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Trouver un trésor : à qui appartient-il, faut-il le déclarer et quand le garder devient-il un vol ? (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Trouver un trésor : à qui appartient-il, faut-il le déclarer et quand le garder devient-il un vol ? (2026)

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Un pot de pièces d’or sous la terre du jardin, une boîte de lingots coincée sous l’isolation d’un grenier, une liasse de billets cachée dans une vieille cuisinière : la découverte d’un trésor fait rêver, et la même question revient chaque fois qu’une trouvaille spectaculaire fait parler d’elle. En août 2026, la presse belge a ainsi rapporté que des ouvriers avaient mis au jour, dans le mur d’une cave à Termonde, un coffre de lingots et de pièces d’or estimé à environ 9 millions d’euros, aussitôt pris en charge par la police locale en attendant que d’éventuels propriétaires soient recherchés. Qui garde ce que l’on trouve, et que risque-t-on à le garder ?

En France, la réponse commence par une phrase du code civil, qui partage le trésor entre celui qui le découvre et le propriétaire du terrain. Mais cette règle connue cache une réalité moins favorable au découvreur. La plupart des trouvailles ne sont pas des trésors au sens de la loi, parce que quelqu’un peut prouver qu’elles lui appartiennent ou parce qu’elles n’ont pas été découvertes par hasard. L’État peut être propriétaire des objets anciens. Certaines découvertes doivent être déclarées sans attendre. Et garder ce qui appartient à autrui peut constituer un vol, y compris pour l’acheteur d’une maison ou pour l’ouvrier qui a eu la main heureuse.

Cet article explique d’abord à qui appartient ce que vous avez trouvé (I), puis ce que l’on risque à garder, cacher ou revendre la découverte, et comment se protéger lorsqu’on est le découvreur, le propriétaire des lieux ou l’héritier qui s’estime lésé (II). Il présente des règles générales, illustrées par des décisions vérifiées ; il ne remplace pas l’examen d’un dossier, et seul le juge tranche la propriété d’une trouvaille contestée.

I. Vous avez trouvé un trésor : à qui appartient-il vraiment ?

A. Le trésor du code civil : une notion étroite, partagée par moitié

Le point de départ est l’article 716 du code civil. Il pose deux règles de partage. Celui qui trouve un trésor dans son propre fonds, c’est-à-dire sur son terrain ou dans son immeuble, en devient seul propriétaire. Celui qui le trouve dans le fonds d’autrui n’en reçoit que la moitié, l’autre moitié revenant au propriétaire du fonds. Le même texte définit le trésor comme « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».

Concrètement, cette règle produit des situations très différentes selon la personne qui découvre. Le propriétaire qui creuse dans son propre jardin garde tout, si les conditions du trésor sont réunies. L’acheteur d’une maison qui découvre quelque chose après son entrée dans les lieux est, lui aussi, dans son propre fonds. Le locataire, l’ouvrier, le jardinier ou l’ami venu aider à un déménagement sont au contraire dans le fonds d’autrui : la moitié de la découverte revient au propriétaire de l’immeuble. Le texte ne prévoit aucune part pour l’employeur du découvreur ni pour l’entreprise qui réalise les travaux.

Encore faut-il que la chose soit un trésor, ce qui suppose trois conditions cumulatives. La première tient à la nature de la chose : elle doit être cachée ou enfouie, et pouvoir être séparée de ce qui la contient. La Cour de cassation l’a précisé dans une affaire célèbre : un antiquaire avait conseillé de nettoyer un tableau sur bois acheté par un brocanteur, et le nettoyage avait révélé une œuvre du quinzième siècle, achetée ensuite par le Louvre pour 7,8 millions d’euros. L’antiquaire revendiquait la moitié du prix comme inventeur d’un trésor. La Cour de cassation, le 5 juillet 2017 (n° 16-19.340), a jugé que seules peuvent être un trésor les choses corporelles « matériellement dissociables du fonds dans lequel elles ont été trouvées ». L’œuvre peinte sous le repeint faisait corps avec son support, qui appartenait déjà au brocanteur : il n’y avait pas de trésor à partager.

La deuxième condition est l’absence de propriétaire capable de justifier de ses droits. C’est la plus souvent discutée, et elle est examinée plus loin, car elle fait basculer la plupart des dossiers.

La troisième condition est le hasard. Le trésor doit être découvert « par le pur effet du hasard », ce qui exclut la recherche délibérée. Dans un litige portant sur un dépôt de monnaies antiques, deux personnes avaient trouvé 278 pièces sur le terrain d’une propriétaire, avant que des fouilles autorisées par l’État ne mettent au jour trois amphores contenant plus de 23 000 autres pièces. La cour d’appel avait retenu que la première découverte n’était pas fortuite, parce que ses auteurs « recherchaient délibérément des pièces antiques ». La Cour de cassation, le 16 octobre 2024 (n° 23-16.612), a approuvé cette analyse et confirmé le partage par moitié, entre la propriétaire et l’État, des pièces issues des fouilles organisées ensuite, en rappelant que les règles d’appropriation dépendent de la nature des fouilles ayant conduit à la découverte.

Le même raisonnement vaut pour la détection de loisir. Saisi d’un recours contre une circulaire du ministère de la justice, le Conseil d’État, le 2 novembre 2022 (n° 446688), a jugé que les trouvailles faites avec un détecteur de métaux sans autorisation ne sont pas des découvertes fortuites, parce que l’utilisation d’un tel appareil « démontre la volonté de trouver des objets ». Celui qui cherche avec un détecteur ne peut donc pas, en principe, se présenter comme l’inventeur heureux d’un trésor tombé du ciel. Les règles propres à ces appareils, l’autorisation préfectorale et l’amende encourue sont détaillées dans notre article sur le détecteur de métaux, l’autorisation et le sort des trouvailles.

Reste à savoir qui est l’inventeur, c’est-à-dire la personne qui a découvert. La question se pose surtout sur les chantiers. À Charleville-Mézières, des ouvriers d’une entreprise de travaux publics avaient trouvé, en refaisant une voirie communale, un pot de grès rempli de pièces d’or et d’argent à l’effigie de Louis XIV et de Louis XV, et se les étaient partagées. L’entreprise soutenait qu’elle était l’inventeur, puisque les ouvriers travaillaient sous sa direction. La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 20 novembre 1990 (n° 89-80.529), a écarté cette thèse : l’inventeur est celui qui, par le seul effet du hasard, met le trésor à découvert, « serait-il au service d’une entreprise », dès lors que les travaux ayant conduit à la découverte « n’ont pas été effectués à cette fin ».

La première chambre civile a complété cette définition à propos de trente-quatre lingots d’or découverts en 2015 lors de travaux de rénovation dans un domaine rural, puis revendus pour un peu plus d’un million d’euros, dans une affaire jugée en appel à Orléans. Un ouvrier creusait au pied d’un mur, avait buté sur du béton et appelé un collègue pour percer la dalle. La cour d’appel n’avait retenu qu’un seul inventeur. La Cour de cassation, le 16 juin 2021 (n° 19-21.567), a censuré ce point : l’inventeur s’entend de celui ou de ceux qui, par le pur effet du hasard, « mettent le trésor à découvert en le rendant visible », et lorsque la découverte procède directement de l’action de plusieurs personnes, « chacune d’elles doit être qualifiée d’inventeur ». Il peut donc y avoir plusieurs co-inventeurs, mais seulement parmi ceux qui ont matériellement fait apparaître la chose, et non parmi ceux qui encadraient le chantier.

La qualité d’inventeur se prouve par tous moyens, y compris par des présomptions. Dans un litige familial jugé le 7 avril 2026, trois sculptures du quatorzième siècle avaient été découvertes dans les années 1990, dissimulées dans une ancienne ferme. Un fils revendiquait la qualité d’inventeur, tandis que ses frère et sœurs l’attribuaient à leur père. Le tribunal judiciaire de Compiègne (n° 24/00424) l’a reconnue à celui qui s’était présenté publiquement comme le découvreur depuis 2016, avait déclaré la découverte à l’administration et avait négocié avec la commune, sans opposition des autres membres de la famille pendant plusieurs années. Ce jugement montre l’intérêt de laisser, dès la découverte, des traces datées de qui a trouvé quoi, où et comment.

B. Propriétaire identifié, objet ancien, découverte en mer : quand la trouvaille n’est plus un trésor

La condition qui fait échouer le plus souvent la revendication du découvreur est la deuxième : il n’y a pas de trésor lorsque quelqu’un peut justifier de sa propriété. La preuve de la propriété d’un meuble est libre, et elle peut venir d’une lettre, d’un certificat d’achat, d’un numéro de série ou de témoignages.

L’exemple le plus parlant concerne une cuisinière à gaz vendue 500 francs. En l’examinant, vendeur et acheteuse avaient découvert à l’intérieur cinq lingots d’or, des titres au porteur et un sac de pièces d’or. L’acheteuse réclamait la valeur de ce qu’elle présentait comme un trésor. La Cour de cassation, le 19 novembre 2002 (n° 00-22.471), a approuvé les juges qui avaient retenu que la famille du vendeur prouvait sa propriété, et que ces biens « ne pouvaient constituer un trésor ». L’achat d’un meuble ne transfère donc pas, à lui seul, la propriété de ce que l’ancien propriétaire y avait caché.

La même règle s’applique à l’acheteur d’une maison. Un couple avait acquis en 2002 une maison à Roanne, puis découvert en 2009 et en 2013 des lingots d’or enfouis dans le jardin. Les héritiers de l’ancien propriétaire ont prouvé que ces lingots appartenaient à leurs grands-parents : ils appartenaient à la même série que des lingots dont la famille détenait les certificats, et présentaient le même emballage et le même numéro écrit au stylo. La Cour de cassation, le 6 juin 2018 (n° 17-16.091), a jugé que celui qui découvre une chose cachée ou enfouie « a nécessairement conscience, au moment de la découverte, qu’il n’est pas le propriétaire de cette chose », et qu’il ne peut donc pas être regardé comme un possesseur de bonne foi. Il ne peut pas invoquer la règle selon laquelle, en fait de meubles, la possession vaut titre, posée par l’article 2276 du code civil. Les acheteurs, qui avaient déjà revendu une partie des lingots, ont dû restituer ceux qui restaient et le prix des autres.

Cette décision a une conséquence pratique importante : la Cour de cassation en a déduit que l’action en revendication des véritables propriétaires n’était pas prescrite, car elle repose sur leur droit de propriété, et selon l’article 2227 du code civil, « Le droit de propriété est imprescriptible ». Le découvreur qui garde une trouvaille pendant des années, en espérant que personne ne se manifestera, ne se met donc pas à l’abri.

Les juges du fond appliquent la même logique aux découvertes faites pendant des travaux. En Bretagne, un ouvrier chargé d’évacuer les gravats d’une maison en démolition avait trouvé un obus contenant 600 pièces d’or et revendiquait la moitié de la découverte comme inventeur. Les propriétaires ont produit une lettre écrite en 1970 par leur aïeul, qui décrivait les pièces cachées dans la maison et concluait : « Ne pas vendre la maison sans avoir trouvé ». La cour d’appel de Rennes, le 2 novembre 2022 (n° 20/03101), a jugé que la propriété de la succession était prouvée, de sorte que les pièces n’étaient pas un trésor : l’ouvrier n’a rien obtenu.

Dans un dossier alsacien, quatre lingots d’or avaient été trouvés sous l’isolation de la charpente lors de la démolition partielle des combles d’une maison vendue à une société. La société acheteuse, puis l’ouvrier qui les avait découverts, en revendiquaient tout ou partie. La cour d’appel de Colmar, le 30 janvier 2025 (n° 22/02220), a relevé que la vente n’avait transféré que l’immeuble, et a retenu, au vu d’indices « graves, précis et concordants », notamment des certificats retrouvés dans un coffre de la maison, que les héritiers du défunt étaient propriétaires des lingots. Ils leur ont été restitués.

La preuve doit cependant être réelle. Dans une affaire jugée par le tribunal judiciaire de Valence le 7 janvier 2025 (n° 23/02115), des lingots et des pièces d’or avaient été découverts dans le sol du garage d’une maison vendue par la nièce de l’ancienne propriétaire, qui avait hérité de la maison « ainsi que les meubles et objets qui la garnissent ». La nièce a été déboutée. Le tribunal s’est appuyé sur les règles du code civil relatives au sens des mots : selon l’article 536 du code civil, la vente ou le don d’une maison avec tout ce qui s’y trouve « ne comprend pas l’argent comptant ». Il a ajouté que le seul fait que la défunte possédait la maison depuis 1959 ne prouvait pas qu’elle était propriétaire de biens dont personne, dans son entourage, ne connaissait l’existence. Ce jugement de première instance montre que la qualité d’héritier ne suffit pas : il faut relier les objets à une personne précise.

Pour les objets anciens, un second propriétaire potentiel entre en scène : l’État. Le code du patrimoine a profondément modifié les règles pour les découvertes archéologiques. Selon l’article L. 541-4 du code du patrimoine, les articles 552 et 716 du code civil ne s’appliquent pas aux biens archéologiques mobiliers mis au jour sur des terrains acquis après l’entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2016. Ces biens sont présumés appartenir à l’État, en cas de découverte fortuite, à compter de la reconnaissance de leur intérêt scientifique, décidée au plus tard cinq ans après la déclaration. L’objet reste sous la garde des services de l’État pendant la procédure, et cette appropriation peut être contestée devant le juge administratif, ou devant le juge judiciaire par la preuve d’un titre de propriété antérieur à la découverte.

Pour les terrains acquis avant cette date, l’article L. 541-5 du code du patrimoine confie les biens à l’État pendant leur étude scientifique, dans la limite de cinq ans, puis lui en transfère gratuitement la propriété si le propriétaire du terrain et l’inventeur n’ont pas fait valoir leurs droits après deux notifications successives, chacune ouvrant un délai d’un an. Celui qui répond dans les délais conserve ses droits selon le droit commun. Quant aux vestiges immobiliers, comme un mur antique ou une mosaïque, l’article L. 541-1 du même code les attribue à l’État dès leur mise au jour pour les terrains acquis après la loi du 17 janvier 2001.

Les découvertes faites en mer obéissent à un régime encore plus strict. Les épaves, gisements et vestiges présentant un intérêt archéologique ou historique situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë sont des biens culturels maritimes, au sens de l’article L. 532-1 du code du patrimoine, et ceux dont le propriétaire n’est pas susceptible d’être retrouvé appartiennent à l’État selon l’article L. 532-2. La Cour de cassation en a tiré les conséquences pour des pièces d’or romaines soupçonnées de provenir du trésor de Lava, un gisement sous-marin déclaré bien culturel maritime, et revendues sur le marché : la chambre criminelle, le 17 mars 2015 (n° 13-87.873), a approuvé le refus de les restituer au particulier qui les avait achetées lors de ventes organisées par des numismates professionnels, dès lors qu’elles paraissaient susceptibles d’appartenir au domaine public, inaliénable et imprescriptible, contre lequel la possession d’un particulier ne peut rien.

Enfin, lorsque le propriétaire est contesté, c’est le juge judiciaire qui tranche. Dans l’affaire d’un ensemble de torques et de lingots d’or gaulois découvert en 2010 dans le Pas-de-Calais, le découvreur réclamait à l’État la restitution de sa moitié ou son indemnisation. La cour administrative d’appel de Paris, le 8 janvier 2026 (n° 24PA03430), a rappelé qu’« il appartient aux seules juridictions judiciaires de déterminer le ou les propriétaires du bien » découvert.

II. Garder, cacher ou revendre une trouvaille : les risques, puis les bons réflexes

A. Vol, recel, délits du patrimoine : ce que risque celui qui garde ou revend

Le droit pénal ne punit pas le fait de trouver. Il punit l’appropriation de ce qui appartient à autrui. Selon l’article 311-1 du code pénal, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, et l’article 311-3 du code pénal le punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Comme pour tout délit, l’intention est requise : selon l’article 121-3 du code pénal, « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Tout le débat porte donc sur ce que le découvreur savait, ou ne pouvait ignorer, au moment où il a décidé de garder.

La Cour de cassation l’a admis depuis longtemps pour l’acheteur d’une maison. Huit mois après la vente, un employé de l’acquéreur avait découvert dans la cave une caissette contenant dix lingots d’or d’un kilogramme. Les héritiers de l’ancien occupant, qui avaient vainement cherché ces lingots, l’avaient averti à la signature qu’ils pouvaient se trouver dans ce local. L’acquéreur les avait pourtant gardés, en avait vendu deux et avait placé les huit autres dans le coffre de ses parents. Condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende, il a vu son pourvoi rejeté par la chambre criminelle le 21 mars 1978 (n° 77-93.108) : les juges avaient pu déduire des présomptions de propriété en faveur de l’ancien occupant que les lingots n’étaient pas un trésor, et caractériser la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

Une affaire plus récente montre comment ce raisonnement s’applique aujourd’hui. Un couple avait acheté une maison aux héritiers d’une personne âgée. Ils avaient découvert, enterrés dans le sol d’un cabanon, des billets et des bons au porteur pour un total de 317 970 euros, accompagnés des tickets de retrait de l’ancienne propriétaire. Ils n’en avaient parlé ni au notaire chargé de la vente ni à la gendarmerie, et avaient tout placé dans un coffre-fort chez eux. Selon les motifs de la cour d’appel reproduits dans l’arrêt, le mari avait déclaré au juge d’instruction que, pour lui, « quand on achète un bien, on devient propriétaire de tout ce qui va avec ». La cour d’appel a retenu qu’ils ne pouvaient croire à un bien perdu ou abandonné, et a condamné l’épouse pour vol aggravé à 30 000 euros d’amende avec sursis, ainsi qu’à verser 317 970 euros aux héritiers. La chambre criminelle, le 9 mars 2016 (n° 15-80.107), a jugé que le délit était caractérisé en tous ses éléments, « tant matériel qu’intentionnel ».

Même lorsque la trouvaille est un véritable trésor, le découvreur qui s’approprie la totalité d’un trésor trouvé chez autrui prend la moitié qui revient au propriétaire du fonds. Dans l’affaire de Charleville-Mézières évoquée plus haut, le juge d’instruction avait renvoyé les ouvriers devant le tribunal correctionnel pour vol de la moitié du trésor au préjudice de la commune, propriétaire du terrain. L’arrêt de 1990 ne porte que sur la constitution de partie civile de l’entreprise, et ne dit pas comment l’affaire a été jugée ensuite ; il montre toutefois que le partage sauvage d’une découverte entre ceux qui l’ont faite peut conduire devant le juge pénal.

Pour les objets anciens, les peines sont nettement plus lourdes. L’article 311-4-2 du code pénal punit de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le vol portant sur « Une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement », l’amende pouvant être portée jusqu’à la moitié de la valeur du bien. L’article 322-3-1 du code pénal prévoit les mêmes peines pour la destruction ou la dégradation du patrimoine archéologique, ce qui peut concerner celui qui arrache des vestiges à la hâte en détruisant le contexte dans lequel ils se trouvaient, puisque ce contexte fait partie du patrimoine archéologique au sens de l’article L. 510-1 du code du patrimoine.

Le code du patrimoine ajoute ses propres délits. Selon l’article L. 544-3 du code du patrimoine, le fait de ne pas déclarer une découverte archéologique ou de faire une fausse déclaration est puni de 3 750 euros d’amende. L’article L. 544-4 du code du patrimoine punit de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende, portée au besoin au double du prix de vente, le fait d’aliéner ou d’acquérir un objet découvert lors de fouilles illicites ou dissimulé au lieu d’être déclaré. Ces peines visent donc aussi l’acheteur. Les fouilles sans autorisation sont punies de 7 500 euros d’amende par l’article L. 544-1, et l’usage d’un détecteur de métaux sans autorisation d’une contravention de la cinquième classe par l’article R. 544-3. En mer, l’omission de déclaration d’un bien culturel maritime et la vente ou l’achat d’un tel bien enlevé illégalement sont réprimés par les articles L. 544-5 et L. 544-7 du même code.

Celui qui achète ou reçoit une trouvaille en connaissant son origine s’expose en outre au recel. Selon l’article 321-1 du code pénal, le fait de détenir ou de transmettre une chose en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, et l’article 321-3 permet de porter l’amende jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés. Les éléments de cette infraction sont détaillés dans notre article sur le recel de vol, et la situation de l’acheteur de bonne foi dans celui consacré à l’achat d’un objet volé sur une plateforme de petites annonces.

Présenter comme fortuite une découverte qui ne l’est pas peut aussi poser problème. Dans l’affaire des torques et lingots gaulois du Pas-de-Calais, le découvreur et le propriétaire du terrain avaient accepté de céder l’ensemble à l’État pour 800 000 euros, sur la base d’une découverte déclarée comme fortuite. Après l’alerte d’une association de défense du patrimoine, le ministère de la culture a signalé au procureur que la découverte semblait ne pas l’être, puis l’État s’est constitué partie civile notamment pour tentative d’escroquerie, infraction définie par l’article 313-1 du code pénal. Selon l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris de 2026, le juge d’instruction a constaté l’extinction de l’action publique pour les fouilles et l’usage d’un détecteur, et dit n’y avoir lieu à suivre en l’état pour la tentative d’escroquerie. Aucune culpabilité n’a donc été établie ; mais le dossier montre qu’une déclaration contestée sur les circonstances de la découverte peut déclencher, des années plus tard, une procédure pénale et compromettre la vente envisagée.

Enfin, lorsque des héritiers découvrent l’or caché par leur parent décédé, il ne s’agit pas d’un trésor mais d’un bien de la succession. Celui qui le dissimule à ses cohéritiers s’expose aux sanctions du recel successoral, présentées dans notre article sur les pièces d’or et lingots dans une succession.

B. Découvreur, propriétaire des lieux ou héritier : les démarches qui protègent

Les premières heures comptent. Avant toute chose, il est utile de cesser de creuser ou de démolir, de photographier la découverte en place, avec son contenant et son environnement, de noter la date, l’heure, le lieu exact et le nom des personnes présentes, et de ne rien nettoyer : une monnaie frottée perd une partie de sa valeur et de son intérêt scientifique. Il vaut mieux ne rien vendre, ne rien partager et ne rien emporter chez soi avant d’avoir déterminé qui peut avoir des droits. Si la découverte a lieu chez autrui, prévenir immédiatement le propriétaire des lieux évite de se retrouver dans la position de celui qui a pris la moitié d’un autre.

Si la trouvaille peut présenter un intérêt historique ou archéologique, la loi impose une démarche précise. Selon l’article L. 531-14 du code du patrimoine, lorsque des vestiges ou des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur et le propriétaire de l’immeuble sont tenus d’en faire la « déclaration immédiate au maire de la commune », qui la transmet au préfet. Le propriétaire est responsable de la conservation provisoire des vestiges, et celui qui garde les objets assume la même responsabilité. Les monnaies anciennes entrent expressément dans ce champ, puisque le texte vise la numismatique.

Le ministère de la culture rappelle, sur la page de la direction régionale des affaires culturelles consacrée aux découvertes fortuites, que la déclaration doit être faite en mairie et auprès du service régional de l’archéologie, et que les mesures de conservation provisoire doivent être prises sans attendre. L’État peut ensuite décider de poursuivre les recherches ou de suspendre les travaux pendant six mois.

En mer ou sur le rivage, la règle est encore plus exigeante. Selon l’article L. 532-3 du code du patrimoine, celui qui découvre un bien culturel maritime doit le laisser en place, ne pas y porter atteinte et le déclarer à l’autorité administrative « dans les quarante-huit heures de la découverte » ou de l’arrivée au premier port.

Pour une découverte récente, comme des billets, des bons au porteur ou des lingots numérotés, le code civil n’impose pas de déclaration particulière. Mais les numéros, les certificats, les tickets ou les emballages permettent souvent d’identifier le propriétaire, et la jurisprudence montre que celui qui se tait prend un risque pénal réel. La solution la plus sûre consiste à mettre les biens à l’abri sous le contrôle d’un tiers, par exemple en les déposant dans un coffre bancaire sous le contrôle d’un huissier de justice, aujourd’hui commissaire de justice, comme dans l’affaire bretonne, ou en les confiant à la police lorsqu’une origine délictueuse est possible, et à informer le notaire de la vente si la découverte intervient après l’achat d’une maison. La revente d’or obéit par ailleurs à une fiscalité propre, présentée dans notre article sur la revente de bijoux, de pièces ou de lingots d’or. Dans l’affaire de Roanne, c’est d’ailleurs une enquête ouverte sur un signalement de Tracfin, le service de renseignement financier, qui a révélé la découverte.

Lorsque plusieurs personnes ont des droits, un accord écrit peut éviter un procès, mais il doit être équilibré. Dans l’affaire des trente-quatre lingots jugée à Orléans, un accord avait été signé quelques jours après la découverte : il attribuait une part au propriétaire, une part aux ouvriers, et une part à l’employeur, au directeur technique et au chef d’équipe. La cour d’appel l’a annulé, et la Cour de cassation a approuvé cette annulation dans l’arrêt de 2021 : on peut déroger par convention à l’article 716, mais une transaction n’est valable que si elle comporte des concessions réciproques, exigence posée par l’article 2044 du code civil. Selon la cour d’appel, approuvée sur ce point, aucune concession réciproque n’existait : le propriétaire du site ne pouvait prétendre à davantage que ce que lui reconnaissait l’article 716, les responsables de l’entreprise ne pouvaient prétendre à rien, et l’ouvrier qui avait découvert le trésor ne recevait qu’une fraction de sa valeur, sans contrepartie. Un accord signé dans l’euphorie, qui retire au découvreur une partie de ce que la loi lui donne, risque donc d’être remis en cause.

Si le désaccord persiste, la propriété se tranche devant le tribunal judiciaire. Le découvreur doit prouver qu’il est l’inventeur et que la découverte est fortuite ; le propriétaire ou les héritiers qui revendiquent les biens doivent relier ces biens à une personne précise. Une lettre, un testament, des certificats d’achat, des numéros de série, des photographies anciennes ou des témoignages peuvent suffire, comme l’ont montré les affaires de Rennes, de Colmar et de Roanne. Pour les objets archéologiques, la contestation de la reconnaissance de l’intérêt scientifique relève du juge administratif, mais la preuve d’un titre de propriété antérieur se présente au juge judiciaire.

Du côté de la personne lésée, la voie pénale reste ouverte. Le propriétaire ou l’héritier qui apprend qu’un acquéreur, un locataire ou un ouvrier a gardé des biens qu’il peut relier à son auteur peut porter plainte pour vol, puis se constituer partie civile pour obtenir la restitution et des dommages-intérêts, avec l’appui d’un avocat pour la victime partie civile. Si le parquet classe la plainte, les recours sont exposés dans notre article sur la plainte classée sans suite et la constitution de partie civile. L’arrêt de 2016 apporte une précision inattendue : le couple qui avait gardé l’argent découvert avait lui-même été victime d’un vol, et la Cour de cassation a jugé que la personne privée d’une somme dont elle était détentrice, et qu’elle avait été condamnée à reverser aux héritiers, pouvait demander réparation aux voleurs. La défense et l’accompagnement des victimes en matière de vol supposent donc d’examiner, dans chaque dossier, qui était propriétaire, qui était seulement détenteur et qui pouvait ignorer l’origine des biens.

Le tableau suivant résume les situations les plus fréquentes.

Situation À qui revient la trouvaille Ce qu’il faut faire Risque si on la garde
Objet caché sans propriétaire identifiable, trouvé par hasard chez soi Au propriétaire du terrain ou de l’immeuble, en totalité Photographier, conserver les preuves du hasard, déclarer en mairie si l’objet est ancien Faible, sauf si un propriétaire se manifeste et prouve ses droits
Même découverte faite chez autrui (locataire, ouvrier, invité) Moitié au découvreur, moitié au propriétaire des lieux Prévenir le propriétaire, ne rien partager ni vendre seul Vol de la moitié revenant au propriétaire
Argent, lingots ou titres reliés à l’ancien occupant (tickets, numéros, lettre) Au propriétaire ou à ses héritiers : ce n’est pas un trésor Informer le notaire ou les héritiers, mettre les biens à l’abri sous le contrôle d’un tiers Vol, restitution et dommages-intérêts, sans délai protecteur
Objet ancien, monnaies anciennes, vestiges Selon la date d’acquisition du terrain, présumé à l’État ou partagé après étude Déclaration immédiate au maire, conservation provisoire Amende de 3 750 euros pour défaut de déclaration, sept ans pour le vol d’une découverte archéologique
Trouvaille faite avec un détecteur de métaux Pas de découverte fortuite au sens du code du patrimoine Autorisation préfectorale préalable, déclaration Contravention de la cinquième classe, délits de fouilles, de vente et d’achat
Bien culturel en mer ou sur le domaine public maritime À l’État si le propriétaire n’est pas susceptible d’être retrouvé Laisser en place, déclarer dans les quarante-huit heures Amende de 3 750 euros, deux ans pour la vente ou l’achat

Conclusion

Trouver un trésor ne fait pas automatiquement de vous son propriétaire. L’article 716 du code civil ne joue que pour une chose cachée ou enfouie, détachable de ce qui la contient, découverte par hasard et dont personne ne peut prouver la propriété. Dès qu’un héritier relie les lingots à son grand-père, qu’une lettre décrit la cachette ou que l’objet présente un intérêt archéologique, la trouvaille change de régime : elle revient à son propriétaire ou à l’État, et celui qui l’a découverte n’a, au mieux, que la satisfaction de l’avoir rendue.

La jurisprudence montre aussi que le silence coûte cher. L’acheteur qui garde l’argent de l’ancien occupant, l’ouvrier qui partage avec ses collègues une découverte faite chez un client, le détectoriste qui présente comme fortuite une recherche délibérée s’exposent à des poursuites pour vol, recel ou délits du patrimoine, et à une restitution que le temps n’efface pas, puisque le droit de propriété est imprescriptible. À l’inverse, celui qui photographie, prévient le propriétaire des lieux, déclare en mairie lorsque l’objet est ancien et laisse un tiers conserver la découverte se met en position de faire valoir ses droits d’inventeur, qui peuvent être considérables. Entre le rêve du trésor et la réalité du procès, la différence se joue souvent dans les premières heures qui suivent la découverte.

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