Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Ordre du jour
Mercredi 18 novembre 2026
A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement ;
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058 et n° 3188).
Rapport de Mme Annaïg Le Meur, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 3393 et n° 3432).
Rapport de M. Iñaki Echaniz, au nom de la commission des affaires économiques ;
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058 et n° 3188).
Rapport de Mme Annaïg Le Meur, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.