En bref
- Convention collective
Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- Date du texte
29 mai 2026
- Bulletin
BOCC 2026/23, mis en ligne le 21 septembre 2026
- Source
- DILA — CCO20260023.complet.taz, 21 septembre 2026 — Licence ouverte 2.0
Texte intégral
Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Brochure n° 3205 | Convention collective nationale
IDCC : 2543 | CABINETS OU ENTREPRISES DE GÉOMÈTRES-EXPERTS, GÉOMÈTRES-TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMÈTRES ET EXPERTS FONCIERS
Adhésion par lettre du 29 mai 2026 de la FG FO construction à l'accord du 15 avril 2026 relatif à la révision du titre XIII (situations particulières de personnes salariées)
NOR : ASET2650607M
IDCC : 2543
Paris, le 29 mai 2026.
Fédération générale Force ouvrière construction (FG FO construction), 170, avenue Parmentier, CS 20006, 75479 Paris Cedex 10, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07.
Madame, Monsieur le représentant légal,
La fédération générale Force ouvrière construction, conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et L. 2261-4 du code du travail adhère à l’accord de révision du titre XIII relatif aux situations particulières de personnes salariées dans la convention nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts fonciers IDCC 2543.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail, une copie du présent courrier est adressée ce jour aux parties signataires dudit accord.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le représentant légal, l’expression de nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.