ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 18 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Journal officiel n° 271 du vendredi 20 novembre 2026 NOR SFHN2630865A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 10 novembre 2026,
Arrête :

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie », les personnes dont les noms suivent :
M. BIRLADEANU (Andrei), né le 16 mars 1991 à Bujor (Moldavie).
M. CHABAANE (Mohamed), né le 26 octobre 1988 à Tunis (Tunisie).
M. EL SAWALHI (Mohamad Ali), né le 30 octobre 1992 à Tripoli (Liban).
M. GUEDICHE (Skander), né le 18 juin 1989 à Hammamet (Tunisie).
M. KHERIFECH (Mansour), né le 15 novembre 1987 à Sfax (Tunisie).
M. MASMOUDI (Mourad), né le 28 mars 1993 à Tunis (Tunisie).
M. NOUMI DJOUMESSI (Gael), né le 17 mai 1991 à Yaoundé (Cameroun).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,
P. TOUZY

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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