Le mercredi 11 novembre 2026, jour des anciens combattants aux États-Unis, une courte vidéo a fait le tour des rédactions. Au cimetière national d’Arlington, en Virginie, où repose notamment Jackie Kennedy, une sentinelle de la tombe du Soldat inconnu a rappelé à l’ordre le ministre américain de la défense, Pete Hegseth, et son entourage après un éclat de rire. Selon Le Monde, le soldat a rappelé que tous les visiteurs devaient « maintenir une atmosphère de silence » et de respect, et le porte-parole du Pentagone a répondu que le ministère avait toujours honoré le sacrifice des militaires.
La scène s’est déroulée aux États-Unis, mais elle ravive une question que se posent chaque année des centaines de milliers de visiteurs en Normandie. Le cimetière américain de Colleville-sur-Mer, au-dessus d’Omaha Beach, est-il un morceau des États-Unis ? Qui peut encore y être enterré ? Que peuvent demander les familles des soldats qui y reposent, ou de ceux qui reposent dans les cimetières allemands et britanniques voisins ? La réponse tient à quelques textes peu connus : le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, des accords internationaux, une réponse ministérielle de 2025 et un arrêt de la Cour de cassation rendu à propos d’un jardinier de Colleville. Cet article rappelle les faits publiés, puis ce que prévoit le droit français pour les cimetières militaires étrangers, pour les familles et pour les visiteurs. Il ne remplace pas les informations pratiques de l’organisme américain qui gère le site.
I. Le cimetière américain de Normandie est-il un territoire américain ?
A. Un terrain qui appartient à l’État français et que la loi met à la disposition des États-Unis
L’histoire du lieu explique la confusion. Au lendemain du 6 juin 1944, l’armée américaine improvise des cimetières provisoires sur des terres louées dans l’urgence, et Le Monde en dénombre une dizaine en Normandie, créés au fil de l’avancée des troupes. Après la guerre, les États-Unis veulent regrouper leurs morts dans un grand cimetière de la bataille de Normandie et, selon le même article, la France leur offre en 1947 « un terrain de 70 hectares » au-dessus de la plage d’Omaha. Le cimetière a été solennellement ouvert en 1956, et le journal y comptait en 2024 un total de 9 388 stèles de marbre blanc.
Offrir l’usage d’un terrain n’est pas en céder la souveraineté. En 2009, Le Monde rappelait que le cimetière, inauguré en 1956, avait été « concédé par la France » aux États-Unis, et rapportait que, selon les deux gendarmes qui patrouillaient dans les allées, « c’est la loi française qui s’applique » à l’ombre de la bannière étoilée. Le même article décrivait l’organisme américain qui gère les cimetières militaires des États-Unis à l’étranger, dont la moitié des sites se trouvaient alors en France, et un lieu fréquenté par un million de visiteurs par an.
Le droit français organise précisément ce mécanisme. L’article L. 522-12 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre prévoit que la création d’un « cimetière réservé à l’inhumation des militaires des armées alliées », lorsqu’elle est demandée par le gouvernement dont relèvent ces armées, est assurée par le ministre chargé des anciens combattants « dans le cadre d’un accord avec le gouvernement du pays concerné ». Le texte ajoute : « Les terrains ainsi concédés sont exonérés de toutes taxes et impositions. » Le terrain est donc concédé, c’est-à-dire mis à la disposition d’un État étranger, et non vendu.
Ce même article renvoie aux règles d’acquisition des terrains par l’État. Selon l’article L. 522-3, lorsque des terrains sont nécessaires, le ministre chargé des anciens combattants « en fait l’acquisition aux frais de l’Etat ». Et à défaut d’accord amiable avec les propriétaires, l’article L. 522-5 prévoit qu’« il est procédé à l’expropriation ».
Pour les cimetières américains, de tels accords existent. Dans un litige jugé par la Cour de cassation en 2012, la cour d’appel de Versailles, dont les motifs sont reproduits en annexe de l’arrêt, faisait état de onze principaux cimetières américains en France, dont celui de Colleville, et de terrains mis à la disposition par l’État français en vertu de trois accords franco-américains, des 29 août 1927, 1er octobre 1947 et 19 mars 1956. Le texte intégral de ces accords n’était pas consultable dans les sources que nous avons pu interroger : nous n’en citons que les dates rapportées par la cour d’appel, sans leur prêter de clauses.
Le Gouvernement a confirmé ce schéma en septembre 2025. Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 11 septembre 2025, page 5007, à une question écrite du sénateur Jean-Luc Ruelle, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères indique que les cimetières militaires étrangers créés à l’issue des deux guerres mondiales sont la propriété de l’État français, à la seule exception du cimetière roumain de Soultzmatt, dans le Haut-Rhin, qui appartient à la commune. Leur gestion est confiée à des opérateurs étrangers, que la réponse énumère : l’American Battle Monuments Commission (ABMC), qui gère les cimetières américains, la commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CWGC) et le Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge (VDK), chargé des cimetières allemands. La même réponse précise que sept cimetières militaires étrangers restent à la charge de l’État français faute d’accord international : deux cimetières polonais, un cimetière russe, deux cimetières soviétiques, un cimetière néerlandais et un cimetière tchécoslovaque.
Le code tire lui-même la conséquence de ces accords. Selon l’article R. 522-12, les règles françaises sur les sépultures perpétuelles s’appliquent « aux sépultures des militaires des armées étrangères, sauf stipulations contraires résultant des conventions ou accords passés entre le gouvernement français et les gouvernements étrangers ». Pour connaître les droits attachés à un cimetière américain, allemand ou britannique, il faut donc lire l’accord qui le concerne ; à défaut de stipulation particulière, la règle française s’applique. Le cimetière de Colleville n’est pas un territoire américain : le sol reste français et appartient à l’État, les États-Unis en ont l’usage pour honorer leurs morts, et l’organisme que Le Parisien présente comme un organisme public américain y exerce sa mission sur un terrain soumis au droit français. Pour les règles générales applicables aux cimetières communaux, notre guide du droit funéraire en 2026 reprend les délais, autorisations et recours des proches.
B. Une gestion américaine sous le regard du droit et du juge français
La gestion américaine se voit au quotidien, et parfois brutalement. En octobre 2013, la paralysie budgétaire du gouvernement fédéral a entraîné la fermeture temporaire des cimetières américains de France, rapportait Le Point, qui citait le message de l’organisme gestionnaire et dénombrait 9 387 soldats inhumés à Colleville. Un employé du cimetière américain de la Somme, à Bony, dans l’Aisne, assurait que le personnel resterait payé car « nous sommes sous la loi française ».
Le Parisien relevait alors que les onze cimetières américains de France étaient fermés, dont ceux de Colleville-sur-Mer et de Saint-James, dans la Manche. Le maire de Saint-James regrettait de ne pas avoir été prévenu et rappelait qu’il ne s’agissait « pas d’un parc de loisirs », mais d’un lieu où des familles viennent se recueillir sur la tombe d’un père ou d’un grand-père. En mars 2020, au début de l’épidémie de Covid-19, la fermeture de Colleville a au contraire été présentée par Le Parisien comme une « décision concertée » entre les États-Unis et la préfecture, prise pour répondre aux mesures de prévention liées au coronavirus.
Le juge français a eu à connaître de cette situation particulière. Dans un arrêt du 28 juin 2012 (n° 10-16.710), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation examine le cas d’un salarié engagé en 1987 comme « chef-jardinier adjoint au cimetière militaire américain de Colleville-sur-Mer » par l’organisme américain, reconnu invalide en 2002 puis licencié en 2004. Un conseil de prud’hommes avait condamné l’employeur à lui verser diverses indemnités, et le salarié avait fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains d’une banque, au préjudice du Gouvernement des États-Unis. La cour d’appel avait validé la saisie en retenant, notamment, que le contrat de travail prévoyait l’application de la loi sociale française.
La Cour de cassation casse cette décision. Dans son arrêt, elle reproche à la cour d’appel, qui avait elle-même relevé que l’organisme n’avait pas de personnalité juridique distincte de celle du Gouvernement des États-Unis, de ne pas en avoir tiré la conséquence : « aucune mesure d’exécution ne pouvait être engagée à l’encontre de ce dernier sans que le jugement servant de fondement aux poursuites ne lui ait été signifié par voie diplomatique ». Elle annule la signification du jugement prud’homal faite à l’organisme et ordonne la mainlevée de la saisie. La règle appliquée figure à l’article 684 du code de procédure civile : l’acte destiné à être notifié à un État étranger « est remis au parquet et transmis par l’intermédiaire du ministre de la justice aux fins de signification par voie diplomatique », sauf règlement européen ou traité prévoyant une autre voie. L’arrêt ne se prononce pas sur la condamnation prud’homale elle-même : il impose, pour l’exécuter contre les États-Unis, de passer d’abord par la signification diplomatique.
Cette affaire ne signifie pas qu’un État étranger échappe à tout procès en France. La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 13 juin 2019 (n° 17-27.819) rendu à propos d’un agent de bureau d’un consulat, que « les Etats étrangers et les organismes qui en constituent l’émanation ne bénéficient de l’immunité de juridiction qu’autant que l’acte qui donne lieu au litige participe, par sa nature ou par sa finalité, à l’exercice de la souveraineté de l’Etat et n’est donc pas un acte de gestion ». Dans cette affaire, la Cour a censuré l’arrêt qui avait accueilli l’immunité, faute pour les juges d’avoir établi que les fonctions de l’agent lui conféraient une responsabilité particulière dans le service public consulaire, de sorte que les actes relatifs à ses conditions de travail et à l’exécution de son contrat relevaient de la gestion. Chaque litige s’apprécie selon la nature de l’acte en cause et les fonctions exercées.
L’exécution forcée obéit à un régime plus protecteur pour l’État étranger. Depuis décembre 2016, l’article L. 111-1-1 du code des procédures civiles d’exécution n’autorise de mesures conservatoires ou d’exécution forcée sur un bien appartenant à un État étranger « que sur autorisation préalable du juge par ordonnance rendue sur requête ». L’article L. 111-1-2 fixe les conditions de cette autorisation et compte parmi les biens considérés comme utilisés à des fins de service public non commerciales « Les biens de caractère militaire ». Quant au terrain du cimetière lui-même, il appartient à l’État français selon la réponse ministérielle de 2025 : il ne constitue donc pas un bien des États-Unis qu’un créancier de ces derniers pourrait saisir.
II. Qui repose dans ces cimetières, qui peut encore y être inhumé et que peuvent faire les familles ?
A. Des tombes réservées aux militaires, des disparus encore identifiés et des transferts encadrés
À Colleville, Le Monde décrit des stèles alignées sans aucune hiérarchie, croix latines ou étoiles de David, qui portent le nom, le grade, l’unité, l’État d’incorporation, la date officielle du décès et le numéro de la plaque d’identité, sans mention de l’âge ; les soldats qui y reposent avaient en moyenne 22 ans, et la plupart sont morts lors du débarquement. Ce caractère exclusivement militaire découle du texte même : l’article L. 522-12 vise un « cimetière réservé à l’inhumation des militaires des armées alliées ». Un civil, un Français ou un ancien combattant mort aujourd’hui ne tient donc du droit français aucun droit à y être inhumé, et les inhumations récentes que nous avons relevées dans la presse concernent des militaires tués en 1944 et identifiés des décennies plus tard.
Ces cimetières définitifs sont nés du regroupement des tombes provisoires, y compris loin de la Normandie. En Essonne, à Villeneuve-sur-Auvers, Le Parisien rappelle que 543 combattants, dont 303 militaires américains, canadiens et anglais, 225 soldats allemands et 15 résistants français, ont été inhumés dans un champ de 1944 à 1948, date à laquelle les autorités américaines ont décidé du transfert du cimetière. Un élu cité par Le Parisien en 2011 racontait que, le 25 août 1944, les Américains « préemptent un terrain de 80 ha » sur la commune ; en 1948, les corps ont été transférés au cimetière de Saint-James, dans la Manche, dans l’Eure ou rendus à leurs familles, et les agriculteurs ont repris possession de leurs terres. Un mémorial rappelle depuis 2011 l’existence de ce cimetière disparu.
Le choix entre le rapatriement et l’inhumation sur place reste ouvert aux familles des disparus retrouvés. En juillet 2022, selon Le Parisien, William J. McGowan, sous-lieutenant de l’armée de l’air américaine mort le 6 juin 1944 près de Saint-Lô et identifié en 2019, a été inhumé à Colleville avec les honneurs militaires, à la demande d’un membre de sa famille. Celle-ci avait eu le choix entre le rapatriement de sa dépouille aux États-Unis et l’inhumation au cimetière américain, et l’inhumation avait été repoussée par la pandémie. L’administrateur du cimetière parlait d’« un événement rare », les identifications de militaires de la Seconde Guerre mondiale n’étant pas si courantes.
L’agence AP a raconté en 2018 l’inhumation à Colleville, aux côtés de son jumeau, d’un marin américain mort avec lui lors de la traversée vers Utah Beach, treize jours après le débarquement, et inhumé soixante-quatorze ans après leur mort, une fois son identité établie. À la demande de la famille, la tombe du premier frère a été déplacée pour faire place au second cercueil. Selon l’organisme gestionnaire cité par l’agence, ce sont les seuls jumeaux parmi plus de 9 380 tombes, et la précédente inhumation par les États-Unis d’un soldat de la Seconde Guerre mondiale remontait à 2005, au cimetière américain des Ardennes. En juin 2024, selon France 24, un lieutenant américain de confession juive, blessé dans le secteur de La Hague et mort en captivité en juin 1944, a été identifié dans la fosse commune du cimetière militaire allemand de Marigny, dans la Manche, où ses restes avaient été transférés en 1957 ; son inhumation à Colleville, sous une étoile de David, était prévue le 23 juin 2024.
Les erreurs d’identification existent aussi dans l’autre sens. Le Point, reprenant l’AFP, a relaté en 2014 le cas d’un Canadien engagé dans l’armée américaine, tué le 13 août 1944 et inhumé dans le cimetière allemand de Huisnes-sur-Mer parce qu’il avait été « confondu avec un soldat du Reich » : enveloppé dans une vareuse allemande, il ne portait pas de plaque d’identité. Après des analyses ADN, l’examen d’une dent a permis son identification, annoncée officiellement par le procureur de Coutances, et la famille devait venir chercher les ossements pour les emmener au Canada. Selon un responsable des exhumations du Volksbund cité par le même article, une dizaine de découvertes de restes de soldats avaient eu lieu l’année précédente. Les démarches des familles face à un corps retrouvé sans identité sont détaillées dans notre article sur l’identification par ADN d’un corps non identifié.
Les cimetières allemands obéissent à une logique comparable. Le Monde racontait en 2004 comment, de 1956 à 1961, des milliers de soldats allemands avaient été exhumés des champs normands et regroupés dans six cimetières militaires, où reposent près de 78 000 morts, souvent sous la mention « un soldat allemand inconnu ». En droit français, l’article L. 522-14 rend applicables aux « sépultures des militaires des forces armées ennemies » les règles d’acquisition des terrains et d’indemnisation des communes. L’accord franco-allemand du 19 juillet 1966 règle, selon la réponse ministérielle de 2025, la gestion de tous les cimetières allemands créés en France depuis 1871. D’après le texte de l’accord tel que le diffuse le Volksbund, chargé de son exécution, la France laisse à l’Allemagne, sans contrepartie et pour une durée illimitée, la libre disposition des terrains, qui restent la propriété de l’État français ; l’exhumation et le transfert d’un soldat vers l’Allemagne supposent l’accord préalable du gouvernement allemand, et la mise en bière se fait en présence de représentants des autorités françaises.
Les familles obtiennent parfois des rapprochements. Le Point a raconté en 2016 l’inhumation, au cimetière allemand de Romagne-sous-Montfaucon, dans la Meuse, d’un soldat probablement tombé en 1917 près de Verdun et retrouvé lors de travaux forestiers en 2014, placé à une tombe de son frère après l’accord de l’ambassade d’Allemagne ; le même article rappelait que les ossements de quelque 130 000 soldats ont été transférés à la nécropole nationale de Douaumont, où Pétain avait souhaité reposer. Dans le Nord, Le Point rapportait en 2010 que 250 soldats du Commonwealth tombés à Fromelles en 1916 avaient été exhumés de fosses communes, que des tests ADN avaient permis d’en identifier 96 et qu’un nouveau cimetière militaire du Commonwealth, le seul érigé depuis cinquante ans, avait été consacré pour les accueillir.
En droit funéraire commun, la volonté de réunir des défunts peut justifier un transfert. Dans un arrêt du 31 mars 1981, publié au Bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des parents d’un défunt contre l’arrêt qui autorisait sa veuve à faire exhumer son mari et leur enfant, pour les réunir dans une concession acquise dans la commune voisine où elle s’installait ; en l’absence de volonté exprimée par le défunt, la veuve avait été jugée la plus qualifiée pour interpréter sa volonté présumée. Dans un cimetière communal, la procédure suit l’article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales : « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte », l’autorisation est délivrée par le maire, et l’opération n’a pas lieu si le parent ou le mandataire dûment avisé est absent.
Pour les soldats français morts pour la France, le régime est différent et le choix des familles est définitif. Les proches peuvent demander la restitution du corps aux frais de l’État dans l’ordre de priorité fixé par l’article L. 521-2, mais l’article L. 521-3 prévoit qu’ils « perdent ce droit dès lors qu’ils obtiennent la restitution du corps », le droit visé étant celui de la sépulture perpétuelle entretenue par l’État. L’article R. 522-1 ouvre le choix entre la restitution et l’inhumation dans une nécropole ou un carré militaire, puis tranche : « Ce choix est définitif. » Lorsqu’un corps est identifié, l’article R. 521-2 laisse aux familles trois mois à compter de la notification de l’identification pour demander la restitution.
Le Gouvernement l’a rappelé dans une réponse publiée en 2017 : du jour de la restitution, les sépultures de ces soldats « échappent à la compétence de l’État » et relèvent du régime des sépultures privées des cimetières communaux. Le parcours de ces règles, de la mention « Mort pour la France » aux nécropoles nationales, est retracé dans nos articles sur la tombe d’Augustin Trébuchon, dernier poilu mort au combat, et sur le Soldat inconnu de l’Arc de Triomphe.
B. Visiter, honorer un proche, disperser des cendres : ce que permet le droit français
Le rappel à l’ordre d’Arlington relève des usages et des règles américaines. Nous n’avons pas trouvé, dans les textes français consultés, de règle propre au silence des visiteurs d’un cimetière militaire étranger. Le respect des morts n’en est pas moins une exigence légale en France. L’article 16-1-1 du code civil pose que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » et que les restes des personnes décédées « doivent être traités avec respect, dignité et décence ». L’article 225-17 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts », sans distinguer selon la nationalité du soldat enterré.
Dans les cimetières communaux, l’article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales soumet au pouvoir de police du maire « le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières ». Les cimetières militaires étrangers obéissent d’abord aux accords qui les concernent. Celui de 1966, tel que le diffuse le Volksbund, engage la France à protéger les sépultures allemandes et à garantir le droit permanent au repos des morts, tandis que l’organisme allemand se conforme aux règles françaises relatives aux règlements des cimetières. Les tombes des soldats alliés inhumés dans les cimetières communaux sont, pour leur part, regroupées selon l’article L. 522-8 « dans un carré spécial, distinct, autant que possible, par nationalité ».
Les familles n’aménagent pas elles-mêmes ces sépultures. Dans les nécropoles françaises, l’article R. 522-6 confie à l’État l’aménagement et l’ornementation des tombes et prévoit une stèle d’un modèle normalisé, qui peut prendre la forme d’un emblème confessionnel « suivant les indications données par les familles ». À Colleville, Le Monde décrit des stèles identiques, sans hiérarchie entre les grades. Aucune disposition française consultée ne donne aux proches le droit de modifier une tombe militaire étrangère ou d’y ajouter une plaque.
Reste une demande fréquente : disperser les cendres d’un ancien combattant ou d’un proche sur les lieux du débarquement. Le droit français encadre strictement leur destination. Selon l’article L. 2223-18-2 du code général des collectivités territoriales, à la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, « les cendres sont en leur totalité » soit conservées dans une urne inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire, soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire, « soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques ».
Le guide juridique de la législation funéraire publié par la direction générale des collectivités locales en 2026 range dans la pleine nature les « sites naturels non aménagés » accessibles au public, comme les forêts, les champs, la haute montagne ou la mer, et en exclut les lieux publics aménagés, à l’image des « stades municipaux ». Le même guide admet la dispersion en mer, sous réserve de la réglementation maritime et des règles de police applicables dans la bande des 300 mètres. Un cimetière militaire étranger, lieu aménagé et réservé aux sépultures de soldats, ne paraît pas pouvoir être regardé comme un espace de pleine nature, et ses tombes, sépultures de soldats, ne sont pas des concessions de famille.
Ce cimetière n’est pas davantage un site cinéraire, puisque l’article L. 2223-40 prévoit que « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires ». Il paraît donc exclu, au regard du droit français, d’y déposer ou d’y disperser des cendres, indépendamment des consignes de l’organisme gestionnaire. Lorsque la dispersion a lieu en pleine nature, par exemple en mer, l’article L. 2223-18-3 prévoit que la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles « en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt ». Les conditions pratiques, et les conflits familiaux qu’elles suscitent, sont détaillées dans notre article sur la dispersion des cendres en mer ou en pleine nature.
Les restes identifiés qui quittent la France, comme ceux du soldat canadien rendus à sa famille, relèvent en principe des règles françaises du transport de corps. Selon l’article R. 2213-22 du code général des collectivités territoriales, lorsque le corps est transporté hors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer, « l’autorisation est donnée par le préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil ». Pour un proche mort à l’étranger dont la famille souhaite au contraire le retour en France, les démarches sont exposées dans notre article sur le rapatriement du corps d’un proche mort à l’étranger.
Les Franciliens n’ont pas besoin d’aller en Normandie pour voir un cimetière américain. À Suresnes, dans les Hauts-de-Seine, le cimetière américain a été créé en 1917 sur les pentes du mont Valérien, selon Le Parisien, qui y dénombrait 1 541 militaires morts pendant la Première Guerre mondiale et 24 soldats inconnus de la Seconde, et le présentait comme le seul cimetière américain d’Europe à associer les morts des deux guerres. En 2018, le maire de Suresnes expliquait au Parisien, le jour où le président Donald Trump y rendait hommage aux soldats américains de la Grande Guerre, que la ville « a offert le terrain en 1917 ». La réponse ministérielle de 2025, qui ne cite comme exception communale que le cimetière roumain de Soultzmatt, ne détaille pas l’histoire foncière de chaque site ; elle rappelle seulement le principe de la propriété de l’État.
Conclusion
Le cimetière américain de Colleville-sur-Mer n’est pas un territoire américain. Son sol appartient à l’État français, qui l’a mis à la disposition des États-Unis dans le cadre d’accords, comme le prévoit l’article L. 522-12 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, avec une exonération de toutes taxes. Un organisme public américain le gère, en ferme parfois les portes et y emploie du personnel, mais le droit français continue de s’y appliquer, et la Cour de cassation a rappelé, en 2012, qu’un jugement rendu contre les États-Unis devait leur être signifié par la voie diplomatique avant toute exécution.
Ces cimetières restent réservés aux militaires. Les familles américaines dont un disparu est identifié aujourd’hui peuvent encore choisir entre le rapatriement et une tombe en Normandie, comme l’ont montré les inhumations rapportées en 2018 et en 2022 et celle annoncée en 2024, et les cimetières allemands obéissent depuis 1966 à un accord qui laisse à l’Allemagne la libre disposition de terrains demeurés propriété de l’État. Les familles de soldats français ont, elles, un choix définitif entre la restitution du corps et la sépulture perpétuelle entretenue par l’État. Les visiteurs doivent le respect que le code civil et le code pénal imposent envers tous les morts, et les proches qui souhaitent honorer un ancien combattant par la dispersion de ses cendres peuvent se tourner vers la mer ou la pleine nature, avec la déclaration prévue par la loi, plutôt que vers les allées du cimetière.