Le message tient en quelques paragraphes, mais il a rendu publique la crise qui traverse l’hebdomadaire. Lundi 9 novembre, Étienne Gernelle, directeur du Point, a adressé à la rédaction un texte qu’il a aussitôt publié sur le réseau social X, rapporte Le Monde, qui le cite promettant de rester « fidèle à cet héritage ». Selon Libération, il y conteste deux recrutements dans l’encadrement de la rédaction, décidés par le nouveau PDG « sans me consulter », et y voit une rupture avec la « tradition d’indépendance éditoriale » du titre. Le même jour, d’après Le Monde, Valérie Toranian, directrice de la rédaction depuis octobre 2022, a annoncé en conférence de rédaction avoir été « démise de ses fonctions » par Bertrand Gié dès le jeudi 5 novembre ; un cadre cité par le quotidien précise que le PDG lui a proposé « d’occuper d’autres fonctions ». Le quotidien estime que le sort d’Étienne Gernelle « ne tient plus qu’à un fil ».
Ces informations appellent des réserves. À la date de rédaction, aucune décision de révocation ou de licenciement visant Étienne Gernelle n’a été rendue publique, aucune procédure n’est rapportée par les sources consultées, et aucune faute ni aucune responsabilité n’est établie, d’un côté comme de l’autre. Les statuts de la société éditrice, les contrats de travail et les éventuelles chartes internes ne sont pas publics : leurs termes priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un litige s’il en était saisi.
Le droit permet toutefois d’éclairer les deux questions que pose ce conflit : qui décide de la composition de la direction d’une rédaction (I), et à quelles conditions le directeur d’un journal peut-il être écarté par ses actionnaires ou par son PDG (II) ?
I. Qui décide de la direction d’une rédaction : l’actionnaire, le PDG ou les journalistes ?
A. Le PDG, représentant légal et directeur de la publication, dispose du pouvoir de nommer
La société qui édite le magazine, la Société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point, est une société anonyme dotée d’un conseil d’administration. Selon l’annonce légale publiée au BODACC le 9 octobre 2026, Bertrand Gié en a été nommé président du conseil d’administration et directeur général ; Le Monde indique qu’il dirige le magazine depuis le mois de juillet, et Libération qu’il arrive du Figaro. Les annonces légales antérieures retracent aussi la place d’Étienne Gernelle dans les organes de la société : nommé directeur général délégué et administrateur en 2014, il en est devenu président-directeur général en 2017, puis de nouveau directeur général délégué fin 2019. L’annonce d’octobre 2026 ne mentionne pas la fin de ce dernier mandat, sans qu’il soit possible d’en déduire avec certitude sa situation actuelle.
Ce que confère la fonction de directeur général est fixé par le code de commerce. L’article L225-56 précise que le directeur général est « investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société ». Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration, et il représente la société à l’égard des tiers.
Dans une société anonyme où la présidence du conseil et la direction générale sont réunies, comme ici selon le BODACC, le PDG concentre donc l’essentiel du pouvoir de gestion. Recruter des cadres, organiser l’encadrement d’un service ou nommer un responsable relève en principe de ce pouvoir. Ni le code de commerce ni la loi de 1881 n’imposent au PDG d’une entreprise de presse d’obtenir l’accord du directeur éditorial, ni celui des journalistes, avant de recruter un cadre de la rédaction. Les directeurs généraux délégués, eux, sont des personnes chargées d’assister le directeur général et nommées sur sa proposition, selon l’article L225-53 du même code ; l’étendue de leurs pouvoirs est déterminée par le conseil d’administration en accord avec le directeur général. Autrement dit, un directeur général délégué tient ses pouvoirs de la direction générale, et non l’inverse.
La loi sur la presse ajoute une règle propre aux journaux. Toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication, et lorsque aucune personne physique ne détient la majorité du capital ou des droits de vote de l’entreprise éditrice, l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Dans les autres cas, le directeur de la publication est le représentant légal de l’entreprise éditrice. »
C’est ce qui explique que Bertrand Gié soit aussi, selon Le Monde, directeur de la publication, un titre que détenait auparavant Étienne Gernelle, qui exerçait lui-même, selon les annonces légales, des mandats de direction dans la société. La fonction n’est pas honorifique : la loi y attache des obligations légales propres, au point d’exiger un codirecteur lorsque le directeur bénéficie d’une immunité parlementaire. Le droit français réunit ainsi, entre les mains du représentant légal, le pouvoir de gestion de l’entreprise et la fonction de directeur de la publication, ce qui donne au choix des cadres de la rédaction une portée qui dépasse la simple organisation interne.
Les actionnaires peuvent organiser autrement ce pouvoir de nomination, mais ils doivent le faire expressément, dans les statuts ou dans un pacte. La Cour de cassation l’a illustré à propos du quotidien Libération, dans un arrêt du 15 mars 2011 : le pacte conclu lors de l’entrée d’un nouvel investisseur au capital de la société holding prévoyait qu’il revenait au président-directeur général « de nommer le directeur de la rédaction du journal ». Des journalistes partants soutenaient que la recomposition des organes de direction équivalait à une cession du journal, ouvrant droit à la clause de cession. La Cour de cassation a admis l’existence d’une action de concert entre actionnaires, mais elle a cassé l’arrêt qui en déduisait une cession, faute pour les juges d’avoir établi que ces actionnaires déterminaient en fait les décisions prises en assemblée générale. Une réorganisation de la gouvernance, même profonde, ne vaut donc pas, à elle seule, cession du journal.
Rien de tel n’est rapporté au Point : selon Libération, l’hebdomadaire reste la propriété de François Pinault, et les sources consultées ne font état ni d’un changement de contrôle, ni d’un pacte réservant à la rédaction un droit sur la nomination de ses cadres. Étienne Gernelle invoque, d’après les extraits publiés, l’histoire du titre et sa tradition d’indépendance ; les sources consultées ne citent aucune règle écrite qui aurait été méconnue. Cette tradition peut peser dans le débat interne, mais elle ne lie pas juridiquement la direction générale, sauf si elle a été traduite dans un acte, une charte ou un usage dont l’existence serait démontrée.
Le droit européen ne renverse pas cet équilibre. Le règlement (UE) 2024/1083 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur, dit règlement européen sur la liberté des médias, vise expressément les publications de presse. Son article 6, paragraphe 3, applicable depuis le 8 février 2025, impose aux fournisseurs de contenus d’information et d’actualité de prendre les mesures qu’ils jugent appropriées pour garantir l’indépendance des décisions éditoriales, qui doivent pouvoir être prises librement « dans la ligne éditoriale établie » du média. Son considérant 35 précise cependant que le texte ne prive pas les propriétaires de médias privés de leurs prérogatives, et reconnaît notamment leur droit de déterminer la ligne éditoriale et « la composition de leurs équipes éditoriales ». Le règlement protège donc la liberté des journalistes dans leurs choix éditoriaux, mais il ne confère pas à la rédaction un droit de veto sur la désignation de ses dirigeants.
B. Ce que la loi garantit aux journalistes face à leur direction
La protection des journalistes passe d’abord par des droits individuels, renforcés par la loi du 14 novembre 2016 sur la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. L’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 reconnaît à tout journaliste le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources et de refuser de signer un contenu dont la forme ou le fond auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté. Il ajoute : « Il ne peut être contraint à accepter un acte contraire à sa conviction professionnelle formée dans le respect de la charte déontologique de son entreprise ou de sa société éditrice. »
Le même texte prévoit que tout contrat de travail conclu entre un journaliste professionnel et une entreprise de presse emporte adhésion à la charte déontologique de l’entreprise, et que cette charte est rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes. Ces garanties portent sur le contenu publié et sur l’éthique professionnelle : elles permettent de résister à une consigne, pas de choisir ses supérieurs. Si une charte interne prévoyait une concertation ou un avis de la rédaction avant la désignation d’un directeur, son respect pourrait être discuté, et une direction qui l’ignorerait s’exposerait à des contestations. Aucune charte de ce type n’est toutefois mentionnée dans les sources consultées.
Le juge reconnaît néanmoins la valeur de cette indépendance. Dans un arrêt du 20 janvier 2021 rendu à propos du statut de journaliste, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir énoncé, « à bon droit », que « l’indépendance éditoriale se définissait notamment comme celle de la rédaction d’un journal par rapport à son propriétaire ». La notion servait, dans cette affaire, à distinguer une véritable publication de presse d’un support rédigé sous le contrôle de son propriétaire, ce qui privait le salarié du statut de journaliste.
Cette définition éclaire le débat sans le trancher. Elle confirme que l’autonomie de la rédaction est un élément constitutif de la presse, et elle rejoint la logique du règlement européen ; mais elle s’exerce dans le cadre d’une entreprise dont la direction générale conserve le pouvoir d’organiser les équipes. Le conflit actuel ressemble à d’autres crises récentes, comme celle qu’a révélée la lettre de plus de 200 journalistes de BFMTV à leur direction, à une différence près : ici, c’est le directeur du journal lui-même qui s’oppose publiquement au PDG.
Reste la voie de sortie propre aux journalistes : la clause de conscience. L’article L7112-5 du code du travail permet au journaliste qui rompt lui-même son contrat de percevoir l’indemnité due en cas de licenciement, sans effectuer de préavis, notamment en cas de « Changement notable dans le caractère ou l’orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d’une manière générale, à ses intérêts moraux. »
Le texte vise le caractère ou l’orientation du journal, et non la seule identité de ses dirigeants. Un changement d’équipe de direction ne répondrait donc pas, à lui seul, à ses conditions : il faudrait établir une évolution notable du contenu ou de la ligne du titre, puis son effet sur la situation personnelle du journaliste qui s’en prévaut, ce que le juge apprécie au cas par cas. Les conditions et les contentieux de ce mécanisme sont détaillés dans notre analyse de la clause de conscience du journaliste. La clause de cession, prévue au même article, suppose quant à elle une cession du journal, que les sources ne rapportent pas.
Le législateur pourrait aller plus loin. Une proposition de loi visant à assurer la protection juridique des rédactions a été déposée au Sénat le 26 octobre 2026 par la sénatrice Nathalie Goulet, sous le numéro 102, selon le dossier législatif du Sénat. Elle n’en est qu’au stade de la première lecture : ce texte n’est pas le droit en vigueur et ne s’applique pas au conflit en cours.
II. Étienne Gernelle peut-il être écarté, et à quelles conditions ?
A. Comme dirigeant de la société : une révocation libre, mais encadrée
Si Étienne Gernelle détient toujours un mandat de directeur général délégué, ce que les sources publiques ne permettent ni de confirmer ni d’exclure à la date de rédaction, ce mandat obéit au droit des sociétés anonymes. L’article L225-55 du code de commerce dispose : « Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués. » Il ajoute : « Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts ».
La règle a une conséquence que l’on mesure mal hors des conseils d’administration : l’absence de juste motif ne rend pas la révocation irrégulière et ne permet pas d’en obtenir l’annulation. Elle ouvre seulement droit à réparation. Le dirigeant révoqué perd ses fonctions dès la décision du conseil, et la discussion porte ensuite, le cas échéant, sur l’indemnisation. Les règles applicables à la nomination et la révocation des dirigeants de société sont les mêmes pour une entreprise de presse que pour toute autre société anonyme.
Le juste motif s’entend largement. Dans un arrêt du 26 avril 2017, la Cour de cassation a d’abord approuvé une cour d’appel d’avoir exactement énoncé que la révocation du directeur général d’une société « peut être décidée à tout moment, sans préavis, ni précision de motifs ». Elle a ensuite approuvé les juges d’avoir retenu un juste motif à partir d’importantes divergences d’appréciation entre le dirigeant et le président du conseil sur sa gestion, sa gouvernance et ses orientations, et d’une perte de confiance réciproque de nature à compromettre l’intérêt social, « quels que soient les motifs, réels ou supposés, et l’imputabilité de cette mésentente ».
Appliqué à un désaccord public entre un directeur général délégué et le PDG sur la conduite de la rédaction, ce raisonnement pourrait conduire un juge à retenir l’existence d’un juste motif, sans même rechercher qui, du dirigeant ou de la direction générale, porte la responsabilité du conflit. La société pourrait faire valoir que la mésentente au sommet compromet le fonctionnement du magazine ; le dirigeant pourrait répondre que la divergence porte sur l’indépendance éditoriale, un enjeu qui touche à l’identité du titre. Rien n’est joué : l’appréciation dépend de faits que seul le juge pourrait établir.
Même justifiée, une révocation peut être fautive par sa forme. La chambre commerciale juge depuis longtemps qu’elle est abusive lorsqu’elle porte atteinte à la réputation ou à l’honneur du dirigeant, ou lorsqu’elle est décidée brutalement, sans respect du principe de la contradiction. Dans un arrêt du 24 février 1998, elle a ainsi jugé irrégulière la révocation d’un directeur général « décidée sans qu’il ait été mis en mesure de présenter préalablement ses observations », alors que la cour d’appel avait estimé qu’aucun avertissement préalable n’était nécessaire.
La Cour a précisé cette exigence dans un arrêt du 14 mai 2013, publié au Bulletin : la révocation n’est abusive que si elle s’accompagne de circonstances portant atteinte à la réputation ou à l’honneur, ou si elle est décidée brutalement, « sans respecter l’obligation de loyauté dans l’exercice du droit de révocation ». Elle a censuré une cour d’appel qui s’était contentée de relever qu’un administrateur avait pu présenter ses observations, sans rechercher s’il « avait eu connaissance des motifs de sa révocation avant qu’il fût procédé au vote ».
Une décision récente montre la portée concrète de ces exigences. Dans un arrêt du 4 février 2025, la cour d’appel de Rennes a jugé qu’une directrice générale déléguée de société anonyme avait été révoquée pour un juste motif, ses méthodes de travail étant jugées inadaptées au fonctionnement de la société. Elle a pourtant retenu le caractère abusif des circonstances : une lettre remise en mains propres par le directeur général, à effet immédiat, sans observations préalables, un départ immédiat des locaux avec restitution de l’ordinateur et des outils professionnels coupés dans l’heure, alors que les statuts ne permettaient pas au directeur général de révoquer seul. Relevant un « manque certain de loyauté et de considération », la cour a alloué 50 000 euros au titre du préjudice moral.
Les actionnaires ne peuvent pas davantage se lier les mains par avance. Dans le même arrêt du 14 mai 2013, la Cour de cassation a jugé qu’« est illicite toute stipulation ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la libre révocabilité de l’administrateur d’une société anonyme ». Une charte d’indépendance qui prétendrait subordonner la révocation d’un administrateur ou d’un mandataire à l’accord de la rédaction se heurterait vraisemblablement à cette règle ; elle pourrait en revanche prévoir une information ou une concertation préalable, dont la méconnaissance serait alors discutée.
La solution serait différente dans une société par actions simplifiée. Dans un arrêt du 9 mars 2022, publié au Bulletin, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir énoncé que les conditions de révocation des dirigeants d’une telle société sont, « dans le silence de la loi, librement fixées par les statuts », de sorte qu’un juste motif n’est exigé que si les statuts le prévoient. La société éditrice du Point étant une société anonyme selon les annonces légales, ce sont les règles légales du code de commerce qui s’appliqueraient.
B. Comme journaliste salarié : cause réelle et sérieuse, liberté d’expression et indemnités
Le mandat social n’épuise pas la question. Un directeur de journal est souvent aussi salarié, au titre de fonctions journalistiques distinctes, et le cumul est possible lorsque ces fonctions s’exercent dans un lien de subordination. Les sources publiques ne disent pas si Étienne Gernelle est lié à la société par un contrat de travail, ni dans quels termes : l’analyse qui suit est donc conditionnelle.
Si un tel contrat existe, il obéit à des règles propres. La chambre sociale juge que, sauf novation ou convention contraire, le contrat de travail d’un salarié devenu mandataire social, qui cesse d’exercer des fonctions techniques dans un état de subordination, « est suspendu pendant la durée du mandat, pour retrouver tous ses effets lorsque le mandat social prend fin », comme l’a rappelé un arrêt du 12 février 2025. La fin d’un mandat social ne met donc pas automatiquement fin au contrat de travail : l’employeur qui voudrait s’en séparer devrait encore procéder à un licenciement.
Le statut de journaliste s’ajoute alors au droit commun. Selon l’article L7111-3 du code du travail, est journaliste professionnel la personne dont l’« activité principale, régulière et rétribuée » s’exerce dans une ou plusieurs entreprises de presse et qui en tire le principal de ses ressources. Un directeur qui écrit, dirige les choix éditoriaux et signe des éditoriaux remplirait en principe ces conditions, sous réserve de l’appréciation concrète de ses fonctions par le juge.
Comme tout licenciement pour motif personnel, celui d’un journaliste doit être motivé, et l’article L1232-1 du code du travail précise : « Il est justifié par une cause réelle et sérieuse. » La contestation d’une telle mesure obéit aux règles exposées dans notre présentation de la contestation d’un licenciement pour faute, qu’il s’agisse de la procédure, des griefs énoncés dans la lettre ou de la preuve.
La perte de confiance, souvent invoquée dans les conflits de direction, ne suffit pas. Dans un arrêt du 29 mai 2001, publié au Bulletin, la Cour de cassation a jugé que « la perte de confiance de l’employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs ». Seuls ces éléments objectifs peuvent, le cas échéant, justifier la rupture.
La mésentente obéit à la même logique. Dans un arrêt du 20 octobre 2010, la chambre sociale a approuvé une cour d’appel d’avoir énoncé que, pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, « la mésentente doit reposer sur des éléments objectifs imputables au salarié ». Le contraste avec le droit des sociétés est saisissant : la même perte de confiance qui peut constituer un juste motif de révocation d’un dirigeant ne justifie jamais, à elle seule, le licenciement d’un salarié.
Le scénario évoqué par la presse est celui d’un changement de fonctions. Selon Challenges, un proche du dossier estime qu’il n’y aurait « pas de place pour lui » dans la direction, mais qu’il pourrait « devenir éditorialiste ou redevenir journaliste ». Passer de la direction d’un journal à un poste d’éditorialiste modifierait vraisemblablement un élément essentiel du contrat, qui suppose l’accord du salarié. Or, selon un arrêt du 22 janvier 2025, publié au Bulletin, « le seul refus par un salarié d’une modification de son contrat de travail ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ».
La même décision ajoute que la rupture consécutive au refus d’une modification proposée pour un motif non inhérent à la personne du salarié constitue un licenciement pour motif économique. Celui-ci doit alors reposer sur l’un des motifs prévus par la loi, comme des difficultés économiques, des mutations technologiques ou une réorganisation indispensable à la sauvegarde de la compétitivité. Ce raisonnement vaudrait aussi pour Valérie Toranian, à qui, selon un cadre cité par Le Monde, d’autres fonctions ont été proposées : si son contrat prévoit la direction de la rédaction, lui retirer ces fonctions supposerait son accord, et son seul refus ne suffirait pas à justifier un licenciement. La proposition d’un autre poste joue toutefois en faveur de l’entreprise, qui pourrait y voir la preuve d’une recherche de solution plutôt que d’une éviction.
Le message publié sur X par Étienne Gernelle soulève une autre question : peut-on reprocher à un directeur de critiquer publiquement les décisions de son PDG ? Le principe est la liberté. Dans un arrêt du 29 juin 2022, publié au Bulletin, la chambre sociale a rappelé : « Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. » Dans cette affaire, le directeur général d’une filiale étrangère avait mis en cause, dans un courrier adressé au président du directoire du groupe, le directeur d’une filiale ainsi que les choix stratégiques du groupe ; ses termes n’étant ni injurieux, ni excessifs, ni diffamatoires, son licenciement a été jugé nul.
Cette liberté repose sur l’article L1121-1 du code du travail, qui interdit d’apporter aux droits des personnes et aux libertés des restrictions « qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Pour un directeur de journal, dont la tâche consiste précisément à défendre une ligne et une méthode, la critique d’une décision touchant à l’organisation de la rédaction relève a priori de l’expression professionnelle.
La sanction d’une atteinte à cette liberté est lourde. Le licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice non abusif de la liberté d’expression est nul ; l’article L1235-3-1 du code du travail écarte alors le barème des indemnités et prévoit, lorsque le salarié ne demande pas sa réintégration, une indemnité « qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ».
Si le salarié demande sa réintégration, il a droit à une indemnité égale à la rémunération perdue entre son éviction et son retour, « sans déduction des éventuels revenus de remplacement », selon un arrêt du 23 octobre 2024 publié au Bulletin.
La liberté d’expression a cependant des limites. La chambre sociale juge que le salarié en jouit « sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs », et, dans un autre arrêt du 23 octobre 2024, elle a approuvé le licenciement pour faute grave d’un directeur des ressources humaines dont les propos répétés envers sa hiérarchie avaient été jugés excessifs, s’ajoutant à d’autres manquements.
Le juge procède désormais à une mise en balance concrète. Dans un arrêt du 1er avril 2026, la Cour de cassation a indiqué qu’il doit prendre en considération « la teneur des propos litigieux, le contexte dans lequel ils ont été prononcés ou écrits, leur portée et leur impact au sein de l’entreprise ainsi que les conséquences négatives causées à l’employeur ». Elle a approuvé la nullité du licenciement d’un directeur financier qui avait ironisé sur un nouveau directeur général pendant une réunion du comité de direction, en relevant notamment qu’il s’agissait d’un fait unique, dans le contexte de l’arrivée de ce nouveau dirigeant, et que la réunion n’avait pas fait l’objet de publicité à l’extérieur.
Ces critères joueraient dans les deux sens pour Étienne Gernelle. Son message a été rendu public, ce qui en accroît la portée et pourrait être invoqué par l’entreprise ; mais il porte sur l’organisation et l’indépendance de la rédaction, sujet de préoccupation légitime pour un directeur de journal, et les extraits rapportés par la presse ne comportent ni injure ni attaque personnelle. Un précédent propre à la presse va dans le sens de la liberté.
Dans un arrêt du 15 décembre 2009, la Cour de cassation a censuré le licenciement pour faute grave d’une rédactrice en chef à qui les juges d’appel reprochaient de s’être opposée systématiquement à ses supérieurs et d’avoir adressé au directeur de la publication une lettre qu’ils jugeaient injurieuse. Pour la Cour, cette lettre, sans propos excessifs, injurieux ou diffamatoires, rappelait les obligations déontologiques des journalistes, et ni elle, ni le fait de s’être opposée aux demandes de sa hiérarchie, « fut-ce avec vivacité, mais sans abuser de sa liberté d’expression », ne constituaient une faute grave.
Enfin, si une rupture intervenait, le statut de journaliste déterminerait les indemnités dues. L’article L7112-3 du code du travail accorde au journaliste dont l’employeur prend l’initiative de la rupture une indemnité d’au moins un mois des derniers appointements par année ou fraction d’année de collaboration, et précise : « Le maximum des mensualités est fixé à quinze. »
Au-delà de quinze années d’ancienneté, le montant n’est plus calculé selon ce barème. L’article L7112-4 du code du travail confie alors la fixation de l’indemnité à une commission arbitrale composée paritairement et présidée par un magistrat ou un fonctionnaire, qui peut aussi la réduire ou la supprimer en cas de faute grave ou de fautes répétées. Le texte précise : « La décision de la commission arbitrale est obligatoire et ne peut être frappée d’appel. »
La chambre sociale a conforté cette compétence dans un arrêt du 6 mai 2026, publié au Bulletin : la commission arbitrale des journalistes « a seule la compétence et le pouvoir de statuer sur l’octroi et sur le montant d’une indemnité de licenciement » au journaliste ayant plus de quinze ans d’ancienneté, quelle que soit la cause de la rupture, y compris lorsque celle-ci résulte d’une résiliation judiciaire du contrat. L’affaire concernait une présentatrice d’une chaîne d’information engagée en 1995.
Pour un dirigeant qui cumulerait mandat social et contrat de journaliste, deux discussions distinctes pourraient donc s’ouvrir : l’une sur la révocation du mandat, sa loyauté et l’existence d’un juste motif ; l’autre sur la rupture éventuelle du contrat de travail, sa cause, le respect de la liberté d’expression et les indemnités propres aux journalistes. Chacune obéit à ses propres règles de preuve et d’indemnisation, et rien n’interdit aux parties de rechercher à tout moment une issue négociée.
Conclusion
Le conflit ouvert au Point oppose deux logiques que le droit articule sans les confondre. D’un côté, le PDG d’une société anonyme, représentant légal de l’entreprise et directeur de la publication, dispose du pouvoir de recruter et de nommer les cadres de la rédaction, et le règlement européen sur la liberté des médias reconnaît aux propriétaires le droit de choisir la composition de leurs équipes éditoriales. Une tradition d’indépendance, aussi ancienne soit-elle, ne lie la direction que si elle a été traduite dans les statuts, un pacte, une charte ou un usage établi. De l’autre côté, les journalistes conservent des garanties individuelles solides : refuser les pressions, s’appuyer sur la charte déontologique, quitter le journal avec une indemnité en cas de changement notable de son orientation.
Pour Étienne Gernelle, tout dépendrait de sa situation juridique exacte, que les sources publiques ne permettent pas d’établir avec certitude. S’il est mandataire social, il serait révocable à tout moment, le désaccord et la perte de confiance pouvant constituer un juste motif ; la révocation devrait toutefois respecter la loyauté et la contradiction, faute de quoi des dommages-intérêts seraient dus. S’il est journaliste salarié, il ne pourrait être licencié que pour une cause réelle et sérieuse, la perte de confiance ou le refus d’un nouveau poste ne suffisant pas, et un licenciement motivé par une critique non abusive serait nul. Au-delà de quinze ans d’ancienneté, une commission arbitrale fixerait son indemnité. La situation de Valérie Toranian obéirait aux mêmes principes : le retrait de ses fonctions supposerait son accord si son contrat les prévoit.
Ces règles générales appellent la plus grande prudence. À la date de rédaction, aucune décision de révocation ou de licenciement n’a été rendue publique, aucune faute n’est établie et aucune procédure n’est rapportée. Les statuts de la société éditrice, les contrats et les éventuelles chartes, non publiés, priment sur toute analyse générale. Seul un juge, s’il était saisi, pourrait dire si les décisions prises au Point respectent ces règles.