La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-6, R. 162-34-12 et R. 162-34-13 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2023 modifié pris en application de l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
(Modification de laboratoire)
Le laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de l'indication thérapeutique de la spécialité pharmaceutique prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale suivante est modifié comme suit :
Ancien laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | ||||
|---|---|---|---|---|
Dénomination Commune Internationale | Libellé de la spécialité pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l'UCD | Ancien laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché |
POMALIDOMIDE | POMALIDOMIDE GRINDEKS 1 mg, gélule | 3400890047104 | POMALIDOMIDE GDK 1MG GELU | AS GRINDEKS |
POMALIDOMIDE | POMALIDOMIDE GRINDEKS 2 mg, gélule | 3400890047111 | POMALIDOMIDE GDK 2MG GELU | AS GRINDEKS |
POMALIDOMIDE | POMALIDOMIDE GRINDEKS 3 mg, gélule | 3400890047128 | POMALIDOMIDE GDK 3MG GELU | AS GRINDEKS |
POMALIDOMIDE | POMALIDOMIDE GRINDEKS 4 mg, gélule | 3400890047135 | POMALIDOMIDE GDK 4MG GELU | AS GRINDEKS |
Nouveau laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | ||||
|---|---|---|---|---|
Dénomination Commune Internationale | Libellé de la spécialité pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l'UCD | Nouveau laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché |
POMALIDOMIDE | POMALIDOMIDE GRINDEKS 1 mg, gélule | 3400890047104 | POMALIDOMIDE GDK 1MG GELU | MEDIPHA SANTE |
POMALIDOMIDE | POMALIDOMIDE GRINDEKS 2 mg, gélule | 3400890047111 | POMALIDOMIDE GDK 2MG GELU | MEDIPHA SANTE |
POMALIDOMIDE | POMALIDOMIDE GRINDEKS 3 mg, gélule | 3400890047128 | POMALIDOMIDE GDK 3MG GELU | MEDIPHA SANTE |
POMALIDOMIDE | POMALIDOMIDE GRINDEKS 4 mg, gélule | 3400890047135 | POMALIDOMIDE GDK 4MG GELU | MEDIPHA SANTE |
Fait le 10 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.