Le mercredi 11 novembre 2026, Arte a rediffusé Le Quai des brumes, et une question est remontée en tête des recherches : de quoi est morte Michèle Morgan ? Née Simone Roussel le 29 février 1920 à Neuilly-sur-Seine, l’actrice à qui Jean Gabin, dont nous avons retracé la mort et la dispersion des cendres, adressait la réplique la plus célèbre du cinéma français, est morte le mardi 20 décembre 2016, à 96 ans. Sa famille a annoncé la nouvelle dans un communiqué qui ne mentionnait aucune cause, et aucune n’a été rendue publique depuis dans les articles que nous avons consultés. Trois jours plus tard, une bénédiction a été célébrée en l’église Saint-Pierre de Neuilly-sur-Seine, puis l’actrice a été inhumée au cimetière du Montparnasse, dans le caveau où reposaient déjà le cinéaste Gérard Oury, son compagnon, et la mère de celui-ci.
Ce caveau se trouve, selon Le Parisien, « dans le carré juif » du cimetière, alors que l’actrice était catholique. Ces faits posent des questions que rencontrent beaucoup de familles. Que peut-on savoir de la cause d’un décès, et comment vérifier où et quand une personne est morte ? Qui organise les obsèques lorsque le seul enfant est mort avant sa mère ? Peut-on reposer dans le caveau d’un compagnon que l’on n’a jamais épousé ? Que vaut, dans un cimetière municipal, l’accord d’une autorité religieuse ? Cet article rappelle les faits publiés, puis ce que prévoit le droit français, sans prêter d’intention à une famille dont aucun litige n’a été rendu public.
I. De quoi est morte Michèle Morgan, et qui a réglé ses obsèques ?
A. Une mort à 96 ans sans cause annoncée : ce que disent l’acte de décès, le fichier de l’Insee et le secret médical
Le communiqué de la famille, cité par RTL, annonçait que « les plus beaux yeux du cinéma » s’étaient fermés le matin du mardi 20 décembre 2016, dans la quatre-vingt-dix-septième année de l’actrice. Le Point a reproduit le même message, diffusé par l’AFP, en rappelant qu’elle avait tourné quelque soixante-dix films. Le Monde a salué l’actrice « qui vient de mourir » à 96 ans et souligné qu’elle avait consacré la dernière partie de sa vie à la peinture. Aucun de ces articles ne fait état d’une maladie ou d’une cause médicale, et la famille n’en a pas communiqué.
Le lieu du décès a lui-même donné lieu à des versions différentes. Le lendemain de la mort, Le Parisien écrivait que l’actrice « s’en est allée mardi à Meudon », dans les Hauts-de-Seine, tout en rappelant qu’elle passait ses dernières années à Neuilly-sur-Seine, sa ville natale, dans un hôtel particulier. Le fichier des personnes décédées publié par l’Insee, que nous avons consulté pour cet article au moyen d’un moteur de recherche public qui réutilise ces données, enregistre pourtant ce décès le 20 décembre 2016 à Neuilly-sur-Seine. La divergence n’a rien d’anecdotique, puisque c’est le lieu de la mort qui détermine la mairie compétente pour dresser l’acte de décès.
Selon l’article 78 du code civil, « L’acte de décès sera dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu », sur la déclaration d’un parent ou d’une personne bien renseignée sur l’état civil du défunt. L’article 79 en fixe le contenu, à commencer par « Le jour, l’heure et le lieu de décès ». Lorsque la mort survient ailleurs que dans la commune du domicile, l’article 80 impose à la mairie du lieu du décès d’adresser une expédition de l’acte à celle du dernier domicile, où elle est « immédiatement transcrite sur les registres ». Si l’actrice est morte à Neuilly-sur-Seine, où elle demeurait, un seul acte suffisait. Si elle était morte à Meudon, l’acte aurait été dressé à Meudon, puis transcrit à Neuilly. Pour obtenir une copie, savoir qui peut la demander et réagir à un refus, notre guide sur l’acte de décès en ligne détaille les démarches.
Le fichier de l’Insee mérite qu’on s’y arrête, car c’est lui que consultent la plupart des personnes qui cherchent à savoir si quelqu’un est mort depuis 1970. L’institut le présente comme « un document administratif », établi à partir des informations que lui transmettent les communes. Il couvre les décès enregistrés depuis 1970, inclut ceux survenus à l’étranger et donne, pour chaque personne, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, la date du décès, le code du lieu de décès et le numéro de l’acte. Il a aussi ses limites. Les fichiers mensuels suivent la date à laquelle l’Insee a enregistré le décès, non la date de la mort, ils ne sont pas corrigés après leur diffusion, et l’institut prévient qu’ils ne peuvent servir à aucune « certification du statut vital des personnes ». Pour prouver un décès auprès d’une banque, d’un notaire ou d’un organisme social, il faut donc une copie ou un extrait de l’acte, délivré par la mairie.
L’exemple de Gérard Oury illustre l’utilité, et la prudence nécessaire, de ces vérifications. Le fichier de l’Insee enregistre sa mort le 19 juillet 2006 à Saint-Tropez, alors que Le Monde datait sa disparition du « jeudi 20 juillet », dans sa maison de Saint-Tropez, à 87 ans. Seul l’acte de décès fait foi de la date, de l’heure et du lieu ; une annonce de presse ne remplace jamais l’état civil. Les données de ce fichier sont par ailleurs reprises par des sites qui publient des avis de décès sans l’accord des familles, ce qui pose d’autres questions, que nous avons traitées dans notre article sur les avis de décès en ligne tirés du fichier de l’Insee.
Reste la cause de la mort, que les lecteurs cherchent le plus souvent. Le médecin qui constate un décès établit un certificat dont l’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales précise qu’il indique « la ou les causes de décès », aux fins de transmission à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et à certains organismes publics. Le même texte ajoute que « Ces informations ne peuvent être utilisées que pour des motifs de santé publique », et renvoie à un décret le soin de garantir leur confidentialité. La cause médicale ne figure pas dans l’acte de décès, et l’officier de l’état civil n’a pas à la communiquer.
Le secret médical survit en outre au patient. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique ne permet de délivrer des informations sur une personne décédée qu’à ses ayants droit, à son concubin ou à son partenaire de pacte civil de solidarité, « dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits », et « sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès ». Une famille n’a donc aucune obligation de rendre publique la cause d’une mort, et le public aucun droit de la connaître. Nous avons développé ces règles, et la jurisprudence qui les applique, à propos de Guy Marchand, dont la cause du décès n’a jamais été révélée.
B. Une bénédiction à Neuilly trois jours plus tard : qui décide des obsèques quand le fils unique est déjà mort ?
Les obsèques ont eu lieu le vendredi 23 décembre 2016 en l’église Saint-Pierre de Neuilly-sur-Seine. Le Point, qui reprend une dépêche de l’AFP, cite parmi les membres de la famille « sa belle-fille », la scénariste et réalisatrice Danièle Thompson, fille de Gérard Oury, ainsi que la réalisatrice Tonie Marshall, fille de William Marshall, le premier mari de l’actrice, et de Micheline Presle. Claude Lelouch, Robert Hossein, Francis Huster et la ministre de la culture, Audrey Azoulay, assistaient au service religieux. Le Parisien précisait qu’il ne s’agissait pas d’une messe, « mais une bénédiction », et relevait la présence de Sarah Marshall, « sa petite-fille ».
Ces présences dessinent une famille recomposée. L’actrice n’avait eu qu’un enfant, Mike Marshall, né en 1944 à Los Angeles de son mariage avec William Marshall, et mort à Caen le 2 juin 2005, d’un cancer, à 60 ans, selon Le Monde. Interrogée par Le Point en 2013, elle évoquait cette perte, en ajoutant : « il m’a donné six petits-enfants ». Gérard Oury était mort en 2006. Au jour du décès, il n’y avait donc ni conjoint, ni enfant vivant, et les plus proches parents de l’actrice étaient ses petits-enfants, entourés d’une belle-famille de cœur que le droit ne range pas parmi les parents.
En droit, la première réponse appartient au défunt. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 permet à toute personne majeure, en état de tester, de régler les conditions de ses funérailles, « notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». Exprimée par testament ou par une déclaration faite en forme testamentaire, cette volonté « a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens ». Faute d’écrit, le juge recherche les souhaits du défunt avant de choisir qui décidera. Dans un arrêt du 2 février 2010, publié au Bulletin, la Cour de cassation approuve une ordonnance d’avoir retenu « qu’il convenait de rechercher par tous moyens quelles avaient été les intentions du défunt en ce qui concerne l’organisation de ses funérailles et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour décider de leurs modalités ».
Ces volontés n’ont pas besoin d’être écrites pour compter. En mai 2025, le tribunal judiciaire de Paris a statué sur les funérailles d’une mère de sept enfants qui avait demandé par écrit, en 2013, à reposer en Algérie près de sa propre mère, puis avait répété devant plusieurs témoins vouloir être enterrée dans le carré musulman d’un cimetière francilien, près de son petit-fils. Le tribunal rappelle qu’une telle révocation tacite suppose « un ensemble de circonstances précises, concordantes, dénuées d’équivoque ». Il la retient au vu d’attestations nombreuses, émanant notamment de petits-enfants, relève que le fait d’avoir vécu chez la défunte ne désigne pas à lui seul la personne la mieux qualifiée, et confie l’organisation des obsèques à une fille de la défunte, « comme étant la mieux à même de garantir sa volonté ».
Rien n’indique que les proches de Michèle Morgan aient été en désaccord, et aucune procédure n’a été rendue publique. Si un conflit avait surgi entre ses petits-enfants, ou entre eux et la famille de Gérard Oury, la loi offrait une voie rapide. Selon l’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire, « Le tribunal judiciaire connaît des contestations sur les conditions des funérailles ». L’article 1061-1 du code de procédure civile ajoute qu’« Il statue dans les vingt-quatre heures », l’appel étant porté dans le même délai devant le premier président de la cour d’appel, sans obligation de prendre un avocat. Notre article sur les désaccords familiaux autour des obsèques détaille cette procédure d’urgence.
Le choix d’une bénédiction plutôt que d’une messe relève de la famille et de l’Église, non de l’administration. L’article L. 2213-11 du code général des collectivités territoriales dispose qu’« Il est procédé aux cérémonies conformément aux coutumes et suivant les différents cultes », et laisse aux familles le soin d’en régler la dépense selon leurs moyens. Aucune règle publique n’impose une forme de célébration plutôt qu’une autre : la loi de 1887 confie au défunt, puis à ses proches, le choix du caractère civil ou religieux des funérailles, et l’autorité religieuse fixe seule la forme de ses propres rites.
Trois jours séparent la mort, le mardi matin, de l’inhumation, le vendredi. La règle alors applicable, issue de la version de l’article R. 2213-33 du code général des collectivités territoriales en vigueur de 2011 à 2024, imposait d’inhumer vingt-quatre heures au moins et six jours au plus après le décès, sans compter les dimanches et jours fériés. Depuis le 12 juillet 2024, le même article R. 2213-33 fixe la limite « au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès », le préfet pouvant accorder des dérogations individuelles dans des circonstances particulières. Le délai de 2016 était donc largement respecté.
Entre l’église de Neuilly et le cimetière parisien, le cercueil changeait de commune. Une fois le cercueil fermé, l’article R. 2213-21 n’exige qu’une déclaration préalable, faite par écrit auprès du maire de la commune où la fermeture a eu lieu, qui indique notamment l’opérateur funéraire, le lieu de départ et le lieu d’arrivée. L’inhumation suppose en revanche une autorisation. Selon l’article R. 2213-31, « Toute inhumation dans le cimetière d’une commune est autorisée par le maire de la commune du lieu d’inhumation ». À Paris, le règlement général des cimetières de la Ville, arrêté le 1er juin 2005, précise que la demande est signée par la personne qui a qualité pour organiser les obsèques et qu’elle décrit la concession où le corps doit être inhumé.
II. Pourquoi Michèle Morgan repose-t-elle dans le caveau de Gérard Oury, au carré juif du Montparnasse ?
A. Une compagne sans domicile commun dans le caveau d’une autre famille : ce que décident le fondateur, ses héritiers et le maire
Michèle Morgan, veuve de l’acteur Henri Vidal, son second mari, a ensuite partagé la vie de Gérard Oury. Selon Le Monde, elle partageait la vie du cinéaste « à partir de 1960 ». L’AFP, citée par Le Point, la présentait comme sa compagne, « mais sans domicile commun ». Un autre article du Point précise que le couple vivait « en faisant toit à part », lui à Montmartre, elle à Neuilly-sur-Seine.
Gérard Oury repose au Montparnasse depuis 2006. Dix ans plus tard, Le Parisien a décrit l’inhumation de l’actrice « dans le caveau où se trouvent » son ancien compagnon et la mère de celui-ci. La presse n’a pas toujours été cohérente sur leur statut : le même article évoque aussi un réalisateur « qui fut marié à l’actrice ». Aucun mariage n’apparaît dans les autres sources consultées, et nous retenons la qualité de compagne décrite par l’AFP. Ce point compte, car le droit des sépultures ne traite pas de la même manière un conjoint et un compagnon.
Une concession funéraire n’est pas une propriété ordinaire. L’article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales permet aux communes de concéder des terrains « aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs », et l’article L. 2223-14 énumère les durées possibles, des concessions temporaires de quinze ans au plus jusqu’aux concessions perpétuelles. L’acte de concession compte avant tout. Une concession individuelle ne reçoit que son titulaire. Une concession collective ne reçoit que les personnes qu’elle désigne : le tribunal administratif de Melun l’a rappelé le 24 septembre 2026, à propos d’un terrain concédé en 1901 pour l’inhumation d’un homme et de son épouse, en jugeant l’inhumation « réservée aux seules personnes qui figurent nominativement » dans l’acte, et en approuvant le refus opposé à leur arrière-petit-fils. La concession de famille, enfin, accueille le fondateur et les siens.
Dans une concession de famille, la volonté du fondateur domine. Le tribunal judiciaire de Strasbourg l’a jugé le 28 avril 2025, dans un conflit entre deux frères sur la présence de leurs parents dans le caveau de leurs grands-parents : « L’attribution des places dans un caveau dépend uniquement de la volonté du concessionnaire qui peut, de son vivant, désigner les personnes dont il autorise l’inhumation dans la sépulture, les dispositions prises par lui ne pouvant être ultérieurement modifiées par ses héritiers. » Le tribunal précise que la volonté de l’épouse du concessionnaire, qui n’était pas elle-même concessionnaire, ne pouvait produire d’effet, et refuse l’exhumation demandée, faute de preuve suffisante d’une exclusion voulue par le fondateur.
Après la mort du fondateur, la concession ne tombe pas dans le patrimoine d’un seul héritier. Le tribunal administratif de Toulouse le résume dans un jugement du 17 décembre 2025 : la concession de famille est en principe transmise en « indivision perpétuelle entre les héritiers ». Les membres de la famille y ont un droit d’inhumation à trois conditions, selon ce jugement : appartenir à la famille du fondateur, ne pas avoir été exclus expressément par lui, et trouver une place disponible. Le titulaire peut aussi, de son vivant, donner ou léguer la concession, et le bénéficiaire peut alors décider de l’inhumation de toute personne, « même étrangère à la famille », sauf volonté contraire exprimée par le défunt. Dans cette affaire, l’opposition à toute réouverture du caveau exprimée par le père de la requérante en 2012, avant sa mise sous protection, a été maintenue.
Une personne étrangère à la famille du fondateur n’a donc aucun droit propre sur un caveau de famille. La Cour de cassation a soumis son inhumation à l’autorisation du fondateur ou de ses ayants droit dans un arrêt du 13 mai 1980, après avoir admis, dans un arrêt du 22 février 1972, que le titulaire accorde ce droit par convention, deux décisions que nous avons détaillées à propos de Pascal Sevran et de son compagnon. Elle avait aussi approuvé, dans un arrêt du 15 mars 1978, des juges qui avaient recherché à quelle famille une veuve destinait la concession acquise après la mort de son mari, et l’avaient réservée à la famille de ce mari plutôt qu’à ses propres parents par le sang. Le lien du sang ne suffit donc pas, et l’absence de lien du sang n’exclut pas : tout dépend de la volonté du fondateur et de ceux qui lui ont succédé.
Une compagne, même de longue date, ne devient pas pour autant membre de la famille du fondateur, alors qu’une épouse en fait partie. Le tribunal judiciaire de Grasse l’a rappelé en référé le 15 avril 2026, en ordonnant l’inhumation d’une veuve dans la concession familiale de son mari malgré l’opposition de deux beaux-frères : « Chaque héritier peut donc, sans l’accord des autres, user de la concession pour lui-même et son conjoint. » Un compagnon ne bénéficie d’aucune règle équivalente. C’est ce qui distingue la situation de Michèle Morgan de celle de Juliette Gréco, qui a rejoint son mari au Montparnasse dans une sépulture de famille.
Le statut de l’actrice auprès de Gérard Oury n’aurait d’ailleurs pas forcément suffi à en faire une concubine au sens du code civil. L’article 515-8 du code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité ». Deux domiciles distincts n’excluent pas à eux seuls une vie commune, mais ils en compliquent la preuve. La question n’a pas de portée pratique pour la tombe, puisque le concubin ne tient, en tant que tel, aucun droit dans la concession de famille de son partenaire. Elle peut en avoir pour l’accès au dossier médical d’un défunt, que l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, cité plus haut, ouvre au concubin : notre article sur l’accès d’un concubin non héritier au dossier médical explique comment établir cette qualité.
Le règlement général des cimetières de la Ville de Paris, arrêté le 1er juin 2005, va dans le même sens que la jurisprudence. Les concessions y reçoivent le corps du concessionnaire, de son conjoint, de ses parents, alliés ou successeurs, et, à la demande des concessionnaires, de personnes auxquelles un lien particulier d’affection ou de reconnaissance les unissait. Nous avons présenté ces règles propres à la capitale, et les reprises de concessions qui menacent certaines tombes, dans notre guide des cimetières de Montmartre, du Montparnasse et de Passy. Les caveaux du Montparnasse ont parfois une longue histoire : le 1er juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a autorisé l’unique descendante du fondateur d’une concession perpétuelle accordée en 1886 à rouvrir le caveau et à y être inhumée avec son mari, malgré une opposition déposée en 1930 par une héritière, une affaire que nous analysons dans notre article sur qui peut être enterré dans un caveau familial.
Le maire, qui délivre l’autorisation d’inhumer, doit s’assurer de l’accord des titulaires. Selon la cour administrative d’appel de Lyon, il lui incombe « de veiller à ce qu’une personne ne soit pas inhumée à un emplacement ayant fait l’objet d’une concession acquise par un tiers, sans l’accord du titulaire de la concession ». L’obligation joue dans les deux sens. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le 21 mai 2026 une commune dont le maire avait refusé d’inhumer un fils dans la concession de ses parents, alors que sa mère, seule titulaire survivante, l’y avait autorisé par une déclaration de 2004. Le jugement retient que le maire ne pouvait s’y opposer que pour des « motifs tirés de l’intérêt public », que la titulaire était « régulatrice du droit à inhumation », et que sa déclaration avait donné à la sépulture le caractère d’une concession de famille. La commune devra rembourser 1 983,16 euros de frais de caveau et de concession et verser 1 000 euros pour le préjudice moral, ainsi que 1 500 euros au titre des frais de procédure.
Rapportées au cas de Michèle Morgan, ces règles invitent à la prudence. Les articles consultés ne disent rien du titre de la concession, de la personne qui l’avait acquise ni des accords recueillis en 2016. On peut seulement relever qu’en droit, l’inhumation d’une personne étrangère à la famille du fondateur suppose l’accord de ceux qui tiennent les droits sur le caveau, et que la Ville de Paris ne délivre l’autorisation d’inhumer qu’au vu de ces éléments. Toute inscription ajoutée ensuite sur la tombe relève aussi d’un contrôle : selon l’article R. 2223-8 du code général des collectivités territoriales, « Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire ».
B. Une catholique au carré juif : la neutralité du cimetière public et la portée d’une dérogation religieuse
Reste la singularité relevée par Le Parisien : le caveau de la famille Oury se trouve « dans le carré juif » du cimetière. Le journal ajoutait que « La comédienne était catholique », mais que le grand rabbin « a accordé une dérogation », de sorte que les deux compagnons sont réunis. Le cimetière du Montparnasse, qui a ouvert ses portes le 25 juillet 1824 selon la Ville de Paris, est un cimetière municipal de dix-neuf hectares, géré par la Ville. Ce n’est pas un cimetière confessionnel privé, et c’est le droit public qui s’y applique.
Il n’en a pas toujours été ainsi. Le guide juridique de la législation funéraire de la direction générale des collectivités locales rappelle que l’article 15 du décret du 23 prairial an XII voulait que, dans les communes où l’on professe plusieurs cultes, chacun ait « un lieu d’inhumation particulier », et que cette règle a été abrogée en 1881 hors des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Le Conseil d’État vise encore, dans une décision du 15 juillet 2022, « la loi du 14 novembre 1881, ayant pour objet l’abrogation de l’article 15 du décret du 23 prairial an XII, relatif aux cimetières ».
Le droit actuel interdit de traiter différemment les morts selon leur religion. L’article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales soumet au pouvoir de police du maire les inhumations et les exhumations, « sans qu’il soit permis d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ». L’article L. 2213-7 oblige le maire, ou à défaut le préfet, à faire inhumer décemment toute personne décédée « sans distinction de culte ni de croyance ». Ces règles valaient déjà en 2016 : l’article L. 2213-9 n’a pas changé depuis 1996.
Les carrés confessionnels n’ont donc pas d’existence juridique propre : ce sont des regroupements de fait. Interrogé sur leur nombre, le ministère de l’intérieur a répondu en 2012, dans une réponse publiée au Journal officiel, que la loi de 1881 interdit toute séparation fondée sur « la différence des cultes ». Il ajoutait que les circulaires, en dernier lieu celle du 19 février 2008, permettent seulement au maire de regrouper de fait les sépultures, à la demande des personnes qualifiées pour pourvoir aux funérailles, à condition de préserver la neutralité du cimetière, notamment la possibilité ouverte « aux personnes de toutes religions » d’y être inhumées. Il estimait alors leur nombre à environ deux cents. Un ancien adjoint au maire a demandé l’abrogation de cette circulaire au nom de la neutralité ; le Conseil d’État a jugé sa requête irrecevable faute d’intérêt à agir, sans se prononcer sur le fond. Notre article sur les cimetières et carrés confessionnels développe ces règles et les recours possibles.
Dans ce cadre, la dérogation du grand rabbin rapportée par la presse n’a pas de portée juridique dans un cimetière municipal. Elle pouvait compter pour la famille Oury, pour les familles qui ont choisi ce regroupement et pour la pratique religieuse, mais aucun texte ne subordonne une inhumation dans un cimetière communal à l’accord d’une autorité religieuse. Ce qui comptait en droit, pour l’actrice, c’était l’accord de ceux qui tenaient les droits sur le caveau et l’autorisation délivrée par la Ville. Il en va autrement dans les quelques cimetières confessionnels privés qui subsistent, notamment israélites : le guide de la direction générale des collectivités locales indique que leur règlement interne relève de « la compétence du culte concerné », le maire y conservant ses pouvoirs de police.
La religion prêtée au défunt ne tranche pas davantage les conflits entre proches. Dans un arrêt du 19 septembre 2018, publié au Bulletin, la Cour de cassation a jugé que « la liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles », et a approuvé la décision qui laissait à la compagne et aux enfants d’un homme mort sans écrit le choix d’une crémation, malgré l’opposition de sa mère et de ses frères et sœur, fondée sur des motifs religieux. Le juge cherche ce que voulait le défunt, non la religion de sa famille d’origine.
Pour les couples de convictions différentes, la leçon est pratique. Celui qui souhaite reposer avec un compagnon dans un caveau qui n’est pas le sien a intérêt à obtenir de son vivant l’accord écrit du titulaire, ou de ses ayants droit, et à le faire connaître au service des cimetières. Il gagne aussi à exprimer ses volontés funéraires dans un écrit daté et signé, auquel l’article 3 de la loi de 1887 donne la force d’une disposition testamentaire. Les proches qui veulent faire respecter un souhait d’inhumation dans un regroupement confessionnel, ou au contraire en dehors, peuvent saisir le juge en urgence, qui statue au vu de la volonté du défunt. Notre guide pour rédiger ses dernières volontés sur les obsèques propose une méthode simple.
Conclusion
Michèle Morgan est morte le 20 décembre 2016 à 96 ans, à Neuilly-sur-Seine selon le fichier des personnes décédées, sans qu’aucune cause médicale ait été rendue publique. Après une bénédiction en l’église Saint-Pierre de Neuilly, elle repose au cimetière du Montparnasse, dans le caveau de Gérard Oury et de sa mère, au sein d’un regroupement que la presse appelle le carré juif. Son histoire éclaire plusieurs règles utiles à toutes les familles. La cause d’un décès reste couverte par le secret médical, et seul l’acte de décès prouve la date et le lieu de la mort, le fichier de l’Insee n’étant qu’un outil de recherche. Faute d’écrit, les obsèques sont réglées par la personne la mieux à même de traduire la volonté du défunt, sous le contrôle d’un juge qui statue en vingt-quatre heures.
Une compagne non mariée n’a aucun droit propre dans le caveau de la famille de son compagnon : tout dépend de la volonté du fondateur, de ses héritiers et de l’autorisation du maire, tenu de vérifier leur accord. Dans un cimetière public, enfin, les regroupements confessionnels restent des arrangements de fait, ouverts en droit aux personnes de toutes religions, et l’accord d’une autorité religieuse n’y remplace jamais celui des titulaires de la concession. La meilleure protection reste l’anticipation : un écrit sur ses funérailles, une copie du titre de concession et, pour reposer auprès d’un compagnon, l’accord écrit de ceux qui détiennent les droits sur la tombe. Notre guide du droit funéraire rassemble les délais, les autorisations et les recours utiles aux familles.