Circulaire

Circulaire relative à l’utilisation de la plateforme de participation citoyenne souveraine Agora

Mise en ligne sur Légifrance le 29 juin 2026 PRMX2617489C

En bref

Résumé

Afin de redonner confiance en l’action publique et accroître la vitalité de la démocratie française par une meilleure association des citoyens à la vie publique, Agora, plateforme de participation citoyenne souveraine de l'Etat, devient l'outil de référence des consultations en ligne organisées au sein de l'Etat.

Auteur

Monsieur le Premier ministre

Destinataires

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département

Signataire

Sebastien LECORNU

Date de signature

23 juin 2026

Thèmes
  • Administration
  • Participation citoyenne
  • vie démocratique
  • consultation du public

Texte intégral

Texte extrait du document PDF publié sur Légifrance. La mise en page d’origine, les tableaux et les annexes se lisent dans le PDF officiel.

n° 6540/SG

Paris, le 2 3 .IUIN 2026 à

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département Objet : Utilisation de la plateforme de participation citoyenne souveraine Agora Référence 6540/SG Date de signature 23 juin 2026 Emetteur Premier ministre Objet Renforcement de la participation citoyenne dans la construction et le suivi des politiques publiques avec l'usage d'un outil souverain de dialogue continu entre le Gouvernement et les citoyens Actions à réaliser Mobiliser Agora, outil internalisé par l'Etat, pour davantage associer les Français à la conduite de l'action publique Echéance Immédiate Nombre de pages 3 Redonner confiance en l'action publique et accroître la vitalité de la démocratie française passent par une mobilisation collective et une meilleure association des citoyens, de manière soutenue, à la vie publique.

Dans cette perspective, il est impératif que la démarche de participation citoyenne devienne une pratique régulière et une habitude dans notre manière de penser, construire, suivre et évaluer l'action publique. Pour ce faire, Agora devient l'outil de référence des consultations en ligne organisées au sein de l'Etat, et doit nécessairement être utilisé dès lors que ses fonctionnalités répondent à votre besoin.

.../ .. .

2.-

1 - Obligation d'utiliser Agora, outil souverain développé par l'Etat, pour réaliser des consultations en ligne A cette fin, le Gouvernement a développé et mis en ligne en septembre 2023 l'outil Agora, une plateforme de participation citoyenne souveraine de l'Etat, placée sous la responsabilité du ministre chargé des relations avec le Parlement au titre de sa compétence en matière de développement de la vie démocratique.

Cette solution numérique, disponible sous forme d'application sur téléphone mobile et de site web1, permet un dialogue continu entre les citoyens et le Gouvernement.

Agora a été développée et est opérée par le Centre Interministériel de la Participation Citoyenne (CIPC)2 au sein de la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP) .

L'application compte à ce jour 213 000 utilisateurs, avec la participation de 86 000 personnes aux questions au Gouvernement et 510 000 votes exprimés et 63 000 personnes aux 19 consultations menées depuis son lancement.

Cet outil souverain a permis d'internaliser la capacité à mener des consultations en ligne de bout en bout, et doit donc être obligatoirement mobilisé par les membres du Gouvernement, les préfets, les administrations et les opérateurs de l'Etat, dès lors qu'ils envisagent de mener un projet de cette nature, conformément et dans la suite de l'objectif d'internalisation des compétences définie par la circulaire n° 6329/SG du Premier ministre du 19 janvier 2022 relatif à l'encadrement du recours par les administrations et les établissements publics de l'État aux prestations intellectuelles.

Afin de faciliter la mise en œuvre de la présente circulaire, je vous demande de désigner un point de contact pour chaque ministère, chaque préfecture de région, ainsi que pour chaque opérateur de l'État ayant vocation ou pouvant être amené à mobiliser des dispositifs de participation citoyenne. Cette information devra être transmise au CIPC avant le 30 juin 2026.3 2 - Après avoir consulté les Français, l'impérieuse nécessité de leur rendre compte des résultats et des suites données Pour respecter l'engagement citoyen des Français qui ont participé à une démarche de participation citoyenne en ligne sur la plateforme Agora, il est impératif que chaque consultation soit suivie de la publication d'une synthèse de ce que les citoyens ont exprimé, puis dans un second temps, d'une réponse du membre du Gouvernement, du responsable de structure administrative ou du préfet commanditaire de la consultation sur les suites concrètes données à la démarche.

Une réponse argumentée, précisant les propositions qui sont retenues ou au contraire écartées , et les raisons associées, est attendue.

Le CIPC pourra vous accompagner dans la mobilisation d'Agora, notamment pour la conception des consultations, l'analyse et la valorisation des résultats , mais également pour s'assurer du respect, dans le cadre de l'exercice de consultation en ligne, des standards d'une démarché de participation réelle et sincère des citoyens.4 1 https://www.agora .gouv.fr/ 2 Si vous souhaitez mobiliser l'application Agora et bénéficier d'un appu i du Centre interministériel de la Participation citoyenne, merci de vous adresser à participationcitoyenne@modernisation .qouv.fr 3 Info rmation à transmettre à l'adresse [email protected]. " A cet effet. se référer en première intention au guide publié par le CIPC en 2024 à l'attention des administrations « Concevoir une démarche de participation citoyenne >>. (https://www.rnodernisation .gouv.fr/fi les/2024-03/Guide_CIPC_concevoir_une_demarche_de_participation_citoyenne.pdf) 3.- Je compte sur votre mobilisation pour assurer la mise en œuvre de la présente circulaire, ainsi que pour mobiliser vos équipes à la nécessité d'associer davantage les citoyens à la conduite de l'action publique.

Circulaire reproduite à partir des données de Légifrance (DILA, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF publié sur Légifrance.

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