ArrêtéMinistère de l'action et des comptes publics

Arrêté du 9 novembre 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information − programmeur de système d’exploitation » au titre de l’année 2027

Journal officiel n° 265 du vendredi 13 novembre 2026 NOR CPPD2629801A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifie fixant le statut particulier des personnels de catégorie a des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifie fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 modifie fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 modifie fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatise de l'information − programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2027,
Arrête :

Article 1

Le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information − programmeur de système d'exploitation », ouverts par l'arrêté du 30 juin 2026 susvisé, est fixé à 16 au titre de l'année 2027.
Ces places sont réparties de la manière suivante :

- concours externe : 12 places ;
- concours interne : 4 places.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau RH2,
C. GOUYER

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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