Une infirmière vient à domicile pour une injection, un pansement ou une surveillance. Le patient ne veut pas du soin proposé : il craint une douleur, ne comprend pas pourquoi le traitement a changé ou souhaite d’abord parler au médecin. La prescription suffit-elle à imposer le geste ? Peut-il refuser une injection tout en acceptant les autres visites ? Et l’infirmière peut-elle prévenir le prescripteur contre sa volonté ?
En principe, une personne capable d’exprimer sa volonté peut refuser un traitement après avoir été informée de ses conséquences. Le refus peut porter sur un acte précis ; il ne signifie pas nécessairement que tous les soins sont abandonnés. Le dialogue reste essentiel, car interrompre certains traitements peut présenter un danger que seul un professionnel connaissant le dossier peut apprécier. Une difficulté de compréhension, une douleur ou une inquiétude sur le matériel mérite aussi d’être expliquée avant de conclure que la personne refuse toute aide.
Les règles changent lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté, lorsqu’il est mineur ou qu’une mesure de protection confie une représentation relative à sa personne. Le rôle de la famille doit alors être examiné avec précision. Voici comment faire valoir sa décision, organiser la suite à domicile et conserver les éléments utiles si un soin est réalisé malgré un refus ou si un dommage survient.
I. Droit du patient : peut-on refuser des soins infirmiers à domicile ?
A. La prescription oblige-t-elle le patient à accepter une injection ou un pansement ?
La prescription médicale indique ce qu’un professionnel a prévu pour la prise en charge ; elle ne remplace pas la volonté du patient. L’article L. 1111-4 du code de la santé publique reconnaît à toute personne le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Il prévoit aussi qu’aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans consentement libre et éclairé et que ce consentement peut être retiré à tout moment.
Cette règle ne concerne pas seulement la décision de subir une opération. Une injection prescrite après une sortie d’hôpital, un pansement renouvelé à domicile ou une surveillance proposée au cours d’un traitement peuvent soulever des questions sur ce qui est accepté. Le patient peut demander à quoi sert le geste et exprimer son désaccord. Un accord donné lors de la consultation précédente ne dispense pas de tenir compte d’un refus exprimé ensuite.
Pour les infirmiers, le texte est particulièrement explicite. L’article R. 4312-14 du code de la santé publique prévoit la recherche du consentement et le respect du refus du patient en état d’exprimer sa volonté, après information sur ses conséquences. Il précise également les conditions dans lesquelles le médecin prescripteur est informé. C’est un devoir propre à l’infirmier, même si un médecin a établi l’ordonnance.
Refuser un geste précis et refuser toute prise en charge sont deux choses différentes. Une personne peut, par exemple, demander que le pansement soit expliqué avant d’être refait, refuser une injection à un moment donné et accepter une visite de surveillance. Elle peut aussi souhaiter revoir le médecin avant de prendre une décision durable. Ces exemples ne garantissent pas qu’une autre organisation sera médicalement adaptée : ils permettent de décrire ce que la personne accepte et ce qu’elle refuse réellement.
L’infirmier exerce dans le cadre de son rôle propre ou sur prescription, en coordination avec les autres professionnels, comme le rappelle l’article L. 4311-1 du code de la santé publique. Le patient peut donc demander à l’infirmier ce qui relève de son intervention et solliciter le médecin pour les questions qui nécessitent une décision médicale. Une ordonnance ne permet pas, à elle seule, de conclure que chaque modalité possible du soin a été comprise ou acceptée.
Le refus n’a pas à être motivé par une raison que le soignant juge convaincante pour être entendu. En revanche, en expliquer l’origine peut aider à trouver une solution : peur d’une aiguille, douleur lors du changement de pansement, incompréhension d’une dose, difficulté à rester disponible ou désaccord sur la présence d’un proche. Une personne peut demander si le geste, son horaire ou son organisation peuvent être réévalués, sans qu’une alternative particulière soit nécessairement possible.
Cette liberté ne rend pas la décision anodine. Le patient peut demander ce qui risque de se produire si le traitement est interrompu et quels signes doivent conduire à une évaluation médicale. Il ne faut pas modifier une dose, remplacer un médicament ou décider seul qu’un soin est devenu inutile sur la base d’un article général. En présence de symptômes inquiétants ou d’un danger apparent, une évaluation médicale doit être recherchée sans attendre.
Si la personne refuse ou interrompt tout traitement et met ainsi sa vie en danger, l’article L. 1111-4 prévoit qu’elle réitère sa décision dans un délai raisonnable et peut faire appel à un autre membre du corps médical ; la procédure est inscrite au dossier médical. Le texte ne fixe pas un nombre uniforme d’heures ou de jours. Cette règle ne doit pas être confondue avec une autorisation générale de passer outre à toute opposition.
B. Quelle information demander et qui décide si le patient ne peut pas répondre ?
Pour choisir, le patient a besoin d’une information compréhensible. L’article L. 1111-2 vise notamment l’utilité des investigations et traitements, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles d’un refus. Il confie l’information à chaque professionnel dans le cadre de ses compétences et prévoit les cas d’urgence ou d’impossibilité d’informer.
Le rôle de l’infirmier est précisé par l’article R. 4312-13 : l’information sur les soins, moyens et techniques mis en œuvre doit être loyale, adaptée et intelligible. Si une question dépasse son champ de compétence, il invite le patient à la poser au professionnel compétent. Demander une explication simple, reformulée ou accompagnée d’un support lisible est donc une démarche utile ; le consentement ne se réduit pas à acquiescer devant un vocabulaire que l’on n’a pas compris.
Avant une injection à domicile, plusieurs questions concrètes peuvent être distinguées : quel produit est administré, pour quel objectif, selon quelle prescription, avec quels effets indésirables à surveiller et que faut-il faire si une difficulté apparaît ? Pour un pansement, la personne peut demander ce que le soin cherche à obtenir, comment la douleur sera prise en compte et qui contacter pour une réévaluation. Les réponses doivent être adaptées à la situation ; elles ne peuvent pas être remplacées ici par une liste de risques supposés.
La volonté du patient de ne pas recevoir certaines informations doit également être respectée dans les conditions des textes. Cela ne transforme pas pour autant la présence d’une ordonnance en preuve automatique que tout a été expliqué. En cas de désaccord, le contenu des échanges, les documents remis et les circonstances de la décision deviennent des éléments importants pour comprendre ce qui s’est passé.
Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, l’article R. 4312-14 prévoit la consultation de la personne de confiance, ou de la famille, ou à défaut d’un proche, avant l’intervention de l’infirmier. L’article L. 1111-4 comporte aussi des règles sur les interventions et investigations lorsque la personne ne peut exprimer sa volonté, avec ses propres réserves d’urgence ou d’impossibilité. Il faut regarder le texte correspondant à l’acte et à la situation, sans transformer une difficulté de communication passagère en incapacité générale de décider.
La personne de confiance n’est pas automatiquement un décideur qui remplace le patient capable de répondre. Selon l’article L. 1111-6, elle rend compte de la volonté de la personne lorsqu’elle ne peut plus l’exprimer et, si celle-ci le souhaite, l’accompagne dans ses démarches et ses entretiens médicaux. Un proche peut aider à reformuler les questions ou à retrouver une prescription, mais sa préférence ne doit pas être confondue avec celle du patient qui comprend et exprime son choix.
Une mesure de protection ne retire pas automatiquement la parole au majeur concerné. Pour une mesure avec représentation relative à la personne, l’article L. 1111-4 demande d’obtenir le consentement du majeur s’il est apte à exprimer sa volonté, au besoin avec l’assistance de la personne chargée de sa protection. Si cette condition n’est pas remplie, l’autorisation relève de la personne chargée de la représentation, qui tient compte de l’avis exprimé. Le même texte prévoit l’intervention du juge en cas de désaccord, sauf urgence.
Pour un mineur, son consentement doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, selon l’article L. 1111-4. Les règles propres aux titulaires de l’autorité parentale, à certaines situations de confidentialité et aux soins indispensables en cas de risque grave doivent être examinées selon les faits. Il serait inexact d’affirmer qu’un parent peut décider de tout sans entendre l’enfant, ou qu’un mineur décide toujours seul de tout soin.
II. Refus de soins infirmiers par le patient : que faire ensuite à domicile ?
A. Comment exprimer son refus et organiser la suite des soins ?
La première étape consiste à nommer le soin concerné. Relevez le médicament ou le pansement, le professionnel qui intervient, la date de la visite et ce qui pose difficulté. Dites si vous refusez le geste proposé, si vous souhaitez une explication supplémentaire ou si vous acceptez un autre aspect de la prise en charge. Une formulation précise évite qu’un désaccord ponctuel soit présenté comme un abandon de tous les soins.
Par exemple, après une intervention, un patient peut ne pas comprendre pourquoi une injection est prévue alors qu’il se sent mieux. Il peut demander à l’infirmier de lui expliquer son rôle et de l’aider à obtenir les précisions médicales nécessaires. S’il ne veut pas du geste après cette discussion, il peut l’exprimer clairement. Il ne doit pas en déduire, sans avis adapté, que l’arrêt du traitement est sans conséquence ou que le prochain soin peut être omis.
Si la difficulté concerne l’ordonnance elle-même, l’article R. 4312-42 prévoit que l’infirmier la respecte, demande au prescripteur un complément d’information lorsqu’il le juge utile et vérifie une prescription sur laquelle il a un doute. Le texte traite aussi de l’impossibilité de vérification et des risques pour la santé. Une réévaluation par le prescripteur peut porter sur l’indication ou sur les modalités, mais elle ne garantit pas qu’une solution de remplacement existe.
La transmission du refus au médecin mérite une attention particulière. L’article R. 4312-14 prévoit que, lorsque le patient en état d’exprimer sa volonté refuse le traitement proposé, l’infirmier respecte ce refus après l’avoir informé de ses conséquences et, avec son accord, le médecin prescripteur. Le patient peut donc discuter de cette information : à qui l’infirmier envisage-t-il de s’adresser, pour quel soin et avec quels éléments ? Les situations particulières doivent être appréciées au regard des textes et des faits.
Une manière pratique de préparer l’échange consiste à écrire, pour soi, ce que l’on souhaite faire savoir : le soin concerné, la raison du refus si l’on veut la partager, les questions restant sans réponse et l’accord ou non pour informer le médecin prescripteur. Conservez une copie de cette note et demandez qu’une trace fidèle des échanges soit portée au dossier. Une note personnelle n’a pas la même valeur qu’un compte rendu contradictoire, mais elle aide à reconstituer la chronologie.
Le patient peut aussi préciser ce qu’il accepte encore : une surveillance, un entretien médical, une explication sur un autre horaire ou une visite destinée à discuter du soin. Le médecin et l’infirmier apprécient ce qui peut être organisé dans leurs compétences respectives. Une alternative ne doit jamais être présentée comme sûre ou disponible avant cette vérification. Le patient peut demander qu’on lui explique les conséquences prévisibles de chaque option réellement proposée.
Si la relation avec le professionnel se dégrade, distinguez le refus du patient de l’interruption des soins par l’infirmier. L’article R. 4312-12 impose à l’infirmier qui a accepté d’effectuer des soins d’en assurer la continuité ; il encadre aussi les conditions dans lesquelles il peut refuser ou interrompre des soins. Lorsqu’il interrompt ou décide de ne pas effectuer les soins, il doit, sous réserve de ne pas nuire au patient, expliquer les raisons, orienter vers un confrère ou une structure adaptée et transmettre les informations utiles à la poursuite des soins.
Cette règle ne signifie pas que le patient doit accepter un acte contre sa volonté pour conserver toute possibilité d’être soigné. Elle ne signifie pas non plus qu’un professionnel précis doit intervenir quelles que soient les circonstances. Il faut identifier ce qui a été accepté, ce qui reste nécessaire et comment une continuité adaptée peut être organisée. Le patient peut demander que ces points soient clarifiés avec les professionnels concernés.
En présence d’un malade ou blessé en péril, l’article R. 4312-7 prévoit que l’infirmier lui porte assistance ou s’assure qu’il reçoit les soins nécessaires. L’urgence doit être évaluée dans les circonstances réelles ; elle ne se confond pas avec le simple fait qu’un patient pose une question ou refuse un soin. Si l’état de la personne paraît grave ou se dégrade, la priorité pratique est d’obtenir une évaluation médicale urgente, sans attendre le règlement d’un différend administratif.
Lorsqu’un désaccord persiste, un avocat en droit médical peut examiner les documents et distinguer la question du consentement, celle de la continuité des soins et celle d’un dommage éventuel. Pour une situation personnelle, il est également possible d’exposer votre situation au cabinet en indiquant les soins concernés et les documents disponibles.
B. Quelles preuves conserver et quels recours si le refus n’a pas été respecté ?
Un soin reçu malgré une opposition exprimée ne se résume pas à une question de formulaire signé. Il faut comprendre qui a proposé le geste, quelle information a été donnée, ce que le patient a dit, s’il pouvait exprimer sa volonté et ce qui a été réalisé. Une feuille administrative, une note de passage ou une ordonnance peut être utile, mais leur présence ne répond pas à elle seule à toutes ces questions.
Conservez les prescriptions et leurs modifications, les comptes rendus de sortie, les documents remis lors des visites, les échanges écrits et, lorsqu’ils existent, les éléments du dossier de soins. Notez séparément les faits observés et ce que vous avez appris plus tard. Si un proche était présent, son témoignage peut aider à préciser les paroles et les circonstances, sans se substituer à l’analyse du dossier médical.
L’article L. 1111-7 du code de la santé publique organise l’accès de la personne aux informations de santé formalisées ou échangées par écrit qui la concernent, sous les réserves qu’il énonce. La demande peut préciser les documents recherchés : prescription applicable, feuilles de surveillance, comptes rendus et échanges utiles à la prise en charge. Le dossier effectivement détenu dépend du professionnel ou de la structure ; il ne faut pas supposer que chaque pièce se trouve au même endroit.
Pour la communication de ces informations, l’article L. 1111-7 prévoit en principe une communication au plus tard dans les huit jours suivant la demande, après un délai de réflexion minimal de quarante-huit heures ; il porte le délai à deux mois dans les cas qu’il précise, notamment lorsque les informations datent de plus de cinq ans. Les modalités réglementaires et les situations particulières doivent être vérifiées avant de conclure à un refus irrégulier.
La preuve de l’information n’est pas nécessairement limitée à un document préimprimé. L’article L. 1111-2 prévoit qu’en cas de litige, le professionnel ou l’établissement doit prouver que l’information a été délivrée dans les conditions du texte et que cette preuve peut être apportée par tout moyen. Pour le médecin, la Cour de cassation, première chambre civile, le 4 janvier 2005, n° 02-11.339, a examiné notamment le dossier médical, des déclarations faites pendant l’expertise et une lettre mentionnant le refus d’un examen. Elle a rejeté le pourvoi après avoir constaté que les juges avaient apprécié l’ensemble de ces éléments.
Dans une autre affaire concernant une intervention chirurgicale, la Cour de cassation, première chambre civile, le 12 juin 2012, n° 11-18.928, a retenu que la preuve de l’information pouvait être apportée par tout moyen et a examiné les consultations et courriers relevés par les juges du fond. Ces décisions concernent les faits qui leur étaient soumis ; elles ne signifient ni qu’une note isolée établit toujours un consentement, ni qu’une absence de signature prouve automatiquement une absence d’information.
Si un dommage est apparu après le soin, il faut demander une explication sur ses circonstances et ses causes. L’article L. 1142-4 prévoit que cette information est délivrée au plus tard dans les quinze jours suivant la découverte du dommage ou la demande expresse, lors d’un entretien où la personne peut se faire assister par un médecin ou une autre personne de son choix. Conserver la demande et le compte rendu de l’entretien aide à comparer les explications avec les documents médicaux.
Un désaccord sur la manière dont un refus a été recueilli ne démontre pas automatiquement qu’un préjudice corporel résulte du soin. Pour apprécier une demande de réparation, il faut identifier le manquement allégué, les conséquences invoquées et leur lien avec les faits. L’article L. 1142-1 pose notamment le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements dans le champ qu’il vise, sous les réserves et régimes particuliers qu’il énonce. Une expertise peut aider à éclairer des questions médicales contestées ; son intérêt dépend du dossier.
Selon la situation, le patient peut demander des explications au professionnel ou à la structure, saisir les instances compétentes pour une réclamation ou examiner une demande indemnitaire. Une démarche déontologique et une demande de réparation n’ont pas le même objet. La première ne remplace pas automatiquement la seconde. Si des soins ont été réalisés dans plusieurs cadres, il faut identifier chaque intervenant et le contexte avant de choisir une voie.
Pour les actions et demandes qu’il vise, l’article L. 1142-28 prévoit une prescription de dix ans à compter de la consolidation du dommage. Cette règle ne doit pas être appliquée mécaniquement à toute réclamation ou à toute situation sans dommage consolidé : la qualification de la demande et le point de départ pertinent nécessitent un examen du dossier.
Enfin, gardez une trace des conséquences concrètes alléguées : consultations supplémentaires, dépenses justifiées, retentissement sur les activités, douleurs rapportées aux soignants ou difficultés à poursuivre le traitement. Ces éléments ne prouvent pas à eux seuls la responsabilité d’un professionnel. Ils permettent cependant de poser des questions précises et de soumettre à l’examen médical et juridique les conséquences réellement attribuées au soin ou à la manière dont il a été réalisé.
Conclusion
À domicile, le patient qui peut exprimer sa volonté conserve le droit de refuser un traitement ou de retirer son consentement. Il peut préciser le soin en cause, demander des explications adaptées et discuter de la suite de la prise en charge. L’infirmier respecte le refus dans les conditions prévues par son code de déontologie, tandis que le médecin intervient dans son propre champ de compétence. Si un dommage ou un désaccord subsiste, les prescriptions, le dossier de soins et les échanges permettent de reconstituer les faits. Chaque situation demande une appréciation attentive, en particulier lorsque la personne ne peut plus exprimer sa volonté ou que sa santé paraît en danger.