Adhésion par lettreTaxis (IDCC 2219)

Adhésion par lettre du 18 juin 2026 de l'union fédérale route FGTE-CFDT à la convention collective

BOCC n° 2026/28, mis en ligne le 29 octobre 2026 ASET2650683M

En bref

Convention collective

Taxis (IDCC 2219)

Date du texte

18 juin 2026

Bulletin

BOCC 2026/28, mis en ligne le 29 octobre 2026

Source
DILA — CCO20260028.complet.taz, 29 octobre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

Convention collective nationale IDCC : 2219 | TAXIS

Adhésion par lettre du 18 juin 2026 de l’union fédérale route FGTE-CFDT à la convention collective NOR : ASET2650683M IDCC : 2219

Rungis, le 18 juin 2026.

L’union fédérale route FGTE-CFDT, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07.

Monsieur le directeur du travail, À l’issue du récent cycle de mesure de la représentativité patronale, la confédération démocratique du travail (CFDT) a été reconnue représentative par l’arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis.

Par la présente, l’union fédérale route FGTE-CFDT vous fait part de son adhésion à la convention collective des taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219), ainsi qu’à l’ensemble de ses avenants et accords rattachés en vigueur à la date du 15 juin 2026.

Le présent courrier d’adhésion est notifié à toutes les organisations signataires de l’accord susvisé en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles et fera l’objet d’un dépôt auprès du conseil de prud’hommes de Paris.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le directeur du travail l’expression de nos salutations distinguées.

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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