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Richard Cœur de Lion, comment est-il mort et où est-il enterré ? Le carreau d’arbalète de Châlus en 1199, le cœur à Rouen, le corps à Fontevraud et ce que dit le droit

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Richard Cœur de Lion, comment est-il mort et où est-il enterré ? Le carreau d’arbalète de Châlus en 1199, le cœur à Rouen, le corps à Fontevraud et ce que dit le droit

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Richard Cœur de Lion est mort le 6 avril 1199 au château de Châlus-Chabrol, dans l’actuelle Haute-Vienne, onze jours après avoir été atteint à l’épaule par un carreau d’arbalète. Il avait 41 ans. Selon Le Point, son corps a ensuite été partagé, conformément aux pratiques de l’époque et à ses souhaits : ses entrailles ont été enterrées à Châlus, son cœur déposé à la cathédrale de Rouen, le reste de son corps inhumé à l’abbaye de Fontevraud, en Anjou, auprès de son père Henri II et de sa mère Aliénor d’Aquitaine.

Huit siècles plus tard, les recherches comment est mort Richard Cœur de Lion et où est enterré Richard Cœur de Lion progressent nettement sur Google en ce mois de novembre 2026. La chaîne W9 doit en outre diffuser le dimanche 15 novembre le Robin des Bois de Ridley Scott, dont l’intrigue part de la mort du souverain en France, selon le site Sortir à Paris.

Cette histoire pose des questions que les familles rencontrent encore aujourd’hui. Peut-on choisir, comme ce roi, plusieurs lieux de sépulture, ou demander que son cœur repose ailleurs que son corps ? Que deviennent les organes prélevés lors d’une autopsie, et peut-on les récupérer pour les inhumer ? Un musée peut-il conserver le cœur d’un défunt, et à quelles conditions des restes humains quittent-ils les collections publiques ? Peut-on fouiller soi-même sous une chapelle pour retrouver des ossements ? Cet article distingue ce que les sources établissent de ce qu’elles laissent dans l’ombre, puis expose le droit français en vigueur au 13 novembre 2026. Le guide du cabinet sur le droit funéraire en 2026, ses délais, ses autorisations et les recours des proches en donne la vue d’ensemble.

I. Comment est mort Richard Cœur de Lion ? Une blessure à l’épaule devant Châlus, onze jours d’agonie et une cause jamais établie

A. Ce que racontent les sources : le siège de Châlus-Chabrol, le carreau d’arbalète du 26 mars 1199 et la mort du 6 avril

Fils d’Henri II Plantagenêt et d’Aliénor d’Aquitaine, Richard est né le 8 septembre 1157 à Oxford, rappelle Le Parisien. En 1189, après la mort de son père, il est intronisé duc de Normandie à Rouen, puis accède au trône d’Angleterre. Il part l’année suivante pour la troisième croisade. Sur le chemin du retour, en 1192, il est capturé près de Vienne par le duc d’Autriche, livré à l’empereur Henri VI et libéré en 1194 contre une rançon considérable. Le même journal relève qu’en dix ans de règne il n’a résidé que quelques mois en Angleterre : il consacre une grande partie de ses forces à défendre ses possessions françaises contre Philippe Auguste.

C’est dans l’une de ces guerres qu’il trouve la mort. Le 26 mars 1199, il assiège le château de Châlus-Chabrol, dans le Limousin. D’après Le Parisien, le roi, « trop sûr de lui », ne s’était pas protégé d’une armure lorsqu’un carreau d’arbalète l’a atteint à l’épaule. Dans un article de 1983, Le Monde racontait que le roi regagna son camp à cheval, « oublia de se soigner » et continua à guerroyer, avant de mourir peu après en pardonnant à celui qui l’avait blessé et en léguant son royaume à son frère Jean sans Terre. Le Parisien attribue le tir à un chevalier nommé Pierre Basile.

La mort survient onze jours plus tard, le 6 avril 1199. Selon ce même article du Parisien, le roi meurt « dans les bras de sa mère », Aliénor d’Aquitaine. Le château existe toujours. Devenu propriété privée, il conserve une imposante cheminée devant laquelle, d’après Le Parisien, le roi aurait rendu son dernier souffle. Le journal ajoute que l’édifice a été racheté en 2019 par un passionné d’histoire originaire de la commune, décidé à le restaurer et à l’ouvrir au public.

De quoi est-il mort exactement ? Les sources parlent d’une blessure mal soignée ; elles ne permettent pas d’aller plus loin. Une équipe française dirigée par le médecin légiste Philippe Charlier a été autorisée à analyser les restes du cœur du roi. Ses résultats ont été publiés le 28 février 2013 dans la revue Scientific Reports. D’après Le Point, l’équipe a observé des bactéries et des champignons sans pouvoir déterminer s’ils provenaient de la blessure, et donc d’une septicémie ou d’une gangrène, ou d’une dégradation survenue après la mort. Le chercheur reconnaissait lui-même que l’étude n’avait rien appris de plus sur la cause du décès. Les seuls faits établis restent donc la blessure du 26 mars et le délai de onze jours ; l’infection n’est qu’une hypothèse plausible.

L’étude a en revanche éclairé la façon dont le cœur avait été traité. Selon Le Point, elle portait sur un échantillon de deux grammes prélevé sur près de quatre-vingts grammes de restes réduits à l’état de poussière. Les analyses ont révélé un embaumement élaboré, associant du mercure, de la créosote, de la myrte, de la menthe, de la marguerite, de l’encens et probablement de la chaux. Le cœur aurait été ouvert, vidé de son sang, recousu puis placé dans une toile de lin. Le Parisien rapporte que l’évêque de Rochester promettait au roi trente-trois ans de purgatoire pour les crimes commis pendant la croisade, et que l’encens, parfum associé au Christ, aurait pu viser à hâter son accession au paradis.

B. Ce que dirait le droit d’aujourd’hui d’une mort après une blessure : obstacle médico-légal, autopsie et recherche de la cause

Une mort comparable, survenue aujourd’hui en France, ne serait pas suivie d’obsèques immédiates. Le droit funéraire subordonne plusieurs opérations à un certificat attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal. C’est le cas du transport du corps avant sa mise en bière vers un domicile, prévu par l’article R2213-8 du code général des collectivités territoriales, comme des soins de conservation, encadrés par l’article R2213-2-2 du même code.

Lorsque la mort résulte d’une blessure infligée par un tiers, la justice intervient. L’article 74 du code de procédure pénale, en vigueur jusqu’au 1er janvier 2029, date à laquelle son abrogation a été programmée, impose aux enquêteurs qui découvrent un cadavre d’informer immédiatement le procureur de la République lorsque la cause de la mort est « inconnue ou suspecte ». Le procureur peut alors ordonner une autopsie judiciaire, que l’article 230-28 du même code réserve à un praticien diplômé en médecine légale ou justifiant d’une expérience en la matière. Les délais d’inhumation s’adaptent : selon l’article R2213-33 du code général des collectivités territoriales, l’inhumation a lieu en principe au moins vingt-quatre heures après le décès et « au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès », mais, en cas de problème médico-légal, ce délai ne court qu’à partir de l’autorisation d’inhumer délivrée par le procureur.

Une famille qui, comme les historiens de Richard, veut connaître la cause exacte d’une mort ne dispose pas pour autant d’un droit à l’autopsie. Hors de toute procédure judiciaire, l’article L1211-2 du code de la santé publique définit les autopsies médicales comme celles pratiquées « dans le but d’obtenir un diagnostic sur les causes du décès », dans le respect des règles de consentement. La juridiction administrative en a tiré une conséquence nette. Saisie par la famille d’un patient mort à l’hôpital, la cour administrative d’appel de Douai, le 9 avril 2024 (n° 22DA02348), a jugé que le médecin responsable « n’est pas tenu de faire droit à la demande des proches de pratiquer une telle autopsie, même lorsque la cause du décès est incertaine ». Les démarches possibles, et leurs limites, sont détaillées dans notre article sur l’autopsie médicale après un décès à l’hôpital.

L’analyse publiée en 2013 rappelle aussi qu’un prélèvement sur un défunt n’est jamais anodin. Pour une personne qui vient de mourir, l’article L1232-1 du code de la santé publique prévoit que le prélèvement d’organes « ne peut être effectué qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques », que le médecin informe préalablement les proches de sa nature et de sa finalité, et qu’il peut être pratiqué sur un majeur qui n’a pas fait connaître son refus de son vivant, principalement par l’inscription sur le registre national prévu à cet effet. Enfin, l’article L1232-5 du même code oblige les médecins qui ont procédé à un prélèvement ou à une autopsie médicale à s’assurer de « la meilleure restauration possible du corps ». Ces règles encadrent les prélèvements pratiqués sur une personne dont la mort a été dûment constatée ; l’étude de restes vieux de huit siècles, conservés dans un musée, relève d’une autre logique, examinée plus loin.

Cette chronologie fait aussi apparaître ce que la science ne règle pas. Une analyse de restes anciens peut confirmer un mode d’embaumement ; elle ne remplace ni un certificat de décès, ni une autopsie pratiquée dans les jours qui suivent la mort. Pour les familles d’aujourd’hui, la question de la cause du décès se joue donc dans un temps très court : celui de la constatation du décès, des réserves éventuelles du médecin et de la décision du procureur.

II. Où est enterré Richard Cœur de Lion ? Un corps à Fontevraud, un cœur à Rouen, des entrailles à Châlus, et ce que le droit permet aujourd’hui

A. Peut-on encore choisir plusieurs sépultures ou partager un corps ? Ce que permet, et ce que refuse, la liberté des funérailles

Les sources concordent sur la répartition. Selon Le Parisien, son corps a été inhumé, conformément à ses volontés, dans l’abbaye de Fontevraud, près de Saumur, et son cœur a rejoint la cathédrale de Rouen. Le Point précise que les entrailles ont été enterrées à Châlus, en territoire ennemi, et le cœur, viscère noble, déposé à Rouen, alors en territoire anglais, à plus de cinq cents kilomètres du lieu de la mort. À Fontevraud, le gisant du roi est toujours visible : Le Monde décrivait en 1995 un opéra interprété près du gisant du roi d’Angleterre, mort à Châlus en 1199 et enterré à Fontevraud. La notice Mérimée du ministère de la Culture indique que l’abbatiale, classée monument historique dès 1840 et longtemps transformée en prison, abrite toujours les gisants des Plantagenêts, dont ceux d’Henri II, de Richard et d’Aliénor d’Aquitaine. Les sources consultées ne disent pas ce qu’il reste aujourd’hui des ossements sous ces gisants.

Le roi avait donc choisi ses lieux de repos. Le droit français reconnaît toujours ce pouvoir, dans un cadre précis. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles dispose que toute personne majeure, ou mineure émancipée, en état de tester, « peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». Lorsque le défunt n’a rien écrit, la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt de la première chambre civile du 21 août 2025 (n° 25-17.445), qu’il appartient au juge « de rechercher, par tous moyens, quelles étaient les intentions du défunt et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour en décider ». En cas de désaccord entre proches, le tribunal judiciaire, compétent en vertu de l’article R211-3-3 du code de l’organisation judiciaire, statue dans les vingt-quatre heures, selon l’article 1061-1 du code de procédure civile, et les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. Nos articles sur la rédaction des dernières volontés pour ses obsèques et sur les désaccords familiaux avant l’inhumation ou la crémation détaillent ces démarches.

La liberté que la loi de 1887 reconnaît de choisir le « mode de sa sépulture » ne va pourtant pas jusqu’au partage du corps. Les règles funéraires n’organisent que deux modes de sépulture, l’inhumation et la crémation, et le droit protège l’intégrité du défunt. Selon l’article 16-1-1 du code civil, « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. » Les restes des personnes décédées, y compris les cendres, « doivent être traités avec respect, dignité et décence ». L’article 16-1 du même code ajoute que « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. » Quant au prélèvement d’un organe sur un défunt, l’article L1232-1 du code de la santé publique déjà cité ne l’autorise qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Aucun des textes consultés ne permet donc de prélever un cœur pour l’inhumer à part, comme on le fit pour Richard, pour Louis XIV ou pour Chopin ; nos articles sur la mort de Louis XIV et le sort de son cœur et sur le cœur de Chopin conservé à Varsovie reviennent sur ces précédents. Le même raisonnement explique que d’autres modes de conservation du corps restent exclus, comme le montre notre article sur la cryogénisation en France.

La crémation n’offre pas davantage de partage. L’article L2223-18-2 du code général des collectivités territoriales impose que les cendres soient, « en leur totalité », conservées dans l’urne, inhumée, déposée en columbarium ou scellée sur un monument, ou bien dispersées dans un espace aménagé d’un cimetière ou d’un site cinéraire, ou en pleine nature, sauf sur les voies publiques. Diviser les cendres entre plusieurs enfants ou plusieurs lieux n’est donc pas prévu, comme l’explique notre article sur le partage des cendres, le diamant ou le bijou funéraire. Les juges privilégient d’ailleurs un lieu unique. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 10 septembre 2026 (n° 24/01667), rendu sur un conflit entre enfants à propos de l’urne de leur mère, le tribunal a retenu que « la liberté des funérailles doit se concilier avec le respect dû à la mémoire des morts et la possibilité pour l’ensemble des proches de se recueillir ». Il a confié la décision à la fille qui proposait de déposer l’urne dans un lieu de recueillement fixe, en relevant qu’un tel lieu reste accessible à tous les membres de la famille, à la différence d’une dispersion irréversible. Là où le Moyen Âge multipliait les lieux de mémoire d’un roi à travers ses terres, le droit contemporain cherche plutôt un lieu où tous les proches pourront se recueillir.

Le choix des lieux est lui aussi encadré. Le choix d’une église comme lieu de sépulture, courant au Moyen Âge pour les grands personnages, serait aujourd’hui impossible : selon l’article L2223-10 du code général des collectivités territoriales, « Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques », ni plus généralement dans les édifices clos où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l’enceinte des villes et bourgs. Le même texte ne prévoit qu’une exception, pour les monuments que le maire peut autoriser dans l’enceinte d’un hôpital à la mémoire de ses fondateurs et bienfaiteurs. En revanche, l’article L2223-9 admet que « Toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière, pourvu que cette propriété soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite. » L’article R2213-32 soumet cette inhumation à l’autorisation du préfet, après avis d’un hydrogéologue agréé, avis qui n’est pas requis pour une urne. Notre article sur l’inhumation d’un cercueil ou d’une urne dans une propriété privée en précise les conditions.

Le long voyage du cœur royal a lui aussi son équivalent moderne, beaucoup plus encadré. Le transport d’un corps avant sa mise en bière vers un domicile, la résidence d’un proche ou une chambre funéraire suppose une déclaration écrite préalable au maire et un véhicule réservé aux transports mortuaires, selon l’article R2213-7 du code général des collectivités territoriales. Selon l’article R2213-11, il doit être achevé, sauf dérogation, « dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter du décès ». Après la fermeture du cercueil, le transport vers une autre commune exige encore une déclaration préalable au maire du lieu de fermeture, en vertu de l’article R2213-21. Notre article sur le transport du corps d’un défunt dans un autre département décrit ces formalités.

Quant à l’embaumement, il a pris la forme des soins de conservation. Selon l’article L2223-19-1 du code général des collectivités territoriales, ces soins de thanatopraxie ont pour finalité de « retarder la thanatomorphose et la dégradation du corps », par drainage des liquides et des gaz et injection d’un produit biocide. Ils ne sont pas obligatoires. L’article R2213-2-2 les subordonne à une déclaration écrite préalable au maire et à « L’expression écrite des dernières volontés de la personne décédée » ou à la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, dûment informée de leur objet et des alternatives. Les aromates du XIIe siècle ont cédé la place à des produits réglementés, mais l’idée demeure : préserver le corps le temps des funérailles, sans jamais en disposer comme d’une chose. Notre article sur la mort de Lénine et l’embaumement de son corps montre jusqu’où peut aller, à l’étranger, une conservation sans équivalent en droit français.

B. Un cœur au musée, des entrailles sous une chapelle privée : organes prélevés, restes humains et fouilles

L’organe séparé du corps n’appartient pas seulement à l’histoire. Il réapparaît aujourd’hui à l’occasion des autopsies judiciaires, et le droit a dû trancher la question que se posaient, au Moyen Âge, les porteurs du cœur royal : que devient un organe détaché du défunt ? Pendant longtemps, aucune disposition précise ne réglait le sort des prélèvements faits lors d’une autopsie judiciaire. Dans un arrêt du 3 février 2010 (n° 09-83.468), la chambre criminelle de la Cour de cassation a approuvé le refus opposé aux parents d’une victime qui demandaient la restitution des organes de leur fils, placés sous scellés, afin que son corps soit incinéré dans son intégrité. Elle a jugé que ces prélèvements, qui ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial, « ne constituent pas des objets susceptibles de restitution au sens de l’article 41-4 du code de procédure pénale ».

Le législateur a depuis créé un régime propre aux autopsies judiciaires. L’article 230-28 du code de procédure pénale pose un principe de retenue : « Sauf si la manifestation de la vérité le commande, le praticien désigné ne procède pas au prélèvement de l’intégralité d’un organe. » Le même texte prévoit que le conjoint, le concubin, le partenaire de pacte civil de solidarité, les ascendants ou les descendants sont informés, avant la délivrance du permis d’inhumer, qu’une autopsie a été ordonnée et que des prélèvements ont été effectués, sous réserve des nécessités de l’enquête. L’article 230-29 impose de remettre le corps aux proches ayant qualité pour pourvoir aux funérailles dans les meilleurs délais, « et au plus tard un mois après l’autopsie », lorsque sa conservation n’est plus nécessaire à la manifestation de la vérité. Le praticien doit s’assurer de « la meilleure restauration possible du corps avant sa remise aux proches du défunt », et ces proches ne peuvent se voir refuser l’accès au corps avant la mise en bière, sauf pour des raisons de santé publique.

Surtout, l’article 230-30 du code de procédure pénale permet désormais de rendre à la famille un organe prélevé dans son intégralité. Lorsque sa conservation n’est plus nécessaire, l’autorité judiciaire en ordonne la restitution aux proches ayant qualité pour pourvoir aux funérailles qui la demandent, « en vue d’une inhumation ou d’une crémation ». La demande doit être présentée « dans un délai de six mois » à compter de l’information donnée à la famille. À défaut, le procureur de la République ou le juge d’instruction recherche la volonté des proches ; en cas de renonciation, ou si cette volonté n’a pu être recueillie, l’autorité judiciaire ordonne la destruction des prélèvements. Ces articles, dans leur version en vigueur depuis le 25 juillet 2026, sont applicables jusqu’au 1er janvier 2029, date de leur abrogation différée. Pour une famille, la règle pratique est simple : demander par écrit, dès que l’autopsie est connue, la nature des prélèvements, que l’article 230-28 impose d’indiquer de façon exhaustive à la demande des proches, puis leur restitution, sans attendre la fin du délai.

Hors de toute enquête, les organes et les membres retirés lors des soins suivent un autre régime. L’article R1335-9 du code de la santé publique qualifie de pièces anatomiques les organes ou membres aisément identifiables recueillis à l’occasion des soins. Selon l’article R1335-11, « Les pièces anatomiques d’origine humaine destinées à l’abandon doivent être incinérées », dans un crématorium autorisé, en dehors des heures d’ouverture au public. Lorsqu’il est abandonné, un organe ou un membre n’est donc pas traité comme un déchet ordinaire : il est incinéré dans un crématorium.

Le cœur de Richard, lui, a connu un destin de relique. D’après Le Point, ses restes étaient contenus dans une boîte de plomb découverte en 1838 dans la cathédrale de Rouen, portant une inscription indiquant qu’y reposait le cœur de Richard, roi des Anglais. Le Parisien précise qu’ils ont ensuite été mis à l’abri au musée des Antiquités de Rouen, dont la direction a accepté que les scientifiques en prélèvent un échantillon. Des restes humains peuvent-ils ainsi être conservés, montrés et étudiés ? La Cour de cassation a fixé une limite dans un arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 (n° 09-67.456), rendu à propos d’une exposition parisienne de cadavres plastinés : « l’exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence » de respect, de dignité et de décence. Les juges avaient pu, sur le fondement de l’article 16-2 du code civil, qui leur permet de faire cesser une atteinte illicite au corps humain « y compris après la mort », interdire la poursuite de l’exposition. La cour d’appel avait toutefois relevé, selon le moyen du pourvoi reproduit dans l’arrêt, que le respect du corps n’interdisait pas de montrer aux visiteurs d’un musée des momies ou des reliques. La Cour de cassation a fondé l’interdiction sur le but commercial de l’exposition ; elle ne s’est pas prononcée sur les collections des musées. Notre article sur la plastination et l’exposition de corps en France développe cette jurisprudence.

Encore faut-il savoir à qui appartiennent ces restes lorsqu’ils entrent dans une collection publique. L’article L451-5 du code du patrimoine prévoit que les biens des collections des musées de France appartenant à une personne publique « font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables » ; leur déclassement suppose l’avis conforme du Haut Conseil des musées de France. Rouen connaît bien cette règle. Selon Le Monde, la ville a été la première à délibérer, en 2006, sur la restitution à la Nouvelle-Zélande d’une tête maorie de ses collections, et c’est le refus de l’État de laisser le musée s’en séparer qui a lancé le travail parlementaire ; vingt têtes maories ont finalement été rendues en 2012.

Depuis, la loi du 26 décembre 2023 a créé une procédure générale. L’article L115-5 du code du patrimoine permet de faire sortir du domaine public des restes humains, corps complet ou élément de corps, « exclusivement pour permettre la restitution de restes humains à un Etat à des fins funéraires ». L’article L115-6 pose trois conditions : une demande formulée par un État, des restes « de personnes mortes après l’an 1500 », et une collecte attentatoire à la dignité ou une conservation contraire à la culture du groupe dont ils sont issus. Le site Vie publique souligne que la restitution n’est possible qu’à des fins funéraires, jamais pour une exposition. Le cœur d’un roi mort en 1199, conservé en France, ne paraît donc pas pouvoir relever de cette procédure : hors déclassement, seule une loi particulière permettrait d’en changer le statut. Le Parlement a emprunté cette voie pour d’autres défunts. La loi n° 2026-542 du 26 juin 2026 autorise la sortie des collections du Muséum national d’histoire naturelle des dépouilles de Kali’nas et d’Arawaks morts à Paris en 1892, après avoir été exhibés au Jardin d’acclimatation, afin que leurs funérailles soient organisées à Iracoubo, en Guyane, selon le rite coutumier. Le débat reste vif : une tribune publiée par Le Monde le 9 novembre 2026 fait état de 150 000 restes humains dans les collections françaises, dont 30 000 au Muséum national d’histoire naturelle. Notre article sur la mort de Mozart et sa tombe perdue aborde la même question à propos d’un crâne attribué au compositeur.

Reste Châlus, où le corps du roi a laissé ses entrailles. Selon Le Parisien, le nouveau propriétaire du château envisageait en 2019 d’effectuer des fouilles sous une petite chapelle dont les vestiges sont encore visibles et qui abriterait toujours ces entrailles, « inhumées là selon sa volonté ». Un particulier ne peut cependant pas fouiller librement son propre terrain à la recherche d’une sépulture ancienne. L’article L531-1 du code du patrimoine est formel : « Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages » destinés à rechercher des monuments ou des objets intéressant l’histoire ou l’archéologie sans autorisation préalable de l’administration, qui fixe les prescriptions des recherches. Si des vestiges sont mis au jour par hasard, l’article L531-14 vise expressément les « vestiges d’habitation ou de sépulture anciennes » : l’inventeur et le propriétaire doivent en faire la déclaration immédiate au maire, qui la transmet au préfet. Les sources consultées ne disent pas si ces fouilles ont eu lieu.

Le régime est différent pour une sépulture récente. L’article R2213-40 du code général des collectivités territoriales dispose que « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte » ; l’autorisation est délivrée par le maire et l’opération a lieu en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille. Notre article sur les cas dans lesquels on peut procéder à une exhumation en détaille les conditions. Et lorsque la sépulture se trouve dans un édifice classé, comme l’abbatiale de Fontevraud, toute intervention suppose aussi l’accord de l’État : selon l’article L621-9 du code du patrimoine, un immeuble classé ne peut faire l’objet d’aucun travail de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation de l’autorité administrative.

Conclusion

Richard Cœur de Lion a été blessé à l’épaule par un carreau d’arbalète le 26 mars 1199, devant le château de Châlus-Chabrol, et il est mort onze jours plus tard, le 6 avril, à 41 ans, auprès de sa mère. La cause exacte du décès reste inconnue : l’infection de la blessure est l’hypothèse la plus vraisemblable, mais l’analyse de son cœur publiée en 2013 n’a pas permis de la confirmer. Conformément aux usages de son temps et à ses souhaits, son corps a été partagé entre trois lieux : ses entrailles à Châlus, son cœur à la cathédrale de Rouen, d’où ses restes ont été transférés au musée des Antiquités de la ville après leur découverte en 1838, et son corps à l’abbaye de Fontevraud, où son gisant repose près de ceux d’Henri II et d’Aliénor d’Aquitaine.

Transposée dans le droit d’aujourd’hui, cette histoire rappelle plusieurs règles. Chacun peut fixer les conditions de ses funérailles, le caractère civil ou religieux de la cérémonie et le choix entre inhumation et crémation, et le juge recherche ses intentions s’il ne les a pas écrites. Mais le corps ne se partage plus : le respect dû au défunt, l’interdiction de tout droit patrimonial sur le corps et l’obligation de conserver ou de disperser les cendres « en leur totalité » excluent les sépultures multiples. Lorsqu’un organe entier a été prélevé lors d’une autopsie judiciaire, il peut en revanche être rendu à la famille pour être inhumé ou incinéré, à condition d’en faire la demande dans les six mois. Les restes humains des collections des musées publics relèvent du domaine public et sont inaliénables ; hors déclassement ou loi particulière, leur restitution n’est prévue qu’au profit d’États étrangers, pour des personnes mortes après 1500 et à des fins funéraires. Enfin, nul ne peut fouiller, même chez lui, pour retrouver une sépulture ancienne sans autorisation.

Pour éviter à leurs proches des incertitudes et des conflits, ceux qui le souhaitent peuvent consigner dans un écrit daté et signé le lieu de leur sépulture, le choix entre inhumation et crémation, la destination de leurs cendres et le nom de la personne chargée d’y veiller, en sachant que la loi ne permet plus de répartir leur corps entre plusieurs lieux.

📄 Circulaire officielle