Jensen Huang ne dirige plus Nvidia, mais une partie de la Silicon Valley réclame déjà son retour. Le 11 novembre 2026, le conseil d’administration du groupe a accepté sa démission de ses fonctions de président, de directeur général et d’administrateur, avec effet immédiat, selon le formulaire 8-K déposé auprès de l’autorité boursière américaine. Ce départ est intervenu après l’enquête indépendante annoncée le 8 novembre par le conseil à la suite d’articles de presse le concernant. Depuis, une lettre ouverte intitulée « Stand with Jensen » affichait plus de 157 000 signatures dans la nuit du 15 au 16 novembre, dont celle d’Elon Musk, rapporte Le Monde. Elle demande au conseil de « rétablir Jensen dans ses fonctions » le temps d’une enquête indépendante, et ses organisateurs réclament « une procédure équitable, pas un tribunal populaire ». Le 16 novembre, Donald Trump a dit qu’un retour ne le dérangerait pas, tandis qu’une source proche du conseil, citée sous couvert d’anonymat par l’agence AP, affirme que celui-ci n’envisage pas ce retour à ce stade.
Une pétition peut-elle ramener un patron à la tête de sa société ? Que vaut, en droit, la « procédure équitable » réclamée ? Et que risquent les salariés qui signent ? Nvidia est une société du Delaware soumise à son propre droit : cet article transpose la situation en droit français, pour une société anonyme ou une société par actions simplifiée. À la date de rédaction, l’enquête du conseil n’a rendu aucune conclusion publique, aucune faute ni aucune responsabilité n’est établie à l’égard de quiconque, les statuts et les contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un litige.
I. Une pétition peut-elle ramener Jensen Huang à la tête de Nvidia ?
La question paraît politique, elle est d’abord juridique : qui, dans une société, a le pouvoir de nommer et de rappeler un dirigeant ? En droit français, la réponse ne laisse aucune place à l’opinion publique, même lorsqu’elle se compte en centaines de milliers de signatures. Elle oblige aussi à distinguer deux situations que le vocabulaire de la presse confond souvent : la révocation, décidée par la société, et la démission, décidée par le dirigeant.
A. Le pouvoir de nommer et de révoquer appartient au conseil, pas aux signataires
Dans une société anonyme à conseil d’administration, le président est choisi par ses pairs. L’article L. 225-47 du code de commerce prévoit que le conseil élit parmi ses membres un président, personne physique, et ajoute : « Le conseil d’administration peut le révoquer à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite. » Le même organe choisit la manière dont la société est dirigée : selon l’article L. 225-51-1 du même code, la direction générale est assumée soit par le président du conseil, soit par une autre personne nommée par le conseil, qui porte le titre de directeur général.
Le directeur général relève lui aussi du conseil. L’article L. 225-55 du code de commerce dispose : « Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. » Nommer, rappeler ou remplacer le patron d’une société anonyme est donc une décision du conseil, prise selon les règles de quorum et de majorité qui s’imposent à lui. Aucun texte ne donne d’effet juridique à une pétition, qu’elle émane de salariés, de clients, d’investisseurs ou de personnalités. Une lettre ouverte peut peser sur les débats ; elle ne lie personne.
Le conseil ne décide pas pour autant selon son bon plaisir. L’article L. 225-35 du code de commerce prévoit que « Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre, conformément à son intérêt social ». Le critère est donc l’intérêt de la société, et non la popularité d’un dirigeant ou l’intensité d’une campagne. Les administrateurs en répondent : l’article L. 225-251 du même code les rend responsables envers la société ou les tiers, notamment « soit des fautes commises dans leur gestion ». Rappeler un ancien dirigeant malgré une enquête en cours, ou refuser de le faire malgré des éléments qui le mettraient hors de cause, serait un choix de gestion susceptible d’être discuté, mais il resterait celui du conseil.
Une difficulté supplémentaire apparaît dans le cas présent : selon le formulaire 8-K, Jensen Huang a quitté non seulement ses fonctions de dirigeant, mais aussi son siège au conseil. Or, en droit français, le président du conseil est élu parmi les administrateurs. Avant de redevenir président, l’intéressé devrait donc redevenir administrateur. Selon l’article L. 225-18 du code de commerce, les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire, sous réserve de la cooptation, et ce texte précise : « Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire. »
La cooptation offre un raccourci. L’article L. 225-24 du code de commerce, dans sa rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, prévoit qu’« En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. » Ces nominations sont ensuite soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Juridiquement, un retour serait donc possible par la seule volonté du conseil, puis confirmé par les actionnaires. Encore faudrait-il que le conseil le veuille, et qu’aucune règle statutaire ne s’y oppose : l’article L. 225-48 du même code impose par exemple aux statuts de fixer une limite d’âge pour le président, fixée à soixante-cinq ans à défaut de disposition expresse.
Les actionnaires ne peuvent pas désigner eux-mêmes le président ou le directeur général d’une société anonyme, mais ils peuvent changer la composition du conseil qui les choisit. Selon l’article L. 225-105 du code de commerce, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée. Si le conseil ne convoque pas l’assemblée, l’article L. 225-103 du code de commerce permet sa convocation « Par un mandataire, désigné en justice, à la demande, soit de tout intéressé en cas d’urgence, soit d’un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5 % du capital social ».
La Cour de cassation a précisé les conditions de ce recours dans une affaire où un actionnaire voulait faire convoquer une assemblée pour révoquer deux administrateurs, les remplacer, puis réunir le conseil afin qu’il désigne un nouveau président. Dans son arrêt du 13 janvier 2021 (n° 18-24.853), publié au Bulletin, elle a jugé que la désignation d’un mandataire sur ce fondement n’exige pas un fonctionnement anormal de la société, mais dépend « seulement à la démonstration de sa conformité à l’intérêt social ». C’est la voie juridique qu’emprunteraient, en France, des actionnaires décidés à imposer un changement de gouvernance. Le Monde rapporte d’ailleurs que deux gros actionnaires de Nvidia ont demandé au conseil de garder « toutes les options » ouvertes : en droit français, une telle demande ne produirait d’effet qu’à travers ces mécanismes d’assemblée.
Dans une société par actions simplifiée, la réponse dépend davantage des statuts. L’article L. 227-5 du code de commerce se borne à poser que « Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée. » Dans un arrêt du 9 mars 2022 (n° 19-25.795), publié au Bulletin, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir exactement énoncé que les conditions de révocation des dirigeants sont, « dans le silence de la loi, librement fixées par les statuts, qu’il s’agisse des causes de la révocation ou de ses modalités ».
Ces statuts ne se contournent pas facilement. Dans un arrêt du 9 juillet 2025 (n° 24-10.428), publié au Bulletin, la chambre commerciale a jugé, à propos des modalités de révocation des dirigeants : « Si une décision des associés peut compléter les statuts sur ce point, elle ne peut y déroger, quand bien même aurait-elle été prise à l’unanimité. » Si même une décision unanime des associés ne peut écarter les statuts, une pétition extérieure à la société ne le peut évidemment pas davantage.
B. Une démission acceptée peut-elle être effacée ?
Le formulaire déposé par Nvidia parle d’une démission que le conseil a acceptée, quand une partie de la presse décrit un patron poussé vers la sortie. En droit français, cette distinction compte, car la démission est un acte du dirigeant lui-même. Le dirigeant social est un mandataire, et l’article 2003 du code civil prévoit que le mandat finit notamment par la révocation du mandataire ou par sa renonciation. L’article 2007 du code civil dispose : « Le mandataire peut renoncer au mandat, en notifiant au mandant sa renonciation. » Il ajoute que le mandataire doit indemniser le mandant si cette renonciation lui cause un préjudice, sauf s’il ne pouvait continuer sans en subir lui-même un préjudice considérable.
La jurisprudence en tire une conséquence nette : la démission n’a pas besoin d’être acceptée pour produire ses effets. Dans un arrêt du 20 septembre 2017 (n° 15-28.262), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait énoncé que « la démission d’un dirigeant social constitue un acte juridique unilatéral qui produit ses effets dès qu’il a été porté à la connaissance de la société ». Dans un arrêt du 12 mai 2015 (n° 14-12.483), publié au Bulletin, elle a jugé que les fonctions d’un président de société par actions simplifiée avaient pris fin par l’effet de sa démission, « peu important que celle-ci n’ait pas fait l’objet des mesures de publicité légale ».
Il en résulte qu’en droit français, revenir sur une démission devenue effective ne consiste pas à l’annuler par un vote ou par une pétition : il faudrait une nouvelle nomination, décidée par l’organe compétent dans les formes requises. L’ancien mandat ne renaît pas. Le dirigeant qui reviendrait serait titulaire d’un nouveau mandat, dont les conditions, la durée et la rémunération seraient fixées à nouveau.
Le dirigeant qui estimerait avoir démissionné sous la contrainte pourrait-il contester son départ ? Le droit commun des contrats offre une piste, étroite. Selon l’article 1140 du code civil, « Il y a violence lorsqu’une partie s’engage sous la pression d’une contrainte qui lui inspire la crainte d’exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable. »
Cette piste a une limite importante. L’article 1141 du code civil précise que « La menace d’une voie de droit ne constitue pas une violence. » Il n’en va autrement que si cette voie de droit est détournée de son but, ou invoquée pour obtenir un avantage excessif. Dans une société, la perspective d’une révocation ou d’une enquête interne relève en principe de l’exercice normal des prérogatives du conseil. Aucun élément public ne permet d’affirmer, à ce jour, que la démission de Jensen Huang aurait été obtenue dans de telles conditions, et l’intéressé n’a engagé aucune action connue en ce sens.
Reste l’hypothèse d’une décision du conseil entachée d’irrégularité. Depuis le 1er octobre 2025, les nullités en droit des sociétés obéissent à des règles plus strictes. L’article 1844-10 du code civil limite la nullité des décisions sociales à la violation d’une disposition impérative du droit des sociétés ou à l’une des causes de nullité des contrats, et précise : « Sauf si la loi en dispose autrement, la violation des statuts ne constitue pas une cause de nullité. »
L’article 1844-12-1 du code civil ajoute trois conditions cumulatives. Il faut que « Le demandeur justifie d’un grief résultant d’une atteinte à l’intérêt protégé par la règle dont la violation est invoquée », que l’irrégularité ait eu une influence sur le sens de la décision, et que les conséquences de la nullité pour l’intérêt social ne soient pas excessives au jour où elle serait prononcée.
Avant même cette réforme, la Cour de cassation se montrait exigeante. Dans un arrêt du 7 mai 2025 (n° 23-21.508), publié au Bulletin, rendu sous l’empire de l’ancien article L. 235-1 du code de commerce dans sa version applicable en Polynésie française, elle a censuré l’annulation de la révocation d’une cogérante, au motif qu’« aucune disposition impérative du livre II du code de commerce ne prévoit que le motif de révocation doit être rapporté au procès-verbal de l’assemblée générale révoquant le mandat du dirigeant social ». Une nullité qui ramènerait automatiquement l’ancien dirigeant à son poste relève donc, en pratique, de l’exception.
Le juge, enfin, ne choisit pas les dirigeants à la place des organes sociaux. Dans un arrêt du 7 mai 2026 (n° 24-12.164), publié au Bulletin, la troisième chambre civile a rappelé, à propos d’une société civile, que la révocation judiciaire d’un gérant relève du juge du fond et non du juge des référés, lequel peut seulement, « en présence de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d’un péril imminent, désigner un administrateur provisoire ». Un administrateur provisoire gère temporairement la société ; il n’est pas le moyen de réinstaller un ancien patron.
II. « Une procédure équitable, pas un tribunal populaire » : ce que le droit garantit au dirigeant écarté et à ceux qui le soutiennent
La formule des organisateurs de la lettre emprunte le vocabulaire du procès. Or un conseil d’administration n’est pas un tribunal, et la révocation d’un dirigeant n’est pas une sanction pénale. Le droit français n’en laisse pas moins des garanties au dirigeant écarté, et il protège aussi, dans certaines limites, les salariés qui prennent publiquement parti.
A. Pour le dirigeant : pas de procès, mais le droit d’être entendu avant d’être écarté
La révocation d’un président de société anonyme n’a pas à être motivée : c’est le sens de l’expression « ad nutum ». Mais la jurisprudence encadre la manière d’y procéder. Dans un arrêt du 11 octobre 2023 (n° 22-12.361), la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé, au visa de l’article 1240 du code civil, qu’« est abusive la révocation, fût-ce pour faute lourde, du président d’une société par actions simplifiée décidée sans que celui-ci ait été préalablement mis en mesure de présenter ses observations ». Elle a cassé l’arrêt qui avait admis une révocation immédiate, faute d’avoir constaté que le dirigeant avait été informé de la mesure envisagée et mis en mesure de s’expliquer.
La cour d’appel de Versailles a résumé cette exigence dans un arrêt du 2 juillet 2024 (RG n° 22/04782), à propos du président-directeur général d’une société anonyme : « le principe de la contradiction, dont la violation constitue un manquement à l’obligation de loyauté, suppose que le dirigeant ait eu connaissance des motifs de sa révocation envisagée et ait été mis en mesure de présenter ses observations préalablement à la décision ». Elle rappelle aussi que la révocation peut donner lieu à réparation en cas d’abus, notamment lorsqu’elle a été prise « dans des conditions qui portent atteinte à la réputation ou à l’honneur du dirigeant révoqué ». Dans cette affaire, la cour a toutefois rejeté la demande indemnitaire du dirigeant, faute de circonstances abusives établies.
Ce principe a ses limites. La même cour relève qu’il n’est pas méconnu lorsque le dirigeant n’ignorait pas les griefs qui lui étaient faits, par exemple parce que les discussions avec le conseil les avaient déjà portés à sa connaissance. La « procédure équitable » du droit français des sociétés n’est donc ni une audience, ni une instruction contradictoire au sens judiciaire : c’est l’obligation de prévenir le dirigeant de ce qui se prépare et de lui permettre de répondre.
La sanction d’un manquement est, surtout, indemnitaire. Elle ne conduit pas à la réintégration. Pour le directeur général, l’article L. 225-55 du code de commerce prévoit : « Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du conseil d’administration. » Un président-directeur général ne peut donc pas réclamer d’indemnité au seul motif que sa révocation n’était pas justifiée ; il peut seulement invoquer l’abus, sur le fondement de la responsabilité civile prévue par l’article 1240 du code civil.
Cet abus est apprécié strictement lorsque la loi permet de révoquer à tout moment. À propos d’un mandat révocable selon l’article 2004 du code civil, la chambre commerciale a jugé, dans un arrêt du 3 décembre 2025 (n° 24-16.301), que l’abus dans l’exercice de ce droit ne peut être retenu « que si celui qui l’allègue prouve l’intention de nuire de son auteur ou sa légèreté blâmable ». Une rupture rapide, même discutable, ne suffit pas en soi à caractériser l’abus.
Appliqués au cas de Jensen Huang, ces principes appellent deux observations, à titre purement illustratif. D’abord, les documents publiés par Nvidia décrivent une démission acceptée, et non une révocation : la question du respect du contradictoire ne se poserait, en droit français, que si un juge requalifiait ce départ en révocation, ce qu’aucune procédure connue ne lui demande. Ensuite, même dans l’hypothèse d’une révocation irrégulière, le remède serait une indemnisation et non le retour au poste. La lettre ouverte, qui demande précisément ce retour, réclame donc ce que le droit français n’accorderait pas par la voie judiciaire. Les droits du dirigeant pendant l’enquête interne elle-même, et la frontière entre vie privée et manquement professionnel, ont été examinés dans notre article consacré à la question de savoir si un patron peut être révoqué pour sa vie privée, et le sort des actions et indemnités dans celui qui détaille ce que garde un dirigeant qui démissionne.
Le conseil de Nvidia indiquait, le 8 novembre, avoir confié l’enquête à un comité d’administrateurs indépendants assisté d’un conseil extérieur, n’avoir aucune raison de penser que la sécurité nationale ou les secrets de l’entreprise aient été compromis, et précisait que Jensen Huang soutenait cette revue et s’était engagé à coopérer. Ces éléments, favorables à l’intéressé, ne disent rien des conclusions de l’enquête, qui n’ont pas été rendues publiques.
B. Pour les salariés, les actionnaires et les personnalités qui signent : ce que chacun peut faire, et ce qu’il risque
Selon Le Monde, plus de 7 500 signataires se déclaraient salariés de Nvidia, soit environ 18 % des effectifs, mais l’authenticité de ces signatures est contestée : plusieurs salariés ont assuré ne jamais avoir signé, et un vice-président du groupe a qualifié la lettre de fausse en ce qui le concerne. Si la scène se déroulait en France, la question serait double : un salarié peut-il être sanctionné pour avoir signé, et que faire lorsque son nom a été ajouté sans son accord ?
Signer une lettre de soutien à un ancien dirigeant relève de la liberté d’expression. L’article L. 1121-1 du code du travail pose le principe : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
La chambre sociale en a tiré les conséquences dans un arrêt du 29 juin 2022 (n° 20-16.060), publié au Bulletin : « Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. » Elle y ajoute que « Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. »
Depuis le début de l’année 2026, le contrôle des juges est plus précis. Dans un arrêt du 14 janvier 2026 (n° 24-19.583), publié au Bulletin, la chambre sociale impose au juge de mettre en balance la liberté d’expression du salarié et le droit de l’employeur à la protection de ses intérêts. Il doit pour cela « prendre en considération la teneur des propos litigieux, le contexte dans lequel ils ont été prononcés ou écrits, leur portée et leur impact au sein de l’entreprise ainsi que les conséquences négatives causées à l’employeur ». Une signature apposée au bas d’une lettre mesurée, qui réclame une enquête et une décision motivée, se situerait vraisemblablement loin de l’abus ; des propos injurieux envers des collègues ou des administrateurs, diffusés pour peser sur la décision, appelleraient une appréciation différente.
Si un licenciement était prononcé en raison d’une telle signature et jugé attentatoire à la liberté d’expression, les conséquences seraient lourdes pour l’employeur. L’article L. 1235-3-1 du code du travail écarte alors le barème habituel : lorsque le salarié ne demande pas sa réintégration ou que celle-ci est impossible, « le juge lui octroie une indemnité, à la charge de l’employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ». Ces questions de liberté d’expression et de nullité du licenciement relèvent du droit du travail des cadres, qui s’applique aussi aux salariés des filiales françaises de groupes étrangers.
Le cas des signatures contestées appelle plus de prudence. Une personne dont le nom figurerait sans son accord sur une lettre publique pourrait en demander le retrait, et l’auteur de cet ajout pourrait voir sa responsabilité civile recherchée sur le fondement de l’article 1240 du code civil, à condition qu’une faute, un dommage et un lien de causalité soient établis. À ce stade, aucune source officielle n’établit qui aurait ajouté des noms, ni dans quelles conditions ; les organisateurs se disent indépendants de Nvidia et de Jensen Huang. Pour le conseil, une pétition dont une partie des signatures est contestée pèse en tout état de cause d’un poids limité.
Le droit français prévoit d’ailleurs d’autres canaux que la pétition pour faire entendre les salariés dans les décisions de direction. L’article L. 2312-8 du code du travail donne au comité social et économique pour mission d’« assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ». Le comité ne choisit pas le dirigeant, mais il est informé et consulté sur les questions intéressant la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Surtout, dans les grandes sociétés, des salariés siègent au conseil lui-même. L’article L. 225-27-1 du code de commerce impose des administrateurs représentant les salariés dans les sociétés qui emploient, avec leurs filiales, au moins mille salariés permanents en France, ou au moins cinq mille en France et à l’étranger. Ces administrateurs participent au vote sur la nomination et la révocation du président. C’est par cette voie institutionnelle, et non par une lettre ouverte, que la voix des salariés compte juridiquement dans le choix d’un dirigeant.
Les actionnaires disposent, eux aussi, de leviers précis. Outre les mécanismes de convocation et d’inscription de résolutions déjà évoqués, l’article L. 225-108 du code de commerce permet à tout actionnaire de poser par écrit des questions auxquelles le conseil est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Un actionnaire qui voudrait connaître les raisons du départ du dirigeant, ou l’état de l’enquête, disposerait ainsi d’un moyen d’obtenir une réponse publique. Les recours ouverts en cas de baisse du cours après une affaire touchant un dirigeant sont détaillés dans notre article sur les recours des actionnaires après la chute du titre.
Quant aux personnalités qui soutiennent publiquement le retour de Jensen Huang, qu’il s’agisse d’Elon Musk, d’autres dirigeants de la Silicon Valley ou du président américain, leur prise de position relève de la liberté d’opinion et n’a aucun effet juridique sur la décision du conseil. Celui-ci doit se déterminer au regard de l’intérêt social, en tenant compte des résultats de l’enquête lorsqu’ils seront connus. Un conseil qui céderait à une pression extérieure contraire à cet intérêt, ou qui écarterait sans examen des éléments sérieux, s’exposerait aux critiques prévues par le droit des sociétés ; un conseil qui statue de façon informée et loyale reste maître de sa décision, quelle que soit l’ampleur de la campagne.
Conclusion
En droit français, la lettre ouverte réclamant le retour de Jensen Huang ne pourrait pas, à elle seule, le ramener à la tête de la société. Le pouvoir de nommer et de révoquer le président et le directeur général appartient au conseil d’administration, qui statue selon l’intérêt social. Une démission devenue effective ne s’annule pas : un retour supposerait une nouvelle nomination, précédée, pour un dirigeant qui a aussi quitté le conseil, d’une cooptation ratifiée par l’assemblée ou d’une élection par les actionnaires. Ceux-ci peuvent peser sur la gouvernance par l’assemblée générale, en réunissant les seuils prévus par la loi, mais non par une pétition.
La « procédure équitable » invoquée par les signataires correspond, dans le droit français des sociétés, à une exigence de loyauté : informer le dirigeant de la mesure envisagée et lui permettre de s’expliquer. Sa méconnaissance ouvre droit à des dommages-intérêts, non à une réintégration. Les salariés qui signent une telle lettre exercent, sauf abus, leur liberté d’expression, protégée jusqu’à la nullité du licenciement qui la sanctionnerait.
Ces analyses restent une transposition : Nvidia relève du droit du Delaware, l’enquête du conseil n’a rendu aucune conclusion publique, aucune faute ni aucune responsabilité n’est établie à l’égard de Jensen Huang, des administrateurs ou des signataires, les statuts et contrats de la société priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un éventuel litige.