Combien Spotify paie-t-il un artiste ? La question revient sans cesse chez les chanteurs, les rappeurs et les musiciens qui découvrent, en ouvrant leur relevé, des montants sans rapport avec les millions d’écoutes affichés. La réponse commence par une correction : Spotify ne verse pas un tarif fixe par écoute. La plateforme répartit chaque mois un fonds de royalties entre les ayants droit des artistes, au prorata des écoutes, et ce sont ces ayants droit, producteur, distributeur, éditeur ou organisme de gestion collective, qui reversent ensuite à l’artiste ce que prévoit son contrat. La « rémunération Spotify » d’un interprète dépend donc moins de la plateforme que des clauses qu’il a signées.
C’est précisément sur ces clauses que le droit français intervient. Depuis le 1er juillet 2022, la mise à disposition d’un enregistrement en streaming ouvre droit à une garantie de rémunération minimale, prévue par l’article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle et précisée par un accord professionnel du 12 mai 2022 rendu obligatoire par arrêté : taux plancher de redevance, avance minimale par album, abattements plafonnés, rémunérations complémentaires pour les musiciens au-delà de certains seuils d’écoutes. Le même code oblige le producteur à rendre des comptes deux fois par an et ouvre à l’artiste des recours précis, jusqu’au médiateur de la musique, reconduit dans ses fonctions par un décret du 3 novembre 2026.
Cet article explique d’abord d’où vient l’argent d’une écoute et ce que le contrat d’artiste doit prévoir pour le streaming (I), puis ce que la loi garantit au minimum et comment réclamer ce qui manque (II), avec les décisions de justice qui en fixent la portée et les limites.
I. D’où vient l’argent d’une écoute sur Spotify, et à quel titre l’artiste en reçoit-il une part ?
A. Spotify ne paie pas « à l’écoute » : il paie des ayants droit, qui paient l’artiste selon son contrat
La plateforme décrit elle-même son modèle dans ses pages d’aide destinées aux artistes. Les royalties liées à l’enregistrement sont calculées à la fin de chaque mois en fonction des parts d’écoutes : selon l’exemple donné par Spotify dans sa page sur l’éligibilité à la monétisation, un titre qui a réuni 1 % de toutes les écoutes de la plateforme reçoit 1 % du fonds de royalties du mois. La même page précise que ce fonds représente près des deux tiers de chaque dollar que Spotify tire de la musique et que des fonds distincts sont calculés pour chacun des 180 marchés de la plateforme. Il n’existe donc pas de prix unitaire de l’écoute : la valeur d’un stream varie selon le marché et selon le volume total d’écoutes du mois.
Depuis avril 2024, un seuil s’ajoute. Spotify indique qu’un titre doit avoir réuni au moins mille écoutes dans le monde au cours des douze derniers mois, avec un nombre minimal d’auditeurs uniques qu’elle ne rend pas public, pour entrer dans le calcul des royalties d’enregistrement. Selon la plateforme, les titres comptant moins de mille écoutes annuelles généraient en moyenne trois centimes de dollar par mois ; ces sommes sont désormais redistribuées aux titres éligibles. La plateforme prévient aussi que les statistiques de son outil pour artistes ne fournissent qu’une estimation et ne constituent pas une garantie : le document qui fait foi reste le relevé de royalties. Ce seuil ne concerne que l’enregistrement, pas l’édition.
Car une écoute fait naître deux flux distincts. Le premier rémunère l’enregistrement : il va au producteur ou au distributeur qui a livré le titre, puis à l’artiste-interprète selon son contrat. Le second rémunère l’œuvre, c’est-à-dire la composition et le texte : il va aux auteurs, aux compositeurs et à leurs éditeurs, le plus souvent par l’intermédiaire d’un organisme de gestion collective. Pour les auteurs, le principe est posé par l’article L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle : la cession doit comporter à leur profit « une rémunération appropriée et proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation ». Les mécanismes propres aux droits d’auteur, aux concerts et aux sociétés de gestion collective sont détaillés dans notre article sur ce que gagne un chanteur entre Sacem, Adami et royalties. Le présent article se concentre sur l’interprète, celui dont la voix ou l’instrument est enregistré.
Pourquoi la rémunération de l’interprète sur Spotify dépend-elle de son contrat, et non d’une redevance collective comme à la radio ? Parce que la loi distingue deux régimes. L’article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle soumet à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète « la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ». Par exception, l’article L. 214-1 institue une licence légale pour la diffusion dans les lieux publics et pour la radio : l’artiste et le producteur ne peuvent s’y opposer, mais reçoivent en contrepartie la rémunération équitable, répartie par moitié entre eux et perçue par un organisme de gestion collective en vertu de l’article L. 214-5. Cette licence a été étendue en 2016 aux radios en ligne non interactives et non dédiées à un seul artiste.
La Cour de cassation l’a confirmé dans un arrêt de la première chambre civile du 8 mars 2023 (n° 21-24.088), à propos d’un éditeur de webradios : la cour d’appel a retenu à bon droit que « le droit à rémunération équitable, contrepartie de la licence légale, trouvait à s’appliquer au bénéfice des titulaires de droits » dès le 9 juillet 2016, même avant la fixation d’un barème. Mais le même article L. 214-1 exclut expressément les services interactifs : « Il en va ainsi des services ayant mis en place des fonctionnalités permettant à un utilisateur d’influencer le contenu du programme ou la séquence de sa communication. » Une plateforme d’écoute à la demande relève donc du droit exclusif. L’argent du streaming passe par les contrats, ce qui explique que les organismes d’artistes, dont le rôle est présenté dans notre article Adami ou Spedidam : qui touche quoi, n’en soient pas les collecteurs naturels.
Reste à savoir si un vieux contrat signé à l’époque du CD autorise la mise en ligne. Dans un arrêt du 11 septembre 2013 (n° 12-17.797), la première chambre civile a approuvé une cour d’appel qui avait retenu que, pour l’application des conventions internationales, « la qualification juridique de phonogramme était indépendante de l’existence ou non d’un support tangible » : l’autorisation donnée pour des « phonogrammes publiés à des fins de commerce » couvrait la vente par téléchargement payant. Autrement dit, la question posée par le streaming à l’interprète est moins souvent celle de l’autorisation que celle de la rémunération : ce que le contrat prévoit pour ce mode d’exploitation, et ce qui lui est réellement reversé.
B. Que doit prévoir le contrat d’artiste pour le streaming ?
Le contrat conclu avec un producteur de phonogrammes obéit à des règles de forme exigeantes. Selon l’article L. 212-11 du code de la propriété intellectuelle, la cession des droits de l’interprète suppose que « chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans le contrat conclu avec le producteur de phonogrammes », et que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Une clause visant des formes d’exploitation non prévisibles au jour de la signature doit être expresse et prévoir, pour l’artiste payé en royalties, une participation aux recettes correspondantes. Le même article protège deux revenus : lorsque l’artiste cède au producteur ses rémunérations futures en contrepartie d’une avance, cette cession ne peut porter ni sur la rémunération équitable ni sur la rémunération pour copie privée de l’article L. 311-1. « Toute clause contraire est nulle. »
Le contrat doit ensuite distinguer deux rémunérations. L’article L. 212-13 impose une rémunération minimale garantie, versée sous forme de salaire, en contrepartie de l’autorisation de fixation, c’est-à-dire du travail en studio. Il ajoute que chaque mode d’exploitation prévu au contrat fait l’objet d’une rémunération distincte et précise : « Sont regardées comme des modes d’exploitation distincts la mise à disposition du phonogramme sous une forme physique et sa mise à disposition par voie électronique. » Un contrat qui se bornerait à appliquer au streaming, sans ligne propre, le taux prévu pour le disque pourrait donc ne pas répondre à cette exigence.
Sur le montant, l’article L. 212-3 exige en son II « une rémunération appropriée et proportionnelle à la valeur économique réelle ou potentielle des droits cédés », compte tenu de la contribution de l’artiste et des pratiques de marché. Un forfait n’est admis que dans les cas énumérés par le texte, par exemple lorsque la base de calcul ne peut être déterminée ou que la contribution de l’interprète n’est pas un élément essentiel de l’enregistrement. Ce principe est d’ordre public : l’article L. 212-3-4 le précise pour le II de l’article L. 212-3 et pour les deux articles qui le suivent, consacrés à la transparence et à la révision des rémunérations trop faibles.
La Cour de cassation a précisé la manière d’appliquer ces exigences dans un arrêt publié du 15 mars 2017 (n° 14-29.179), rendu sur la convention collective de l’édition phonographique. Elle rappelle que « l’autorisation de l’artiste-interprète doit être recueillie par mention distincte pour chaque mode d’utilisation de sa prestation », tout en admettant qu’il puisse regrouper plusieurs utilisations identifiées et que « le contrat de cession peut prévoir qu’une rémunération unique soit versée au titre de celles-ci, dès lors que la nature des exploitations ainsi autorisées et rémunérées est précisément définie ». Elle a en revanche cassé l’arrêt qui avait admis que l’on puisse « confondre, dans une seule somme, la rémunération d’une prestation de travail et celle d’une autorisation d’utilisation » : le salaire du studio et la contrepartie de l’exploitation doivent rester séparés.
Cette séparation tient à l’article L. 7121-8 du code du travail. La rémunération due à l’artiste à l’occasion de la vente ou de l’exploitation de l’enregistrement « n’est pas considérée comme salaire dès que la présence physique de l’artiste n’est plus requise pour exploiter cet enregistrement », et à condition qu’elle soit fonction du produit de l’exploitation et non du salaire du studio. Les royalties du streaming entrent typiquement dans cette catégorie, avec une conséquence pratique majeure dégagée par la chambre sociale dans un arrêt publié du 1er juillet 2009 (n° 07-45.681) : ces redevances « rémunèrent les droits voisins qu’il a cédés au producteur et continuent à lui être versées après la rupture du contrat d’enregistrement ». Quitter son label ne fait donc pas disparaître le droit aux royalties sur les titres enregistrés pendant le contrat.
Les avances appellent une vigilance particulière. Dans un arrêt publié du 8 juillet 2015 (n° 13-25.681), la chambre sociale a jugé que des avances dont le versement dépendait de la présence physique de l’artiste en studio, et non des ventes, devaient être prises en compte pour calculer les dommages-intérêts dus après la rupture anticipée de son contrat, à la différence des royalties. Elle a aussi écarté une clause permettant au label de compenser toutes les sommes dues à l’artiste avec le solde débiteur de son compte de redevances, au motif que « le salarié ne pouvait renoncer par avance aux dispositions d’ordre public limitant les cas de compensation entre le montant du salaire et les sommes qui seraient dues à l’employeur ». Le mécanisme de récupération des avances sur les royalties, très courant, ne peut donc pas tout absorber.
II. Quel minimum la loi garantit-elle sur le streaming, et comment récupérer ce qui manque ?
A. La garantie de rémunération minimale : un taux plancher, une avance par album et des abattements plafonnés
Le principe figure à l’article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue d’une ordonnance du 12 mai 2021 : la mise à disposition d’un phonogramme en flux, de manière que chacun puisse y avoir accès de sa propre initiative, « fait l’objet d’une garantie de rémunération minimale ». Le texte renvoie la fixation de son niveau à des accords entre organisations d’artistes et de producteurs, qui peuvent être rendus obligatoires par arrêté du ministre de la culture, et à défaut à une commission présidée par un représentant de l’État. Il précise que cette garantie est proportionnelle à la valeur économique des droits, sauf les cas de forfait admis par l’article L. 212-3.
Cet accord existe. Signé le 12 mai 2022 par les syndicats de producteurs phonographiques, les syndicats d’artistes et les organismes de gestion collective, en présence du médiateur de la musique, il a été rendu obligatoire par un arrêté du 29 juin 2022 publié au Journal officiel, entré en vigueur le 1er juillet 2022. Le communiqué du ministère de la Culture le présente comme un dispositif qui garantit une rémunération minimale, au titre du streaming, aux artistes-interprètes et aux labels. Son champ est délimité par l’article 1er de l’arrêté : il s’impose à tout producteur de phonogrammes exerçant cette activité à titre principal et à tout artiste-interprète engagé ou rémunéré par un tel producteur. Il vise les phonogrammes diffusés en flux, les signataires ayant constaté leur désaccord sur l’inclusion des enregistrements intégrés à une vidéo ou à un podcast. Il s’applique aux contrats conclus ou renouvelés depuis son entrée en vigueur, avec une exception : pour l’artiste sous contrat d’enregistrement exclusif signé entre le 6 juillet 2017 et cette date, les taux minimaux s’appliquent aux enregistrements inédits commercialisés depuis.
Pour l’artiste principal payé en royalties, l’accord fixe des taux minimaux sur les recettes de streaming, en France :
- lorsque le producteur est son propre distributeur auprès des plateformes, au moins 10 % des sommes reversées par celles-ci, et au moins 11 % pendant une éventuelle période d’abattement ;
- lorsque le producteur passe par un distributeur, au moins 11 % des sommes nettes qu’il encaisse, et au moins 13 % en période d’abattement, ce minimum ne pouvant toutefois excéder respectivement 10 % et 11 % des sommes encaissées par le distributeur ;
- lorsque le producteur a conclu un contrat de licence exclusive, au moins 28 % des sommes nettes qu’il encaisse, sans aucun abattement possible.
Ces taux sont bonifiés lorsque l’artiste sous contrat exclusif franchit le seuil de succès que son contrat définit. Pour les exploitations à l’étranger, le producteur garantit soit ces taux, sous réserve des abattements étrangers prévus au contrat, soit les conditions particulières stipulées pour ces territoires.
Les abattements, ces réductions du taux nominal que les contrats appliquent souvent aux ventes numériques, sont encadrés. Selon l’accord, ils doivent être d’un niveau raisonnable et justifiés par une action spécifique, sans abattement structurel lié au seul fait que l’exploitation est numérique ; ils doivent tenir compte des dépenses nettes réellement engagées, par exemple pour une campagne publicitaire, et ne peuvent reposer sur des dépenses déjà prises en compte dans le crédit d’impôt pour la production phonographique. Surtout, ils ne peuvent réduire de plus de moitié le taux prévu au contrat, et un abattement publicitaire ne peut durer plus de neuf mois consécutifs sur un même album.
L’accord crée aussi une avance minimale garantie de 1 000 euros bruts par album inédit, ramenée à 500 euros lorsque le producteur est une très petite entreprise de moins de dix salariés. Cette avance est récupérable sur les sommes dues à l’artiste, à l’exception des cachets, et n’est pas due pour une collaboration ponctuelle de type « featuring ». Lorsque plusieurs artistes co-interprètent un enregistrement, la garantie se répartit selon leur accord exprès signé par le producteur, et à défaut à parts égales. Pour un titre contenant un échantillon, la rémunération versée aux ayants droit de l’enregistrement repris s’impute sur le taux garanti, dans la limite de 50 %.
Les musiciens et choristes payés au cachet, sans royalties, ne sont pas oubliés. L’accord leur garantit une rémunération forfaitaire pour le streaming, calculée en pourcentage du cachet de base de la convention collective par minute d’enregistrement, ainsi que des compléments lorsque l’enregistrement franchit en France 7,5, 15, 30 puis 50 millions d’écoutes dans les cinquante ans de sa sortie. Lors de l’entrée en vigueur, le ministère de la Culture évaluait ce forfait à une centaine d’euros par musicien pour un album de 40 minutes, et les compléments à 34, 42, 50 puis 59 euros à chaque palier ; ces montants dépendent du cachet de base en vigueur. L’accord précise que ces compléments ont la qualité de bénéfices non commerciaux.
Trois précisions évitent les malentendus. D’abord, l’accord traite des rémunérations versées par les producteurs aux artistes : l’artiste qui produit lui-même ses enregistrements et les confie à un distributeur numérique ne paraît pas visé par ces taux, sa rémunération dépendant alors des conditions de son contrat de distribution. Ensuite, l’accord a été conclu pour cinq ans, renouvelables par tacite reconduction sauf dénonciation avec un préavis de six mois ; son comité de suivi, dont le secrétariat est assuré par le médiateur de la musique, peut rendre un avis d’interprétation à la demande d’un artiste-interprète titulaire d’un contrat de production. Enfin, la loi prévoit un filet supplémentaire : selon l’article L. 212-3-2, en l’absence de mécanisme comparable dans le contrat ou un accord applicable, l’artiste a droit à une rémunération supplémentaire lorsque celle initialement prévue « se révèle exagérément faible par rapport à l’ensemble des revenus ultérieurement tirés de l’exploitation par le cessionnaire ».
B. Relevés introuvables, comptes opaques, label inactif : quels recours pour l’artiste ?
Le premier levier est la reddition des comptes. L’article L. 212-15 du code de la propriété intellectuelle impose au producteur qui paie l’artiste en fonction des recettes de lui rendre compte semestriellement « du calcul de sa rémunération, de façon explicite et transparente ». À la demande de l’artiste, il doit fournir à un expert-comptable mandaté par celui-ci « toutes justifications propres à établir l’exactitude de ses comptes ». L’article L. 212-3-1 ajoute une information au moins annuelle sur l’ensemble des revenus générés, « en distinguant les différents modes d’exploitation et la rémunération due pour chaque mode d’exploitation », et prévoit que les informations détenues par un sous-cessionnaire, tel un distributeur, soient communiquées lorsque le cessionnaire ne les a pas toutes fournies.
Ces textes ont une portée concrète devant le juge des référés. Dans une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 30 octobre 2024 (RG n° 24/52703), un chanteur lié à un label indépendant par deux contrats d’artiste réclamait les justificatifs des relevés reçus depuis 2019, y compris les fichiers d’origine transmis par deux distributeurs numériques. Le label lui opposait une clause selon laquelle les décomptes étaient réputés approuvés faute de contestation écrite dans les douze mois. Le juge a retenu que cette clause, à supposer qu’elle soit licite, ne pouvait s’appliquer « à la demande de justifications des montants portés sur les redditions de comptes ». Il a ordonné au label, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de communiquer ces justificatifs à un expert-comptable ou à toute personne tenue au secret professionnel mandatée par l’artiste, fichiers des distributeurs compris, et l’a condamné à 10 000 euros au titre des frais de procédure.
La même ordonnance montre les limites de l’exercice. Le juge a refusé d’ordonner la communication de l’ensemble des redevances perçues, parce que l’artiste ne démontrait pas que les relevés reçus étaient incomplets ou opaques, et a rejeté la demande d’expertise, l’injonction suffisant à lever la rétention d’informations. Le droit de l’artiste porte sur la justification des comptes rendus, par l’intermédiaire d’un professionnel tenu au secret, et non sur une communication illimitée des archives du label. Lorsqu’un litige au fond se dessine, l’article 145 du code de procédure civile permet aussi d’obtenir une mesure d’instruction avant tout procès, à condition de justifier d’un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige.
La preuve est en effet décisive, comme le montre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 11 mars 2026 (RG n° 24/10758). Un artiste de world music reprochait à un label de ne plus lui rendre de comptes ni lui verser de redevances, notamment pour la diffusion de ses albums des années 1980 sur des plateformes de streaming, et demandait la résiliation des contrats. Le label avait proposé, par courriel, un protocole de rémunération actualisé pour les exploitations numériques, ce dont la cour a déduit qu’il semblait admettre ne pas avoir versé de royalties à ce titre. L’artiste a pourtant perdu : il ne produisait ni les relevés que le label lui avait adressés ni des contrats rattachables à chaque album, et, compte tenu de l’ancienneté des enregistrements et de l’absence de réclamation antérieure, ce manquement « n’est pas d’une gravité suffisante pour justifier la résiliation du contrat ».
Le même arrêt de la cour d’appel rappelle deux exigences de forme. La résiliation notifiée par l’artiste était irrégulière, « faute d’une mise en demeure au créancier de satisfaire à son engagement dans un certain délai, cette mise en demeure devant précéder la notification de la résiliation elle-même ». C’est l’exigence de l’article 1226 du code civil : « Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable. » Pour l’un des albums, enfin, le co-interprète n’avait pas été appelé à l’instance, alors que l’article L. 212-3-6 impose aux interprètes d’un même phonogramme d’exercer d’un commun accord le droit de résiliation prévu à l’article précédent. La leçon est simple : conserver chaque relevé, réclamer par écrit, mettre en demeure avant de rompre, et associer les autres interprètes concernés. La charge de la preuve pèse sur celui qui réclame, selon l’article 1353 du code civil.
Lorsque le label n’exploite plus rien, d’autres voies existent. L’article L. 212-3-3 permet à l’interprète qui a transmis ses droits à titre exclusif de résilier cette transmission « en l’absence de toute exploitation de son interprétation », selon des modalités et un délai fixés par accord ou, à défaut, par décret. L’article L. 212-3-5 vise les enregistrements de plus de cinquante ans : si le producteur ne vend pas d’exemplaires en quantité suffisante et ne met pas le phonogramme à disposition à la demande dans les douze mois suivant la notification de l’artiste, celui-ci peut résilier son autorisation. Plus largement, l’article L. 212-12 permet au juge d’ordonner toute mesure appropriée en cas « d’abus notoire dans le non-usage par un producteur de phonogrammes des droits d’exploitation qui lui ont été cédés ».
Avant le procès, l’artiste peut saisir le médiateur de la musique. Selon l’article L. 214-6 du code de la propriété intellectuelle, il est chargé, sans préjudice « du droit des parties de saisir le juge », d’une mission de conciliation pour tout litige relatif à un engagement contractuel entre un artiste-interprète et un producteur, ou à un accord entre artistes, producteurs et plateformes. Il peut être saisi par tout artiste-interprète, entend les parties sans que le secret des affaires puisse lui être opposé et, à défaut d’accord, peut émettre une recommandation, qu’il peut rendre publique. Le décret du 3 novembre 2026 a renouvelé le mandat du conseiller d’État qui exerce cette fonction depuis plusieurs années ; c’est aussi lui qui assure le secrétariat du comité de suivi de la garantie de rémunération minimale.
Le temps compte. Les royalties n’étant pas un salaire au sens de l’article L. 7121-8, la chambre sociale a jugé, dans un arrêt publié du 17 mai 2006 (n° 03-46.716), que des redevances calculées sur les ventes, « non liées à la présence de l’artiste et ne présentant pas le caractère de salaire », échappaient à la prescription des salaires alors applicable. Aujourd’hui, l’article L. 3245-1 du code du travail enferme l’action en paiement du salaire dans un délai de trois ans, tandis que l’article 2224 du code civil prévoit que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». La qualification de chaque somme réclamée, cachet ou redevance, et la date à laquelle l’artiste a eu connaissance des faits commandent donc le délai, qui s’apprécie au cas par cas.
Faut-il agir seul ? Un organisme de gestion collective ne peut pas se substituer automatiquement à l’artiste. Dans l’arrêt précité du 11 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé qu’une société de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes « ne peut être admise à ester en justice pour défendre les droits individuels d’un artiste-interprète qu’à la condition qu’elle ait reçu de celui-ci pouvoir d’exercer une telle action ». L’adhésion ou un mandat exprès restent nécessaires. Ces contentieux relèvent du droit de la propriété intellectuelle et des droits voisins des artistes-interprètes, où la preuve se construit relevé par relevé, contrat par contrat, et où les difficultés propres aux plateformes, comme l’attribution erronée d’un profil, appellent parfois d’autres démarches, décrites dans notre article sur le badge AI Persona appliqué à un artiste réel.
En pratique, l’artiste qui veut comprendre sa rémunération Spotify rassemble d’abord son contrat et ses avenants, vérifie que le streaming y fait l’objet d’une mention et d’une rémunération distinctes, puis compare le taux appliqué au plancher de l’accord de 2022 lorsque celui-ci est applicable, en tenant compte des abattements déclarés et de leur durée. Il réunit ensuite les relevés semestriels et, s’ils sont muets ou incohérents, demande par écrit les justificatifs au producteur, avant de mandater un expert-comptable, de saisir le médiateur de la musique ou le juge.
Conclusion
La rémunération Spotify d’un artiste ne se lit pas dans le nombre d’écoutes affiché sur son profil. Elle résulte d’une chaîne : un fonds mensuel réparti par la plateforme entre les ayants droit au prorata des écoutes, puis un contrat qui fixe ce que le producteur reverse à l’interprète. Le droit français encadre ce second maillon. Il impose une mention et une rémunération distinctes pour l’exploitation numérique, sépare le salaire du studio des royalties, qui survivent à la rupture du contrat, et garantit depuis le 1er juillet 2022 un minimum pour le streaming : au moins 10 % des sommes reversées par les plateformes lorsque le producteur est son propre distributeur, 28 % en licence exclusive, une avance de 1 000 euros par album et des abattements qui ne peuvent amputer plus de la moitié du taux.
Ces garanties ne valent que si l’artiste peut les faire respecter. Les relevés semestriels, le droit de faire vérifier les comptes par un expert-comptable et la médiation offrent des leviers réels, que le juge des référés a déjà sanctionnés par une astreinte. Mais la jurisprudence récente rappelle aussi qu’une demande mal documentée échoue : sans relevés, sans contrat rattaché à chaque enregistrement et sans mise en demeure préalable, la résiliation et l’indemnisation sont refusées. Le contrat signé, son champ et sa date restent déterminants, et seul le juge tranche lorsqu’aucun accord n’est trouvé.