DécisionAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2026-604 du 10 novembre 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-643 du 24 septembre 2025 autorisant l’association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF en Berry dans la zone Bourges étendu

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026 NOR RCAC2630452S

Version officielle sur Légifrance

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2026-46 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bourges étendu ;
Vu le courrier du 14 octobre 2026 de l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service RCF en Berry en mode numérique dans la zone Bourges étendu ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Bourges étendu ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

La décision n° 2025-643 du 24 septembre 2025 est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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