Le Parisien racontait le 12 novembre 2026 un assouplissement majeur chez les Témoins de Jéhovah : le mouvement a autorisé ses fidèles à accepter les transfusions de composés sanguins, globules rouges, globules blancs, plasma et plaquettes, notamment avant une opération chirurgicale. La décision, prise en septembre et adressée aux médecins dans une note mise en ligne, précise qu’il appartient désormais à chaque fidèle de trancher pour lui-même, tandis que le refus des transfusions de sang total reste inchangé (Le Parisien, 12 novembre 2026).
Le contexte éclaire la portée de l’événement : fondé en 1870 en Pennsylvanie, le mouvement revendique quelque 8,5 millions de fidèles dans le monde, considère la transfusion comme un interdit longtemps passible d’excommunication et s’était doté d’une structure de médiation pour promouvoir des solutions médicales alternatives. L’évolution avait été amorcée dès mars, lorsque le Collège central avait estimé que chacun décide pour lui-même de l’usage de son propre sang pendant un traitement. Mais derrière l’annonce religieuse, une question de droit demeure entière : en France, que vaut le refus d’une transfusion exprimé par un patient, croyant ou non, majeur ou mineur, conscient ou inconscient ? Et quand l’hôpital passe outre, le patient dispose-t-il d’un recours ?
La réponse vient pour une large part d’une décision rendue par le Conseil d’État le 27 novembre 2025 et publiée au recueil Lebon : une patiente de 37 ans, témoin de Jéhovah, opérée de la vésicule biliaire au CHU de Bordeaux, avait reçu trois transfusions malgré un refus écrit et réitéré à l’oral. Le juge administratif en a validé deux et condamné la troisième, avec 4 000 euros d’indemnisation. Cet article expose le régime du refus de soins en France, puis les situations où un tiers décide et les recours ouverts. Pour une vue d’ensemble des litiges médicaux, voir la page droit de la santé et l’analyse de la responsabilité médicale, de la faute à l’indemnisation.
I. Refus de transfusion : le médecin est-il obligé d’obéir au patient ?
A. Patient conscient : aucun acte médical sans son accord, même pour le sauver
Le principe est posé sans détour par le code de la santé publique : &la loi affirme que toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le texte ajoute aussitôt l’obligation corrélative du praticien : le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Autrement dit, le médecin n’est pas dispensé d’informer sous prétexte que le patient a déjà tranché : il doit expliquer ce que le refus entraîne, et c’est seulement une fois éclairé que le patient confirme. Le code civil dit la même chose pour l’ensemble du corps humain : le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir.
Le législateur a prévu le cas le plus tendu, celui où le refus met la vie en danger. Si, par sa volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. La réitération n’est donc pas une formalité de pure forme : elle vérifie que le patient, averti du risque mortel, maintient son choix à tête reposée. Le patient peut aussi faire appel à un autre membre du corps médical, et l’ensemble de la procédure est inscrite dans le dossier médical. Le suivi du malade reste assuré, notamment l’accompagnement palliatif, car refuser un traitement ne signifie jamais être abandonné par l’équipe soignante.
Le consentement présente une dernière caractéristique essentielle : aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Libre, éclairé, et révocable : un accord donné la veille peut être retiré le matin de l’intervention, et un refus peut être levé si le patient change d’avis. La jurisprudence disciplinaire applique la même exigence avec constance : le Conseil d’État juge qu’en dehors de l’urgence ou de l’impossibilité de consentir, soigner sans l’accord du patient constitue une faute, et que le praticien doit informer par un entretien individuel, de manière loyale, claire et appropriée (CE, 12 février 2020, n° 425722). Dans l’affaire bordelaise, la patiente avait d’ailleurs multiplié les traces de sa volonté : opposition exprimée oralement au chirurgien et directives écrites détaillées, intitulées instructions médicales circonstanciées, jointes au dossier médical, avec acceptation d’un dispositif de transfusion autologue préparé avec son accord.
Le refus ne ferme pas la porte aux soins : il oblige à chercher une autre voie et à la tracer. Dans l’affaire bordelaise, l’équipe avait préparé avec l’accord de la patiente un dispositif de transfusion autologue, c’est-à-dire de recueil et de réinjection de son propre sang, et c’est l’insuffisance avérée de ce dispositif face à l’hémorragie qui a conduit aux transfusions de sang de tiers. Méthodiquement, le médecin doit donc proposer les alternatives compatibles avec le refus, recueillir l’accord exprès du patient sur celles qui sont retenues, et consigner cet accord comme le refus lui-même dans le dossier médical. Faute d’alternative disponible et face à un danger vital immédiat sur un patient inconscient, l’acte indispensable et proportionné reste admis par le juge, comme l’a confirmé le Conseil d’État pour les deux premières transfusions ; en revanche, aucune alternative écartée sans motif ne saurait justifier ensuite de passer outre un refus réitéré par un patient éveillé et informé.
B. Urgence vitale imprévue : quand le juge admet la transfusion malgré le refus
Le 29 février 2016, l’intervention tourne mal : une perforation accidentelle de l’artère iliaque droite provoque un collapsus cardiovasculaire et une hémorragie abdominale massive. Le dispositif de transfusion autologue, mis en place avec l’accord de la patiente, ne suffit pas à conjurer un risque mortel immédiat. Les chirurgiens pratiquent alors une première transfusion en salle d’opération, puis une deuxième en réanimation au vu d’un effondrement des facteurs de coagulation, avant même que la patiente ait repris connaissance. Deux transfusions vitales, deux transfusions contraires aux directives écrites et orales : la question posée au juge était de savoir si l’urgence autorisait ce passage en force.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, puis le Conseil d’État le 27 novembre 2025, ont répondu non à la faute pour ces deux premières transfusions (CE, 27 novembre 2025, n° 469793, publié au recueil Lebon). Le raisonnement tient en trois constats. D’abord, le contexte dans lequel la patiente avait exprimé son refus : elle s’apprêtait à subir une opération présentée comme ordinaire, n’était pas personnellement exposée au risque d’hémorragie, n’avait pas été informée du risque connu mais rare de perforation de l’artère iliaque, et avait reçu l’assurance qu’un dispositif autologue serait disponible en cas de besoin. Ensuite, la soudaineté : une hémorragie massive et imprévue plaçant brutalement la patiente en danger de mort pendant l’anesthésie. Enfin, la mesure : des transfusions indispensables à la survie et proportionnées à son état. Le Conseil d’État en déduit que les deux transfusions litigieuses, qui étaient indispensables à la survie de la patiente et proportionnées à son état, ne pouvaient, bien que ne respectant pas les termes de ses directives orales et écrites, constituer une faute du service public hospitalier.
La leçon dépasse le cas des transfusions : un refus écrit ne couvre que ce que le patient a pu envisager. Quand le risque vital était connu, expliqué et accepté dans la discussion préopératoire, le refus s’applique pleinement ; quand le danger surgit hors de tout scénario envisagé, pendant que le patient dort sous anesthésie, le médecin qui transfuse au strict nécessaire ne commet pas de faute. La cour de Bordeaux rappelait d’ailleurs la formule héritée d’un arrêt du Conseil d’État de 2001, selon laquelle le médecin ne commet pas de faute lorsqu’il accomplit, contre la volonté de son patient, un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état (CAA Bordeaux, 20 octobre 2022, n° 20BX03081). L’information préopératoire joue ici un rôle décisif : un patient prévenu du risque hémorragique, même rare, et qui maintient son refus en connaissance de cause place le médecin dans une situation juridique différente de celle d’une patiente assurée que tout se passerait bien.
II. Transfusion et patient qui ne peut plus parler : directives, mineur et recours
A. Directives anticipées, personne de confiance, enfant mineur : qui décide ?
Quand le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, le droit organise le relais. Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour incapable de s’exprimer, et les directives anticipées s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale. Révisables et révocables à tout moment, établies le cas échéant sur un modèle officiel, elles lient donc l’équipe soignante, à deux exceptions près : le temps de l’évaluation en urgence vitale, et l’inadéquation manifeste, qui doit elle-même être tranchée à l’issue d’une procédure collégiale et inscrite au dossier. Dans l’affaire bordelaise, les instructions médicales circonstanciées de la patiente jouaient exactement ce rôle de volonté anticipée, combinées à son opposition orale.
Le deuxième relais est humain : toute personne majeure peut désigner une personne de confiance, parent, proche ou médecin traitant, par écrit cosigné, pour être consultée si elle devient incapable de s’exprimer. La personne de confiance rend compte de la volonté de la personne et son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Elle accompagne aussi le patient dans ses démarches et peut assister aux entretiens médicaux. À défaut de directives et de personne désignée, le médecin consulte la famille ou les proches avant toute limitation ou arrêt de traitement susceptible d’entraîner le décès, et la décision motivée est versée au dossier. Les soins eux-mêmes restent dus : toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés au regard des connaissances médicales avérées, mais les actes qui relèvent d’une obstination déraisonnable ne doivent pas être mis en œuvre ou poursuivis lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou sans autre effet que le maintien artificiel de la vie.
Le Conseil d’État vient de sanctionner l’oubli de ces garde-fous dans une affaire de fin de vie : une résidente d’EHPAD de Brest, retrouvée inerte un matin d’août 2017 avec un accident vasculaire cérébral suspecté, n’avait été ni transférée ni explorée, ses traitements arrêtés au profit de soins palliatifs, sans procédure collégiale, sans information de la tutrice et sans associer son fils, avant son décès deux jours plus tard (CE, 4 juillet 2025, n° 482689). Le juge retient deux fautes distinctes : l’absence d’examens, même simples, qui a fait perdre une chance de survie évaluée à 20 %, et la méconnaissance de la procédure collégiale, qui a causé au fils un préjudice moral propre, celui d’avoir appris le décès sans avoir été informé ni associé. Bilan : 5 000 euros pour le préjudice d’affection, 5 000 euros pour le préjudice moral lié à la procédure bafouée, soit 10 000 euros à la charge du centre hospitalier, plus 4 000 euros de frais de procédure. La décision montre que les formes protègent autant que le fond : informer, consulter et tracer n’est pas de la paperasse, c’est ce qui rend la décision médicale légale.
Reste la situation de l’enfant mineur, fréquente dans les dossiers de transfusion pour motifs religieux. Le principe est que le consentement aux soins appartient aux titulaires de l’autorité parentale : c’est par dérogation à ce principe que le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale lorsque le traitement s’impose pour sauvegarder la santé d’un mineur qui s’oppose à leur consultation pour garder le secret sur son état de santé, le mineur étant alors accompagné d’un majeur de son choix. Symétriquement, quand ce sont les parents qui refusent un acte vital pour l’enfant, le médecin ne peut ni céder ni passer en force à lui seul : si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice, à la requête des parents eux-mêmes, du gardien, du mineur ou du ministère public, le juge pouvant aussi se saisir d’office. En pratique, face à un refus parental qui expose l’enfant à la mort, l’équipe hospitalière alerte le procureur et le juge des enfants, qui autorise les soins indispensables : la survie de l’enfant prime alors sur les convictions des parents, croyants ou non.
B. Transfusion imposée de force : faire reconnaître la faute et obtenir réparation
Le second volet de l’affaire bordelaise est celui qui fera date. Réveillée en réanimation, informée des deux transfusions subies pendant son sommeil, la patiente réitère à plusieurs reprises son opposition à toute nouvelle transfusion, en connaissance du risque mortel que les médecins lui décrivent avec précision : anémie sévère, souffrance du muscle cardiaque, dégradation respiratoire. Le 2 mars 2016, devant une nouvelle menace vitale, l’équipe choisit de la placer sous sédation pour transfuser à son insu, sans qu’elle ne l’apprenne que plus tard, en lisant son dossier médical. C’est cette troisième transfusion que la cour d’appel puis le Conseil d’État jugent fautive, alors même qu’elle visait elle aussi à sauver une vie en danger immédiat : cette transfusion présentait, alors même qu’elle visait à sauver la vie d’une patiente se trouvant dans une situation d’urgence vitale, un caractère fautif.
La différence avec les deux premières tient en quatre circonstances relevées par le juge : la patiente avait recouvré sa conscience, elle avait été informée de manière circonstanciée de l’exposition à un décès à court terme et de l’échec des alternatives, elle avait malgré tout redit plusieurs fois son refus, et le caractère catégorique de ce refus avait conduit les médecins à la mettre sous sédation pour l’empêcher de s’y opposer. Endormir une patiente pour contourner un refus éclairé et réitéré : c’est cette manœuvre qui emporte la décision, bien plus que le geste transfusionnel lui-même. L’urgence vitale n’efface pas tout ; elle excuse l’acte accompli dans l’imprévu sur un patient endormi, elle n’autorise pas à réduire au silence un patient éveillé qui dit non en sachant ce qu’il risque. L’analyse détaillée publiée par l’assureur des soignants après l’arrêt souligne la même ligne de partage : nécessité et proportionnalité pour les actes d’urgence, respect absolu de la volonté réitérée dès que le patient peut s’exprimer.
Sur la réparation, le Conseil d’État corrige la cour d’appel sur un point et la confirme sur l’essentiel. La cour avait indemnisé à la fois un préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence, pour 3 000 euros au total. Le Conseil d’État censure le second poste : en jugeant qu’un acte médical dont les seules conséquences matérielles avaient été de sauver la vie de la patiente avait pu entraîner pour elle un préjudice indemnisable au titre des troubles dans les conditions d’existence, la cour a entaché son arrêt d’une erreur de droit. Sans la transfusion, il n’y aurait plus d’existence à troubler : seule subsiste la blessure faite à la volonté, réparée comme préjudice moral. Au final, le CHU de Bordeaux verse 4 000 euros : 1 000 euros accordés dès la première instance pour le défaut d’information, et 3 000 euros de préjudice moral pour la troisième transfusion, avec les intérêts au taux légal depuis le 17 janvier 2019 et leur capitalisation depuis le 17 janvier 2020. Le parcours contentieux éclaire la méthode : tribunal administratif de Bordeaux le 15 juillet 2020, cour administrative d’appel de Bordeaux le 20 octobre 2022, Conseil d’État le 27 novembre 2025, soit près de dix ans entre les faits et la décision définitive.
En pratique, que doit faire le patient ou sa famille dans une telle situation ? D’abord écrire son refus : directives anticipées rédigées, datées et versées au dossier médical, opposition orale exprimée au chirurgien et à l’anesthésiste avant l’intervention, désignation d’une personne de confiance chargée de porter la parole en cas d’incapacité. Ensuite, si l’acte a été accompli malgré tout, demander sans tarder la communication intégrale du dossier médical : c’est par lui que la patiente bordelaise a découvert la sédation et la troisième transfusion. Enfin, saisir le tribunal administratif d’une demande indemnitaire contre l’établissement, en visant la méconnaissance du consentement et, le cas échéant, le défaut d’information sur les risques : les montants obtenus, 3 000 à 5 000 euros par poste de préjudice moral dans les deux arrêts de 2025, montrent que le juge indemnise la violation de la volonté elle-même, indépendamment de toute séquelle physique. Là où les commentaires destinés aux soignants insistent sur la gestion du risque médical, le présent article retient le point de vue du patient : formuler, réitérer, désigner, tracer, puis contester avec des montants et des délais de procédure désormais chiffrés par le juge.
Ce que dit le droit, en trois phrases
Première phrase : toute personne peut refuser un traitement même vital, et le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le patient des conséquences et de leur gravité, le patient en danger de mort devant réitérer sa décision. Deuxième phrase : en urgence vitale imprévue, une transfusion indispensable et proportionnée peut ne pas être fautive, mais transfuser sous sédation une patiente consciente qui a réitéré son refus constitue une faute, même pour la sauver. Troisième phrase : cette faute ouvre droit à réparation du préjudice moral devant le juge administratif, évaluée à 3 000 euros dans l’affaire du CHU de Bordeaux, pour un total de 4 000 euros avec le défaut d’information.
Conclusion
L’assouplissement annoncé le 12 novembre 2026 ne change pas le droit français, mais il en illustre la logique : ce n’est ni la religion ni le médecin qui décident à la place du patient, c’est le patient lui-même, éclairé puis confirmant son choix, y compris quand ce choix l’expose à la mort. Le juge ne sauve l’hôpital que dans l’étroit couloir de l’urgence imprévue, indispensable et proportionnée, sur un patient qui n’a jamais pu envisager le danger. Dès que le patient, éveillé et informé, dit non et le redit, l’endormir pour transfuser devient une faute, réparée comme atteinte à sa volonté. Pour les proches, la vigilance commence avant le bloc opératoire : refus écrit versé au dossier, personne de confiance désignée, directives anticipées rédigées, et, pour l’enfant, saisine rapide du juge quand le désaccord parental met sa santé en danger. Pour le patient transfusé malgré lui, le dossier médical puis le tribunal administratif restent la voie de la reconnaissance et de l’indemnisation.