DécisionCommission nationale du débat public

Décision n° 2026/100/AIRBUS SAINT-ELOI DU FUTUR/2 du 4 novembre 2026 d’engager la concertation préalable relative au projet de construction d’une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (31)

Journal officiel n° 262 du dimanche 8 novembre 2026 NOR CNPX2629883S

Version officielle sur Légifrance

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9 et R. 121-8 ;
Vu la décision n° 2026/58/AIRBUS SAINT-ELOI DU FUTUR/1 du 1er juillet 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de construction d'une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (31) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

Le dossier de la concertation préalable relative au projet de construction d'une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu est complété par :

- des fiches thématiques réalisées par chacun des porteurs de projets sur les ouvrages et travaux liés à la réalisation du projet Saint Eloi du Futur (ENEDIS, TEREGA), ainsi que par Toulouse Métropole sur les enjeux de mobilité du territoire concerné ;
- une fiche thématique sur les enjeux de la décarbonation du transport aérien permettant au public de comprendre les controverses scientifiques et techniques portées par divers experts, qui pourront présenter leurs analyses contradictoires lors du webinaire dédié.

Ainsi complété, le dossier de la concertation préalable permet d'informer le public et d'engager la concertation.

Article 2

Les modalités de la concertation préalable sont complétées par :

- une information nationale concernant le lancement de la concertation préalable, via des communiqués de presse et les réseaux sociaux du maître d'ouvrage, annonçant l'ouverture de la concertation, en complément de l'annonce légale dans un journal de diffusion nationale ;
- la diffusion large du kit de débat autoporté, qui permettra notamment d'aborder les controverses sur les enjeux climatiques et environnementaux et de mobiliser des publics diversifiés, notamment les publics jeunes.

Ainsi complétées, les modalités proposées par le maître d'ouvrage et les garantes sont validées.

Article 3

La concertation préalable se déroulera du 24 novembre 2026 au 16 février 2027.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Le président,
M. PAPINUTTI

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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