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Artus de Penguern, cause du décès : de quoi est mort l’acteur d’Amélie Poulain ? Une mort subite à 56 ans en 2013, AVC ou crise cardiaque, une crémation au Père-Lachaise, l’urne dans le caveau de son oncle et ce que dit le droit

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Artus de Penguern, cause du décès : de quoi est mort l’acteur d’Amélie Poulain ? Une mort subite à 56 ans en 2013, AVC ou crise cardiaque, une crémation au Père-Lachaise, l’urne dans le caveau de son oncle et ce que dit le droit

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Le dimanche 15 novembre 2026, la page Wikipédia d’Artus de Penguern a été consultée 13 556 fois, contre 447 la veille, selon les statistiques publiques de consultation de Wikimédia. Le même jour, celle de l’actrice Pascale Arbillot, qui a partagé sa vie selon plusieurs biographies, a dépassé 27 000 consultations. Treize ans après sa disparition, une question revient donc sur les moteurs de recherche : de quoi est mort l’acteur qui incarnait Hipolito, l’écrivain désabusé accoudé au comptoir du Fabuleux Destin d’Amélie Poulain ?

La réponse tient en peu de mots, mais les sources ne concordent pas entièrement. Artus de Penguern est mort brutalement le mardi 14 mai 2013 à son domicile parisien, à 56 ans. Le Monde a d’abord évoqué un accident cardiaque, puis, dans sa nécrologie publiée le lendemain, un accident vasculaire cérébral. Une cérémonie religieuse a été suivie d’un dernier hommage au crématorium du Père-Lachaise, et son urne repose, selon les biographies, dans le caveau de son oncle, dans la 94e division du cimetière.

Ce guide distingue les faits établis de ce que les sources laissent dans l’ombre. Il explique ensuite ce que prévoit le droit français, tel qu’il s’appliquait en 2013 et tel qu’il est en vigueur au 17 novembre 2026, pour les proches d’une personne morte subitement chez elle : ce que mentionne l’acte de décès et qui peut connaître la cause de la mort, les délais de crémation et leur calcul, la place d’une fiancée ou d’une ancienne compagne face aux parents et au frère du défunt, puis les conditions pour déposer une urne dans la concession familiale d’un oncle et, le cas échéant, l’en retirer.

I. De quoi est mort Artus de Penguern, et que retient le droit d’une mort brutale à domicile ?

A. AVC ou accident cardiaque : ce que disent les sources et ce que l’acte de décès ne mentionne pas

Artus de Penguern est né le 13 mars 1957 à Neuilly-sur-Seine. Ancien élève du cours Simon, il avait commencé sa carrière dans les années 1980 et tourné une trentaine de longs métrages et une douzaine de téléfilms, sous la direction notamment de Michel Drach, Andrzej Wajda, Maurice Pialat, Roman Polanski et Claude Chabrol, selon la nécrologie publiée par Le Monde le 17 mai 2013. Le même article rappelle qu’il avait réalisé Grégoire Moulin contre l’humanité en 2000, puis La Clinique de l’amour ! en 2012, et qu’il tenait chaque mercredi une chronique d’humeur dans l’émission de Pascale Clark sur France Inter. On pouvait encore le voir dans La Fleur de l’âge, sorti au début du mois de mai 2013, aux côtés de Pierre Arditi et Jean-Pierre Marielle. La société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs, dont il était membre, lui a rendu hommage en saluant sa malice, sa gentillesse et sa simplicité.

Sur la cause de la mort, la presse de l’époque a donné deux versions successives. Le jeudi 16 mai 2013, Le Monde annonçait que le comédien était mort brutalement le mardi précédent, à son domicile parisien, « d’un accident cardiaque », information recueillie auprès de son entourage. Le Parisien du 17 mai 2013 reprenait cette cause, en datant toutefois la mort de la veille. Dans sa nécrologie du 17 mai, Le Monde retenait en revanche un accident vasculaire cérébral survenu le mardi 14 mai, toujours à son domicile parisien. Le 2 août 2013, un autre article du même journal évoquait encore une mort brutale le 16 mai. Le fichier des personnes décédées tenu par l’Insee, alimenté par l’état civil, retient pour sa part le 14 mai 2013, à Paris 18e.

Il faut donc s’en tenir à ce qui est vérifiable : une mort soudaine, à domicile, à l’âge de 56 ans, le 14 mai 2013 selon l’état civil, d’une cause présentée par la presse comme cardiaque ou cérébrale. Aucune source officielle n’a publié la cause médicale, et rien n’indique qu’une enquête ait été ouverte. Le faire-part publié par sa famille n’en dit rien, ce qui n’a rien d’inhabituel : la cause d’un décès ne figure dans aucun acte d’état civil.

Le droit le prévoit expressément. L’acte de décès est dressé, selon l’article 78 du code civil, « par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu », sur la déclaration d’un parent ou d’une personne qui connaît bien l’état civil du défunt. À Paris, cet officier est celui de l’arrondissement concerné, ce qui explique que l’acte d’Artus de Penguern relève, selon le lieu de décès retenu par l’Insee, de la mairie du 18e arrondissement, et non de Neuilly où il était né. Le contenu de l’acte est limitativement fixé par l’article 79 du même code : « Le jour, l’heure et le lieu de décès », l’identité du défunt, celle de ses parents, celle de l’autre époux ou du partenaire de pacte civil de solidarité, et celle du déclarant. La cause du décès n’y figure jamais. Le texte ajoute une formule qui éclaire les hésitations de la presse sur la date : ces mentions sont portées « autant qu’on pourra le savoir ». Lorsqu’une personne meurt seule chez elle, la date et l’heure inscrites reposent sur les constatations du médecin et sur la déclaration faite à la mairie.

La cause médicale est consignée ailleurs, dans le certificat de décès. Selon l’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, ce certificat, établi sur un modèle ministériel, « précise la ou les causes de décès » afin qu’elles soient transmises à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et à quelques organismes désignés. Le même article précise que « Ces informations ne peuvent être utilisées que pour des motifs de santé publique » : veille sanitaire, statistique des causes de décès, recherche. La cause de la mort d’un acteur connu n’a donc pas vocation à être rendue publique par une autorité, et la version qui circule dans la presse provient presque toujours de l’entourage.

Les proches ne sont pas pour autant privés de toute information. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique permet de délivrer les informations médicales d’une personne décédée à ses ayants droit, à son concubin ou à son partenaire de pacte civil de solidarité, « dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès ». Trois conditions doivent donc être réunies : une qualité, un objectif admis par la loi, et l’absence d’opposition du défunt. Le concubin est défini par l’article 515-8 du code civil comme la personne qui forme avec le défunt une union de fait « caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité ». Une fiancée qui ne vivait pas avec le défunt, ou une ancienne compagne dont la vie commune avait cessé, ne peut donc pas se prévaloir de cette qualité pour obtenir le dossier médical ; elle peut seulement solliciter les ayants droit. Nous détaillons ces démarches dans notre guide sur l’accès au dossier médical d’une personne décédée par un concubin non héritier.

B. Une mort subite chez soi : certificat, obstacle médico-légal et délais de crémation, en 2013 comme en 2026

Lorsqu’une personne meurt à son domicile, rien ne peut être organisé tant qu’un professionnel de santé n’a pas constaté le décès. L’article L. 2223-42 subordonne en effet l’autorisation de fermeture du cercueil à un certificat attestant le décès, établi aujourd’hui notamment par un médecin en activité ou retraité, par un étudiant de troisième cycle des études de médecine ou par un infirmier diplômé d’État volontaire, dans des conditions fixées par décret. C’est ce certificat qui ouvre la voie aux opérations funéraires, et c’est lui qui signale, le cas échéant, une difficulté.

Cette difficulté porte un nom technique, l’obstacle médico-légal. L’article R. 2213-34 du même code exige, pour autoriser une crémation, un certificat « affirmant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal ». Dans le cas contraire, la crémation ne peut avoir lieu qu’après l’autorisation du parquet, qui peut la subordonner à une autopsie préalable, pratiquée par un médecin légiste inscrit sur la liste des experts et « aux frais de la famille ». En parallèle, l’article 74 du code de procédure pénale impose à l’officier de police judiciaire d’aviser immédiatement le procureur de la République en cas de découverte d’un cadavre, qu’il s’agisse ou non d’une mort violente, « mais si la cause en est inconnue ou suspecte ». Une enquête en recherche des causes de la mort peut alors être ouverte. Rien, dans les sources publiées sur Artus de Penguern, ne laisse penser qu’une telle procédure ait été engagée : la presse a présenté sa mort comme naturelle. Le mécanisme mérite pourtant d’être connu, car une mort subite à domicile, sans témoin, conduit parfois le médecin à cocher la case de l’obstacle médico-légal par prudence. Notre guide sur l’obstacle médico-légal, le certificat de décès et l’autopsie détaille les conséquences de ce choix pour les proches.

Lorsque le corps doit quitter le domicile avant la mise en bière, la loi encadre aussi ce déplacement. L’article R. 2213-7 impose une déclaration écrite préalable auprès du maire du lieu où se trouve le corps, et le transport s’effectue dans un véhicule réservé aux transports mortuaires. Pour un transport vers le domicile d’un membre de la famille, l’article R. 2213-8 exige en outre la demande écrite de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et un extrait du certificat de décès « attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal ».

Reste la question des délais, qui éclaire le calendrier des obsèques d’Artus de Penguern. En mai 2013, l’article R. 2213-35 du code général des collectivités territoriales, dans sa version alors en vigueur, imposait que la crémation ait lieu vingt-quatre heures au moins et six jours au plus après le décès survenu en France, les dimanches et jours fériés n’étant pas comptés. Le préfet pouvait accorder des dérogations en raison de circonstances particulières, et, en cas de problème médico-légal, le délai de six jours ne courait qu’à partir de l’autorisation de crémation délivrée par le procureur de la République. Cette version a été remplacée en juillet 2024 ; elle ne s’applique plus aujourd’hui.

Or, selon l’avis de décès paru le 18 mai 2013 dans le carnet du jour du Figaro, la cérémonie religieuse a été célébrée le jeudi 23 mai 2013 à 14 heures en l’église Saint-Pierre-du-Gros-Caillou, dans le 7e arrondissement, suivie d’un dernier hommage au crématorium du Père-Lachaise à 16 heures. Le calcul est instructif. À compter du mardi 14 mai, les jours utiles étaient le mercredi 15, le jeudi 16, le vendredi 17 et le samedi 18 mai. Le dimanche 19 mai, jour de la Pentecôte, n’était pas compté, pas plus que le lundi 20 mai : l’article L. 3133-1 du code du travail range en effet « Le lundi de Pentecôte » parmi les fêtes légales qui sont des jours fériés. Le décompte reprenait le mardi 21 et s’achevait le mercredi 22 mai, sixième jour. Si la crémation a eu lieu le 23 mai, à l’issue de l’hommage annoncé, elle se situait donc au septième jour du décompte, ce qui supposait, sous l’empire du texte de 2013, soit une dérogation préfectorale, soit un point de départ différé par une autorisation du parquet. Les sources publiques ne disent rien de l’une ou l’autre hypothèse, et rien ne permet d’y voir une irrégularité : le texte de l’époque prévoyait précisément ces deux mécanismes.

Le même calendrier ne poserait plus aucune difficulté aujourd’hui. Depuis la réforme de 2024, l’article R. 2213-35 prévoit que la crémation a lieu au moins vingt-quatre heures après le décès et « au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès ». Le calcul se fait désormais en jours calendaires, sans exclusion des dimanches et jours fériés, et le préfet conserve la possibilité d’accorder des dérogations individuelles. L’article R. 2213-33 fixe le même plafond de quatorze jours pour l’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire. Neuf jours entre le décès et la crémation entrent largement dans ce cadre. Pour les familles parisiennes, notre guide sur la crémation au crématorium du Père-Lachaise précise le déroulement pratique de ces délais.

II. Crémation, cérémonie religieuse et urne dans le caveau d’un oncle : ce que le droit permet aux proches

A. Parents, frère, fiancée, ancienne compagne : qui avait qualité pour choisir la crémation et la cérémonie ?

L’avis de décès publié en mai 2013 émanait des parents d’Artus de Penguern, de son frère, de son neveu et de sa fiancée. Pascale Arbillot, présentée par plusieurs biographies comme son ancienne compagne, n’y figurait pas, ce qui n’appelle aucune conclusion particulière. Aucune source ne fait état d’un désaccord entre les proches sur l’organisation des obsèques. La situation permet néanmoins de rappeler une question qui se pose dans de nombreuses familles : lorsque coexistent des parents, un frère, une fiancée et une ancienne compagne, qui décide ?

La loi pose d’abord le principe de la liberté du défunt. Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, toute personne majeure en état de tester « peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». Elle peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses dispositions, et sa volonté, exprimée dans un testament ou dans une déclaration en forme testamentaire, a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens. L’article R. 2213-34 du code général des collectivités territoriales en tire la conséquence pour la crémation : le maire l’autorise au vu de « L’expression écrite des dernières volontés du défunt » ou, à défaut, de « la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile ». Une cérémonie religieuse suivie d’une crémation, comme celle annoncée pour Artus de Penguern, n’a rien de contradictoire au regard de ce texte, qui permet de choisir séparément le caractère de la cérémonie et le mode de sépulture.

Lorsque le défunt n’a rien écrit, la loi ne dresse aucune liste de priorité. C’est la jurisprudence qui a fixé la méthode. Dans un arrêt du 9 juillet 2025 (pourvoi n° 25-15.983), la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de testament ou de déclaration en forme testamentaire, il appartient au juge saisi d’une contestation « de rechercher, par tous moyens, quelles étaient les intentions du défunt et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour en décider ». Elle ajoute que cette recherche passe par une mise en balance des intérêts en présence, compatible avec le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. Dans cette affaire, la mère du défunt revendiquait l’organisation des obsèques et le choix du lieu de sépulture. Le premier président de la cour d’appel l’avait confiée à l’oncle et à la tante maternels, après avoir déduit des déclarations du défunt sa volonté implicite de rester en Normandie, sa terre d’ancrage, et constaté que ces derniers entendaient associer la mère aux obsèques. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi.

Cet arrêt enseigne qu’il n’existe aucun ordre automatique entre les proches. Les parents ne l’emportent pas de plein droit, pas plus que le frère ou la fiancée. Le juge cherche d’abord la volonté du défunt, même implicite, à partir de tous les éléments disponibles : écrits, déclarations rapportées par des témoins, habitudes de vie, convictions. Ce n’est qu’à défaut qu’il désigne la personne la mieux placée pour décider, au regard de la proximité réelle avec le défunt et de la capacité à respecter ce qu’il aurait voulu. Rien n’empêche ainsi le juge de retenir une fiancée si elle connaissait mieux que quiconque les souhaits du défunt ; une ancienne compagne, sans titre particulier pour décider, peut en revanche témoigner de ce qu’il lui avait confié. Dans ce type de conflit, l’enjeu dépasse souvent les obsèques et touche aux relations familiales, terrain sur lequel l’accompagnement d’un avocat en droit de la famille aide à préparer les pièces et à apaiser les positions.

Les conflits de cette nature se tranchent très vite. L’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire prévoit que le tribunal judiciaire « connaît des contestations sur les conditions des funérailles ». L’article 1061-1 du code de procédure civile organise une procédure d’urgence : le tribunal est saisi par la partie la plus diligente et « Il statue dans les vingt-quatre heures ». L’appel est ouvert dans les vingt-quatre heures devant le premier président de la cour d’appel, qui statue immédiatement, et « Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat ». La décision est notifiée au maire, chargé de son exécution. Celui qui passerait outre s’exposerait à une sanction pénale : l’article 433-21-1 du code pénal punit de « six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende » toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire dont elle a connaissance. Nous expliquons la marche à suivre dans notre guide sur le désaccord familial sur l’organisation des funérailles.

La question du financement se pose souvent dans les mêmes termes. Dans un arrêt du 23 juin 2022 (RG n° 21/00769), la cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que « les frais d’obsèques ne sont pas une charge successorale ; ils se voient en effet reconnaître un caractère alimentaire ce qui justifie que les plus proches parents aient à les acquitter ». Dans cette affaire, les deux enfants du défunt devaient partager la dépense en fonction de leurs ressources, et la cour a retenu un partage par moitié faute d’indication sur celles-ci. Ce principe ne règle pas toutes les situations ; notre guide sur la personne qui doit payer les frais d’obsèques détaille les autres mécanismes, notamment le règlement à partir des comptes du défunt.

B. Une urne au Père-Lachaise dans le caveau d’un oncle : à quelles conditions, et peut-on l’en retirer ?

Selon l’Association des amis et passionnés du Père-Lachaise, qui recense les sépultures du cimetière, l’urne d’Artus de Penguern repose dans la 94e division, dans la même sépulture que son oncle, le journaliste Jean de Brem, mort en 1963 ; le monument porte une inscription à son nom avec les années 1957 et 2013. L’identité du titulaire actuel de la concession n’est pas publique, pas plus que les démarches accomplies par la famille. Le droit applicable permet en revanche de comprendre ce qu’exige une telle inhumation, et ce qui encadrerait aujourd’hui une demande comparable.

Le point de départ est la destination des cendres. Depuis la fin de l’année 2008, l’article L. 2223-18-2 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’à la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, « les cendres sont en leur totalité » soit conservées dans l’urne cinéraire, « qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire » à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire, soit dispersées dans un espace aménagé ou en pleine nature, sauf sur les voies publiques. L’urne d’Artus de Penguern, placée dans un caveau, relève de la première hypothèse. Cette opération n’est pas libre : selon l’article R. 2213-39, le placement d’une urne dans une sépulture, son scellement sur un monument ou la dispersion des cendres dans un cimetière « sont subordonnés à l’autorisation du maire de la commune où se déroule l’opération ». À Paris, cette compétence appartient au maire de Paris, chargé par l’article L. 2512-13 de la police municipale en matière « De police des funérailles et des lieux de sépulture ».

Le droit d’être inhumé dans un cimetière parisien repose sur l’article L. 2223-3. La sépulture dans un cimetière d’une commune est due, notamment, « Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile », et « Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ». Artus de Penguern, mort à Paris, entrait dans la première catégorie. La seconde vise exactement la situation d’une personne qui dispose d’une place dans une sépulture familiale. Les conditions pratiques d’accès au Père-Lachaise, très différentes d’un cimetière ordinaire, sont présentées dans notre guide sur la possibilité d’être enterré au Père-Lachaise.

Encore faut-il que la sépulture familiale accepte le défunt. L’article L. 2223-13 permet de concéder des terrains aux personnes qui désirent « y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs », et d’y construire caveaux et monuments. La jurisprudence en a tiré plusieurs règles, toujours appliquées. Par un arrêt du 13 mai 1980 (pourvoi n° 78-13.485), la première chambre civile a jugé que l’inhumation dans une sépulture familiale d’une personne étrangère à la famille est soumise à l’autorisation du fondateur de la sépulture ou de ses ayants droit. Par un arrêt du 6 mars 1973 (pourvoi n° 71-11.419), elle a approuvé une cour d’appel qui avait jugé que l’affectation familiale d’un caveau n’implique pas que tous les membres de la famille aient un droit acquis à y être inhumés ; dans cette affaire, un neveu devenu titulaire de la concession par héritage a pu refuser que son oncle et sa tante y soient inhumés. Enfin, par un arrêt du 1er juillet 1970 (pourvoi n° 69-12.351), elle a admis que la propriété du tombeau ne se transmet en principe qu’aux héritiers naturels du concessionnaire, à l’exclusion des tiers, même légataires universels.

Ces arrêts répondent à la question que se posent beaucoup de familles : un neveu peut-il reposer dans le caveau de son oncle ? La réponse dépend de la volonté du fondateur de la concession et de l’accord de ceux qui en sont devenus titulaires. Un neveu fait partie de la famille au sens large, mais ce lien ne lui confère pas à lui seul un droit d’y être inhumé. Si le fondateur a réservé la sépulture à certains membres de sa famille, sa volonté s’impose ; à défaut, les ayants droit du fondateur doivent consentir à l’inhumation d’une personne étrangère à la famille, et le neveu qui a hérité de la concession peut lui-même refuser d’y accueillir d’autres parents. Notre guide sur les personnes qui peuvent être enterrées dans un caveau familial et celui consacré au caveau familial face à la succession et à l’indivision perpétuelle développent ces règles.

Le titre de concession compte davantage que le paiement. Le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’Amiens l’a rappelé dans un jugement du 29 octobre 2026 (RG n° 26/00215). Après la mort de leur fille, deux parents divorcés avaient partagé les frais d’obsèques ; le père avait réglé le prix de la concession auprès de la mairie, mais le contrat avait été conclu au seul nom de la mère. Le tribunal a condamné celle-ci, qui l’acceptait, à accomplir les démarches auprès de la commune pour que le père apparaisse à ses côtés comme partie au contrat de concession, dans un délai de six mois et sous astreinte. La leçon vaut pour toute sépulture familiale : celui qui finance une concession sans la souscrire à son nom n’en est pas titulaire, et il doit obtenir une régularisation, au besoin judiciaire, pour y exercer des droits.

Le monument lui-même obéit à des règles. Selon l’article R. 2223-8, « Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire ». L’ajout du nom d’un défunt sur la stèle d’un caveau familial, comme celui d’Artus de Penguern sous celui de son oncle, passe donc par une demande à la mairie, distincte de l’autorisation de placer l’urne.

Une fois l’urne placée, la déplacer devient difficile. L’article R. 2213-40 dispose que « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte », qui justifie de son état civil, de son domicile et de sa qualité ; l’autorisation est délivrée par le maire de la commune de l’exhumation et l’opération se déroule en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille. En cas de conflit, le juge judiciaire applique un principe d’immutabilité des sépultures. Dans un arrêt du 15 décembre 2022 (RG n° 21/01918), la cour d’appel de Douai a refusé à une mère le transfert du corps de son fils, mort en 1997 et inhumé dans la commune où il vivait avec sa famille, vers le caveau familial où reposait le père du défunt. Elle rappelle que l’exhumation, par dérogation à ce principe, « ne peut être effectuée que pour des motifs graves et sérieux, tels le caractère provisoire de la sépulture et le respect de la volonté, exprimée ou présumée du défunt ». Faute de volonté connue du défunt et alors que la sépulture n’avait rien de provisoire, le désir de réunir la famille ne suffisait pas.

À l’inverse, un transfert vers le caveau familial est possible lorsque la volonté du défunt va dans ce sens et que les proches finissent par s’accorder. Dans l’arrêt du 23 juin 2022 déjà cité, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a autorisé l’exhumation des cendres d’un homme mort en 2018, qui reposaient dans un columbarium, en vue de leur transfert dans le caveau familial qu’il avait fait construire en Corrèze, aux frais de sa fille qui le demandait. Le tribunal avait d’abord rejeté la demande en s’appuyant sur un témoignage selon lequel le défunt aurait refusé de rejoindre ce caveau ; en appel, après la mort du frère, sa légataire universelle ne s’y opposait pas, et la cour a autorisé l’opération. Une dernière décision invite à la rigueur procédurale : dans un arrêt du 29 septembre 2022 (RG n° 20/03517), la cour d’appel de Douai a confirmé le jugement et rejeté les demandes d’un oncle qui voulait notamment contraindre sa nièce à inhumer une urne dans le caveau familial, sans examiner le fond, parce que ses conclusions d’appel ne demandaient ni l’infirmation ni l’annulation du jugement.

Quelle que soit l’issue de ces débats, une règle les domine. L’article 16-1-1 du code civil affirme que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort et que les restes des personnes décédées, « y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Une urne déposée dans un caveau familial n’est pas un objet que l’on déplace au gré des désaccords : elle relève des mêmes protections qu’un cercueil. Les modalités pratiques d’ouverture d’un caveau, d’autorisation et de coût sont présentées dans notre guide sur l’ouverture d’un caveau et l’autorisation de la mairie, et l’ensemble des règles funéraires dans notre guide du droit funéraire en 2026.

Conclusion

Artus de Penguern est mort brutalement le 14 mai 2013 à son domicile parisien, à l’âge de 56 ans. La presse a parlé d’un accident cardiaque, puis d’un accident vasculaire cérébral, et a même hésité sur la date. Aucune source officielle ne tranche, et c’est normal : la cause d’un décès figure dans le certificat médical transmis à des fins de santé publique, jamais dans l’acte de décès, et seuls les ayants droit, le concubin ou le partenaire de pacte civil de solidarité peuvent en obtenir communication, dans les limites fixées par la loi.

Ses obsèques, annoncées par ses parents, son frère, son neveu et sa fiancée, ont associé une cérémonie religieuse et un dernier hommage au crématorium du Père-Lachaise, avant que son urne ne rejoigne, selon les biographies, le caveau de son oncle. Le droit de 2013 imposait alors un délai de six jours, dimanches et jours fériés exclus, que le calendrier de la Pentecôte rendait serré ; celui de 2026 accorde quatorze jours calendaires.

Pour les familles qui affrontent aujourd’hui une situation comparable, trois repères se dégagent. La volonté du défunt, même implicite, prime sur toute autre considération, et à défaut le juge désigne la personne la mieux qualifiée, sans ordre automatique entre parents, frère, fiancée ou ancienne compagne. Le dépôt d’une urne dans un caveau familial suppose l’autorisation du maire et le respect de la volonté du fondateur ou l’accord des titulaires de la concession, un lien de parenté ne suffisant pas à lui seul. Enfin, une fois l’urne en place, son retrait n’est admis que pour des motifs graves et sérieux, au premier rang desquels figure la volonté du défunt.

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