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Édouard Denouel, maire de Bagnolet en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le conseil municipal vote sur le maintien de quatre adjoints ?

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Édouard Denouel, maire de Bagnolet en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le conseil municipal vote sur le maintien de quatre adjoints ?

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Le conseil municipal de Bagnolet, en Seine-Saint-Denis, était convoqué le mardi 10 novembre 2026 à 19 heures avec, en tête de son ordre du jour, quatre questions rarement posées : faut-il maintenir Frédéric Gabin, Alban Fourny, Céleste Baudot et Niko Pavasovic dans leurs fonctions d’adjoints au maire ? Le 16 octobre, le maire, Édouard Denouel, avait abrogé par arrêtés les délégations de ces quatre adjoints et de deux conseillers municipaux délégués, au lendemain de l’annonce, par des élus de La France insoumise, de leur départ de la majorité municipale. Le même ordre du jour prévoyait ensuite l’élection d’adjoints au maire et une modification des indemnités des élus.

Cet article répond aux questions que se posent les habitants comme les élus : qui est le maire de Bagnolet, quel est son parti, combien perçoit-il, et que change, en droit, le vote du conseil sur le maintien des adjoints ? Il s’appuie sur les actes publiés par la commune sur son portail de publication électronique, sur les résultats officiels du ministère de l’Intérieur, sur le répertoire national des élus, sur la liste des déclarations tenue par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et sur les textes en vigueur au 11 novembre 2026.

Deux réserves s’imposent. À la date de rédaction, ni la liste des délibérations de la séance du 10 novembre, ni un compte rendu publié ne permettent de connaître l’issue des votes : l’article décrit ce qui était soumis au conseil et les conséquences de chaque issue, sans présumer du résultat. Par ailleurs, la rupture au sein de la majorité donne lieu à des versions opposées ; seul le juge administratif, s’il était saisi, pourrait apprécier la légalité des décisions prises.

I. Qui est Édouard Denouel, maire de Bagnolet, et combien perçoit-il ?

A. 42 ans, élu en mars 2026 sous la nuance « Les Écologistes », à la tête de 33 sièges sur 43

Selon le répertoire national des élus publié par le ministère de l’Intérieur, dans sa mise à jour du 11 août 2026, Édouard Denouel est né le 19 mai 1984 : il a donc 42 ans. Le répertoire le classe dans la catégorie socioprofessionnelle des cadres de la fonction publique. Son mandat de conseiller municipal court depuis le 22 mars 2026, jour du second tour, et sa fonction de maire depuis le 28 mars 2026, date de la séance d’installation au cours de laquelle le nouveau conseil l’a élu.

La question la plus fréquente à son sujet porte sur son appartenance politique, et notamment sur ses liens avec La France insoumise. La réponse administrative figure dans la nuance attribuée à sa liste, « Bagnolet collectif », par le ministère de l’Intérieur : LVEC, que le référentiel des nuances des municipales de 2026 définit comme « Liste Les Ecologistes ». Ce référentiel comporte une nuance distincte pour les listes de La France insoumise, qui n’a pas été retenue pour la sienne. La presse le présente de la même façon : Le Parisien du 20 octobre 2026 le désigne comme élu des Écologistes, arrivé à la tête de la ville après avoir obtenu « le soutien de La France insoumise », et Le Point du 16 octobre 2026 évoque une liste « soutenue par les Écologistes et LFI ». La manière dont ces nuances sont attribuées, et dont un candidat peut en demander la rectification, est expliquée dans notre article sur la nuance politique attribuée par la préfecture.

Le scrutin s’est joué en deux tours. Le 15 mars 2026, la liste conduite par Édouard Denouel est arrivée en tête avec 3 483 voix, soit 38,85 % des suffrages exprimés, devant celle du maire sortant socialiste, Tony Di Martino, classée « liste d’union à gauche » (3 376 voix, 37,65 %), et celle de Pierre Vionnet, classée divers gauche (1 407 voix, 15,69 %) ; trois listes d’extrême gauche ont recueilli entre 1,41 % et 3,21 % des voix. Le 22 mars, face à la liste « Bagnolet unie » de Tony Di Martino, sur laquelle Pierre Vionnet a été élu, « Bagnolet collectif » l’a emporté avec 5 057 voix, soit 52,68 % des suffrages exprimés, contre 4 543 voix, soit 47,32 %. La participation a atteint 47,82 % des 20 984 inscrits, selon les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur.

Ce résultat explique la répartition des sièges. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’article L. 262 du code électoral prévoit qu’au second tour, « Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir », arrondi à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir, les autres sièges étant répartis à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne. Avec 43 sièges, la prime majoritaire est de 22 sièges. Les 21 sièges restants se répartissent sur la base d’un quotient de 457,14 voix, soit les 9 600 suffrages exprimés divisés par 21 : 11 sièges pour « Bagnolet collectif » et 9 pour « Bagnolet unie », le dernier siège revenant à la plus forte moyenne, celle de « Bagnolet unie » (454,30 voix contre 421,42). D’où les 33 sièges de la majorité et les 10 sièges de l’opposition, conformes aux résultats officiels. La liste majoritaire a aussi obtenu l’unique siège de Bagnolet au conseil de la métropole du Grand Paris, que le répertoire national des élus attribue au maire.

Ce siège métropolitain a une conséquence locale. Une délibération du 28 mars 2026 relève que le conseiller métropolitain est « conseiller de territoire de droit » à l’établissement public territorial Est Ensemble, et désigne sept autres conseillers de Bagnolet pour y siéger, parmi lesquels Alban Fourny et Clément Turbelin, deux des élus dont les délégations municipales ont été abrogées le 16 octobre.

Le même jour, le conseil a fixé le nombre des adjoints au maximum légal. L’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal », soit douze pour 43 conseillers. L’article L. 2143-1 permet en outre aux communes de 20 000 à 79 999 habitants d’appliquer le régime des quartiers et des conseils de quartier prévu pour les communes de 80 000 habitants et plus, et précise : « Dans ce cas, les articles L. 2122-2-1 et L. 2122-18-1 s’appliquent. » L’article L. 2122-2-1 autorise alors des adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, dans la limite de 10 % de l’effectif légal. Invoquant une démarche de participation des habitants engagée depuis 2002, Bagnolet a ainsi créé, à l’unanimité, douze postes d’adjoints et quatre postes d’adjoints de quartier, soit seize adjoints.

Par arrêtés du 8 avril 2026, le maire a réparti les délégations. Frédéric Gabin, quatrième adjoint, était chargé de l’éducation, de l’enfance et du sport ; Alban Fourny, huitième adjoint, de l’habitat, de la brigade de médiation du logement et de la lutte contre l’habitat indigne ; Céleste Baudot, neuvième adjointe, de l’action sociale, de l’accès aux droits et des seniors ; Niko Pavasovic, quatorzième adjoint, de la ville numérique et des relations avec les usagers.

Reste la transparence. La liste publiée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique indique qu’une déclaration d’intérêts a été déposée au nom d’Édouard Denouel, en qualité de maire de Bagnolet, le 10 mai 2026, avec la mention « Déclaration déposée – publication à venir ». Les obligations déclaratives des maires, leurs délais et la publication des déclarations sont détaillés dans notre article sur les déclarations des élus locaux à la HATVP.

B. Combien gagne le maire de Bagnolet ? Ce que fixe la délibération du 8 avril 2026, et ce qu’elle ne publie pas

Le point de départ est un principe ancien. L’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales pose que « Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. » Les indemnités sont donc des exceptions prévues par la loi. Selon l’article L. 2123-20, elles sont fixées « par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ». Le barème de l’article L. 2123-23 fixe à 90 % de cet indice le taux applicable aux maires des communes de 20 000 à 49 999 habitants, et ajoute que « Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire. » Selon le tableau des montants plafonds publié par la direction générale des collectivités locales, l’indice brut terminal correspondait au 1er janvier 2026 à 4 110,52 euros bruts mensuels, ce qui porte l’indemnité d’un maire de cette strate, au taux du barème, à 3 699,47 euros bruts par mois.

À Bagnolet, la délibération n° DEL260408 32 du 8 avril 2026, reçue en préfecture le 15 avril, repose sur trois constats : la commune appartient à la strate de 20 000 à 49 999 habitants, elle a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, et elle est chef-lieu de canton. Elle approuve d’abord un tableau des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués « hors majoration », puis deux majorations : celle qui est ouverte aux communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine, et une majoration de 15 % liée à la qualité de chef-lieu de canton. Les indemnités sont dues à compter de l’entrée en fonctions des élus. Le texte a été adopté par 36 voix, celles des groupes « Bagnolet collectif » et « Réussir ensemble », les sept élus du groupe « Bagnolet, fière et solidaire » s’abstenant.

Ces deux majorations sont prévues par l’article L. 2123-22, qui vise, au 1°, les communes sièges du bureau centralisateur du canton ou « qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons » opérée en application de la loi du 17 mai 2013, et, au 5°, les communes qui ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l’un au moins des trois exercices précédents. Le même article impose une méthode : « L’application de majorations aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct. » Le conseil vote d’abord les indemnités dans le respect de l’enveloppe globale, puis se prononce sur les majorations, « sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe ».

L’article R. 2123-23 en fixe les plafonds. La majoration liée à la qualité de chef-lieu de canton peut atteindre 15 %. Pour les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine, les indemnités peuvent être votées « dans les limites correspondant à l’échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visé à l’article L. 2123-23 ». Pour Bagnolet, cet échelon est celui des communes de 50 000 à 99 999 habitants : le taux du maire y est de 110 % de l’indice, soit 4 521,58 euros bruts mensuels en 2026, et celui d’un adjoint de 44 %, soit 1 808,63 euros, selon le même tableau de la direction générale des collectivités locales.

Le montant effectivement attribué au maire ne peut pourtant pas être lu dans les documents mis en ligne. La délibération renvoie à un tableau annexé, conformément à l’article L. 2123-20-1, selon lequel « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal. » Or le recueil des délibérations du 8 avril publié sur le portail de la commune reproduit la délibération sans ce tableau. Faute de pouvoir vérifier le taux retenu pour le maire, et le cas échéant une réduction décidée à sa demande, cet article ne donne pas de montant. Il en indique seulement le cadre : 3 699,47 euros bruts mensuels au taux du barème de la strate, un plafond porté à 4 521,58 euros par le jeu de la dotation de solidarité urbaine, et une majoration supplémentaire de 15 % au plus au titre du chef-lieu de canton, dont le montant dépend des taux votés. L’ordre du jour du 10 novembre comportant une « modification des indemnités des élus », la nouvelle délibération et son tableau annexe devraient apporter la précision qui manque. Les règles applicables à toutes les communes sont présentées dans notre article sur les indemnités des maires et des adjoints en 2026.

Une autre délibération du 8 avril 2026 attribue au maire une enveloppe de frais de représentation de 5 000 euros par an au maximum, remboursés sur présentation de justificatifs et d’un état de frais. Elle se fonde sur l’article L. 2123-19, selon lequel « Le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. » La délibération précise que ces frais correspondent aux dépenses engagées par le maire seul, dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune : il s’agit d’un remboursement plafonné, non d’un complément de rémunération.

Deux garde-fous complètent ce dispositif. Le premier est un plafond de cumul : selon le II de l’article L. 2123-20, l’élu municipal titulaire d’autres mandats ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, plus d’« une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire », plafond qui « s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires ». Les sources consultées ne permettent pas de dire si les mandats du maire à la métropole du Grand Paris et à Est Ensemble donnent lieu à une indemnité ; ce point n’est donc pas chiffré ici. Le second garde-fou est la transparence annuelle : l’article L. 2123-24-1-1 impose à chaque commune d’établir un état de toutes les indemnités dont bénéficient les élus du conseil, y compris au titre de mandats exercés dans une autre collectivité territoriale, et précise : « Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. » L’examen du budget de 2027 sera donc l’occasion d’une information chiffrée, comme l’explique notre article sur l’état annuel des indemnités des élus locaux.

II. Quatre adjoints privés de délégation : que décidait le conseil le 10 novembre, et qu’est-ce que cela change ?

A. Du départ de la majorité au vote sur le maintien : le pouvoir du maire et la décision du conseil

Selon Le Parisien, c’est avec La France insoumise que des dissensions ont éclaté, au point d’amener plusieurs élus à quitter la majorité municipale ; le 15 octobre, un communiqué signé « La France insoumise » a dénoncé des « méthodes inacceptables » qui auraient été employées lors d’une réunion publique organisée par la mairie le 10 octobre sur la mobilisation lycéenne. Le Point rapporte que le groupe LFI a annoncé, le jeudi 15 octobre, son départ de la majorité. Selon Actu.fr, six élus, dont quatre adjoints, sont alors partis, tandis qu’une autre partie des élus insoumis restait aux côtés du maire. Les faits survenus lors de la réunion du 10 octobre sont décrits de manière contradictoire par les protagonistes ; cet article n’en retient que les suites juridiques.

Les actes de la commune confirment la séquence. Le 16 octobre 2026, le maire a signé six arrêtés, numérotés de 2026/328 à 2026/333, reçus le jour même en préfecture et publiés sur le portail de la commune. Ils abrogent les délégations de fonctions et de signature des quatre adjoints et de deux conseillers municipaux délégués, Clément Turbelin et Fatouma Diaby. Chacun vise les articles L. 2122-18 et L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et se fonde sur l’intérêt de la « bonne marche de l’administration communale ». Le 21 octobre, quatre autres arrêtés ont redéfini les délégations de quatre autres conseillers municipaux.

Le fondement de ces décisions est l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales : « Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. » Une délégation n’est donc pas un droit de l’adjoint, mais un acte du maire, que l’article L. 2122-20 rend révocable : « Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. » La qualité d’adjoint, elle, procède d’une élection par le conseil municipal. C’est pourquoi la dernière phrase de l’article L. 2122-18 confie au conseil le sort de l’adjoint privé de délégation : « Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »

Le pouvoir du maire n’échappe pas au juge. La cour administrative d’appel de Versailles le résume ainsi : « le maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu’il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale » (CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 24VE01904). Dans cette affaire, un adjoint de Villeneuve-la-Garenne avait voté, au conseil d’un établissement public territorial, contre la position de tous les autres représentants de sa commune sur un sujet de logement social, et s’était porté candidat aux élections législatives sans en informer le maire. La cour a relevé que « le différend politique né des évènements précités a été durable » et jugé le retrait justifié.

La même cour a jugé l’inverse dans une affaire de Ville-d’Avray. Le maire avait retiré sa délégation à un adjoint parce que celui-ci avait contesté en justice un permis d’aménager portant sur une parcelle voisine de sa propriété. Ce recours, auquel l’adjoint n’avait donné aucune publicité, ne traduisait ni un désaccord avec la politique municipale ni des dissensions de nature à perturber la gestion de la commune : le retrait, fondé sur un motif étranger à la bonne marche de l’administration, a été annulé (CAA Versailles, 15 octobre 2020, n° 19VE03184).

Le retrait n’a pas à être motivé. La cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’arrêté de retrait et la délibération sur le maintien sont des décisions réglementaires qui répartissent les compétences entre les autorités municipales, et ajouté : « Elles n’ont pas le caractère d’une sanction et ne retirent pas une décision créatrice de droits. » (CAA Paris, 17 janvier 2023, n° 21PA04095). Le juge recherche alors le motif réel du retrait, au besoin à partir des écritures de la commune devant lui, comme l’a fait la cour administrative d’appel de Nancy à propos d’un adjoint de Fey, en Moselle, dont le différend avec la commune portait sur une matière qui lui était déléguée (CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC01364). À Bagnolet, les arrêtés invoquent la bonne marche de l’administration communale au lendemain d’une rupture publique au sein de la majorité ; s’il était saisi, le tribunal administratif apprécierait les éléments produits de part et d’autre.

Reste le vote du conseil. Aucun délai n’est fixé par les textes : la cour administrative d’appel de Paris a jugé qu’aucune disposition « n’impose de délai entre la décision de retrait de délégation prise par le maire et la convocation du conseil municipal » (CAA Paris, 17 janvier 2023, n° 21PA04095). La cour de Nancy a toutefois énoncé que le maire « est tenu de convoquer sans délai le conseil municipal » afin qu’il se prononce sur le maintien de l’adjoint (CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC01364). Ne pas organiser ce vote expose la commune. À Aniche, faute de délibération sur le maintien d’une première adjointe privée de délégation, la cour administrative d’appel de Douai a jugé qu’« Une telle omission constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la commune » (CAA Douai, 25 juin 2025, n° 24DA02449). À Bagnolet, la question a été inscrite à la séance du 10 novembre, vingt-cinq jours après les arrêtés ; l’ordre du jour avait été mis en ligne sur le portail de la commune le 4 novembre, le délai de convocation étant de cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus selon l’article L. 2121-12 du même code.

Comment se vote cette délibération ? La règle de principe est celle de l’article L. 2121-21 : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. » Le même article ne prévoit le scrutin secret que dans deux cas : « 1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ; 2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. » Le Conseil d’État en a tiré les conséquences dans une affaire de Mantes-la-Jolie. Les délibérations sur le maintien d’un adjoint « sont votées dans les conditions de droit commun prévues par l’article L. 2121-21 », alors que la désignation d’un adjoint se fait toujours au scrutin secret ; un vote à bulletin secret organisé sans qu’un tiers des membres présents l’ait réclamé méconnaît des règles « dont la méconnaissance constitue une irrégularité substantielle », ce qui suffit à rendre la délibération illégale (CE, 5 juillet 2018, n° 412721). L’ordre du jour de Bagnolet consacrait un rapport distinct à chacun des quatre adjoints, et donc un vote distinct à chacun.

Le conseil n’a pas à motiver sa décision. Dans une réponse publiée le 24 octobre 2023, le ministère de l’Intérieur a indiqué que l’absence de mention des circonstances de droit et de fait n’entache pas la légalité d’une délibération décidant le non-maintien d’un adjoint, en s’appuyant sur un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 4 février 2016 (question écrite n° 10307). Cet arrêt, rendu à propos d’un adjoint de Cazères, précise aussi l’ordre des décisions : le conseil municipal ne se prononce pas avant l’abrogation de la délégation, « qui est un pouvoir propre du maire, mais à la suite de celle-ci » (CAA Bordeaux, 4 février 2016, n° 14BX01109). La délibération n’a pas davantage à être précédée d’une procédure contradictoire : selon la cour de Versailles, elle « a trait à l’organisation de l’administration communale et n’a pas le caractère d’une sanction » (CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 24VE01904). Son contenu n’est pas libre pour autant. Selon le Conseil d’État, une délibération mettant fin aux fonctions d’un adjoint « est justifiée sous réserve de ne pas être inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale ». À Mantes-la-Jolie, il a retenu que les dissensions entre le maire et l’adjoint, « de notoriété publique ainsi que le relatent plusieurs articles de presse », étaient de nature à perturber cette bonne marche (CE, 5 juillet 2018, n° 412721).

Pour chacun des quatre adjoints, deux issues étaient possibles. Si le conseil a refusé le maintien, l’élu perd la fonction d’adjoint mais conserve son mandat de conseiller municipal : le vote porte sur son maintien dans ses fonctions, non sur son siège. Il peut alors siéger hors de la majorité. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales réserve, dans les supports d’information générale diffusés par la commune, un espace d’expression aux conseillers élus sur une autre liste ou qui ont déclaré « ne pas appartenir à la majorité municipale », selon des modalités fixées par le règlement intérieur ; celui de Bagnolet a été adopté le 8 avril 2026. Le statut légal des groupes d’élus, réservé par l’article L. 2121-28 aux communes de plus de 100 000 habitants, ne s’applique pas à Bagnolet, où l’organisation des groupes relève de ce règlement. Ces questions sont développées dans nos articles sur les groupes politiques au conseil municipal et sur le règlement intérieur du conseil municipal.

Si le conseil a maintenu un adjoint, celui-ci garde son titre et son rang, mais sans délégation. L’hypothèse n’est pas théorique : à Fey, le conseil municipal avait décidé, le jour même du retrait, de maintenir dans ses fonctions l’adjoint auquel le maire venait de retirer ses délégations (CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC01364). L’enjeu tient d’abord au rang. Selon l’article L. 2122-17, en cas d’absence ou d’empêchement, « le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations ». Le tribunal administratif de Montreuil, compétent pour Bagnolet, a rappelé le 9 juin 2026 que cette suppléance suit l’ordre des nominations et relève de l’ordre public, en annulant des arrêtés par lesquels le maire de Vaujours avait désigné sa troisième adjointe plutôt que son premier adjoint (TA Montreuil, 9 juin 2026, n° 2309193). L’enjeu est aussi financier : un adjoint maintenu sans délégation ne perçoit plus d’indemnité d’adjoint, sauf s’il supplée le maire. La cour administrative d’appel de Douai juge en effet que l’adjoint « qui n’a pas reçu de délégation ou dont la délégation a pris fin, ne peut justifier de l’exercice effectif de fonctions lui permettant de prétendre, sauf le cas de suppléance du maire, au versement des indemnités de fonctions » (CAA Douai, 25 juin 2025, n° 24DA02449). La présentation générale de ce mécanisme figure dans notre article sur le retrait de délégation d’un adjoint au maire, et le statut de l’adjoint dans notre article sur les droits et devoirs de l’adjoint au maire.

B. Après le vote : remplacement des adjoints, indemnités et recours

Lorsque des postes d’adjoints deviennent vacants, l’article L. 2122-14 prévoit que « le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine ». L’ordre du jour de Bagnolet inscrivait d’ailleurs l’élection d’adjoints dans la même séance. L’article L. 2122-7-2, dans sa version en vigueur depuis le 15 mars 2026, dispose que « Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel », et ajoute, pour les vacances : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. » Si les quatre postes devaient être pourvus, il fallait donc trois hommes pour succéder à Frédéric Gabin, Alban Fourny et Niko Pavasovic, et une femme pour succéder à Céleste Baudot.

L’article L. 2122-7-2 permet aussi au conseil de décider que les nouveaux adjoints « occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants », soit ici les quatrième, huitième, neuvième et quatorzième rangs. À défaut d’une telle décision, l’article L. 2121-1 du même code classe les adjoints selon l’ordre de leur élection, ce qui placerait les nouveaux venus après les adjoints en fonctions. Le vote a lieu au scrutin secret, comme toute désignation d’adjoint (CE, 5 juillet 2018, n° 412721). Le conseil peut aussi choisir de ne pas pourvoir les postes, puisqu’il détermine lui-même le nombre des adjoints dans la limite légale : à Montry, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’absence de désignation d’un nouvel adjoint était sans incidence sur la légalité du retrait et du vote sur le maintien (CAA Paris, 17 janvier 2023, n° 21PA04095). Le remplacement d’un adjoint démissionnaire obéit à des règles voisines, que nous avons détaillées à propos de la démission de l’adjoint aux finances de Tours et dans notre article sur la démission et le remplacement des élus municipaux.

Le départ des quatre adjoints a aussi une traduction financière, que l’ordre du jour prévoyait de régler par une « modification des indemnités des élus ». L’article L. 2123-24 vise « Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire » : sans délégation, il n’y a plus d’exercice effectif, et plus d’indemnité, sauf suppléance. Le même article organise toutefois une transition dans les communes de 20 000 habitants au moins, dont Bagnolet fait partie. Lorsqu’un adjoint a interrompu toute activité professionnelle pour exercer son mandat et que le maire lui retire ses délégations, « la commune continue de lui verser, dans les cas où il ne retrouve pas d’activité professionnelle et pendant trois mois au maximum, l’indemnité de fonction qu’il percevait avant le retrait de la délégation ». Les sources publiques ne disent pas si l’un des quatre adjoints remplit ces conditions.

Cette garantie ne vise que l’adjoint. Elle ne s’applique pas aux deux conseillers municipaux délégués dont les délégations ont été abrogées. Leur indemnité, prévue par l’article L. 2123-24-1 pour les conseillers municipaux « auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions », suppose elle aussi une délégation. La cour administrative d’appel de Lyon subordonne le versement de ces indemnités à une délégation régulière, laquelle « doit porter sur des attributions effectives, identifiées de façon suffisamment précise pour permettre d’en apprécier la consistance » (CAA Lyon, 1er juin 2023, n° 21LY02841). Les règles propres à ces élus sont détaillées dans notre article sur le conseiller municipal délégué.

L’enveloppe globale ne diminue pas pour autant. Le II de l’article L. 2123-24 précise que le montant total des indemnités maximales du maire et des adjoints « est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L. 2122-2 et, s’il en est fait application dans la commune, de l’article L. 2122-2-1 ». À Bagnolet, qui applique ce second article, le calcul porte sur seize adjoints. Avant toute majoration, l’enveloppe correspond donc, selon nos calculs à partir du barème de 2026, à 90 % de l’indice pour le maire et à seize fois 33 % pour les adjoints, soit 618 % de l’indice brut terminal, ou environ 25 403 euros bruts par mois à répartir entre le maire, les adjoints et les conseillers délégués. Le retrait des délégations ne réduit donc pas ce plafond ; il modifie la répartition, que le conseil arrête par une nouvelle délibération accompagnée du tableau annexe exigé par l’article L. 2123-20-1.

L’ordre du jour comportait enfin une série de désignations : caisse des écoles, centre communal d’action sociale, commission d’appel d’offres, commission de délégation de service public, conseils d’administration d’associations, de collèges et de lycées, conseils d’école. Pour les organismes extérieurs où siègent des représentants de la commune, l’article L. 2121-33 précise que la durée fixée pour leurs fonctions « ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », dans les cas et conditions prévus par les textes propres à chaque organisme ; les commissions municipales obéissent à leurs propres règles de composition. Aucun point de l’ordre du jour ne concernait, en revanche, les conseillers de territoire d’Est Ensemble désignés le 28 mars.

Comment connaître l’issue des votes ? L’article L. 2121-25 dispose : « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. » La liste de la séance du 10 novembre devrait donc être publiée au plus tard le 17 novembre 2026. Le procès-verbal, arrêté au début de la séance suivante, doit en outre mentionner, selon l’article L. 2121-15, « le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ».

Les recours possibles obéissent à des délais très différents. Contre les arrêtés du 16 octobre comme contre les délibérations sur le maintien, la voie est le recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil, compétent pour la Seine-Saint-Denis selon l’article R. 221-3 du code de justice administrative. L’article R. 421-1 du même code fixe le délai : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. » Les arrêtés de Bagnolet mentionnent d’ailleurs ce délai de deux mois à compter de leur notification. À l’appui d’un recours contre la délibération, l’élu peut invoquer l’illégalité de l’arrêté de retrait : la cour de Versailles a examiné cet argument avant de l’écarter, l’arrêté en cause étant légal (CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 24VE01904).

Contre l’élection de nouveaux adjoints, le délai n’est que de cinq jours. L’article L. 2122-13 du code général des collectivités territoriales prévoit que « L’élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal. » L’article R. 119 du code électoral exige que la réclamation soit déposée, à peine d’irrecevabilité, « au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection, à la sous-préfecture ou à la préfecture », ou directement au greffe du tribunal administratif dans le même délai, et l’article D. 2122-2 du code général des collectivités territoriales précise que ce délai « court à partir de vingt-quatre heures après l’élection ».

Le Conseil d’État applique ces règles strictement. Pour une élection du maire et des adjoints tenue le 28 mai 2020, le délai expirait le 3 juin à 18 heures, et une protestation postée le 2 juin et enregistrée le 4 a été jugée tardive (CE, 25 novembre 2020, n° 442411). Une lettre adressée au maire avant le vote ne vaut pas davantage protestation, faute de porter sur des opérations électorales déjà intervenues (CE, 25 juin 2021, n° 449618). Si des adjoints ont été élus à Bagnolet le 10 novembre, le délai expire donc le lundi 16 novembre 2026 à 18 heures. Les règles de cette élection et de sa contestation sont détaillées dans notre article sur l’élection du maire et des adjoints.

L’indemnisation, enfin, suppose une illégalité fautive et un préjudice. Le Conseil d’État a jugé que « Si l’intervention d’une décision illégale peut constituer une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’administration, elle ne saurait donner lieu à réparation s’il résulte de l’instruction que, dans le cas d’une procédure régulière, la même décision aurait pu légalement être prise » (CE, 5 juillet 2018, n° 412721). À Aniche, l’adjointe dont la délégation avait été illégalement retirée a obtenu 500 euros au titre de son préjudice moral, mais pas les indemnités de fonction perdues, faute d’exercice effectif de fonctions (CAA Douai, 25 juin 2025, n° 24DA02449). Une demande d’indemnisation doit en outre être adressée d’abord à la commune : l’article R. 421-1 du code de justice administrative précise qu’une requête tendant au paiement d’une somme d’argent n’est recevable qu’après la décision prise par l’administration sur une demande préalable.

Conclusion

Édouard Denouel, 42 ans, cadre de la fonction publique, a conquis la mairie de Bagnolet en mars 2026 à la tête d’une liste classée « Liste Les Ecologistes » par le ministère de l’Intérieur, avec le soutien de La France insoumise, et dispose de 33 sièges sur 43. Son indemnité est encadrée par le barème des communes de 20 000 à 49 999 habitants, soit 3 699,47 euros bruts mensuels au taux du barème en 2026, et par deux majorations votées le 8 avril 2026 ; le tableau qui en fixe le montant exact n’est pas publié avec la délibération mise en ligne.

La crise ouverte en octobre obéit à une mécanique précise. Le maire pouvait abroger les délégations de ses adjoints, à condition que sa décision repose sur la bonne marche de l’administration communale, ce que seul le juge peut vérifier. Il revenait ensuite au conseil municipal, et à lui seul, de dire si Frédéric Gabin, Alban Fourny, Céleste Baudot et Niko Pavasovic restaient adjoints, par quatre votes publics sauf demande d’un tiers des présents. Selon l’issue, chacun est redevenu simple conseiller municipal, libre de siéger hors de la majorité, ou est resté adjoint sans délégation, avec son rang mais sans indemnité, sauf suppléance du maire.

Étape Date ou délai Source
Premier tour : « Bagnolet collectif » en tête avec 38,85 % 15 mars 2026 Ministère de l’Intérieur
Second tour : 52,68 %, 33 sièges sur 43 et le siège métropolitain 22 mars 2026 Ministère de l’Intérieur
Élection du maire, 12 postes d’adjoints et 4 postes d’adjoints de quartier 28 mars 2026 Délibération DEL260327 01
Délégations aux adjoints ; indemnités avec majorations 8 avril 2026 Arrêtés n° 2026/220 à 2026/235 ; délibération DEL260408 32
Déclaration d’intérêts du maire déposée 10 mai 2026 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Départ de la majorité annoncé par des élus insoumis 15 octobre 2026 Le Parisien, Le Point, Actu.fr
Abrogation des délégations de quatre adjoints et de deux conseillers 16 octobre 2026 Arrêtés n° 2026/328 à 2026/333
Délégations redéfinies pour quatre conseillers municipaux 21 octobre 2026 Arrêtés n° 2026/312 à 2026/318
Séance : maintien ou non des adjoints, élection d’adjoints, indemnités 10 novembre 2026 Ordre du jour du conseil municipal
Liste des délibérations en ligne Au plus tard le 17 novembre 2026 Article L. 2121-25 du CGCT
Protestation contre l’élection d’adjoints, si elle a eu lieu le 10 novembre Lundi 16 novembre 2026, 18 heures Articles L. 2122-13 et D. 2122-2 du CGCT ; article R. 119 du code électoral
Recours contre les arrêtés et les délibérations Deux mois à compter de la notification ou de la publication Article R. 421-1 du code de justice administrative

Pour les adjoints concernés, les points d’attention sont concrets : vérifier la date de notification des arrêtés, qui fait courir le délai de recours de deux mois ; examiner, pour ceux qui ont cessé toute activité professionnelle, le maintien de l’indemnité pendant trois mois au plus ; et, si de nouveaux adjoints ont été élus, se souvenir que la contestation de cette élection doit être déposée dans les cinq jours. Pour les électeurs et les élus d’opposition, la liste des délibérations et le procès-verbal permettront de vérifier le sens des votes de chacun, puis la nouvelle répartition des indemnités.

Ces constats reposent sur les actes publiés par la commune, les résultats officiels et les textes en vigueur au 11 novembre 2026. L’issue des votes du 10 novembre n’était pas publiée à la date de rédaction, aucune décision de justice n’a été rendue sur les arrêtés du 16 octobre, et les récits des protagonistes sur les événements d’octobre divergent. Ces situations, où se mêlent délégations, indemnités et délais de recours très brefs, relèvent du droit public et du contentieux électoral.

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