession juive, inhumée en 2012 en terrain commun au cimetière parisien de Thiais, avait été exhumée en 2017, ses restes incinérés et ses cendres dispersées sans que son fils en soit informé. Le Conseil constitutionnel avait entre-temps déclaré contraires à la Constitution les mots « en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt » de l’article L. 2223-4, faute d’obligation d’informer les proches, tout en reportant l’abrogation au 31 décembre 2025 et en interdisant de contester les mesures antérieures sur ce fondement. Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi du fils, en jugeant que la cour administrative d’appel avait pu estimer que la seule présence d’une étoile de David sur la stèle ne révélait pas une opposition attestée à la crémation. Depuis le 31 décembre 2025, le texte de l’article L. 2223-4 ne comporte plus ces mots, et il impose toujours de distinguer, au sein de l’ossuaire, les restes des personnes qui s’étaient opposées à la crémation.

En pratique, une famille qui envisage de déplacer un défunt doit réunir les preuves de sa qualité de plus proche parent, l’accord des autres proches lorsqu’il peut être obtenu, et surtout les éléments établissant la volonté du défunt : testament, lettre, contrat obsèques, témoignages précis. En cas d’opposition, la demande relève du juge judiciaire, qui statue au regard du principe d’immutabilité de la sépulture et de la volonté du défunt. À Paris, les décisions citées montrent que le tribunal judiciaire, la cour d’appel et, pour les décisions du maire, la juridiction administrative sont régulièrement saisis de ces litiges.

B. Église, chapelle royale, propriété privée : où peut-on encore être inhumé ?

Le transfert de Louis XVI dans la crypte d’une basilique se heurterait aujourd’hui, pour une inhumation ordinaire, à une interdiction ancienne. L’article L. 2223-10 du code général des collectivités territoriales dispose : « Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques », ni dans aucun édifice clos où les citoyens se réunissent pour célébrer leur culte, ni dans l’enceinte des villes et bourgs. La seule tempérance prévue concerne les monuments que le maire peut autoriser, à titre d’hommage public, dans l’enceinte d’un hôpital, pour les fondateurs et bienfaiteurs qui l’ont souhaité. Le dépôt du cœur de Louis XVII dans la crypte de Saint-Denis, en 2004, a été décidé par l’État propriétaire, selon Le Parisien ; les articles consultés ne détaillent pas le fondement juridique retenu, et il serait hasardeux d’en tirer une règle générale.

Les nécropoles familiales privées obéissent à leurs propres actes. Le 15 avril 2026, la Cour de cassation s’est prononcée sur une chapelle royale consacrée par une ordonnance du 28 juin 1843 à la sépulture des princes et princesses de la famille du roi, propriété d’une fondation. Une personne décédée en 2019 avait souhaité que l’urne contenant ses cendres soit déposée dans le caveau de ses grands-parents maternels, à l’intérieur de cette chapelle. La personne chargée par les statuts de la fondation d’assurer la police de la chapelle avait refusé, et la cour d’appel de Paris avait rejeté la demande des exécuteurs testamentaires, en jugeant que l’acte fondateur réservait la chapelle aux princes et princesses. La Cour de cassation juge d’abord que cette ordonnance ne peut fonder un grief de violation de la loi : « S’agissant d’un acte n’ayant ni une nature réglementaire ni une nature législative », elle ne peut faire l’objet d’un contrôle de violation de la loi. Elle casse néanmoins l’arrêt pour dénaturation, car l’ordonnance consacre la chapelle à la sépulture des princes et princesses, « ainsi qu’à celle de nos successeurs, descendants et héritiers ». L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris autrement composée, qui devra la juger à nouveau.

Cet arrêt rappelle une leçon utile bien au-delà des familles princières : l’accès à une sépulture de famille dépend d’abord de l’acte qui l’a fondée, lu exactement. Dans un cimetière communal, l’article L. 2223-13 permet de concéder des terrains aux personnes qui désirent y « fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs », et d’y construire caveaux, monuments et tombeaux. Le juge des référés de Pau a rappelé, dans l’ordonnance précitée, que les membres de la famille du fondateur ont droit à y être inhumés, sauf exclusion expresse par le fondateur et sous réserve de places disponibles. Dans un arrêt du 13 mai 1980, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait admis que le droit réel du concessionnaire s’étend par accession au monument construit sur la concession par un tiers, et que ce droit d’usage, hors du commerce, ne peut être acquis par prescription. Les règles d’accès au caveau familial sont détaillées dans notre article sur les personnes qui peuvent être enterrées dans un caveau familial.

Reste la possibilité d’une sépulture hors cimetière. Selon l’article L. 2223-9, « Toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière », à condition que cette propriété soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite. L’article R. 2213-32 confie l’autorisation au préfet du département, sur attestation que les formalités d’état civil ont été accomplies et « après avis d’un hydrogéologue agréé », avis qui n’est pas requis pour une urne. Cette sépulture survit à la vente du terrain : le 19 décembre 2019, la Cour de cassation a jugé que des vendeurs « n’avaient pu valablement renoncer », dans l’acte de vente, au « droit d’accès à la sépulture » située sous la parcelle cédée. Notre article sur l’inhumation dans une propriété privée décrit les démarches.

Les tombes les plus remarquables peuvent enfin être protégées au titre des monuments historiques, ce qui limite les droits des familles. Le 2 juillet 2021, le Conseil d’État a validé l’inscription, en totalité, d’une tombe du cimetière du Montparnasse surmontée du Baiser de Constantin Brancusi, dont les ayants droit souhaitaient déposer la sculpture. Il a jugé qu’« Un monument funéraire érigé sur un caveau servant de fondation », même construit par un autre que le propriétaire du sol, « doit être regardé globalement » comme un bâtiment, avec tous les éléments qui lui ont été incorporés. La protection limite l’exercice du droit de propriété, mais cette limitation est justifiée par la conservation du patrimoine national et n’empêche ni l’entretien ni les réparations, qui peuvent être subventionnés. La police des cimetières, elle, reste au maire : selon l’article L. 2213-8, « Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ».

Pour Saint-Denis et la Chapelle expiatoire, ces règles se combinent. La Chapelle expiatoire, propriété de l’État, est classée monument historique depuis 1914 ; la basilique appartient elle aussi à l’État, et sa crypte est gérée par le Centre des monuments nationaux. Les tombes royales ne s’y trouvent pas dans un cimetière communal, et l’article L. 2223-10 y interdit en principe toute nouvelle inhumation. Une question comme le sort des restes de Charles X dépendrait de décisions de l’État et, pour l’exhumation de restes reposant à l’étranger, du droit du pays où ils se trouvent. La même logique de translation solennelle se retrouve dans le retour des cendres de Napoléon en 1840, décidé par l’État.

Conclusion

Louis XVI repose dans le caveau des Bourbons de la basilique de Saint-Denis depuis le 21 janvier 1815. Il avait d’abord été enterré, le jour de son exécution, au cimetière de la Madeleine, dans des conditions que les sources ne décrivent pas de la même manière : fosse individuelle selon le Centre des monuments nationaux, fosse commune selon plusieurs articles de presse. Les restes transférés en 1815 ont été identifiés sur les indications du propriétaire du terrain, et un doute subsiste, sans que les sources consultées fassent état d’une analyse permettant de le lever. Sur l’emplacement de l’ancien cimetière, la Chapelle expiatoire, propriété de l’État classée monument historique, conserve des ossements de victimes de la guillotine, redécouverts en 2018 derrière les murs de sa chapelle basse.

Le droit d’aujourd’hui répond point par point à cette histoire. Toute personne doit être inhumée décemment, sans distinction tenant aux circonstances de sa mort, et ses restes doivent être traités avec respect, dignité et décence. Une exhumation est demandée par le plus proche parent, autorisée par le maire, et elle n’est admise qu’en présence de motifs graves et sérieux, au premier rang desquels la volonté établie du défunt ; en cas de désaccord, le juge judiciaire tranche. Les églises sont fermées aux inhumations, les nécropoles familiales privées obéissent à leur acte fondateur, que le juge lit exactement, et les tombes protégées échappent en partie à la volonté des familles.

Pour une famille, l’enseignement est concret : exprimer clairement ses volontés funéraires, conserver les titres de concession et les actes fondateurs des sépultures de famille, et saisir le juge lorsqu’un déplacement de sépulture divise les proches. Pour l’histoire, Saint-Denis garde encore une tombe vide, celle de Charles X, mort en exil, rappel que le sort d’une sépulture royale dépend désormais de décisions publiques autant que des vœux des familles.

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