L’écrivain Michel Houellebecq, prix Goncourt 2010, a été mis en examen le mardi 10 novembre 2026 par un juge d’instruction du tribunal judiciaire de Nanterre pour complicité de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, selon Le Parisien, qui cite l’AFP, et Le Point, qui reprend les informations du Figaro. La procédure porte sur des propos visant les musulmans, tenus dans un long entretien avec le philosophe Michel Onfray publié à la fin du mois de novembre 2022 dans la revue Front populaire, qui avaient suscité des plaintes de l’Union des mosquées de France (UMF) et du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). L’écrivain conteste l’infraction qui lui est reprochée, selon ses avocats.
Que signifie une mise en examen lorsque l’infraction reprochée est un délit de presse ? Pourquoi l’écrivain est-il poursuivi comme complice et non comme auteur ? Quelles peines la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit-elle, et que peut-il se passer d’ici à un éventuel procès ? Cet article répond à ces questions à partir des textes en vigueur au 10 novembre 2026, de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation et de la presse établie. Michel Houellebecq est présumé innocent : une mise en examen n’est pas une condamnation, et aucune juridiction ne s’est prononcée sur le caractère délictueux des propos en cause. L’écrivain avait reconnu en janvier 2023 que les passages litigieux étaient « ambigus » et s’était engagé à les réécrire, puis il avait présenté ses excuses aux musulmans dans un livre paru en mai 2023, selon Le Point et RTL.
I. Que signifie la mise en examen de Michel Houellebecq ?
La mise en examen ouvre, pour la personne concernée, une phase nouvelle de l’instruction, avec des droits et des recours propres. Dans une affaire de presse, cette étape obéit en outre à des règles particulières, et la qualification de complicité découle de l’organisation de la responsabilité pénale propre à cette matière.
A. Une étape de l’instruction qui ne tranche pas la question de fond
D’après Le Parisien, qui cite l’AFP, l’information provient d’une source proche du dossier : l’écrivain a été mis en examen par un juge d’instruction du tribunal de Nanterre, en raison de propos tenus à l’égard des musulmans dans un entretien paru fin novembre 2022. Le Point, qui relaie les informations du Figaro, précise que des plaintes pénales avaient été déposées par l’UMF et par le MRAP, et que l’écrivain était poursuivi à la suite de cet entretien. Ses avocats ont fait savoir à l’AFP qu’il contestait le délit reproché : selon eux, les propos incriminés ne comportent « pas de dimension d’exhortation, même implicite », relèvent de la liberté d’opinion et d’expression ; ils estiment aussi que la place de l’écrivain n’est pas dans un tribunal, rapporte Le Parisien. Les actes de la procédure n’ont pas été rendus publics : les informations disponibles proviennent de cette source proche du dossier et des déclarations de la défense.
Les propos visés ont été publiés à la fin du mois de novembre 2022 dans la revue Front populaire, présentée par TF1 Info comme « la revue politique de Michel Onfray », sous la forme d’une longue conversation entre les deux hommes, rappellent Le Parisien et TF1 Info. Selon les extraits cités par l’AFP et repris par Le Point, l’écrivain y présentait les musulmans comme une menace pour la sécurité des Français non musulmans, prêtait à la « population française de souche » le souhait qu’ils cessent de commettre des vols et des agressions, « ou bien, autre solution, qu’ils s’en aillent », et prédisait de futurs « Bataclan à l’envers » visant les musulmans, en référence aux attentats du 13 novembre 2015.
La mise en examen est la décision par laquelle un juge d’instruction fait d’une personne une partie à l’information judiciaire. Elle obéit à une condition de fond posée par l’article 80-1 du code de procédure pénale : « Le juge d’instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ». Le même texte ajoute que « Le juge d’instruction ne peut procéder à la mise en examen de la personne que s’il estime ne pas pouvoir recourir à la procédure de témoin assisté ». Le critère est donc celui de la vraisemblance d’une participation, non celui de la preuve : la mise en examen ne dit pas que l’infraction est constituée, encore moins qu’elle a été commise par la personne concernée. Les différences entre ces deux statuts sont détaillées dans notre article consacré au choix entre témoin assisté et mise en examen et au recours de dix jours.
En matière de presse, cette étape a une portée encore plus limitée. La chambre criminelle juge que l’acte qui déclenche les poursuites fixe une fois pour toutes les propos poursuivis et leur qualification, et que le rôle des juges d’instruction s’arrête à des vérifications matérielles. Selon un arrêt du 2 septembre 2025 (n° 24-83.963), « il n’appartient pas à la juridiction d’instruction d’apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par cet acte mais seulement l’imputabilité des propos dénoncés et leur caractère public ». Autrement dit, le juge d’instruction de Nanterre n’avait pas à dire si les propos de Michel Houellebecq constituent une provocation à la haine : cette question appartiendra, en cas de renvoi, à la juridiction de jugement, qui dispose d’une faculté de requalification encadrée, présentée plus loin. La mise en examen traduit seulement l’existence d’indices sur la publication des propos et sur le rôle prêté à l’écrivain.
La loi de 1881 prévoit d’ailleurs une procédure de mise en examen écrite, qui ne peut aboutir qu’à l’issue d’un délai d’un mois après un avis adressé par lettre recommandée, mais elle la réserve à deux infractions. L’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 dispose en effet que « le juge d’instruction qui envisage de mettre en examen une personne pour le délit de diffamation ou d’injure procède conformément aux dispositions du présent article ». La provocation à la haine n’en relève pas : c’est la procédure de droit commun de la première comparution qui s’applique, et non ce régime particulier.
Lors de cette première comparution, l’article 116 du code de procédure pénale impose au juge de faire connaître à la personne chacun des faits dont il est saisi et leur qualification juridique, puis de l’informer de son droit à l’assistance d’un avocat, qui peut consulter le dossier sur-le-champ. Le juge doit aussi lui rappeler qu’elle a « le droit soit de faire des déclarations, soit de répondre aux questions qui lui sont posées, soit de se taire ». Le texte précise encore que « L’accord pour être interrogé ne peut être donné qu’en présence d’un avocat ». Les informations publiées ne disent rien du contenu de cette audition, et il n’y a pas lieu de le supposer.
Le statut de personne mise en examen n’est pas définitif. L’article 80-1-1 du code de procédure pénale permet à l’intéressé de demander au juge de revenir sur sa décision et de lui accorder le statut de témoin assisté, s’il estime que les conditions de la mise en examen ne sont pas ou plus réunies : « Cette demande peut être faite lors de la mise en examen ou dans un délai de dix jours à compter de celle-ci ». Le même article ajoute qu’« Elle peut également être faite à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la mise en examen, puis tous les six mois ». Si le juge refuse, il statue par une ordonnance motivée, susceptible d’appel devant la chambre de l’instruction.
La personne mise en examen peut également contester la régularité de la procédure. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 23 octobre 2026, l’article 173-1 du code de procédure pénale lui laisse, sous peine d’irrecevabilité, un délai de quatre mois pour invoquer les nullités des actes accomplis avant son interrogatoire de première comparution ou de cet interrogatoire lui-même, délai qui court en principe de la délivrance de la première copie du dossier lorsqu’elle l’a demandée dans les sept jours. La requête est portée devant la chambre de l’instruction. Les mécanismes de ces annulations sont présentés sur notre page consacrée aux nullités de procédure pénale, et le déroulement d’une information judiciaire sur notre page dédiée à l’instruction judiciaire et à la mise en examen.
Reste le principe qui domine toute la procédure. Le III de l’article préliminaire du code de procédure pénale rappelle que « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie ». Cette présomption vaut pour Michel Houellebecq comme pour toute autre personne visée par la procédure.
Les limites de cette protection face au débat public sont développées dans notre analyse de la présomption d’innocence dans la jurisprudence récente de la chambre criminelle, et les différences avec la garde à vue dans notre article sur la mise en examen et la garde à vue.
B. Pourquoi « complicité » : la responsabilité en cascade de la loi de 1881
La qualification de complicité retenue contre l’écrivain ne dit rien, en elle-même, d’un rôle secondaire. Elle découle d’un mécanisme ancien du droit de la presse, qui désigne par avance les personnes pénalement tenues d’une publication. L’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 place en première ligne, comme auteurs principaux, « Les directeurs de publications ou éditeurs quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations ». Ce n’est qu’à leur défaut que les auteurs des écrits sont poursuivis comme auteurs principaux, puis, à défaut des auteurs, les imprimeurs, et enfin les vendeurs, distributeurs et afficheurs.
Lorsque le directeur de la publication est poursuivi, l’auteur des propos change de statut. L’article 43 de la même loi prévoit que « Lorsque les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices ». Il ajoute : « Pourront l’être, au même titre et dans tous les cas, les personnes auxquelles l’article 121-7 du code pénal pourrait s’appliquer ». Le texte ouvre ainsi deux voies : une complicité attachée à la qualité d’auteur de l’écrit, et une complicité de droit commun pour toute autre personne ayant aidé ou provoqué la publication.
La raison de ce schéma tient à la nature du délit de presse. Dans un arrêt du 6 octobre 1992 (n° 90-80.684), rendu à propos d’un entretien publié par un hebdomadaire, la chambre criminelle rappelle que « le fait de publication étant l’élément par lequel les délits de presse sont consommés », le directeur de la publication répond en cette qualité, comme auteur principal, des infractions commises par la voie de l’écrit, et que « dans le cas où ce directeur est en cause, l’auteur de l’article est poursuivi comme complice ». C’est la publication, et non la seule parole, qui fait naître le délit.
La question se pose différemment pour la personne qui s’exprime dans un entretien et dont les propos sont mis en forme par d’autres. La jurisprudence admet qu’elle puisse être complice, mais à des conditions précises. Dans un arrêt du 8 janvier 1991 (n° 80-92.844), à propos de propos enregistrés au magnétophone puis reproduits dans un livre, la chambre criminelle a jugé qu’en matière d’infraction de presse « constitue un acte positif de complicité le fait de fournir, au cours d’un entretien privé, aux auteurs la matière de leur livre ». Elle précise que « la participation consciente à l’acte principal, fût-il encore à l’état de projet, au moment de la fourniture des moyens, devient punissable lorsque la publication de l’ouvrage est réalisée ».
Cette complicité suppose toutefois que la personne ait voulu ou accepté la publication. Dans un arrêt du 19 juin 2001 (n° 98-83.954), la chambre criminelle a cassé la condamnation d’une élue dont l’entretien, accordé à un quotidien étranger, avait été reproduit par un journal français sans son accord, au motif que « cette publication n’a été ni voulue ni permise par la prévenue ». Elle y rappelle que « la complicité par aide et assistance prévue par l’alinéa 1er du texte précité n’est punissable que si cette aide a été apportée sciemment à l’auteur principal ».
La même exigence se retrouve dans un arrêt du 10 novembre 2009 (n° 08-88.484), rendu sur le pourvoi d’une association antiraciste après la relaxe d’un haut fonctionnaire dont l’entretien avait été repris sur le blog d’un quotidien. La chambre criminelle y énonce que « si l’auteur d’un propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice dans les termes du droit commun, c’est à la condition que soient relevés contre la personne poursuivie sous cette qualification, des faits personnels, positifs et conscients de complicité ». Faute de preuve qu’il savait que ses propos seraient diffusés sur ce support, la relaxe a été maintenue.
Plus récemment, la chambre criminelle a distingué nettement les deux voies ouvertes par l’article 43. Dans un arrêt du 1er septembre 2020 (n° 20-80.281), elle relève que « la présomption de responsabilité en qualité de complice étant réservée à l’auteur des propos en application de l’article 43 alinéa 1 de ladite loi », la responsabilité d’un autre participant ne pouvait être retenue qu’au titre d’une complicité de droit commun, « ce qui supposait la preuve de l’élément intentionnel ». Selon le fondement retenu, la charge de la démonstration n’est donc pas la même.
Sur le plan de la peine, la complicité ne protège pas. L’article 121-6 du code pénal dispose que « Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7 ». Le complice encourt donc les mêmes peines que l’auteur principal.
L’article 121-7 du code pénal définit, de son côté, la complicité de droit commun : « Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». L’adverbe « sciemment » est au cœur de toute défense fondée sur ce texte. Les règles générales de la complicité sont présentées sur notre page consacrée à la complicité d’infraction.
Appliqué à l’affaire, ce cadre éclaire la qualification retenue sans permettre d’en préjuger l’issue. Selon l’AFP, citée par Le Parisien et Le Point, la plainte déposée le 13 janvier 2023 au tribunal judiciaire de Nanterre par l’Union des mosquées de France (UMF) visait le directeur de la revue, l’écrivain et le philosophe qui avait mené l’entretien. Poursuivre l’auteur des propos comme complice correspond au schéma de l’article 43 lorsque le directeur de la publication est lui-même en cause. Les informations publiées le 10 novembre 2026 ne précisent toutefois ni le fondement exact de la complicité reprochée à l’écrivain, ni la situation procédurale des autres personnes visées par cette plainte, qui bénéficient elles aussi de la présomption d’innocence. Le même raisonnement en cascade existe pour l’audiovisuel, comme l’explique notre article sur qui répond pénalement de propos tenus en direct à la télévision.
L’écrivain n’en est pas à sa première poursuite de ce type. En septembre 2002, il avait comparu devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour « complicité de provocation » à la haine à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur religion et pour injure, à la suite d’un entretien accordé en 2001 au magazine Lire, rapportait Le Monde. Le tribunal l’avait relaxé le 22 octobre 2002 : il avait estimé que ses propos visaient une religion et non les fidèles, et qu’ils n’invitaient personne à des comportements discriminatoires, selon Le Monde. D’après l’AFP, citée en 2023 par TF1 Info, cette relaxe avait été confirmée en appel. Ce précédent ne lie évidemment pas les juges de 2026, saisis d’autres propos.
II. Que risque Michel Houellebecq et que peut-il se passer ensuite ?
La mise en examen ouvre une période d’instruction dont l’issue reste incertaine. Deux séries de questions se poseront : celle du fond, c’est-à-dire la définition étroite que la jurisprudence donne de la provocation à la haine, et celle de la procédure, où le droit de la presse multiplie les exigences formelles.
A. Une infraction strictement définie par la jurisprudence
Le délit reproché figure au septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881. Sont visés ceux qui, par l’un des moyens de publicité énumérés par la loi, « auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Les peines encourues sont d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement. Elles sont portées à trois ans et 75 000 euros lorsque l’auteur est dépositaire de l’autorité publique, circonstance étrangère à la situation d’un écrivain.
Les moyens de publicité sont ceux de l’article 23 de la même loi, qui vise notamment les propos diffusés « soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics », mais aussi « soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Une revue vendue en kiosque entre dans la première catégorie ; une version en ligne relèverait de la seconde.
Le juge peut en outre prononcer des peines complémentaires, mais la loi en exclut une selon le fondement de la responsabilité. Le dernier alinéa de l’article 24 permet de priver le condamné de certains droits civiques pour cinq ans au plus, « Sauf lorsque la responsabilité de l’auteur de l’infraction est retenue sur le fondement de l’article 42 et du premier alinéa de l’article 43 de la présente loi ». Il permet aussi d’ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision. La privation de droits serait donc exclue si l’écrivain était jugé comme complice au titre du premier alinéa de l’article 43 ; ce texte ne l’exclut pas, en revanche, pour une complicité de droit commun fondée sur le deuxième alinéa du même article.
Avant toute question de peine, la jurisprudence pose un critère exigeant pour caractériser le délit. Dans un arrêt du 7 juin 2017 (n° 16-80.322), publié au Bulletin, la chambre criminelle rappelle d’abord, au visa de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, que « la liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 du même texte ». Elle énonce ensuite que « le délit de provocation qu’il prévoit n’est caractérisé que si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées ». Saisie de la couverture d’un hebdomadaire consacrée aux naturalisations et associant une Marianne voilée au mot « invasion », elle a cassé sans renvoi la condamnation du directeur de la publication, en jugeant que, « même si leur formulation peut légitimement heurter les personnes de confession musulmane, ils ne contiennent néanmoins pas d’appel ou d’exhortation à la discrimination, à la haine ou à la violence à leur égard ».
Cette exigence d’un appel ou d’une exhortation, même implicite, a été maintenue depuis. Dans un arrêt du 20 juin 2023 (n° 22-85.922), la chambre criminelle a censuré la condamnation d’un internaute pour un message « Vivement la remigration ! » et pour un propos assimilant des populations immigrées à une « faune », en relevant que ces propos, « pour empreints qu’ils puissent être de sentiments racistes, ne contenaient ni en eux-mêmes ni analysés au regard des éléments extrinsèques relevés par les juges, même de façon implicite, d’appel ou d’exhortation à la discrimination, la haine ou la violence ». La virulence ou le caractère choquant d’un propos ne suffisent donc pas.
À l’inverse, l’exhortation peut résulter d’un appel à agir. Dans un arrêt du 3 octobre 2023 (n° 22-87.193), la chambre criminelle a cassé une relaxe en rappelant que « le délit de provocation qu’il réprime est caractérisé si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à exhorter à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Elle a jugé qu’une vidéo appelant la jeunesse à « se révolter contre l’immigration massive » contenait une exhortation visant les migrants extra-européens, peu important qu’elle se présente comme un discours politique.
La même logique a conduit à confirmer une condamnation dans un arrêt du 16 septembre 2025 (n° 24-81.809), à propos d’un discours public présentant l’immigration musulmane comme une « colonisation ». La chambre criminelle approuve la cour d’appel d’avoir retenu que les propos poursuivis constituaient « une exhortation à la haine ou la violence en ce qu’ils appellent les Français à combattre, fût-ce au nom d’un combat idéologique, les musulmans venus d’Afrique ». Entre ces décisions, la frontière passe par une analyse du sens et de la portée de chaque propos, replacé dans son contexte, et non par le seul thème abordé.
C’est à cette aune que les propos de 2022 seraient examinés si l’affaire était jugée. La défense a déjà placé le débat sur ce terrain : ses avocats soutiennent, selon Le Parisien, que les propos ne comportent « pas de dimension d’exhortation, même implicite ». Elle pourrait aussi faire valoir qu’il s’agissait d’une conversation, d’une hypothèse sur l’avenir et non d’un appel, et rappeler que l’écrivain a lui-même affirmé que l’expression « Bataclan à l’envers » ne constituait en aucun cas un appel à des « attentats dirigés contre les musulmans », selon Le Point. Les plaignants y voient au contraire une provocation visant les musulmans dans leur ensemble ; la Grande Mosquée de Paris, qui avait d’abord annoncé une plainte avant d’y renoncer, y voyait « un appel au rejet », selon Le Parisien. Il appartiendra aux seuls juges du fond, sous le contrôle de la Cour de cassation, de trancher.
L’absence d’exhortation ne mettrait pas nécessairement fin au débat. L’article 54-1 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit qu’en cas de poursuites engagées en application des articles 50 ou 53 sous la qualification du septième alinéa de l’article 24, du deuxième alinéa de l’article 32 ou du troisième alinéa de l’article 33, « la juridiction de jugement peut, dans le respect du principe du contradictoire, requalifier l’infraction sur le fondement de l’une de ces dispositions ». Ces trois textes répriment respectivement la provocation, la diffamation et l’injure commises à raison de l’origine ou de la religion.
La chambre criminelle a fait de cette faculté une obligation de vérification. Dans un arrêt du 9 juin 2026 (n° 25-81.573), publié au Bulletin et rendu à propos de propos visant l’orientation sexuelle, qui relèvent de la seconde phrase du même article, elle juge que, « saisie d’une des infractions visées à l’article 54-1 de la loi précitée, la juridiction de jugement ne peut prononcer une relaxe sans avoir recherché, dans le respect du principe du contradictoire, si les faits ne peuvent recevoir une des autres qualifications que ce texte mentionne ». Si l’affaire était jugée et si les conditions de ce texte étaient réunies, le tribunal devrait donc, avant toute relaxe pour défaut d’exhortation, rechercher si les propos ne relèveraient pas d’une diffamation ou d’une injure à raison de la religion.
Ces qualifications voisines ne sont pas plus sévères. Le deuxième alinéa de l’article 32 de la loi de 1881 et le troisième alinéa de son article 33 punissent d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la diffamation et l’injure commises envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée. Chacune de ces infractions a ses propres éléments constitutifs et ses propres moyens de défense.
Les démarches ultérieures de l’écrivain relèvent d’un autre registre. Après une rencontre avec le recteur de la Grande Mosquée de Paris le 5 janvier 2023, il avait reconnu que les paragraphes concernés étaient « ambigus » et annoncé une version réécrite, ce qui avait conduit le recteur à suspendre sa plainte, selon Le Parisien et TF1 Info. L’UMF avait jugé cette réécriture insuffisante parce qu’elle ne mettait pas fin à la diffusion du texte, d’après Le Point. En mai 2023, dans son livre « Quelques mois dans ma vie », l’écrivain écrivait : « Je renie sans hésiter ce texte idiot », selon RTL. Puisque le délit de presse est consommé par la publication, ces regrets ne font pas disparaître rétroactivement l’écrit initial ; ils peuvent en revanche éclairer l’intention et peser, le cas échéant, dans l’individualisation de la peine.
D’autres affaires récentes montrent l’importance de ces distinctions. La condamnation d’une ancienne ministre pour avoir qualifié l’homosexualité d’« abomination » a été annulée sans renvoi en 2018, comme l’explique notre article sur Christine Boutin et la provocation à la haine ; la question de la création artistique est abordée dans notre analyse de l’affaire du rappeur Orelsan, condamné puis relaxé ; enfin, les propos tenus hors de toute publicité relèvent d’une contravention distincte, présentée dans notre article sur la provocation non publique à la discrimination.
B. Prescription, nullités, clôture de l’instruction : ce qui reste à trancher
Le droit de la presse enferme les poursuites dans des délais courts. Pour la provocation à la haine, ce délai est allongé par l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 : « Pour les délits prévus par l’article 24, l’article 24 bis, les deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et les troisième et quatrième alinéas de l’article 33, le délai de prescription prévu par l’article 65 est porté à un an ». Le même texte précise que « Pour ces délits, le deuxième alinéa de l’article 65 n’est pas applicable ».
Le délai de droit commun de la matière reste celui de l’article 65 de la même loi, aux termes duquel l’action publique et l’action civile « se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Son deuxième alinéa dispose qu’avant l’engagement des poursuites, « seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription ». Légifrance signale cet article en abrogation différée au 1er janvier 2029 ; il reste applicable à la date de rédaction.
L’exclusion de ce deuxième alinéa pour les délits de l’article 24 a une conséquence pratique. Dans un arrêt du 11 mars 2025 (n° 24-80.572), publié au Bulletin, la chambre criminelle en déduit que, pour ces délits, « la prescription de l’action publique est valablement interrompue, avant l’engagement des poursuites, conformément à l’article 9-2, 2°, du code de procédure pénale, notamment par tout acte d’enquête émanant du ministère public ». Le régime est donc moins strict que pour la diffamation ou l’injure simples.
Une fois l’information ouverte, la prescription peut être interrompue par chaque acte d’instruction. L’article 9-2 du code de procédure pénale vise notamment « Tout acte d’instruction prévu aux articles 79 à 230 du présent code » tendant effectivement à la recherche et à la poursuite des auteurs, et précise que chaque acte « fait courir un délai de prescription d’une durée égale au délai initial ». Les propos ayant été publiés fin novembre 2022, la poursuite suppose que des actes interruptifs se soient succédé, à moins d’un an d’intervalle, pendant près de quatre ans. La défense pourra le vérifier acte par acte ; les informations publiées ne permettent pas de connaître cette chronologie.
Cette vérification ne se limite pas aux actes visant l’écrivain lui-même. Dans un arrêt du 13 janvier 2026 (n° 25-83.348), la chambre criminelle rappelle qu’« en matière d’infractions à la loi du 29 juillet 1881 précitée, l’acte interruptif de prescription produit ses effets à l’égard de toutes les personnes ayant pris part, comme auteur ou comme complice, aux faits poursuivis ». Un acte interruptif accompli à l’égard de l’un des participants, par exemple le directeur de la publication, vaudrait ainsi à l’égard de tous, y compris de l’écrivain poursuivi comme complice.
Le second terrain est celui de la forme de l’acte initial. L’article 50 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que, si le ministère public requiert l’ouverture d’une information, « il sera tenu, dans son réquisitoire, d’articuler et de qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels la poursuite est intentée, avec indication des textes dont l’application est demandée, à peine de nullité du réquisitoire de ladite poursuite ». Les mêmes exigences s’appliquent à la plainte avec constitution de partie civile qui déclenche les poursuites.
La chambre criminelle encadre toutefois cette nullité. Dans un arrêt du 9 juin 2026 (n° 25-83.634), elle juge que l’acte initial doit articuler et qualifier les propos poursuivis et indiquer les textes applicables, mais que « La nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue des faits dont il a à répondre ». Une erreur purement matérielle ne suffit donc pas ; une ambiguïté réelle sur les propos ou sur la qualification peut, en revanche, entraîner l’annulation de la poursuite, et avec elle, lorsque le délai est expiré, la prescription de l’action. Pendant l’information, la défense peut saisir la chambre de l’instruction dans le délai déjà évoqué, mais la nullité tirée de l’article 50 ne dépend pas de sa seule initiative.
Dans un arrêt du 18 novembre 2025 (n° 25-85.621), la chambre criminelle juge que la plainte avec constitution de partie civile doit répondre aux exigences de l’article 50, que ces exigences sont prescrites à peine de nullité de la poursuite et qu’« Une telle nullité est d’ordre public et doit être soulevée d’office tant par les juges du fond que par la Cour de cassation ». Elle précise qu’une plainte incomplète ne peut être régularisée par le réquisitoire introductif qu’à une double condition : que ce réquisitoire soit lui-même conforme à l’article 50 et qu’il intervienne dans le délai de prescription, que la plainte nulle n’a pas interrompu. Ce contrôle pourra donc être exercé jusque devant la juridiction de jugement.
Reste la question de savoir qui peut déclencher et soutenir de telles poursuites. L’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 ouvre les droits de la partie civile, pour la provocation de l’article 24, alinéa 7, à « Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants, de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse ». La recevabilité de chaque constitution de partie civile s’apprécie au regard de ces conditions, et il revient aux juges de la vérifier.
Cette restriction est volontaire. Dans un arrêt du 5 mars 2024 (n° 23-81.316), publié au Bulletin, la chambre criminelle juge qu’en réservant au ministère public et à certaines associations la mise en mouvement de l’action publique pour ce délit, le législateur a entendu « limiter le risque de poursuites pénales abusives exercées par un membre du groupe visé à raison de son appartenance religieuse ». Une personne qui n’est pas personnellement visée par les propos ne peut donc pas, à elle seule, déclencher les poursuites, même si elle appartient au groupe concerné.
Vient ensuite la clôture de l’instruction. L’article 175 du code de procédure pénale prévoit que « Aussitôt que l’information lui paraît terminée, le juge d’instruction communique le dossier au procureur de la République », qui dispose de trois mois, lorsque la personne n’est pas détenue, pour prendre ses réquisitions ; les parties disposent du même délai pour présenter leurs observations et leurs dernières demandes.
Le juge rend alors une ordonnance de règlement, qui peut prendre deux formes. Selon l’article 177 du code de procédure pénale, si le juge estime que les faits ne constituent aucune infraction, ou « s’il n’existe pas de charges suffisantes contre la personne mise en examen, il déclare, par une ordonnance, qu’il n’y a lieu à suivre ». En matière de presse, son appréciation reste cependant cantonnée aux points évoqués plus haut, l’imputabilité et la publicité des propos.
Dans le cas inverse, l’article 179 du code de procédure pénale dispose que « Si le juge estime que les faits constituent un délit, il prononce, par ordonnance, le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel ». C’est devant cette juridiction, lors d’une audience publique, que se tiendrait le débat sur le sens et la portée des propos, sur la liberté d’expression et sur l’intention ; son déroulement est décrit sur notre page consacrée à la défense devant le tribunal correctionnel.
Les voies de recours ne sont pas symétriques pendant l’instruction. L’article 186 du code de procédure pénale prévoit que « La partie civile peut interjeter appel des ordonnances de non-informer, de non-lieu et des ordonnances faisant grief à ses intérêts civils », tandis que la personne mise en examen ne peut faire appel que des ordonnances limitativement énumérées, parmi lesquelles le refus de lui accorder le statut de témoin assisté. Le délai d’appel est de dix jours à compter de la notification.
Si un jugement intervient, il pourra être frappé d’appel, puis d’un pourvoi en cassation. En matière de presse, la Cour de cassation contrôle elle-même le sens et la portée des propos, ce qui lui permet, comme en 2017, de casser une condamnation sans renvoi lorsqu’elle estime qu’aucune exhortation n’est caractérisée. Les articles du code de procédure pénale cités dans cet article sont signalés par Légifrance en abrogation différée au 1er janvier 2029 et restent applicables à la date de rédaction. D’autres délits de la loi de 1881, comme la diffamation et l’injure, obéissent à des règles voisines mais distinctes, présentées sur notre page consacrée à la diffamation.
Conclusion
La mise en examen de Michel Houellebecq, le 10 novembre 2026 à Nanterre, marque une étape de procédure et non un jugement. Dans une affaire de presse, elle repose sur l’existence d’indices quant à la publication des propos et au rôle prêté à l’écrivain ; elle ne tranche pas la question de savoir si ses déclarations de 2022 constituent une provocation à la haine. La qualification de complicité découle de la responsabilité en cascade de la loi de 1881, qui place le directeur de la publication en première ligne et fait de l’auteur des propos un complice lorsque ce directeur est poursuivi.
Ce qui reste à trancher est considérable. Sur la procédure, la défense pourra examiner la régularité de l’acte initial au regard de l’article 50, la continuité des actes interruptifs de la prescription d’un an et la recevabilité des constitutions de partie civile. Sur le fond, si un renvoi devant le tribunal correctionnel intervient, les juges devront rechercher si les propos, analysés dans leur sens, leur portée et leur contexte, contiennent un appel ou une exhortation, même implicite, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les musulmans, critère que la Cour de cassation applique de façon exigeante ; avant toute relaxe, l’article 54-1 les conduirait en outre, si ses conditions étaient réunies, à vérifier si les propos ne pourraient pas être qualifiés de diffamation ou d’injure à raison de la religion, punies des mêmes peines. Les peines encourues sont d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende au plus, complice et auteur principal étant punis de la même façon.
L’écrivain, qui a reconnu le caractère « ambigu » de certains passages puis présenté ses excuses en 2023, conteste aujourd’hui l’infraction en invoquant la liberté d’opinion et d’expression ; il avait été relaxé en 2002 dans une affaire comparable, sans que ce précédent préjuge de la suite. À la date du 10 novembre 2026, il est présumé innocent, aucune juridiction ne s’est prononcée sur le caractère délictueux des propos, et seul le juge pourra le faire au terme d’un débat contradictoire.