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Christian Cousins, cause du décès : de quoi est mort l’enfant star d’Un flic à la maternelle ? Une maladie du foie à 43 ans, une famille sans nouvelles qui alerte la police, un frère jumeau, un demi-frère et ce que dit le droit

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Christian Cousins, cause du décès : de quoi est mort l’enfant star d’Un flic à la maternelle ? Une maladie du foie à 43 ans, une famille sans nouvelles qui alerte la police, un frère jumeau, un demi-frère et ce que dit le droit

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Christian Cousins avait sept ans quand il partageait avec son frère jumeau, Joseph, dit Joey, le rôle de Dominic, le petit garçon que protège Arnold Schwarzenegger dans Un flic à la maternelle, sorti en 1990 aux États-Unis. Selon Variety, Deadline et la chaîne publique canadienne CBC, qui s’appuient sur le message publié sur Instagram le 22 octobre 2026 par son demi-frère, Jonas Roeser, l’ancien enfant acteur est mort à 43 ans, alors qu’il était gravement malade d’une maladie du foie. Le magazine People, cité par Parade, rapporte qu’un porte-parole de la police d’Irvine, en Californie, a indiqué que les policiers s’étaient rendus à son domicile le 20 octobre, à la demande de sa famille qui n’arrivait plus à le joindre, et l’y avaient trouvé sans vie. Le même porte-parole n’a relevé aucun signe de circonstances suspectes, et aucune cause officielle du décès n’avait été rendue publique à la mi-novembre.

La nouvelle est passée presque inaperçue pendant trois semaines, avant d’être reprise le 13 novembre par la presse américaine puis par AlloCiné, Première ou 20 Minutes. D’où la question que de nombreux internautes posent depuis : de quoi est mort Christian Cousins ? Cet article rassemble ce qui est établi, distingue ce qui ne l’est pas, puis explique ce que prévoit le droit français dans une situation comparable : une famille sans nouvelles qui alerte la police, un corps découvert au domicile, une cause qui reste couverte par le secret médical, puis des obsèques à organiser et à payer quand le défunt laisse un frère jumeau, un demi-frère et pas d’enfant connu. Les règles décrites sont celles du droit français ; Christian Cousins vivait et est mort en Californie, où s’applique un autre droit.

I. De quoi est mort Christian Cousins, et que peut faire en France une famille qui n’a plus de nouvelles d’un proche ?

A. Une maladie du foie selon sa famille, un corps découvert le 20 octobre, aucune cause officielle

Les faits disponibles tiennent en peu de lignes, et ils proviennent de deux sources distinctes qu’il faut garder séparées. La première est familiale : dans son hommage, Jonas Roeser a écrit que Christian était très malade et souffrait d’une maladie du foie, et qu’il trouvait du réconfort à l’imaginer désormais auprès de sa mère, ce qui laisse comprendre que celle-ci était déjà morte. Il a aussi expliqué que Christian et Joey étaient ses frères par leur père biologique, qu’ils avaient grandi en Californie alors que lui vivait dans l’État de Washington, et qu’il ne les avait vraiment connus qu’à l’université, après les avoir longtemps regardés à la télévision. La seconde source est policière : selon People, les agents d’Irvine sont intervenus pour une vérification demandée par des proches inquiets, ont trouvé Christian Cousins mort chez lui et n’ont constaté aucune circonstance suspecte. La chaîne CBC souligne que le message du demi-frère ne donnait ni la date exacte de la mort ni d’autre précision médicale ; Deadline ajoute que la liste complète des proches qui lui survivent n’était pas connue.

Il faut donc s’en tenir à ceci : une maladie du foie évoquée par la famille, une mort constatée lors de la visite du 20 octobre, l’absence de circonstance suspecte relevée par la police, et l’absence de cause officielle publiée. Rien de ce qui a été rendu public ne permet d’en dire davantage sur l’origine de la maladie, sur le moment précis du décès ou sur la façon dont il est survenu. Les fiches biographiques reprises par la presse varient d’ailleurs sur le nombre d’épisodes de la série Côte Ouest, où les jumeaux se partageaient le rôle de Bobby Gibson Ewing, et sur l’année de leur dernier film, Twin Sitters, au milieu des années 1990. Lors d’une réunion virtuelle de l’équipe du film organisée en 2020, Christian Cousins expliquait avoir quitté le métier et travailler dans le commerce de l’ameublement, selon Deadline.

En France, la distance entre ce que dit la famille et ce que dit l’administration serait la même, car le droit sépare nettement la constatation du décès, l’acte d’état civil et la cause médicale. Le décès est d’abord constaté par un certificat : l’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales prévoit que ce document « précise la ou les causes de décès », mais il ajoute aussitôt que « Ces informations ne peuvent être utilisées que pour des motifs de santé publique ». La cause figure ainsi dans un volet distinct, que l’article R. 2213-1-1 du même code décrit comme « Un volet médical relatif aux causes de décès », séparé du volet administratif qui sert aux opérations funéraires.

L’acte de décès, lui, ne mentionne jamais la cause. L’article 79 du code civil énumère ce qu’il contient : d’abord « Le jour, l’heure et le lieu de décès », puis l’identité du défunt, de ses parents, de son conjoint ou partenaire et du déclarant, le tout « autant qu’on pourra le savoir ». Cette dernière formule compte dans une situation comme celle de Christian Cousins : lorsqu’une personne meurt seule et n’est découverte qu’au moment où l’on entre chez elle, la date et l’heure portées sur l’acte peuvent n’être qu’une estimation, ce que le texte admet.

Les proches peuvent-ils connaître la cause que le médecin a inscrite ? Le secret médical continue de s’appliquer après la mort. Le Conseil d’État l’a rappelé dans une décision du 21 septembre 2020, n° 427435 : ce secret « ne cesse pas de s’imposer après sa mort ». La loi ouvre toutefois une exception au profit de certains proches. Le V de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique permet de délivrer aux ayants droit, au concubin ou au partenaire de pacs les informations nécessaires « pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès ». L’accès est donc limité à ce qui sert l’un de ces trois buts, et il cède devant une opposition exprimée de son vivant par le défunt.

Qui sont les ayants droit d’un homme de 43 ans, sans conjoint ni enfant connu, dont la mère est morte ? Ce sont, en principe, ses héritiers. L’article 734 du code civil appelle, après les enfants, « Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers », sans distinguer selon que les frères ont un ou deux parents en commun avec le défunt. Si le père était encore en vie, l’article 738 du même code lui réserverait une part à côté des frères et sœurs ; la manière dont les biens seraient ensuite répartis entre un frère jumeau et un demi-frère relève du partage successoral, qui n’est pas l’objet de cet article. Ce qui importe ici, c’est qu’un frère, même né d’un seul parent commun, peut faire partie des proches à qui l’établissement de santé ou le médecin communiquera les éléments utiles sur la cause de la mort. Le guide consacré à l’accès au dossier médical d’une personne décédée détaille la demande et les recours en cas de refus.

Reste la parole de la famille elle-même. Le secret médical oblige les soignants ; il n’interdit pas à un frère d’évoquer publiquement la maladie de son frère. La Cour de cassation juge depuis longtemps que la protection de la vie privée est personnelle : dans un arrêt du 14 décembre 1999, n° 97-15.756, elle retient que « le droit d’agir pour le respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit ». Les proches conservent en revanche leur propre vie privée, et la façon d’annoncer une mort reste une décision familiale : aucune règle n’impose de publier un avis de décès, comme l’explique notre article sur l’avis de décès, ce qui est obligatoire et ce qui ne l’est pas.

B. Sans nouvelles d’un proche : alerter la police ou les pompiers, et ce qu’ils peuvent faire

Ce que les Américains appellent un welfare check, une visite de vérification à domicile demandée par des proches inquiets, n’a pas de nom propre en droit français. Le droit français ne connaît pas de procédure spécifique portant ce nom : une famille qui craint pour un proche appelle la police ou la gendarmerie au 17, les pompiers au 18 ou le numéro d’urgence européen 112, et explique pourquoi elle s’inquiète. La suite dépend des services alertés et de la gravité de ce qu’ils perçoivent.

Le premier fondement est la police administrative du maire. L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales range parmi ses missions le soin de faire cesser les accidents par la distribution des secours nécessaires et celui « de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours ». Le second est la mission des sapeurs-pompiers. L’article L. 1424-2 du même code leur confie « Les secours et les soins d’urgence aux personnes ainsi que leur évacuation », notamment lorsque ces personnes « Présentent des signes de détresse vitale ». Un homme malade qui ne répond plus depuis plusieurs jours, dont la voiture est devant chez lui et dont la boîte aux lettres déborde, peut relever de ce cadre : c’est aux services de secours d’apprécier, à partir des éléments donnés par la famille, s’il faut entrer.

Comme un adulte n’a pas à rendre compte de ses déplacements, la loi pénale distingue selon l’âge et la vulnérabilité. Pour un mineur ou un majeur protégé, l’article 74-1 du code de procédure pénale permet des investigations dès la disparition ; pour un majeur, ces mêmes mesures ne sont possibles qu’en cas de disparition « présentant un caractère inquiétant ou suspect eu égard aux circonstances, à l’âge de l’intéressé ou à son état de santé ». La maladie connue d’un proche est donc un élément à signaler d’emblée : c’est l’un des trois critères que la loi retient. Notre guide sur la disparition d’un adulte décrit la démarche à suivre lorsque la personne n’est pas chez elle.

Lorsqu’elle s’y trouve, porte close, les secours peuvent-ils forcer l’entrée, et qui paie la porte ? Les tribunaux administratifs ont tranché plusieurs litiges récents. Le tribunal administratif de Dijon, le 27 avril 2026 (n° 2400221), a examiné l’intervention de pompiers appelés pour un homme de quatre-vingt-dix ans tombé chez lui la veille et resté au sol. Ils avaient d’abord tenté d’ouvrir la porte d’entrée, que le fils disait endommagée, avant de casser le carreau d’une porte-fenêtre dont le volet était mal fermé. Le fils réclamait le remboursement de la porte. Le tribunal rappelle que la responsabilité du service d’incendie et de secours ne peut être engagée qu’en cas de faute, et juge qu’il n’y en avait pas : l’urgence était réelle, la porte devait pouvoir être refermée après l’intervention, et l’on ne pouvait reprocher aux pompiers de ne pas avoir inspecté chaque volet avant d’agir.

Le tribunal administratif de Montreuil, le 26 juin 2026 (n° 2400994), a statué dans le même sens à propos de pompiers de Paris qui, appelés par des policiers présents sur place parce qu’un fils majeur leur paraissait en danger, avaient forcé trois portes du logement de sa mère. Le tribunal relève l’urgence, l’absence de preuve que l’état de l’intéressé ne la justifiait pas, et le fait que la mère, absente, ne pouvait se prévaloir d’aucune obligation de la prévenir avant d’entrer. Dans ces deux affaires, faute de preuve d’une faute du service, les dégâts sont restés à la charge de la famille ou de son assureur.

L’autre crainte des familles porte sur une éventuelle facture. L’article L. 1424-42 du même code prévoit que les services d’incendie et de secours ne sont tenus de procéder « qu’aux seules opérations de secours qui se rattachent directement à leurs missions de service public » et qu’ils peuvent demander une participation aux frais pour les interventions qui ne s’y rattachent pas. Les conditions de cette participation sont fixées par délibération de chaque service. Le service du Val-d’Oise avait ainsi facturé 1 138 euros, comme une opération à caractère privé, l’ouverture de la porte d’une habitante qui, enfermée dehors, craignait d’avoir laissé une poêle sur le feu ; le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le 5 mai 2026 (n° 2501350), a annulé cette facture : elle pouvait croire, sur le moment, à une situation d’urgence, et le fait que l’intervention se soit révélée inutile ne permettait pas de la requalifier après coup. Une famille qui alerte les secours parce qu’elle redoute pour la vie d’un proche se trouve dans une situation comparable.

Si les secours découvrent un corps, l’enquête change de nature. L’article 74 du code de procédure pénale s’applique en cas de découverte d’un cadavre, « qu’il s’agisse ou non d’une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte » : un officier de police judiciaire avise le procureur de la République et procède aux premières constatations. Ces investigations ne servent pas à retrouver la famille. Le tribunal judiciaire de Paris, le 24 avril 2024 (n° 22/09079), a jugé qu’elles « visent seulement à identifier le défunt et à déterminer si les causes de sa mort sont liées à la commission d’une infraction pénale », et non à rechercher les héritiers pour les prévenir.

Cela ne signifie pas que l’administration peut tout ignorer. Le tribunal administratif de Paris, le 23 juin 2026 (n° 2401709), a condamné l’État à verser 4 000 euros à une femme dont le frère avait été retrouvé mort dans une rue de Paris en mai 1991. Il avait été pris à tort pour un ressortissant belge, alors que son identité était connue des services ; sa famille avait signalé sa disparition, et le préfet l’avait même déclaré absent en 2003. La sœur ne l’a appris qu’en 2021, en consultant les fichiers de l’Insee. Le tribunal distingue : les actes accomplis pour rechercher la cause de la mort relèvent du juge judiciaire ; des diligences insuffisantes pour prévenir la famille ne suffisaient pas, à elles seules, à caractériser une faute, d’autant qu’il n’était pas soutenu que la police devait la rechercher spontanément ; mais en déclarant absent un homme dont elle connaissait la mort et l’identité, alors que ses proches la sollicitaient, l’administration a délivré de fausses informations et commis une faute. Pour les aspects matériels qui suivent une découverte tardive, nettoyage, logement et loyers, notre guide sur le proche retrouvé mort chez lui plusieurs jours après complète ces règles.

II. Un frère jumeau, un demi-frère, une mère disparue : qui décide des obsèques et qui doit les payer ?

A. Qui décide quand le défunt ne laisse ni conjoint ni enfant connu

Aucune information n’a été publiée sur les obsèques de Christian Cousins, et rien ne permet de savoir qui les a organisées. En droit français, la première règle ne dépend ni de la parenté ni de l’héritage : elle dépend de la volonté du défunt. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles dispose que tout majeur « peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». Il ajoute : « Il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses dispositions. » Un homme seul qui souhaite qu’un frère plutôt qu’un autre s’occupe de ses obsèques a donc intérêt à l’écrire, et la même liberté joue pour un ami ou un compagnon. Notre article sur les dernières volontés pour ses obsèques explique comment les rédiger.

Cette liberté s’applique quelle que soit la nationalité du défunt. Dans un arrêt du 19 septembre 2018, n° 18-20.693, la Cour de cassation a jugé que « la liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles » et que la loi de 1887 est « une loi de police applicable aux funérailles de toute personne qui décède sur le territoire français ». Un Américain mort en France verrait donc ses obsèques régies, sur ce point, par la loi française ; à l’inverse, la mort de Christian Cousins en Californie relève des règles de cet État.

Lorsque le défunt n’a rien écrit, les juges ne suivent pas mécaniquement l’ordre des héritiers. Dans un arrêt du 14 octobre 1970, n° 69-12.083, la Cour de cassation a posé la règle encore appliquée aujourd’hui : en l’absence de manifestation expresse, il appartient aux tribunaux de décider quel membre de la famille ou quel héritier est, selon les circonstances, le plus qualifié pour interpréter et exécuter la volonté présumée du défunt. Le degré de parenté n’est donc pas décisif à lui seul : les juges regardent les circonstances, notamment la proximité avec le défunt et la connaissance de ses choix.

L’arrêt du 9 juillet 2025, n° 25-15.983 en donne une illustration récente. Après la mort d’un homme, sa mère s’opposait à son père, à sa demi-sœur et à son oncle et sa tante maternels sur le lieu de la sépulture. Le premier président de la cour d’appel avait retenu que le défunt, qui ne voulait plus retourner dans le sud de la France et avait fait de la Normandie son lieu d’ancrage, avait implicitement voulu y reposer, et avait confié l’organisation des obsèques à l’oncle et à la tante. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la mère. Transposé à une fratrie comme celle de Christian Cousins, ce raisonnement signifierait qu’un frère jumeau qui a partagé l’enfance et les tournages du défunt pourrait être regardé comme mieux placé qu’un demi-frère connu tardivement, mais que ce dernier pourrait l’emporter s’il était le plus proche dans les dernières années. Rien de ce qui a été publié ne renseigne sur ce point, et seul un juge pourrait le trancher en cas de désaccord.

La distance géographique ne prive pas un frère de ses droits, mais elle pèse sur les faits. Dans un arrêt du 11 février 2003, n° 00-21.546, un fils avait fait inhumer son père trois jours après le décès, en l’absence de son frère, qui se trouvait au Japon. Une association crématiste réclamait ensuite l’exhumation, au motif que le défunt avait écrit vouloir être incinéré. La Cour de cassation a approuvé le rejet de la demande : chargée par ses statuts de faire respecter la volonté de ses adhérents, l’association n’avait pas agi en temps utile après la parution de l’avis de décès, ce qui avait rendu impossible, au moment du décès, l’exécution de ces dispositions. Une volonté écrite ne protège donc que si la personne qui la détient se manifeste vite.

En cas de désaccord entre frères, la voie est rapide. L’article 1061-1 du code de procédure civile prévoit qu’en matière de contestation sur les conditions des funérailles, le tribunal judiciaire est saisi par la partie la plus diligente et qu’« Il statue dans les vingt-quatre heures », l’appel étant lui-même ouvert dans les vingt-quatre heures. Les parties ne sont pas tenues de prendre un avocat. Le juge peut confier l’organisation à l’un des proches, fixer le mode de sépulture ou le lieu d’inhumation. Notre article sur le désaccord sur l’organisation des funérailles détaille la saisine, les pièces utiles et les critères que retiennent les juges.

Le temps joue aussi contre les familles éloignées. Selon l’article R. 2213-33 du code général des collectivités territoriales, l’inhumation a lieu « au moins vingt-quatre heures après le décès et, au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès », sauf dérogation du préfet et sauf problème médico-légal, auquel cas le délai court de l’autorisation du procureur. Lorsque personne ne se manifeste, l’article L. 2213-7 du même code impose au maire de pourvoir d’urgence « à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ». Un frère qui vit à l’autre bout du pays, ou à l’étranger, et qui veut avoir son mot à dire doit donc se faire connaître sans attendre auprès de la mairie et de l’opérateur funéraire. Le panorama des règles du droit funéraire en 2026 rassemble les délais et autorisations applicables.

B. Qui paie : la succession d’abord, les parents ensuite, les frères pas en principe

La facture des obsèques est d’abord une dette de la succession, et elle bénéficie d’un rang favorable. L’article 2331 du code civil range parmi les créances privilégiées sur la généralité des meubles, juste après les frais de justice, « Les frais funéraires ». Pour éviter qu’un proche avance seul la somme, l’article L. 312-1-4 du code monétaire et financier permet à « La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles du défunt » d’obtenir, sur présentation de la facture, le débit des comptes du défunt pour régler tout ou partie des frais funéraires, dans la limite du solde créditeur et d’un plafond fixé par arrêté. Ce mécanisme ne suppose pas d’être héritier : il suffit d’avoir qualité pour organiser les obsèques.

Quand le compte est vide ou la succession déficitaire, la question devient : qui doit payer ? Le code civil ne vise que la ligne directe. L’article 205 dispose que « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin », et l’article 207 précise que « Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques ». L’article 806 en tire la conséquence pour les obsèques : l’héritier qui renonce n’est pas tenu des dettes, mais « il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l’ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce ». Un père encore en vie pourrait donc devoir contribuer aux obsèques de son fils, même en renonçant à sa succession. Un frère, lui, n’est visé par aucun de ces textes, qui ne créent pas d’obligation alimentaire entre frères et sœurs.

La Cour de cassation a jugé un cas très proche. Dans un arrêt du 31 mars 2021, n° 20-14.107, publié au Bulletin, un homme avait chargé une entreprise de pompes funèbres d’organiser les funérailles de son frère. Faute d’être payée, l’entreprise l’avait assigné, et il avait appelé en garantie le fils du défunt. La Cour rappelle que, « lorsque l’actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d’obsèques, l’enfant doit, même s’il a renoncé à la succession, assumer la charge de ces frais, dans la proportion de ses ressources ». Mais le fils en a été déchargé, parce que son père ne s’était jamais occupé de lui, ce qui constituait un manquement grave. Le frère qui avait signé le bon de commande est resté tenu de régler l’entreprise. La leçon pratique est nette : celui qui signe devient le cocontractant des pompes funèbres et répond de la facture, quel que soit son lien de parenté, même s’il peut ensuite chercher à se faire rembourser.

Le cas où le père survit et où les parents sont séparés a lui aussi été jugé. Dans un arrêt du 25 juin 2002, n° 99-16.391, une mère demandait à son ancien époux la moitié des frais d’obsèques de leur fils. Le tribunal avait rejeté sa demande en tenant compte du capital-décès qu’elle avait perçu. La Cour de cassation a cassé ce jugement, « alors que le capital-décès ne fait pas partie de la succession ». Les sommes versées à un proche au titre d’un capital-décès ne réduisent donc pas, à elles seules, la part que l’autre parent peut devoir.

Le frère qui a avancé les frais n’est pas pour autant sans recours. La facture des obsèques est une charge de la succession, et celui qui l’a réglée peut en demander le remboursement. Le code civil organise cette situation à travers la gestion d’affaires : selon l’article 1301-2, « Celui dont l’affaire a été utilement gérée doit remplir les engagements contractés dans son intérêt par le gérant », et « Il rembourse au gérant les dépenses faites dans son intérêt ». Dans un arrêt du 17 novembre 2010, n° 09-69.300, la Cour de cassation a d’ailleurs complété le dispositif d’un arrêt d’appel qui fixait le montant des frais d’obsèques que la succession devait rembourser à la sœur du défunt. Garder la facture, le bon de commande et la preuve du paiement est indispensable pour faire valoir ce droit lors du règlement de la succession.

Lorsque personne ne peut payer, la commune prend le relais. L’article L. 2223-27 du code général des collectivités territoriales met à la charge de la commune les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ; elle choisit alors l’opérateur, et « Le maire fait procéder à la crémation du corps lorsque le défunt en a exprimé la volonté ». Cette prise en charge vise le défunt sans ressources, non les proches qui refuseraient de payer. Pour les autres cas de figure, notamment lorsque plusieurs enfants doivent se répartir la facture d’un parent, nos articles sur la question de savoir qui doit payer les frais d’obsèques et sur les frais d’obsèques d’un parent entre frères et sœurs détaillent les recours. Les litiges entre membres d’une même famille, qu’ils portent sur les funérailles ou sur leur coût, relèvent aussi plus largement du droit de la famille.

Conclusion

À la date de rédaction, rien ne permet d’aller plus loin que ce qu’ont dit la famille et la police d’Irvine : Christian Cousins était gravement malade du foie selon son demi-frère, il a été trouvé mort chez lui le 20 octobre 2026 lors d’une visite demandée par des proches qui ne parvenaient plus à le joindre, aucune circonstance suspecte n’a été relevée selon People, et aucune cause officielle n’a été publiée. Toute autre explication relèverait de la spéculation, et les règles décrites ici sont celles du droit français, non celles de la Californie.

Transposée en France, son histoire rappelle trois choses utiles aux proches. Une famille sans nouvelles d’un adulte malade peut alerter la police ou les pompiers, en signalant d’emblée son état de santé, et les tribunaux administratifs ont récemment refusé d’indemniser les dégâts d’une entrée forcée en urgence lorsque le service n’avait commis aucune faute. La cause de la mort n’apparaît ni dans l’acte de décès ni dans les documents remis aux pompes funèbres, mais les héritiers, y compris selon les cas un frère, peuvent obtenir les informations nécessaires pour la connaître, sauf opposition du défunt. Enfin, les obsèques d’un homme sans conjoint ni enfant reviennent à celui que sa volonté désigne ou, à défaut, au proche que le juge estime le plus qualifié, et leur coût pèse d’abord sur la succession, puis le cas échéant sur les parents, et non en principe sur les frères, sauf sur celui qui a signé le bon de commande.

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