ArrêtéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges label rouge

Journal officiel n° 267 du dimanche 15 novembre 2026 NOR AGRT2628145A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2025 portant homologation des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 octobre 2026,
Arrêtent :

Article 1

En raison des conditions climatiques défavorables de l'année 2026, les cahiers des charges des labels rouges mentionnés ci-après sont modifiés temporairement du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2027.
I. - Sont concernés les cahiers des charges suivants :

- n° LA 01/65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
- n° LA 02/71 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » ;
- n° LA 04/72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
- n° LA 01/79 « Poulet noir fermier élevé en liberté » ;
- n° LA 07/11 « Poulet jaune fermier élevé en liberté ».

Pour chacun de ces cahiers des charges, à l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de démarrage et le taux minimum « 50 % » est remplacé par « 25 % » en phase d'engraissement ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.
II. - Sont concernés les cahiers des charges suivants :

- n° LA 14/89 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 07/93 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 16/00 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 08/14 « Mini-chapon fermier élevé en plein air ».

Pour chacun de ces cahiers des charges, à l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de démarrage et le taux minimum « 50 % » est remplacé par « 25 % » en phase d'engraissement et en phase de finition ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.
III. - Cahier des charges n° LA 09/66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air »
A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de démarrage et le taux minimum « 30 % » est remplacé par « 15 % » en phase d'engraissement ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.
IV. - Cahier des charges n° LA 17/94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air »
A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de démarrage et le taux minimum « 30 % » est remplacé par « 15 % » en phase d'engraissement et en phase de finition ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.
V. - Cahier des charges n° LA 14/77 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air »
A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 10 % » est remplacé par « 5 % » en phase de démarrage, le taux minimum « 15 % » est remplacé par « 7,5 % » en phase d'engraissement et le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de finition ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. REBEYROL

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. CLUZEL

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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