Vous avez accouché par forceps et, depuis, vous ne pouvez plus toujours retenir les gaz ou les selles. Il peut aussi être question de fuites urinaires, de douleurs ou d’une rééducation qui ne suffit pas. Une première expertise évoque une déchirure du sphincter, une seconde une atteinte nerveuse, et la maternité vous a expliqué que ces troubles pouvaient survenir après un accouchement par voie basse. Comment savoir ce qui, dans votre situation, relève de l’accouchement lui-même, de l’extraction instrumentale ou de la prise en charge qui a suivi ?
Le point de départ est de faire préciser par l’équipe qui vous suit la nature des troubles et de demander votre propre dossier d’accouchement. Pour l’indemnisation, la question est ensuite de savoir quel acte a contribué à quelles séquelles. Si une faute est retenue, l’établissement ou le praticien et son assureur peuvent être mis en cause. Un accident médical directement lié à un acte de soins peut également relever de l’ONIAM sous certaines conditions, y compris lorsqu’aucune faute n’a été retenue. Deux arrêts de la Cour de cassation rendus en 2025 montrent comment lire des expertises qui semblent se contredire et comment vérifier la répartition d’une indemnité quand plusieurs régimes entrent en jeu.
I. Accouchement par forceps et séquelles maternelles : comment établir le lien avec l’incontinence ?
A. Quels éléments demander à la maternité quand les troubles persistent ?
Faites inscrire les symptômes dans le dossier de la consultation, avec vos propres mots. Précisez, par exemple, s’il s’agit de fuites de gaz, de selles, d’urine ou de plusieurs types de fuites, si elles surviennent à l’effort ou si vous ne sentez pas le besoin assez tôt. La distinction compte quand les comptes rendus de soins et le rapport d’expertise emploient le mot incontinence sans autre précision. Dites aussi si les troubles existaient sous une autre forme avant l’accouchement, s’ils sont apparus dès le retour en chambre ou que vous les avez seulement signalés plus tard. La date que vous avez ressentie et celle que le dossier permet d’établir peuvent être différentes. Les présenter séparément aide le médecin à interpréter la chronologie.
La copie à demander est d’abord celle de votre dossier d’hospitalisation. L’article L. 1111-7 du code de la santé publique donne accès aux informations médicales formalisées ou échangées par écrit, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin désigné, sous réserve notamment des informations recueillies auprès de tiers étrangers à la prise en charge ou concernant ces tiers. Le dossier maternel et celui du nouveau-né correspondent à deux prises en charge distinctes. Pour comprendre vos séquelles, commencez par les pièces relatives à votre travail, à votre accouchement et aux soins qui vous ont été prodigués.
L’article R. 1112-2 du même code prévoit notamment le compte rendu d’accouchement, le dossier d’anesthésie, les informations sur les soins, les examens et les prescriptions, ainsi que certaines pièces établies à la sortie. Demandez les éléments de surveillance du travail s’ils sont détenus par la maternité, le compte rendu qui indique pourquoi les forceps ont été utilisés et la description du geste. Pour la période qui suit la naissance, demandez les constatations sur le périnée, la description d’une éventuelle suture, la surveillance en suites de couches, les transmissions de l’équipe et la lettre de liaison remise à la sortie. Si un autre établissement a pratiqué une reprise chirurgicale, demandez-lui séparément son compte rendu opératoire.
Les pièces établies après la sortie comptent autant que le compte rendu initial pour décrire la persistance des séquelles. Rapprochez les notes de votre sage-femme ou de votre médecin, les comptes rendus spécialisés, les examens déjà réalisés et les conclusions de la rééducation. Un compte rendu peut identifier une lésion, un autre mesurer la gêne, un troisième expliquer pourquoi une opération a été proposée ou ce qu’elle a amélioré. Gardez les dates et les documents complets. Si vous annotez une copie pour préparer l’expertise, conservez aussi l’original tel que vous l’avez reçu.
Si la maternité transmet une lettre de sortie mais que le compte rendu d’accouchement manque, signalez précisément la pièce absente. Demandez si elle est conservée dans un autre service, sous un autre intitulé, sur papier ou parmi les archives. L’article R. 1112-7 du code de la santé publique organise la conservation du dossier dans l’établissement ou son dépôt auprès d’un hébergeur et charge le directeur de veiller à sa garde et à sa confidentialité. Conservez la demande et la réponse écrite. Une pièce non communiquée, une constatation qui ne figure nulle part et une pièce dont la perte est confirmée appellent des questions différentes. L’expert doit pouvoir dire laquelle de ces difficultés empêche de vérifier un geste ou une constatation.
Une chronologie d’une page permet souvent de repérer l’élément qui manque réellement. Pour chaque étape, indiquez la date, ce que vous avez constaté, qui en a été informé, quels soins ont suivi et quel document le confirme. Par exemple, si l’état du périnée a été décrit pendant le séjour et que l’incontinence a été notée à la première consultation en ville, faites apparaître les deux constatations. Le dossier peut documenter à la fois une lésion présente dès l’accouchement et une gêne apparue ou identifiée plus tard. Cette présentation laisse à l’expert le soin de déterminer leur lien.
B. Comment lire les expertises qui discutent le rôle des forceps ?
Séparez trois questions que les rapports peuvent traiter dans des passages très éloignés. La première est celle du constat médical : quelles lésions ou quels troubles persistent et quels examens les documentent ? La deuxième porte sur le mécanisme : quelle part peut être reliée à l’extraction instrumentale, au travail ou à l’accouchement par voie basse, à un état antérieur, ou aux soins réalisés après la naissance ? La troisième porte sur la qualité des soins : à chacune de ces étapes, l’expert a-t-il relevé une faute et expliqué ce qu’elle a changé ? Un rapport peut répondre que les forceps ont joué un rôle tout en estimant leur utilisation justifiée et correctement exécutée. Le régime de la faute et celui de la solidarité nationale répondent à des conditions distinctes prévues à l’article L. 1142-1 du code de la santé publique.
Dans un arrêt du 4 juin 2025, n° 24-11.214, la première chambre civile examine le dossier d’une patiente qui avait conservé une incontinence anale et urinaire après un accouchement par forceps. Deux expertises avaient été réalisées. Pour exclure le lien avec les forceps, la cour d’appel de Paris s’était appuyée sur un extrait du premier rapport décrivant notamment un étirement ou une compression du nerf pudendal pendant le travail et le dégagement. Or les experts concluaient que les troubles étaient en rapport direct et certain avec l’accouchement en cause et ses modalités par forceps. La Cour de cassation a jugé que les termes du rapport avaient été dénaturés.
La portée de cette décision est précise. La Cour de cassation a ordonné un nouvel examen de la demande dirigée contre l’ONIAM en cassant l’arrêt sur ce point. Elle a laissé subsister le rejet des demandes contre l’hôpital privé, qu’elle a mis hors de cause devant la cour de renvoi. Son arrêt n’accorde aucune indemnité au titre des séquelles. Pour une patiente qui reçoit des expertises divergentes, il indique où regarder : une description de la lésion, prise isolément, peut donner une impression différente de la conclusion motivée sur le rôle de l’instrument.
Comparez les termes employés pour chaque trouble. Un rapport peut rattacher une incontinence anale à une rupture du sphincter et discuter parallèlement une atteinte nerveuse qui participe à la gêne. Demandez s’il attribue le même rôle à chacun de ces mécanismes pour les différents symptômes et sur quelles pièces repose cette distinction. Si l’expert a utilisé un examen effectué après une réparation, vérifiez s’il indique ce que cet examen permet d’affirmer sur la lésion initiale. Si le rapport évoque un état antérieur, repérez les éléments dont l’expert tire cette conclusion et ce qu’il retient sur l’aggravation. La réponse utile décrit la contribution de chaque événement aux séquelles observées.
Sur la prise en charge de la maternité, les questions peuvent porter sur l’indication des forceps, les conditions dans lesquelles le geste a été réalisé, l’examen du périnée, la réparation de la lésion ou l’organisation du suivi. Par exemple, si l’expert relève un défaut de diagnostic, demandez quel trouble aurait pu être évité ou réduit avec une prise en charge adaptée et sur quelles données il fonde cette appréciation. Une discussion sur une suture ou une orientation tardive doit ainsi préciser si elle concerne la lésion initiale, une aggravation précise ou la possibilité perdue de l’éviter. Cette distinction détermine ce que la demande met à la charge du professionnel ou de l’établissement.
L’information reçue fait l’objet d’une vérification propre. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique prévoit notamment l’information sur l’utilité des soins proposés, leur urgence éventuelle, leurs risques fréquents ou graves normalement prévisibles et les autres solutions possibles. Le texte prévoit des exceptions en cas d’urgence ou d’impossibilité d’informer et fait peser la preuve de l’information délivrée sur le professionnel ou l’établissement, par tout moyen. Si vous soulevez cette question, distinguez ce qui pouvait être discuté lors du suivi de grossesse, ce que l’équipe pouvait expliquer au moment de la décision en salle de naissance et ce qu’elle vous a expliqué lors du suivi. Identifiez ensuite le préjudice que vous rattachez au défaut d’information allégué.
II. Incontinence persistante après des forceps : comment demander une indemnisation ?
A. Dans quels cas l’assureur ou l’ONIAM peut-il indemniser les séquelles ?
La voie de la responsabilité suppose d’établir une faute et les conséquences qui lui sont imputables. Ainsi, si l’extraction est reconnue conforme et qu’une faute est retenue uniquement dans le traitement d’une lésion déjà présente, la part imputée au défaut de soins dépend de ce que l’expertise établit sur cette aggravation. Lorsque la faute a seulement fait perdre une chance d’éviter tout ou partie du dommage, l’évaluation porte sur cette chance. Il faut alors obtenir une explication sur l’issue favorable qui était possible et sur les éléments qui permettent d’en apprécier la probabilité. L’article L. 1142-1 du code de la santé publique et l’arrêt du 15 octobre 2025, n° 23-23.977 permettent de distinguer cette part du dommage de celle susceptible de relever de la solidarité nationale.
Pour l’ONIAM, il faut établir l’imputabilité directe à un acte de soins et les conditions d’anormalité et de gravité prévues par l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique. L’arrêt du 15 octobre 2025 rappelle que les manœuvres obstétricales pratiquées lors d’un accouchement par voie basse constituent des actes de soins. Il faut identifier la manœuvre et montrer le lien avec le dommage. L’accouchement par voie basse, pris en lui-même, demeure un processus naturel. Cette différence explique pourquoi le fait d’avoir accouché à la maternité et d’y avoir ressenti les premiers symptômes appelle une analyse médicale du mécanisme avant toute conclusion sur l’indemnisation.
Le second apport de l’arrêt du 4 juin 2025, n° 24-11.214 concerne la manière d’apprécier l’anormalité. La cour d’appel avait utilisé des données générales sur le risque d’incontinence après un accouchement. Elle avait également relevé des facteurs individuels. Le rapport qu’elle citait distinguait toutefois les troubles souvent transitoires des symptômes sévères qui persistaient chez cette patiente, malgré les traitements, avec un retentissement important. La Cour de cassation a sanctionné la dénaturation du rapport sur ce point aussi. Lorsque l’expert invoque une fréquence, vérifiez donc ce qui a été mesuré : la nature des symptômes, leur durée, leur gravité, les conditions de l’extraction et la comparabilité avec votre situation. Demandez quelle conclusion le rapport tire de ces données pour votre propre dommage.
La gravité fait l’objet d’une appréciation distincte. Le taux d’atteinte permanente doit être supérieur à 24 % pour satisfaire le critère permanent, selon la combinaison de l’article L. 1142-1, II et de l’article D. 1142-1 du code de la santé publique. Ce dernier prévoit aussi, pendant au moins six mois consécutifs ou six mois non consécutifs sur douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou un déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 %. Il prévoit à titre exceptionnel l’inaptitude définitive à l’activité exercée auparavant ou des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence. Le score clinique utilisé pour décrire l’incontinence, le taux d’atteinte retenu pour le dossier et le pourcentage d’une éventuelle perte de chance ont des fonctions différentes. Faites préciser ce que mesure chaque chiffre et à quelles constatations il correspond.
La présence d’une faute et d’un accident médical dans un même dossier peut conduire à une répartition. Dans l’arrêt du 15 octobre 2025, n° 23-23.977, la patiente avait subi une déchirure du périnée avec atteinte du sphincter anal. Le lien avec des manœuvres obstétricales était retenu et, en appel, la faute de la sage-femme avait fait perdre à la patiente une chance de 50 % d’éviter le dommage. La Cour de cassation a validé la prise en charge du solde à hauteur de 50 % par la solidarité nationale. Elle précise que le solde relève de l’ONIAM sous réserve que les conditions de l’article L. 1142-1, II soient réunies, « l’indemnité due par l’ONIAM étant réduite du montant de celle mise, le cas échéant, à la charge du responsable de la perte de chance ». Les deux pourcentages décrivent cette affaire. Pour transposer le raisonnement, il faut savoir si la faute a causé l’entier dommage ou a seulement diminué la chance d’y échapper et établir séparément pourquoi le dommage résiduel relèverait de la solidarité nationale.
B. Comment préparer la CCI et vérifier une offre d’indemnisation ?
L’article L. 1142-7 du code de la santé publique permet de saisir la commission de conciliation et d’indemnisation, dite CCI, lorsque vous vous estimez victime d’un dommage imputable à des soins. Le dossier peut comprendre une lettre courte indiquant la maternité, la date de l’accouchement, les troubles constatés, les traitements tentés et la gêne qui persiste. Joignez les documents qui étayent ces faits et renseignez les prestations des tiers payeurs. Si une procédure judiciaire concernant les mêmes faits est déjà engagée, cet article prévoit d’en informer la commission et d’informer le juge de sa saisine.
Lorsque la gravité prévue par les textes est établie, la commission rend un avis sur les causes, les circonstances, la nature et l’étendue du dommage et sur le régime d’indemnisation applicable, selon l’article L. 1142-8 du code de la santé publique. Avant cet avis, l’article L. 1142-9 prévoit qu’elle diligente une expertise. Il lui permet de demander des documents, prévoit leur communication aux parties concernées et impose que le rapport soit joint à l’avis. Si un passage de l’avis vous paraît contraire au rapport, comparez les formulations en les replaçant dans leur contexte. Relevez le numéro de la page, la question à laquelle l’expert répondait et son raisonnement sur le lien causal ou la gravité.
Pour préparer l’expertise, décrivez une journée ordinaire et les aménagements que vous devez y apporter. Il peut s’agir des trajets interrompus, de la nécessité de repérer les toilettes, de protections, de l’impossibilité de rester longtemps à son poste sans pause, ou de rendez-vous auxquels vous avez renoncé. Précisez la fréquence des épisodes et ce que les traitements ont changé. Associez, quand vous le pouvez, une pièce à chaque conséquence : prescriptions, factures, justificatifs d’absence, documents sur un aménagement professionnel. Pour les pertes de revenus, joignez les éléments qui permettent de comparer votre rémunération avant et après la période concernée. Pour l’aide d’un proche, notez les tâches précises, leur fréquence et la période pendant laquelle elles ont été nécessaires. L’expert et l’organisme qui examine la demande pourront ainsi apprécier ce qui est lié aux troubles et ce qui avait une autre origine.
Un avocat en droit de la santé à Paris peut aider à délimiter la demande lorsque la maternité, son assureur et l’ONIAM discutent des causes, ou lorsque deux rapports donnent des réponses différentes. Si vous avez déjà reçu un avis ou une proposition et souhaitez faire examiner votre situation au cabinet, la comparaison est plus précise lorsque vous disposez du rapport intégral, de l’avis et du détail de chaque poste de l’offre. Une lettre indiquant seulement le montant total ne permet pas de vérifier quelles séquelles ont été retenues ni dans quelle proportion.
Les articles L. 1142-14 et L. 1142-17 du code de la santé publique prévoient l’évaluation de chaque chef de préjudice dans l’offre de l’assureur ou de l’ONIAM, les déductions prévues par les textes et le caractère provisionnel de l’offre lorsque la consolidation n’a pas été portée à leur connaissance. Pour comparer une proposition au rapport, reprenez chaque poste. Vérifiez les périodes d’incapacité retenues, l’évaluation des troubles durables et la part du dommage prise en charge. Faites préciser quelles prestations ont été déduites et à quel poste elles correspondent. Lorsque l’avis retient à la fois une perte de chance et la solidarité nationale, comparez les bases des deux offres pour repérer un poste qui aurait été écarté ou un écart dans le calcul des quotes-parts.
Une offre peut convenir sur la prise en charge des symptômes urinaires et laisser un désaccord sur l’incontinence anale. Identifiez les éléments sur lesquels porte le désaccord avant de répondre : réalité du trouble, lien avec l’extraction, gravité, consolidation ou montant. Vérifiez la portée de l’acceptation : les articles L. 1142-14 et L. 1142-17 prévoient qu’elle vaut transaction. Si le débat porte sur l’avis de la commission lui-même, l’article L. 1142-8 prévoit pour la victime que sa contestation s’inscrit dans l’action en indemnisation devant la juridiction compétente.
Enfin, vérifiez les dates sur pièces. L’article L. 1142-28 du code de la santé publique fixe à dix ans à compter de la consolidation du dommage la prescription des actions et demandes qu’il vise, dont celles tendant à engager la responsabilité médicale et les demandes à l’ONIAM fondées sur le II de l’article L. 1142-1. L’article L. 1142-7 prévoit que la saisine de la commission suspend les délais de prescription et de recours contentieux jusqu’au terme de la procédure qu’il vise. Conservez le justificatif de saisine, les courriers de la commission, l’avis et les rapports qui abordent la consolidation. Si plusieurs dates figurent dans les expertises, relevez celles que chaque expert retient et les raisons qu’il donne.
Conclusion
Quand l’incontinence persiste après un accouchement par forceps, la démarche commence par votre dossier d’accouchement et les comptes rendus du suivi. Rapprochez ensuite deux séries d’informations : ce qui documente le rôle du geste obstétrical ou des soins qui ont suivi, et ce qui établit la durée et le retentissement réel de chaque trouble. Si deux expertises ont été rendues, comparez leurs conclusions complètes sur la causalité et sur la gravité. L’indication d’une fréquence générale du post-partum mérite d’être rapprochée des séquelles que les experts ont décrites chez vous. Demandez enfin que la décision ou l’offre permette de comprendre quels préjudices sont retenus, qui prend en charge chacun d’eux et dans quelle proportion. Vous pourrez ainsi localiser le désaccord et réunir les pièces nécessaires pour le discuter.