AccordOuvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)

Accord du 6 juillet 2026 relatif aux salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

BOCC n° 2026/34, mis en ligne le 3 novembre 2026 ASET2650819M

En bref

Convention collective

Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)

Date du texte

6 juillet 2026

Bulletin

BOCC 2026/34, mis en ligne le 3 novembre 2026

Source
DILA — CCO20260034.complet.taz, 3 novembre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

Brochure n° 3193 | Convention collective nationale BÂTIMENT IDCC : 1596 | OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)

Accord du 6 juillet 2026 relatif aux salaires (Provence-Alpes-Côte d’Azur) NOR : ASET2650819M IDCC : 1596

Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :

FFB Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

CAPEB Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés :

FO ;

Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Les partenaires sociaux soulignent que la présente négociation aboutit à la conclusion de 2 accords distincts mais identiques applicables aux ouvriers employés, d’une part, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et, d’autre part, par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962.

Article 1er

En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visés par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d’employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Article 2

Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les parties signataires du présent accord prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 1er septembre 2026 comme indiqué dans le tableau ci-après :

Salaire mensuel minimal

      Catégorie professionnelle           Coefficient
                                                       (pour 35 heures hebdomadaires)
                                       Niveau I
Ouvriers d’exécution :
– position 1                                 150                1 900,00 €
– position 2                                 170                1 930,00 €
                                       Niveau II
Ouvriers professionnels                      185                2 040,00 €
                                       Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1                                 210                2 236,00 €
– position 2                                 230                2 410,00 €
                                       Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d’équipe :
– position 1                                 250                2 581,00 €
– position 2                                 270                2 756,00 €

Article 3

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n’est pas nécessaire de prévoir de stipulation pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Article 4

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Marseille.

Article 5

Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au ministère du travail.

Fait à Marseille, le 6 juillet 2026.

(Suivent les signatures.)

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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