Le soutier qui a livré le carburant au port, le chantier qui a réparé la coque, l’équipage dont les salaires restent dus, le chargeur dont les marchandises sont arrivées avariées : tous partagent la même angoisse quand la facture reste impayée et que le navire s’apprête à appareiller. Une fois le bateau parti, parfois sous pavillon étranger et vers un port lointain, le recouvrement devient une course-poursuite incertaine. Le droit maritime offre au créancier impayé une arme à la mesure de ce risque : la saisie conservatoire du navire, qui immobilise le bateau au port avant tout procès au fond et contraint le débiteur à discuter. L’article L. 5114-22 du code des transports ouvre cette voie en des termes larges : toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut demander au juge l’autorisation de saisir le navire à titre conservatoire. La Cour de cassation précise les contours de cette mesure dans plusieurs arrêts récents, dont un arrêt du 10 septembre 2025 qui rappelle que la simple allégation d’une créance maritime suffit à fonder le droit de saisir. Encore faut-il obtenir l’autorisation du juge dans les formes requises, puis gérer la suite : le débiteur cherchera la mainlevée en offrant une garantie, et le créancier devra transformer la mesure provisoire en paiement effectif, le cas échéant par la vente forcée du navire. Cet article décrit la marche à suivre, les conditions contrôlées par les juges et les issues possibles, à partir des textes en vigueur et de la jurisprudence la plus récente.
I. Faire immobiliser le navire par le juge
A. Une créance maritime qui paraît fondée : la simple allégation suffit
La première condition tient à la créance elle-même, et la loi se montre accueillante envers le créancier. L’article L. 5114-22 du code des transports dispose que « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire d’un navire » (article L. 5114-22 du code des transports). Deux éléments comptent dans cette formule. D’une part, la créance doit seulement paraître fondée en son principe : le juge de l’autorisation n’exige pas la preuve complète du montant ni un titre exécutoire, il vérifie une apparence sérieuse. D’autre part, le texte vise toute personne, sans réserver la mesure à certaines catégories de créanciers : fournisseur du bord, réparateur, membre de l’équipage, affréteur ou chargeur peuvent y recourir dès lors que leur créance se rattache au monde maritime. Le cadre général des mesures conservatoires confirme cette lecture : l’article L. 511-1 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d’en menacer le recouvrement » (article L. 511-1 du code des procédures civiles d’exécution), et il ajoute que « La mesure conservatoire prend la forme d’une saisie conservatoire ou d’une sûreté judiciaire » (article L. 511-1 du code des procédures civiles d’exécution). Pour un navire prêt à quitter le port, la menace sur le recouvrement se démontre presque d’elle-même : un bien mobile qui peut disparaître vers un autre ressort justifie la mesure d’urgence.
En matière maritime, une convention internationale complète le dispositif : la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires. Ce texte énumère les créances dites maritimes qui ouvrent le droit de saisir — fournitures, réparations, salaires de l’équipage, dommages aux marchandises, abordage, assistance — et organise la répartition entre la loi du lieu de la saisie pour la procédure et les conditions de fond de la saisie. La Cour de cassation en fait une application constante et favorable au saisissant. Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre commerciale juge que « la simple allégation par le saisissant de l’existence, à son profit, de l’une des créances maritimes visées à l’article 1er de la Convention, suffit à fonder son droit de saisir le navire auquel cette créance se rapporte » (Cass. com., 10 sept. 2025, n° 24-12.424). Cette solution allège considérablement le fardeau du créancier au stade de l’autorisation : il lui suffit d’invoquer une créance entrant dans la liste, sans en établir d’emblée le bien-fondé définitif. L’affaire jugée concernait la saisie à Sète d’un navire battant pavillon algérien, et la Cour a cassé l’arrêt qui avait ordonné la mainlevée au motif que la créance ne paraissait pas suffisamment fondée : dès lors que le saisissant alléguait une créance maritime au sens du texte, le droit de saisir était établi, les règles de procédure relevant pour le surplus de la loi de l’État où la saisie est demandée.
Un arrêt plus ancien, rendu le 19 mars 1996, avait déjà fixé cette ligne libérale. La Cour y approuve les juges du fond d’avoir validé la saisie conservatoire pratiquée au port de Fos-sur-Mer sur un navire en garantie d’une créance de dommages-intérêts née de la perte de marchandises transportées par un autre navire : « la saisie conservatoire d’un navire est possible dans le port d’un Etat contractant dès lors que le saisissant se prévaut d’une créance maritime au sens de l’article 1er, c’est-à-dire d’une allégation de créance ayant l’une des causes limitativement énumérées par le texte » (Cass. com., 19 mars 1996, n° 94-10.838). Les pertes et dommages aux marchandises transportées figurent dans cette liste, et la Cour ajoute que la saisie pouvait être autorisée sans que les saisissants aient à justifier en l’état de l’existence de la créance. Concrètement, le chargeur dont la cargaison a été perdue avec un navire, le soutier impayé, le chantier qui a effectué des réparations ou l’équipage dont les salaires sont dus entrent dans le champ : chacun invoque une cause maritime répertoriée, et cette allégation suffit au stade conservatoire. La précision compte aussi pour les créances salariales : le 13 septembre 2023, la chambre commerciale a admis la nature maritime d’une créance de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail d’un marin, de solde de congés payés et d’indemnités liées, au sens de la Convention (Cass. com., 13 sept. 2023, n° 20-21.546). Le périmètre couvert est donc large, et le créancier n’a pas à attendre un jugement au fond pour agir.
B. L’autorisation du juge et l’immobilisation du navire au port
La saisie conservatoire du navire reste une mesure judiciaire : sans l’autorisation du juge, pas d’immobilisation régulière. La demande se présente par requête, comme le prévoit l’article R. 511-1 du code des procédures civiles d’exécution : « La demande d’autorisation prévue à l’article L. 511-1 est formée par requête » (article R. 511-1 du code des procédures civiles d’exécution). La requête expose la créance, son caractère maritime, son montant et les circonstances qui menacent le recouvrement — typiquement un appareillage imminent. Le juge compétent est le juge de l’exécution du lieu où se trouve le navire, saisi en urgence ; son ordonnance autorise l’huissier à pratiquer la saisie et le capitaine du port est informé pour empêcher le départ. Le régime spécial des navires est posé par le code des transports, dont l’article L. 5114-20 rappelle que « La saisie du navire est régie par les dispositions de la présente section » (article L. 5114-20 du code des transports). Cette section articule le droit commun des mesures conservatoires et les particularités du bien navire, bien immatriculé, mobile et souvent grevé de privilèges ou d’hypothèques.
Une question fréquente concerne le pavillon : le créancier peut-il saisir en France un navire étranger, et selon quelles règles ? La réponse distingue la procédure et le fond. Pour la procédure d’autorisation, c’est la loi du lieu de la saisie qui s’applique, comme l’a rappelé l’arrêt du 10 septembre 2025 à propos du navire saisi à Sète. Pour le fond, la Convention de Bruxelles s’applique aux navires battant pavillon d’un État contractant, mais elle préserve la loi interne pour une hypothèse précise, que la première chambre civile a rappelée le 20 décembre 2023 : « aucune disposition de la présente Convention ne modifiera ou n’affectera la loi interne des États contractants en ce qui concerne la saisie d’un navire dans le ressort de l’État dont il bat pavillon par une personne ayant sa résidence habituelle ou son principal établissement dans cet État » (Cass. 1re civ., 20 déc. 2023, n° 22-23.068). En pratique, le fournisseur français qui saisit dans un port français un navire français pour une créance née en France relève du droit interne, et l’article L. 5114-22 précité lui ouvre directement la voie. Le créancier qui saisit un navire étranger dans un port français invoque la Convention et la créance maritime alléguée. Dans les deux cas, l’effet recherché est le même, décrit par l’article L. 5114-21 du code des transports : « Le navire qui fait l’objet d’une saisie ne peut quitter le port, sauf autorisation donnée par le juge de l’exécution pour un ou plusieurs voyages déterminés, sur justification d’une garantie suffisante » (article L. 5114-21 du code des transports). Le bateau reste à quai, l’équipage et l’exploitation sont perturbés, et l’armateur est contraint de venir discuter : l’effet de levier est immédiat. Face à cette mécanique, le créancier mal préparé commet deux erreurs classiques : saisir sans requête motivée sur la nature maritime de sa créance, ou viser un navire sans rapport avec la créance, ce qui expose la mesure à la mainlevée. Un avocat droit maritime à Paris vérifie en amont la qualification maritime de la créance, le navire saisissable et la juridiction à saisir, afin que l’ordonnance survive à la contestation du débiteur.
II. De l’immobilisation au paiement effectif
A. La mainlevée contre garantie suffisante : l’issue la plus fréquente
Le débiteur dont le navire est cloué à quai ne reste presque jamais inactif : chaque jour d’immobilisation coûte cher en frais de port, en équipage et en contrats perdus. Sa riposte naturelle consiste à demander au juge la mainlevée de la saisie, soit en contestant les conditions de la mesure, soit en offrant une garantie qui la remplace. Le premier terrain est celui des conditions légales : l’article L. 512-1 du code des procédures civiles d’exécution permet au juge de libérer le bien « Même lorsqu’une autorisation préalable n’est pas requise, le juge peut donner mainlevée de la mesure conservatoire s’il apparaît que les conditions prescrites par l’article L. 511-1 ne sont pas réunies » (article L. 512-1 du code des procédures civiles d’exécution). Et l’article R. 512-1 du même code ajoute que « Si les conditions prévues aux articles R. 511-1 à R. 511-8 ne sont pas réunies, le juge peut ordonner la mainlevée de la mesure à tout moment, les parties entendues ou appelées » (article R. 512-1 du code des procédures civiles d’exécution), en précisant qu’« Il incombe au créancier de prouver que les conditions requises sont réunies » (article R. 512-1 du code des procédures civiles d’exécution). Le créancier doit donc être en mesure de défendre son autorisation : créance paraissant fondée, nature maritime alléguée, menace sur le recouvrement. Si la créance n’entre dans aucune cause maritime ou si le péril n’est pas démontré, la mainlevée sanctionne la saisie.
Le second terrain, de loin le plus pratiqué, est la substitution d’une garantie à la saisie. Le principe est posé par la Convention de Bruxelles et repris en droit interne : le tribunal libère le navire quand une garantie suffisante couvre la créance alléguée, et il en fixe lui-même le montant si les parties ne s’accordent pas. La Cour de cassation l’a jugé le 13 septembre 2023 : « le tribunal accorde la mainlevée de la saisie conservatoire du navire lorsqu’une garantie suffisante a été fournie et que, faute d’accord entre les parties sur l’importance de la garantie, il en fixe le montant » (Cass. com., 13 sept. 2023, n° 20-21.546). Dans cette affaire, la cour d’appel avait cantonné la créance alléguée à 28 774 euros et accordé la mainlevée contre une garantie bancaire du même montant, solution approuvée par la Cour qui relève que le juge n’avait pas à trancher la contestation sur le montant exact pour fixer la garantie. Le droit interne prolonge cette logique : « La constitution d’une caution bancaire irrévocable conforme à la mesure sollicitée dans la saisie entraîne mainlevée de la mesure de sûreté, sous réserve des dispositions de l’article L. 511-4 » (article L. 512-1 du code des procédures civiles d’exécution). Pour le créancier, cette issue n’est pas un échec : la caution bancaire irrévocable remplace un navire qui aurait pu partir par un garant solvable en France, et le procès au fond se poursuit sur des bases sécurisées. Pour le débiteur, elle permet de reprendre l’exploitation sans reconnaître la créance. La négociation porte alors sur le montant : le créancier a intérêt à justifier une évaluation haute et documentée — factures, contrat, décompte des salaires, expertise des dommages — car le juge cantonne la garantie à ce qui paraît sérieux. À ce stade, chacun mesure l’intérêt d’un dossier chiffré dès la requête initiale : une créance approximative donne une garantie réduite, une créance étayée verrouille le recouvrement. Quand le débiteur propose une garantie insuffisante ou un engagement fragile, le créancier s’y oppose et maintient l’immobilisation ; quand la garantie couvre réellement la demande, il l’accepte et prépare le fond. Pour calibrer cette étape décisive, le créancier peut exposer votre situation au cabinet avec ses pièces — contrat, factures, échanges avec l’armateur — afin de fixer une garantie à la hauteur de la créance.
Une variante mérite d’être connue : le navire saisi peut être autorisé à naviguer ponctuellement malgré la saisie. L’article L. 5114-21 du code des transports l’envisage pour un ou plusieurs voyages déterminés, contre garantie, et il assortit cette faveur d’une sanction claire : « Dans ce cas, si, à l’expiration du délai imparti par le juge, le navire n’a pas rejoint son port, la somme déposée en garantie est acquise aux créanciers, sauf le jeu de l’assurance en cas de sinistre couvert par la police » (article L. 5114-21 du code des transports). L’armateur qui obtient cette autorisation pour honorer un contrat urgent sait donc ce qu’il risque s’il ne ramène pas le navire : la garantie tombe dans l’escarcelle des créanciers. Le créancier, de son côté, peut accepter cette solution quand la garantie déposée couvre sa créance et que le voyage envisagé ne disperse pas le gage : le bateau travaille, la sûreté demeure. Cette souplesse illustre l’esprit de la saisie conservatoire maritime : non pas punir l’armateur, mais sécuriser le paiement tout en laissant, autant que possible, le navire à son exploitation.
B. Quand la garantie ne vient pas : commandement, vente forcée et paiement sur le prix
Si aucun accord n’intervient et si le débiteur ne fournit pas de garantie, la saisie conservatoire n’est qu’une étape : le créancier doit se doter d’un titre et passer à l’exécution. La bascule vers la saisie-exécution du navire obéit à une condition de forme stricte posée par le code des transports : « La saisie exécution d’un navire est précédée de la signification d’un commandement de payer » (article L. 5114-23 du code des transports). Le commandement de payer, signifié par huissier en vertu d’un titre exécutoire — jugement au fond, ordonnance d’injonction de payer devenue définitive, acte notarié — somme le débiteur de payer et marque le point de départ de la phase d’exécution. Sans titre exécutoire, pas de saisie-exécution régulière : le créancier qui n’a qu’une ordonnance d’autorisation doit d’abord obtenir son titre au fond, devant le tribunal compétent pour la créance. Le déroulé de la phase conservatoire — requête, immobilisation, mainlevée contre garantie — est présenté pas à pas dans l’analyse consacrée à les conditions d’autorisation et de mainlevée de la saisie conservatoire du navire. Cette articulation explique la stratégie habituelle : pendant que le navire est immobilisé à titre conservatoire, le créancier assigne au fond pour obtenir la condamnation, puis convertit la mesure en exécution.
La vente du navire saisi est ensuite ordonnée par le juge, qui en fixe le cadre : « La vente des biens saisis est ordonnée par un jugement, qui fixe la mise à prix et les conditions de la vente » (article L. 5114-24 du code des transports). La mise à prix, établie au vu d’une expertise, protège le débiteur contre une vente au rabais et intéresse directement les créanciers : un prix de départ réaliste attire les enchérisseurs et maximise le produit distribuable. La forme de la vente reste solennelle : « La vente forcée du bien saisi a lieu aux enchères publiques, à l’audience du juge » (article L. 5114-25 du code des transports), le même texte autorisant le juge à délocaliser la vente devant une autre juridiction, en l’étude d’un notaire, par un courtier ou en tout autre lieu du port où se trouve le navire. Le créancier saisissant se paie sur le prix, en concours avec les autres créanciers inscrits ou privilégiés — notamment les titulaires d’hypothèques maritimes, dont les droits priment selon leur rang. Sur ce point, la saisie conservatoire s’articule avec les sûretés publiées : un créancier qui a en outre inscrit une hypothèque maritime sur le navire renforce son rang pour la distribution, et la présentation complète de ces mécanismes figure dans l’analyse consacrée au créancier impayé, à l’hypothèque maritime et à la vente forcée du navire (créancier impayé : hypothèque maritime, saisie-exécution et vente forcée du navire). Le créancier chirographaire sans sûreté n’est pas démuni pour autant : premier saisissant, il a provoqué l’immobilisation et forcé la discussion, et le prix de vente lui offre une assiette que le départ du navire aurait fait disparaître.
En pratique, la plupart des dossiers se règlent avant les enchères : l’armateur paie ou transige quand il mesure que le navire, bloqué puis menacé de vente publique, ne reprendra la mer qu’au prix du désintéressement des créanciers. La saisie conservatoire produit alors son plein effet sans aller jusqu’au bout de la procédure : elle transforme une créance ignorée en créance payée, parce qu’elle frappe le débiteur à l’endroit sensible, son outil de travail. Le créancier avisé prépare cette issue dès le premier jour en documentant sa créance, en chiffrant précisément son montant et en choisissant le bon navire au bon port — celui qui se trouve en France et dont la valeur couvre la demande. À l’inverse, une requête approximative, un montant gonflé sans pièces ou une saisie pratiquée sans vérifier la qualité du débiteur ouvrent la voie à la mainlevée et exposent le saisissant à une demande de dommages-intérêts pour saisie abusive. La mesure est puissante, elle se mérite par la rigueur du dossier.
Conclusion
Le créancier maritime impayé n’est pas condamné à regarder le navire s’éloigner : la saisie conservatoire lui permet de bloquer le bateau au port dès lors que sa créance paraît fondée et présente un caractère maritime, la simple allégation d’une créance répertoriée suffisant au stade de l’autorisation. Le juge, saisi par requête, immobilise le navire, puis la procédure suit son cours ordinaire : mainlevée si les conditions font défaut, mainlevée contre garantie suffisante quand le débiteur sécurise le paiement, ou passage à la saisie-exécution et à la vente forcée aux enchères publiques si le paiement se fait attendre. Chaque étape est encadrée par le code des transports, le code des procédures civiles d’exécution et la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952, éclairés par une jurisprudence récente qui confirme l’efficacité de la mesure. La clé du succès tient au dossier : créance qualifiée avec précision, montant documenté, navire bien identifié dans un port français. Sur ces bases, l’immobilisation provisoire devient presque toujours le chemin le plus court vers le paiement.