ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 18 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME

Journal officiel n° 270 du jeudi 19 novembre 2026 NOR SFHP2630912A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1-1 et R. 165-63 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2021 modifié relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Arrêtent :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2021 susvisé, les mots : « 48 mois » sont remplacés par les mots : « 66 mois ».

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 14 juin 2021 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3

L'arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME et l'arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME sont abrogés.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE 1
LISTE DES CENTRES PARTICIPANT À L'ÉTUDE
Liste principale


Centres

Ville

FINESS juridique

FINESS
géographique

Etablissement

Public

Privé

ESPIC

Hôpital Privé Saint Martin

Pessac

330000308

330780503

√

Hôpital Intercommunal de Créteil

Créteil

940110018

940000573

√

Centre Hospitalier Jean Rougier

Cahors

460780216

460000110

√

Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf-Louviers/Val de Reuil

Elbeuf

760024042

760000463

√

Centre Hospitalier Calais

Calais

620101337

620000323

√

Hôpital André Mignot CH Versailles

Le Chesnay

780110078

780800256

√

CH William Morrey Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône

710780958

710978263

√

Hôpital Saint Joseph Marseille

Marseille

130014228

130785652

√

CH de la côte Basque

Bayonne

640780417

640000162

√

Centre Maurice Tubiana

Caen

720020171

140027731

√

Hôpitaux Civils de Colmar

Colmar

680000973

680000684

√

CH de Mont de Marsan

Mont-de-Marsan

400011177

400000139

√

CH Béziers

Béziers

340780055

340000033

√

Clinique de Flandre

Coudekerque-Branche

590005492

590815056

√

CH Annecy Genevois

Epagny Metz-Tessy

740781133

740000237

√

CH de Carcassonne

Carcassonne

110780061

110000023

√

Polyclinique Saint Privat

Boujan-sur-Libron

340000074

340015965

√

Centre Léon Bérard

Lyon

690783220

690000880

√

CH Saint-Malo

Saint-Malo

350000022

350000147

√

Hôpital La Timone - APHM

Marseille

130786049

130783293

√

CH Auxerre

Auxerre

890000037

890975527

√

Hôpital Privé Toulon Hyères - Sainte Marguerite

Hyères

830000022

830100103

√

CHU Reims - Hôpital Robert Debré

Reims

510000029

510002447

√

CHU Amiens - Hôpital Sud

Amiens

800000044

800006124

√

CHU Tours - Hôpital Trousseau

Tours

370000481

370004467

√

CH Niort

Niort

790000012

790000087

√

CHU Bordeaux - Hôpital du Haut Leveque

Pessac

330781196

330783648

√

Centre Antoine Lacassagne

Nice

060780962

060000528

√

Fondation Cognacq-Jay - Institut Franco-Britannique Kleber

Levallois-Perret

750720468

920000643

√

CHRU Brest- Hôpital du Morvan

Brest

290000017

290000058

√

Infirmerie Protestante de Lyon

Caluire-et-Cuire

690002068

690793468

√

CHU de Renne Site Pontchaillou

Rennes

350005179

350000741

√

Hôpital Européen

Marseille

130002157

130043664

√

CHU Limoges

Limoges

870000015

870000064

√

Institut Paoli-Calmettes

Marseille

130784127

130001647

√

CH Emile Roux

Le Puy-en-Velay

430000018

430000117

√

CH d'Angoulême

Angoulême

160000451

160000253

√

Institut de Cancérologie de l'ouest

Saint-Herblain

490017258

440001113

√

CHU Estaing

Clermont-Ferrand

630780989

630781268

√

CHU Grenoble Alpes - Hôpital Nord

La Tronche

380780080

380000067

√

Centre Hospitalier René Dubos

Pontoise

950110080

950000364

√

Polyclinique de Blois

La Chaussée-Saint-Victor

410000319

410000202

√

Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille

Quimper

290020700

290000025

√

Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine

Bordeaux

330000274

330780479

√

GHM Institut Daniel Hollard

Grenoble

380012609

380012658

√

CH Avignon - Henri Duffaut

Avignon

840006597

840001861

√

Polyclinique Saint Come

Compiègne

600000228

600100754

√

Hôpital privé des Côtes d'Armor

Plérin

220000673

220022800

√

CH Cholet

Cholet

490000676

490539293

√

Hôpitaux Drôme Nord

Romans-sur-Isère

260016910

260000120

√

Clinique Sainte Anne

Strasbourg

670014604

670780212

√

CH Du Mans

Le Mans

720000025

720000033

√

Hôpital Saint Joseph Paris

Paris

750150120

750000523

√

Centre Georges-Francois Leclerc

Dijon

210780417

210987731

√

CH Pau

Pau

640781290

640000600

√

Hôpital Européen Georges Pompidou - APHP

Paris

750712184

750803447

√

CH de Beauvais

Beauvais

600100713

600000194

√

Total

57

36

9

12

Liste complémentaire


Centres

Ville

FINESS juridique

FINESS
géographique

Etablissement

Public

Privé

ESPIC

Hôpital Duchenne

Boulogne-sur-Mer

620103440

620102053

√

Centre Paul Strauss UNICANCER

Strasbourg

670016914

670020098

√

CH Saint-Quentin

Saint-Quentin

020000063

020000162

√

Hôpital Privé St CLAUDE

Saint-Quentin

020001632

020010047

√

Clinique Du Cap D'Or

La Seyne-sur-Mer

830000063

830100251

√

Institut de Cancérologie de Bourgogne

Dijon

210013645

210005559

√

Institut Sainte Catherine

Avignon

840000657

840000350

√

CH Marne La Vallée

Jossigny

770021145

770019032

√

CLCC René Hugenin - Institut Curie

Saint-Cloud

750813321

920000460

√

Total

9

4

3

2

Fait le 18 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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