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Procès Blake Lively contre Justin Baldoni : qui a gagné, et ce que dirait le droit français

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Maître Hassan KOHEN
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Procès Blake Lively contre Justin Baldoni : qui a gagné, et ce que dirait le droit français

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Ce dimanche 8 novembre 2026, France 5 diffuse à 21 h 05 La fabrique du mensonge. Hollywood et les femmes, l’empire du silence, un documentaire de Lisa Monin consacré au conflit qui a opposé Blake Lively à Justin Baldoni après le tournage de Jamais plus (It Ends With Us), selon Le Parisien. Le film défend la thèse d’une campagne de dénigrement menée contre l’actrice ; aucune juridiction ne l’a jugée. Selon Google Trends, les recherches associant les deux noms ont nettement progressé cette semaine. Qui a gagné ? Il n’y a pas eu de verdict. Fin 2024, l’actrice a assigné le réalisateur et sa société de production devant un tribunal fédéral de New York, en les accusant de harcèlement sexuel sur le plateau puis de représailles. En juin 2025, le juge a rejeté la contre-attaque de 400 millions de dollars du réalisateur. Le 2 avril 2026, il a écarté les demandes pour harcèlement, notamment au motif que l’actrice n’était pas salariée du tournage mais travailleuse indépendante. Le 4 mai 2026, deux semaines avant le procès, les parties ont signé un accord dont les conditions ne sont pas publiques. Le 26 août, l’actrice a obtenu un peu plus de 400 000 dollars de frais d’avocats sur les 8 millions demandés. Aucun juge n’a donc statué sur la réalité des faits allégués de part et d’autre : Justin Baldoni a toujours contesté tout harcèlement et toute campagne, les sources consultées ne font état d’aucune poursuite pénale, et l’accord ne vaut aveu pour personne. Qu’aurait examiné un juge en France ? Le statut de l’actrice, la protection contre les représailles et la riposte aux procédures-bâillons y reçoivent des réponses précises.

I. Qui a gagné le procès Blake Lively contre Justin Baldoni ? Ce que la justice américaine a tranché, et ce qu’elle n’a jamais jugé

A. Un harcèlement écarté parce que l’actrice n’était pas salariée : pourquoi une comédienne est présumée salariée en France

Le jeudi 2 avril 2026, le juge fédéral saisi à Manhattan a rejeté dix des treize demandes de l’actrice, notamment celles fondées sur le harcèlement et la diffamation, selon Le Parisien. D’après l’Associated Press, il a estimé que Blake Lively, qui jouait dans le film et en était aussi productrice, intervenait comme travailleuse indépendante et non comme employée, ce qui la privait du recours fondé sur le titre VII du Civil Rights Act de 1964, la loi fédérale qui interdit les discriminations dans l’emploi. Les demandes fondées sur le droit californien ont été écartées pour une autre raison : le tournage s’était déroulé dans le New Jersey, sans lien suffisant avec la Californie, précise le quotidien. Trois demandes restaient en vue du procès fixé au 18 mai : deux demandes pour représailles et une demande pour violation d’un avenant au contrat de l’actrice. L’équipe de Blake Lively a présenté ce rejet comme une affaire de forme, celle de Justin Baldoni comme la confirmation de sa position. Ni l’une ni l’autre lecture ne vaut jugement sur les faits : la décision tranche une question de statut et de loi applicable, pas la réalité des gestes reprochés.

En droit français, cette question de statut se poserait dans des termes très différents. L’article L7121-2 du code du travail range « L’artiste dramatique » parmi les artistes du spectacle, et l’article L7121-3 pose une règle sans équivalent dans le dossier new-yorkais : « Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés. » L’article L7121-4 verrouille cette présomption : elle subsiste « quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties », et même « s’il est prouvé que l’artiste conserve la liberté d’expression de son art ». Le montant du cachet ou la qualification de prestataire choisie par les parties ne suffiraient donc pas, à eux seuls, à écarter le salariat.

La Cour de cassation applique ces textes avec constance. Le 30 septembre 2026, elle a censuré un arrêt qui avait refusé la présomption à un vidéaste ayant participé à la mise en scène d’une pièce musicale, au motif qu’aucun lien de subordination n’était démontré : en statuant ainsi, « sans constater que l’intéressé exerçait son activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce », la cour d’appel a violé le texte, juge la chambre sociale (Cass. soc., 30 septembre 2026, n° 25-12.564). Dans le cinéma, elle avait déjà censuré l’arrêt qui écartait la présomption pour un réalisateur engagé afin de tourner un film de présentation destiné à réunir des financements, au motif qu’il s’était comporté en partenaire du projet et avait facturé ses frais par l’intermédiaire de sa propre société, faute pour les juges d’avoir recherché si son activité impliquait une inscription au registre du commerce (Cass. soc., 14 septembre 2022, n° 21-11.930). Le 18 décembre 2024, elle a encore refusé qu’un professionnel chargé de réaliser des émissions de télévision soit privé de la présomption au seul motif qu’il avait signé comme gérant d’une société immatriculée, faute pour les juges d’avoir recherché « si l’intéressé exerçait son activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés » (Cass. soc., 18 décembre 2024, n° 23-10.729).

Pour un tournage réalisé en France et soumis au droit français, ce régime pourrait donc placer une actrice dans le champ du code du travail, même lorsque son engagement passe par une société personnelle, sauf à démontrer qu’elle exerçait cette activité dans des conditions impliquant une immatriculation. Deux réserves s’imposent. D’abord, la présomption ne joue pas pour les artistes reconnus comme prestataires de services établis dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, qui viennent travailler en France « par la voie de la prestation de services, à titre temporaire et indépendant » (article L7121-5). Ensuite, la double casquette d’actrice et de productrice obligerait le juge à distinguer le concours apporté au film comme interprète, couvert par la présomption, et les fonctions de production exercées à côté, qui relèvent d’une analyse distincte.

Une fois le contrat de travail retenu, les règles du code du travail sur le harcèlement sexuel s’appliquent. L’article L1153-1 interdit qu’un salarié subisse des « propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Il assimile au harcèlement « toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle ». La preuve est aménagée : selon l’article L1154-1, le salarié « présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement », puis il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements n’en constituent pas. L’employeur, enfin, « prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner » (article L1153-5). Les critères retenus par les juges sont détaillés dans notre analyse du harcèlement sexuel au travail : définition, preuve et obligations de l’employeur.

Si la présomption de salariat était écartée, l’actrice ne serait pas pour autant privée de protection. La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 inclut dans la discrimination « tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Son article 2 interdit les discriminations en matière de travail, « y compris de travail indépendant ou non salarié », et son article 5 précise que ces règles visent toutes les personnes publiques ou privées, « y compris celles exerçant une activité professionnelle indépendante ». La victime présente alors les faits « qui permettent d’en présumer l’existence », et la partie défenderesse doit justifier sa décision par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (article 4). La cour d’appel de Paris a ainsi appliqué ces textes à une avocate collaboratrice libérale qui invoquait une discrimination liée à sa grossesse, en les jugeant « applicables à tout contrat de collaboration libérale, y compris lors de sa rupture » (CA Paris, 13 novembre 2024, RG 23/12059). Le statut d’indépendante, décisif à New York, changerait donc en France le fondement de l’action, pas l’interdiction elle-même. Les règles de preuve propres à ce terrain sont présentées sur notre page consacrée à la discrimination au travail et à sa preuve.

B. Le jeu, le scénario et l’avenant : où passe la frontière entre une scène tournée et un harcèlement ?

La plainte de l’actrice, telle que l’a résumée l’Associated Press, reprochait au réalisateur des commentaires déplacés sur son apparence, des gestes dépassant les limites convenues pendant une scène d’amour et une insistance pour qu’elle tourne nue une scène d’accouchement, contre son souhait. Justin Baldoni a nié avoir fait quoi que ce soit qui sorte du processus créatif normal d’un tournage. Ces allégations n’ont jamais été soumises à un jury.

Dans sa décision d’avril, le juge a admis que des gestes de ce type pourraient fonder une demande pour environnement de travail hostile s’ils survenaient dans une usine ou dans des bureaux de direction, mais il a relevé que, pendant une scène de danse lente, le comportement de l’acteur visait le personnage plutôt que l’actrice elle-même, et que les artistes doivent pouvoir expérimenter dans les limites d’un scénario convenu sans craindre d’être poursuivis, selon l’Associated Press. Le même compte rendu indique que le juge a aussi relevé, parmi les éléments invoqués, une remarque sur la tenue de l’actrice et le tournage de la scène d’accouchement pendant plusieurs heures sans que le plateau soit fermé au personnel non indispensable. Le magistrat a d’ailleurs estimé que certains comportements avaient « sans doute franchi la limite », rapporte Le Parisien, tout en écartant les demandes pour harcèlement pour les raisons de statut et de loi applicable déjà décrites.

Un juge français pourrait partager une partie de ce raisonnement. La définition de l’article L1153-1 s’attache à des propos ou comportements qui portent atteinte à la dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante : un geste écrit dans le scénario, répété et accepté, ne se confond pas avec un comportement imposé. Mais l’analyse française pourrait porter sur deux points. Le premier tient à ce qui sort du jeu : des remarques sur le physique de l’actrice faites hors des prises, ou une pression pour obtenir une nudité non prévue, ne bénéficieraient d’aucune excuse artistique et s’apprécieraient comme dans n’importe quel lieu de travail. Le second tient à l’organisation du plateau : l’obligation de prévention de l’article L1153-5 conduirait à examiner comment la production a préparé les scènes d’intimité, qui était présent sur le plateau et comment elle a réagi aux alertes.

Le dossier contient enfin un élément qui intéresse directement le droit des contrats. Selon le Parisien, qui résume le documentaire, l’actrice a obtenu en cours de tournage la signature d’un contrat posant dix-sept conditions à la poursuite de sa participation, dont l’absence de remarques sur son physique et le respect strict du scénario lors des scènes d’intimité. L’une des trois demandes qui restaient à juger portait sur la violation d’un avenant contractuel, indique l’Associated Press, sans que les sources consultées précisent s’il s’agit du même document. En droit français, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (article 1103 du code civil) : un tel avenant lierait la production, et sa méconnaissance pourrait engager sa responsabilité contractuelle, indépendamment de toute qualification de harcèlement. Le droit des artistes-interprètes va dans le même sens, puisque « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public » (article L212-3 du code de la propriété intellectuelle). L’étendue de l’autorisation écrite délimiterait ce que la production peut filmer puis exploiter, ce qui donne au contrat, en France, un rôle de garde-fou concret pour les scènes de nudité.

II. Campagne de dénigrement, plainte de 400 millions et frais d’avocats : ce que le droit français prévoit contre les représailles et les procédures-bâillons

A. Une campagne de dénigrement après un signalement : ce que vaudraient en France des représailles alléguées

Le procès de mai devait porter sur la thèse centrale de l’actrice : après qu’elle eut dénoncé en privé un harcèlement, le réalisateur et la société de production auraient engagé des communicants pour retourner l’opinion contre elle, notamment par des contenus négatifs diffusés sur les réseaux sociaux, selon l’Associated Press. En avril, le juge avait estimé que certains éléments pourraient permettre à un jury de conclure à une volonté de nuire à la réputation et à la carrière de l’actrice, par crainte d’une plainte pour discrimination, selon l’Associated Press. Justin Baldoni a toujours nié toute campagne et soutient que c’était l’actrice qui cherchait à manipuler son image publique. Le documentaire de France 5 présente cette campagne comme établie ; aucune juridiction ne s’est prononcée, et l’accord de mai a mis fin à la procédure avant tout débat sur ce point. Le conditionnel s’impose donc pour toute la suite de l’analyse.

En France, la salariée qui relate de bonne foi un harcèlement sexuel est protégée contre les représailles. L’article L1153-2 du code du travail interdit de faire subir les mesures de l’article L1121-2 à la personne qui a subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel, y compris lorsque les propos ou comportements n’ont pas été répétés, comme à celle « ayant, de bonne foi, témoigné de faits de harcèlement sexuel ou relaté de tels faits », et précise que ces personnes « bénéficient des protections prévues aux I et III de l’article 10-1 et aux articles 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ». L’article L1121-2 vise, outre les sanctions et les mesures discriminatoires, « toute autre mesure mentionnée au II de l’article 10-1 » de cette loi. Or la liste de l’article 10-1 de la loi du 9 décembre 2016 mentionne expressément « les atteintes à la réputation de la personne, en particulier sur un service de communication au public en ligne », et précise que « Tout acte ou décision pris en méconnaissance du présent II est nul de plein droit ». Le code du travail ajoute que « Toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 et L. 1153-2 est nul » (article L1153-4).

Une campagne en ligne n’est pas un acte juridique que l’on annule : elle se répare. La personne visée pourrait demander réparation du préjudice causé, sur le fondement de la responsabilité civile, selon laquelle « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil), ou des règles propres à la relation de travail. Si les messages lui imputaient des faits précis, une action relevant du droit de la presse et de la diffamation serait aussi envisageable, avec ses délais et ses exigences de forme. Tout dépendrait de la preuve : attribuer à un commanditaire des messages publiés par des comptes anonymes suppose des pièces solides, ce qui explique la place que le documentaire accorde aux messages échangés entre communicants.

Si l’actrice n’était pas salariée, la protection subsisterait sur d’autres fondements. L’article 8 de la loi du 9 décembre 2016 ouvre le signalement interne aux « collaborateurs extérieurs et occasionnels » et aux « cocontractants de l’entité concernée », et l’article 10-1 dispose que « les personnes autres que celles mentionnées au premier alinéa du présent II ne peuvent faire l’objet de mesures de représailles », dont les atteintes à la réputation en ligne. Le statut de lanceur d’alerte suppose toutefois de signaler, « sans contrepartie financière directe et de bonne foi », des informations portant notamment sur « un crime, un délit » ou une violation de la loi (article 6) ; des faits de harcèlement sexuel pourraient entrer dans cette définition, sous réserve de l’appréciation du juge. La loi du 27 mai 2008 protège aussi les indépendants : « Aucune personne ayant témoigné de bonne foi d’un agissement discriminatoire ou l’ayant relaté ne peut être traitée défavorablement de ce fait » (article 3).

Reste l’argument que le camp du réalisateur a constamment opposé : des accusations inventées pour prendre le contrôle du film. En droit français, la bonne foi de la personne qui dénonce est largement protégée. La chambre sociale juge, à propos du harcèlement moral, que le salarié qui relate de tels faits ne peut être licencié pour ce motif « sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce » (Cass. soc., 19 avril 2023, n° 21-21.053). Elle a approuvé l’annulation d’un licenciement alors même que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail avait estimé le harcèlement non avéré, dès lors que la salariée n’avait pas connaissance de la fausseté des faits dénoncés, « en sorte que sa mauvaise foi n’était pas établie » (Cass. soc., 3 septembre 2025, n° 23-19.429). À propos d’une salariée qui soutenait avoir été licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel, elle a précisé que, lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement ne caractérisent pas une cause réelle et sérieuse, « il appartient à l’employeur de démontrer l’absence de lien entre la dénonciation par le salarié d’agissements de harcèlement moral ou sexuel et son licenciement » (Cass. soc., 18 octobre 2023, n° 22-18.678). Le rejet d’une demande pour harcèlement, a fortiori pour une raison de statut comme à New York, ne suffirait donc pas à établir la mauvaise foi de celle qui l’a dénoncé. Les recours ouverts aux personnes qui s’estiment victimes, devant le juge civil comme devant le juge pénal, sont présentés sur notre page consacrée à l’accompagnement des victimes de harcèlement sexuel.

B. La plainte de 400 millions, les frais d’avocats et l’accord : comment le droit français traiterait une contre-attaque en diffamation

En janvier 2025, Justin Baldoni avait déposé à New York une plainte pour diffamation et extorsion contre l’actrice et son époux, l’acteur Ryan Reynolds, en leur réclamant au moins 400 millions de dollars, rappelle Le Parisien. Selon l’Associated Press, cette action visait aussi leur publiciste. Le lundi 9 juin 2025, le juge l’a rejetée, en relevant notamment, à propos du quotidien new-yorkais également attaqué, qu’il n’avait fait que publier des informations contenues dans une plainte initialement déposée par l’actrice en Californie, après avoir sollicité la réaction de la partie adverse, selon Le Parisien. Ce rejet est devenu le point d’appui de l’actrice pour réclamer ses frais.

Elle a en effet invoqué une loi californienne destinée à protéger les personnes qui dénoncent un harcèlement ou une discrimination contre les actions en représailles. En juin 2026, le juge a admis le principe : cette loi impose à l’auteur d’une action en diffamation rejetée de payer les frais de défense de son adversaire, sauf à prouver que les accusations étaient inspirées par la malveillance, ce que le camp du réalisateur n’a pas démontré ; il a en revanche refusé le triplement des dommages et intérêts et les dommages punitifs, selon l’Associated Press. L’actrice réclamait 8 millions de dollars, d’après une requête dont l’Associated Press a rendu compte. Le 26 août 2026, selon The Guardian, le juge lui a accordé 363 245 dollars d’honoraires et 44 206 dollars de frais, en limitant le remboursement à la défense contre les seules demandes en diffamation, précise l’Associated Press. Chaque camp a revendiqué la victoire : l’avocat du réalisateur a souligné qu’elle obtenait moins de 5 % de sa demande, ceux de l’actrice ont souligné que c’était la première fois qu’une somme était accordée sur le fondement de cette loi.

En France, la riposte en diffamation contre une personne qui dénonce un harcèlement se heurte à une jurisprudence établie. La première chambre civile a jugé, à propos d’un harcèlement moral, que « la relation de tels agissements, auprès des personnes précitées, ne peut être poursuivie pour diffamation », c’est-à-dire auprès de l’employeur et des organes chargés de veiller à l’application du code du travail, sauf s’il est établi que l’auteur du signalement « avait connaissance, au moment de la dénonciation, de la fausseté des faits allégués » (Cass. 1re civ., 28 septembre 2016, n° 15-21.823). La chambre criminelle a retenu une solution comparable pour la personne qui révèle des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s’estime victime, en précisant que cette protection suppose d’avoir « réservé la relation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail » (Cass. crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360). Au-delà, notamment lorsque les accusations sont rendues publiques, l’auteur doit faire valoir sa bonne foi, appréciée au regard d’une base factuelle suffisante, comme l’explique notre analyse du procès Johnny Depp contre Amber Heard. Le 13 janvier 2026, la Cour de cassation a ajouté que le fait justificatif propre aux lanceurs d’alerte, prévu par l’article 122-9 du code pénal, « n’est pas applicable en cas de poursuites du chef de diffamation », la bonne foi pouvant alors être examinée selon des critères adaptés lorsque des informations confidentielles d’origine professionnelle ont été divulguées (Cass. crim., 13 janvier 2026, n° 24-86.344).

La sanction de l’action abusive n’est pas nouvelle. Celui qui agit en justice « de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés » (article 32-1 du code de procédure civile). Ce plafond est porté à 60 000 euros lorsque la procédure est dirigée contre un lanceur d’alerte en raison des informations signalées ou divulguées (article 13 de la loi du 9 décembre 2016). Le défendeur qui présente des éléments laissant supposer un signalement peut aussi demander une provision pour frais de l’instance lorsque la procédure engagée contre lui « vise à entraver son signalement ou sa divulgation publique » (article 10-1 de la même loi), protection que l’article L1153-2 du code du travail étend à la personne qui relate de bonne foi un harcèlement sexuel.

Surtout, depuis le 7 mai 2026, le code de procédure civile comporte un dispositif proche de la loi californienne invoquée par l’actrice. Issu du décret n° 2026-337 du 30 avril 2026, qui transpose la directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 sur les poursuites stratégiques altérant le débat public, l’article 499-1 permet au juge saisi d’une procédure engagée contre des personnes « en raison de leur participation au débat public » d’allouer aux défendeurs une provision pour le procès et de rejeter rapidement, par décision motivée, les demandes dont l’absence de fondement est évidente. L’article 499-2 prévoit que, lorsque l’action est abusive, « le juge condamne son auteur, par dérogation aux dispositions de l’article 700, à payer à l’autre partie, sur justificatifs, les frais de procédure qu’elle a supportés, y compris l’intégralité des frais de représentation en justice, à moins que ces frais ne soient excessifs ». En temps normal, l’article 700 laisse le juge fixer la somme due au titre des frais non compris dans les dépens, en tenant compte « de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée ».

Ces textes renvoient aux définitions de la directive. Le débat public y désigne toute déclaration ou activité menée notamment dans l’exercice de la liberté d’expression et d’information sur une question d’intérêt public, notion qui couvre notamment les droits fondamentaux et les activités d’une personnalité publique du secteur public ou privé ; une procédure est abusive lorsqu’elle n’est pas engagée pour faire véritablement valoir un droit mais principalement pour empêcher, restreindre ou pénaliser ce débat (article 4). La directive vise les litiges civils ayant une incidence transfrontière (articles 1er et 2), mais autorise les États à adopter des règles plus protectrices (article 3), et les articles 499-1 et 499-2 renvoient aux seules définitions de son article 4. Selon le décret, ces règles s’appliquent aux instances introduites à compter du 7 mai 2026. Une actrice poursuivie en France pour avoir publiquement dénoncé un harcèlement pourrait donc demander le remboursement de l’intégralité de ses frais, si le juge qualifiait l’action d’abusive au sens de ces textes, ce qui supposerait d’établir que la procédure visait d’abord à la faire taire. La différence avec le dossier new-yorkais est nette : la loi californienne, telle que le juge l’a interprétée, n’a permis de rembourser que la défense contre les demandes en diffamation, alors que le texte français vise les frais de procédure dans leur ensemble, sous la seule réserve de leur caractère excessif.

Reste l’accord, qui explique qu’aucun verdict n’ait été rendu. Le lundi 4 mai 2026, les avocats des deux parties ont annoncé un règlement amiable dont le montant n’a pas été divulgué, accompagné d’une déclaration commune selon laquelle les préoccupations soulevées par l’actrice « méritaient d’être entendues », rapporte Le Parisien. Selon l’Associated Press, l’actrice n’a reçu aucune somme dans cet accord mais restait libre de réclamer ses frais d’avocats. Trois jours après l’annonce, ses avocats ont qualifié l’accord de victoire, tandis que celui du réalisateur y voyait au contraire la sienne, a relevé l’Associated Press.

En droit français, un tel accord serait une transaction, c’est-à-dire un contrat par lequel les parties, « par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître » (article 2044 du code civil). Elle « fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet » (article 2052 du code civil) et éteint l’instance « par l’effet de la transaction » (article 384 du code de procédure civile). Fondée sur des concessions réciproques, elle met fin au litige sans qu’aucun juge dise qui avait raison : les communiqués publiés ensuite par chaque camp ne la transforment ni en jugement ni en reconnaissance de responsabilité.

Conclusion

Qui a gagné le procès opposant Blake Lively à Justin Baldoni ? Personne, au sens d’un verdict. Le réalisateur a obtenu le rejet des demandes pour harcèlement, pour une raison de statut et de loi applicable, non parce que les faits auraient été jugés inexistants. L’actrice a obtenu le rejet de la contre-attaque de 400 millions de dollars, puis environ 407 000 dollars de frais au titre d’une loi californienne, très loin des 8 millions réclamés. La question centrale, celle des représailles et de la campagne de dénigrement alléguée, n’a jamais été jugée : l’accord du 4 mai 2026 l’a éteinte, à des conditions qui ne sont pas publiques.

Devant un juge français, plusieurs étapes auraient pu se dérouler autrement. La présomption de salariat des artistes du spectacle aurait pu placer l’actrice sous la protection du code du travail, même si son contrat passait par une société, et la loi du 27 mai 2008 aurait offert un recours même à une indépendante. Les représailles après un signalement de bonne foi, y compris les atteintes à la réputation en ligne, sont interdites et les actes qui en relèvent sont nuls. Une action en diffamation contre la personne qui a réservé sa dénonciation à l’employeur ou à l’inspection du travail se heurte à une jurisprudence établie, et, depuis le 7 mai 2026, l’article 499-2 du code de procédure civile permet de mettre à la charge de l’auteur d’une procédure abusive contre le débat public l’intégralité des frais de défense.

Ces éléments ne disent rien de la réalité des faits : aucune juridiction n’a établi de harcèlement ni de campagne de dénigrement, Justin Baldoni conteste ces accusations et n’a été reconnu responsable d’aucun agissement, et les sources consultées ne font état d’aucune poursuite pénale. Les contrats et l’accord signés par les parties, dont les termes ne sont pas publics, priment sur toute analyse générale, et seul un juge, saisi d’un litige précis, pourrait trancher.

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