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Après une liquidation judiciaire, que se passe-t-il pour un créancier ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit des affaires à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Après une liquidation judiciaire, que se passe-t-il pour un créancier ?

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Un client est placé en liquidation judiciaire et une facture reste impayée. Que se passe-t-il désormais pour le créancier : doit-il encore relancer le débiteur, déclarer sa créance quelque part, attendre la vente des actifs ou engager une action contre quelqu’un d’autre ? La question revient environ un millier de fois par mois dans les recherches des internautes français, avec une nette accélération à l’automne 2026, et elle mérite une réponse précise : en liquidation judiciaire, le créancier impayé ne recouvre presque jamais sa créance par une simple relance, mais il dispose d’une série de démarches encadrées par des délais stricts qui conditionnent tout paiement ultérieur. Manquer la déclaration, par exemple, peut suffire à l’exclure des répartitions.

Ce guide s’adresse aux fournisseurs, prestataires, bailleurs et prêteurs dont le débiteur professionnel fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire suivie par le tribunal. Il décrit ce que la loi prévoit après le jugement : la déclaration de créance et son contenu, la vérification du passif, l’ordre dans lequel les créanciers sont payés, puis la clôture de la procédure et les rares cas où une poursuite reste possible. Chaque étape est rattachée aux articles du code de commerce lus en vigueur à la date de rédaction et à des arrêts récents de la Cour de cassation, dont les motifs sont cités. Les pages généralistes existantes expliquent le principe ; cet article ajoute les délais exacts, les montants et seuils utiles, les formulaires pratiques de la démarche et les décisions qui tranchent les situations litigieuses.

I. Après une liquidation judiciaire, comment le créancier déclare-t-il sa créance ?

A. Déclaration de créance : dans quel délai et avec quel contenu ?

La liquidation judiciaire est ouverte à l’égard d’un débiteur en cessation des paiements dont le redressement est manifestement impossible, et elle est destinée à mettre fin à l’activité de l’entreprise ou à réaliser son patrimoine par une cession globale ou séparée de ses biens, selon l’article L. 640-1 du code de commerce. Dès le jugement d’ouverture, le créancier dont la créance est née avant ce jugement ne peut plus exiger un paiement direct du débiteur : il doit déclarer sa créance au mandataire judiciaire, devenu liquidateur, dans des délais fixés par décret, à l’exception des salariés qui suivent un circuit propre, selon l’article L. 622-24 du code de commerce. La déclaration peut être faite par le créancier lui-même ou par tout préposé ou mandataire de son choix, et elle doit être faite même si la créance n’est pas établie par un titre ; celles dont le montant n’est pas encore définitivement fixé sont déclarées sur la base d’une évaluation.

Le délai de droit commun est de deux mois : « Le délai de déclaration fixé en application de l’article L. 622-26 est de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. » (article R. 622-24 du code de commerce). Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers qui ne demeurent pas en France métropolitaine lorsque la procédure est ouverte par une juridiction métropolitaine, et symétriquement pour les créanciers extérieurs au département ou à la collectivité lorsque la juridiction siège outre-mer. Les créanciers titulaires d’une sûreté publiée ou liés au débiteur par un contrat publié sont avertis personnellement par le mandataire, et le délai court à leur égard à compter de la notification de cet avertissement. En pratique, le point de départ à surveiller est donc la publication au BODACC, pas la date de la facture impayée ni celle de la dernière relance.

Le contenu de la déclaration est lui-même réglementé. L’article L. 622-25 du code de commerce prévoit que la déclaration porte le montant de la créance due au jour du jugement d’ouverture, avec l’indication des sommes à échoir et de la date de leurs échéances, et qu’elle précise la nature et l’assiette de la sûreté dont la créance est éventuellement assortie. Les créances en monnaie étrangère sont converties en euros selon le cours du change à la date du jugement d’ouverture. Sauf si elle résulte d’un titre exécutoire, la créance déclarée est certifiée sincère par le créancier, et le juge-commissaire peut demander le visa du commissaire aux comptes ou, à défaut, de l’expert-comptable, un refus de visa devant être motivé. Un dossier de déclaration solide comprend donc le contrat ou le bon de commande, les factures et avoirs, le relevé des paiements partiels reçus, le décompte arrêté au jour du jugement et, le cas échéant, l’acte constitutif de la sûreté avec sa publication.

Deux situations particulières méritent l’attention des fournisseurs. D’abord, lorsque le débiteur lui-même a porté la créance à la connaissance du mandataire, il est présumé avoir agi pour le compte du créancier tant que celui-ci n’a pas adressé sa propre déclaration : cette présomption ne dispense pas de déclarer, elle protège seulement le créancier contre une omission initiale du débiteur. Ensuite, pour les contrats à exécution successive, l’intégralité des sommes dues doit être déclarée dans des conditions prévues par décret, et les délais courent à compter de la date d’exigibilité de la créance. Le créancier qui attend la fin d’un contrat en cours pour chiffrer sa créance prend donc le risque de laisser passer le délai de deux mois.

B. Forclusion et relevé : le retardataire peut-il encore être admis ?

Le créancier qui n’a pas déclaré dans les délais n’est pas admis dans les répartitions et les dividendes, sauf si le juge-commissaire le relève de sa forclusion. L’article L. 622-26 du code de commerce subordonne ce relevé à la preuve que la défaillance n’est pas due au fait du créancier ou qu’elle est due à une omission du débiteur lors de l’établissement de la liste de ses créanciers prévue par la loi. Le créancier relevé de forclusion ne peut alors concourir que pour les distributions postérieures à sa demande : les répartitions déjà effectuées lui échappent définitivement. L’action en relevé de forclusion doit elle-même être exercée dans un délai de six mois, qui court à compter de la publication du jugement d’ouverture, ou à compter de la réception de l’avis pour les titulaires d’une sûreté publiée, avec une exception lorsque le créancier justifie avoir été placé dans l’impossibilité de connaître l’existence de sa créance avant l’expiration de ce délai de six mois.

La Cour de cassation a précisé la portée de l’omission du débiteur dans un arrêt du 16 juin 2021 rendu sur le pourvoi numéro 19-17.186 : « lorsqu’un débiteur s’est abstenu d’établir la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 622-6 de ce code ou que, l’ayant établie, il a omis d’y mentionner un créancier, le créancier omis, qui sollicite un relevé de forclusion, n’est pas tenu d’établir l’existence d’un lien de causalité entre cette omission et la tardiveté de sa déclaration de créance. » (Cour de cassation, chambre commerciale, 16 juin 2021, numéro 19-17.186). Autrement dit, si le débiteur n’a pas remis la liste de ses créanciers ou a oublié d’y faire figurer le créancier, celui-ci obtient son relevé sans avoir à démontrer que cet oubli est la cause de son retard. La décision écarte l’exigence d’un lien de causalité que certaines cours d’appel imposaient auparavant. Pour le fournisseur qui découvre tardivement la procédure, la première vérification consiste donc à demander au mandataire si la liste du débiteur le mentionnait.

En revanche, le créancier qui connaissait la procédure et a simplement négligé de déclarer ne remplit pas la condition légale, puisque sa défaillance est due à son propre fait. De même, les créances et sûretés non déclarées régulièrement dans les délais sont inopposables au débiteur pendant l’exécution du plan et après, lorsque les engagements du plan ont été tenus, ainsi qu’aux personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle. La déclaration tardive n’est donc pas une simple formalité rattrapable sans conséquence : elle fait perdre le bénéfice des répartitions déjà versées et peut paralyser durablement le recouvrement, y compris contre les garants personnes physiques. D’où l’importance, dès l’annonce d’une procédure collective d’un client, de vérifier la publication au BODACC et de déclarer dans les deux mois, quitte à évaluer provisoirement le montant et à le préciser ensuite.

II. Après une liquidation judiciaire, comment le créancier est-il payé ?

A. Vérification, admission et ordre des paiements : qui touche quoi ?

Une fois les créances déclarées, le mandataire judiciaire établit, après avoir sollicité les observations du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d’admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, et il transmet cette liste au juge-commissaire, selon l’article L. 624-1 du code de commerce. Le débiteur qui ne formule pas d’observations dans le délai réglementaire ne peut plus contester ensuite la proposition du mandataire. Puis le juge-commissaire, au vu de ces propositions, décide de l’admission ou du rejet des créances, ou constate qu’une instance est en cours ou que la contestation ne relève pas de sa compétence, selon l’article L. 624-2 du code de commerce. En l’absence de contestation sérieuse, le juge-commissaire peut aussi statuer lui-même sur les moyens opposés à la demande d’admission, dans les limites de la compétence matérielle de la juridiction qui l’a désigné.

Lorsque la contestation est sérieuse, le juge-commissaire renvoie les parties devant la juridiction compétente. La Cour de cassation juge que l’instance introduite devant cette juridiction, sur l’invitation du juge-commissaire, pour trancher une contestation sérieuse d’une créance déclarée s’inscrit dans la procédure de vérification du passif à laquelle le débiteur lui-même est personnellement partie au titre d’un droit propre, de sorte qu’il peut être désigné pour saisir la juridiction compétente ; toute autre partie à cette procédure, tel le liquidateur en qualité de représentant de l’intérêt collectif des créanciers, est toutefois recevable à saisir cette juridiction, et c’est seulement en l’absence de saisine par l’une des parties que la forclusion peut être encourue par la partie désignée (Cour de cassation, chambre commerciale, 2 mars 2022, numéro 20-21.712). Concrètement, le créancier dont la créance est contestée ne doit pas rester passif après l’ordonnance du juge-commissaire : il doit saisir la juridiction désignée, faute de quoi sa créance peut être définitivement écartée.

En liquidation judiciaire, le liquidateur procède aux opérations de liquidation en même temps qu’à la vérification des créances, selon l’article L. 641-4 du code de commerce. Une précision importante y figure : il n’est pas procédé à la vérification des créances chirographaires, c’est-à-dire sans sûreté ni privilège, lorsqu’il apparaît que le produit de la réalisation de l’actif sera entièrement absorbé par les frais de justice et les créances privilégiées. Le fournisseur chirographaire doit donc s’attendre, dans les dossiers sans actif significatif, à ce que sa créance ne soit même pas vérifiée : les frais de procédure et les créanciers privilégiés, notamment les salariés superprivilégiés et les créanciers titulaires de sûretés, absorbent en premier le prix des ventes. Si la vérification doit reprendre parce que des fonds apparaissent, le juge-commissaire fixe un délai supplémentaire qui ne peut excéder six mois.

L’ordre des paiements obéit à une hiérarchie stricte et toute erreur se paie. L’article L. 643-7-1 du code de commerce dispose : « Le créancier qui a reçu un paiement en violation de la règle de l’égalité des créanciers chirographaires ou par suite d’une erreur sur l’ordre des privilèges doit restituer les sommes ainsi versées. » La Cour de cassation en a tiré une conséquence pratique dans un arrêt du 4 octobre 2023 : « lorsqu’un paiement à un créancier privilégié a été effectué à la suite de l’omission sur l’état de collocation d’un créancier de meilleur rang, le liquidateur peut agir en restitution des sommes versées au créancier qui a reçu ce paiement. » (Cour de cassation, chambre commerciale, 4 octobre 2023, numéro 22-15.456). Dans cette affaire, un créancier hypothécaire avait perçu un dividende de 268 955,52 euros alors qu’une créance de l’AGS de 24 224,49 euros, définitivement admise et inscrite sur l’état des créances privilégiées, avait été omise de l’état de collocation : le paiement devait être restitué à hauteur de l’erreur. Le créancier qui reçoit un dividende doit donc vérifier qu’il correspond bien à son rang, car un trop-perçu peut lui être réclamé.

Dans l’attente de la répartition finale, le juge-commissaire peut, d’office ou à la demande du liquidateur ou d’un créancier, ordonner le paiement à titre provisionnel d’une quote-part d’une créance définitivement admise, ce paiement pouvant être subordonné à la présentation d’une garantie d’un établissement de crédit ou d’une société de financement, selon l’article L. 643-3 du code de commerce. Cette provision suppose une créance définitivement admise, pas une créance contestée ou seulement déclarée. Pour le créancier admis, demander une provision peut procurer une trésorerie intermédiaire sans attendre la fin des réalisations d’actifs, au prix éventuel d’une garantie bancaire.

B. Clôture pour insuffisance d’actif : que peut encore faire le créancier ?

Le tribunal fixe, dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, et il peut proroger ce terme par décision motivée si la clôture ne peut pas être prononcée à l’échéance, selon l’article L. 643-9 du code de commerce. La clôture est prononcée lorsqu’il n’existe plus de passif exigible, lorsque le liquidateur dispose de sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers, lorsque la poursuite des opérations est rendue impossible en raison de l’insuffisance de l’actif, ou lorsque l’intérêt de cette poursuite est disproportionné par rapport aux difficultés de réalisation des actifs résiduels. Le tribunal peut également clôturer en désignant un mandataire chargé de poursuivre les instances en cours et de répartir les sommes perçues à l’issue de celles-ci. À l’expiration d’un délai de deux ans à compter du jugement de liquidation judiciaire, tout créancier peut lui-même saisir le tribunal aux fins de clôture de la procédure.

L’effet principal de la clôture pour insuffisance d’actif est rude pour le créancier ordinaire : l’article L. 643-11 du code de commerce prévoit que le jugement de clôture pour insuffisance d’actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur. Autrement dit, une fois la procédure clôturée faute d’actif, le créancier chirographaire impayé ne peut pas reprendre ses poursuites contre la société débitrice pour le solde restant dû. La loi ménage toutefois trois exceptions : les actions portant sur des biens acquis au titre d’une succession ouverte pendant la procédure, les créances trouvant leur origine dans une infraction pour laquelle la culpabilité du débiteur a été établie ou portant sur des droits attachés à la personne du créancier, et les créances d’organismes de protection sociale nées de manœuvres frauduleuses établies par une décision de justice ou une sanction de l’organisme.

La situation diffère pour la caution qui a payé à la place du débiteur. La Cour de cassation juge que « l’article L. 643-11, II, du code de commerce, qui autorise la caution qui a payé à la place du débiteur principal à le poursuivre, malgré la clôture de la liquidation judiciaire de celui-ci pour insuffisance d’actif, ne distingue pas selon que ce paiement est antérieur ou postérieur à l’ouverture de la procédure collective, ni suivant la nature, subrogatoire ou personnelle, du recours exercé par la caution » (Cour de cassation, chambre commerciale, 28 juin 2016, numéro 14-21.810). Le dirigeant ou l’associé qui s’est porté caution des dettes de sa société et a désintéressé la banque conserve donc, après la clôture, un recours contre le débiteur principal, que son paiement soit antérieur ou postérieur à l’ouverture et que son recours soit subrogatoire ou personnel. Cette solution intéresse directement les dirigeants qui ont garanti les engagements de leur entreprise : leur paiement ne s’éteint pas avec la clôture.

Un autre tempérament concerne la résidence principale de l’entrepreneur individuel. La loi déclare de droit insaisissables les droits de la personne physique immatriculée au registre national des entreprises sur l’immeuble où est fixée sa résidence principale, à l’égard des créanciers dont les droits naissent à l’occasion de son activité professionnelle, selon l’article L. 526-1 du code de commerce. La Cour de cassation en déduit que « le créancier auquel l’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale du débiteur est inopposable peut, même après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, exercer son droit de poursuite sur l’immeuble qui n’est pas entré dans le gage commun des créanciers de la liquidation judiciaire. » (Cour de cassation, chambre commerciale, 17 janvier 2024, numéro 22-20.185). En revanche, en dehors des exceptions légales, le créancier ne recouvre pas après la clôture l’exercice individuel de ses actions. Le créancier d’un entrepreneur individuel doit donc vérifier avant la clôture si son droit est opposable ou non à l’insaisissabilité : de cette qualification dépend la survie de son recours sur l’immeuble.

Reste l’hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune ou dissimule des actifs. La clôture pour insuffisance d’actif n’efface pas la créance admise : si des biens réapparaissent, une réouverture reste envisageable dans les conditions légales, et les exceptions pour fraude ou infraction permettent de poursuivre. À l’inverse, le créancier qui n’a jamais déclaré sa créance et n’a pas obtenu de relevé de forclusion ne figure dans aucune répartition et ne recouvre aucune poursuite après la clôture. Tout se joue donc avant : déclarer dans les deux mois, suivre la vérification, contester les rejets devant la juridiction désignée, demander une provision si la créance est définitivement admise, et surveiller l’état de collocation pour vérifier son rang. Le créancier passif qui attend la fin de la procédure pour se manifester arrive après la distribution et après la clôture, c’est-à-dire trop tard.

Conclusion

Après une liquidation judiciaire, le créancier ne récupère pas sa créance en relançant le débiteur : il la déclare au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC avec un décompte arrêté au jour du jugement et ses sûretés, il suit la vérification du passif et fait trancher les contestations sérieuses devant la juridiction désignée, puis il est payé selon son rang, avec la possibilité d’une provision sur créance définitivement admise. Le retard se répare par le relevé de forclusion dans les six mois lorsque la défaillance n’est pas de son fait ou résulte d’une omission du débiteur, sans exigence de lien de causalité dans ce dernier cas. La clôture pour insuffisance d’actif éteint en principe les poursuites individuelles, sauf les exceptions légales et les cas particuliers de la caution qui a payé et du créancier auquel l’insaisissabilité de la résidence principale est inopposable. À chaque étape, le délai et l’écrit conditionnent le droit : la déclaration complète et datée, conservée avec sa preuve d’envoi, reste l’acte le plus rentable de tout le dossier.

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