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Emmanuel Denis, maire de Tours en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et qui remplace son adjoint aux finances démissionnaire ?

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Emmanuel Denis, maire de Tours en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et qui remplace son adjoint aux finances démissionnaire ?

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Emmanuel Denis a été réélu maire de Tours le 22 mars 2026, six ans après une première victoire qui avait fait de lui le premier maire écologiste de la ville. Il est aussi, depuis le 9 avril, deuxième vice-président de Tours Métropole Val de Loire. Lundi 9 novembre 2026, un communiqué de la Ville, repris par La Nouvelle République, Info Tours et actu.fr, a annoncé que son adjoint chargé des finances, Frédéric Miniou, démissionnait de ses fonctions d’adjoint « pour des raisons professionnelles ». Justine Dubourg reprend les finances, Enzo Cassereau les ressources humaines, et le conseiller municipal Laurent Philippe « sera proposé pour exercer ces fonctions » d’adjoint lors du conseil municipal du lundi 23 novembre. Le même jour, une centaine de commerçants du centre-ville manifestaient devant l’hôtel de ville, selon la radio ici et La Nouvelle République.

Les recherches sur le maire de Tours portent sur des questions simples : quel âge a-t-il, à quel parti appartient-il, combien gagne-t-il, et comment son adjoint démissionnaire sera-t-il remplacé ? Chacune renvoie à une règle de droit. L’âge et les mandats figurent dans un fichier public de l’État. Le parti ne se confond pas avec la nuance attribuée par l’administration. Le « salaire » est une indemnité votée par le conseil municipal dans des limites fixées par la loi. La démission d’un adjoint, enfin, obéit à une procédure qui passe par le préfet et non par le maire.

Les réponses qui suivent reposent sur le Répertoire national des élus du 11 août 2026, les résultats du ministère de l’Intérieur, les délibérations publiées par la Ville et la métropole, la liste de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique consultée le 10 novembre 2026 et les textes en vigueur à cette date, sans appréciation sur l’action politique des élus cités.

I. Qui est Emmanuel Denis, maire de Tours, et combien perçoit-il ?

A. 55 ans, écologiste, réélu en 2026 à la tête d’une liste d’union de la gauche

Le Répertoire national des élus, que le ministère de l’Intérieur publie en données ouvertes, indique qu’Emmanuel Denis est né le 23 septembre 1971. Il a donc 55 ans. Le fichier le classe parmi les ingénieurs et cadres techniques d’entreprise et recense deux mandats : conseiller municipal de Tours depuis le scrutin du 22 mars 2026, avec la fonction de maire depuis le 27 mars, et conseiller communautaire de Tours Métropole Val de Loire, avec la fonction de deuxième vice-président depuis le 9 avril 2026. Il ne figure ni parmi les conseillers départementaux ou régionaux, ni parmi les députés. Sa biographie officielle, publiée par la Ville, précise qu’il est né à Tours, qu’il est diplômé d’une école d’ingénieurs depuis 1994, qu’il a travaillé à partir de 1997 comme ingénieur dans l’industrie microélectronique, qu’il a conduit la liste Europe Écologie – Les Verts aux municipales de 2014 avant d’être élu maire en 2020, et qu’il préside depuis 2023 le Syndicat des mobilités de Touraine.

L’âge ne soulève ici aucune difficulté. L’article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales fixe seulement un seuil, « Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus », sans âge maximal ni limite au nombre de mandats successifs, comme le rappelle notre article sur la durée et le renouvellement du mandat de maire.

Son appartenance politique ne fait pas débat : Le Monde le présente comme le « maire écologiste » de Tours, et La Nouvelle République décrivait sa liste « Tours inspire » comme une union de la gauche réunissant Les Écologistes, le Parti socialiste, le Parti communiste, L’Après et Place publique. Les résultats officiels ne portent pourtant pas l’étiquette « Les Écologistes » à côté de son nom. Le ministère a attribué à sa liste la nuance « LUG », liste d’union à gauche, au premier tour, puis la nuance « LDVG », liste divers gauche, au second tour.

Ces codes ne disent pas l’appartenance partisane. Dans une décision du 27 février 2026 (n° 512694), le Conseil d’État a rappelé que ces nuances sont « différentes de l’étiquette politique librement choisie par chaque candidat » et servent à l’agrégation des résultats. Un maire écologiste peut donc apparaître sous une nuance « divers gauche » sans que son parti change, comme l’explique notre article sur la nuance politique attribuée par la préfecture.

Le changement de nuance entre les deux tours s’explique par une fusion. Au premier tour, le 15 mars 2026, la liste d’Emmanuel Denis a obtenu 15 155 voix, soit 34,04 % des suffrages exprimés, devant celle de Christophe Bouchet, ancien maire de Tours, nuancée divers droite (23,88 %), celle du Rassemblement national conduite par Aleksandar Nikolic (11,69 %) et celle de La France insoumise conduite par Marie Quinton (11,46 %). Quatre autres listes ont recueilli entre 0,76 % et 9,88 % des voix. La liste insoumise pouvait se maintenir, puisque l’article L. 264 du code électoral prévoit que « Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés ». Le même article permet à ces listes d’accueillir des candidats d’autres listes, « sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés ». Les deux listes de gauche ont fusionné, selon La Nouvelle République, et Marie Quinton est aujourd’hui troisième adjointe au maire, selon le Répertoire national des élus.

Au second tour, le 22 mars, la triangulaire a donné 20 741 voix et 47,20 % des suffrages exprimés à la liste « Tours inspire », 19 275 voix et 43,86 % à celle de Christophe Bouchet, et 3 928 voix et 8,94 % à celle du Rassemblement national, pour une participation de 52,60 %. La majorité relative suffisait. L’article L. 262 du code électoral prévoit qu’« Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir », arrondi à l’entier supérieur, soit 28 des 55 sièges du conseil municipal de Tours. Les 27 autres sont répartis à la plus forte moyenne entre toutes les listes, puisque « Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges » et que les trois listes dépassaient ce seuil. Le calcul donne 13 sièges supplémentaires à la liste du maire, 12 à celle de Christophe Bouchet et 2 au Rassemblement national : on retrouve les 41, 12 et 2 sièges publiés par le ministère.

L’article L. 273-8 du code électoral précise que « Les sièges de conseiller communautaire sont répartis entre les listes par application aux suffrages exprimés lors de cette élection des règles prévues à l’article L. 262 ». Sur les 38 sièges de Tours au conseil de la métropole, la même méthode aboutit à 28, 9 et 1 sièges, là encore conformes aux résultats officiels.

Le conseil municipal d’installation s’est réuni le vendredi 27 mars 2026. Selon son procès-verbal, Emmanuel Denis a été élu maire par 41 voix, avec 13 bulletins blancs et 2 nuls. L’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ».

Le conseil a ensuite fixé à seize le nombre des adjoints, maximum autorisé par l’article L. 2122-2, qui permet des adjoints « sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal », soit seize pour 55 membres.

Il a ajouté cinq postes d’adjoints de quartier sur le fondement de l’article L. 2122-2-1, qui autorise dans les communes de 80 000 habitants et plus des « adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers », dans la limite de 10 % de l’effectif légal.

Les seize adjoints ont été élus sur une liste unique, qui obéissait à l’article L. 2122-7-2 : « La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ». Frédéric Miniou y figurait en quatorzième position, Justine Dubourg en quinzième. Notre article sur l’élection du maire et des adjoints détaille ces règles.

À la métropole, la séance du 9 avril 2026 a porté Frédéric Augis, maire de Joué-lès-Tours, à la présidence, d’une voix devant Emmanuel Denis selon actu.fr. Le maire de Tours a ensuite été élu deuxième vice-président ; sa biographie officielle mentionne la délégation aux mobilités. La protestation formée contre l’élection du président par deux élus d’opposition de Tours, dont Christophe Bouchet, a été rejetée par le tribunal administratif d’Orléans le 10 juin 2026, toujours selon actu.fr. Le fonctionnement de ces institutions est présenté dans notre article sur le conseil métropolitain et ses élus.

Ce cumul est permis. L’article L. 2122-4 énumère les fonctions incompatibles avec celles de maire, parmi lesquelles « président d’un conseil régional, président d’un conseil départemental », mais n’y range pas la vice-présidence d’une intercommunalité.

La règle générale du cumul ne s’y oppose pas davantage. L’article L. 46-1 du code électoral dispose que « Nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux énumérés ci-après » et vise notamment les mandats de conseiller régional, de conseiller départemental et de conseiller municipal. Le mandat de conseiller de Tours Métropole ne figure pas dans cette liste, et Emmanuel Denis n’en détient qu’un seul, celui de conseiller municipal.

B. 4 033,65 euros bruts par mois comme maire, 2 425,21 euros comme vice-président : le calcul

Un maire ne perçoit pas de salaire. La direction générale des collectivités locales rappelle, dans sa présentation de l’indemnité de fonction, que celle-ci constitue « une compensation » liée à l’exercice effectif des fonctions. L’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales fixe ces indemnités par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, dont l’annexe publiée par la DGCL pour 2026 fixe la valeur mensuelle à 4 110,52 euros au 1er janvier 2026. Tours compte 139 259 habitants selon le dernier recensement publié par l’Insee.

Pour les communes de 100 000 habitants et plus, l’article L. 2123-23 fixe l’indemnité du maire à 145 % de cet indice, soit 5 960,26 euros bruts par mois, et ajoute : « Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

C’est ce qu’a fait le conseil municipal de Tours. Réuni en séance extraordinaire le mardi 14 avril 2026, il a adopté la délibération n° 26_04_14_002, qui fixe l’indemnité du maire à 78,50 % de l’indice brut terminal, celle de la première adjointe à 61,40 %, celle des autres adjoints à 40,20 %, celle des conseillers délégués à 32,50 % ou 22 % selon qu’ils sont délégués auprès du maire ou d’un adjoint, et celle des autres conseillers à 6 %. La délibération a été adoptée par 41 voix contre 11, deux élus ne prenant pas part au vote. Selon la presse locale, la majorité a présenté cette grille comme identique à celle de 2020, et le maire a rappelé qu’il avait alors réduit d’environ 1 000 euros l’indemnité de sa fonction ; les données ouvertes de la Ville font en effet apparaître une indemnité de maire de 4 900,64 euros bruts en 2019 et de 3 889,40 euros en juillet 2020. L’opposition de droite a, de son côté, dénoncé l’écart entre les indemnités de la majorité, dont presque tous les membres détiennent une délégation, et celles de l’opposition.

La même séance a voté des majorations, dans un second scrutin. L’article L. 2123-22 ouvre cette faculté à plusieurs catégories de communes, dont celles qui sont chefs-lieux de département et celles qui ont bénéficié récemment de la dotation de solidarité urbaine. Il impose aussi une procédure : « L’application de majorations aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct ».

Le Conseil d’État en a tiré les conséquences dans une décision du 24 juillet 2019 (n° 411004) : le conseil municipal « est tenu de voter dans un premier temps sur les indemnités hors majoration qu’il entend allouer au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux concernés », puis sur les majorations, faute de quoi la délibération est illégale. Tours a respecté cette séquence avec deux délibérations distinctes, n° 26_04_14_002 puis n° 26_04_14_003.

L’article R. 2123-23 fixe le montant de ces majorations : « Dans les communes chefs-lieux de département à 25 % » ; pour les communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine, « les indemnités de fonctions peuvent être votées dans les limites correspondant à l’échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes ». La délibération n° 26_04_14_003 applique la majoration de 25 % au titre de chef-lieu d’Indre-et-Loire au maire et aux adjoints, et ajoute 6,5 points aux adjoints au titre de la solidarité urbaine, ce qui correspond à l’écart entre le barème des adjoints de 100 000 à 200 000 habitants et celui de la strate supérieure. Le taux du maire passe ainsi à 98,13 %, celui de la première adjointe à 83,25 % et celui des adjoints à 56,75 %. Appliqués à l’indice de 4 110,52 euros, ces taux donnent 4 033,65 euros bruts par mois pour le maire, soit le montant d’environ 4 034 euros rapporté par la presse locale, 3 422,01 euros pour la première adjointe et 2 332,72 euros pour chaque adjoint.

Les conseillers municipaux sont aussi indemnisés. Dans les communes de 100 000 habitants au moins, l’article L. 2123-24-1 prévoit que les indemnités votées pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal « sont au maximum égales à 6 % du terme de référence », soit 246,63 euros bruts par mois, taux retenu par Tours. Les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent percevoir davantage, dans l’enveloppe globale du maire et des adjoints : 1 335,92 euros à Tours pour un conseiller délégué auprès du maire, 904,31 euros pour un conseiller délégué auprès d’un adjoint. Notre article sur le salaire d’un conseiller municipal détaille ces règles, et celui sur l’indemnité des maires et des adjoints en 2026 donne les barèmes de toutes les strates.

Une troisième délibération, n° 26_04_14_004, attribue au maire une indemnité pour frais de représentation dans la limite de 12 000 euros par an, versée sur la base des frais réels et sur justificatifs. L’article L. 2123-19 permet au conseil municipal de voter, sur les ressources ordinaires, « des indemnités au maire pour frais de représentation ». Il ne s’agit pas d’un complément de rémunération : la somme couvre des dépenses engagées pour la fonction, et la Ville publie dans ses données ouvertes le détail de ces dépenses.

À la métropole, la rémunération du vice-président obéit à un régime voisin. L’article L. 5211-12 prévoit que les indemnités maximales votées par le conseil d’une métropole « pour l’exercice effectif des fonctions de vice-président sont déterminées par décret en Conseil d’Etat ». Selon l’annexe de la DGCL, ce maximum est de 72,5 % de l’indice dans une métropole de plus de 200 000 habitants, ce qui est le cas de Tours Métropole Val de Loire. Par une délibération n° C_26_04_09_008 du 9 avril 2026, adoptée à la majorité avec cinq voix contre, le conseil métropolitain a fixé l’indemnité de son président, à sa demande, à 87,5 % de l’indice au lieu de 145 %, et celle des vice-présidents à 59 %, à verser à compter de l’arrêté leur confiant une délégation. Pour Emmanuel Denis, cela représente 2 425,21 euros bruts par mois. Notre article sur la rémunération des présidents et vice-présidents d’intercommunalité compare ces montants.

Le total de ces deux indemnités, 6 458,86 euros bruts par mois, reste sous le plafond légal. Le II de l’article L. 2123-20 interdit à un élu municipal titulaire d’autres mandats de percevoir « un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire », et précise : « Ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires ». La DGCL chiffre ce plafond à 8 897,93 euros mensuels au 1er janvier 2025 et précise que l’écrêtement « n’est pas automatique » : c’est à l’élu de signaler un dépassement. Le calcul reste partiel. La présidence du Syndicat des mobilités de Touraine, mentionnée par la biographie officielle, peut ouvrir droit à une indemnité que le plafond englobe, et nous n’avons consulté aucune délibération de ce syndicat. En cas de dépassement, le III du même article prévoit que « la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction ».

Les conseillers municipaux disposent d’un outil de vérification. L’article L. 2123-24-1-1 impose aux communes d’établir chaque année un état de toutes les indemnités perçues par les élus du conseil municipal, y compris au titre des syndicats et des autres collectivités, et précise : « Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ». Notre article sur l’état annuel des indemnités des élus explique son usage.

La transparence porte enfin sur le patrimoine et les intérêts. L’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique impose une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts, « dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonctions », notamment au titulaire d’une fonction « de maire d’une commune de plus de 20 000 habitants ». La liste publiée par la Haute Autorité indique que la déclaration d’intérêts d’Emmanuel Denis en qualité de maire a été déposée le 31 mai 2026, puis complétée par une déclaration modificative le 7 juin, et qu’elle est en attente de publication ; pour la vice-présidence métropolitaine, la liste mentionne une dispense.

L’article 12 de la même loi prévoit que « Les déclarations d’intérêts déposées en application de l’article 11 sont rendues publiques », alors qu’il ne rend publiques que les déclarations de patrimoine des représentants au Parlement européen. Le patrimoine d’un maire est donc déclaré et contrôlé, mais pas publié. Notre article sur le rôle de la HATVP précise ces obligations.

II. Démission de l’adjoint aux finances : qui décide, et comment se fera le remplacement ?

A. Quitter ses fonctions d’adjoint sans quitter le conseil : le préfet accepte, le maire répartit les délégations

Selon Info Tours, Frédéric Miniou reste membre de la majorité comme simple conseiller : il quitte ses fonctions d’adjoint, pas son mandat. Cette distinction commande la procédure. La démission du mandat de conseiller municipal relève de l’article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales : « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire » et « La démission est définitive dès sa réception par le maire ». Un autre candidat de la liste prend alors le siège, comme l’explique notre article sur la démission d’un conseiller municipal ou d’un adjoint. Rien de tel ici : aucun nouveau conseiller n’entre au conseil municipal, et la démission annoncée ne porte pas sur le siège de conseiller métropolitain que Frédéric Miniou occupe selon le Répertoire national des élus.

La démission des seules fonctions d’adjoint obéit à une autre règle. L’article L. 2122-15 dispose : « La démission du maire ou d’un adjoint est adressée au représentant de l’Etat dans le département ». Il ajoute : « Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée ». Le maire n’a donc aucun pouvoir pour accepter cette démission. Jusqu’à l’acceptation, l’adjoint conserve sa qualité, et le même article prévoit que « Le maire et les adjoints continuent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs », sous réserve de quelques exceptions.

Les tribunaux administratifs appliquent strictement cette règle. Dans un jugement du 12 février 2026 (n° 2522301), le tribunal administratif de Nantes, saisi par le préfet de la Vendée, a annulé la décision par laquelle un maire avait lui-même accepté la démission d’une adjointe, faute de compétence. Il a surtout jugé que la démission d’un adjoint ne prend effet qu’au jour où l’acceptation du préfet est portée à la connaissance de l’intéressé, et que c’est seulement à partir de ce jour que le conseil municipal peut être convoqué pour élire un remplaçant. L’élection organisée avant cette acceptation a été annulée, avec les délibérations qui en tiraient les conséquences. Pour Tours, l’élection annoncée pour le 23 novembre suppose donc que le préfet d’Indre-et-Loire ait accepté la démission et que cette acceptation ait été notifiée à Frédéric Miniou avant la convocation du conseil. Le communiqué de la Ville ne dit rien de cette étape.

La nouvelle répartition des finances et des ressources humaines ne dépend pas, elle, d’un vote. L’article L. 2122-18 pose que « Le maire est seul chargé de l’administration » et qu’il peut « déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ». Les délégations confiées à Justine Dubourg et à Enzo Cassereau, déjà adjoints, résultent donc d’arrêtés du maire. Le conseil municipal élit les adjoints ; il ne répartit pas les délégations.

Le maire garde la même liberté pour les reprendre. La cour administrative d’appel de Paris a rappelé, dans un arrêt du 17 janvier 2023 (n° 21PA04095), qu’il est loisible au maire « de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions qu’il avait données à l’un de ses adjoints », pourvu que sa décision ne repose pas sur des motifs inexacts ou étrangers à la bonne marche de l’administration communale.

La démission se distingue toutefois du retrait de délégation. Si le maire avait retiré ses délégations à son adjoint, l’article L. 2122-18 aurait imposé un vote : « Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ». Ce vote n’a pas lieu d’être lorsque l’adjoint démissionne lui-même. Les conséquences d’un retrait, y compris sur l’indemnité, sont détaillées dans notre article sur le retrait de délégation d’un adjoint.

La démission a aussi une conséquence financière. L’indemnité d’adjoint rémunère une fonction effectivement exercée : l’article L. 2123-24 vise « Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire ». Le V du même article, qui maintient l’indemnité pendant trois mois au plus, ne vise que l’adjoint qui a cessé toute activité professionnelle et auquel le maire retire ses délégations, ce qui ne correspond pas à une démission motivée par des raisons professionnelles.

La jurisprudence tire de cette exigence une règle simple. La cour administrative d’appel de Nantes a jugé, dans un arrêt du 19 mai 2021 (n° 20NT01640), que « le versement des indemnités de fonctions aux maires, adjoints et conseillers municipaux est subordonné à l’exercice effectif des fonctions correspondantes ».

La cour administrative d’appel de Paris, dans son arrêt du 17 janvier 2023, en a déduit que « l’adjoint au maire, qui n’a pas reçu de délégation ou dont la délégation a pris fin, ne peut justifier de l’exercice effectif de fonctions lui permettant de prétendre, sauf le cas de suppléance du maire, au versement des indemnités de fonctions ». La délibération tourangelle du 14 avril fait d’ailleurs courir chaque indemnité à compter de l’arrêté attribuant la délégation. Devenu simple conseiller sans délégation, Frédéric Miniou relèverait du taux de 6 %, soit 246,63 euros bruts par mois, au lieu des 2 332,72 euros d’un adjoint.

La sortie de fonctions emporte enfin une obligation déclarative. L’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 soumet aux déclarations « les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants » lorsqu’ils sont titulaires d’une délégation, et son II impose à chacun d’adresser à la Haute Autorité « une nouvelle déclaration de situation patrimoniale dans un délai de deux mois à compter de la fin de son mandat ou de ses fonctions », sous réserve d’une déclaration établie depuis moins d’un an. Le même article prévoit que « Les délégations de fonction ou de signature sont notifiées sans délai par l’exécutif de chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ». Le nouvel adjoint, s’il reçoit une délégation, devra à son tour déposer ses déclarations dans les deux mois.

B. L’élection du nouvel adjoint : délai, même sexe, rang, scrutin secret et recours de cinq jours

Le remplacement doit être rapide. L’article L. 2122-14 prévoit que, lorsque les adjoints ont cessé leurs fonctions, « le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine ». Ce délai court de la cessation des fonctions, donc de l’acceptation de la démission, et non de l’annonce publique. Le conseil reste libre de modifier le nombre de ses adjoints, puisque l’article L. 2122-2 lui confie le soin de le fixer dans la limite légale ; la Ville a toutefois annoncé un remplacement, et non une suppression de poste.

Le mode de scrutin change lorsqu’un seul poste est à pourvoir. L’élection des adjoints se fait normalement au scrutin de liste, mais l’article L. 2122-7-2 précise : « En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7 ».

Le vote du 23 novembre se déroulera donc comme celui du maire, au scrutin secret et à la majorité absolue. Selon l’article L. 2122-7, « Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative », et « En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ». La majorité municipale, qui dispose de 41 sièges sur 55, peut faire élire son candidat, mais la Ville indique seulement que Laurent Philippe « sera proposé » : tout conseiller éligible peut se présenter.

Le choix du candidat est encadré par une règle de parité propre aux vacances. L’article L. 2122-7-2 dispose : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ». Frédéric Miniou étant un homme, son successeur doit être un homme, ce qui est le cas du candidat annoncé.

Le tribunal administratif d’Orléans, compétent pour Tours, a fait la distinction dans un jugement du 16 janvier 2025 (n° 2405083) relatif à Preuilly-sur-Claise, en Indre-et-Loire : pour un poste d’adjoint nouvellement créé, l’élection uninominale n’impose pas l’alternance des sexes, qui ne vaut que pour l’élection initiale au scrutin de liste ou en cas de vacance d’un poste. À Tours, il s’agit bien d’une vacance.

Une autre condition tient à la nationalité. L’article LO 2122-4-1 dispose que « Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions ». Les citoyens européens élus au conseil municipal y siègent et participent aux délibérations, mais ne peuvent devenir adjoints ; la presse locale a d’ailleurs relevé que la seule élue de la majorité tourangelle sans délégation est une conseillère de nationalité allemande.

Le rang du nouvel adjoint dépend d’un vote spécifique. L’article L. 2122-7-2 ajoute : « Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ». Le conseil pourra donc attribuer au nouvel élu le quatorzième rang qu’occupait Frédéric Miniou.

Faute d’une telle décision, la règle générale de l’article L. 2121-1 s’applique : « les adjoints prennent rang selon l’ordre de leur élection ». Le nouvel élu se placerait alors après les adjoints déjà en fonctions, y compris les adjoints de quartier élus le 27 mars.

Le rang n’est pas honorifique. L’article L. 2122-17 prévoit qu’en cas d’absence ou d’empêchement, « le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations ».

Le juge de l’élection s’en tient aux textes. Dans une décision du 30 janvier 2026 (n° 505420) rendue en chambres réunies à propos des adjoints de Sartène, le Conseil d’État a jugé qu’« Il ne résulte ni de cette disposition, ni d’aucune autre, pas plus que d’un principe applicable à l’élection des adjoints au maire, qu’un conseiller municipal ne pourrait être candidat à un poste d’adjoint sur plus d’une liste ». Il a validé l’élection, faute de manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin. Une irrégularité ne suffit donc pas : elle doit avoir pu fausser le résultat ou méconnaître une règle expresse, comme celle de l’acceptation préalable de la démission.

L’élection du nouvel adjoint pourra être contestée, dans un délai très bref. L’article L. 2122-13 prévoit que « L’élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal ». Pour ces élections, le recours est ouvert à « Tout électeur et tout éligible », ainsi qu’au préfet, par l’article L. 248 du code électoral.

L’article R. 119 du code électoral exige que la réclamation soit déposée « au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection », à la préfecture, à la sous-préfecture ou directement au greffe du tribunal administratif, tandis que le préfet dispose d’un délai de quinzaine à compter de la réception du procès-verbal.

Pour l’élection des adjoints, l’article D. 2122-2 du code général des collectivités territoriales précise que le délai de cinq jours « court à partir de vingt-quatre heures après l’élection ».

Ce délai ne pardonne pas. Dans une décision du 25 novembre 2020 (n° 442411), le Conseil d’État a confirmé l’irrecevabilité d’une protestation contre l’élection d’un maire et de ses adjoints tenue le 28 mai 2020 et enregistrée le 4 juin, alors que le délai « expirait le 3 juin à 18 heures », la requérante ayant posté son recours trop tard pour qu’il parvienne à temps au greffe. Selon le même calcul, un vote tenu le lundi 23 novembre ouvrirait un délai expirant le dimanche 29 novembre à 18 heures. Un électeur qui entend contester l’élection a donc intérêt à déposer sa protestation dans les premiers jours, en se ménageant une preuve de la date de dépôt.

Conclusion

Emmanuel Denis, 55 ans, est un maire écologiste élu en 2020 et réélu le 22 mars 2026 à la tête d’une liste d’union de la gauche, devenue liste divers gauche après sa fusion avec les candidats insoumis. Il perçoit 4 033,65 euros bruts par mois comme maire, en vertu de deux délibérations du 14 avril 2026, et 2 425,21 euros comme deuxième vice-président de la métropole, soit un total inférieur au plafond légal d’écrêtement, sous réserve des indemnités d’autres organismes que nous n’avons pas pu vérifier. Sa déclaration d’intérêts de maire a été déposée auprès de la Haute Autorité et attend sa publication ; sa déclaration de patrimoine n’a pas vocation à être publiée, la loi ne le prévoyant pas pour un maire.

La démission de Frédéric Miniou suit, elle, une procédure dont le préfet est le pivot. Tant que celui-ci n’a pas accepté la démission et notifié son acceptation, l’adjoint reste adjoint et le conseil ne peut pas élire son successeur. Le maire répartit seul les délégations par arrêté. Le conseil municipal, lui, élira un homme, au scrutin secret et à la majorité absolue, et pourra décider de lui donner le quatorzième rang. Toute contestation devra être déposée devant le tribunal administratif d’Orléans dans les cinq jours.

Question Réponse au 10 novembre 2026 Fondement
Quel âge a Emmanuel Denis ? 55 ans, né le 23 septembre 1971 Répertoire national des élus
Quel parti ? Écologiste ; nuance LUG au premier tour, LDVG au second Conseil d’État, 27 février 2026, n° 512694
Quelle indemnité de maire ? 98,13 % de l’indice, soit 4 033,65 euros bruts par mois Délibérations du 14 avril 2026, articles L. 2123-22 et R. 2123-23
Et à la métropole ? 59 % de l’indice, soit 2 425,21 euros bruts par mois Délibération du 9 avril 2026, article L. 5211-12
Qui accepte la démission d’un adjoint ? Le préfet d’Indre-et-Loire, pas le maire Article L. 2122-15
Qui confie les finances à une autre adjointe ? Le maire, par arrêté Article L. 2122-18
Comment est élu le remplaçant ? Scrutin secret, majorité absolue, candidat du même sexe Articles L. 2122-7 et L. 2122-7-2
Quel recours ? Protestation dans les cinq jours, devant le tribunal administratif Articles L. 2122-13, R. 119 et D. 2122-2

Ces règles valent pour toutes les communes de France, avec les seuils propres aux villes de plus de 100 000 habitants. Elles se lisent dans le code et dans les délibérations publiées, non dans les communiqués : la date de l’acceptation préfectorale, la convocation du conseil et le procès-verbal du 23 novembre diront si le remplacement de l’adjoint aux finances s’est fait dans les formes. Pour les élus, les candidats et les électeurs confrontés à une élection d’adjoint, à une délibération indemnitaire ou à un retrait de délégation, ces questions relèvent du droit public et du contentieux électoral.

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