Combien vaut Taylor Swift ? Le magazine Forbes, qui l’avait fait entrer dans le cercle des milliardaires en octobre 2023 avec un patrimoine estimé à 1,1 milliard de dollars, comme l’avait alors rapporté TF1 Info, situe désormais sa fortune autour de 2 milliards de dollars, selon une estimation publiée en mars 2026 et relayée notamment par le quotidien américain USA Today. Derrière ces chiffres se cache une longue bataille sur les « masters », c’est-à-dire les enregistrements originaux de ses six premiers albums. Ils appartenaient à d’autres jusqu’au 30 mai 2025, date à laquelle la chanteuse a annoncé les avoir rachetés, réalisant ainsi son « plus grand rêve », selon Le Monde. Entre-temps, pour reprendre la main sur son œuvre, elle avait réenregistré quatre de ces albums sous la mention Taylor’s Version, la version de Taylor.
Ces contrats relèvent du droit américain et aucune procédure n’est engagée en France à leur sujet. La question posée ici est donc une transposition : si une artiste française vivait la même histoire, que dirait notre droit ? À qui appartient une chanson enregistrée, à son autrice, à son interprète ou à son producteur ? Un label peut-il céder les enregistrements sans l’accord de l’artiste ? Celle-ci peut-elle récupérer ses bandes mères, ou réenregistrer librement ses anciens titres ? La jurisprudence française a déjà répondu à des situations voisines, à commencer par celle de Johnny Hallyday, débouté en 2006 de sa demande de restitution des bandes mères de ses chansons.
Une réserve s’impose dès l’ouverture : les montants cités sont des estimations de presse, aucune responsabilité n’est ici imputée à quiconque, les contrats réellement signés priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut dire, au vu des clauses, ce qu’un artiste peut reprendre.
I. D’où vient la fortune de Taylor Swift, et à qui appartient une chanson en droit français ?
A. Une même chanson, trois titulaires : l’autrice, l’interprète et le producteur
La fortune de Taylor Swift n’est pas un bloc unique. Lorsque Forbes l’a classée parmi les milliardaires en 2023, le magazine expliquait, selon TF1 Info, qu’elle avait tiré plus de 500 millions de dollars des royalties et des concerts depuis le début de sa carrière, que son catalogue musical valait environ 500 millions de dollars et qu’elle possédait des biens immobiliers évalués à 125 millions de dollars. La même source relevait qu’elle était à la fois interprète, autrice ou coautrice de presque tous ses titres, et productrice ou coproductrice, ce qui multiplie les sources de gains. L’estimation de mars 2026, telle que la rapporte USA Today, repose sur la même architecture : près de 800 millions de dollars issus des royalties et des tournées, un catalogue évalué à environ 600 millions de dollars et quelque 110 millions de dollars d’immobilier.
Cette décomposition correspond à une distinction que le droit français connaît bien. Sur une même chanson coexistent trois droits, qui peuvent appartenir à trois personnes différentes.
Le premier est le droit d’auteur, qui porte sur la composition et les paroles. L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que l’auteur jouit sur son œuvre, « du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». L’article L112-2 range expressément parmi les œuvres de l’esprit « Les compositions musicales avec ou sans paroles ». À ce droit patrimonial s’ajoute un droit moral : selon l’article L121-1, l’auteur a droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre, et ce droit est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Le Parisien soulignait, au moment du rachat, que Taylor Swift avait écrit ou coécrit l’essentiel de son catalogue et conservait donc ses droits d’auteur sur les paroles, selon son récit de la brouille. C’est un point décisif pour la suite.
Le deuxième est le droit de l’artiste-interprète, qui porte sur la prestation vocale ou instrumentale. L’article L212-3 dispose : « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ». Lorsque l’artiste cède ses droits, ce même texte exige au profit de l’interprète une rémunération « appropriée et proportionnelle à la valeur économique réelle ou potentielle des droits cédés ». L’article L212-11 ajoute une exigence de forme : la cession suppose que « chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans le contrat conclu avec le producteur de phonogrammes ». L’interprète conserve en outre, en vertu de l’article L212-2, le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation.
Le troisième est le droit du producteur de phonogrammes, celui qui porte précisément sur les masters. L’article L213-1 définit le producteur comme la personne qui a « l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son », et précise que son autorisation « est requise avant toute reproduction » de son phonogramme. Le Monde résumait l’enjeu en une phrase : le propriétaire des masters décide de la manière dont les chansons sont reproduites ou vendues. C’est lui qui autorise une plateforme de streaming, un fabricant de vinyles ou une publicité à utiliser l’enregistrement original.
Ces trois droits ne se confondent pas. L’article L211-1 le pose nettement : « Les droits voisins ne portent pas atteinte aux droits des auteurs » La composition d’un côté, l’enregistrement de l’autre, sont deux objets juridiques distincts. Celui qui possède le second ne possède pas, par là même, le premier.
Ces droits sont aussi durables. En vertu de l’article L211-4, les droits patrimoniaux du producteur sur un phonogramme publié expirent soixante-dix ans après le 1er janvier de l’année qui suit sa mise à disposition du public, et ceux de l’interprète suivent une durée comparable lorsque son interprétation est fixée dans un phonogramme publié. Transposée en France, la protection d’un album publié en 2008 courrait ainsi jusqu’à la fin de l’année 2078. On comprend pourquoi un catalogue de jeunesse peut valoir des centaines de millions de dollars : il produit des revenus pendant des décennies.
Enfin, les flux d’argent ne passent pas tous par les mêmes mains. Pour la radio et la diffusion dans les lieux publics, l’article L214-1 prévoit une rémunération équitable, et précise : « Elle est répartie par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes » Les royalties de l’artiste sur la vente ou l’exploitation de ses disques obéissent, elles, à un régime à part : selon l’article L7121-8 du code du travail, cette rémunération « n’est pas considérée comme salaire dès que la présence physique de l’artiste n’est plus requise pour exploiter cet enregistrement », lorsqu’elle dépend du produit de l’exploitation et non du salaire de l’enregistrement. La Cour de cassation en a tiré des conséquences concrètes sur les cotisations, comme nous l’avons expliqué à propos de l’album Innamoramento de Mylène Farmer et de l’Urssaf.
Une superstar qui détient à la fois ses droits d’auteur, ses droits d’interprète et ses masters cumule donc les trois couches de revenus. C’est exactement ce que Taylor Swift a cherché à obtenir pour ses premiers albums.
B. Pourquoi ses enregistrements ont pu être vendus sans elle, et ce que changerait le droit français
Les faits, tels que les rapportent les médias français, sont connus. Taylor Swift avait signé adolescente avec un premier label, qui détenait les masters de ses six premiers albums. En 2019, un homme d’affaires de l’industrie musicale a racheté ce label pour 300 millions de dollars, selon la presse, et a ainsi pris le contrôle de la majorité de ses enregistrements ; la chanteuse s’est dite « dépouillée » de son travail, selon Le Monde. Moins d’un an plus tard, les droits ont été revendus, pour environ 300 millions de dollars, à une société d’investissement, d’après Le Parisien. La même année, la chanteuse venait de rejoindre une autre maison de disques, auprès de laquelle elle détient cette fois les masters de ses albums suivants, toujours selon Le Parisien. Ce récit est celui de la presse ; il ne préjuge d’aucune faute des sociétés concernées, qui ont agi dans le cadre des contrats signés.
Que dirait le droit français d’une telle opération ? Il faut distinguer trois hypothèses.
La première est le rachat du label lui-même par un nouvel actionnaire. Dans ce cas, la société productrice reste en principe la même personne morale et demeure partie au contrat d’enregistrement : seul son propriétaire change. Les textes qui protègent l’artiste-interprète portent sur ses droits et sur son contrat, non sur l’identité des actionnaires du producteur. C’est la raison pour laquelle une artiste peut découvrir, comme Taylor Swift en 2019, que ses enregistrements dépendent désormais d’un nouveau décideur sans avoir été consultée.
La deuxième est la cession du contrat d’enregistrement à une autre société. Ici, le droit commun des contrats protège l’artiste. L’article 1216 du code civil permet à un contractant de céder sa qualité de partie au contrat à un tiers, mais seulement « avec l’accord de son cocontractant, le cédé ». Le texte ajoute toutefois que « Cet accord peut être donné par avance », notamment dans le contrat initial. Tout dépend donc de la rédaction du contrat signé : une clause d’agrément anticipé peut suffire à priver l’artiste de son veto.
La troisième est la vente des seuls droits sur des enregistrements déjà réalisés, ce qui correspond à la revente intervenue moins d’un an après le rachat du label. Le droit propre du producteur, celui de l’article L213-1, est un bien patrimonial qui suit son titulaire. Quant aux droits que l’artiste a cédés sur ses interprétations, leur sort dépend du périmètre de la cession, que l’article L212-11 oblige à délimiter « quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». Le code prévoit d’ailleurs que les droits puissent passer entre plusieurs mains : l’article L212-3-1 organise l’information de l’artiste sur les revenus générés par l’exploitation, au moins une fois par an, y compris lorsque ces informations sont détenues par un « sous-cessionnaire ».
L’artiste n’est pas pour autant désarmé face au nouveau détenteur. Il conserve d’abord son droit moral d’interprète, qui accompagne les enregistrements quel que soit leur propriétaire. Il conserve ensuite son droit aux comptes : l’article L212-15 impose au producteur qui verse une rémunération proportionnelle aux recettes de rendre compte « semestriellement à l’artiste-interprète du calcul de sa rémunération, de façon explicite et transparente », et de fournir à un expert-comptable mandaté par l’artiste les justifications de ses comptes. Il dispose enfin, depuis l’ordonnance du 12 mai 2021, d’un mécanisme de rattrapage : selon l’article L212-3-2, l’artiste a droit à une rémunération supplémentaire lorsque celle prévue au contrat se révèle « exagérément faible par rapport à l’ensemble des revenus ultérieurement tirés de l’exploitation par le cessionnaire », sauf mécanisme comparable prévu par le contrat ou un accord collectif. Ce texte, ainsi que le II de l’article L212-3 et l’article L212-3-1, sont déclarés d’ordre public par l’article L212-3-4 : un contrat ne peut pas les écarter.
Concrètement, une artiste française dont le catalogue de jeunesse serait revendu à prix d’or ne pourrait pas, sur ces seuls fondements, empêcher la vente. Elle pourrait en revanche exiger la transparence sur les revenus et, si l’écart entre sa rémunération initiale et les revenus tirés de ses enregistrements devenait disproportionné, demander une révision. Pour le détail de ces droits aux redevances et aux comptes, nous renvoyons à notre analyse consacrée à Ninho et à son ancien label, qui traite de la situation de l’artiste qui quitte sa maison de disques. Récupérer la propriété des enregistrements eux-mêmes est une autre affaire, comme l’a appris Johnny Hallyday.
II. Une artiste pourrait-elle, en France, récupérer ses masters ou les réenregistrer comme Taylor Swift ?
A. Récupérer les bandes mères : la leçon de l’affaire Hallyday et les portes de sortie
L’affaire Johnny Hallyday contre Universal Music est le précédent français le plus proche de la saga de Taylor Swift. Le chanteur avait conclu à partir de 1961 des contrats successifs avec la même maison de disques, sous ses dénominations successives, avant un dernier contrat du 9 décembre 2002 portant sur six nouveaux albums. Ce contrat stipulait qu’après son expiration, le producteur demeurerait propriétaire des supports originaux et des enregistrements, et resterait cessionnaire exclusif des droits d’exploitation. Après un conflit, les parties ont mis fin à leur relation d’un commun accord. Le conseil de prud’hommes de Paris avait ordonné en 2004 la remise à l’artiste des bandes mères de tous ses enregistrements depuis l’origine, soit plus d’un millier de titres selon Le Monde, mais la cour d’appel de Paris avait refusé cette restitution le 12 avril 2005.
La Cour de cassation, chambre sociale, le 20 décembre 2006 (n° 05-43.057), a définitivement donné raison au producteur. Elle a jugé que, sauf accord contraire des parties, la résiliation amiable du contrat d’enregistrement exclusif « n’y met fin que pour l’avenir », de sorte qu’elle n’a pas pour effet « d’anéantir rétroactivement les cessions antérieurement intervenues sur les enregistrements réalisés en cours de contrat ». Elle en a déduit que la cour d’appel avait exactement décidé que « le producteur était resté cessionnaire des droits voisins de l’artiste-interprète sur les enregistrements réalisés », et rejeté la demande de restitution des bandes mères. La presse économique avait alors souligné que l’arrêt rassurait les producteurs de disques, la question de la propriété des bandes étant au cœur de leurs relations avec les artistes.
Cette règle reste appliquée. Dans un arrêt du 2 mai 2025 (RG 23/12508), la cour d’appel de Paris a statué sur le litige qui opposait une autrice-compositrice-interprète de musique électronique à son label. Le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné la restitution des masters d’un de ses albums. La cour a infirmé ce point en reprenant presque mot pour mot la formule de 2006 : la résiliation du contrat d’enregistrement exclusif ne met fin à celui-ci que pour l’avenir, sans anéantir rétroactivement les cessions intervenues. Elle a ajouté que l’artiste ne renversait pas la présomption de qualité de producteur de la société, en « échouant à rapporter la preuve qu’elle aurait seule financé cet album », et conclu que « la demande de restitution des bandes mères ne peut prospérer ». L’artiste a néanmoins obtenu la communication de relevés d’exploitation, le paiement de redevances au titre de plusieurs contrats et 5 000 euros de dommages-intérêts au total : la propriété des enregistrements et le droit d’être payé sont deux terrains distincts.
Une porte de sortie existe pourtant : la résolution du contrat pour manquement grave du producteur. Dans un arrêt du 21 juin 2004 (n° 02-43.793), la chambre sociale a approuvé la cour d’appel qui avait résolu, aux torts de la même major, le contrat d’un rappeur. Les juges du fond avaient relevé que le producteur avait attendu juin 1998 pour commercialiser le troisième album, n’avait pas respecté son engagement de réaliser les trois albums dans le délai maximum de quarante-huit mois, avait prolongé le contrat au-delà de son terme et avait proféré des menaces pour empêcher l’artiste d’enregistrer avec un autre producteur. La Cour a jugé que « la résolution du contrat a pour effet de l’anéantir et de remettre les parties en l’état où elles se trouvaient antérieurement sous la seule réserve de l’impossibilité pratique ». Le producteur ayant perdu le bénéfice de la cession des droits, la cour d’appel avait pu lui interdire l’exploitation des enregistrements et, pour assurer l’exécution de sa décision, « ordonner la remise des supports à l’artiste ».
La différence entre les deux affaires tient donc moins à la notoriété des artistes qu’à la nature de la rupture. Une résiliation négociée laisse les enregistrements au producteur ; une résolution prononcée pour une faute grave du producteur peut les rendre à l’artiste.
Le droit des contrats a toutefois été réformé depuis ces décisions. Selon l’article 1224 du code civil, la résolution résulte d’une clause résolutoire ou, « en cas d’inexécution suffisamment grave », d’une notification du créancier ou d’une décision de justice. L’article 1228 laisse au juge le choix de prononcer la résolution, d’ordonner l’exécution ou d’allouer seulement des dommages et intérêts. Surtout, l’article 1229 prévoit que « Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque du contrat, il n’y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie » ; dans ce cas, précise le texte, « la résolution est qualifiée de résiliation ». Pour un contrat portant sur plusieurs albums, la question de savoir si chaque disque a trouvé son utilité au fur et à mesure pourrait donc peser lourd. Dans l’affaire jugée en 2025, l’artiste invoquait précisément ce texte pour obtenir ses masters, sans convaincre la cour d’appel de Paris. Une artiste qui chercherait aujourd’hui à récupérer ses bandes devrait par conséquent démontrer à la fois un manquement suffisamment grave et l’existence d’un droit à restitution, ce qui reste à apprécier au cas par cas.
Une autre décision montre que la qualification de l’apport de l’artiste peut changer l’issue. Dans un arrêt du 9 décembre 1998 (n° 96-42.847), la chambre sociale a rejeté le pourvoi d’un label contre l’arrêt qui avait prononcé la résiliation de contrats d’enregistrement et lui avait ordonné de remettre à la fille d’une chanteuse décédée en 1976 l’original ou une copie des phonogrammes. Le label avait cessé de verser les redevances à l’héritière, en soutenant qu’elles n’étaient dues que du vivant de l’artiste. Or la chanteuse avait recueilli elle-même des chants traditionnels et en avait conçu l’arrangement, de sorte que les contrats « avaient pour objet d’assurer la diffusion de cette oeuvre et non son interprétation ». Lorsque l’artiste est aussi autrice, et que le contrat porte sur la diffusion de son œuvre, le rapport de force n’est plus le même.
L’ordonnance du 12 mai 2021 a enfin créé deux mécanismes de reprise des droits fondés sur l’absence d’exploitation. Le premier figure à l’article L212-3-3 : lorsque l’artiste a transmis ses droits à titre exclusif, il peut, « en l’absence de toute exploitation de son interprétation, résilier de plein droit la transmission de tout ou partie de ces droits », selon des modalités renvoyées à un accord professionnel ou, à défaut, à un décret en Conseil d’État. Le second, prévu à l’article L212-3-5, joue au-delà des cinquante premières années de la durée de soixante-dix ans : l’artiste peut notifier son intention de résilier son autorisation lorsque le producteur « n’offre pas à la vente des exemplaires du phonogramme en quantité suffisante » ou ne le met pas à disposition en ligne, puis exercer ce droit si rien ne change dans les douze mois. Le texte précise : « L’artiste-interprète ne peut renoncer à ce droit » Ces outils protègent les catalogues oubliés ; ils seraient inopérants pour des albums exploités en permanence, comme ceux de Taylor Swift.
Reste la voie qu’a choisie la chanteuse : racheter. En droit français comme ailleurs, rien n’interdit à un artiste de négocier l’acquisition de ses enregistrements, puisque, selon l’article 1103 du code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Le prix du rachat annoncé le 30 mai 2025 n’a pas été rendu public, selon TF1 Info, qui rappelait que sa fortune était alors estimée à 1,6 milliard de dollars par Forbes. La chanteuse écrivait avoir voulu racheter sa musique « en toute autonomie », selon Le Monde. Une négociation de ce type n’est pas réservée aux superstars : nous avons montré, à propos de Sophie Marceau et du contrat d’exclusivité racheté à 16 ans, que la sortie d’un engagement passe souvent par un accord financier plutôt que par un procès.
B. Réenregistrer ses anciens titres : un droit de l’autrice, encadré par les clauses du contrat
La stratégie la plus spectaculaire de Taylor Swift a été le réenregistrement. Faute de pouvoir racheter ses masters, elle a enregistré à nouveau quatre de ses six premiers albums, avec la mention Taylor’s Version. Le Parisien rapporte que ces rééditions ont connu un immense succès commercial et se sont souvent classées en tête des ventes dès leur sortie. Selon le même journal, la démarche reposait sur une idée simple : le propriétaire des masters ne détient que les enregistrements originaux, alors que la chanteuse, autrice de ses chansons, en conservait les droits d’auteur.
Le droit français validerait ce raisonnement dans son principe. Un réenregistrement est une nouvelle fixation, donc un nouveau phonogramme, dont le producteur est celui qui en prend l’initiative et la responsabilité, en l’occurrence l’artiste elle-même. Le droit voisin de l’ancien producteur, tel que le définit l’article L213-1, ne porte que sur « son phonogramme », c’est-à-dire sur la première fixation qu’il a financée. Il ne lui permet pas, à lui seul, d’interdire une nouvelle version.
Le verrou, s’il existe, se trouve ailleurs. Il peut d’abord tenir au droit d’auteur : selon l’article L122-4, toute reproduction faite « sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Une artiste qui a cédé ses droits d’auteur à un éditeur de musique devra donc vérifier ce que prévoit ce contrat, puisque l’article L122-7 limite la portée d’une cession totale « aux modes d’exploitation prévus au contrat ». La position de Taylor Swift, autrice qui conservait ses droits sur ses textes selon Le Parisien, était à cet égard particulièrement solide. Pour approfondir ces règles, notre page consacrée au droit d’auteur et de la propriété intellectuelle présente l’ensemble des contentieux de création et d’exploitation des œuvres.
Le verrou peut ensuite être contractuel. De nombreux contrats d’enregistrement interdisent à l’artiste, pendant un certain temps après la fin du contrat, de réenregistrer les titres produits. L’affaire Hallyday en offre un exemple : son contrat comportait une « clause catalogue » par laquelle il s’engageait, à la demande de la maison de disques, « à ne pas réenregistrer pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers les titres qu’il aura enregistrés pour le compte de la société », pendant cinq ans à compter de la fin de la période d’exclusivité. Dans son arrêt du 20 décembre 2006, la Cour de cassation a jugé que la résiliation amiable n’avait pas pour effet d’anéantir les clauses destinées à régir les relations entre l’artiste-interprète et le producteur après la période contractuelle, et que cette clause catalogue devait recevoir application.
Les juges ne considèrent pas ces clauses comme des clauses de non-concurrence. Dans un arrêt du 11 septembre 2007 (RG 06/01499), la cour d’appel de Paris était saisie par un chanteur dont le contrat avec une major lui interdisait, pendant sept ans après la fin de l’exclusivité, de réenregistrer les œuvres enregistrées pour cette société. L’artiste réclamait une contrepartie financière, comme pour une clause de non-concurrence. La cour a refusé, en relevant que ces stipulations « constituent le prolongement de la cession de droits » consentie sur ses interprétations, et jugé qu’« aucune de ces deux clauses ne saurait s’interpréter comme une clause de non concurrence ». Le même arrêt a néanmoins condamné la maison de disques à verser à l’artiste 50 000 euros pour la rupture anticipée et abusive de son contrat à durée déterminée et 50 000 euros pour son préjudice moral et professionnel, ce qui montre que la validité d’une clause n’efface pas les autres manquements.
Ces clauses ne s’appliquent pas pour autant de manière automatique. Dans un arrêt du 24 avril 2024 (RG 21/01638), la cour d’appel de Paris a examiné le contrat d’un artiste avec un label, qui lui interdisait de réenregistrer les œuvres enregistrées pour le producteur pendant sept ans à compter de la sortie du dernier enregistrement, en invoquant les investissements consentis pour leur promotion. La cour a jugé que « cette clause ne peut recevoir application puisque le Producteur n’a rien investi pour la promotion d’un album qui était à la date de la fin de contrat inexistant ». Elle a également relevé qu’une seconde clause, d’une durée de dix ans, supposait une publication des enregistrements qui n’avait jamais eu lieu. Dans la même affaire, la cour a annulé une autre stipulation, qui imposait au membre quittant le groupe d’accorder au producteur un droit de préférence pendant douze mois : le label ne démontrait pas l’intérêt légitime de cette restriction, aucune contrepartie financière n’était prévue, et la clause portait atteinte au libre exercice d’une activité professionnelle, au regard de l’article L1121-1 du code du travail. L’artiste n’a pas été pour autant exonéré de toute responsabilité, puisqu’il a été condamné à verser 10 000 euros au label au titre d’un préjudice d’image, la cour retenant notamment des critiques publiques sur les réseaux sociaux. La leçon est claire : une interdiction de réenregistrer justifiée par l’investissement du producteur perd sa raison d’être lorsque cet investissement n’a pas existé.
Reste la question de la durée. L’article 1210 du code civil énonce : « Les engagements perpétuels sont prohibés » La Cour de cassation en a précisé la sanction, à propos d’un pacte de préférence, dans un arrêt du 25 septembre 2024 (n° 23-14.777) : « Les engagements perpétuels ne sont pas sanctionnés par la nullité du contrat mais chaque contractant peut y mettre fin à tout moment », sous réserve d’un préavis contractuel ou, à défaut, d’un délai raisonnable. Une interdiction de réenregistrer sans terme pourrait donc être dénoncée par l’artiste, sous réserve de l’appréciation du juge sur la qualification de la clause. Une interdiction limitée à cinq ou sept ans, comme dans les affaires citées, échappe en revanche à cette critique, et l’artiste devra en principe attendre son expiration.
Le cas de Taylor Swift illustre d’ailleurs ce calendrier. Selon le récit du Parisien, ses réenregistrements ont commencé après la revente de ses masters, et Le Monde comme TF1 Info rapportent qu’elle a réenregistré quatre albums avant de racheter les originaux. Pour une artiste française, la première vérification serait la même : la date de fin de l’exclusivité, la durée et le point de départ de l’éventuelle clause de non-réenregistrement, et la titularité des droits d’auteur sur les chansons. Les contrats d’artistes peuvent contenir bien d’autres stipulations sensibles, sur la vie privée, l’image ou la voix, comme l’ont montré les contrats révélés de NewJeans. La chanteuse américaine a d’ailleurs cherché à protéger d’autres attributs de sa personne, comme nous l’avons analysé à propos de sa voix et du dépôt d’une marque contre le clonage par l’intelligence artificielle.
Conclusion
La fortune de Taylor Swift, estimée autour de 2 milliards de dollars par Forbes en 2026, repose en grande partie sur une conquête juridique : réunir entre ses mains les trois droits qui coexistent sur une chanson, ceux de l’autrice, de l’interprète et du producteur. Transposée en France, son histoire rencontrerait des règles claires. Les masters appartiennent au producteur qui a financé la première fixation, et une résiliation amiable du contrat ne les rend pas à l’artiste, comme l’a jugé la Cour de cassation dans l’affaire Hallyday en 2006 et comme la cour d’appel de Paris l’a encore rappelé en 2025. Seule une résolution prononcée pour un manquement grave du producteur a permis, dans l’affaire jugée en 2004, de faire revenir les supports à l’artiste, et l’article 1229 du code civil rend aujourd’hui cette voie plus incertaine. Les mécanismes de résiliation créés en 2021 visent surtout les enregistrements qui ne sont plus exploités.
Le réenregistrement, arme décisive de la chanteuse, serait possible en droit français pour une autrice qui maîtrise ses droits sur ses chansons, sous réserve des clauses de non-réenregistrement, que les juges valident lorsqu’elles prolongent la cession et restent limitées dans le temps, mais écartent lorsqu’elles perdent leur justification. Le rachat négocié demeure la voie la plus sûre. Ces développements restent une transposition : les contrats de Taylor Swift relèvent du droit américain, aucune procédure n’est engagée en France, les clauses réellement signées priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige à leur sujet.