Les requêtes mort de Jeanne d’Arc, comment est morte Jeanne d’Arc et où est morte Jeanne d’Arc reviennent chaque mois par centaines sur Google, et la dernière figure parmi les recherches liées à Jeanne d’Arc en forte progression depuis un mois, selon Google Trends. La réponse tient en une date et un lieu : le 30 mai 1431, sur la place du Vieux-Marché, à Rouen, Jeanne d’Arc meurt sur le bûcher, à dix-neuf ans. La suite est moins connue. Son corps a été montré à la foule, brûlé à plusieurs reprises, et ce qui en restait a été jeté dans la Seine pour que personne ne puisse en faire des reliques. Il n’existe donc aucune tombe de Jeanne d’Arc. Un bocal conservé à Chinon, présenté pendant des décennies comme contenant des restes recueillis sous le bûcher, s’est révélé en 2007 renfermer des fragments d’une momie égyptienne et un os de chat.
Cette histoire rejoint des questions que des proches se posent encore aujourd’hui. Qui décide du sort des cendres d’un défunt, et peut-on les disperser dans un fleuve ? Les cendres peuvent-elles être partagées entre plusieurs membres de la famille ? Que deviennent des ossements quand une tombe est relevée, et peut-on les récupérer ? Un objet sorti d’une église peut-il être réclamé des siècles plus tard ? Ce guide reprend d’abord ce que les sources de presse établissent sur la mort de Jeanne d’Arc et sur le bocal de Chinon, en signalant leurs divergences, puis expose les règles du droit funéraire en 2026 qui répondent à ces questions, dans leur état au 14 novembre 2026.
I. Comment Jeanne d’Arc est-elle morte, et que reste-t-il d’elle ?
A. Le 30 mai 1431 à Rouen : le bûcher, le corps montré, les cendres jetées dans la Seine
Capturée devant Compiègne en 1430 par un seigneur au service du duc de Bourgogne, Jeanne d’Arc est livrée aux Anglais, qui paient sa rançon le 21 novembre 1430, rappelle RTL. Elle est conduite à Rouen et jugée par un tribunal d’Église présidé par Pierre Cauchon, évêque de Beauvais. Après avoir signé un acte d’abjuration, elle reprend quelques jours plus tard des vêtements d’homme et se trouve déclarée relapse, c’est-à-dire retombée dans l’erreur, ce qui ne lui laisse plus d’issue. La procédure suivie, ses irrégularités et l’annulation de la condamnation en 1456 sont détaillées dans notre article sur le procès de Jeanne d’Arc ; ce guide s’attache à la mort elle-même et au sort de son corps.
Le déroulement de la matinée est raconté par RTL. Vers 9 heures, vêtue d’une tunique de toile soufrée, Jeanne est conduite sous escorte anglaise, dans la charrette du bourreau, jusqu’à la place du Vieux-Marché, où le bûcher a été dressé sur une estrade maçonnée pour qu’elle soit bien en vue. Elle demande un crucifix, on lui en fabrique un en bois, et un prêtre va chercher dans l’église une grande croix qu’il tient levée devant elle. Elle prononce six fois le nom de Jésus, puis le crie une dernière fois tandis que les flammes l’atteignent. Le greffier rapporte que « tout le monde pleurait », y compris l’évêque Cauchon et le bourreau ; ce dernier aurait confié peu après qu’aucune exécution ne lui avait jamais inspiré autant de crainte.
Les circonstances exactes de la mort sont décrites avec prudence par Le Point. Attachée à un poteau planté au milieu des fagots, la condamnée disparaît dans une fumée épaisse et âcre : « Sans doute meurt-elle asphyxiée ». Les Anglais demandent ensuite au bourreau d’écarter les fagots pour que chacun puisse voir son corps en train de brûler. La mort devait être vue de tous.
Le même souci de preuve apparaît dans un article publié par Le Monde en 1952. Le journal y rendait compte, avec ironie, d’un livre qui soutenait qu’une autre femme avait été brûlée à la place de Jeanne. Il rappelait que le bourreau avait, sur ordre, permis aux juges et aux assistants qui connaissaient la condamnée de voir son corps nu, après la mort et avant qu’il ne soit consumé, afin qu’ils puissent attester la réalité du supplice. L’auteur du livre identifiait Jeanne à une dame des Armoises apparue quelques années plus tard ; Le Monde concédait que l’historien ne dispose, sur le bûcher, que de témoignages oraux et écrits et de récits contemporains, sans procès-verbal officiel de l’exécution. Aucune des sources consultées pour ce guide ne retient la thèse de la survie.
Vient ensuite l’épisode du cœur, rapporté par Le Point. Lorsqu’il ne reste plus que des cendres, le cœur aurait « miraculeusement survécu aux flammes », du moins selon plusieurs témoins. Le feu est rallumé, s’éteint, puis il faut le ranimer une troisième fois avant que l’organe ne disparaisse. Le cardinal de Winchester demande alors au bourreau de répandre les cendres dans la Seine, pour que personne ne puisse les récupérer et en faire des reliques.
Le Parisien évoquait en 2006 trois crémations successives, ordonnées par les Anglais pour effacer toute trace matérielle de Jeanne. Le Monde attribue l’ordre de disperser aux juges eux-mêmes, qui avaient prescrit de collecter les restes et de les jeter dans le fleuve afin d’éviter un culte posthume. Les sources divergent donc sur l’auteur de l’ordre, cardinal ou juges, mais pas sur son objet : priver les partisans de Jeanne de tout reste à vénérer et de tout lieu où se recueillir.
Il n’y a donc pas de tombe de Jeanne d’Arc, et la question où est enterrée Jeanne d’Arc n’a pas de réponse au sens funéraire. Rouen a d’ailleurs mis longtemps à marquer le lieu de sa mort. Le Point rapporte, en citant Laurent Fabius, qu’il a fallu attendre 1928 pour qu’un monument, modeste, soit élevé en son hommage sur la place du Vieux-Marché ; le même article ajoute qu’à la fin des années 1970, l’église Sainte-Jeanne-d’Arc a été édifiée sur la place, dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine. Un Historial, aménagé au sein de l’archevêché où subsistent des vestiges de la salle où Jeanne fut réhabilitée, a ouvert en 2015. Le même article rappelle qu’en 1920, année de sa canonisation par le pape Benoît XV, les députés ont voté le principe d’une fête Jeanne d’Arc.
Le lieu exact du bûcher est signalé depuis longtemps. En 1954, lors des cérémonies du 30 mai, Le Monde décrivait le monument dressé à l’entrée des halles et, non loin de là, une mosaïque d’or qui marquait « l’emplacement du bûcher ». La mémoire de Jeanne s’est ainsi fixée sur une place, une église et un musée, faute d’une sépulture.
B. Le bocal de Chinon : les restes attribués à la Pucelle venaient d’une momie égyptienne
Malgré la Seine, des restes attribués à Jeanne ont refait surface. Selon Le Monde, un bocal d’apothicaire a été trouvé en 1867, au moment où les responsables politiques redécouvraient les vertus patriotiques de Jeanne, dans le grenier d’une pharmacie de la rue du Temple, à Paris. Son couvercle portait, en écriture cursive du XVIIe ou du XVIIIe siècle, une inscription commençant par « Restes trouvés sous le bûcher ». Le bocal contenait une côte humaine noircie, un fémur de chat et un fragment d’étoffe. Le journal le présentait en 2007 comme la « propriété de la paroisse de Chinon ».
Le parcours de ce bocal n’est pas raconté de la même façon partout. Le Parisien écrivait en décembre 2006 que ces restes, qui auraient été récupérés sous le bûcher, avaient refait surface au moment de la Révolution, puis avaient été transmis de génération en génération avant de devenir la propriété de l’archevêché de Tours. Toujours selon ce journal, deux analyses, en 1909 puis en 1960, en avaient confirmé l’authenticité, sans que la hiérarchie catholique en tire parti.
L’archevêché, lui, prenait ses distances. En février 2006, l’archevêché de Tours, présenté comme le propriétaire actuel, faisait remarquer à Le Parisien que cette pièce n’avait « jamais été considérée comme une relique » par l’Église, et qu’il importait peu, à ses yeux, qu’il s’agisse des os de Jeanne d’Arc ou de ceux d’un chat. Les sources ne s’accordent donc ni sur l’origine du bocal, ni sur son propriétaire exact, paroisse ou archevêché, ni sur la valeur que lui accordait l’Église.
L’enquête scientifique a été conduite par Philippe Charlier, médecin légiste à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches. Avant les résultats, il décrivait à Le Parisien une côte humaine brûlée de dix à douze centimètres, un fragment de charbon, des morceaux de bois et des éléments de tissu, et prévoyait une datation au carbone 14, une étude des pollens et une recherche d’ADN. Il voyait dans ce dossier un terrain d’essai pour les méthodes médico-légales, les restes humains brûlés posant les mêmes difficultés dans les enquêtes criminelles. Il soulignait que la mort de Jeanne d’Arc était « la plus documentée du Moyen Age », grâce aux nombreux témoignages conservés.
Les conclusions, révélées le 5 avril 2007 par la revue Nature, sont résumées par Le Monde. La côte, le fémur de chat et le tissu portent des marques d’embaumement. La datation au carbone 14 les situe entre le VIIe et le IIIe siècle avant notre ère, à la basse époque égyptienne, à laquelle correspond aussi la facture de l’étoffe de lin. L’enduit noirâtre qui recouvre les os rappelle les onguents des embaumeurs, et une partie des pollens qui y sont piégés proviennent de pins, essence peu commune dans la Normandie médiévale mais dont la résine était prisée des embaumeurs égyptiens. Des parfumeurs de deux maisons de parfumerie ont identifié à l’aveugle des odeurs de vanille et de chaux cuite ; la chaux pouvait s’accorder avec l’estrade de plâtre du supplice, mais pas la vanille, car la vanilline provient de la décomposition des corps et peut émaner d’une momie, non d’une crémation. L’extraction d’ADN n’a rien donné. Quant au fémur de chat, qui évoque la tradition consistant à brûler des chats noirs avec les sorcières, il n’appartient pas à une espèce européenne.
Pour Le Monde, tout indique que des faussaires ont puisé dans un cabinet de curiosités ou dans la réserve d’apothicaires qui, au Moyen Âge, incluaient des fragments de momie dans leur pharmacopée. Le délégué à la communication de l’archevêché de Tours y voyait la confirmation d’une hypothèse ancienne, celle d’une « bonne blague de laborantins du XIXe ».
Le jour même, Le Parisien écrivait que des milliers d’admirateurs s’inclinaient devant ce bocal à Chinon, tout en rapportant que ces restes n’avaient jamais fait l’objet d’une « quelconque dévotion ». Là encore, les deux affirmations coexistent dans les sources, sans qu’il soit possible de les départager.
Ce n’est pas la première fois que des restes égyptiens se mêlent à l’histoire de France. Dans une chronique publiée le même jour, Le Monde rappelait, sous la plume de Robert Solé, que des momies rapportées par l’expédition d’Égypte et conservées au Louvre avaient été enterrées dans les jardins du musée, à l’endroit même où furent ensuite inhumés des Parisiens tombés sur les barricades de juillet 1830 ; lorsqu’on voulut offrir à ces derniers une sépulture plus digne, il fut impossible de les distinguer des momies, si bien que des Égyptiens reposeraient avec eux sous la colonne de la Bastille. Le sort des momies conservées dans les musées est abordé dans notre article sur la mort de Toutankhamon et le trésor de son tombeau.
En l’état des sources consultées, aucun reste physique de Jeanne d’Arc n’est donc connu. Le bocal de Chinon contient les restes d’une personne anonyme, morte en Égypte plus de deux mille ans avant elle, et ceux d’un chat. Philippe Charlier, qui a consacré une thèse de bioéthique au statut du corps mort selon un entretien accordé à Le Point, a depuis étudié de nombreuses reliques de saints. Ces fragments posent une question que le droit français traite aujourd’hui avec précision : comment doivent être traités des cendres et des restes humains, qu’ils soient récents ou très anciens ?
II. Cendres, restes humains, reliques : ce que dit le droit français aujourd’hui
A. Les cendres d’un défunt : une seule destination, choisie par lui ou par ses proches
Le supplice de 1431 n’a plus d’équivalent : l’article 66-1 de la Constitution interdit désormais toute condamnation à la peine de mort. Surtout, le sort du corps n’appartient plus à ceux qui jugent, mais au défunt et à ses proches.
La loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles permet à tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, de régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne « le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». Exprimée dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, sa volonté a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens. Le choix de la crémation et de la destination des cendres fait partie de ces dispositions, qui peuvent figurer dans de dernières volontés écrites.
Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire qui porte l’identité du défunt et le nom du crématorium. Dans l’attente d’une décision, l’urne est conservée au crématorium pendant un an au plus, ou, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte avec l’accord de l’association chargée de l’exercice du culte. Faute de décision au terme de ce délai, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès, ou dans l’espace le plus proche (article L. 2223-18-1 du code général des collectivités territoriales, ci-après CGCT).
La règle qui sépare le plus nettement le droit actuel de la Seine de 1431 figure à l’article L. 2223-18-2 du CGCT. À la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont « en leur totalité » soit conservées dans l’urne, inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire, soit dispersées dans un espace aménagé d’un cimetière ou d’un site cinéraire, soit « dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques ». Le texte ne prévoit ni le partage des cendres entre plusieurs proches, ni la conservation d’une partie d’entre elles : il assigne aux cendres une destination unique.
Le code civil donne à ces règles leur fondement. Selon l’article 16-1-1 du code civil, le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort, et les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a été incinéré, doivent être traités « avec respect, dignité et décence ». L’article 16-2 du code civil permet au juge de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte illicite au corps humain, y compris après la mort. Là où l’on cherchait en 1431 à faire disparaître toute trace d’une condamnée, le droit actuel protège les restes eux-mêmes.
La dispersion en pleine nature reste possible, mais elle se déclare. La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt, et l’identité du défunt, la date et le lieu de la dispersion sont inscrits sur un registre (article L. 2223-18-3 du CGCT). La loi ne définit pas la pleine nature et ne mentionne pas les rivières : disperser des cendres dans la Seine ou dans un autre cours d’eau soulève des questions de règles locales et d’interprétation, que détaille notre article sur la dispersion des cendres en mer ou en pleine nature.
Le code interdit en revanche de créer, de posséder, d’utiliser ou de gérer, hors d’un cimetière public ou d’un lieu de dépôt ou de sépulture autorisé, tout lieu collectif destiné au dépôt temporaire ou définitif des urnes ou à la dispersion des cendres ; le fait est puni d’une amende de 15 000 euros par infraction, les sites cinéraires créés avant le 31 juillet 2005 étant exceptés (article L. 2223-18-4 du CGCT). Un lieu privé organisé pour accueillir des urnes, à la manière d’un sanctuaire, pourrait tomber sous ce texte s’il en réunissait les conditions. Garder une urne chez soi pose des questions différentes, exposées dans notre article sur la conservation d’une urne funéraire à domicile.
Qui choisit ? Le défunt d’abord, puis la personne qu’il a désignée, et, à défaut, en cas de désaccord, celle que désigne le juge. Le tribunal judiciaire de Paris, le 25 mars 2026 (n° 26/01595), l’a rappelé : « les décisions relatives au sort des cendres du défunt incombent à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ». Dans cette affaire, la compagne d’un défunt invoquait un courriel adressé par celui-ci à ses nièces, dans lequel il évoquait, s’il mourait hors de France, la conservation de ses cendres dans un appartement. Le tribunal a relevé que ce message, dénué de sérieux par sa teneur et son ton, ne lui avait pas été adressé, de sorte qu’il ne constituait ni un mandat ni une révocation. Il a retenu un document établi en 2012 devant notaire et en présence de deux témoins, qui désignait la sœur du défunt pour décider de la disposition de ses restes, et ordonné au notaire qui conservait l’urne de la lui remettre.
En cas de désaccord, le juge des funérailles statue vite. Selon l’article 1061-1 du code de procédure civile, le tribunal judiciaire, saisi à la requête de la partie la plus diligente, « statue dans les vingt-quatre heures », et l’appel, formé dans le même délai devant le premier président de la cour d’appel, est jugé immédiatement, sans obligation de prendre un avocat. Les étapes de ce recours sont présentées dans notre article consacré au désaccord entre proches sur l’organisation des funérailles.
C’est ce qui s’est produit à Reims le 15 août 2026. Un homme était mort brutalement en septembre 2025 sans laisser d’instructions sur ses funérailles. Selon l’exposé du fils qui a saisi la cour, deux urnes avaient été remises à la famille après la crémation, l’une symbolique en forme de livre, qui serait vide, l’autre qui contiendrait l’intégralité des cendres ; sa belle-mère, veuve du défunt, s’apprêtait à disperser ces cendres en mer, près d’une maison de famille en Normandie, sans y convier les autres enfants, nés d’une précédente union. Le tribunal de Troyes l’avait chargée de décider. Le délégué du premier président de la cour d’appel de Reims, le 15 août 2026 (n° 26/01302), a infirmé ce jugement : à défaut de volonté exprimée, le juge recherche par tous moyens les intentions du défunt et, à défaut, désigne la personne la mieux qualifiée pour décider. Or le défunt n’avait aucune attache en Normandie, ses parents reposaient dans la ville où il avait exercé sa profession pendant plus de quarante ans, et « les enfants doivent pouvoir se recueillir devant les cendres de leur père ». L’un des fils a été chargé de décider de la destination des urnes, ce qui rendait impossible la dispersion en mer.
Le contraste avec 1431 est net : là où l’on avait jeté les restes de Jeanne dans la Seine pour qu’aucun lieu de mémoire ne subsiste, la cour a écarté une dispersion en mer parce qu’elle aurait privé des enfants de tout lieu de recueillement. Le droit funéraire écarte aussi toute discrimination liée à la manière de mourir. Le maire, qui assure la police des funérailles et des cimetières (article L. 2213-8 du CGCT), exerce ses pouvoirs sur les inhumations et les exhumations dans un cadre strict : selon l’article L. 2213-9 du CGCT, il ne lui est pas permis d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou « des circonstances qui ont accompagné sa mort ».
Une volonté écrite ne suffit pas toujours lorsqu’elle est découverte trop tard. Le tribunal judiciaire de Privas, le 9 juin 2026 (n° 25/00671), a examiné le cas d’un homme qui avait écrit dans son testament vouloir être incinéré et « répandu sur les terres ardéchoises ». Ses enfants expliquaient n’avoir pas trouvé la force de procéder à la dispersion et avoir confié l’urne à leur grand-mère, qui l’avait fait inhumer dans un cimetière, sans qu’il soit établi qu’elle connaissait alors cette volonté. La veuve demandait la restitution des cendres. Le tribunal a jugé la dernière volonté du défunt « particulièrement claire », mais il a rejeté la demande : le juge judiciaire, compétent pour garantir le respect dû au corps et trancher les contestations sur les funérailles, n’est pas compétent pour ordonner l’exhumation d’une urne confiée à un cimetière ; seule une décision du maire, saisi par le plus proche parent, peut la permettre, et c’est un refus éventuel du maire qui peut être contesté.
Le texte applicable confirme cette répartition. Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent du défunt, qui justifie de son état civil, de son domicile et de sa qualité, et l’autorisation est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation (article R. 2213-40 du CGCT). Les conditions d’une telle demande sont détaillées dans notre article sur l’exhumation d’un corps ou d’une urne. Pour les familles, la leçon est pratique : faire connaître ses volontés aux personnes qui organiseront les obsèques, et non seulement les consigner dans un testament ouvert après coup.
B. Reliques, ossements, objets d’église : ce que protège la loi
Une côte prélevée sur une momie égyptienne et présentée comme une relique reste un reste humain. L’article 16-1-1 du code civil vise les « restes des personnes décédées » sans distinguer selon l’ancienneté du décès. La Cour de cassation, le 29 octobre 2014 (n° 13-19.729), a jugé que le principe d’ordre public selon lequel le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort « préexistait à la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 », qui l’a inscrit dans le code. Elle a approuvé la cour d’appel d’en avoir déduit qu’un contrat d’assurance conclu avant l’entrée en vigueur du texte, pour garantir l’annulation d’une exposition utilisant des dépouilles et organes humains à des fins commerciales, avait une cause illicite. Les questions que soulève l’exposition de corps sont développées dans notre article sur la plastination et l’exposition de corps humains.
Le code civil ajoute, à son article 16-1, que le corps humain, ses éléments et ses produits « ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». La portée exacte de cette règle pour des restes très anciens, conservés par une église, un musée ou un collectionneur, n’est pas tranchée par les décisions lues pour cet article ; on ne peut donc en déduire, sans examen des circonstances, qu’un reliquaire ancien serait hors de tout commerce. Le code pénal punit enfin d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende toute atteinte à l’intégrité du cadavre, ainsi que la violation ou la profanation de tombeaux, de sépultures ou d’urnes cinéraires (article 225-17 du code pénal), ce que présente notre article sur l’atteinte à l’intégrité du cadavre.
Le mot de reliques n’appartient pas qu’au vocabulaire religieux. Il apparaît, par exemple, dans le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne présenté ci-dessous, pour désigner des ossements recueillis dans un cimetière. Les textes emploient d’autres mots. Selon l’article R. 2213-42 du CGCT, lorsqu’un cercueil est trouvé détérioré lors d’une exhumation, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une « boîte à ossements ».
Le maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés. Selon l’article L. 2223-4 du CGCT, dans sa version en vigueur depuis le 31 décembre 2025, « Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés », et les restes des personnes qui avaient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l’ossuaire. La version antérieure, applicable de 2011 à la fin de 2025 et encore citée par le jugement de Châlons-en-Champagne présenté ci-dessous, subordonnait cette crémation à l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt.
Ces ossements ne sont pas pour autant perdus pour les familles. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le 20 novembre 2025 (n° 2302448), a annulé le refus d’un maire d’autoriser l’exhumation des restes d’une femme, que le jugement désigne comme ses reliques individualisées, réclamées par son petit-neveu, qui souhaitait les faire inhumer dans une concession. Le tribunal a jugé que les dispositions de l’article L. 2223-4 du CGCT n’interdisent pas d’exhumer des restes humains déposés dans un ossuaire, que le maire ne pouvait opposer une impossibilité sans apprécier les faits, et que les restes avaient été placés dans un contenant individuel ; il a enjoint au maire d’autoriser l’exhumation dans un délai de six mois. Il a en revanche rejeté les conclusions relatives à l’attribution d’une concession et à la remise d’une stèle : le requérant ne démontrait pas l’existence d’une concession, et la tombe, soumise au seul régime de la rotation des fosses tous les cinq ans, n’avait pas fait l’objet d’une procédure de reprise.
À l’inverse, lorsque des restes ont été mêlés à d’autres sans être individualisés, leur récupération peut devenir matériellement impossible, comme pour les révolutionnaires de 1830 confondus avec des momies selon la chronique du Monde citée plus haut. C’est aussi le sort qu’ont connu des guillotinés de la Révolution, évoqué dans notre article sur la mort de Robespierre et la fosse commune des Errancis. Les recours ouverts lorsqu’une commune reprend une tombe sont présentés dans notre article sur la reprise d’une tombe familiale par la mairie.
Reste le cas des objets sacrés. Un reliquaire, une statue ou un fragment sculpté sorti d’une église peut relever du domaine public mobilier. Celui-ci comprend notamment les objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ainsi que les objets mobiliers présentant un intérêt historique ou artistique, devenus ou demeurés propriété publique en application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques). Selon l’article L. 3111-1 du même code, les biens qui relèvent du domaine public sont « inaliénables et imprescriptibles ».
La Cour de cassation, le 13 février 2019 (n° 18-13.748), en a tiré une conséquence nette. Un fragment sculpté du jubé gothique de la cathédrale de Chartres, démonté en 1763, avait été extrait du sol de la cathédrale en 1848, à une époque où le bâtiment relevait du domaine public de l’État, puis acquis en 2002 sur le marché de l’art par une société dont les juges du fond avaient admis la bonne foi. L’État l’a revendiqué et obtenu sa restitution. Selon la Cour, un tel bien ne peut faire l’objet d’une prescription acquisitive au profit de ses possesseurs successifs, « même de bonne foi », et la revendication, seule mesure permettant à l’État de recouvrer son droit, ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens. Lorsque l’objet appartient au domaine public, le temps écoulé ne fait donc pas disparaître le droit de la personne publique, même si l’objet est sorti depuis longtemps de l’édifice.
Rien, dans les sources consultées, ne permet de dire si le bocal de Chinon a jamais relevé d’un tel régime : sa propriété est attribuée tantôt à la paroisse de Chinon, tantôt à l’archevêché de Tours, et son histoire avant 1867 n’est pas établie de façon concordante. Son contenu n’est pas Jeanne d’Arc ; il reste néanmoins un reste humain au sens du code civil, ce qui suffit à exiger qu’il soit traité avec respect, dignité et décence. La même question se pose pour d’autres reliques, comme le cœur prélevé sur le corps du jeune Italien évoqué dans notre article sur Carlo Acutis et les reliques prélevées sur son corps.
Faute de corps, la mémoire de Jeanne d’Arc passe par des monuments, une église et une fête. Le droit funéraire connaît aussi ces situations : une famille privée du corps d’un proche peut, à certaines conditions, faire élever un monument sans sépulture, ce que traite notre article sur le cénotaphe et la tombe sans corps. Le partage des restes des grandes figures entre plusieurs lieux est retracé dans nos articles sur Richard Cœur de Lion, dont le cœur repose à Rouen, et sur la tête d’Henri IV.
Conclusion
Jeanne d’Arc est morte le 30 mai 1431 sur la place du Vieux-Marché, à Rouen, brûlée vive à dix-neuf ans, probablement asphyxiée par la fumée selon Le Point. Son corps a été montré pour prouver sa mort, brûlé à plusieurs reprises, et ce qui en restait a été jeté dans la Seine, sur l’ordre d’un cardinal ou des juges selon les sources, afin qu’aucune relique ni aucun lieu de culte ne subsiste. Il n’existe aucune tombe ; la mémoire s’est fixée sur la place du supplice, une église et un musée. Le bocal découvert en 1867 et conservé à Chinon ne contenait pas ses restes : selon l’analyse publiée en 2007, il réunissait des fragments d’une momie égyptienne et un os de chat.
Le droit français de 2026 apporte des réponses précises à ces situations. La peine de mort est interdite par la Constitution. Chacun peut régler ses funérailles, et la personne qui a qualité pour y pourvoir choisit, à défaut de volonté exprimée, une destination unique pour les cendres, prises en leur totalité, avec une déclaration en mairie en cas de dispersion en pleine nature. Le juge, saisi en urgence, peut écarter une dispersion qui priverait des enfants de tout lieu de recueillement, mais il ne peut ordonner lui-même l’exhumation d’une urne, qui relève du maire saisi par le plus proche parent. Tous les restes humains, même anciens, doivent être traités avec respect, dignité et décence ; les ossements individualisés d’un ossuaire peuvent être réclamés, et un objet sorti d’une église appartenant au domaine public peut être revendiqué sans limite de temps. Ces règles dépendent des volontés exprimées, des titres et des pièces disponibles ; en cas de désaccord, seul le juge décide.