Vous reprenez après un arrêt maladie. Le médecin du travail a prévu des matinées, des journées espacées ou une limitation du temps de conduite, mais le planning transmis par l’entreprise dépasse ces limites. Ou bien c’est l’avis lui-même qui vous inquiète, parce qu’il prévoit des journées entières alors que la fatigue augmente au fil des heures. Ces deux situations appellent des démarches différentes. Dans la première, demandez à l’employeur comment il entend appliquer la mesure écrite et, s’il la refuse, pour quels motifs. Dans la seconde, vérifiez immédiatement la notification de l’avis : l’article R. 4624-45 du Code du travail fixe à quinze jours à compter de cette notification le recours portant sur les mesures du médecin du travail fondées sur des éléments médicaux.
Un arrêt du 30 septembre 2026, n° 25-14.328 montre ce que le juge doit examiner. Saisie à propos d’un véhicule adapté, la Cour de cassation a demandé que soit recherché le lien concret entre l’état de santé et l’équipement prescrit. La même question se pose lorsque la mesure litigieuse concerne la répartition des heures : que permet exactement la limitation et quelle difficulté de travail doit-elle prévenir ? Voici comment identifier le document à discuter, répondre à un planning incompatible et constituer un dossier qui permette de trancher le désaccord en cause.
I. Peut-on contester les horaires proposés par le médecin du travail après un arrêt maladie ?
A. Quel document fixe les restrictions à la reprise ?
Commencez par rapprocher la prescription du médecin traitant, le document délivré par le service de prévention et de santé au travail et le planning émis par l’entreprise. Notez, pour chacun, son auteur, sa date et les mots qui décrivent la reprise. La prescription de temps partiel thérapeutique relève du suivi médical du patient. L’article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale règle, pour sa part, le principe de l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, notamment lorsque la reprise et le travail effectué sont reconnus comme favorisant l’amélioration de l’état de santé. L’écrit du médecin du travail porte sur les conditions dans lesquelles le poste peut être occupé. La présence de la même quotité sur deux documents ne leur donne pas la même fonction.
L’article L. 4624-3 du Code du travail permet au médecin du travail de proposer, « par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur », des aménagements du poste ou du temps de travail justifiés notamment par l’état de santé. Le texte couvre par exemple la durée d’une journée, la répartition des heures, la réduction des déplacements ou l’adaptation des tâches, selon les besoins appréciés par le médecin. Il importe de savoir si l’écrit fixe une limite, propose une répartition précise ou laisse plusieurs modalités possibles. Une réduction à la moitié du temps de travail et un plafond de quatre heures consécutives répondent à des questions différentes, même lorsque leur mise en œuvre aboutit au même total hebdomadaire.
Prenons une salariée dont le poste représente trente-cinq heures réparties sur cinq jours. Le projet de planning comporte deux journées de sept heures et une matinée de trois heures et demie. Le total est bien de dix-sept heures et demie. Si le médecin du travail a fixé des journées de quatre heures au maximum, les deux journées de sept heures restent incompatibles avec cette limite. Si l’écrit ne mentionne qu’une réduction de la durée hebdomadaire, le même calcul ne suffit pas à établir un écart. Une précision peut alors être utile si la difficulté se manifeste au-delà d’une certaine durée de présence, pendant le trajet de retour ou à l’enchaînement de deux journées. Ce sont des faits à décrire lors de l’échange avec le médecin du travail.
Une visite de préreprise peut aider à préparer cet échange avant que le planning soit arrêté. L’article L. 4624-2-4 du Code du travail prévoit notamment qu’elle peut être organisée à l’initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail lorsque le retour au poste est anticipé. L’article R. 4624-29 vise les arrêts de plus de trente jours. On peut y apporter une fiche de poste et un planning type : heures de prise de service, changements d’équipe, pauses possibles, périodes de conduite, gestes physiques, accueil du public et contraintes de trajet. Le médecin dispose ainsi d’éléments pour évaluer une reprise à ce poste précis.
Vérifiez également si la visite de reprise est requise. Dans sa version en vigueur depuis le 15 juin 2026, l’article R. 4624-31 du Code du travail prévoit notamment un examen après une absence d’au moins soixante jours pour maladie ou accident non professionnel, d’au moins trente jours pour accident du travail, ainsi qu’après une absence pour maladie professionnelle ou un congé de maternité. Lorsque l’examen doit être organisé, le texte le situe le jour de la reprise effective ou au plus tard dans les huit jours suivants. La dispense prévue au même article suppose une visite de préreprise dans les trente jours précédant la reprise effective et une conclusion du médecin selon laquelle aucune mesure d’aménagement n’est nécessaire, sous réserve d’une demande de visite par le médecin du travail, l’employeur ou le salarié. Une préreprise qui conclut à la nécessité d’aménager les horaires ne remplit donc pas cette condition de dispense.
Si l’entreprise a seulement transmis une feuille de service alors que vous attendiez un écrit médical, demandez au service de santé au travail quel document a été émis et au responsable du planning quelle mesure il a reçue. À l’inverse, si vous détenez déjà l’écrit médical, comparez son contenu avec le planning avant de parler de refus. Un roulement déplacé par rapport à ce que vous aviez compris lors de la visite peut relever d’une difficulté d’interprétation. Une journée de huit heures inscrite après notification d’un maximum explicite de quatre heures révèle un écart que l’on peut décrire et dater. La copie de la feuille de service et de l’avis permet de poser cette question sans discuter de votre diagnostic avec votre responsable.
B. Comment contester l’avis médical lui-même devant les prud’hommes ?
La procédure spéciale répond à un désaccord sur le contenu médical de l’écrit. Par exemple, vous contestez l’absence de plafond journalier parce que la difficulté tient à l’accumulation des heures au cours d’une même journée. Ou l’employeur conteste la nécessité médicale d’exclure un type de déplacement que l’avis juge incompatible avec votre état. Selon l’article L. 4624-7 du Code du travail, le salarié comme l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond à propos des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale et émis au titre des articles visés par ce texte. Identifiez la phrase précise que vous souhaitez faire modifier et ce que vous demandez au conseil de décider.
Le conseil doit être saisi dans les quinze jours qui suivent la notification de l’écrit contesté. Les modalités du recours et ce délai doivent figurer sur l’avis ou la mesure, selon l’article R. 4624-45 du Code du travail. Conservez l’écrit complet et les éléments attestant sa remise. Si la date ou le mode de notification est discuté, gardez aussi l’enveloppe, l’accusé ou le courriel, sans supposer que la date imprimée sur le formulaire règle à elle seule la question. Une demande d’explication au service de santé au travail peut éclairer le contenu du document. Pour organiser vos démarches, gardez comme repère le délai de saisine prévu par l’article R. 4624-45 et traitez séparément votre échange avec le médecin.
Le juge vérifie le rapport entre les caractéristiques du poste et la mesure contestée. Dans l’arrêt du 30 septembre 2026, n° 25-14.328, le médecin du travail avait préconisé, pour une salariée itinérante, un véhicule adapté hybride ou thermique, en excluant la motorisation entièrement électrique. La chambre sociale a cassé l’arrêt qui avait confirmé l’avis sans rechercher « en quoi l’état de santé de la salariée justifiait l’impossibilité d’utiliser un véhicule électrique et imposait la mise à disposition d’un véhicule thermique ou hybride ». Elle a renvoyé l’affaire à une autre cour d’appel. La décision ne tranche donc pas le choix du véhicule. Elle précise ce qui manquait dans le raisonnement des juges qui avaient confirmé la mesure.
Appliquée à la préparation d’un dossier d’horaires, cette méthode invite à décrire le poste, le motif concret pour lequel une répartition pose problème et ce qui changerait avec l’aménagement demandé. Deux plannings identiques en durée totale peuvent conduire à un effort très différent. Dans un centre d’appels, les questions peuvent porter sur le nombre d’heures d’échanges continus, la possibilité de prendre une pause ou le maintien d’une plage tardive. Pour un technicien itinérant, elles peuvent porter sur le temps de conduite cumulé et les interventions qui obligent à prolonger la journée. Une attestation sur l’organisation réelle du travail apporte autre chose qu’une affirmation générale selon laquelle le salarié serait apte à travailler davantage.
L’article L. 4624-7 permet au conseil de confier une mesure d’instruction au médecin inspecteur du travail territorialement compétent. Le médecin du travail est informé du recours par l’employeur et n’est pas partie au litige. Si l’employeur le demande, les éléments médicaux ayant fondé l’avis peuvent être notifiés au médecin qu’il mandate, sous l’exception relative au dossier médical partagé prévue par le texte, et le salarié en est informé. Ce circuit permet de distinguer les pièces qui décrivent le poste et le planning des éléments médicaux relatifs au salarié. Demandez à votre médecin ou au professionnel qui vous accompagne comment transmettre les documents médicaux par le canal approprié.
La décision du conseil se substitue à l’écrit contesté, selon le même article. La procédure accélérée au fond obéit aux modalités de l’article R. 1455-12 du Code du travail, qui prévoit notamment l’exécution provisoire du jugement sauf décision contraire du conseil, sous la réserve indiquée par le texte. Pour préparer la requête, joignez la version de l’avis qui fait l’objet du recours et rédigez la mesure demandée en toutes lettres. Une contestation sur la concentration des heures sur deux journées doit faire apparaître les deux organisations à comparer, avec les pièces qui éclairent leur faisabilité. Elle ne se résume pas à demander au juge de constater un conflit entre le service et le salarié.
II. Que faire quand l’employeur refuse les horaires préconisés ou écarte le salarié du planning ?
A. Comment obtenir les motifs écrits et documenter le refus ?
Si vous acceptez les restrictions médicales et souhaitez que l’entreprise les applique, partez du planning réellement communiqué. L’article L. 4624-6 du Code du travail impose à l’employeur de prendre en considération les avis, indications ou propositions du médecin du travail. « En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. » Demandez quelle organisation est retenue et, si l’entreprise refuse d’appliquer la mesure, quels motifs écrits elle transmet au médecin du travail. Précisez que votre question porte sur la mise en œuvre de l’avis et joignez l’extrait du planning concerné.
Un message utile peut tenir en trois phrases. Relevez que l’avis du médecin du travail prévoit une amplitude donnée. Indiquez les dates et les horaires qui dépassent cette amplitude. Demandez la confirmation du planning compatible ou, à défaut, les motifs du refus et les mesures envisagées pour organiser la reprise. Adaptez ce message à ce que l’avis dit effectivement. Si le document prévoit une mesure conditionnelle ou une solution à discuter, retranscrivez aussi cette condition. L’échange doit permettre de savoir s’il existe une autre organisation médicalement acceptable et si le médecin du travail a été consulté sur celle-ci.
Un motif peut être contrôlé à partir des faits. Une entreprise invoque, par exemple, la nécessité d’assurer seule l’ouverture et la fermeture d’un site sur la même plage. Vérifiez la fiche de poste, les roulements antérieurs, les possibilités de relais et les changements déjà envisagés. Si la difficulté tient à la relève, demandez quels créneaux sont compatibles avec celle-ci. Une adaptation portant sur un autre créneau devient plus facile à discuter si le médecin connaît les contraintes réelles et si l’employeur connaît exactement la restriction à respecter. L’article L. 4121-1 du Code du travail fait entrer dans l’obligation de sécurité la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Un arrêt du 13 novembre 2025, n° 24-14.322, publié au Bulletin, illustre les limites du motif invoqué. Le médecin du travail avait préconisé du télétravail. L’employeur, qui n’avait pas exercé le recours de l’article L. 4624-7, avait refusé cet aménagement au seul motif que la salariée n’acceptait pas une visite de son domicile. La Cour de cassation a jugé que ce refus caractérisait un manquement à l’obligation de sécurité dans ces circonstances. Elle a également écarté le raisonnement qui reprochait à la salariée de ne pas avoir établi la pathologie à l’origine de la préconisation. Pour un conflit sur les horaires, le rapprochement utile est celui entre l’obstacle invoqué, la mesure proposée et les solutions effectivement étudiées.
Après l’échange, conservez les différentes versions du planning et les réponses écrites. Dans un tableau, prenez une ligne par journée litigieuse : date, restriction applicable, horaire affiché, horaire effectué, personne alertée et réponse. Séparez les horaires d’un projet et ceux qui ont donné lieu à du travail. Si l’employeur vous demande de rester chez vous, demandez une confirmation écrite de cette instruction et de ses conséquences annoncées sur la rémunération. Si vous êtes disponible pour reprendre dans le cadre défini par le médecin, indiquez-le clairement. Cette chronologie permet de distinguer une modification des tâches, une dispense de présence, un maintien en arrêt sur prescription et un refus opposé à la reprise.
Une fois les horaires arrêtés, vérifiez aussi les tâches confiées pendant les plages travaillées. Si une matinée concentre les missions qui occupaient auparavant une journée entière, notez les consignes, les horaires de départ et les éventuels dépassements. Un poste peut respecter le nombre d’heures annoncé sur le papier et soulever une difficulté différente dans son exécution. Montrez au médecin du travail un exemple précis de journée et demandez si la mesure doit être explicitée ou si la charge prévue peut être répartie autrement.
B. Quel recours si l’entreprise maintient un planning incompatible ou réduit la paie ?
Si le litige porte sur une décision de l’employeur ou sur le salaire qu’il verse, la demande concerne l’exécution du contrat. L’article L. 1411-1 du Code du travail attribue au conseil de prud’hommes les litiges entre employeur et salarié nés à l’occasion du contrat de travail. Une demande de réparation du préjudice causé par des horaires incompatibles, de paiement d’une somme ou de contestation d’une sanction doit dire quel acte de l’employeur est en cause, et à quelles dates. La procédure de l’article L. 4624-7, examinée plus haut, a pour objet le contenu de l’écrit médical. Les deux litiges peuvent apparaître dans la même chronologie et demander des pièces différentes.
Dans l’arrêt du 24 septembre 2025, n° 24-15.895, le médecin du travail avait préconisé le passage à 50 % d’un salarié précédemment passé à 80 %. L’employeur avait contesté l’avis et dispensé le salarié d’activité. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi contre l’arrêt qui avait retenu une discrimination et prononcé la résiliation judiciaire aux effets d’un licenciement nul. Les juges avaient examiné la dispense et la baisse de rémunération dans les circonstances du dossier. Cette affaire aide à repérer deux questions à documenter : le motif exact de la dispense et la ligne de paie modifiée. La seule existence du recours contre l’avis ne justifie pas, dans cette affaire, les décisions prises à l’égard du salarié pendant le litige.
Lorsque vous recevez un bulletin réduit, comparez-le au dernier bulletin d’une période comparable. Repérez la ligne d’absence, le nombre d’heures retranchées, les heures réellement effectuées et la raison donnée par le service de paie. Demandez si la baisse correspond à un horaire aménagé effectivement mis en œuvre, à une absence ou à une dispense décidée par l’entreprise. La question des indemnités journalières pour temps partiel thérapeutique relève par ailleurs de l’article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale. Conservez les décomptes de la caisse séparément des bulletins pour identifier le payeur et la nature du montant discuté. Précisez, dans toute réclamation, le mois, la ligne et le montant demandé.
Si la décision intervient dès la communication de la restriction et s’accompagne d’une baisse de paie, d’un changement d’affectation ou d’une sanction, examinez le fondement de la discrimination liée à l’état de santé. L’article L. 1132-1 du Code du travail vise notamment les horaires et la rémunération. Selon l’article L. 1134-1 du même code, le salarié présente des faits laissant supposer une discrimination et la partie défenderesse doit alors prouver une justification objective étrangère à toute discrimination. Les courriels et les plannings rapprochés dans le temps servent à exposer ces faits. Une difficulté d’organisation documentée et une décision fondée sur l’état de santé s’apprécient au vu des pièces concrètes du dossier.
À Paris et en Île-de-France, identifiez le conseil compétent avant d’envoyer les pièces. L’article R. 1412-1 du Code du travail vise le ressort de l’établissement où le travail est accompli, ou celui du domicile lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de tout établissement. Le salarié peut aussi saisir le conseil du lieu de conclusion de l’engagement ou de celui où l’employeur est établi. La compétence se vérifie à partir du poste et des lieux concernés. Pour saisir les prud’hommes, préparez un bordereau qui fasse apparaître d’abord l’avis et sa notification, puis le planning, la réponse de l’entreprise et les pièces financières éventuelles. Le choix du recours dépend de la demande formulée au juge, dans le cadre des règles du droit du travail et du contentieux de la reprise à Paris.
Conclusion
Relisez l’avis du médecin du travail et le planning côte à côte. Si vous souhaitez faire modifier une restriction fondée sur des éléments médicaux, le recours relève de la procédure accélérée au fond. L’article R. 4624-45 du Code du travail impose de saisir le conseil de prud’hommes dans les quinze jours à compter de la notification de la mesure. Si vous acceptez l’avis et que l’entreprise refuse de l’appliquer, demandez les motifs écrits prévus par l’article L. 4624-6 et conservez les réponses, les horaires réellement demandés et les bulletins concernés. Cette distinction permet de formuler une demande précise : faire réexaminer la restriction médicale, obtenir des horaires compatibles ou contester les conséquences d’une décision de l’employeur.